Une sélection d'articles ayant retenu notre attention.

1. La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 23 au 29 octobre 2017
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Crédit d’impôt travaux : le coup de rabot aux
portes et fenêtres de retour en 2018 ?
Le 23/10/2017
Getty/David Sacks
Les députés ont validé, sur proposition du gouvernement, l’annulation du tour de vis prévu dès
le 27 septembre pour le crédit d’impôt accordé pour l’installation de portes et fenêtres. Mais il
est probable que cela soit remis au goût du jour en 2018...
Simple sursis pour le crédit d’impôt “travaux de rénovation” ? Dans le cadre de l’examen du projet de
loi de finances 2018, les députés ont annulé le coup de rabot à cet avantage fiscal, prévu pour
l’installation de portes et fenêtres, qui devait initialement être mis en place dès le 27 septembre. Mais
le gouvernement, qui est à l’initiative de la manoeuvre, n’exclut pas un tour de vis en 2018.
Petit retour en arrière. Lors de la présentation du budget 2018 fin septembre, Bercy détaille des
évolutions s’agissant du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). S’agissant des dépenses

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d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes
d'entrée donnant sur l'extérieur, le taux du crédit d’impôt est raboté de 30 à 15%, avec effet immédiat,
avant même le vote de la loi. Et il est même prévu de supprimer cette carotte fiscale, pour ces mêmes
dépenses, à compter du 28 mars 2018. Justification : ces dépenses auraient une efficacité faible,
lorsqu’on les compare aux économies réalisées. Par ailleurs, les chaudières à haute performance
énergétique utilisant le fioul sont elles aussi censées être écartées du dispositif.
Les députés ont ensuite tenté de limiter l’impact de ces tours de vis. Un amendement concocté par
des élus Modem prévoyait ainsi de décaler au 1er janvier, plutôt qu’au 27 septembre, la date d’entrée
en vigueur de la division par deux du taux du crédit d’impôt pour les portes et fenêtres.
Finalement, c’est le gouvernement lui-même qui est intervenu. Il a en effet proposé un amendement,
adopté samedi par l’Assemblée, consistant à supprimer l’article du projet de loi de finances 2018
visant à réduire l’avantage, puis exclure, les parois vitrées, volets isolants et portes d’entrées du crédit
d’impôt. “Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et
environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des
professionnels”, reconnaît l’exécutif dans l’exposé des motifs de cet amendement.
Mais l’équipe sous les ordres d’Edouard Philippe se réserve la possibilité de faire évoluer les choses
pour 2018. Il indique en effet qu’”un autre amendement (...) prorogera l’application du CITE pour
l’année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des
réflexions engagées”. “Si nous proposons une sortie du CITE pour les portes et les fenêtres, c’est qu’il
y a une raison, qui a été développée dans de très nombreux rapports transmis au Parlement. (...) Ce
sont quand même 700 millions d’euros qui, manifestement, ne servent pas à grand-chose. Je vous
propose (...) d’auditionner (...) les auteurs de ces rapports (...) pour en discuter avec eux, afin de voir
si ce projet est une lubie du Gouvernement ou si ces 700 millions sur les 1,5 milliard d’euros que
coûte le CITE sont bien utilisés”, a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors
des débats à l’Assemblée. En attendant l’issue de ces réflexions, ceux qui comptent changer leur
portes et fenêtres seraient donc bien avisés de le faire avant la fin de l’année...
Source : www.capital.fr

3. La revue de Presse KYLIA
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Logement, transmissions, taxe d'habitation :
les ajustements des députés
Le 23/10/2017
L'Assemblée a achevé l'examen de la première partie du projet de loi de finances. La
modification des règles concernant l'abattement sur les transmissions d'entreprise n'a pas
passé la rampe de la séance publique.
L'Assemblée nationale a achevé l'examen de la première partie du projet de loi de finances dans la
nuit de samedi à dimanche. Les députés ont ajusté quelques articles, sans apporter de modifications
majeures. Un seul affrontement a eu lieu entre la majorité et le gouvernement, au sujet de
l'abattement sur les transmissions d'entreprises. Tour d'horizon des principales modifications au texte.
Revers de la majorité sur les transmissions
Les députées (LREM) Olivia Grégoire et Amélie de Montchalin souhaitaient élargir les critères de
l'abattement de 500.000 euros sur les transmissions d'entreprises. Leur amendement prévoyait que
les dirigeants puissent en bénéficier en dehors du cas d'un départ en retraite, une fois dans leur vie.
Le gouvernement leur a demandé de retirer l'amendement par crainte que cette mesure crée un effet
d'aubaine malvenu. « Vous ouvrez la vanne à des critiques faciles contre un projet qui donnerait à un
jeune créateur d'entreprise ayant très bien réussi un avantage fiscal de 500.000 euros, sans aucune
contrepartie pour l'économie productive ! » a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des
Finances. Malgré cette opposition, la majorité a maintenu l'amendement mais a essuyé un revers
(64 votes contre et 25 pour).
Aménagements sur la taxe d'habitation
Les députés ont voté l'exonération de taxe d'habitation pour 80 % des Français. Lors de l'examen, le
gouvernement a supprimé un angle mort concernant les pensionnaires des maisons de retraite . Il a
aussi profité de cet article pour faire passer un amendement prolongeant d'un an une exonération à
l'attention des personnes âgées, concernant près de 500.000 foyers, votée il y a deux ans pour pallier
la disparition de la demi-part des veuves.

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évolutions sur le logement
L'Assemblée est revenue sur le coup de rabot au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
qui devait s'appliquer dès le 27 septembre 2017, jour de l'annonce du projet de loi de finances (PLF).
Le délai de mise en oeuvre devrait bien être repoussé , mais la discussion aura lieu lors de l'examen
de la deuxième partie du PLF en novembre, comme le veulent les règles budgétaires. Le texte
introduit une mesure du plan logement annoncé il y a un mois par le gouvernement. Le dispositif
incitant les entreprises à céder du foncier dans les zones tendues a été prolongé de trois ans. Il
consiste en un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19 % sur les plus-values réalisées lorsqu'une
entreprise cède des locaux pour qu'ils soient transformés en logements.
Pas de coup de pouce à France Télévisions
Les députés ne sont pas revenus sur les coupes infligées à France Télévisions , cela en dépit des
protestations du groupe public. Le rapporteur du budget, Joël Giraud (LREM), a renoncé à ses
amendements à ce sujet.
Précision sur les ruptures conventionnelles
C'est une conséquence des ordonnances modifiant le Code du travail, qui ont notamment créé le
principe d'une rupture conventionnelle collective et d'une rupture à la suite de l'acceptation du congé
de mobilité. Un amendement précise le régime fiscal des indemnités versées dans ces deux cas :
elles seront exonérées d'impôt sur le revenu, comme dans le cadre d'un plan de sauvegarde de
l'emploi.
Source : www.lesechos.fr

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Polémique anti-parisienne à Bordeaux: Juppé
monte au créneau
Le 24/10/2017
A Bordeaux des autocollants fleurissent en ville invitant les Parisiens à retourner chez eux car ils
doperaient les prix de l’immobilier. Le maire de la ville envisage de porter l’affaire en justice.
La polémique sur une vague anti-Parisiens à Bordeaux est en train de prendre une nouvelle tournure
avec l’entrée en scène du maire de la ville, Alain Juppé. Depuis quelques semaines, des autocollants
les appelant à repartir d’où ils viennent fleurissent sur les murs et les poteaux de la capitale girondine.
Le logo représente un TGV, allusion à la ligne à grande vitesse qui relie depuis juillet la métropole à la
capitale en à peine plus de deux heures. L’inauguration de la LGV a en effet attiré de nombreux
Parisiens, déjà nombreux à avoir quitté la Ville Lumière pour goûter à la douceur de vivre bordelaise
vantée dans de nombreux médias. Preuve de cet engouement, celle qu’on appelait autrefois la «Belle
endormie» est devenue la ville préférée des cadres parisiens souhaitant déménager selon
Cadremploi, loin devant Nantes et Lyon.
Alors que le débat s’échauffe sur les réseaux sociaux, Alain Juppé a tenu à intervenir rapidement et le
signaler sur Twitter. L’élu a dénoncé cette campagne comme une «honte», et a adressé un
signalement au procureur de la République, Marie-Madeleine Allio, l’alertant sur des «comportements

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porteurs de haine, de discrimination, d’incitation à la violence (qui) portent gravement atteinte à
l’image de la ville et aux valeurs de la municipalité».
En visite mercredi 25 octobre dans un commerce du quartier Saint-Michel récemment visé par des
tags et des projectiles, le maire a assuré devant les journalistes que Bordeaux avait «une tradition de
bienveillance et d’ouverture au monde». Il a également pointé du doigt «l’ultra-gauche», accusée par
la préfecture d’être à l’origine de ce mouvement anti-Parisiens.
Une chose est sûre: l’attractivité de Bordeaux vis-à-vis des Français en général et des Franciliens, en
particulier, ne fait pas forcément le bonheur de tout le monde. Ces nouveaux venus sont en effet
accusés par certains d’alimenter la flambée des prix de l’immobilier dans l’agglomération. «Au 1er
novembre, le bond des prix va atteindre le niveau record de 15,6% sur un an, souligne Sébastien de
Lafond, président du site MeilleursAgents. Le tarif moyen s’affiche désormais à 3600 euros le mètre
carré aussi bien pour les maisons que pour les appartements, avec une fourchette globalement
comprise entre 2700 et 5400 euros le mètre carré. À ces prix, avec les salaires locaux, un ménage
moyen de 2,5 personnes peut à peine s’offrir 37 m² contre 51 m² à Toulouse.»
Un boom des prix qui n’est pas sans conséquence sur la sociologie de certains quartiers. Des
collectifs, comme «Pavé brûlant» qui se dit «antifasciste», pointent du doigt l’embourgeoisement de
Saint-Michel. Les tags «Saint-Mich’ nique les riches», «Parlez pas de mixité quand vous gentrifiez»
sont récemment apparus dans ce bastion populaire du centre-ville, où le prix du mètre carré a doublé
en dix ans, passant de 1500 à 3000 euros en moyenne.
«Beaucoup de Parisiens viennent s’installer ici depuis quatre ans», souligne un agent immobilier
exerçant dans le centre-ville. «Ils ont des budgets élevés, ce qui tire les prix vers le haut. Les

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vendeurs y gagnent, mais le quartier historique ou certains endroits comme les Chartrons, et plus
récemment Saint-Michel, deviennent de plus en plus inaccessibles». «Il y a tout de même un effet
bouc émissaire sur les Parisiens, estime pour sa part Laurent Vimont, président de Century 21. Les
Bordelais paient l’attractivité de leur ville qui s’est dotée de superbes infrastructures, d’une meilleure
desserte TGV, et qui attire beaucoup d’entreprises. La demande augmente fortement et l’offre de
nouveaux logements n’arrive pas à suivre. Les Parisiens sont là mais ils vont et ils viennent, nos
agences qui tiennent des listings sur le long terme ne constatent aucun bond particulièrement
significatif de cette clientèle.»
Aymeric Sabatié-Garat, de l’agence immobilière Barnes, confirme cependant un engouement des
Parisiens pour la ville. «Ils représentent aujourd’hui 55 % de nos clients. Il s’agit principalement de
familles ou de couples de retraités ou de préretraités qui veulent s’installer dans des maisons ou des
appartements en centre-ville et ont les moyens d’acheter à un prix plus élevé que celui du marché». Il
souligne néanmoins que la hausse des prix «est avant tout liée à l’excès de demande, plus qu’aux
budgets confortables dont disposent certains».
Des investisseurs qui font monter les prix
La métropole connaît en effet un dynamisme démographique impressionnant. Selon l’INSEE, la
population a bondi de près de 8 % entre 2009 et 2014. «Les nouveaux habitants viennent de toutes
les régions» affirme une autre agente immobilière. «Beaucoup d’acquéreurs viennent de
départements comme le Lot-et-Garonne ou la Dordogne, qui souffrent de désertification et de pénurie
d’emplois. Bordeaux agit aussi comme un aimant pour eux».
«Je n’ai pas de moyen statistique de déterminer la proportion de clientèle parisienne à Bordeaux mais
une chose y apparaît très clairement: les investisseurs locatifs y sont deux fois plus présents
qu’ailleurs souligne Sébastien de Lafond, cofondateur de MeilleursAgents. Ils pèsent 34% du marché
contre 16%, en moyenne à travers la France. Parmi ces investisseurs, beaucoup ne sont pas des
Bordelais mais on peut y retrouver aussi bien des Lyonnais ou des Toulousains que des Parisiens. Au
final, ceux qui font monter les prix et empêchent une partie de la population locale de se loger sur
place, ce sont les investisseurs, pas les Parisiens.»
Source : www.lefigaro.fr

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Succession : prêter un logement ne signifie
pas faire un cadeau
Le 25/10/2017
Le prêt d'un logement à l'un des futurs légataires ne lui sera pas préjudiciable au moment de la
succession. (Crédits : REUTERS/Nigel Roddis) Par un arrêt du 11 octobre 2017 (*), la Cour de
Cassation a rappelé que le prêt d'un logement ne pouvait pas être considéré comme un cadeau aux
yeux de la loi. Le bénéficiaire n'en est donc pas redevable à l'égard des autres légataires au moment
d'une succession.
Juridiquement, prêter n'est pas toujours faire un cadeau, d'après la Cour de cassation. Les parents,
qui prêtent par exemple un logement à l'un de leurs enfants, ne lui font pas un cadeau et ne créent
pas de dette dont il serait redevable à l'égard des autres au moment de l'héritage.
La notion de prêt implique la gratuité, ce qui signifie que le prêteur ne s'est pas appauvri, explique la
Cour. Or, a-t-elle déjà rappelé en octobre 2013, lors d'un héritage, seuls les cadeaux faits à l'un
peuvent être réclamés par les autres pour que leur valeur soit réintégrée dans l'actif de la succession
à partager.

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Pas de cadeau sans appauvrissement
Si un cadeau appauvrit celui qui le fait, cela cause un préjudice aux autres successeurs. En signant
un contrat de "prêt à usage" sur un bien immobilier, le défunt avait signé un contrat de service gratuit,
pour lui comme pour le bénéficiaire, disent les juges. Il ne s'est ainsi pas appauvri et n'a pas exprimé
son intention de gratifier le bénéficiaire.
Le contrat de prêt à usage exclut en effet toute notion d'échange, toute idée de paiement ou de
contrepartie quelconque de la part du bénéficiaire. Ce contrat "confère seulement à son bénéficiaire
un droit à l'usage de la chose", dit la Cour. Il ne lui transfère aucun doit patrimonial, ni sur cette chose,
ni sur ses fruits ou revenus. Il n'y a aucune dépossession et une telle situation est donc "incompatible"
avec la définition du "cadeau" qui serait réintégrable à la succession, déduisent les magistrats.
La Cour de cassation ne considère donc pas comme un appauvrissement du propriétaire le manque à
gagner des loyers non perçus ou l'usure du logement, par exemple.
En janvier 2012, la Cour avait jugé que les parents ne faisaient pas un cadeau en logeant l'enfant qui,
en contrepartie, s'occupait d'eux quotidiennement ou les prenait à sa charge. Il n'y a donc pas non
plus de cadeau si l'enfant n'offre rien en retour.
(*) Arrêt de la cour de cassation : Cass. Civ 1, 11.10.2017, N 16-21.419.
Source : www.latribune.fr

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : ce qu'il
faut savoir
Le 26/10/2017
L'assiette de l'IFI se limite aux actifs immobiliers qui ne sont pas affectés à l'activité professionnelle de son propriétaire
Le barème de l'IFI sera calqué sur celui de l'ISF et le seuil reste fixé à 1,3 million d'euros, mais
quels seront les biens concernés ? Que pourra-t-on déduire ?
L'ISF n'est pas tout à fait mort , il renaît sous la forme d'un avatar affaibli : l'IFI où impôt sur la fortune
immobilière. En résumé, seule la pierre est concernée. Le point sur ce nouvel impôt sous réserve de
l'adoption définitive de la loi de finances pour 2018.
Quels sont les contours de l'impôt sur la fortune immobilière ?
L'assiette de l'IFI se limite aux actifs immobiliers qui ne sont pas affectés à l'activité professionnelle de
son propriétaire. Ainsi, le loueur en meublé professionnel reste exonéré d'IFI. Par ailleurs, si vous
détenez moins de 10 % d'une société opérationnelle, vous ne serez pas imposé sur la part
représentative de l'actif immobilier, et ce même si l'actif immobilier n'est pas affecté à un usage
professionnel.
« Mais les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) seront incluses dans le périmètre de l'IFI,
précise Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. De même, les foncières cotées y seront soumises ».

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Peu importe l'enveloppe fiscale dans laquelle sont détenus les actifs immobiliers, notamment
assurance-vie.
Quid des OPCI (organismes de placement collectif immobiliers) ? Les actifs immobiliers doivent
représenter au moins 60 % du patrimoine des OPCI et 90 % au maximum. Comme le projet de loi
stipule que les titres de sociétés ou d'organismes possédés par le redevable seront assujettis à
hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers, on peut imaginer que seule
la partie immobilière de l'OPCI soit imposable. « Il est intéressant de noter qu'ici la notion de société à
prépondérance immobilière disparaît », remarque Olivier Rozenfeld.
A noter : l'abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu.
Est-il possible d'obtenir une réduction d'IFI en souscrivant des fonds ISF-PME ?
Cette réduction d'impôt serait maintenue , mais seulement pour les souscriptions réalisées jusqu'au
31 décembre 2017, « pour éviter un effet de rupture de collecte », estime Olivier Rozenfeld. En
revanche, la réduction d'impôt au titre des dons persisterait.
Pourra-t-on toujours déduire les dettes de l'assiette imposable ?
« Ni l'impôt sur le revenu ni les prélèvements sociaux, ni la taxe d'habitation ne seront déductibles,
alerte Olivier Rozenfeld. En revanche, la taxe foncière resterait déductible ».
De même, seront toujours retranchés de l'assiette de l'IFI les dettes afférentes à l'acquisition ou
l'entretien du bien immobilier. En revanche, ne seraient pas déductibles les dettes contractées auprès
d'un membre du foyer fiscal. Les prêts contractés auprès d'un membre du groupe familial (ou d'une
société contrôlée par le groupe) ne le seraient pas non plus sauf si le caractère « normal » du prêt
avec respect des échéances et caractère effectif des remboursements est justifié.
« Ces restrictions rendent inopérant l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2016 permettant de
déduire les dettes de restitution due au quasi-propriétaire, dans la mesure où il fait partie du groupe
familial », remarque Olivier Rozenfeld. « De même, sur le plan de l'IFI, il est inutile de vendre les biens
immobiliers à une société civile qui s'endetterait, minorant ainsi la valeur des parts sociales. Ce type
de montage peut toutefois rester intéressant pour minorer les revenus fonciers dont on peut déduire
les intérêts d'emprunt », affirme-t-il.
Impôt sur la fortune immobilière : les actifs concernés... Et ceux exonérés

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Quelles sont les autres restrictions apportées à la déduction du passif ?
Elles sont de deux ordres. La première concerne les prêts in fine. Ils étaient intéressants dans le
cadre de l'ISF. Le capital étant remboursé à la fin du prêt, il était toujours déductible dans son
intégralité pendant toute la durée du crédit. Pour éviter ce type d'optimisation, « l'administration va
recalculer le passif déductible comme si le crédit était amorti de façon linéaire, explique Olivier
Rozenfeld, ce qui n'est d'ailleurs pas le cas avec un prêt amortissable où on rembourse très peu de
capital de début de crédit ». Ce type de montage sera donc inefficace, voire contre-productif pour
limiter le poids de l'IFI.
Deuxième restriction, celle concernant les patrimoines immobiliers de plus de 5 millions d'euros. Si le
montant de la dette excède 60 % de cette valeur, la fraction des dettes excédant cette limite ne serait
déductible qu'à hauteur de 50 % de cet excédent (voir exemple).
Exemple
Valeur du patrimoine immobilier : 6 MEUR financés totalement à crédit
60 % de 6 MEUR = 3,6 MEUR A déduire des 6 MEUR, soit un résiduel de 2,4 MEUR
Dont on ne peut déduire que 50 %, soit 1,2 million
Au total, on peut donc déduire : 3,6 + 1,2 = 4,8 MEUR Soit 80 % de la valeur du bien
Source : Fidroit
Quelles seront les règles applicables en cas de démembrement de propriété ?
En matière d'ISF, l'usufruitier est redevable de l'impôt sur la totalité de la propriété, notamment dans le
cadre d'un usufruit né d'une mutation entre époux. C'est aussi le cas pour un usufruit légal constitué
dans le cas de décès postérieurs au 1er juillet 2002, les enfants nus-propriétaires sont alors exonérés.
« Mais attention, pour les successions ouvertes à compter du 1er juillet 2002, l'IFI s'appliquera au
prorata des répartitions de valeur entre usufruit et nue-propriété déterminée par l'article 669 du CGI.
Le nu-propriétaire deviendra donc imposable, ce qui n'était pas le cas avec l'ISF », remarque Olivier
Rozenfeld. A contrario, on peut imaginer que ce partage de valeurs pourra faire sortir de l'IFI des
usufruitiers qui étaient auparavant assujettis à l'ISF.

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«Il n'y aura, en revanche, pas de modification pour les démembrements conventionnels résultant
d'une vente. Lorsque le vendeur se dessaisit de la nue-propriété, il y a une répartition de valeur entre
l'usufruitier et le nu-propriétaire », explique-t-il.
Comment faudra-t-il déclarer ?
Plus de différences en fonction de la valeur des patrimoines. Tous les redevables de l'IFI devront
déclarer sur le formulaire 2042. Ils devront détailler la composition et la valorisation des biens taxables
sur les annexes à joindre à la déclaration.
Source : www.lesechos.fr

14. La revue de Presse KYLIA
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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
TaSCom : une exonération pour les vieux
locaux ?
Le 23/10/2017
Une société exploite un magasin de vente au détail de vêtements et s’aperçoit que le local qu’elle
utilise était déjà, avant le 1er janvier 1960, affecté à une activité commerciale. Se rappelant qu’il s’agit
d’un motif permettant de bénéficier d’une exonération de taxe sur les surfaces commerciales
(TaSCom), elle réclame donc le remboursement des montants versés ces 3 dernières années… ce
que lui refuse l’administration. Qui a raison ?
TaSCom : nécessité d’une affectation ininterrompue depuis 1960

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Une société, qui exploite depuis 1995 un magasin de vente au détail de vêtements, est soumise à la
taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) qu’elle paie régulièrement.
Rappelez-vous, cette taxe est applicable à toutes les entreprises qui exploitent un magasin de
commerce de détail, quelles que soient leur forme juridique et la nature des produits vendus
(vêtements, produits alimentaires, matériels, véhicules automobiles, etc.), dont la surface de vente
ouverte au public est d’au moins 400 m².
Quelques années plus tard, la société s’aperçoit que le local qu’elle occupe était déjà affecté à une
activité commerciale avant le 1er janvier 1960, et n’avait jamais cessé de l’être depuis. Elle demande
donc remboursement à l’administration, pour ce motif, de la taxe qu’elle estime avoir payée à tort :
même dans l’hypothèse d’un changement d’exploitant, les locaux qui étaient déjà affectés à l’exercice
d’une activité commerciale avant le 1er janvier 1960, et qui le sont de manière ininterrompue depuis
cette date, sont expressément exonérés de TaSCom par la Loi.
L’administration refuse de procéder au remboursement, considérant que la société n’apporte pas la
preuve d’une parfaite correspondance entre le local existant au 1er janvier 1960 et celui exploité à
l’heure actuelle. Elle indique, en effet, que pendant les années 1980, le local a abrité une banque : il
n’a donc pas été affecté de manière continue à l’exercice d’une activité commerciale, ce qui prive la
société du bénéfice de l’exonération de taxe !
« Faux » rétorque le juge : la société apporte suffisamment de preuve attestant de l’identité du local,
et surtout de son affectation ininterrompue à l’exercice d’une activité commerciale (tous les annuaires
téléphoniques de 1959 à aujourd’hui, des articles de presses, sur une période de 50 ans, témoignant
de l’ouverture de différents commerces, etc.). Si l’administration allègue que les locaux ont pu abriter
une banque dans les années 80, les preuves qu’elle apporte sont imprécises et ne suffisent pas à
contredire sérieusement celles apportées par la société.
En conséquence, la société est en droit de bénéficier de l’exonération de TaSCom !
Source : Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 28 septembre 2017, n°16LY01458
Source : www.bar-brasserie.fr

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Comment être sûr de rater sa création
d’entreprise en franchise
Le 25/10/2017
Envie de changement ? Vous en avez assez de votre situation professionnelle actuelle, de
l’incessante pression exercée par votre manager pour vous inciter à atteindre vos objectifs
inatteignables, du perpétuel manque de considération de votre hiérarchie, et ce, malgré votre
implication sans faille, des journées à rallonge et du train-train quotidien. Envie de voir autre chose, de
changer de vie, voire de changer de ville : pourquoi ne pas envisager la franchise pour accomplir une
reconversion professionnelle et vous mettre à votre compte ?
Ha ! La franchise ! Ce modèle d’entrepreneuriat vertueux et gagnant/gagnant qui permet à tout un
chacun de créer sa propre entreprise en exploitant l’idée géniale qu’une tierce personne mais à
disposition moyennant le versement d’une redevance. La franchise est présentée comme le format
idéal pour devenir chef d’entreprise, même dans un domaine dans lequel on n’a aucune
qualification, le franchiseur assurant un accompagnement et une solide formation à chaque nouvel
entrepreneur qui rejoint son réseau.
Bref, devenir franchisé c’est l’assurance de réussir sa création d’entreprise ! Vous doutez de ce
postulat ? Peut-être avez-vous raison car si créer une entreprise en franchise permet en effet de
bénéficier de nombreux avantages par rapport à une création d’entreprise en solo, le futur franchisé

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reste confronté à certain nombre d’obstacles. Des difficultés qu’il aura à déceler bien en amont du
lancement de son projet afin d’éviter autant que possible de le mettre en péril.
Vous l’aurez compris, la franchise reste un modèle, sinon le modèle le plus fiable pour réussir sa
création d’entreprise. Cependant si on loue constamment ses avantages, il est également judicieux
de mettre en avant les éléments qui peuvent faire échouer un projet de création d’entreprise en
franchise. Pour vous aider dans cette réflexion, nous vous dévoilons cinq façons de rater à coup sûr
sa création d’entreprise en franchise :
1- Choisir de créer son entreprise pour se rémunérer grassement
Première erreur à commettre si vous voulez absolument ne pas réussir votre création d’entreprise :
avoir l’argent comme motivation première pour vous lancer dans l’aventure. Car, non, tous les patrons
ne roulent pas sur l’or, loin de là même. Même si certains business sont plus rémunérateurs et
certains concepts offrent de meilleures perspectives de rentabilité que d’autres, selon les derniers
chiffres publiés par la Fédération Française de la Franchise, le revenu annuel net moyen des
franchisés se situe à 32.385€, pas de quoi se payer une voiture de sport ni un luxueux chalet dans
les Alpes (cf. Salaire des franchisés : combien gagne un franchisé en 2017 ?). Choisir une franchise
uniquement pour ses perspectives de rémunération est l’assurance de vite déchanter.
2- Ne pas impliquer ses proches dans son projet de création d’entreprise
Créer une entreprise implique un important investissement personnel et un profond changement de
rythme de vie, d’autant plus radical si l’on vient du monde du salariat comme c’est le cas pour trois
quarts des franchisés. L’entrepreneur, notamment pendant la phase de lancement, ne compte
pas ses heures et cela bouleverse évidemment sa vie de famille. Se lancer dans cette aventure sans
le consentement et le soutien de vos proches est un des meilleurs moyens faire échouer votre
création d’entreprise ou votre vie familiale, voire les deux.
3- Oublier l’affect dans le choix de sa franchise
Qui dit entreprendre en franchise, dit choisir un réseau. On parle de sélection mutuelle car le
franchiseur comme le franchisé choisissent de travailler ensemble, pour une période plus ou moins
longue selon la durée du contrat de franchise. Certains vont jusqu’à 10 ans ! Dans cette relation, c’est
à vous, candidat à la franchise, de faire la première démarche. C’est vous qui contacterez les réseaux
qui vous intéressent. Et dans cet exercice délicat qu’est celui de choisir sa franchise, le futur
entrepreneur est confronté à lui-même. Il doit analyser ses propres attentes et définir ses critères
de sélection. Certains, comme l’apport financier nécessaire, sont évidents. D’autres sont empiriques

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comme le choix du secteur d’activité ou du secteur géographique. Mais certains critères sont
totalement subjectifs. Devenir franchisé est un engagement sur le long terme et ne pas être en
phase avec le franchiseur, ses équipes et les valeurs portées par l’enseigne est également un
excellent moyen de rapidement se retrouver en conflit et de mettre en danger son entreprise.
4- Ne pas s’entourer ou mal s’entourer
Voilà une autre solution pour rater à coup sur sa création d’entreprise. Choisir de se lancer seul, sans
soutien extérieur. En tant que futur chef d’entreprise vous aurez à réaliser démarches pour lesquelles
vous n’êtes pas forcément qualifié. Etude de marché, business plan, compte d’exploitation
prévisionnel, choix des statuts, etc. Pour réaliser certaines démarches, le créateur d’entreprise en
franchise doit savoir investir pour faire appel à des prestataires extérieurs, experts reconnus
dans leur domaine et surtout ayant une réelle connaissance de la franchise. A minima, il doit se
rapprocher d’un expert-comptable et d’un avocat spécialisé. Le premier permet de s’assurer de la
viabilité de l’affaire et offrir à l’entrepreneur une crédibilité vis-à-vis des établissements prêteurs. Le
second sera d’un grand secours pour étudier le DIP et le contrat de franchise sur lequel va reposer
l’intégralité de la relation franchisé/franchiseur. Ne pas analyser rigoureusement le DIP et le contrat de
franchise avant signature revient à se lancer à l’aveugle.
5- Tout attendre de son franchiseur
Pour peu que vous ayez choisi le bon réseau, celui qui vous permet de créer une entreprise sur un
secteur que vous affectionnez, qui défend des valeurs proches des vôtres et qui assure un réel
accompagnement, vous avez toutes les chances de réussir votre création d’entreprise. Pour
autant il y a encore moyen d’échouer si vous vous reposez exclusivement sur votre franchiseur. En
effet, quelle que soit la qualité de son accompagnement et de ses outils, aucun réseau de franchise
ne peut se substituer à ses franchisés qui, en tant que chefs d’entreprise, sont les seuls maitres à
bord. S’il dispose de tous les éléments pour créer et développer son entreprise dans les meilleures
conditions, le franchisé doit adopter la mentalité d'un chef d’entreprise avec tout ce que cela
implique de responsabilités et de prises de risques sans quoi, son entreprise est vouée à l’échec.
Cette liste ne prétend pas être exhaustive. A vous de vous préparer convenablement avant de vous
lancer dans l’entrepreneuriat qui, en franchise comme hors réseau, est une formidable aventure
semée d’embuches mais aussi, et surtout, de réussites. Et pour se préparer au mieux, il convient de
s’informer, d’échanger, de rencontrer des experts, des professionnels évoluant dans le secteur visé,
voire des franchisés en activité au sein du réseau convoité, etc. C’est au fil de ces rencontres et de

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ces échanges que vous pourrez faire murir votre projet de création d’entreprise en franchise.
Vous aurez alors les armes et l’assurance nécessaires pour vous lancer.
Source : www.toute.la.franchise.com

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La coopérative Biomonde se dote d’un
véritable concept de magasin
Le 25/10/2017
La coopérative de produits bio Biomonde, qui fête en ce mois d’octobre ses 25 ans, veut déployer son
nouveau concept de magasin.
Crédit Matthieu Chanel
Créée en 1992, Biomonde Solidarité est une coopérative de commerçants distribuant des
produits bio. Elle regroupe aujourd’hui 190 points de vente et souhaite poursuivre sa croissance, en
s’ouvrant aux acteurs indépendants souhaitant ne pas rester isolés (il y en a environ un millier)
comme aux porteurs de projets. Pour les accompagner, elle a progressivement renforcé ses
structures : une équipe de 12 permanents est actuellement active au siège de la coopérative, dont
deux animateurs de réseau.
Pour accélérer le développement du réseau, les adhérents du groupement coopératif ont nommé,
en juin dernier, Damien Acero, riche d’une expérience dans le commerce alimentaire (Lidl, Leader
Price, Intermarché et Carrefour) au poste de responsable du développement. Il est notamment en
charge des projets de création de nouveaux points de vente et des demandes d’adhésion.
Biomonde a aussi mis sur pied un véritable concept de magasin. Validé par le comité stratégique de
l’enseigne, il est modulable, avec des solutions adaptées pour chaque magasin existant : nouveau
logo, co-enseigne applicable sur toutes les devantures à côté des appellations propres de chaque
magasin, signalétique et mobilier intérieur repensés, etc. En revanche, le nouveau format s’applique

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évidemment directement pour les nouvelles ouvertures. Le modèle d’un magasin Biomonde est une
unité de 200 à 300 m² qui a vocation à s’implanter partout, où la demande existe.
Autre évolution en cours : la rationalisation de l’informatique interne, et en particulier des flux entre
les magasins et la siège, afin de renforcer les remontées statistiques et d’obtenir des outils de pilotage
plus performants.
« Chez nous les adhérents sont plus libres que dans d’autres structures et ils ont leur identité propre,
explique Francis Jullien, président de l’enseigne. Ils doivent effectuer un minimum de 60 % de leurs
achats auprès de nos fournisseurs référencés. Ils peuvent ainsi compléter leur offre, en particulier par
des produits issus de circuits courts. Mais ils doivent s’impliquer dans la vie de la coopérative, en
fonction de leurs envies et de leurs compétences. Huit commissions thématiques, constituées
d’adhérents, travaillent ainsi sur différentes problématiques (négociations avec les fournisseurs,
développement de services, etc.) ».
Source : www.franchise-magazine.com

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Doggy bag : faut-il l'imposer dans les
restaurants ?
Le 26/10/2017
Paris (75) À l'heure de la chasse au gaspillage alimentaire, les Français restent réfractaires face au
doggy bag. Soit ils se sentent gênés à l'idée de repartir avec, soit ils n'osent pas le demander.
Décryptage avec Bernard Boutboul, à la tête du cabinet Gira Conseil.
© DR
Les Français boudent encore le doggy bag...
Est-ce bien raisonnable d'emporter les restes de son repas pris au restaurant ? Dans les pays anglo-
saxons, et notamment aux États-Unis, c'est une évidence de rapporter chez soi ce que l'on n'a pas
terminé. En France, en revanche, c'est loin d'être une habitude. Entre la gêne, le regard des autres et
le fait de ne pas oser demander un doggy bag, les Français sont sur la réserve. "On a même essayé
de proposer de ramener chez soi une bouteille de vin à moitié pleine, mais rien à faire : les Français
sont hermétiques à cette idée de repartir avec des restes", constate Bernard Boutboul. Le fondateur
et directeur du cabinet Gira Conseil cite toutefois en exemple les restaurants Pedra Alta, "spécialisés
dans les très grandes portions". "D'emblée, dans ces établissements, tout ce qui n'est pas fini sur

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place est emballé, apporté sur la table au moment de l'addition et 100 % des clients repartent avec."
Bernard Boutboul s'interroge alors quant à la pertinence – ou pas - d'imposer le doggy bag, plutôt que
de demander aux clients s'ils en souhaitent un : "Ce serait l'une des solutions pour lutter contre le
gaspillage alimentaire." Reste la problématique liée à l'hygiène : "À quel moment, en effet, les
consommateurs vont-ils rentrer chez eux et pouvoir conserver correctement le surplus de leur
assiette ? On ne le sait pas. On se retrouve alors dans le même scénario que dans la vente à
emporter : dès que le produit vendu sort de la boutique, le cuisinier, le boulanger ou encore le
pâtissier n'est plus responsable."
Source : www.lhôtellerie-restauration.fr

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La fin de l’Eldorado pour la pizza en France ?
Le 27/10/2017
Deuxième plus gros consommateurs au monde, les Français semblent commencer à se détourner de
la pizza. Pour la première fois depuis longtemps, le marché accuse un sévère repli.
Crédits photo : Africa Studio / shutterstock.com
Il y a encore deux ans, le marché de la pizza se portait encore à merveille en France : très friands de
ce plat tout droit importé d’Italie, les Français en ont consommé 800 millions en 2015, maintenant le
pays au rang de deuxième plus gros consommateur de ce produit derrière les États-Unis. Mais tout
n’est plus si rose pour les professionnels de la pizza.
Un marché en régression
En 2017, les Français ont consommé 745 millions de pizzas, soit 9 % de moins qu’en 2015, révèle
une étude du cabinet Gira Conseil. Une forte baisse qui s’est traduite par une chute significative du
chiffre d’affaires du secteur : -11 % environ sur deux ans. Le marché de la pizza ne pèse plus que
4,58 milliards d’euros contre 5,35 milliards en 2015. « Pendant longtemps, la pizza a été un produit de
masse en France, mais elle est aujourd’hui rattrapée par d’autres produits au succès fulgurant comme
le sandwich – les Français en ont consommé 2,35 milliards en 2016 – et le burger – 1,2 milliard en
2016 », souligne l’étude.

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Face à ce repli sévère, personne n’est épargné : la restauration commerciale, qui domine largement le
secteur avec 48 % des parts de ce marché en volume, comme la grande distribution, qui en possède
25 %, ont vu leurs chiffres fortement baisser ces deux dernières années. Le reste du marché est
occupé à 15 % par la restauration collective et à 12 % par les camions pizzas et la restauration
automatique.
L’appétit des gros réseaux
Malgré cette conjoncture nettement moins favorable, les grandes chaînes de restauration, qu’il
s’agisse d’établissements traditionnels dédiés à la pizza comme Tablapizza ou Del Arte, dont la carte
propose plusieurs pizzas en plus de plats typiquement italiens, ou de fast-food, continuent d’étendre
leurs réseaux. Les deux géants du secteur, les américains Domino’s Pizza et Pizza Hut, comptent
plusieurs centaines de points de vente dans l’Hexagone. Par des opérations de croissance externe ou
via la franchise, Domino’s multiplie les ouvertures et espère atteindre rapidement les 400 unités.
Des réseaux de franchise plus petits tentent, eux aussi, de se faire une place. Mais pour se
démarquer sur ce marché déjà fortement concurrentiel et en régression, il va falloir faire preuve
d’originalité. « La pizza est attaquée par d’autres produits plus ou moins traditionnels et plus ou moins
haut de gamme, explique Bernard Boutboul, directeur général de Gira Conseil. Or, il faut avouer que
les différentes tentatives d'innovations ces dernières années n'ont pas rencontré un franc succès. De
plus, on sait aujourd'hui qu'un produit de masse qui ne se remet pas en question en permanence
amenuise ses chances de rester leader des ventes. » Voilà pourquoi l’enseigne Basilic & Co,
spécialisée dans la pizza de terroir cuite au feu de bois, a adopté un positionnement tout à fait
atypique en utilisant des produits locaux, bios ou tout simplement naturels dans la préparation de ses
pizzas. Bref, pour continuer de faire recette, les professionnels de la pizza vont devoir innover.
Source : wwwlesechosdelafranchise.com

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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18