Le budget et l'allocation mobilité (qui vient d'être supprimée) offrent une alternative à la voiture de société. Nous résumons les avantages des différents régimes dans ces lignes.
2. 23Le journal du Médecin | 17 janvier 2020 | N° 2614
Gestion
de ces véhicules tels que casques, bottines
ougants.Lesdépensesrelativesàcesmoyens
de transports en commun doivent être
souscritesaunomdutravailleuretpeuvent
être combinées avec un abonnement de
parking si celui-ci permet au travailleur
de prendre un moyen de transport en com-
mun pour se rendre au travail après avoir
garé sa voiture. Le budget peut aussi être
alloué à l’achat de billets de transports en
commun utilisables par toute la famille de
l’employé, dans toute l’Europe.
Le troisième pilier permet au travailleur
de recevoir une somme d’argent amputée
d’unprélèvementde38,05%.Cettesomme
entreencomptepourlecalculdelapension.
Cette partie du budget mobilité que le
travailleur n’a pas utilisée pour le finan-
cement d’une voiture de société et/ou de
moyens de transport en commun lui sera
versée une fois par an, en espèces, et ce au
plus tard en même temps que le salaire du
mois de janvier de l’année suivante.
Comme pour l’allocation mobilité, c’est
l’employeur qui dispose de l’initiative
d’instaurer le budget mobilité et qui en
fixe les modalités. L’acceptation par le
travailleur de souscrire à ce budget forme
un contrat qui fait partie intégrante du
contrat de travail.
Coûts pour l’employeur
Le coût de l’instauration de ce régime
pour l’employeur ne diffère nullement du
droit fiscal commun. Les véhicules et les
frais de carburant sont déductibles en
application des dispositions du Code fiscal,
avec pour avantage que le pourcentage de
déduction de ces dépenses sera souvent
plusélevéqueceluidesvéhiculesdesociété
classiquespluspolluants.Lemontantversé
à l’employé en application du troisième
pilier sera quant à lui entièrement déduc-
tible à l’impôt des sociétés.
Les deux nouveaux régimes instaurés
récemment par le législateur sont destinés
à promouvoir l’échange du véhicule de
société contre des alternatives plus res-
pectueuses de l’environnement. Les deux
régimes bénéficient d’une fiscalité avan-
tageuse destinée à rendre ce sacrifice plus
acceptable. Il est évident que les mentali-
tés seront difficiles à changer, mais les
perspectives offertes par ces deux nou-
veautés sont néanmoins intéressantes,
puisqu’ellesouvrentdebellesperspectives
fiscales. Reste que ces deux régimes sont
destinés aux seuls employés et ne peuvent
pas bénéficier aux dirigeants d’entreprises
alors qu’une initiative similaire les concer-
nant serait également bienvenue.
Jérôme Havet, avocat
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