Une sélection d'articles ayant retenu notre attention.

1. La revue de Presse KYLIA
1
LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 25 septembre au 01 octobre 2017
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Immobilier : quel pouvoir d’achat pour
1.000 euros par mois ?
Le 25/09/2017
Palmarès du pouvoir d’achat immobilier dans les 20 plus grandes villes de France - Les Echos-Meilleurtaux.com
Un léger mieux se dessine en termes de pouvoir d’achat immobilier dans les 20 plus grandes
villes de France, dévoile le dernier baromètre de Meilleurtaux.com.
C'est une bonne surprise. Selon le dernier baromètre de Meilleurtaux.com, le pouvoir d'achat
immobilier des ménages s'améliore dans les 20 plus grandes villes de France.
Dans le dernier relevé du courtier en crédit, qui date de juillet 2017, et, à de rares exceptions près, le
pouvoir d'achat d'immobilier* avait fortement reculé dans ces 20 villes .

2. La revue de Presse KYLIA
2
Depuis, de fin juillet à mi-septembre, dans l'hypothèse d'un prêt sur 20 ans et d'un remboursement de
1.000 euros par mois, le pouvoir d'achat se redresse désormais dans 6 villes, qui gagnent quelques
mètres carrés supplémentaires et reste stable dans 5 autres. Seules 9 villes sur 20 perdent des
mètres carrés.
Calme plat
« L'amélioration dans la période tient à un crédit qui reste très bon marché, en baisse ou stable selon
les villes, détaille Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com, tandis que les prix immobiliers y ont
peu bougé, voire reculé. »
Dans le club des villes « gagnantes » figurent Rennes et Bordeaux, qui reprennent 2 m² en un mois et
demi après avoir perdu 8 m² entre janvier et juillet. Le Mans, Montpellier et Lille s'octroient 1 m² par
rapport à fin juillet.
Ni gain ni perte, c'est le calme plat pour Nîmes, Marseille, Strasbourg, Lyon et Paris, qui restent
stables. Sachant que la capitale, où le pouvoir d'achat est très faible, demeure le mauvais élève de la
classe, totalement déconnecté du reste du pays .
Pas de répit, en revanche, pour Toulon et Saint-Etienne, qui perdent respectivement 4 et 3 m², de fin
juillet à mi-septembre. Viennent ensuite Le Havre, Dijon, Reims et Grenoble, dont les candidats à
l'accession à la propriété devront concéder 2 m². Et, enfin, à Angers, Toulouse et Nice, la perte se
limite à 1 m².
Mais, globalement, souligne Maël Bernier, « à l'exception de Paris, Nice, Lyon et Bordeaux, où les prix
immobiliers restent en moyenne élevés, dans les autres villes, les candidats à l'acquisition, dont une
majorité de primo-accédants, qui y visent des deux, trois ou quatre pièces, peuvent le faire dans de
bonnes conditions tant du point de vue des prix que des taux. L'offre y rencontre la demande ». Et ce
ne sont pas les récentes annonces concernant le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) qui changent
la donne. « Il n'y a pas de ruée sur le PTZ », observe-t-elle.
Des écarts spectaculaires
En termes de surface finançable, les écarts restent spectaculaires dans ce groupe des 20 plus
grandes métropoles de France. Le mieux-disant étant Saint-Etienne avec 157 m2 finançables et Paris,
lanterne rouge, avec 23 m². Et ce pour une même mensualité de 1.000 euros, pour un prêt d'une
durée de 20 ans *). Lyon se situe au 18e rang du top 20 avec 52 m², Marseille prend la 10e place
(76 m2) et Nice est avant-dernière (51 m²).

3. La revue de Presse KYLIA
3
Cette tendance conforte une récente étude de MeilleursAgents.com, plateforme digitale de
l'immobilier, qui concluait également à une embellie du pouvoir d'achat des Français .
* Pour calculer le pouvoir d'achat immobilier, Meilleurtaux s'appuie sur les taux d'intérêt (hors
assurance) des crédits relevés, entre le 1er le 14 septembre 2017, auprès de ses banques
partenaires et ce pour les « excellents dossiers » (en termes de revenus, d'âge, d'apport...). Les
données de prix sont celles fournies par seloger.com/baromètre LPI. Le pouvoir d'achat est calculé
pour un prêt à taux fixe sur 20 ans avec une mensualité de remboursement de 1.000 euros.
Source : www.lesechos.fr

4. La revue de Presse KYLIA
4
Bail mobilité : tous locataires précaires demain
?
Le 27/09/2017
Le bail mobilité est destiné aux étudiants, aux apprentis, aux personnes en formation ou mobilité
professionnelle. Photo Mehdi Fedouach. AFP
Le gouvernement a annoncé la création d'un dispositif destiné aux étudiants, aux apprentis,
aux personnes en formation ou en mobilité professionnelle. Mais les associations de locataires
redoutent qu'il se diffuse au-delà des ces publics et ne précarise à terme l'ensemble des
locataires.
 Bail mobilité : tous locataires précaires demain ?
Tous locataires précaires demain ? Parmi les mesures annoncées lors de la présentation de «la
stratégie logement du gouvernement» le 20 septembre par Julien Denormandie et Jacques Mézard –
respectivement secrétaire d’Etat et ministre de la Cohésion des territoires –, figure la création d’un

5. La revue de Presse KYLIA
5
«bail mobilité». D’une durée de un à dix mois, il doit «faciliter l’accès au logement», des étudiants, des
jeunes en stage ou en apprentissage, ainsi que des personnes en formation ou en mobilité
professionnelle, ont affirmé les ministres. Il s’agit donc de répondre à un besoin ponctuel de logement.
Mais les contours du dispositif envisagé demeurent extrêmement flous. Même les associations de
locataires et de consommateurs reçues à trois reprises au ministère (en août et en septembre) sont
ressorties «sans éléments d’information précis sur la mesure», indique David Rodriguez, en charge du
logement à la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). «Ils sont très vagues sur le sujet,
confirme Eddie Jacquemard, président de la Confédération nationale du logement (CNL). J’ai
vraiment l’impression que sous couvert de belles intentions – loger les étudiants, les apprentis… –, ils
sont en train d’organiser la précarité dans le logement, après la précarité dans le travail.» Pour le
dirigeant de la CNL, «le bail mobilité est un cheval de Troie contre la loi de 1989», un texte qui régit
les rapports locatifs, jugé aussi précieux – dans le domaine du logement – que le code du travail dans
le monde de l’entreprise.
«Au terme du contrat, le locataire doit partir»
Les associations de locataires sont sur leurs gardes, car le dispositif déroge dans les grandes largeurs
au bail de droit commun qui est d’une durée minimum de trois ans si le propriétaire est un particulier
et de six ans si le bailleur est un investisseur institutionnel (société d’assurance, banque, mutuelle,
société foncière…). Ces durées sécurisent évidemment le locataire d’autant que le bail est tacitement
reconductible : au terme des trois ou six ans, il repart pour une durée équivalente si le locataire ou le
propriétaire n’ont pas manifesté leur intention d’y mettre un terme (1). Le «bail mobilité» change tout.
«Il s’agit d’un contrat de courte durée» et «non renouvelable» indique-t-on dans le dossier de presse
du ministère. Analyse d’un juriste spécialiste du logement : «Cela veut dire qu’au terme du contrat, le
locataire doit partir.» En revanche, le propriétaire pourra a priori relouer son logement avec un «bail
mobilité» autant de fois qu’il le souhaite, dès lors qu’il change de locataire.
Le député LREM Aurélien Taché, qui préside le Conseil national de l’habitat (CNH), une instance
consultative en matière de logement, indique que les associations de propriétaires sont demandeuses
d’un tel dispositif. «Beaucoup de logements ne sont pas sur le marché, car les propriétaires trouvent
que dans les conditions actuelles, ça peut être trop contraignant de louer s’ils ont besoin de récupérer
leur logement au bout d’un certain temps.»
L’Unpi (Union nationale de propriété immobilière), la principale association de propriétaires, demande
effectivement depuis longtemps la création d’un «bail comportant une durée déterminée». Le «bail
mobilité» semble répondre aux attentes de ces bailleurs : outre sa durée de dix mois maximum, il

6. La revue de Presse KYLIA
6
bénéficiera du système Visale (1) qui garantit aux bailleurs le paiement des loyers et la remise en état
du logement en cas de dégradations. Du coup le locataire n’a pas à payer de dépôt-garantie
(correspondant à un mois de loyer si c’est une location vide et deux mois de loyer pour un meublé) qui
sert à couvrir d’éventuels impayés ou détériorations du logement.
Projet très vague
Mais les associations de locataires sont très réservées sur ce bail mobilité. Elles redoutent une
multiplication à grande vitesse de ces contrats courts dans l’ensemble du parc locatif privé, qui
précariseraient les locataires (le taux de rotation dans ce parc est de 28,6%). Car si le gouvernement
entend faciliter l’accès au logement aux étudiants, aux jeunes en apprentissage, aux personnes en
formation ou aux salariés en mobilité professionnelle (qui ont des besoins de logement ponctuels),
légalement rien ne pourrait empêcher un propriétaire de louer sur une courte durée son appartement
à toute autre personne, y compris à des ménages qui sont dans des situations professionnelles
parfaitement stables. «On peut redouter une situation où les locataires iraient d’un bail court à un
autre bail court», pointe Michel Fréchet, le président de la Confédération générale du logement (CGL),
autre association de locataires. «Avec le bail mobilité on veut inciter des propriétaires qui ne louent
pas leur logement à les remettre sur marché. Mais il faut encadrer tout ça bien sûr», souligne Aurélien
Taché. Pour l’instant le projet du gouvernement est très vague. Il faut attendre l’écriture du projet de
loi logement du gouvernment qui sera présenté en décembre au Conseil des ministres, pour juger de
la pertinence des garde-fous pour empêcher que le bail mobilité ne devienne en réalité un bail
précarité.
Contacté par Libération, un membre du cabinet de Julien Denormandie pointe que pour le «bail
mobilité» il n’y a pas de dépôt-garantie. Sous entendu, en l’absence de la garantie Visale qui ne
s’applique qu’à un public restreint (étudiants boursiers, apprentis, salariés de moins de 30 ans,
personnes de plus de 30 ans en CDD…) les propriétaires ne loueront pas sous ce régime juridique.
Pas sûr, car la durée courte peut séduire beaucoup de bailleurs. Au ministère, on laisse aussi
entendre qu’au terme d’un bail court, le locataire qui voudrait rester pourrait rester. Ce qui est en
contradiction avec l’essence même du bail mobilité, qui est un contrat locatif à durée très déterminée,
mais aussi avec ce qu’indique le dossier de presse remis lors de la présentation de la «stratégie
logement du gouvernement»: le bail mobilité est «un contrat d’une durée d’un à dix mois non
renouvelable».
Source : www.liberation.fr

7. La revue de Presse KYLIA
7
Budget 2018 : le logement social mis à la diète
Le 27/09/2017
Le budget du logement baisse de 10 % avec une cible principale, les bailleurs sociaux qui verront
leurs ressources baisser de plus d’1,5 milliard d’euros. - Shutterstock
Le gouvernement réduit le budget du logement de 1,7 milliard d’euros l’année prochaine.La
majeure partie des économies va toucher le logement social prié de trouver de nouvelles
sources de financement.
Moins cinq euros à partir du 1
er
octobre pour les 6,5 millions de ménages bénéficiaires de l'aide
personnalisée au logement (APL), qu'ils soient locataires d'un logement social ou d'un bailleur privé...
Cette annonce qui fit polémique au début de l'été était censée aider à boucler le budget 2017 du
logement, en économisant une centaine de millions d'euros sur trois mois. Ce sera aussi la première
économie de l'année 2018 : le gouvernement n'a pas l'intention de réaugmenter ces aides après le
1
er
janvier et devrait ainsi gagner 390 millions.
Le logement social, principale cible des économies
C'est le premier étage du dispositif . Le second vise à éviter de dépenser 1,4 milliard d'euros en
rognant d'environ 50 euros par mois les aides allouées cette fois aux seuls occupants des HLM, à
l'exception des habitants de l'Outre-mer. « Sans qu'aucun ne soit lésé puisque cette baisse sera

8. La revue de Presse KYLIA
8
intégralement compensée par une diminution équivalente des loyers », a plusieurs fois affirmé le
secrétaire d'Etat Julien Denormandie qui promet pour plus tard une réforme globale des aides.
En realité, si l'on se fie au projet de loi de finances, la baisse des APL pourrait être plus faible que
celle des loyers (40 euros contre 60 euros par exemple), les locataires au final y gagnant. Sauf que
l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les 723 bailleurs sociaux dont quelque 5.000
représentants sont réunis en congrès à Strasbourg, a fixé « une ligne rouge » justement sur ce point
précis. Malgré la promesse de financements plus aisés pour construire de nouveaux logements, l'USH
a claqué la porte des négociations.
Le secteur social n'est décidément pas à la fête : c'est même la principale victime de la nouvelle
répartition des ressources qui devrait faire baisser la dépense publique de 1,75 milliard d'euros pour
passer de 18,23 milliards à 16,46 milliards d'euros en 2018 (et 15 milliards en 2019). « Le logement
social doit s'autofinancer plus et mieux et moins compter sur des crédits budgétaires financés par la
dette », décrypte un spécialiste. L'Etat prévoit ainsi de diminuer progressivement sa participation de
200 millions d'euros dans le Fonds national d'aide à la pierre (FNAP). Autre annonce surprise,
mercredi: le dispositif APL «accession» sera supprimé en 2018.
Hébergement : réajustement à la hausse
Face aux critiques qui lui reprochent de léser les plus pauvres, le ministère de la Cohésion des
territoires met en avant sa politique du « logement d'abord » et le financement d'un plan
d'hébergement plus ambitieux : cette ligne devrait augmenter de 228 millions d'euros et passer ainsi à
1,9 milliard. Il s'agit en fait d'une sorte d'ajustement technique : depuis des années, des crédits
supplémentaires sont votés en fin d'année pour boucler ce budget toujours insuffisant.
Les dépenses de la politique de la ville sont quasi stables, à 410 millions d'euros, il s'agit de
subventions aux associations, de postes d'adultes relais, du financement du programme de réussite
éducative. Pour ce qui est de l'urbanisme (démolition, rénovation, réaménagement) confié à l'Agence
nationale de rénovation urbaine (ANRU) et financé par les collectivités, les bailleurs sociaux et Action
Logement, l'Etat a promis 1 milliard d'euros, inscrit dans la loi d'engagement des dépenses publiques
mais dont rien ne sera consommé en 2018.
Enfin 80 millions d'euros (1,3 milliard au cours du quinquennat) devraient être consacrés à la
rénovation thermique de 75.000 logements dans le cadre du programme Habiter mieux géré par
l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Source : www.lesechos.fr

9. La revue de Presse KYLIA
9
Travaux : le crédit d’impôt tombe à 15 % pour
les fenêtres à compter… de ce mercredi
Le 27/09/2017
Fenêtres, volets et portes d’entrée voient leur crédit d’impôt ramené de 30 % à 15 % dès le
27 septembre 2017 et il sera supprimé à compter du 27 mars 2018. - Shutterstock
La mesure va entraîner la disparition de dizaines de milliers d’emplois, réagit l’Union des
fabricants de menuiseries.
On savait que le gouvernement voulait raboter les 30 % de crédit d'impôt transition énergétique
(CITE) dont bénéficiaient les ménages remplaçant leurs fenêtres, volets et portes d'entrée, mais il
restait à connaître le taux futur. Il est finalement divisé par deux, tombant à 15 % dans le projet de loi
de finances dévoilé ce mercredi par Bercy. Et ce rabot s'applique... dès aujourd'hui, pour les
dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018, date à partir de laquelle le crédit d'impôt
est purement supprimé.
Seule exception : le taux de 30 % s'appliquera encore pour les dépenses « payées jusqu'au
31 décembre 2018 pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis et du versement
d'un acompte avant le 27 septembre 2017 », précise le projet de loi.

10. La revue de Presse KYLIA
10
Perte d'emplois
« C'est une catastrophe, réagit Patrick Bouvet, président de l'Union des fabricants de menuiseries
(UFME). Le taux de 30 % était sans doute trop fort, les fenêtres coûtaient peut-être cher au
gouvernement (800 millions sur le 1,7 milliard d'euros de coût du CITE en 2016) mais mieux aurait
valu une diminution progressive du taux du crédit d'impôt sur plusieurs années. Là, c'est trop brutal ».
La mesure s'applique de surcroît immédiatement et non à la parution au « Journal Officiel » de la loi
de finance, votée fin décembre après la navette parlementaire. « Cela va être très dur pour la filière,
qui a fait beaucoup d'efforts et a multiplié par cinq les performances d'isolation des menuiseries
extérieures depuis trente ans, poursuit Patrick Bouvet. Le secteur, qui compte 140.000 emplois
(fabrication et pose confondues), risque de perdre plusieurs dizaines de milliers d'emplois à partir du
deuxième trimestre 2018 avec la fin du CITE ». Sur les 63.000 entreprises qualifiées RGE, « 42.000
sont dans la menuiserie et c'est leur seule activité », poursuit-il.
17 % à 42 % d'économie d'énergie
La filière menuiserie avait tenté ces derniers mois de parer au scénario catastrophe d'une suppression
pure et simple du crédit d'impôt transition énergétique en contestant l'analyse du gouvernement, pour
qui l'économie d'énergie via la rénovation des fenêtres est marginale (14 % seulement d'économie
d'énergie).
« Nous avons fait faire une étude par le bureau d'études thermiques Pouget, reconnu sur la place, qui
mesure une économie d'énergie allant d'un minimum de 17 % dans le pire des cas à 42 % dans le
meilleur, en fonction de la surface des parois vitrées du bâtiment, de son exposition etc. », poursuit
Patrick Bouvet.
Ce débat sur l'économie d'énergie possible n'aura bientôt plus lieu d'être. Un renversement de
situation sous la pression des députés ne semble pas probable. Seule concession à l'heure actuelle
du gouvernement : même si, à compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus
éligibles au crédit d'impôt, « en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux
prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018.
De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d'économie d'énergie », soulignait ce mercredi
soir le ministère de la transition écologique et solidaire dans un communiqué.
Source : www.lesechos.fr

11. La revue de Presse KYLIA
11
Immobilier : vers une accalmie de la hausse
des prix ?
Le 28/09/2017
Immobilier : vers une accalmie de la hausse des prix dans les grandes villes de France ? (Ici Grenoble). - AFP
EXCLUSIF - La hausse des prix ralentit durant le troisième trimestre 2017, selon le réseau
national Guy Hoquet. Paris et quelques villes, où le marché est très tendu, continuent de faire
exception.
Le marché immobilier français voit ses prix se stabiliser . Si depuis 12 mois, les prix de vente sont en
constante hausse (+ 2,4 % sur l'ensemble de la France, selon les chiffres de Guy Hoquet), la situation
pourrait changer : « Si les prix poursuivent leur augmentation, nous notons néanmoins une
décélération dans la hausse », relève Fabrice Abraham, directeur général de Guy Hoquet l'Immobilier.
Hormis quelques villes de province, où les prix augmentent très fortement, comme à Bordeaux ou à
Lyon , les prix n'ont quasiment pas évolué en province en un an (+ 0,2 % pour atteindre au 3e
trimestre les 2.014 euros le mètre carré). France entière, les prix ont même reculé ces trois derniers
mois (- 0,5 %), même s'il faut tenir compte que l'été est toujours une saison plus calme dans
l'immobilier.

12. La revue de Presse KYLIA
12
Tourbillon de hausse francilienne
Le tourbillon de la hausse des prix de Paris et sa banlieue, qui représentent un marché extrêmement
tendu, font néanmoins figure d'exception dans le paysage français. La capitale n'en finit pas de voir
ses prix grimper (+ 5,1 % en un an), pour atteindre au 3e trimestre, les 9.439 euros le mètre carré.
Mais, « même à Paris, les prix ne devraient pas continuer à augmenter dans les mêmes proportions »,
commente Fabrice Abraham. Ils ont subi une hausse de 2,19 %, ces trois derniers mois, dans la
capitale.
Victime de l'irrésistible attraction qu'exerce Paris, l'Ile-de-France affiche, pour sa part, 4,6 %
d'augmentation de ses prix en un an, ce qui porte le prix du m² à 3.594 euros. Néanmoins, les 3
derniers mois ont marqué le changement sur ce secteur puisque la petite et la grande couronne ont vu
leur prix de vente au mètre carré chuter de 0,5 %. « Ce phénomène, mis en corrélation avec la baisse
de la surface moyenne (- 6,2 %), nous permet de conclure à un effet étudiant, peu surprenant en cette
période de l'année », commente Fabrice Abraham.
Des conditions de crédit toujours très favorables
La hausse des prix de ces derniers mois s'explique par un contexte du financement particulièrement
favorable, avec des taux d'intérêt qui sont encore et toujours très attractifs.
Le fort déséquilibre entre l'offre (qui diminue de 5 % entre le troisième trimestre 2017 et la même
période de l'année précédente) et la demande (+ 12 % d'acquéreurs) pèse également dans la
balance, selon les chiffres de Guy Hoquet.
La hausse de la demande a été particulièrement importante à Paris (+16 % depuis janvier selon le
réseau Laforêt), quand l'Ile-de-France et la province enregistrent respectivement +10 % et + 9 % de
hausse.
L'immobilier reste une valeur refuge pour les investisseurs
Plus que jamais présents, les investisseurs constituent actuellement 18 % des acquéreurs, alors qu'ils
étaient moins de 10 % il y a 3 ans, selon les chiffres de Guy Hoquet. Mais on observe chez ces
derniers une attitude plus attentiste ces derniers mois. « Ils se sont mis en retrait au troisième
trimestre dans l'attente de la loi logement annoncée pour l'automne », explique Yann Jehanno,
président du réseau Laforêt. Les primo-accédants sont toujours au rendez-vous (42 % en France

13. La revue de Presse KYLIA
13
selon Guy Hoquet), et ce sur tout l'Hexagone, exception faite de Paris, en raison de ses prix trop
élevés.
Coté transactions, pour le réseau Guy Hoquet, l'année 2016 avait déjà été exceptionnelle en termes
de volume de vente, 2017 fait encore mieux : + 5,1 % en France (entre les troisièmes trimestres 2016
et 2017), avec un pic à 14 % pour Paris.
Source : www.lesechos.fr

14. La revue de Presse KYLIA
14
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Sa nouvelle levée de fonds valorise Deliveroo à
2 milliards de dollars
Le 25/09/2017
La start-up britannique de livraison de repas à domicile vient de lever 385 millions de dollars pour
continuer à se développer. Elle doit faire face à une concurrence féroce dans son secteur et à une
grogne montante de ses livreurs.
Comme sur des roulettes. Deliveroo, entreprise anglaise spécialisée dans la livraison de repas à
domicile, a confirmé dimanche avoir levé 385 millions de dollars (322 millions d'euros). Sa valorisation
est désormais estimée à plus de 2 milliards de dollars. «Avec cette nouvelle levée de fonds, nous
allons renforcer nos investissements dans notre projet de cuisines dédiées Deliveroo Editions,
développer notre technologie et étendre Deliveroo à de nouvelles villes et métropoles», a expliqué Will
Shu, fondateur et PDG de Deliveroo. Cette opération a été menée par les fonds américains Fidelity et
T Rowe Price. Le Vision Fund du japonais Softbank n'y a finalement pas participé, malgré une
information de presse parue cet été sur son intérêt pour l'entreprise anglaise.

15. La revue de Presse KYLIA
15
Diversifier ses activités
Fondée en 2013, Deliveroo est l'un des acteurs principaux du marché très concurrentiel de la livraison
de repas à domicile. Sa particularité est de se reposer sur des livreurs à vélo. Deliveroo est disponible
dans plus de 150 villes et 12 pays dans le monde. Elle a engrangé 129 millions de livres de chiffre
d'affaires en 2016 (soit environ 146 millions d'euros). Cela représente une hausse de 611%. Dans le
même temps, ses pertes se sont elles aussi élevées à 129 millions de livres, en hausse de 300% sur
un an.
Deliveroo affronte une concurrence féroce. C'est par exemple le cas de Foodora, dont le service est
similaire à celui du Britannique. Plusieurs acteurs du Web et des applications pour le mobile sont par
ailleurs tentés par le marché de la restauration en ligne, comme Uber ou Amazon. JustEat,
propriétaire du site français Alloresto, reste néanmoins leader du marché. Ce dernier n'assure pas
directement les livraisons des repas, ce qui lui permet d'engranger plus d'argent que les autres.
Fronde des livreurs
Deliveroo cherche aujourd'hui à diversifier ses activités, en étendant ses capacités en dehors des
grandes villes. L'entreprise a installé des cuisines dans plusieurs quartiers loin des centres-villes. Ce
projet, baptisé «Deliveroo Editions», permet à des restaurants de servir des clients en dehors de leur
zone habituelle de livraison. Il a déjà été testé dans la banlieue de Londres et d'autres villes. Deliveroo
espère convaincre 200 restaurants anglais de rejoindre cette initiative. Elle doit être proposée en
France avant la fin de l'année.
Le développement de Deliveroo lui a aussi attiré des ennuis. Depuis plusieurs mois, l'entreprise
britannique doit gérer une fronde de ses livreurs, qui lui reprochent leur statut précaire et un salaire
trop bas. Ces derniers ne sont pas des salariés de Deliveroo, mais des autoentrepreneurs. Depuis
peu, tous sont rémunérés à la course, et non plus à l'heure. Plusieurs manifestations à ce sujet ont
déjà eu lieu à Londres ou à Paris. En France, Deliveroo compte près de 7500 livreurs.
Source : www.lefigaro.fr

16. La revue de Presse KYLIA
16
La fiscalité du loyer et de l’indemnité de
despécialisation du bail commercial.
Le 26/09/2017
Comment anticiper et gérer tous les flux nés de la relation entre le bailleur et le preneur d’un bail
commercial ?
Le bail commercial est un contrat important pour une entreprise, dans la mesure où il assure un
engagement à long terme, il est un des éléments indispensables au fonctionnement et à la pérennité
du fonds de commerce. Or, la soumission au statut des baux commerciaux de la relation entre le
propriétaire d’un bien immobilier et l’exploitant de son activité qui en envisage l’occupation, implique
une réflexion relative au traitement fiscal d’un tel régime locatif et de l’ensemble des flux y afférents.
Les deux parties se doivent en effet de connaître a minima le régime fiscal du bail commercial afin
d’éviter toute mauvaise surprise, tout piège d’imposition, tant pour le bailleur que pour le preneur.
La particularité est que, dans le silence de la loi, l’organisation du régime fiscal du bail commercial suit
les règles génériques gouvernant les diverses formes d’imposition (impôt sur le revenu, impôt sur les
sociétés, TVA, bénéfices industriels et commerciaux, revenus fonciers…).Ainsi, le régime général du
bail commercial s’articule autour de l’assujettissement à l’impôt sur les bénéfices et/ou à la TVA des
divers flux monétaires inhérents au bail (pas-de-porte, dépôt de garantie, loyer, indemnités).
Le Loyer
A. Impôts directs.
1. Imposition du bailleur
Le loyer constitue pour le bailleur un profit imposable, trouvant sa source dans l’exploitation d’un
patrimoine immobilier ou dans un élément de l’actif immobilisé. Pour le bailleur particulier (personne
physique plein propriétaire ou usufruitier de l’immeuble donné à bail, ou société civile immobilière
soumise à l’impôt sur le revenu), les loyers perçus en contrepartie de la jouissance accordée au
preneur sont imposés au titre des revenus fonciers, conformément à l’article 29 du Code général des
impôts. Pour le bailleur commerçant, c’est-à-dire une entreprise commerciale donnant à bail un
immeuble inscrit à l’actif de son bilan, les loyers perçus sont pris en considération pour la
détermination du bénéfice d’exploitation de l’entreprise (BIC ou IS).

17. La revue de Presse KYLIA
17
2. Imposition du preneur. Les loyers versés par le locataire constituent des charges déductibles du
bénéfice d’exploitation, sous réserve que leur montant ne présente pas un caractère excessif et que
les locaux loués soient effectivement affectés à l’exercice de son activité économique.
B. TVA
Le loyer perçu par le bailleur participe d’un projet susceptible d’être assujetti à la TVA, de plein droit
ou sur option, selon que les locaux sont aménagés ou nus. Lorsque les locaux sont aménagés (locaux
munis du mobilier, du matériel nécessaire à l’exercice de l’activité), le montant du loyer versé est
soumis de plein droit à la TVA (CGI, art. 35, I-5°).
A l’inverse, les locations de locaux nus, c’est-à-dire dépourvus de tout matériel ou mobilier, sont en
principe exonérées de TVA (CGI, art. 260, 2°). Il existe néanmoins deux exceptions à cette
exonération :
 En vertu de l’article 261 D, 2° dudit Code, la location d’un local nu est soumis à la TVA
lorsqu’elle constitue pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme,
l’exploitation d’un actif commercial, lorsqu’elle constitue pour le bailleur un moyen d’accroître
ses débouchés ou lorsque le bailleur participe aux résultats de l’entreprise locataire.
 En vertu de l’article 260, 2° du même code, le bailleur peut opter pour l’assujettissement du
loyer à la TVA.
II. Pour l’indemnité de despécialisation.
Pour mémoire, la déspécialisation est la possibilité pour le locataire d’obtenir, en cours d’exécution du
bail commercial, le changement total ou partiel de la destination d’origine ou contractuelle des lieux
définie par les parties. L’article L. 145-50, alinéa 1er du Code de commerce prévoit qu’en telle
hypothèse, le bailleur peut exiger le versement d’une indemnité correspondant au préjudice tiré de ce
changement de destination dont il établirait l’existence.
A. Imposition du bailleur.
Le traitement fiscal de l’indemnité dépend alors de la cause de son versement.
Lorsque le versement de l’indemnité de déspécialisation est destiné à compenser la perte de recette
ou un accroissement des charges du propriétaire/bailleur (augmentation du montant de l’indemnité
d’éviction par exemple), l’indemnité constitue un supplément de loyer. Elle doit alors être incluse dans
le montant des revenus fonciers perçus par le bailleur. Il en va de même lorsque son versement est
destiné à compenser un préjudice pour le bailleur, dont il établit l’existence. De plus, si le montant

18. La revue de Presse KYLIA
18
dépasse celui du préjudice subi, quel que soit la nature du dommage, l’excédent est aussi considéré
comme un supplément de loyer imposable. A ce titre, l’indemnité de déspécialisation sera assujettie à
la contribution sur les revenus locatifs si le bailleur est redevable de cette imposition, ou à la TVA, si
les parties ont opté pour l’assujettissement de loyer à cette taxe. En revanche, lorsque l’indemnité n’a
pas pour objet de compenser une perte de recette ou un accroissement des charges du propriétaire,
l’indemnité doit être regardée comme le prix d’acquisition d’éléments incorporels du fonds de
commerce, c’est-à-dire un gain en capital qui n’entre pas dans la détermination du revenu foncier.
B. Imposition du preneur.
Lorsque le loyer est inférieur à la valeur locative des locaux, l’indemnité de déspécialisation versée
par le locataire est un supplément de loyer déductible de ses résultats imposables.
Si le niveau de loyer pratiqué est normal, cette indemnité est alors considérée comme le prix
d’élément incorporels du fonds de commerce et non comme une charge de loyers déductibles.
Le bail commercial donne donc lieu à divers versements, lesquels emportent des incidences fiscales
aussi bien pour le bailleur, particulier ou commerçant, que pour le preneur. L’appréhension des règles
fiscales applicables aux différents flux entre le bailleur et le preneur est nécessaire aux parties tant
pour échapper à l’intervention de l’Administration que pour arbitrer et par la optimiser la construction
de la relation.
Source : www.village-justice.fr

19. La revue de Presse KYLIA
19
Le plan de cession dans le cadre d’un
redressement judiciaire.
Le 29/09/2017
Après avoir eu des difficultés, votre entreprise s’est retrouvée en redressement judiciaire et vous êtes
actuellement en période d’observation. Vous n’êtes pas certain de pouvoir présenter un plan de
continuation parce que l’activité n’est pas rentable ; vous n’arrivez pas à faire suffisamment de
bénéfices mais vous voudriez tout de même éviter la liquidation judiciaire.
Sachez qu’une entreprise en redressement judiciaire est toujours à vendre. L’administrateur judiciaire,
dès l’ouverture de la procédure, recherchera en parallèle de l’éventuelle préparation d’un plan de
continuation un éventuel acquéreur. Une publicité sera faite à la diligence de l’administrateur judiciaire
dans les journaux spécialisés, et elle pourrait intéresser des repreneurs. Il est donc possible qu’une
offre soit faite à la barre du tribunal de commerce pour reprendre l’entreprise. Quand on reprend une
entreprise, on ne reprend pas la société mais on reprend les actifs, tout ou partie des actifs, ou bien le
fonds de commerce ou alors une branche d’activité.
Les offres seront mises en concurrence lors d’une audience au tribunal de commerce, qui veillera à ce
que la protection de l’emploi soit assurée et bien évidemment que la plus grosse partie du passif soit
apurée par l’offre de reprise. Le tribunal privilégie généralement l’offre la plus importante en termes de
quantum.
Une fois que le candidat acquéreur est retenu, un jugement est rendu par le tribunal arrêtant le plan
de cession et ses modalités ; dans un deuxième temps il faudra régulariser un acte de cession chez
l’administrateur judiciaire ou chez le mandataire judiciaire selon les organes qui auront été nommés
dans le cadre de la procédure pour matérialiser cette cession.
Toutefois généralement, la prise de possession se fait au moment du rendu du jugement arrêtant le
plan de cession, donc il y a une jouissance immédiate du fonds par le candidat repreneur, même si
l’acte de cession est régularisé deux ou trois mois après.
La plupart du temps, dans cette offre de reprise, un périmètre est bien délimité pour savoir ce que
reprend l’acquéreur ; par exemple, est-ce qu’il reprend tous les contrats de travail ? Il n’est pas obligé
de reprendre tous les salariés. Souvent, il est obligé de reprendre les contrats de prêt qui ont servi à
acquérir ou à créer le fonds de commerce ; et puis il peut reprendre ou pas les contrats de leasing qui

20. La revue de Presse KYLIA
20
seront poursuivis ou pas. Toutes ces poursuites de contrat auront pour avantage de diminuer en fait le
passif de la société. Finalement, après le plan de cession, la société en difficulté sera liquidée ; si le
prix offert dans le cadre du plan de cession est insuffisant, le reste des dettes sera abandonné et il y
aura une clôture de la procédure pour insuffisance d’actifs.
Il s’agit donc d’une procédure très particulière, assez formaliste. L’avantage du plan de cession est
que dans certains cas le repreneur peut souhaiter conserver le dirigeant, au moins lui offrir un contrat
de travail, pour permettre une reprise plus aisée de l’entreprise. Il peut y avoir un intérêt pour le
dirigeant de se voir offrir un contrat de travail dans le cadre de ce plan de cession.
Source : www.village-justice.fr

21. La revue de Presse KYLIA
21
Découvrez le marché interdit de Carrefour et sa
pétition pour la biodiversité
Le 29/09/2017
Le groupe s'engage pour la biodiversité en proposant son marché interdit.
Depuis quelques jours, les clients d'une quarantaine de points de vente du groupe Carrefour peuvent
retrouver dans les allées du magasin les produits du "Marché Interdit". Un nom un peu effrayant qui
évoque plus un livre d'Harry Potter que votre supermarché, mais qui a en réalité seulement pour but
d'éveiller les consommateurs à la thématique de la biodiversité et de la différence, énorme, entre
ce qu'on leur propose et ce qui existe en matière de fruits et légumes.
Etre ou ne pas être une semence autorisée
Car avec cette opération, Carrefour ne fait rien d'illégal : ce ne sont pas les fruits et légumes que
l'enseigne commercialise qui sont interdits à la vente, mais bien les semences dites paysannes qui
en sont à l'origine. Aujourd'hui, en France, pour être commercialisées, les semences doivent être

22. La revue de Presse KYLIA
22
inscrites dans le catalogue officiel des semences autorisées par le Groupement national
interprofessionnel des semences et plants (Gnis). Cette inscription implique des critères
d'homogénéité, et les nouvelles variétés se distinguent souvent par leur résistance accrue aux
maladies et aux parasites. Mais surtout, cette inscription est possible moyennant finances, à un coût
que les petits producteurs ne peuvent pas toujours se permettre.
Ainsi, actuellement, plus de 95% des semences ne figurent pas au catalogue, privant les Français
d'une plus grande diversité alimentaire dans leur assiette et de nombreuses saveurs à découvrir.
La démarche de Carrefour
L'opération Marché Interdit se décompose pour Carrefour en deux temps. D'une part, la vente dans
certains de ses magasins d'une dizaine de légumes bio issus de semences paysannes comme
l'artichaut Camus du Léon, l'oignon rosé d'Armorique ou le haricot coco du Trégor, donnant lieu à un
partenariat de cinq ans avec leurs producteurs. De plus, la Fondation Carrefour doit accompagner
financièrement les producteurs dans la mise en place d’une ‘‘Maison des Graines des Paysans’’
pour développer et structurer un réseau de production, certifier leurs produits et encourager la
recherche concernant la production de semences.
Et, d'autre part, le lancement d'une pétition visant à modifier la loi, afin de s'engager pour
davantage de biodiversité dans les rayons, comme le demandent aujourd'hui de nombreux
consommateurs. Cette pétition disponible sur Change.org réunit à l'heure où nous écrivons près de
47.000 signatures.
Affaire à suivre, donc, pour savoir quels seront ses effets sur les décideurs.
Source : www.toute-la-franchise.com

23. La revue de Presse KYLIA
23
Investir dans une franchise
Le 01/10/2017
Vous souhaitez investir dans une franchise ? Toute La Franchise vous propose ici une liste de
toutes les franchises qui recherchent actuellement des investisseurs en France et à l'étranger.
Investir dans une franchise : trois avantages pour les investisseurs
Avec plus de 1900 réseaux recensés en 2016, le marché de la franchise en France est très
dynamique. Ce mode de collaboration contractuelle séduit toujours plus d’entrepreneurs chaque
année (+3% de franchisés entre 2015 et 2016). Quels sont les avantages réels pour un entrepreneur
d’investir dans ce domaine ? Présentation de trois avantages clés souvent cités par les réseaux et les
franchisés.
1- Investir dans une franchise pour bénéficier d’un concept clé en main
Si créer une entreprise demeure à ce jour le rêve de bon nombre de Français, nombreux sont ceux
qui abandonnent par manque de maitrise de l’ensemble des étapes et procédures à suivre avant tout
lancement (trouver une idée de business, faire une étude de marché, élaborer un business plan, un
plan de financement, rechercher d’un local, choix du statut juridique, l’étude de marché, business plan
l’étude financière prévisionnelle…).
Investir dans une franchise permet d’alléger le poids de ces procédures puisque le futur franchisé
pourra s’appuyer sur un concept déjà expérimenté, clé en main et qui a déjà fait ses preuves. Qu’il

24. La revue de Presse KYLIA
24
envisage de devenir investisseur ou futur gérant, le franchisé sera également accompagné par le
franchiseur sur de nombreux aspects liés à sa création d’entreprise (choix du statut juridique,
emplacement du local commercial, …).
2- Investir en franchise dans de nombreux secteurs dynamiques
Longtemps cantonné à des secteurs « traditionnels » (l’aide à la personne, l’hôtellerie-restauration,
l’alimentaire ou encore la coiffure…), le monde de la franchise en France recouvre aujourd’hui
quasiment tous les secteurs d’activité. L’émergence de nombreux jeunes réseaux dynamiques
spécialisés notamment dans les services auto, l’immobilier, le bâtiment et l’aménagement de l’habitat,
ont permis de dynamiser le marché et de placer la France en troisième position mondiale des pays
ayant un poids économique (lié à la franchise) très important.
3- Investir dans une franchise pour profiter d’un marché très rentable
En France, la franchise demeure l’un des secteurs les plus rentables. En 2016, le marché de la
franchise a connu une progression globale d'environ 3 %, qui se traduit par un chiffre d’affaires estimé
à 55.10 milliards d’euros soit une hausse de deux milliards par rapport à 2015. Une progression
constante portée par la multiplication des réseaux de franchise mais également par la fidélisation des
clients qui sollicitent de plus en plus les réseaux de franchise pour répondre à leurs besoins.
Souce : www.toute-la-franchise.com

25. La revue de Presse KYLIA
25
A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18