1. InfoLettre N°2 de Laurence Huret et Pierre Verdiere avril/mai 2015
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INFOLETTRE DE VOS ELUS avril/mai 2015
Liste “Union de la Droite Républicaine à Singapour” N°2
Laurence HURET
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Pierre VERDIERE
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Chers Français de Singapour, chers amis,
Cette période anniversaire est pour nous l’occasion de renouveler nos
remerciements aux membres de notre liste et à toutes les personnes qui
nous ont soutenus lors de l’élection des Conseillers consulaires.
Lors de cette première année de mandat électoral, nous avons siégé
aux comités consulaires relatifs à la sécurité, les bourses scolaires,
l’emploi, l’action sociale. Le début d’année avec les attentats en France fut
traumatisant pour tous les Français, qui se sont rassemblés dans un élan
républicain afin de montrer leur détermination face au terrorisme. A
Singapour, le Consul général a réuni les Conseillers consulaires lors d’une
réunion d’urgence sur le thème de la sécurité, nous étions présents lors de
la cérémonie organisée par l’Ambassade de France. Le Comité consulaire
pour l’Emploi et la Formation professionnelle s’est réuni dans un contexte
de durcissement des conditions d’accès au travail par le gouvernement
singapourien. En ce qui concerne les bourses scolaires, les Conseillers
consulaires ont souhaité que le seuil d’exclusion du patrimoine immobilier
soit réévalué au vu de la forte augmentation des prix de l’immobilier et de
l’évolution des taux de change.
Nous avons tenu une permanence consulaire trimestrielle à
l’Ambassade. Lors de ces rencontres, nous avons évoqué le marché de
l’emploi, le droit de la famille, les successions… Nous avons été
régulièrement sollicités par des Français en situation précaire à Singapour.
La création d’un Fonds de solidarité pour ces Français reste plus que jamais
d’actualité pour des secours occasionnels aux Français résidents. Sur le
plan fiscal, nous avons été consultés au sujet du remboursement des
contributions sociales prélevées indûment, depuis la condamnation de la
France pour ses pratiques fiscales incompatibles avec le droit européen en
ce qui concerne le prélèvement de la CSG/CRDS sur les revenus
immobiliers. Vous trouverez dans cette Lettre la procédure à suivre.
Aux côtés de l’Ambassade et des associations, les Conseillers consulaires de
Singapour ont participé l’année dernière à l’organisation d’une fête pour
la Fête Nationale au Lycée Français de Singapour. Cet événement a
connu un franc succès, et nous félicitons l’ensemble des bénévoles pour
leur travail remarquable. Nous renouvelons notre implication, lors de la
prochaine édition le 11 juillet prochain. Nous vous attendons nombreux!
Bien cordialement,
Laurence Huret et Pierre Verdière
Union de la Droite
Républicaine à Singapour
Site internet
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SINGAPOUR
Visite d’Etat du Président de la République de Singapour Tony Tan à
Paris - Le Président Tony Tan Keng Yam a été reçu à l’Elysée par le
Président de la République François Hollande. (Crédit photo: Présidence
de la République). Cette visite a eu lieu du 17 au 23 mai, alors que la
France et Singapour célèbrent cette année le cinquantième anniversaire de
l’établissement de leurs relations diplomatiques. En 50 ans, Singapour a
connu une métamorphose fulgurante. La Cité-Etat est devenue, avec ses cinq millions et demi
d’habitants, l’un des pays les riches de la planète. Sur le plan économique, Singapour est l’un des cinq
pays avec lesquels la France a un excédent commercial. Sur le plan fiscal, Singapour a commencé à
modifier sa législation afin de garantir l’échange automatique d’informations fiscales sur les non-
résidents. Une nouvelle convention fiscale franco-singapourienne a été signée l’an dernier par
Michel Sapin prévoyant un dispositif renforcé pour lutter contre la fraude fiscale.
FRANCAIS DE SINGAPOUR
AF / Assemblée générale de l’Alliance française – Lors de l’Assemblée
générale du 22 avril, ont été réélus au Conseil d’Administration le Dr Shaw
Vee Meng en qualité de Président de l’Alliance française de Singapour,
Laurence Huret en qualité de Trésorier. Pascal Lambert est nouvellement
élu au sein du CA.
CONSEIL CONSULAIRE / Réunion de la 1ère Commission locale des bourses scolaires
2015/2016 – Laurence Huret a participé à la reunion du comité le 11 mai à l’Ambassade de France à
Singapour. Nous avons examiné 34 dossiers de bourses, représentant 55 boursiers. Au vu de la forte
augmentation des prix de l’immobilier constatée ces dernières années et des évolutions
conséquentes des taux de change (importante dépréciation de l’euro ces derniers mois), nous avons
souhaité que le seuil d’exclusion du patrimoine immobilier passe à 250 000 € (il est actuellement fixé
à 200 000 €).
SENAT / Rencontre avec le Groupe d’Amitié France - Asie du Sud-Est – Pierre Verdière s’est
entretenu le 28 avril avec les Sénateurs Gérard Miquel, Bernard Saugey, Marie-Hélène des
Esgaulx et Simon Sutour, membres du Groupe d’amitié France - Asie du Sud Est, lors de leur
passage à Singapour. Les groupes interparlementaires d'amitié sont les instruments privilégiés de la
coopération bilatérale entre les parlements. A lire leurs rapports et compte-rendus d’activités sur
http://www.senat.fr/rapports/rapports-groupe-amitie.html/
Lancement du Festival Voilah! 2015 – Pierre Verdière a assisté au lancement
du festival Voilah! le 4 mai par le Ministre singapourien de la Culture Laurence
Wong, et l’Ambassadeur de France Benjamin Dubertret au Fort Canning Arts
Centre. Durant la cérémonie d’inauguration du festival, l’Ambassadeur a déclaré
« la longue relation multi-facettes de ces 50 dernières années entre la France et
Singapour nous a permis de développer une reconnaissance des différents aspects
de nos communautés et de renforcer la collaboration entre nos deux pays. Nous
savons que Singapour est un point d’entrée pour présenter la culture et
l’innovation française au reste de l’Asie. Dans cet esprit, Voilah ! 2015 rassemblera
les peuples, traversera les frontières et nous permettra de contribuer à la vibrante
vie culturelle de Singapour. »
PERMANENCE CONSULAIRE – Laurence Huret a tenu une permanence consulaire à l'Ambassade de
France le 15 mai. Ont été évoqués les bourses scolaires et les visas de travail.
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Voilah! / Hommage à l’auteur du Petit Prince – Les 5 et 6 mai, Laurence
Huret a participé à l’inauguration officielle des expositions “The Little Prince
in the Dark” à l’Alliance française de Singapour et “Le Petit Prince Collection
d’Art” au sein du prestigieux hotel Fullerton, deux créations en avant-
première mondiale de l’artiste plasticien français Arnaud Nazare-Aga.
Etaient présents Claudie Haigneré, ancien ministre, astronaute (première
femme européenne dans l’espace) et présidente du comité de parrainage de la
Fondation Antoine de Saint-Exupéry pour la Jeunesse, Melissa Kwee,
directrice du National Volunteer & Philanthropy Centre et Olivier d’Agay,
Délégué Général de la Fondation. Vidéo de l’exposition sur http://www.youtube.com/watch?v-
vbbshovgqeu
ESSEC / Inauguration de son nouveau campus - Singapour est un hub en matière de formation
pour les cadres dirigeants asiatiques. Deux de nos grandes écoles, l’Insead et l’Essec y ont installé des
campus d’études. Pierre Verdière était présent lors de l’inauguration du nouveau Campus de l’école
de commerce française l’ESSEC, situé à Nepal Hill, le 4 mai en présence de S. Iswaran, Ministre au
sein du Cabinet du Premier Ministre singapourien, de l’Ambassadeur Benjamin Dubertret, et du
Directeur général du groupe ESSEC Jean-Michel Blanquer. Avec ce nouveau campus, l’ESSEC
franchit une étape dans sa stratégie d’internationalisation en s’ancrant dans la Cité-Etat de
Singapour.
AF / Rencontre événement avec Pantu et Miel - Après l’attentat
tragique contre Charlie Hebdo et la mort de plusieurs de nos
caricaturistes les plus connus, l'impact des dessins de presse dans
notre paysage démocratique est plus fort que jamais. Le 11 mai,
Laurence Huret a pu échanger avec Plantu, dont les dessins sont à la
Une du journal Le Monde depuis 1985, et Miel, dessinateur
singapourien pour le Straits Times, lors d’une conférence débat à
l’Alliance française animée par la journaliste Carrie Nooten. Plantu est l'initiateur de Cartooning for
Peace. Miel est l'auteur du recueil de dessins SCENE GAPORE.
PRESSE / « SINGAPOUR » Le TOURISME 15 millions de consommateurs -
Nous vous recommandons tout particulièrement ce 4ème numéro du trimestriel
papier SINGAPOUR du site Lepetitjournal/Singapour, qui offre une plongée dans
les secrets de fabrique de l’attractivité touristique de Singapour. Comment la
petite Cité-Etat est-elle parvenue à se fabriquer un destin touristique au point
d’accueillir 15 millions de touristes chaque année? Comment a-t-elle fait pour que
les touristes prolongent leur séjour et consomment avec toujours plus
d’enthousiasme toute une série d’attractions, de produits et de services? A lire le
magazine 100% Red Dot sur http://bit.ly/magazinesingapour-tourisme
FRANCAIS DE L’ETRANGER
ENSEIGNEMENT / 25 ans de l’AEFE - Les 9 et 10 avril, l’Agence pour l’enseignement français à
l’étranger, qui chapeaute un réseau de 494 établissements dans 135 pays, a soufflé ses 25 bougies.
Ces agapes ne doivent cependant pas masquer les défis auxquels l’AEFE est désormais confrontée
avec la problématique de l’extension du réseau et du développement des capacités d’accueil. A
l’occasion de cette célébration, les parlementaires des Français de l’étranger se sont réunis pour
évoquer le renforcement nécessaire de la sécurité des écoles françaises à l’étranger, ainsi que le
nouveau modèle de convention avec les écoles du réseau afin de préciser le rôle de chacun et leurs
compétences. Nous nous réjouissons de l’existence de ce réseau et nous saluons tous ceux qui
s’investissent pour promouvoir et défendre notre enseignement à l’étranger.
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FISCALITE INTERNATIONALE / Comment se faire rembourser la CSG-CRDS sur les revenus
immobiliers? - Suite à la condamnation de la France par la CJUE le 26 février pour ses pratiques
fiscales incompatibles avec le droit européen, et la décision du Conseil d’Etat du 17 avril, nous
recevons des demandes d’information au sujet du remboursement des contributions sociales
prélevées indument. Vous pouvez effectuer une réclamation contentieuse pour contester le
prélèvement de la CSG/CRDS. En vous prévalant de la décision du Conseil d’Etat, il vous faut adresser
en recommandé avec accusé de réception au Centre des impôts des non-résidents un courrier
contestant l’assujettissement aux prélèvements sociaux et demandant le remboursement en raison
de la législation européenne. La contestation peut être faite en ligne à partir de votre espace
personnel. L’administration fiscale dispose d’un délai de 6 mois pour répondre. En cas de rejet de la
demande ou d’absence de réponse dans les 6 mois, vous disposez d’un délai de 4 mois pour faire une
réclamation devant le tribunal administratif de Montreuil, par envoi d’une simple requête. A
consulter le dossier du Député des Français de Suisse Claudine Schmid, sur http://www.claudine-
schmid.ch/csg-crds
ENSEIGNEMENT / Dépréciation de l'euro et répercussions sur le
pouvoir d'achat de certains personnels enseignants résidents - Le
Sénateur Jacky Deromedi a attiré l'attention du Ministre des affaires
étrangères sur les difficultés financières rencontrées par certains
personnels enseignants résidents du réseau d'enseignement français à
l'étranger, suite à la dépréciation de l'euro et la forte dégradation de leur
pouvoir d'achat. A Singapour, par exemple, la parité euro/dollar de Singapour est passée de 1 € =
1,74 SGD à 1€ = 1,45 SGD en un an, ce qui a eu pour conséquence une diminution de plus de 16 % du
pouvoir d'achat. Le Sénateur a demandé quelles solutions financières complémentaires sont
envisagées par le ministère ou l'AEFE pour compenser cette perte. Elle lui a demandé également si
une modification du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et
financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger était envisagée.
(Question écrite n° 16039 JO Sénat du 30.04.2015)
PRISONNIERS FRANCAIS A L’ETRANGER / Quelle protection consulaire? – Le cas de Serge
Atlaoui condamné à mort français en Indonésie attire l'attention sur la demi-douzaine de Français
qui encourent la peine de mort à travers le monde, tandis que des centaines sont emprisonnés dans
des conditions dramatiques, loin des lumières médiatiques. Quelle forme d’assistance les consulats,
ambassades ou élus doivent-ils fournir à ces quelque 2000 Français détenus à travers le monde? Où
sont les limites de l’ingérence? La protection consulaire, c’est d’abord identifier les Français
incarcérés et vérifier leurs conditions de détention, estime le Sénateur des Français établis hors de
France Joëlle Garriaud-Maylam. C’est ensuite veiller à ce que nos compatriotes bénéficient d’un
procès équitable, dans le respect des droits de la défense. Le sénateur propose d’instaurer un
mécanisme d’aide au financement d’avocats agréés par l’ambassade ou de subventions à des ONG ou
des associations d’aide juridique à l’étranger. A lire, l’article du Huffington Post.
POLITIQUE INTÉRIEURE
L'UMP est morte, vive Les Républicains! Après deux jours de consultation
électronique, 83,28 % des militants se sont prononcés en faveur du nouveau nom “Les
Républicains”, entériné lors du Congrès du 30 mai. Le Président Nicolas Sarkozy a
nommé le Sénateur des Français établis hors de France Christophe-André Frassa,
Délégué national aux Français de l’étranger. Toutes nos félicitations!
MENTIONS LEGALES
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