1. LA TRANSPARENCE DES
INDUSTRIES EXTRACTIVES
EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO :
REUSSITES ET DEFIS
Simon TUMA-WAKU
Membre du Comite Executif de l’ITIE/RDC
Chairman de Kamoto Copper Company (KCC)

2. SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
2. TRANSPARENCE ET LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION
3. REUSSITES
4. DEFIS DE L’AVENIR
5. CONCLUSION

3. INTRODUCTION
1. DEFINITION DE LA TRANSPARENCE :
2. INDUSTRIES EXTRACIVES
 INDUSTRIES MINIERES
 INDUSTRIES PETROLIERES
3. GOUVERNEMENT (REGIS
FINANCIERES)
4. SOCIETE CIVILE
Interaction entre parties prenantes

4. LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION
 LES INSTRUMENTS MIS EN PLACE:
◦ LE CODE MINIER
◦ LE REGLEMENT MINIER
◦ LE CODE PETROLIER
◦ L’ADHESION A LA FEC
 CODE D’ETHIQUE
 REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
◦ L’ADHESION A L’ITIE (2005)
◦ LA REFORME FISCALE
◦ LE GUICHET UNIQUE

5. REUSSITES
 DECLARATIONS 2007 :
 INDUSTRIE MINIERE: CUIVRE ET COBALT
 INDUSTRIE PETROLIERE
 PERIMETRE
 Entreprises minières privées : 19/20
 Entreprises minières publiques : 2/2
 Entreprises pétrolières privées : 5/5
 TOTAL PERIMETRE ENTREPRISES :
26
 Régis financières : (DGI ; DGDA ; DGRAD ; OCC) :
4/4
 TOTAL PERIMETRE REGIS:

6. REUSSITES (2)
 DECLARATIONS 2008-2009 :
◦ PERIMETRE ENTREPRISES
EXTRACTIVES:
 CUIVRE ET COBALT : 21 entreprises en production et11
entreprises en exploration ; TOTAL : 32
 PETROLE : 10 entreprises (privées) + 1 publique :
TOTAL : 11
 OR ET DIAMANT : 4 entreprises d’exploration d’or et 2
entreprises de diamant (1 privée et 1 publique) : TOTAL :
6
 COMPTOIRS STANNIFERES :
TOTAL: 23
 COMPTOIRS DE DIAMNTS : TOTAL: 7
TOTAL PERIMETRE DES ENTREPRISES : 79

7. REUSSITES (3)
 REGIS FINANCIERES :
 DGI ; DGRAD ; DGDA ; OCC ; CEEC ; TOTAL:
5
 PROVINCIALES : KINSHASA ; BAS-CONGO ;
KATANGA ; SUD KIVU ; NORD KIVU ; KASAI :
TOTAL: 5
TOTAL PERIMETRE REGIS FINACIERES : 10

8. REUSSITES (4)
 RENFORCEMENT DES CAPACITES :
 ATELIERS SUR LA FISCALITE ENTRE
INDUSTRIES EXTRACTIVES ET REGIS
FINANCIERES
 FORUM INTERNATIONALES DE L’ITIE A
LUBUMBASHI
 VULGARISATION DU RAPPORT ITIE 2007
(PARLEMENT, PROVINCES);
 INTERACTION SOCIETE CIVILE –
INDUSTRIES EXTRACTIVES
 LA PUBLICATIONS DES CONTRATS
MINIERS SUR LE SITE WEB DU
MINISTERE DES FINANCES
(REVISITATIONS)

9. DEFIS POUR L’AVENIR
 L’AMELIORATION DU NIVEAU DE LA
POPULATION ;
 APPROPRIATION DU PROCESS ITIE PAR LA
POPULATION ;
 UTILISATION RESPONSABLE DES
PAYEMENTS ; par l’état –bonne affectation dans
le budget national ou provincial (EDUCATION ;
SANTE ; INFRASTRUCTURE, etc.)
 TRANSPARENCE DANS LES PETITES ET
MOYENNES INDUSTRIES ET ENTREPRISES
 FORMALISE L’INFORMEL
 LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION ET LA
DECISION On demande de plus en plus souvent
aux entreprises la transparence sur les décisions
qu'elles prennent sur leur gestion, pas seulement
sur des questions financières:

10. CONCLUSION :
50 ans après l’indépendance, la RDC
s’embarque dans la libéralisation de l’industrie
extractive (minière, pétrolière et forestière).
Cette politique de libéralisation a conduit a la
mise en place d’instruments juridiques
d’encadrement (codes, règlement) pour une
meilleure gestion des revenus à payer a l'état.
L’adhésion a l’ITIE en 2005, permet de renforcer
cette libéralisation en y ajoutant le caractère
transparent dans la gestion des revenus dus à
l’état,
Mais les retombées de ces revenus sur la
population locale ou sont tirées les richesses
des industries extractives se fait toujours