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Cadre conceptuel et approches
méthodologiques
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Les opérations économiques
Par opération, il faut entendre un flux économique
entre unités institutionnelles agissant de commun
accord,
les opérations sur produits
les opérations de répartition
les opérations financières
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Les opérations économiques
les opérations sur produits: elles rendent compte de l’origine et
de l’emploi des biens et des services:
la production qui correspond à la création de biens et services ;
la consommation intermédiaire qui correspond à la destruction de
biens et services au cours du processus de production ;
la consommation finale qui correspond à la destruction de biens
et services par les ménages pour satisfaire leurs besoins.
la formation brute de capital fixe qui correspond aux biens et
services utilisés de manière durable dans le processus de
production.
la variation des stocks qui correspond à la conservation de biens
et services pour une utilisation ultérieure.
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Les opérations économiques
les opérations sur produits
Emplois Ressources
Consommation
intermédiaire
Production
Consommation finale Importations
FBCF
Variation des stocks
Exportations
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Les opérations économiques
les opérations de répartition: elles montrent comment la
valeur ajoutée générée par la production est distribuée
entre la main-d’œuvre, le capital et les administrations
publiques comme elles détaillent le processus de
redistribution du revenu et de la richesse (impôts sur le
revenu et le patrimoine et autres transferts);
Les opérations financières : il faut entendre, par celles-ci
toutes les opérations sur actifs et passifs financiers qui
ont lieu entre des unités institutionnelles résidentes ou
entre ces dernières et des unités institutionnelles non
résidentes.
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Les opérations économiques
 Les opérations financières montrent sur le plan global
comment à travers des opérations de dettes et de
créances, les besoins de financement des uns sont
compensés par les excédants de financement des autres
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Évaluation des opérations sur les biens
et services dans le SCN
Le prix de base : mesure le montant conservé par le
producteur et il constitue donc pour lui le prix le mieux
approprié pour sa prise de décision. Il exclut tout impôt
sur les produits que le producteur reçoit de l’acquéreur et
transfère aux administrations publiques, mais il inclut les
subventions que le producteur reçoit des administrations
publiques et utilise pour baisser davantage les prix
facturés aux acquéreurs
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Évaluation des opération sur des biens
et services dans le SCN
Le prix producteur:
est le prix de base augmenté des impôts sur les produits
(hors TVA) et exclut les subventions sur les produits
(subventions à recevoir par unité produite). C’est le prix
hors TVA que le producteur facture à l’acquéreur.
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Évaluation des opérations sur les biens et
services dans le SCN
Prix d’acquisition:
Montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien
ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA
ne comptant que pour sa partie non déductible, et les
subventions sur les produits sont déduites. Il
comprend aussi les frais de transport acquittés
séparément par l'acheteur pour prendre possession
des produits au moment et au lieu voulus
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Évaluation des opérations sur biens et
services dans le SCN
Prix CAF (coût, assurance, fret) :
Prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix
d'un service fourni à un résident avant acquittement de
tous les impôts et droits sur les importations et paiement
de toutes les marges commerciales et de transport dans le
pays.
Prix FAB (franco à bord) :
Prix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix
d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur
des biens ou des services au prix de base, des services de
transport et de distribution jusqu'à la frontière, les impôts
moins les subventions.
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Système d’évaluation des opérations sur B/S
0pérations Système des prix
Production Prix de base / Prix producteur
Importations Prix CAF
Exportations Prix FAB
Variation des stocks
- chez les producteurs
- chez les utilisateurs
ou dans le commerce
Prix de base ou prix producteur
Prix d’acquisition
Autres emplois Prix d’acquisition
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Les prix de marché
Produits locaux
23
Du producteur Au consommateur
80 + 20 + 10 + 30
100
Etablissement 110 140
Prix de base + Marge de + Marge de + impôts = Prix d’acquisition
Commerce Transport nets
80
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Les prix de marché
Produits importés
24
De l’entrée sur le TE Au consommateur
80 + 10 + 30 + 30
90
Importations 120 150
Prix CAF + Droits à + Marge de + impôts = Prix d’acquisition
l’importation distribution nets
80
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Agrégats des comptes nationaux
Un agrégat est un indicateur synthétique de l’activité
économique calculé à partir des comptes de la nation.
Produit intérieur brut (PIB)
Revenu national brut (RNB)
Revenu national brut disponible (RNBD)
L’ Épargne Brute
Solde des opérations courantes avec l’extérieur
Capacité (+)/besoin (−) de financement de l’économie
totale
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Agrégats des comptes nationaux
Produit intérieur brut (PIB)
Le PIB au prix de marché représente le résultat
final de l’activité de production des unités
productrices résidentes. Il donne une mesure des
richesses nouvelles créées chaque année par le
système productif et permet des comparaisons
internationales.
Il peut s’obtenir selon trois optiques :
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Agrégats des comptes nationaux
Produit intérieur brut (PIB)
a) optique de la production:
le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées
brutes des différents secteurs institutionnels ou des
différentes branches d’activité, augmentée des
impôts moins les subventions sur les produits.
Le PIB est égal au solde du compte de production
de l’économie totale (S1)
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Agrégats des comptes nationaux
PIB optique production solde de compte de
production du S1
Emplois Ressources
Consommation
intermédiaire
Production
Production marchande
Production non marchande
Produit intérieur brut Impôts moins subventions sur les produits
17
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Agrégats des comptes nationaux
Produit intérieur brut (PIB)
b) optique des dépenses:
le PIB est égal à la somme des emplois finals de
biens et de services par les unités institutionnelles
résidentes (consommation finale et formation brute
de capital), plus les exportations, moins les
importations de biens et services)
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Agrégats des comptes nationaux
Produit intérieur brut (PIB)
c) optique des revenus:
Le PIB est la somme des revenus primaires engendrés
directement par la production :
rémunération des salariés, EBE et revenu mixte, impôts
sur la production et les importations nets des
subventions.
PIB est égal à la somme des emplois du compte
d’exploitation de l’économie totale (S1)
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Agrégats des comptes nationaux
PIB optique revenu Σ emplois de compte
d’exploitation du S1
Emplois Ressources
Rémunération des salariés Produit intérieur brut
Impôts sur la production et les
importations
Subventions (en moins)
Excédent brut d'exploitation &
revenu mixte
20
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PIB et croissance
Le produit intérieur brut est calculé à prix courants
(en valeur) et en volume aux prix de l'année
précédente. Son évolution en volume (c'est-à-dire
hors effet de prix) mesure la croissance
économique.
Ainsi le Taux de croissance économique entre
l’année n et n-1 est donné par la relation:
PIB n ( en volume) - PIB n-1 (en valeur) *100
PIB n-1 (en valeur)
21
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Agrégats des comptes nationaux
Revenu National Brut (RNB)
Le revenu national brut (aux prix du marché) représente
l’ensemble des revenus primaires reçus par les unités
institutionnelles résidentes.
RNB = PIB + Rémunération des salariés perçue du reste
du monde - Rémunération des salariés versée au reste du
monde + Revenus de la propriété perçus du reste du
monde - Revenus de la propriété versés au reste du
monde
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Agrégats des comptes nationaux
Le revenu national disponible brut (RNDB)
Le revenu national disponible brut est égal à la somme
des revenus disponibles bruts des secteurs
institutionnels.
Le revenu national disponible brut est égal au revenu
national brut (aux prix du marché) diminué des transferts
courants (impôts courants sur le revenu, le patrimoine,
etc., cotisations sociales, prestations sociales et autres
transferts courants) versés à des unités non résidentes,
et augmenté des transferts courants reçus du reste du
monde par des unités résidentes.
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Agrégats des comptes nationaux
Épargne Brute
Elle mesure la partie du revenu national disponible Brut
qui n’est pas affectée à la dépense de consommation
finale. L’épargne nationale brute est égale à la somme
des épargnes brutes des différents secteurs
institutionnels.
Solde des opérations courantes avec l’extérieur
Le solde du compte extérieur des revenus primaires et
des transferts courants représente l’excédent (s’il est
négatif) ou le déficit (s’il est positif) de l’économie totale
dans ses opérations courantes (échanges de biens et
services, revenus primaires, transferts courants) avec le
reste du monde.
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Agrégats des comptes nationaux
Capacité (+)/besoin (−) de financement de l’économie
totale
La capacité (+) ou le besoin (−) de financement de
l’économie totale est égal à la somme des capacités ou
besoins de financement des secteurs institutionnels.
C’est le montant net des ressources que l’économie
totale met à la disposition du reste du monde (s’il est
positif) ou qu’elle reçoit du reste du monde (s’il est
négatif).
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Comptes régionaux:
cadre conceptuel
26
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Cadre comptable de référence
Pas de cadre comptable régional;
Adaptation du SCN en vigueur aux spécificités
régionales;
Difficultés conceptuelles particulières pour établir
des comptes régionaux complets.
27
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Cadre comptable de référence
28
 Construire un ensemble complet de comptes au
niveau régional suppose de traiter chaque région
comme une entité économique distincte.
 Les opérations qu'une région réalise avec
d'autres deviennent en quelque sorte des opérations
avec l'extérieur.
 Les opérations extérieures d'une région
doivent être subdivisées entre celles qui ont lieu
avec d'autres régions du pays et celles qui ont
véritablement lieu avec le reste du monde.
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Adaptation
Délimitation de l’économie régionale (ER) en
référence aux notions :
du territoire économique ;
de résidence des unités économiques.
Localisation des unités économiques au niveau
régional ;
Opérations et des comptes à compiler par région.
29
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Territoire économique régional
(TER)
territoire régional géographique limité selon le
Décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février
2015) fixant le nombre des régions à 12 ainsi que les
provinces constituant chaque région;
enceintes des zones franches et entrepôts installées
dans la région ;
les autres composantes du TE national sont à
considérer à part.
30
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Délimitation de l’économie régionale
(ER)
ER : ensemble des unités résidentes sur le TER;
Unités résidentes : exercent leurs fonctions
économiques principales sur le TER pendant une
durée ≥ une année ;
toutes les unités, résidentes sur le TE du pays, ne
peuvent s’identifier ainsi à l’échelon des régions.
31
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Trois types d’unités
institutionnelles
Trois types d'unité institutionnelle sont distingués
vis-à-vis de leur centre d’intérêt
unité uni-régionale (UIUR):
qui a son centre d'intérêt économique et qui
exerce la plupart de ses activités dans une seule
région. Les unités uni-régionales regroupent les
ménages, les sociétés dont les UAE locales
(établissement) sont toutes situées dans la même
région, les administrations locales, une partie des
administrations de sécurité sociale et de
nombreuses ISBLSM
32
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Trois types d’unités
institutionnelles
unité plurirégionale (UIPR) :
dont le centre d'intérêt économique est situé dans
plusieurs régions. De nombreuses sociétés et un
certain nombre d'ISBL se trouvent dans cette
situation;
Unités à vocation nationale (UIVN):
se sont des unités institutionnelles dont les
activités s'étendent à l'ensemble du pays comme
l'administration centrale et un petit nombre de
sociétés, généralement en situation de monopole ou
de quasi-monopole, telles les sociétés nationales de
chemin de fer ou télécommunication.
33
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les unités élémentaires pour la
comptabilité régionale
34
 L'UAE locale (établissement) est la partie d'une unité
d'activité économique relevant du niveau local.
 L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou
à une partie d'unité institutionnelle produisant des biens
et/ou des services en un lieu topographiquement identifié.
 il est en principe possible de déterminer sans aucune
ambiguïté la résidence régionale d'une UAE locale.
c’est l’unité de base compatible avec
l’établissement des comptes régionaux
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Opérations économiques
la localisation des opérations économiques des
établissements et des UIUR ne pose aucun problème
conceptuel ;
la répartition régionale des opérations économiques des
UIPR ou à UIVN pose de grandes difficultés conceptuelles
et pratiques ;
une grande partie d’opérations ne pouvant
conceptuellement être régionalisées pour ce dernier type
d’unités, notamment:
opérations de distribution de revenus;
Instruments financiers;
soldes comptables.
La subdivision des UIPR ou UIVN en unités régionales est
difficile.
35
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Comptes
Pas d’équilibres ressources et emplois (absence des
échanges inter régionaux en particulier).
Pas de séquence complète de comptes régionaux par SI
(exception des Ménages et des APU locales) ;
délimitation de l’ER basée uniquement sur les
établissements (les comptes de production et
d’exploitation);
36
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Comptes et tableaux susceptibles d’être
régionalisés
1.Branches
Compte de production
- production.
- consommation intermédiaire.
- valeur ajoutée (solde du compte).
- PIB régional : PIBR (solde du compte de l’ensemble de la région).
Compte d’exploitation
- Valeur ajoutée.
- Rémunération des salariés.
- Impôts liés à l’activité de production.
- revenu brut d’exploitation (excédent brut d’exploitation (EBE) / revenu
mixte brut : soldes du compte).
Tableau des ressources et des emplois
Uniquement :
- matrice de production ;
- matrice des consommations intermédiaires ;
- matrice de partage de la valeur ajoutée.
37
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Comptes et tableaux susceptibles
d’être régionalisés
2. Secteurs institutionnels
Séquence des comptes uniquement pour :
- ménages;
- administrations locales.
3. Quelques opérations
- formation brute de capital fixe par branche;
- emploi par branche.
38
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1 2
3
4 5
6
produit i
produit i
branche j
Emplois finals
Eléments de
valeur ajoutée
Consommations
intermédiaires
des branches
Matrice de production
des branches
Importations
Du prix de
base aux prix
d’acquisition
Tableaux Ressources Emplois
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PIB
EBE et RM
VA
…..
1- T. Ressources
2- T. Emplois
Appr. Production
Appr. Dépenses
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  • 1. www.hcp.ma Les comptes régionaux Cadre conceptuel et approches méthodologiques 1
  • 2. www.hcp.ma Les opérations économiques Par opération, il faut entendre un flux économique entre unités institutionnelles agissant de commun accord, les opérations sur produits les opérations de répartition les opérations financières 2
  • 3. www.hcp.ma Les opérations économiques les opérations sur produits: elles rendent compte de l’origine et de l’emploi des biens et des services: la production qui correspond à la création de biens et services ; la consommation intermédiaire qui correspond à la destruction de biens et services au cours du processus de production ; la consommation finale qui correspond à la destruction de biens et services par les ménages pour satisfaire leurs besoins. la formation brute de capital fixe qui correspond aux biens et services utilisés de manière durable dans le processus de production. la variation des stocks qui correspond à la conservation de biens et services pour une utilisation ultérieure. 3
  • 4. www.hcp.ma Les opérations économiques les opérations sur produits Emplois Ressources Consommation intermédiaire Production Consommation finale Importations FBCF Variation des stocks Exportations 4
  • 5. www.hcp.ma Les opérations économiques les opérations de répartition: elles montrent comment la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d’œuvre, le capital et les administrations publiques comme elles détaillent le processus de redistribution du revenu et de la richesse (impôts sur le revenu et le patrimoine et autres transferts); Les opérations financières : il faut entendre, par celles-ci toutes les opérations sur actifs et passifs financiers qui ont lieu entre des unités institutionnelles résidentes ou entre ces dernières et des unités institutionnelles non résidentes. 5
  • 6. www.hcp.ma Les opérations économiques  Les opérations financières montrent sur le plan global comment à travers des opérations de dettes et de créances, les besoins de financement des uns sont compensés par les excédants de financement des autres 6
  • 7. www.hcp.ma Évaluation des opérations sur les biens et services dans le SCN Le prix de base : mesure le montant conservé par le producteur et il constitue donc pour lui le prix le mieux approprié pour sa prise de décision. Il exclut tout impôt sur les produits que le producteur reçoit de l’acquéreur et transfère aux administrations publiques, mais il inclut les subventions que le producteur reçoit des administrations publiques et utilise pour baisser davantage les prix facturés aux acquéreurs 7
  • 8. www.hcp.ma Évaluation des opération sur des biens et services dans le SCN Le prix producteur: est le prix de base augmenté des impôts sur les produits (hors TVA) et exclut les subventions sur les produits (subventions à recevoir par unité produite). C’est le prix hors TVA que le producteur facture à l’acquéreur. 8
  • 9. www.hcp.ma Évaluation des opérations sur les biens et services dans le SCN Prix d’acquisition: Montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie non déductible, et les subventions sur les produits sont déduites. Il comprend aussi les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus 9
  • 10. www.hcp.ma Évaluation des opérations sur biens et services dans le SCN Prix CAF (coût, assurance, fret) : Prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays. Prix FAB (franco à bord) : Prix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur des biens ou des services au prix de base, des services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, les impôts moins les subventions. 10
  • 11. www.hcp.ma 11 Système d’évaluation des opérations sur B/S 0pérations Système des prix Production Prix de base / Prix producteur Importations Prix CAF Exportations Prix FAB Variation des stocks - chez les producteurs - chez les utilisateurs ou dans le commerce Prix de base ou prix producteur Prix d’acquisition Autres emplois Prix d’acquisition
  • 12. www.hcp.ma Les prix de marché Produits locaux 23 Du producteur Au consommateur 80 + 20 + 10 + 30 100 Etablissement 110 140 Prix de base + Marge de + Marge de + impôts = Prix d’acquisition Commerce Transport nets 80
  • 13. www.hcp.ma Les prix de marché Produits importés 24 De l’entrée sur le TE Au consommateur 80 + 10 + 30 + 30 90 Importations 120 150 Prix CAF + Droits à + Marge de + impôts = Prix d’acquisition l’importation distribution nets 80
  • 14. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux Un agrégat est un indicateur synthétique de l’activité économique calculé à partir des comptes de la nation. Produit intérieur brut (PIB) Revenu national brut (RNB) Revenu national brut disponible (RNBD) L’ Épargne Brute Solde des opérations courantes avec l’extérieur Capacité (+)/besoin (−) de financement de l’économie totale
  • 15. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux Produit intérieur brut (PIB) Le PIB au prix de marché représente le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes. Il donne une mesure des richesses nouvelles créées chaque année par le système productif et permet des comparaisons internationales. Il peut s’obtenir selon trois optiques :
  • 16. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux Produit intérieur brut (PIB) a) optique de la production: le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d’activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits. Le PIB est égal au solde du compte de production de l’économie totale (S1)
  • 17. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux PIB optique production solde de compte de production du S1 Emplois Ressources Consommation intermédiaire Production Production marchande Production non marchande Produit intérieur brut Impôts moins subventions sur les produits 17
  • 18. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux Produit intérieur brut (PIB) b) optique des dépenses: le PIB est égal à la somme des emplois finals de biens et de services par les unités institutionnelles résidentes (consommation finale et formation brute de capital), plus les exportations, moins les importations de biens et services)
  • 19. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux Produit intérieur brut (PIB) c) optique des revenus: Le PIB est la somme des revenus primaires engendrés directement par la production : rémunération des salariés, EBE et revenu mixte, impôts sur la production et les importations nets des subventions. PIB est égal à la somme des emplois du compte d’exploitation de l’économie totale (S1)
  • 20. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux PIB optique revenu Σ emplois de compte d’exploitation du S1 Emplois Ressources Rémunération des salariés Produit intérieur brut Impôts sur la production et les importations Subventions (en moins) Excédent brut d'exploitation & revenu mixte 20
  • 21. www.hcp.ma PIB et croissance Le produit intérieur brut est calculé à prix courants (en valeur) et en volume aux prix de l'année précédente. Son évolution en volume (c'est-à-dire hors effet de prix) mesure la croissance économique. Ainsi le Taux de croissance économique entre l’année n et n-1 est donné par la relation: PIB n ( en volume) - PIB n-1 (en valeur) *100 PIB n-1 (en valeur) 21
  • 22. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux Revenu National Brut (RNB) Le revenu national brut (aux prix du marché) représente l’ensemble des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes. RNB = PIB + Rémunération des salariés perçue du reste du monde - Rémunération des salariés versée au reste du monde + Revenus de la propriété perçus du reste du monde - Revenus de la propriété versés au reste du monde
  • 23. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux Le revenu national disponible brut (RNDB) Le revenu national disponible brut est égal à la somme des revenus disponibles bruts des secteurs institutionnels. Le revenu national disponible brut est égal au revenu national brut (aux prix du marché) diminué des transferts courants (impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., cotisations sociales, prestations sociales et autres transferts courants) versés à des unités non résidentes, et augmenté des transferts courants reçus du reste du monde par des unités résidentes.
  • 24. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux Épargne Brute Elle mesure la partie du revenu national disponible Brut qui n’est pas affectée à la dépense de consommation finale. L’épargne nationale brute est égale à la somme des épargnes brutes des différents secteurs institutionnels. Solde des opérations courantes avec l’extérieur Le solde du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants représente l’excédent (s’il est négatif) ou le déficit (s’il est positif) de l’économie totale dans ses opérations courantes (échanges de biens et services, revenus primaires, transferts courants) avec le reste du monde.
  • 25. www.hcp.ma Agrégats des comptes nationaux Capacité (+)/besoin (−) de financement de l’économie totale La capacité (+) ou le besoin (−) de financement de l’économie totale est égal à la somme des capacités ou besoins de financement des secteurs institutionnels. C’est le montant net des ressources que l’économie totale met à la disposition du reste du monde (s’il est positif) ou qu’elle reçoit du reste du monde (s’il est négatif).
  • 27. www.hcp.ma Cadre comptable de référence Pas de cadre comptable régional; Adaptation du SCN en vigueur aux spécificités régionales; Difficultés conceptuelles particulières pour établir des comptes régionaux complets. 27
  • 28. www.hcp.ma Cadre comptable de référence 28  Construire un ensemble complet de comptes au niveau régional suppose de traiter chaque région comme une entité économique distincte.  Les opérations qu'une région réalise avec d'autres deviennent en quelque sorte des opérations avec l'extérieur.  Les opérations extérieures d'une région doivent être subdivisées entre celles qui ont lieu avec d'autres régions du pays et celles qui ont véritablement lieu avec le reste du monde.
  • 29. www.hcp.ma Adaptation Délimitation de l’économie régionale (ER) en référence aux notions : du territoire économique ; de résidence des unités économiques. Localisation des unités économiques au niveau régional ; Opérations et des comptes à compiler par région. 29
  • 30. www.hcp.ma Territoire économique régional (TER) territoire régional géographique limité selon le Décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions à 12 ainsi que les provinces constituant chaque région; enceintes des zones franches et entrepôts installées dans la région ; les autres composantes du TE national sont à considérer à part. 30
  • 31. www.hcp.ma Délimitation de l’économie régionale (ER) ER : ensemble des unités résidentes sur le TER; Unités résidentes : exercent leurs fonctions économiques principales sur le TER pendant une durée ≥ une année ; toutes les unités, résidentes sur le TE du pays, ne peuvent s’identifier ainsi à l’échelon des régions. 31
  • 32. www.hcp.ma Trois types d’unités institutionnelles Trois types d'unité institutionnelle sont distingués vis-à-vis de leur centre d’intérêt unité uni-régionale (UIUR): qui a son centre d'intérêt économique et qui exerce la plupart de ses activités dans une seule région. Les unités uni-régionales regroupent les ménages, les sociétés dont les UAE locales (établissement) sont toutes situées dans la même région, les administrations locales, une partie des administrations de sécurité sociale et de nombreuses ISBLSM 32
  • 33. www.hcp.ma Trois types d’unités institutionnelles unité plurirégionale (UIPR) : dont le centre d'intérêt économique est situé dans plusieurs régions. De nombreuses sociétés et un certain nombre d'ISBL se trouvent dans cette situation; Unités à vocation nationale (UIVN): se sont des unités institutionnelles dont les activités s'étendent à l'ensemble du pays comme l'administration centrale et un petit nombre de sociétés, généralement en situation de monopole ou de quasi-monopole, telles les sociétés nationales de chemin de fer ou télécommunication. 33
  • 34. www.hcp.ma les unités élémentaires pour la comptabilité régionale 34  L'UAE locale (établissement) est la partie d'une unité d'activité économique relevant du niveau local.  L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié.  il est en principe possible de déterminer sans aucune ambiguïté la résidence régionale d'une UAE locale. c’est l’unité de base compatible avec l’établissement des comptes régionaux
  • 35. www.hcp.ma Opérations économiques la localisation des opérations économiques des établissements et des UIUR ne pose aucun problème conceptuel ; la répartition régionale des opérations économiques des UIPR ou à UIVN pose de grandes difficultés conceptuelles et pratiques ; une grande partie d’opérations ne pouvant conceptuellement être régionalisées pour ce dernier type d’unités, notamment: opérations de distribution de revenus; Instruments financiers; soldes comptables. La subdivision des UIPR ou UIVN en unités régionales est difficile. 35
  • 36. www.hcp.ma Comptes Pas d’équilibres ressources et emplois (absence des échanges inter régionaux en particulier). Pas de séquence complète de comptes régionaux par SI (exception des Ménages et des APU locales) ; délimitation de l’ER basée uniquement sur les établissements (les comptes de production et d’exploitation); 36
  • 37. www.hcp.ma Comptes et tableaux susceptibles d’être régionalisés 1.Branches Compte de production - production. - consommation intermédiaire. - valeur ajoutée (solde du compte). - PIB régional : PIBR (solde du compte de l’ensemble de la région). Compte d’exploitation - Valeur ajoutée. - Rémunération des salariés. - Impôts liés à l’activité de production. - revenu brut d’exploitation (excédent brut d’exploitation (EBE) / revenu mixte brut : soldes du compte). Tableau des ressources et des emplois Uniquement : - matrice de production ; - matrice des consommations intermédiaires ; - matrice de partage de la valeur ajoutée. 37
  • 38. www.hcp.ma Comptes et tableaux susceptibles d’être régionalisés 2. Secteurs institutionnels Séquence des comptes uniquement pour : - ménages; - administrations locales. 3. Quelques opérations - formation brute de capital fixe par branche; - emploi par branche. 38
  • 39. www.hcp.ma 1 2 3 4 5 6 produit i produit i branche j Emplois finals Eléments de valeur ajoutée Consommations intermédiaires des branches Matrice de production des branches Importations Du prix de base aux prix d’acquisition Tableaux Ressources Emplois www.hcp.ma PIB EBE et RM VA ….. 1- T. Ressources 2- T. Emplois Appr. Production Appr. Dépenses Appr. Revenus