Une sélection d'articles ayant retenu notre attention.

1. La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 27 juin au 3 juillet 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Brexit : vers un boom de l’immobilier de luxe
parisien ?
Le 27/6/2016
Nombre d’expatriés vont rentrer de Londres. De quoi provoquer des tensions sur l’immobilier parisien haut de gamme. - Shutterstock
Certains expats vont rentrer au bercail et sont déjà en chasse d’un nouveau nouveau « sweeet
home » de prestige.
Le Brexit peut-il provoquer un boom de l'immobilier parisien, haut de gamme ? « Un mois avant le
référendum, nous avions observé sur notre site une forte poussée des recherches et demandes en

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provenance de Londres, révèle Laurent Demeure, Président de Coldwell Banker France. Vendredi
matin, nous ne pouvions joindre aucun client. Ils étaient tous en réunion de crise. Un dirigeant
d'entreprise nous a contacté en fin de journée après une réunion où la décision a été prise de
transférer siège et équipes à Paris, en compétition avec Berlin et Francfort ».
« Nous avons déjà des demandes de jeunes professionnels de la finance français, confie Charles-
Marie Jottras, président du Groupe Daniel Féau. Par ailleurs, nous avons observé ces derniers mois
une augmentation sensible des acquisitions immobilières de luxe à Paris par des non-résidents
fiscaux français - qui avaient néanmoins l'intention de garder leur résidence fiscale en Angleterre -
probablement due à la fin annoncée du régime des non-dom en 2017 et peut-être aussi à cause de la
perspective de la suppression de l'ISF en France ». Mais la reprise de l'activité sur le créneau des
appartements d'un à deux millions d'euros est due essentiellement à trois raisons : « la chute des prix
: ils ont baissé de 15 % depuis le plus haut de 2011, la baisse des taux : on peut maintenant
s'endetter à 1,20 % en taux fixe, et enfin le sentiment que la chute des prix est terminée, incitant les
acquéreurs potentiels à concrétiser, explique Charles-Marie Jottras. Résultat, les stocks ont chuté de
manière drastique dans le créneau des appartements de 120 à 170 mètres carrés. La tension sur la
demande pourrait s'accentuer avec l'arrivée de plusieurs milliers de salariés de la finance», conclut-il.
Pas de raz-de-marée
De là à anticiper un raz-de marée d'expatriés britanniques sur la capital française, il y a un pas que ne
franchissent pas tous les professionnels. « Londres est la première place financière du monde
occidental, affirme Patrick Baseden directeur de Barnes Investment Consulting. Je suis assez dubitatif
sur la délocalisation massive des entrepreneurs et des professionnels de la finance. Paris leur déroule
le tapis rouge, mais il est jonché de cannettes de manifestants et encombré de grévistes. La capitale
française n'est pas la plus attractive d'autant que ses prix sont élevés. Bruxelles et Francfort me
semblent mieux placées pour les accueillir ».
Source : LesEchos.fr

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Logement neuf : la reprise s'amplifie
Le 28/6/2016
L'environnement financier en France est très favorable à l'immobilier neuf (Crédits : © Philippe
Wojazer / Reuters) Les mises en chantier de logements neufs sont en hausse de 5,2 % sur un an fin
mai. Et les permis de construire bondissent pour leur part de près de 10 %. Preuve d'une amplification
de la reprise dans le secteur de la construction de logements.
Chaque mois, la reprise du secteur de la construction de logements se confirme. Depuis la fin 2015,
les mises en chantier de logements neufs sont en effet en constante hausse. Encore en mai, le
nombre de logements mis en chantier progresse de 5,2 % sur 12 mois, pour s'établir à 355.600 unités,
selon les chiffres du ministère du Logement. Et sur 3 mois, le nombre de logements mis en
chantier s'établit à 86 200, soit une hausse de 3.8 % par rapport au trimestre mars-mai 2015. Sans
surprise c'est l'Île-de-France, une région où la reprise de l'immobilier neuf est particulièrement
marquée, qui tire les chiffres nationaux de la construction de logements vers le haut : sur 12 mois, les
mises en chantier y ont bondi de 26,1 % à 67.800 unités.
Permis de construire en forte augmentation
Quant aux permis de construire, « sur un an, ils s'établissent à 402 900 unités, attestant du maintien
dans la durée de la hausse de l'activité, et là encore de son amplification (+9,9 % par rapport à l'année
précédente, contre +7,2% le mois dernier) », se satisfait le ministère du Logement. Les permis de

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construire augmentent donc davantage au niveau national que les mises en chantier. Et par région,
hormis la Corse (+102,9 %), les régions les plus dynamiques sur les douze derniers mois concernant
les autorisations à construire sont la Bretagne (+26,1 %), l'Île-de-France (+22,2 %) et Provence-Alpes-
Côte d'Azur (+17,6 %). Pour le ministère du Logement, ces chiffres « confortent encore davantage la
tendance positive observée depuis plus d'un an ».
Le secteur privé a le moral
Enthousiastes, les professionnels du logement sont sur la même longueur d'onde que les pouvoirs
publics. Près de 75 % d'entre eux se déclarent optimistes pour les douze prochain mois, indique un
baromètre Crédit Foncier/CSA. Ainsi en 2016, le Crédit Foncier estime que plus de 385.000
logements devraient être construits, ce qui représente une progression de 10 % sur le marché
immobilier neuf, grâce en premier lieu à des taux d'intérêt nominaux de crédits immobiliers toujours
« extrêmement bas ». Ils ont encore atteint un point bas en mai à 1,77 % en moyenne. Or en
parallèle, les prix de l'immobilier neuf restent relativement stables depuis 2012, autour de 3.900 euros
du mètre carré pour les appartements selon le Crédit Foncier, preuve que le pouvoir d'achat
immobilier des ménages s'améliore.
Le succès du dispositif Pinel
Mais la reprise du secteur de la construction de logements en France est aussi étroitement liée aux
nouvelles mesures gouvernementales favorables, au premier rang desquelles le dispositif fiscal d'aide
à l'investissement locatif Pinel. Il donne la possibilité à un investisseur de louer à ses ascendants ou à
ses descendants, et durant trois durées différentes pour bénéficier de l'avantage fiscal : 6, 9 ou 12
ans, contre seulement 9 ans auparavant. Cet assouplissement a notamment été important en Île-de-
France pour séduire des investisseurs jusqu'ici peu convaincus par la rentabilité du dispositif. Les prix
de l'immobilier francilien sont en effet élevés par rapport aux loyers plafonnés proposés par le
dispositif.
Les promoteurs immobiliers ont largement profité de ce dispositif : leurs ventes ont bondi de près de
45 % en 2015. Il n'est ainsi pas étonnant de voir le logement collectif (les immeubles de plusieurs
logements, principalement construits par des promoteurs) être le principal sous-secteur responsable
de la reprise de la construction, avec 190.400 mises en chantier sur un an fin mai, en hausse de près
de 9 %.

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Un PTZ renforcé
Enfin, les bons chiffres de la construction tiennent en partie du retour des primo-accédants sur le
marché du neuf, grâce à l'instauration d'un prêt à taux zéro (PTZ) renforcé depuis le 1er janvier 2016,
qui peut désormais financer jusqu'à 40% des achats, et qui accroît le différé de remboursement. En
Île-de-France notamment, 4.230 PTZ ont été distribués entre janvier et avril 2016, en quasi totalité
dans le neuf, soit une hausse de 98 % par rapport à la même période de l'année précédente, selon la
préfecture, alors que les prévisions tablaient sur environ 3.100 PTZ accordés en ce début d'année. A
ce rythme, l'objectif de 15.800 PTZ accordés en 2016 en Île-de-France pourrait donc être largement
dépassé.
Source : LaTribune.fr

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Pour en finir avec le mythe des
500.000 logements par an
Le 29/6/2016
La France n’a pas besoin de construire 500.000 logements neufs par an. Peu le disent et
personne ne l’entend hors de la petite communauté des spécialistes. Mal placés, inadaptés à la
demande, une partie de ces logements ne seront jamais habités. Mais la politique productiviste
arrange les gouvernements de gauche et de droite comme les professionnels du secteur.
500.000 selon... le gouvernement, les professionnels, les associations. Pour une fois presque tout le
monde est d'accord sur l'idée qu'il manquerait en France 1 million de logements et qu'il faudrait en
construire 500.000 de plus par an. Chaque année, c'est à l'aune de ces chiffres que sont mesurées
les performances du secteur. Et sans grande rigueur scientifique, c'est sur ces chiffres que sont
décidés puis évalués les politiques publiques et les plans de relance. En 2015, le ministère du
Logement a opportunément « retrouvé » 220.000 logements non comptabilisés dans les statistiques
de production depuis 2010... Plutôt que de profiter de l'occasion pour remettre à plat des indicateurs
pour le moins sujets à caution, tout le secteur a poursuivi sa quête du million.
Mais au fait d'où sort ce chiffre ? Dans son rapport 2006, la Fondation Abbé Pierre avait comptabilisé,
sur des statistiques de l'Insee datant de 2001, 700.000 personnes « aux portes du logement ». Pas à
la rue, mais hébergées par des tiers ou des structures collectives, en tout cas incapables d'accéder
financièrement et seules à un toit. Laissant entendre que ces données étaient sous-évaluées,
l'association avait laissé le discours s'emballer. De 800.000 à 1 million, il n'y avait qu'un pas. Le chiffre
rond est plus pratique à manier.
Les économistes ont fait leurs calculs, s'appuyant sur la production de logements neufs des années
1990, la croissance démographique, les taux de divorce et de décohabitation... et abouti au besoin
estimé de 500.000 par an, également très commode à brandir comme slogan politique. Tous les
candidats aux élections présidentielles de 2007 et 2012 s'en sont servis avec quelques variantes, la
droite encourageant l'accès à la propriété, la gauche le logement social, sans s'interroger sur le sens
de ces chiffres. Il est pourtant clair : tout le monde y trouve son compte. Le productivisme permet de
soutenir les emplois dans le BTP, de satisfaire les lobbys des promoteurs, dont l'existence et la bonne
santé économique sont directement liées à la courbe des ventes, de répondre à une demande
sociale. Mieux, la logique voudrait que l'augmentation de la production fasse baisser les prix. Or,

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compte tenu des spécificités géographiques des marchés immobiliers c'est rarement le cas. La
reprise, dans ce secteur, s'accompagne généralement de hausses.
L'industrie du bâtiment a-t-elle jamais produit 500.000 logements par an ? A la toute fin des Trente
Glorieuses, avant le choc pétrolier de 1973 et sur courte période, oui. Serait-elle aujourd'hui en
mesure de le faire ? Pas sûr. Surtout, surtout, le pays a-t-il besoin de construire autant ? Faut-il
vraiment pousser les murs ?
Si les Français devaient s'entasser faute de logements disponibles, la taille des ménages
augmenterait. Or elle ne cesse de diminuer : de 3,08 personnes par logement à 2,26 entre 1968 et
aujourd'hui. Sur longue période, le stock de logements a crû plus vite que le nombre de familles. Le
résultat se vérifie dans les statistiques : entre 2005 et 2015, le nombre de logements vides a
augmenté de 900.000. Tiens donc, on n'est pas loin du million... Ils sont répartis dans le parc social,
dans des villes en déclin où personne ne veut plus habiter, dans le parc privé, dans des lieux plus
attractifs où, contre toute rationalité économique, des propriétaires préfèrent conserver leur logement
vide plutôt que de risquer de voire un locataire s'incruster. De plus en plus ils sortent aussi du marché
pour se transformer en résidences de tourisme, louées sur de petites périodes à des touristes de
passage.
L'existence d'une pénurie est donc loin d'être évidente. Mais maniés à la louche, les chiffres ne
prouvent pas plus l'abondance que le manque. « Une production de 300.000 à 340.000 logements par
an serait suffisante, compte tenu de l'évolution du nombre des ménages, mais elle n'a de sens que si
elle est adaptée géographiquement aux besoins. Il n'y a pas de pénurie de logements en France, mais
une disparité territoriale qui n'a fait que s'accentuer au cours des vingt dernières années », estime
Jean-Claude Driant, professeur à l'Ecole d'urbanisme de Paris.
Peut-être faudrait-il aussi revoir ce que l'on entend par production en y intégrant la rénovation de
logements anciens et leur retour sur le marché. Ici et là, et depuis peu, des murmures s'élèvent pour
surmonter le bruit assourdissant du « million de logements manquants ». Pas de chiffre mais des
cartes : notamment celles qui montrent que les constructions ont été récemment moins nombreuses
dans les régions qui en ont le plus besoin, en Ile-de-France et en Paca. Pas de slogans, mais des
explications moins simplistes pour adapter la politique du logement aux besoins des territoires. Ces
voix ne dépassent pas encore la petite communauté des chercheurs et n'ont apparemment pas
encore atteint l'oreille des ténors politiques. Même si la nouvelle ministre du Logement s'est défendue
de « devoir faire du chiffre » et parle plus volontiers de la rénovation de 500.000 logements. Les
candidats probables, sinon déclarés, à la prochaine présidentielle ont déjà réenfourché ce cheval de
bataille. A l'exception peut-être (son programme le dira) d'Alain Juppé, conseillé par Benoist Apparu,

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l'un des rares à crier haut et fort que cette politique n'est pas la bonne. En tant que maire d'une ville
qui rétrécit et ancien secrétaire d'Etat au Logement, il a eu l'occasion de réfléchir à la question. Le
contexte est favorable puisque, sous l'impulsion des aides à l'investissement locatif et du prêt à taux
zéro, la construction est repartie à la hausse. C'est une bonne nouvelle pour l'économie. Qui risque de
mettre à bas tous les efforts pour remplacer La politique du logement par Des politiques de l'habitat.
Source : LesEchos.fr

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La construction de logements toujours au beau
fixe
Le 29/6/2016
L'embellie de la construction de logements se poursuit et s'étend, à la faveur de taux de crédit
immobilier toujours plus bas et d'aides publiques plus favorables. (PASCAL GUYOT / AFP)
L'embellie se poursuit et s'étend, à la faveur de taux de crédit immobilier toujours plus bas et
d'aides publiques plus favorables.
Selon les derniers chiffres publiés par le ministère du Logement, les mises en chantier de logements
neufs ont progressé de 3,8 %, à 86.200 unités, sur la période allant de mars à mai, comparé à un an
plus tôt. Les permis de construire, annonciateurs des constructions futures, ont bondi de 12,1 % en un
an, à 99.600 unités, à la même période. Su un an à fin mai, les mises en chantier progressent de 5,2
%, pour s'établir à 355.600 unités. Les permis de construire augmentent davantage, de 9,9 % sur les
mêmes 12 mois, à 402.900 unités.
Les chiffres du mois de mai sont encourageants et l'embellie engagée d'abord par le collectif,
s'étend progressivement aux autres segments du marché immobilier neuf", se réjouit
Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

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Toutefois 2015 "a été la pire des trois dernières années en termes de construction", tempère-t-elle. A
la même époque de 2013, "112.234 logements avaient été autorisés de mars à mai", ce qui témoigne
d'une "marge de progression" significative pour le secteur.
A fin mai, pour le deuxième mois consécutif, "tous les secteurs de la construction neuve" progressent
au niveau des autorisations de construire, note la FPI : logements collectifs (+10,2%), logements
individuels purs (maisons individuelles +8,4%), logements individuels groupés (maisons en
lotissement +16,4%), et logements en résidences (+35,3%).
Une reprise progressive
"Pour autant, la progression des autorisations comme des mises en chantier en collectif restent
sensiblement en-deçà de celle des ventes", souligne Alexandra François-Cuxac. Ce décalage
témoigne, selon elle, "d'un retour progressif à la normalisation, et des difficultés structurelles que
rencontrent les promoteurs pour produire". Pour le ministère du Logement, ces chiffres "confortent
encore davantage la tendance positive observée depuis plus d'un an".
Pour l'heure, la plupart des indicateurs sont au vert, en particulier les "conditions exceptionnelles" pour
souscrire un emprunt immobilier, avec des taux de crédit à 1,80% en moyenne en mai. C'est là "un
véritable aimant" pour les ménages désireux d'acheter un logement, estime Alexandre Mirlicourtois,
directeur de la conjoncture chez Xerfi.
Des disparités régionales sont à souligner : c'est en Ile-de-France que la construction est repartie le
plus fort, avec des logements commencés en hausse de 26,1 % sur les 12 mois achevés à fin mai.
Suivent la Corse (+21,6%), la Bretagne (+11%) et les Pays de la Loire (+8,6%). En revanche, d'autres
régions affichent des mises en chantiers en recul, telles le Nord-Pas-de-Calais-Picardie (-15,6%),
l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (-6,9%) ou la Normandie (-5,3%).
Une "remontée brutale" des taux jugée improbable
"Jamais depuis la Libération, les taux d'intérêt fixes n'étaient tombés aussi bas", souligne-t-il. Or "à
court terme, difficile de croire que la machine va s'enrayer car les coûts des emprunts pourraient
encore baisser". Les taux immobiliers dépendent "de ceux auxquels se refinancent les Etats, et
comme la BCE continue sa politique expansionniste cela écarte tout risque de remontée brutale, note
l'économiste. Une chose est sûre : la demande liée à l'accession à la propriété ne fera pas défaut
cette année".

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La construction de logements neufs bénéficie depuis le 1
er
janvier de deux coups de pouces du
gouvernement : d'une part, la distribution plus large, par l'Etat, du Prêt à taux zéro (PTZ) qui peut
financer jusqu'40% de l'acquisition pour les primo-accédants; d'autre part le dispositif de
défiscalisation Pinel, pour les investisseurs.
L'attrait pour la pierre se trouve renforcé depuis le début de l'année par les déboires et la forte
volatilité du marché des actions, tout comme par la faiblesse des rendements des placements
alternatifs comme l'assurance-vie", souligne Xerfi.
Source : NouvelObs.com

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Immobilier: 4 idées fausses sur la location en
France
Le 29/6/2016
"Les loyers montent partout", ils "augmentent trop vite", "Airbnb va tuer la location" et "les
propriétaires n'aiment pas louer en colocation": les idées fausses sur la location.
Les loyers montent-ils partout? Augmentent-ils trop vite? Découvrez les idées fausses sur la location
JAUBERT/SIPA
1/Les loyers montent partout!
Faux: le marché de la location, qui avait connu des tensions en fin d’année dernière, est redevenu
fluide. Du coup, il est très segmenté en fonction de la demande: certaines villes montent, d’autres
baissent. Certes, sur la France entière, la Fnaim (fédération des agences immobilières) a publié ce
mercredi des chiffres globalement en hausse: +0,5% à 12,7€/m². Mais avec de grosses différences,
comme toujours, entre Paris et les régions: 11€/m² en province, en hausse de 0,4%, et 21,3€/m² en
Ile-de-France, en hausse de 0,9%. Des chiffres conformes aux chiffres publiés il y a quelques
semaines par Clameur, la base de données sur les loyers, qui précise aussi que sur les 20 plus
grosses villes françaises, 35% ont vu leurs loyers baisser, 5% les ont vu stagner et 60% monter. "Mais

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dans le cas des villes dont les loyers montent, cette hausse intervient, dans la plupart des cas, après
une baisse en 2015", explique Clameur.
2/Les loyers augmentent trop vite!
Un loyer augmente toujours trop vite. Cependant, les hausses –même hors de Paris, seule ville à
appliquer l’encadrement des loyers– sont limitées par un dispositif, qui plafonne la hausse que peut
appliquer un propriétaire sur le bail en cours à l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL)
publié chaque mois par l'Insee. Du coup, comme la mobilité des locataires reste faible (22% à Paris,
par exemple), seuls ceux qui déménagent se voient appliquer des hausses significatives. Et même...
"Sur dix ans, sur l’ensemble des loyers appliqués dans le logement privé, la hausse a été de 11,4% au
total. A comparer à +13,8% pour l’inflation, à 12,9% pour le prix des appartements. Et à 19,7% pour le
SMIC", explique Jean-François Buet, président de la Fnaim. Sur une plus courte période, 2011-2016,
les loyers dans 70% des grandes villes ont augmenté moins vite que l’inflation, rappelle Clameur.
3/Airbnb va tuer la location!
C’est vrai que la location type Airbnb a séduit un nombre croissant de propriétaires et que son site
propose près de 35.000 biens à Paris. Mais d’abord, c’est un phénomène très parisien. Et ensuite, ce
n’est qu’une toute petite partie de l’offre disponible. Il y a plus de 450.000 baux actifs sur la capitale et
20% (soit environ 80.000) sont renouvelés chaque année. Enfin, la mairie de Paris, qui a longtemps
toléré cette pratique, semble prendre enfin la mesure du phénomène et pourrait être amenée, dans
les prochains mois, à durcir son attitude, à la mesure de ce qu’ont déjà fait des grandes villes comme
New-York, Los Angeles et Berlin.
4/Les propriétaires n’aiment pas louer en colocation
C’est le contraire! La colocation reste un phénomène marginal, qui ne concerne que 5% des locations.
Pourtant, la plupart des propriétaires sont favorables à cette formule. D’abord parce que cela leur
permet de trouver des locataires pour des logements qui, autrement, auraient eu du mal à se louer.
Un logement sur deux en colocation est un trois-quatre pièces. Et un sur six est un cinq pièces. De
plus, comme dans six cas sur dix, tous les locataires sont inscrits au bail et que la moitié ont une
caution solidaire, c’est une garantie supplémentaire. A noter qu’à cause de la Loi Boutin, il est plus
difficile à des colocataires dont un est étudiant et l’autre travaille, de signer un bail, car elle interdit,
tout cumul du garant (cautionnement personne physique) avec une autre garantie comme la GRL ou
la GLI. Alors qu’il est permis lorsqu’il s’agit de deux étudiants!
Source : Challenges.fr

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L'encadrement des loyers est étendu à la Petite
couronne parisienne
Le 30/6/2016
(Xavier Francolon Sipa)
L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de
400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré ce matin la ministre
du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu.
La ministre a signé mercredi un arrêté permettant d'étendre ce dispositif à 412 communes (soit
environ 10 millions d'habitants concernés) de la région parisienne, parce qu'"il y a des zones
en Ile-de-France où les loyers sont très chers" et cette mesure, qui entrerait en vigueur à partir
de 2018, va permettre, selon elle, "de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés".
Source :L’Obs.com

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Strasbourg veut réguler Airbnb
Le 29/06/2016
Strasbourg (67) La municipalité vient d'adopter une série de mesures pour réguler le marché de la
location meublée saisonnière.
Airbnb propose quelque 3 000 annonces de logements entiers ou de chambres à destination des
touristes dans le centre historique de Strasbourg.
Début mai, la ville de Strasbourg avait fait part de sa volonté de mieux contrôler les plateformes de
location saisonnière de type Airbnb. C'est chose faite. Lundi 27 juin, elle a adopté en conseil municipal
une série de mesures pour limiter la création de nouveaux meublés de tourisme. Elles visent plus
particulièrement les investisseurs qui proposent à la location plus de deux appartements.
"À Strasbourg, un propriétaire loue dix appartements sur Airbnb, tous dans le même immeuble. Ce
sont autant de logements qui sont retirés du marché locatif. Sans compter que cette activité
représente une concurrence illégale à l'hôtellerie", souligne Syamak Agha Babaei, le vice-président
de l'Eurométropole en charge des questions d'habitat.

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Changement d'usage et mesures compensatoires
"Afin de garantir un juste équilibre avec l'offre hôtelière, tout en contenant la pression immobilière" au
centre-ville de Strasbourg, la municipalité a donc adopté un nouveau règlement municipal de
changement d'usage. Dans les communes de plus de 200 000 habitants, tout propriétaire qui décide
de louer un appartement meublé plus de 120 jours par an doit en effet effectuer une demande
d'autorisation de changement d'usage - l'activité de location étant considérée comme une activité
commerciale.
Avec ce nouveau règlement, cette autorisation ne sera délivrée que pour une durée de neuf ans et
pour deux appartements. Au-delà, les hébergeurs devront s'acquitter de mesures compensatoires. "Si
je crée un troisième meublé de tourisme, il faudra que je propose un quatrième logement d'habitation
sur le même secteur et d'une même surface", illustre le vice-président. Si ce meublé de tourisme est
situé dans le centre historique, sur la Grande Île et la Neustadt, la surface du quatrième logement
devra être 1,5 fois supérieure à celle du meublé. Dans les prochaines semaines, des contrôles pour
s'assurer du bon respect de la réglementation seront par ailleurs menés par des agents assermentés.
Source : L’Hôtellerie-Restauration.fr

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TPE : chiffre d'affaires moyen en baisse de
0,8% en 2015 dans le secteur CHR
Le 30/6/2016
L'étude Activité et tendances de la Fédération des centres de gestion agréée (FCGA) dresse chaque
année le bilan de l'activité économique des TPE. En 2015, elle montre un recul de 1,7%, du chiffre
d'affaires moyen des artisans, commerçants et prestataires de services.
© Thinkstock
La situation est moins grave qu'en 2014, mais toujours inquiétante, résume la FCGA à la lecture de
l'enquête. En moyenne, toutes professions confondues, le chiffre d'affaires des TPE enregistre un
recul de 1,7% (contre -3,2% l'année précédente). Même si l'on constate une tendance à l'amélioration
relative des performances (réduction du volume des pertes), aucun des 8 secteurs analysés n'affiche
un taux d'accroissement positif de son activité. Par ailleurs, seules 2 des 26 professions présentent
des chiffres d'affaires au-dessus de zéro. Il s'agit des détaillants en fruits et légumes (+2,5%) et des
fleuristes (+0,4%).
Café-hôtellerie-restauration : -0,8%
En moyenne, le secteur des cafés, hôtels et restaurant améliore sa performance d'un demi-point (-
0,8%, contre -1,3%) comparativement à l'année précédente. Si les restaurants (-0,6%) et les hôtels-

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restaurants (-0,3%) affichent des taux encore moins négatifs que la tendance sectorielle, l'activité des
cafés, en revanche, est en chute : -1,7% après +0,2% en 2014. Des chiffres qui s'inscrivent dans
contexte de baisse générale de la fréquentation des établissements, notamment en raison de la
raréfaction de la clientèle étrangère après les attentats de Paris souligne la FCGA.
Source : L’hôtellerie-Restauration.fr

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Une instruction vient préciser les modalités de
fonctionnement du compte pénibilité
Le 30/6/2016
Au 1er juillet 2016, entrent en vigueur les six derniers facteurs de pénibilité : manutentions manuelles
de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures
extrêmes et bruit. Facteurs qui sont plus complexes à mesurer comparativement aux 4 facteurs en
vigueur depuis le 1er janvier 2015 : activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en
équipes successives alternantes et travail répétitif.
Une instruction interministérielle datée du 20 juin 2016 détaille les règles de fonctionnement du
compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette instruction remplace celle du 13 mars 2015 qui
ne portait que sur les quatre premiers facteurs de pénibilité.
L'instruction comprend huit fiches pratiques qui présentent en détail le dispositif, en décrivant
notamment les différents seuils à prendre en compte.
Une seconde instruction à venir doit préciser les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par
les salariés. En effet, ce dispositif doit permettre aux salariés fortement exposés à certains des dix
facteurs de pénibilités d'acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle, au
temps partiel ou un départ anticipé à la retraite.
Les organisations patronales demandent le report de l'entrée en vigueur de ces nouveaux critères.
Pierre Gattaz a annoncé mercredi que les entreprises n'appliqueraient pas le compte pénibilité à partir
du 1er juillet, comme le prévoit la loi, car « C'est beaucoup trop compliqué, c'est inapplicable » a
déclaré le patron du Medef, indiquant avoir prévenu à des nombreuses reprises que ce dispositif était
une usine à gaz.
Quant à la CGPME, elle dénonce un grand cafouillage et met en ligne sur son site www.cgpme.fr et
sur les réseaux sociaux les témoignages de chef d'entreprise, à l'instar de Michel Lemoine, gérant de
la SARL Lemoine, expliquant le caractère kafkaïen du critère dit des « températures extrêmes » dans
sa boucherie.
Source : L’Hôtellerie-Restauration.fr

20. La revue de Presse KYLIA
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Les repas sont inclus dans l'indemnité de
congés payés
Le 30/6/2016
"Pendant les congés payés, le salarié touche une prime correspondant au maintien des éléments
variables. Cette prime doit-elle inclure dans sa base de calcul l'indemnité de repas versée au salarié ?
Mon cabinet comptable me répond que l'indemnité de repas est intégrée dans les congés payés car
c'est un élément de salaire."
L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au
cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut toutefois pas être inférieure à la
rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés (art. L3141-
22). La rémunération servant de base de calcul de l'indemnité est celle perçue par le salarié en
contrepartie de son travail. Sont notamment pris en compte dans le calcul : le salaire brut avant
déduction des charges sociales, les majorations pour travail supplémentaire (heures supplémentaires,
travail de nuit), les avantages en nature dont le travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la durée
de son congé.
En résumé, un salarié en congé bénéficie du maintien de son salaire comme s'il travaillait. Par
conséquent, les indemnités repas doivent être comprises dans la rémunération qu'il perçoit pendant
ses congés. Toutefois, elles n'apparaissent pas en tant que telles sur le bulletin de paie mais sont
comprises dans l'indemnité de congés payés.
Source : L’Hôtellerie-Restauration.fr

21. La revue de Presse KYLIA
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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
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