1.
Assemblée plénière du 10 décembre 2014
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL
SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014
Rapport présenté par Mme Hélène Fauvel – Groupe CGT-FO

2.
Fracture entre l’Europe
et les pays émergents
Vers un risque de déflation
au sein de la zone euro ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 2

3.
FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS
Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ?
LA CROISSANCE MONDIALE EST DÉSORMAIS TIRÉE PAR LES PAYS ÉMERGENTS
À L’ORIGINE DES 2/3 DE L’ACCROISSEMENT DES RICHESSES
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 3

4.
FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS
Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ?
LE SYSTÈME FINANCIER TOUJOURS INSTABLE RESTE PORTEUR DE RISQUES
ET FAVORISE LA MULTIPLICATION DES CRISES BANCAIRES
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 4

5.
UNE STAGNATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN EUROPE
2013 2014
Une année marquée par une diminution du taux de
PIB de la zone euro
Une année marquée par une progression du taux de
PIB de la zone euro quasi nulle
FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS
Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 5

6.
FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS
Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ?
DES POLITIQUES DE RIGUEUR QUI NOURRISSENT LES DÉFICITS PUBLICS
Politiques
de rigueur
Stagnation
économique
Perte de
recettes
budgétaires
Crise
Augmentation du
déficit public
« Nous sommes à un moment où les
multiplicateurs sont très élevés et l’impact de la
restriction budgétaire est maximal sur l’activité
et minimal sur la réduction des déficits ».
Audition au CESE de Xavier Timbaud, Directeur du
Département analyse et prévision de l’OFCE, 25 juin 2014.
RISQUE DE
DÉFLATION
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 6

7.
FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTS
Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ?
Les Recommandations du CESE pour éviter le risque de déflation qui menace
l’Europe et la France :
Adapter le calendrier de retour à l’équilibre budgétaire.
Sortir du principe d’une règle unique applicable à tous : des pays qui connaissent un ratio
d’endettement peu élevé ont été frappés de plein fouet par la crise alors que d’autres, qui
ont des ratios très élevés ont été moins touchés.
Réfléchir à une révision du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) et du Traité sur la
Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG).
Adapter les objectifs de politique monétaire de la BCE en y incluant explicitement le
soutien à l’activité et à l’emploi.
Mettre en avant le rôle de prêteur en dernier ressort de la BCE.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 7

8.
Fracture écologique
Vers une détérioration accrue de la
qualité de notre environnement ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 8

9.
FRACTURE ÉCOLOGIQUE
Vers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ?
DES CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DE PLUS EN PLUS PERCEPTIBLES
DES ÉCARTS À LA MOYENNE DES TEMPÉRATURES DE
PLUS EN PLUS IMPORTANTS
UNE EXPLOSION DES CATASTROPHES NATURELLES DANS
LE MONDE : 890 EN 2013
37 %
44 %
10 %
9 %
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 9

10.
UNE DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE IMPORTANTE COUPLÉE À UN ÉPUISEMENT DES RESSOURCES NATURELLES
L’UNION EUROPÉENNE EST FORTEMENT DÉPENDANTE
DU RESTE DU MONDE SUR LE PLAN ÉNERGÉTIQUE
UNE ACCÉLÉRATION DE L’ÉPUISEMENT
DES RESSOURCES NATURELLES
FRACTURE ÉCOLOGIQUE
Vers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 10

11.
FRACTURE ÉCOLOGIQUE
Vers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ?
Les Recommandations du CESE pour garantir la transmission d’un environnement sain
aux générations futures :
Jouer un rôle moteur avec l’Union européenne en matière de préservation de l’environnement en
insistant notamment lors de la Conférence 2015 pour que les Etats-Unis et la Chine prennent des
engagements contraignants à court terme en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
Encourager l’émergence d’un modèle qui préserve l’environnement, en réduisant la part des
énergies fossiles dans le mix énergétique afin de diminuer à la fois les émissions de gaz à effet de
serre et la facture énergétique tout en poursuivant la recherche en matière d’énergies
renouvelables, en améliorant l’efficacité énergétique et en garantissant durablement l’indépendance
énergétique de la France.
Favoriser des investissements de long terme qui intègrent les objectifs de réduction des p
émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 11

12.
Fracture du tissu économique
Vers une faiblesse persistante du
niveau d’activité ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 12

13.
UN CONTEXTE ENTREPRENEURIAL DÉGRADÉ
UN DÉCLIN MARQUÉ DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
FRACTURE DU TISSU ÉCONOMIQUE
Vers une faiblesse persistante du niveau d’activité ?
Entre 2000 et 2013
DES TAUX DE MARGE DES ENTREPRISES PEU IMPORTANTS
Des taux de marge des entreprises à leur
niveau le plus bas depuis 1985 qui
limitent les investissements et donc les
espoirs de reprise tant de l’activité que de
l’emploi.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 13

14.
DES DISPARITÉS SELON LA TAILLE DES ENTREPRISES
En 2014, de grandes différences de
traitement existent entre les micro-entreprises,
les PME, les entreprises de
taille intermédiaire et les grandes
entreprises, que ce soit en termes d’accès
et de taux des crédits bancaires que de
taux implicite de l’impôt sur les sociétés.
FRACTURE DU TISSU ÉCONOMIQUE
Vers une faiblesse persistante du niveau d’activité ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 14

15.
FRACTURE DU TISSU ÉCONOMIQUE
Vers une faiblesse persistante du niveau d’activité ?
Les Recommandations du CESE pour relancer l’activité :
Réaffirmer le rôle de l’État stratège qui serait d’orienter dans une perspective de long terme les
investissements vecteurs de compétitivité et de création d’emplois.
Prendre conscience collectivement de l’effet de levier de la demande publique, source d’investissements
structurels.
Redonner aux entreprises les capacités d’investir et d’embaucher en favorisant notamment l’accès des
PME-TPE aux crédits bancaires tout en luttant contre le déclin industriel.
Rééquilibrer les aides publiques vers les entreprises qui cherchent à améliorer leur compétitivité hors coût
en accroissant leurs efforts d’investissement.
Définir une stratégie de recherche en menant une réflexion prospective permettant de mieux p
cibler les domaines prioritaires.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 15

16.
Fracture sociale
Vers une polarisation
de la société française ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 16

17.
FRACTURE SOCIALE
Vers une polarisation de la société française ?
UNE HAUSSE DES INÉGALITÉS
S’EXPLIQUANT NOTAMMENT PAR UNE FORTE
CONCENTRATION DU PATRIMOINE
UNE AUGMENTATION MARQUÉE
DES INÉGALITÉS DE REVENUS
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 17

18.
UNE RICHESSE MAL RÉPARTIE
En 2013, la France est classée 3ème
mondiale (derrière les Etats-Unis et le
Japon) en nombre de millionnaires.
Le classement Forbes 2014 souligne en
France un nombre record de
milliardaires cette année, dont la
fortune s’est encore accrue.
FRACTURE SOCIALE
Vers une polarisation de la société française ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 18

19.
FRACTURE SOCIALE
Vers une polarisation de la société française ?
Les Recommandations du CESE afin d’éviter la polarisation de notre société :
Respecter les principes fondateurs d’universalité, de justice sociale et de redistribution
dans toute mesure destinée à adapter le modèle social français aux exigences de notre
temps, tout en veillant à sa pérennité.
Permettre à tous d’accéder à un logement car une politique de la ville inadaptée aux
besoins des citoyens, des logements aux prix trop élevés ou trop lointains, sont une cause
de précarité importante.
Préserver un service public de qualité et accessible à tous et veiller à ce que les réformes
nécessaires soient conduites dans le souci de préserver les droits sociaux.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 19

20.
Fracture sur le marché du travail
Vers une dualisation croissante
des emplois ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 20

21.
FRACTURE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Vers une dualisation croissante des emplois ?
UN TAUX DE CHÔMAGE ÉLEVÉ
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 21

22.
UN ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE PRÉCARITÉ
Aujourd’hui plus de 90 % des
embauches se font désormais en
CDD, interim etc.
Le niveau de sous - emploi concerne
plus de 6 % de la population active.
Les trois fonctions publiques (Etat,
Territoriale et Hospitalière) emploient
plus de 900 000 non titulaires soit
20 % du total des agents contre 15 %
en 2000.
FRACTURE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Vers une dualisation croissante des emplois ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 22

23.
FRACTURE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Vers une dualisation croissante des emplois ?
Les Recommandations du CESE afin de favoriser le retour à l’emploi :
Sécuriser les parcours professionnels pour tous et tout au long de la vie en renforçant les
politiques publiques d’éducation et de formation continue.
Investir plus dans la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Lutter contre le travail précaire.
Evaluer l’impact des mesures d’exonérations des cotisations sociales et d’allègement fiscaux
sur le résultat des négociations des partenaires sociaux dans les branches professionnelles
et les entreprises, et leur concrétisation en termes de maintien ou de créations p
d’emplois.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 23

24.
Fracture scolaire et inégalités
Le système scolaire français : facteur
d’inégalités présentes et futures ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 24

25.
FRACTURE SCOLAIRE ET INÉGALITÉS
Le système scolaire français : facteur d’inégalités présentes et futures ?
UNE AGGRAVATION DES INÉGALITÉS SOCIALES À L’ÉCOLE
UN NIVEAU DE DÉPENSE MOYENNE PAR ÉLÈVE
QUI STAGNE
150 000 jeunes sortis du système éducatif
précocement et sans aucun diplôme
Un écart croissant entre diplômés et non-diplômés
concernant le taux de chômage.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 25

26.
FRACTURE SCOLAIRE ET INÉGALITÉS
Le système scolaire français : facteur d’inégalités présentes et futures ?
Les Recommandations du CESE afin de lutter contre l’échec scolaire :
Encourager une socialisation précoce des enfants à travers l’école maternelle qui favorise l’apprentissage
de la vie en société.
Redéployer les moyens en faveur de l’accueil de la petite enfance et de l’école primaire y compris pour
permettre un suivi personnalisé des enfants en difficulté.
Recentrer l’école primaire sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux.
Mieux exploiter toutes les formes de la formation en alternance par une approche plus qualitative, en
veillant à un développement équilibré entre les niveaux secondaires et supérieurs, tout en s’assurant
qu’elles demeurent un véritable tremplin facilitant l’accès des jeunes à un emploi durable et de p
qualité.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 26

27.
Fracture politique
Des décideurs publics déconnectés des
préoccupations de leurs concitoyens ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 27

28.
FRACTURE POLITIQUE
Des décideurs publics déconnectés des préoccupations de leurs concitoyens ?
DES CITOYENS DE PLUS EN PLUS PERSUADÉS QUE LES POLITIQUES NE S’OCCUPENT PAS D’EUX
88 % des Français éprouvent le sentiment que
les gouvernants ne s’occupent pas de leurs
préoccupations.
La conduite des réformes dans notre pays
suscite de nombreuses oppositions souvent
interprétées comme des conservatismes
sociaux.
Historiquement doté d’un signifiant positif car
lié au progrès social, le mot réforme apparaît
aujourd’hui porteur de régression sociale pour
la majorité de nos concitoyens.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 28

29.
FRACTURE POLITIQUE
Des décideurs publics déconnectés des préoccupations de leurs concitoyens ?
Les Recommandations du CESE afin de recréer un lien direct entre les décideurs
et les citoyens :
Afficher des dispositions claires, lisibles et qui ne soient plus modifiées au gré des circonstances ou des
réseaux d’influence.
Mieux répartir les efforts et faire preuve d’une plus grande pédagogie envers les citoyens.
Recourir davantage à l’expérimentation et à l’évaluation, qui constituent des outils indispensables pour la
mesure de toute réforme, des facteurs de meilleure efficacité et des gages de transparence.
Encourager une plus grande exemplarité des décideurs dans le respect du droit.
Restaurer la confiance dans l’Union européenne à travers de meilleures réponses aux aspirations des
citoyens en mettant au coeur des décisions la dimension sociale tout en valorisant un modèle reposant
sur des valeurs humanistes, le respect des droits de l’Homme et de la démocratie.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 29

30.
FOCUS SUR LES PRINCIPALES
PRÉOCCUPATIONS DES FRANÇAIS
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 30

31.
Les prélèvements obligatoires
Vers un rejet de l’impôt ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 31

32.
« RAS-LE-BOL FISCAL », CONSTRUCTION IDÉOLOGIQUE OU RÉALITÉ ?
8 PERSONNES SUR 10 DÉCLARENT RESSENTIR
UN « RAS-LE-BOL » FISCAL
Le principe de payer des impôts pour un
service public de qualité et un haut niveau
de protection sociale n’est admis que par
57 % des personnes interrogées.
Seuls 46 % des moins de 35 ans déclarent
que l’acquittement de l’impôt est un acte
citoyen.
LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Vers un rejet de l’impôt ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 32

33.
LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Vers un rejet de l’impôt ?
UNE DÉCENNIE DE MOINS-DISANT FISCAL
LA BAISSE DE LA FISCALITÉ ENTRE 2000 ET 2009
CONCERNE POUR LA MOITIÉ L’IMPÔT SUR LE REVENU
En 1980, l’impôt sur le revenu
représentait 10,2 % du total des
prélèvements obligatoires, en 2011,
sa part n’était plus que de 5,8 %
pour atteindre 7 % aujourd’hui.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 33

34.
UN NIVEAU DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ÉLEVÉ S’EXPLIQUANT PAR LES PRESTATIONS QU’IL FINANCE
L’Union européenne demeure une zone
où le taux global des prélèvements
obligatoires est élevé par rapport au reste
du monde : en 2011 ce taux atteint
38,8 % en moyenne alors qu’il est de
25,1 % aux États-Unis.
Au sein de l’Union européenne, la France
se trouve en 3ème position en 2013, avec
un taux de 45 % derrière la Belgique.
LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Vers un rejet de l’impôt ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 34

35.
UNE STRUCTURE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ATYPIQUE
Après redistribution, les inégalités de revenus
entre les 20 % de ménages les plus modestes et
les 20 % les plus aisés sont réduites de moitié.
Le niveau de vie des plus modestes est 4 fois
inférieur à celui des plus aisés contre 8 fois avant
redistribution. S’agissant des extrémités, l’impact
de la redistribution est encore plus significatif et
aboutit à diviser par trois l’écart de niveau de vie
entre les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus
démunis.
LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Vers un rejet de l’impôt ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 35

36.
UN RÉCENT REFUS DE L’IMPÔT NOURRI PAR DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
UN DÉSÉQUILIBRE ENTRE LES IMPÔTS DIRECTS ET
INDIRECTS RENDANT LE SYSTÈME DE MOINS EN
MOINS PROGRESSIF.
UNE INÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT POUR LES
MÉNAGES COMME POUR LES ENTREPRISES.
LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Vers un rejet de l’impôt ?
DES DISPOSITIONS DE MOINS EN MOINS LISIBLES.
« L’invraisemblable accumulation de
mécanisme de réduction d’impôts et de niches
fiscales aboutit à un système illisible où les
citoyens sont incapables de se faire une idée
simple de qui paie quoi »
Thomas Piketty
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 36

37.
LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Vers un rejet de l’impôt ?
Les Recommandations du CESE afin de restaurer l’impôt citoyen :
Rééquilibrer la fiscalité au profit de l’impôt progressif en abaissant en contrepartie le poids de la fiscalité
indirecte.
Réduire la TVA au profit de l’impôt sur le revenu et de la fiscalité environnementale.
Réhabiliter le caractère citoyen de l’impôt à travers une participation de chaque citoyen à son paiement, ne
serait-ce que de manière symbolique.
Réformer en profondeur l’impôt sur le revenu afin d’en restaurer le caractère progressif et supprimer les effets
de seuil.
Stabiliser les dispositions fiscales.
Réexaminer les centaines de dépenses fiscales et ne conserver que celles dont l’utilité économique, sociale ou
environnementale est avérée.
Favoriser de nouvelles convergences européennes en matière d’harmonisation des taux et des p
assiettes de l’impôt notamment sur les sociétés.
Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 37

38.
Le logement
Comment endiguer cette crise ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 38

39.
MALGRÉ UNE DEMANDE RÉELLE, UN SECTEUR EN DIFFICULTÉ
Nous construisons moins de logement
qu’en 1951.
Le secteur de la construction a concentré
à lui seul 30 % des défaillances totales en
France en 2013.
LE LOGEMENT
Comment endiguer cette crise ?
83 % des Français déclarent qu’il est
difficile de se loger et près d’un jeune
sur deux pense qu’il y aura une
détérioration de la situation dans les
prochaines années.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 39

40.
LE LOGEMENT
Comment endiguer cette crise ?
UN COÛT DU LOGEMENT TOUJOURS PLUS ÉLEVÉ
Entre 1998 et 2007, le taux moyen de
croissance annuelle des prix
immobiliers s’est élevé à plus de 10 %
en France, atteignant jusqu’à 15 % en
2004.
Entre 1998 et 2012, l’augmentation des
prix a atteint 200 %.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 40

41.
LE LOGEMENT
Comment endiguer cette crise ?
DES LOGEMENTS PEU RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
ARTIFICIALISATION DES SOLS ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE
41
Entre 1999 et 2008, la surface des
communes urbaines a progressé de 22 %
et celle des communes péri-urbaines de
43 %.
Les bâtiments des secteurs résidentiels et
tertiaires ont consommé 68,7 millions de
tonnes équivalent pétrole soit 44 % de la
consommation d’énergie en France et sont
responsables de 18 % des émissions de gaz à
effet de serre soit la deuxième source
d’émission après le transport.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

42.
LE LOGEMENT
Comment endiguer cette crise ?
DES BESOINS SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PRÉCARITÉ EN AUGMENTATION
LE LOGEMENT SOCIAL LE MAL - LOGEMENT
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 42

43.
LE LOGEMENT
Comment endiguer cette crise ?
DES BESOINS SPÉCIFIQUES LIÉS AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION PEU PRIS EN COMPTE
Seuls 6 % des logements sont adaptés au
vieillissement de la population contre 16 %
aux Pays-Bas.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 43

44.
LE LOGEMENT
Comment endiguer cette crise ?
Les Recommandations du CESE afin d’endiguer la crise du logement :
Considérer la ville dans son ensemble afin de garantir à tous un environnement de qualité créateur de
lien social.
Favoriser un modèle de société permettant à tous d’accéder à un logement en maîtrisant mieux le
foncier et en ciblant les « aides à la pierre » et « aides personnelles » sur les zones à fortes tensions.
Promouvoir la construction de logements intermédiaires.
Mettre en oeuvre une politique ambitieuse de rénovation de notre patrimoine immobilier afin d’éviter la
transmission aux générations futures d’un patrimoine obsolète et dégradé.
Prendre en compte l’efficacité énergétique par un soutien dynamique et durable de l’Etat sur le secteur
de la construction.
Limiter l’étalement urbain qui mord de plus en plus sur les territoires ruraux en réduisant p
de 50 % la surface annuelle artificialisée d’ici 2025.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 44

45.
Un nouveau modèle de
développement
Quels atouts pour préparer l’avenir ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 45

46.
UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
Quels atouts pour préparer l’avenir ?
DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DÉJÀ DYNAMIQUES
L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
A vocation à créer de la richesse en mettant
l’humain au coeur de l’activité.
Représente 10 % du PIB et 2,9 millions de
salariés.
DE NOUVELLES FORMES D’ÉCONOMIES SE DÉVELOPPENT
AFIN DE RÉPONDRE AUX IMPÉRATIFS ÉCOLOGIQUES
Économie circulaire (recyclage et réutilisation des
objets etc.)
Économie collaborative (open source,
crowdfunding etc.)
Économie servicielle (compteur intelligent etc.)
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 46

47.
UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
Quels atouts pour préparer l’avenir ?
DES OUTILS DE DÉVELOPPEMENT INDISPENSABLES
L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Une augmentation de 661 % des utilisateurs
d’Internet depuis 2000.
Des acteurs nationaux majeurs : Meetic,
Dailymotion, Deezer etc.
Une e-administration en plein essor (96 % des
entreprises et 60 % des particuliers y ont
recours).
Des efforts à fournir en matière d’équipement
pour doter les PME françaises de site internet.
L’ÉCONOMIE VERTE
Une économie qui a bien résisté à la crise et
constitue un gisement d’emploi pour le futur :
300 000 emplois d’ici 2030 jusqu’à 875 000 d’ici
2050.
Grâce à ses territoires ultra-marins, la France est
le 2ème espace maritime et de biodiversité au
niveau mondial.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 47

48.
UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
Quels atouts pour préparer l’avenir ?
Les Recommandations du CESE afin de mieux préparer l’avenir :
Valoriser les secteurs d’avenir, en métropole et dans les territoires ultra-marins, qui ouvrent des
perspectives de croissance, et d’une nouvelle organisation de notre société et de nos modes de vie.
Promouvoir les nouvelles formes d’économie (économie sociale et solidaire, économie numérique,
économie circulaire etc.) en créant un cadre favorable à l’investissement.
Continuer à mettre à jour les Indicateurs de Développement Durable qui permettent une mesure du
bien-être de nos concitoyens plus équilibrée entre l’économique, le social et l’environnemental.
Affirmer le destin commun des peuples européen et promouvoir un modèle fondé sur les droits
démocratiques et sociaux.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 48

49.
Contribution de la délégation à la prospective et à l’évaluation
des politiques publiques
L’ÉVOLUTION DU TRAVAIL (OU ACTIVITÉS)
DANS UNE PERSPECTIVE DE MOYEN TERME
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 49

50.
Le travail et le chômage, principales
préoccupations des Français
Quels enjeux à long terme ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 50

51.
Le travail et le chômage, principales préoccupations des Français
Quels enjeux à long terme ?
LE MONDE DU TRAVAIL EST À L’AUBE DE MUTATIONS MAJEURES
Impact des problématiques rencontrées
depuis plusieurs décennies (chômage de
masse, déficit des comptes sociaux etc.)
Évolutions technologiques transformant
en profondeur notre société et nos
modes de vie
Les décideurs publics sont confrontés dès aujourd’hui
à faire des choix déterminants pour l’avenir
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 51

52.
La méthode des scénarios
prospectifs
Comment les élaborer ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 52

53.
LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Comment les élaborer ?
UNE CONSTRUCTION EN TROIS ÉTAPES
IDENTIFICATION DE 11 VARIABLES « CLÉS » (=
influentes sur l’avenir du travail)
AUDITIONS (France Stratégie, Agence Nationale
pour l‘Amélioration des Conditions de Travail
(ANACT), etc.) & ENTRETIENS (Association
Nationale des Directeurs des Ressources
Humaines (ANDRH), Fondation Internet Nouvelle
Génération (FING), etc.)
CONSTRUCTION DE 4 SCÉNARIOS
CONSTRUCTION
DE 4
SCÉNARIOS
AUDITIONS
&
ENTRETIENS
IDENTIFICATION
DE 11
VARIABLES
CLÉS
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 53

54.
LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Comment identifier les variables clés ?
11 VARIABLES CLÉS*
Variable 1 – Le volume d’emploi
Variable 2 – La valeur travail
Variable 3 – Les modes de vie / Usages du temps
Variable 4 – Le vivre ensemble (solidarités)
Variable 5 – Les formes d’emploi
Variable 6 – Les revenus
Variable 7 – Les formes d’organisation et de management
Variable 8 – La population active
Variable 9 – L’impact des nouvelles technologies
Variable 10 – L’Europe dans le monde
Variable 11 – L’exception française
* L’ensemble du contenu des variables est consultable sur le site www.lecese.fr
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 54

55.
LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Comment identifier les variables clés ?
EXEMPLE DE FICHE VARIABLE : « MODES DE VIE ET USAGES DU TEMPS »
Définition
L’analyse des temps
de vie peut se faire à
plusieurs échelles
(quotidienne,
hebdomadaire, etc.)
Indicateurs pertinents
L’enquête « Emploi
du temps » de
l’INSEE – principale
source de données
sur les usages du
temps des Français,
etc.
Rétrospective
Une baisse des
temps contraints – le
temps de travail / le
temps des tâches
domestiques – Une
augmentation du
temps libre
Prospective
L’accélération des
temps ? La poursuite
de la baisse du temps
de travail ? Les
nouvelles porosités
spatio-temporelles ?
HYPOTHÈSES
- H1 : L’éclatement des
temps et des lieux –
perte de sens
- H2 : La maîtrise du
temps
- H3 : l’interpénétration
des temps et des lieux
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 55

56.
LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Comment identifier les variables clés ?
LES 3 HYPOTHÈSES DE LA VARIABLE « MODES DE VIE & USAGES DU TEMPS »
H1 - L’ÉCLATEMENT DES TEMPS ET DES LIEUX – PERTE DE SENS H2 - LA MAÎTRISE DU TEMPS H3 - L’INTERPÉNÉTRATION DES TEMPS ET DES LIEUX
Dans cette hypothèse, les individus seraient totalement dépassés par leur
multi-appartenance : le travail empiète sur la vie privée et vice-versa sans
que les individus puissent maîtriser ces incursions réciproques. De
nombreux individus n’arriveraient pas à gérer cette situation et se
déclareraient malheureux aussi bien dans leur vie professionnelle que
dans leur vie personnelle. Le manque de temps serait leur principale
plainte. Dans cette situation, les relations seraient superficielles, les
individus multiplieraient leurs activités mais n’auraient pas le sentiment
de mener leur projets à bien : ils seraient dépassés et s’activeraient sans
réellement donner de sens à leurs activités et plus globalement à leur vie.
Les temps de la vie seraient déstructurés : les carrières professionnelles
seraient marquées par des périodes de chômage, de maladies
(notamment des burn out), les individus changeraient régulièrement
d’entreprise (constant sentiment d’insatisfaction), les relations
amoureuses deviendraient également plus chaotiques (changement
régulier de partenaire) entrainant un recul encore plus marqué de la
famille traditionnelle.
Cette situation impacterait lourdement la cohésion sociale conduisant à
un délitement de notre modèle de société.
A la différence de l’hypothèse 1, les individus ayant le sentiment d’avoir
perdu la maitrise de leur temps du fait de sollicitations trop diverses,
notamment sous l’effet des TIC, exprimeraient le désir de reprendre le
contrôle. On assisterait à une volonté de la part des individus d’une plus
grande segmentation des temps de vie : celui du travail distinct de celui de
la vie privée, celui du temps consacré aux échanges, réels et virtuels, distinct
du temps pour soi.
La réduction du temps de travail resterait une revendication permanente et,
comme le travail posté s’accompagnerait de modalités alternatives de travail
(travail à domicile, dans des espaces de worksharing, travail nomade)
s’instaurerait de nouveaux modes d’évaluation du temps (les « feuilles de
temps » remplaceraient la pointeuse) et les rémunérations seraient
davantage fixées au mérite.
La fidélité à l’entreprise redeviendrait la tendance dominante pour autant
que les conditions de travail s’améliorent et que les individus soient
davantage associés aux décisions qui les concernent. Plus généralement
s’instaureraient des « bureaux du temps » (ou « banques du temps ») qui
favoriseraient une meilleure conciliation entre les différents temps de vie
sur la journée, la semaine, l’année et le cycle de vie. En revanche, les
organisations qui n’auraient pas mise en place de telle politique de RSE
peineraient à mobiliser leur personnel qui deviendrait plus revendicatif sur
la réduction de leur temps de travail.
Dans cette hypothèse, les individus arriveraient de mieux en mieux à gérer
leur vie professionnelle et personnelle notamment grâce au développement
des nouvelles technologies. Le télétravail se développerait et permettrait
aux familles d’imbriquer leurs plannings professionnels et personnels, ce qui
serait facilité par le développement de logiciels à cet effet. Le
développement de la robotique, des outils mobiles et de l’Internet des
objets permettrait également aux individus de gérer plusieurs tâches à
distance […].
Concernant les temps de la vie, il n’existerait pas de modèle linéaire : à
partir de l’adolescence, vie professionnelle et scolarité iraient de pair via le
développement de stage, d’alternance etc. et les individus se formeraient
tout au long de la vie (multiplication des possibilités de combiner emploi et
cursus scolaire). Par ailleurs, les individus n’hésiteraient pas à changer
totalement de métier au cours de leur vie, c’est l’ère du « touche à tout »,
les carrières seraient régulièrement interrompues par des années
consacrées à des projets personnels (création d’entreprise, bénévolat,
humanitaire, etc.). La retraite, telle que nous la connaissons, n’existerait
plus. Les seniors continueraient de travailler, majoritairement à temps
partiel, et combineraient plusieurs activités.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 56

57.
LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Comment identifier les variables clés ?
ÉLABORATION DES SCÉNARIOS
Une analyse combinatoire a permis de déterminer le synopsis d’un nombre
limité de scénarios prospectifs.
Un grand nombre de combinaisons ont été écartées (ce nombre pouvant
atteindre plusieurs centaines de milliers).
Certains éléments contextuels, conjoncturels etc. non présents dans les
hypothèses ont été intégrés pour assurer une meilleure cohérence d’ensemble.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 57

58.
ANALYSE
COMBINATOIRE
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014
Variables H2 H3
1. Volume d'emploi H1 2. Valeur travail H1 3. Modes de vie/Usage du temps H1 4. Vivre ensemble (solidarités) H1 5. Formes d'emploi H1 6. Revenus H1 7. Formes d'organisation et de management
8. Population active H1 9. Impact des nouvelles technologies H1 10. L'Europe dans le monde H1 11. L'exception française H1 H1 H3
B
La faillite de notre
modèle social
H2 H3
H2 H3
H2
H2 H3
H2
H2 H3
C
Restaurer la compétitivité à tout prix
D
H1
SCÉNARIOS
H1
H1
H1
H1
H1
H1
H1
H1
H1
H1
H2
H2
H2
H3
H3
H3
H3
H3
H2
H2 H3
A
Le travail dans
une société
duale
B
La faillite de
notre modèle
social
C
Restaurer la compétitivité
à tout prix
D
Pour une autre répartition des
richesses et une conception
nouvelle du travail
LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Comment identifier les variables clés ?

59.
Les scénarios prospectifs
Comment évoluera le monde du travail si rien ne change ?
Quelles alternatives à moyen terme ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 59

60.
LES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Comment évoluera le monde du travail si rien ne change ?
SCÉNARIO A - LE TRAVAIL DANS UNE SOCIÉTÉ DUALE
D’ici 2020/2022 le prolongement des tendances observées depuis plusieurs
décennies pourrait aboutir à :
Crise au sein de l’Union européenne (économique, problèmes de gouvernance etc.)
Poursuite du lent déclin de la France sur le plan économique et social (peu de création d’emplois,
baisse du taux d’emploi, diminution des investissements publics et privés etc.).
Dualisation croissante du marché du travail :
- Main d’oeuvre qualifiée bénéficiant d’un emploi à temps plein, convoitée et fidélisée par une
rémunération avantageuse ;
- Main d’oeuvre peu ou pas qualifiée, plus abondante, majoritairement sur des emplois p
précaires et servant de « variable d’ajustement ».
Baisse des revenus du travail et hausse des revenus de transfert.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 60

61.
LES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Comment évoluera le monde du travail si rien ne change ?
SCÉNARIO B - LA FAILLITE DE NOTRE MODÈLE SOCIAL
Aggravation des tendances observées dans le scénario A, plaçant la France au bord
du chaos :
Déclin progressif de l’économie.
Creusement substantiel des inégalités.
Faillite de l’Etat.
Échec du projet européen.
Défiance généralisée (envers les pouvoirs publics, entre citoyens).
Contestations sociales de plus en plus violentes.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 61

62.
LES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Quelles alternatives à moyen terme ?
SCÉNARIO C - RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ À TOUT PRIX
Ce scénario débute à la sortie du cycle déflationniste marqué par un chômage élevé et une
croissance faible.
Objectif : restaurer la compétitivité pour tendre vers le plein emploi, 3 axes majeurs :
- Recentrer l’Etat sur ses missions essentielles
- Baisser le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises
- Déréguler et flexibiliser le marché du travail
Premiers résultats positifs à moyen terme : amélioration de la croissance et de la balance
commerciale, baisse du taux de chômage etc.
Limites : fortes inégalités entre les emplois qualifiés et ceux qui ne le sont pas, peu de politique de
redistribution (crainte qu’une hausse des PO handicape la compétitivité…), augmentation P
du nombre de travailleurs pauvres, mal-être au travail etc.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 62

63.
LES SCÉNARIOS PROSPECTIFS
Quelles alternatives à moyen terme ?
SCÉNARIO D - POUR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES
Même contexte temporel et conjoncturel que le Scénario C.
Objectifs :
- Reconfiguration de l’Union européenne (départ de certains Etats membres, coopération renforcée
France/Allemagne).
- Mutation de l’appareil productif – émergence de nouvelles formes d’activités et d’économies.
- Nouveau modèle d’organisation collective du travail intégrant la pluriactivité, la mobilité, le
décloisonnement.
- Développement du statut des travailleurs indépendants, des espaces de co-working.
- Réflexion pour la mise en place d’une allocation universelle sans condition de ressource ni obligation de
travailler.
Premiers résultats positifs à moyen terme : amélioration du taux d’emploi, souplesse accrue du marché p
du travail qui facilite l’accès à l’emploi.
Limites : création de richesse modeste, mobilité et transition
professionnelle accrue, politique de redistribution importante, mutation
de l’appareil productif longue et difficile.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 63

64.
Les pistes du CESE
Quels enseignements tirer de cet
exercice de prospective ?
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 64

65.
LES PISTES DU CESE
Quels enseignements tirer de cet exercice de prospective ?
CE QU’IL RISQUE DE SE PASSER
Fonction d’alerte : certaines tendances observées depuis plusieurs décennies (chômage de masse,
déficit des comptes sociaux, accroissement des inégalités sociales etc.) mènent à une impasse et
menacent la cohésion sociale du pays.
Tendances émergentes :
 Accentuation de l’individualisation (percutant la notion de collectif de travail).
 Accentuation de la dualisation du marché du travail et de l’économie (marchés mondiaux
versus marchés de proximité).
 Accroissement de la porosité entre la sphère privée et professionnelle, entre les unités de
temps et de lieu.
 Accélération de l’automatisation et de la robotisation.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 65

66.
LES PISTES DU CESE
Quels enseignements tirer de cet exercice de prospective ?
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
Le travail reste une valeur structurante pour les Français
 Il doit évoluer au regard des nouvelles aspirations.
 Les notions d’épanouissement, de reconnaissance et de bien-être au travail doivent être
mieux prises en compte.
 Une meilleure articulation entre les temps de vie privée et professionnelle doit être trouvée.
La fonction DRH est à valoriser en raison de son caractère central
 Indispensable pour accompagner toutes les mutations à venir dans le monde du travail.
 Intégrer une dimension prospective dans l’exercice des fonctions p
managériales.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 66

67.
LES PISTES DU CESE
Quels enseignements tirer de cet exercice de prospective ?
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
Anticiper l’impact des nouvelles technologies sur l’organisation matérielle et temporelle des
activités professionnelles.
Sécuriser les parcours et transitions professionnels : portabilité des droits sociaux, création d’un
compte social individuel.
S’adapter aux nouvelles formes d’organisation collective du travail : système de management
horizontal, ligne hiérarchique raccourcie, prise en compte des notions de bien-être etc.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 67

68.
Merci pour votre
attention
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014