Ile Maurice : sur les traces de Mahé de la Bourdonnais et du Saint-Malo des Indes
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Turismo
Ile Maurice : sur les traces de Mahé de la Bourdonnais et du Saint-Malo des Indes (Commission Kavadenn de l'association des cadres bretons animée par Kevin Lognoné)
Mahé de La Bourdonnais
“Rarement la réputation d’une île fut tant associée à celle d’un
homme …
A cette colonie balbutiante, livrée à ses maigres ressources, il
avait donné un port, une capitale, une industrie, un
commerce. En un mot, il lui avait donné une âme.
Avec La Bourdonnais va prendre fin cette période que Marcel
Lagesse avait appelé l’enfer de l’Isle de France …”
Philippe Lenoir (1916 – 1999), Ancien Président de l’Amicale Ile Maurice - France
• De St Malo à Port Louis - De île de France à île Maurice
• Pour Maurice, la France est aujourd’hui le :
- 1er partenaire économique
- 1er en investissement direct étranger
- 1er marché de touristes
• La France à Maurice
- Ambassade de France à Maurice
- Service Economique Français, représentation locale du réseau international du
Ministère Français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
- Institut Français de Maurice
- Bureau local de l’Agence Française de Développement (AFD)
- Chambre de Commerce et d’Industrie France – Maurice (CCIFM)
- Plus de 200 entreprises françaises présentes
- De 7.000 résidents en 2005 à plus de 15.000 en 2015
France – Maurice: 300 ans d’histoire …
Ile Maurice
• île située dans l’Océan Indien, latitude
20°sud et longitude 57.5°est
• Approximativement 2100km de la côte est
du continent africain, 870km à l’est de
Madagascar et 170km au nord-est de l’île
de la Réunion
• Superficie de 1865 km2 et le point le plus
haut de l’île à 828m d’altitude
• Fuseau horaire favorable: GMT +4
(France: +3h en hiver et +2h en été)
• Ancienne colonie française (1715 – 1810)
et ancienne colonie britannique (1810 –
1968)
• Indépendante depuis 1968 et une
République souveraine depuis 1992
Maurice: Politique, Population, Société
• Une démocratie parlementaire, avec des élections générales aux
suffrages universels tous les 5 ans
• Président, Chef de l’Etat et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
• Fait partie du Commonwealth, de la Francophonie, de l’ONU, de l’OMC,
etc
• La population de Maurice, incluant Rodrigues et les autres îles, est
estimée à 1,286,340 habitants
• île emblématique, avec un mélange unique de cultures et de races et
de personnes de descendance africaine, indienne, musulmane, chinoise
et européenne, qui ensemble crée une société mosaïque
multiculturelle et un vivre-ensemble harmonieux
• Pays multilingues: Anglais (langue administrative) , Français, Créole,
Langues orientales
• Population éduquée, avec un taux d’alphabétisation supérieur à 88%
• Monnaie locale: Roupie mauricienne (Rs), 1 euro ~= 40 Rs
Hindouisme
48%
Christianisme
24%
Islam
17%
Autres
catholiques
9%
Bouddhisme
1% Autres
1%
Religions à Maurice
49% 51%
Une Economie dynamique en pleine croissance
PIB par habitant
1970
Canne à Sucre
200 USD
1980
Sucre
Textile
Tourisme
1000 USD
Sucre
Textile
Tourisme
Services Financiers
Port Franc
2500 USD
1990
2000
Sucre
Textile
Tourisme
Services Financiers
Port Franc ( Logistique)
TICs / BPO
Immobilier de Luxe
Industries à valeur
ajoutée (mécanique,
électronique, etc)
6000 USD
2015
10,000 USD
Pôles de croissance
• Education
• Santé
• Economie Bleue
• Smart Cities
• Biotech
• Green Tech
• Stratégie
Africaine (ZES)
PIB/hab x 50 depuis l’indépendance
En route vers une économie à hauts revenus
Objectif 2025: Un PIB/hab supérieur à 20,000 USD
Maurice - une économie diversifiée, ouverte et résiliente
5,6 5,7
5,5
3,1
4,2
3,6
3,4
3,2
3,4 3,4
4,1 4,0
1,8
-1,7
4,3
3,0
2,4 2,5 2,6
3,1
-3,0
-2,0
-1,0
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Croissance du PIB, 2006 - 2014, en %
Maurice Monde
UN ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES COMPÉTITIF
Création de
société
Simple,
• rapide et charges faibles
Plusieurs
• types de sociétés possibles
Actionnariat
• à 100% étranger autorisé
Pas de capital social minimum
• requis
Pas
• d’obligation d’avoir un partenaire local
Statuts
• pas obliogatoire
Biens
Immobiliers
• Ouvert aux étrangers pour l’acquisition:
Immobilier de bureau
Immobilier commercial
Immobilier de loisirs
Immobilier résidentiel
Vivre et
Travailler
• Ouvert aux investisseurs, entrepreneurs et
talents étrangers
• Permis de résidence et de travail (“Occupation
Permit”) de 3 ans, renouvelable pour 10ans
Doing Business
2016
(sur 189 pays)
32ème
• Taux unique de 15% pour l’IS et pour l’IR
• TVA de 15% sur les biens et services
• Pas d’impôt sur les dividendes
• Pas d’impôt sur les plus-values
• Pas d’impôt sur la fortune
• Pas d’impôt sur la succession en ligne directe
Fiscalité
Le Système Judiciaire mauricien
La
• Constitution de Maurice, loi suprême du pays
La séparation des pouvoirs entre le législatif, l
– ’exécutif et le judiciaire
La protection des droits de l
– ’homme et des citoyens
Le droit et la protection à la propriété privée
–
La Cour Suprême de Maurice, cour de plus haute instance
•
Comit
• é judiciaire du Conseil privé de la Grande Bretagne, tribunal
d’appel de dernière instance
Le droit mauricien, un
• système hybride inspiré du droit français et
britannique
Code Napoléon: Code civil et Code de commerce de source française
–
Common Law britannique (droit pénal et droit des affaires)
–
Droit des sociétés (
– Companies Act) inspiré de la Nouvelle Zélande
Maurice, membre de la
• Cour Internationale de Justice
Maurice, Centre d
• ’Arbitrage International (International Arbitration Act 2008)
Plus de 15 lignes
aériennes desservent
Maurice couvrant
l’Europe, le Moyen
Orient, l’Afrique, l’Asie et
l’Australie avec entres
autres Air Mauritius, Air
France, British Airways,
Emirates, Air Austral,
Lufthansa, Austrian
Airlines, Corsair, South
African Airways, Air India,
China Southern Airlines,
etc
Entre 15 et 20
vols par
semaine entre
l’Europe et l’ile
Maurice
Plusieurs vols
directs
quotidiennement
vers Maurice au
départ de Paris
Roissy CDG par Air
Mauritius et Air
France
Nouvel aéroport
international de
Maurice très
moderne,
opérationnel depuis
2013, avec une
capacité annuelle de
4,5 millions de
passagers et pouvant
accueillir les gros
transporteurs comme
l’Airbus A380
Accès aérien
• Zone Maritime Totale
2.3 Million km2
• Zone Economique Exclusive de la République de
l‘Ile Maurice
1.9 Million km2
Pêche, aquaculture
•
Energies renouvelables
•
Minéraux et hydrocarbures
•
Biotech (algues, biodiversité marine)
•
Centre de recherche océanographique
•
Ressources marines
Plateforme portuaire et logistique
•
Business Services (
• immatriculation des navires,
structuration finançière, assurances, bunkering,
équipage, etc)
Académie
• de la mer
Activités marines et portuaires
Ile Maurice
Economie Bleue – Ocean Economy
1,9 million de km2
La Plateforme Logistique du Port Franc
• Port Franc, zone franche commerciale sous douane
• Plateforme pour la logistique, l’entreposage, le ré-
étiquetage, l’assemblage, la transformation légère et la
réexportation
• Régime fiscal spécial pour les entreprises operant dans le
port franc
• Exonération de 100% d’impôt sur les sociétés
• Exonération des droits de douane et de la TVA sur les
biens et équipements
• Remise spéciale sur les coûts de fret maritime
• Frais de manutention portuaire préférentiels
• 50 % du CA réalisable sur le marché local
The ICT – BPO Industry
5,8 5,8 5,8
6,1
6,5
6,4 6,4 6,3
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
%
CONTRIBUTION
ICT-BPO % Contribution au PIB
3,801
5,513
6,960
10,440
11,437
15,000
16,800
17,700
19,242
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de professionnels dans le secteur des TICS à
Maurice
Telecommunication
IT Services: DC/DR/BCP, Training, Consultancy, Technical helpdesk, ICT Trade
ITO: Software development, Mobile Apps, Website development, Multimedia
BPO Voice: Call centres and Contact centres
BPO non Voice: BPO, Back Office, Shared Services, KPO
90
148
185
258
300
400
500
575
631
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre
de
sociétés
Secteur TICs – BPO à Maurice
Technologies de l’Information et des Communications (TICs)
Smart Cities Maurice
• Espaces résidentiels:
- Villas de luxe, appartements pour
les ressortissants étrangers et les
citoyens mauriciens
- Seniors, acquisition des droits de
vie
• Institutions educatives
• Facilités médicales
• Centres commerciaux
Bureaux
• innovants
Parcs
• industriels
Technopoles
•
Incubateurs
• / Accélérateurs
PMEs
Centres
• de conventions,
d’affaires
Centres
• de recherche et
développement
Production
• d’énergie verte
TRAVAIL VIVRE LOISIRS
• Parcs d’attraction et de
loisirs
• Hotels & Restaurants
• Espaces touristiques
• Espaces culturels
• Galeries d’art, Musée
• Activités sportives et
espaces de bien-être
Biotechnologies
BioPark Mauritius
• Investissement du secteur privé dans des
infrastructures de pointe dédiées aux entreprises
biotech
• 10 000 m2 d’espace de bureaux et de laboratoires
clef en main
• 5 sociétés biotech en opération, comprenant 2 CRO
• Analyse chimique et laboratoire de microbiologie
(BSL3)
• Laboratoire pour la formulation des produits
cosmétiques et pharmaceutiques - GCP, GLP
Secteur des Services Financiers
• Secteur dynamique en constante progression:
• 2ème centre financier de l’Afrique subsaharienne après l’Afrique du Sud
• Présence des grands cabinets d'audit et de comptabilité, e.g. les Big 4
• Plus de 26 000 sociétés global business
• Plus de 900 fonds d’investissement
• Emploie plus de 13 000 professionnels (gestionnaires de fonds / de patrimoine, banquiers privés, fiscalistes,
avocats, juristes, comptables, actuaires, auditeurs, etc)
• Contribue entre 9 et 12% au PIB du pays
• Bourse de valeurs « Stock Exchange of Mauritius, SEM » depuis mars 1989
- Capitalisation boursière de 5,5 milliards USD en 2015
- Investisseurs étrangers: 35 à 40% du volume total des titres échangés par jour
• Une industrie financière règlementée avec la rigueur qu’exige ce secteur
- «Financial Services Commission», un régulateur aux normes et standards internationaux
- Etat coopératif sur liste blanche de l’OCDE et de la France (liste interne)
- Maurice signataire de la FATCA et de la Convention d’échange automatique d’informations financières
de l’OCDE (entrée en vigueur
Sociétés Global Business (GBC)
• Sociétés traitant avec les non-résidents, dont le siège social se situe à Maurice, avec deux
catégories possibles: GBC1 ou GBC2
• Sous le contrôle et la supervision du régulateur des services financiers à Maurice, « Financial
Services Commission, FSC - www.fscmauritius.org »
• Selon le cadre légal en vigueur, l’immatriculation d’une société de type GBC1 ou GBC2 doit se
faire auprès de la Financial Services Commission par l’intermédiaire obligatoire d’une société
de gestion, « Management Company », détenant une licence délivrée par la FSC
• Exemples d’activités des sociétés GBC à Maurice:
- Assurance et réassurance
- Gestion de portefeuille, Investissements boursiers ou autres
- Siège social régional / Holding international
- Gestion de fonds (fonds d’expert, investissement professionnel, placement spécialisé, à capital fixe)
- Gestion de patrimoine et de fortune des HNWI
- Exploitation de franchises / licences et des droits de propriété intellectuelle
- Externalisation de processus métiers (Business Process Outsourcing - BPO)
- Services corporatifs, comptabilité, informatique, juridiques, etc
Société par actions ou garantie (Limited Life Company - LLC - )
• à responsabilité limitée ou non, dont la durée de vie peut être illimitée ou au contraire limitée dans le temps et dans les activités
commerciales
Protected Cell Company (PCC)
• structure légale particulière faite d’actifs cellulaires et non-cellulaires. Elle prévoit la séparation juridique des actifs propres à chaque
cellule
Organisme de placement collectif ou un fonds mondial (‘Global Fund’)
• pour mener les investissements d’affaires. Les sociétés en fonds mondial peuvent être cotées à la Bourse de Maurice
Partenariat à responsabilité limitée (Limited Liability Partnership - LLP -)
• une société en nom collectif ou une société en commandite simple (les partenariats en droit mauricien sont obligatoirement rédigés
sous forme notariées, à la différence des sociétés)
Fiducies (Trusts)
• discrétionnaire ou à but caritatif ou à but restreint ou pour la protection des actifs ou non-discrétionnaire
Fondations
• pour la gestion de patrimoine, la planification successorale et fiscale, la protection des actifs, la ségrégation des actifs et
l’enregistrement des organismes de bienfaisance dans les pays en fonction de leur système de droit civil, comme la France et les Etats-
Unis
Global Business - Véhicules et Structures d’Investissement
Atténuer les
risques
d’investissemen
ts
(IPPAs)
Plus de
21,000
structures de
GBC
Stock
Exchange of
Mauritius
Bourse Africa
Centre
d’Arbitrage
International
Système
Juridique
Hybride
56% 22% 9%
13%
AFRIQUE ASIE EUROPE AMÉRIQUE
Répartition des GBC1 par pays
Efficacité
(Coût et
Fiscalité)
Finance
Islamique
depuis 2008
Respect des
Normes
Internationales
Plus de 20
Banques
Juridiction
Compétente
Maurice, une Plateforme Financière d’Excellence
Réseau de traités de non-double imposition – modèle OCDE
AFRIQUE (16)
• Afrique du Sud
• Botswana
• Congo (RDC)
• Egypte
• Lesotho
• Madagascar
• Mozambique
• Namibie
• Ouganda
• Rwanda
• Sénégal
• Seychelles
• Swaziland
• Tunisie
• Zambie
• Zimbabwe
AS IE (9)
•Bangladesh
•Chine
•Inde
•Malaisie
•Népal
•Pakistan
•Singapore
•Sri Lanka
•Thaïlande
EUR O PE (11)
• Allemagne
• Belgique
• Croatie
• Chypre
• France
• Guernsey
• Italie
• Luxembourg
• Malte
• Monaco
• Royaume Uni
• Suède
AUTRES (6)
•Australie
•Barbades, îles
•Emirats Arabes Unis
•Kuwait
•Oman
•Qatar
43 traités actuellement en vigueur
26 autres en cours (5 en attente de ratification, 4 en attente de signature et 17 en négociation)
Source: Mauritius Revenue Authority, www.mra.mu
Convention Fiscale France - Maurice
Convention signée en Décembre
• 1980 et récemment renégociée (23 juin 2011),
gage d’une stabilité fiscale pour le futur
Une taxation exclusive à l
• ’Île Maurice en matière de revenus immobiliers (15%) :
Article 6: Les revenus qu’un résident français tire de biens immobiliers situés à l’Ile Maurice sont imposables
à l’Ile Maurice. L’article 24 2a) de la convention retire à la France tout droit d’imposer
La taxation de la plus
• -value immobilière :
Article 13: Les gains qu’un résident français tire de l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6 et
situés à l’Ile Maurice sont imposables à l’Ile Maurice. L’article 24 2a) de la convention retire à la France tout
droit d’imposer
Impôt de solidarité sur la fortune :
•
Article 23: La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident
français et qui sont situés à l’Ile Maurice, est imposable à l’Ile Maurice. L’article 24 2a) de la convention retire à
la France tout droit d’imposer
Seuls restent dus en France, les droits de donation et de successions sur les biens
•
immobiliers mauriciens
19 pays
Population de 480m
Imports 209 milliards USD
Exports 105 milliards USD
15 pays
Population de 277m
Imports 95 milliards USD
Exports 90 milliards USD
Maurice, Plateforme commerciale pour l’Afrique
Libéralisation des
régimes de visa pour
48 pays africains
Réseau des
Consuls
Honoraires
Mauritius
Africa Fund
Exportation de
services et placement
de talents mauriciens
dans des sociétés
africaines
Subvention du
coût du fret sur
l’Afrique
Maurice, au coeur du continent
Subvention de 50% sur
le coût de la garantie
d’assurance-credit
50 Bourses d’Etudes
Africa
Centre of
Excellence
Zones
Economiques
Spéciales
G2G
www.boiafrica.com
Informations
sur les
possibilités
d'investisse-
ment en
Afrique
Mise en
relation
d'affaires
Offres en
cours dans
les pays
africains
Plate-forme de
réseautage
pour les
investisseurss
Accompagne
ment et
assistance
des
investisseurs
en Afrique
Missions de
prospection
d'investisse-
ment
étranger en
Afrique
Developement
des relations
régionales
bilatérales
Business
Intelligence
Centre de
stockage de
données
AFRICA CENTRE OF EXCELLENCE
Plus de 70 entreprises mauriciennes dans 21 pays Africains
2500membres inscrits depuis octobre 2012
Plus de 150 demandes par mois
Suivi de 25 projets d’investissements
Maurice, une plateforme pour l’Afrique
Maurice
-
Afrique
Position
géostratégique
Plateforme
Juridique
Plateforme
Financière
Plateforme
Commerciale
Plateforme
Logistique
Plateforme
Education
Ile Maurice – Indicateurs internationaux
Indice Rang Global Rang Afrique
Banque Mondiale Doing Business 2016 32 / 189 1er
Global Competitiveness Index 2015 – 2016 46 / 144 1er
2016 index of Economic Freedom (Heritage Foundation) 15 / 178 1er
Economic Freedom of the world (Fraser Institute) 5 / 152 1er
Mo Ibrahim index of African governance - 1er
Democracy Index 2014 – Economist Intelligence Unit Full democracy 1er
Forbes Survey of Best countries for Business 2014 34 /145 1er
Global Information Technology report 2015 45 / 143 1er
Mercer’s 2015 Quality of Living Survey 82 / 230 1er
Knowledge Economy Index 2012-World Bank 62 / 145 1er
Ile Maurice, Une Plateforme d’Excellence
Maurice
10 raisons
pour
Investir
Position
géostratégique Stabilité
politique,
sociale &
économique
Système
judiciaire et
cadre légal
Climat des
Affaires
Régime fiscal
Centre
Financier
international
Qualité du
Capital Humain
Qualité des
Infrastructures
Qualité des
Services
(santé,
education,
bancaires, …)
Qualité de Vie
Stimuler et soutenir le
développement
économique de Maurice
par l’investissement local et
étranger
Formuler des stratégies de marketing,
élaborer des programmes de
promotion de Maurice et
entreprendre les actions pour attirer
et développer les investissements
étrangers et locaux
Faciliter tous les projets
d’investissement et de
développement des
entreprises
Board of Investment (BOI)
Agence Nationale pour la Promotion des Investissements à Maurice
Organe de réflexion, de réservoir d’idées, d’innovations et de conseil pour l’Etat mauricien pour l’amélioration
continue de la compétitivité de l’économie et de l’environnement des affaires de Maurice
Une institution de l’état
mauricien, qui opère sous l’égide
du Ministère des Finances et du
Développement Economique
Autres responsabilités du BOI à Maurice:
Autorité régulatrice des activités du Port Franc, du Property Development Scheme, du Smart City Scheme et du Mauritius Diaspora Scheme
Point focal et unique interface pour tous les étrangers souhaitant investir, travailler et vivre à Maurice (« Occupation Permit »)
Soutenir les entreprises locales en améliorant le cadre des affaires et en développant de nouvelles opportunités à Maurice
Soutenir et accélérer la transition économique de Maurice vers un pays à hauts revenus
Soutenir et encourager la stratégie africaine de Maurice, en proposant une base d’informations et de conseils pour les entreprises locales
Contact
Heerun Ghurburrun
Bureau du Board of Investment (BOI) en France
Ambassade de la République de Maurice
127 rue de Tocqueville,
75017 Paris.
T: +33 (0)1 42 27 30 19
M: +33 (0)6 60 90 20 87
E: heerun@investmauritius.com
www.investmauritius.com/fr 40
BOI (siège social à Maurice)
One Cathedral Square, 10ème étage
16 rue Jules Koenig
Port Louis
Ile Maurice
E: contact@investmauritius.com
T: +230 203 3800