Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?

1. Copyrights ESA/NASA Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ? Assemblée plénière – 14 mars 2017 Projet d’avis présenté par Isabelle ROUDIL au nom de la section de l’aménagement durable des territoires

2. Copyrights ESA/NASA Le logement, au cœur des préoccupations des ménages Constat Augmentation du nombre et du confort des logements Taux d’effort sur le pouvoir d’achat des familles 1970 50 millions d’habitant.e.s 19 millions de logements Un logement sur deux ne dispose pas d’eau courante, douche ou baignoire et WC intérieurs 2013 64 millions d’habitant.e.s 34 millions de logements Moins de 1% de logement ne dispose pas d’eau courante, douche ou baignoire et WC intérieurs

3. Copyrights ESA/NASA Le logement, au cœur des préoccupations des ménages Constat Augmentation du nombre et du confort des logements Taux d’effort sur le pouvoir d’achat des familles 1970 50 millions d’habitant.e.s 19 millions de logements Un logement sur deux ne dispose pas d’eau courante, douche ou baignoire et WC intérieurs 2013 64 millions d’habitant.e.s 34 millions de logements Moins de 1% de logement ne dispose pas d’eau courante, douche ou baignoire et WC intérieurs

4. Copyrights ESA/NASA Un parc ancien Les 2/3 du parc ont été construits avant 1980 Part des bâtiments résidentiels en France 44 % consommation énergie finale 18 % des gaz à effet de serre Constat

5. Copyrights ESA/NASA Constat De grandes disparités territoriales

6. Copyrights ESA/NASA Données 2014 Constat Un domaine sous pression liée à l’importante mobilisation financière Un ensemble de taxes et de prélèvements Des aides publiques La dépense globale en logement L’emploi 64 milliards d’€ 40,9 milliards d’€ 469 milliards d’€ 2,1 millions

7. Copyrights ESA/NASA Les ménages Les acteurs du logement Les collectivités locales et leurs groupements L’Etat et les services déconcentrés Constat Une multiplicité d’acteurs

8. Copyrights ESA/NASA Les préconisations de notre avis

9. Copyrights ESA/NASACopyrights ESA/NASA Construire et partager des observatoires territoriaux sur les besoins et les offres de logements et de foncier I/ Pour une connaissance partagée des besoins et des offres dans les territoires Préconisation #1

10. Copyrights ESA/NASA Copyrights ESA/NASA Généraliser l’accès aux informations localisées à travers des plateformes numériques : prix et disponibilités du foncier, des logements sociaux, des locations, des logements en vente … I/ Pour une connaissance partagée des besoins et des offres dans les territoires Préconisation #2

11. Copyrights ESA/NASA Prévoir un engagement de l’Etat par une loi de programmation budgétaire sur le logement pour 5 ans Copyrights ESA/NASA II/ Pour un Etat stratège Préconisation #3

12. Copyrights ESA/NASA Faire du programme local de l’habitat un outil opérationnel, partagé et prescriptif sous la direction des EPCI Copyrights ESA/NASA III/ Pour une gouvernance du logement au cœur des territoires Préconisation #4

13. Copyrights ESA/NASA Renforcer l’efficacité de la régulation de l’Etat au service du logement en lui donnant les moyens d’observer sur les territoires les décisions nationales Copyrights ESA/NASA IV/ Pour un Etat régulateur et à l’écoute des habitants Préconisation #5

14. Copyrights ESA/NASA Renforcer les processus d’élaboration collective et citoyenne lors de la définition des programmes locaux de l’habitat et les plans locaux d’urbanisme Copyrights ESA/NASA IV/ Pour un Etat régulateur et à l’écoute des habitants Préconisation #6

15. Copyrights ESA/NASA Mobiliser de nouvelles sources de financement pour l’investissement locatif Copyrights ESA/NASA IV/ Pour un Etat régulateur et à l’écoute des habitants Préconisation #7

16. Copyrights ESA/NASA Développer de grandes campagnes nationales sur les dispositifs existants ou innovants Copyrights ESA/NASA V/ Pour une rencontre plus efficace de l’offre et de la demande Préconisation #8

17. Copyrights ESA/NASA Créer des lieux dédiés à la rencontre de la demande, de l’offre et des services sur le logement les maisons de l’habitat Copyrights ESA/NASA V/ Pour une rencontre plus efficace de l’offre et de la demande Préconisation #9

18. Copyrights ESA/NASA Expérimenter des territoires 100 % bien logés en 5 ans par un contrat local contenant une offre complète de logements réunissant tous les acteurs et opérateurs locaux Copyrights ESA/NASA VI/ Pour l’expérimentation de territoires 100 % bien logés Préconisations #10

19. Copyrights ESA/NASA Pour une France 100 % bien logée à l’horizon 2027 Copyrights ESA/NASA

20. Copyrights ESA/NASACopyrights ESA/NASA

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Conseil Economique Social et Environnemental

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