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2013 demande formelle à reno bernier de renoncer à son serment de confidentialité d'avocat

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DES GENS MALHONNÊTES QUI M'ONT EMPRISONNÉ EN ME TROMPANT

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2013 demande formelle à reno bernier de renoncer à son serment de confidentialité d'avocat

  1. 1. [Sélectionnezladate] Page 1 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 PROPOSITION : PUISQUE LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET POLITIQUES SONT PLUS DÉLINQUANTES DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC QUE LES INDIVIDUS JUGÉS NOUS LES ÊTRES HUMAINS DE VIE HUMAINE PROPOSONS UN RÈGLEMENT COMME SUIT : LA COUR DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE JULIE BEAUCHESNE aux dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353- 121 vient de servir l’Agence du Revenu du Canada de qui elle dépend par son serment de confidentialité de membre du Barreau de l’État du Québec par la saisie de 29,331.00$ au compte du meuble juridique représenté par ma mère. Ma mère est par l’administration de la justice de l’État délinquant du Québec transformée dans sa nature créée par Dieu en meuble inventé par l’homme. Ce meuble juridique possède le compte de dépôt bancaire 815- 90027-011274 pour la saisie de la somme au montant précité. La juge doit maintenant par cette inscription au Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International du Canada poursuivre son activité d’extorsion fiscale par cette ordonnance l’obligeant à me fournir à moi le représentant de NORMANDIN sans vie humaine intemporel immatriculé du numéro d’assurance sociale # 231 249 525, la somme à être prélevée par l’Agence du Revenu du pays du Québec sur la personne physique sans vie humaine NORMMANDIN assurance sociale numéro # 231 249 525. La juge Beauchesne doit aussi me fournir tous les moyens et les biens nécessaires durant la période de mon incarcération pour payer les loyers, les comptes d’électricité, les comptes de téléphones, les paiements mensuels sur les dettes de la personne physique patronymique NORMANDIN, ainsi que ce que coûte aux contribuables l’incarcération dont plus de 79,2% du coût de cette incarcération retourne aux gouvernements. Les revenus de 165$ par semaine de la personne physique NORMANDIN # 231 249 525 ont fait l’objet de mes prélèvements sans l’accord des gouvernements propriétaires de NORMANDIN # 231 249 525. Je suis donc incarcéré depuis 2005 dans la société (avec sursis) sans capacité juridique de subsistance par l’être humain baptisé que je suis rejeté par les juges et autres types du même genre. L’être humain est illégal dans le monde juridique au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante et de mort sans vie numéro # 149844 (8). Les préjudices causées à mon entourage direct ou indirect ainsi qu’à mes amis et amies doivent être payés dans cette activité commerciale carcérale qui n’a rien à voir avec un acte judiciaire pénal/criminel applicable sur un meuble juridique et purgé commercialement par l’être humain naturel baptisé sans identité juridique collective patronymique ou matronymique. Aucune limite de la somme en recouvrement n’est prévue puisque tout ce qui est meuble ou accessoires du meuble, sont propriétés des gouvernements données en garantie aux banques à charte privées comme Goldman Sarchs. Jamais je n’accepterai d’être complice de l’ignorance d’un juge dans l’activité d’extorsion fiscale commis par le juge et par son ignorance qui n’excuse pas que ce juge a perpétré une infraction criminelle coutumière, culturelle et doctrinale des membres du Barreau de l’État du Québec. ORDONNANCE D’ACCOMPLIR LE MANDAT d’authentification de ce document permanent au Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International Canada, conformément à l’article 397 du Code criminel Canadien, section de l’authentification et de la signification de documents (JLAC) par la poste, Affaires étrangères et Commerce international Canada, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0G2 Ou Production de ce mandat de demande faite de main à main aux autorités de la Section de l’authentification de documents (JLAC) Affaires Étrangères et Commerce International Canada situé au 111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1J1 PARTIE MANDATAIRE À L’AUTHENTIFICATION DES FAITS ET FONDEMENTS FORMULÉS AU CONTENU DE CE DOCUMENT PERMANENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN sur les dossiers JUDICIAIRES À CARACTÈRE CRIMINEL numéros : # 455-73- 000354-129, # 455-73-000353-121 contre les dossiers # 500-22-091915-036, # 200-22-028373-041, 460-36-000084-046 # 460-36-000086-041, # 450-17- 004338-118, Cour municipale de Montréal juillet 2007 # 748 257 112 et # 721 773 710, etc. ayant déconsidéré l’administration de la justice par Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  2. 2. [Sélectionnezladate] Page 2 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 serment de confidentialité des juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec. & À : Maître nom de baptême Reno par xpresspost # LT 775 597 507 CA DOSSIER D131024033 concernant le forma portefeuille certificat de naissance Talon du certificat # 7734073 Jacques, Antoine Nom patronymique de cellule familiale surnommée BERNIER, FISCALISTE Reçu membres du Barreau du pays du Québec en 1996 En 2013, Directeur de l’État civil du Pays du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2 et de l’identité des humains animalisés propriétés des gouvernements En 2004, Fiscaliste de Revenu Québec 2535 boulevard Laurier, Québec G1V 5C5 tel : 418-643-1447 fax : 418-691-2418 ou 418-643-4129 & À : Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers notaire maître Suzanne Potvin-Plamondon, directrice des registres et de la certification, Ministère de la justice de l’État du Québec, 1,rue Notre- Dame Est, bureau 7.07, Montréal État du Québec, H2Y 1B6 tel : 514 864-4931, téléimprimeur : 514 864-9373 et télécopieur : 1 514-864-9774 services@rdprm.gouv.qc.ca xpresspost # LT 775 597 515 CA & À : Bâtonnier et Conseil d’administration, les Comités le Greffe, etc. du Barreau de l’État du Québec 445, boulevard Saint-Laurent, État du Québec, H2Y 3T8 Tel : 514- 954-3400 fax : 514 954-3407 & À : Chambre des Notaires, maître Jean Lambert, et Conseil d’administration, 1801, avenue McGill College # 600, Montréal, État du Québec, H3A 0A7 Tel : 514 879-1793, fax : 514- 879-1923 & À : maître Benoit Pelletier, professeur titulaire faculté de droit Ottawa, Université d’Ottawa, 40, rue de l’Entaille, Gatineau J8V 4E1 & À : GOUVERNEUR BANQUE DU CANADA Monsieur Stephen S. Poloz, 234 rue Wellington Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G9 tel: 1-800-303-1282 fax: 613-782-7713 info@banqueducanada.ca PARTIE MANDATAIRE DE JURE DESTINATAIRE PRINCIPALE INSCRIVEURE DU CERTIFICAT DE NAISSANCE POUR LES MEUBLES INANIMÉS OU ANIMALISÉS DE L’IDENTITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES/MORALES SANS VIE HUMAINE DANS LE PAYS DU QUÉBEC. & Maître Gisèle GAUTHIER Directrice du contentieux juridique DOSSIER : A-0867 & 04-20-136345 Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec 333, boulevard Jean-Lesage # N-6-1 C.P. 19600 Succursale Terminus, Québec État du Québec, G1K 8J6 tel : 418-528-4333 fax : 418-528-0966 PARTIE MANDATAIRE DE JURE RESPONSABLE JURIDIQUE EN CHEF DE LA SOCIÉTÉ DE L’Assurance Automobile du Pays du Québec. & Nom de baptême Jacques, Antoine consommateur illégitime, illégal, interdit d’achat de consommateur MEUBLE Nom patronymique de cellule familiale animalisée surnommée NORMANDIN POUR achat de consommateur légitime, légal. ORIGINE : Article 384 du C.c.Q. 1964-1965-1967, article 905 et 906 C.C.Q. 1991., 114 boulevard des Vétérans à Cowansville État du Québec J2K 3B9 Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  3. 3. [Sélectionnezladate] Page 3 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 PARTIE MANDANT DE FACTO DES AUTORITÉS POLITIQUES ET JUDICIAIRES DESTINATAIRE EXPÉDITEUR DEMANDEUR INSCRIVANT & Madame Chantal Patry shérif, Édifice Roger-Paré Dossier 455-73-000354-129 77, rue Principale, bureau 1.32 Granby, QC J2G 9B3 tel : 450-776-7110 fax : 450-776-4080 chantal.patry@justice.gouv.qc.ca PARTIE DESTINATAIRE shérif Granby et madame Tanya Larocque shérif à Cowansville & Maître Jean Benoit Forgues, dossier Union Canadienne Co-Operators Dossier numéro # 460765, 2475, boulevard Laurier # 3268 Québec, État du Québec, G1T 1C4 tel : 418-651-3551 fax : 418-651-9301 PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE UNION CANADIENNE CO-OPERATORS & Gazette officielle du Québec, 1000, route de l’Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone: 418 644-7794 Télécopieur: 418 644-7813 gazette.officielle@cspq.gouv.qc.ca PARTIE DESTINATAIRE PUBLICATION AUTORISÉE & Maître NORMANDIN nom de baptême Mario Cabinet Bernard /Roy Direction du contentieux de Montréal 1, rue Notre-Dame EST, # 8.00, Montréal, État du Québec H2Y 1B6 tel : 514-393-2336 fax : 514-873- 7074 PARTIE DESTINATAIRE EXPERT /OBSERVATEUR JUDICIAIRE /COUSIN DE Jacques, Antoine & Juge monsieur Serge Champoux, et juge monsieur Jean Hudon ayant été avocats ad hoc de l’Agence du Revenu du Canada dossier Lanctot Granby et Gilbert Alma, Dossier 455-73-000354-129 77, rue Principale, bureau 1.32, Granby, QC J2G 9B3 tel : 450-776-7129 fax : 450-776-7173 chantal.patry@justice.gouv.qc.ca & Juge monsieur Jean Hudon avocat ad hoc Agence du Revenu du Canada au dossier Gilbert Alma Palais de justice de Alma, 725, rue Harvey Ouest, Alma, État du Québec, G8B 1P5 fax : 418-668-8999 tel : 418-662-9211 & Juge coordonnateur Alain Désy, 450-22-009765-117 375, rue King Ouest, Sherbrooke, État du Québec, J1H 6B9 tel : 819-822-6913 fax : 819-820-3923 & La juge Julie Beauchesne chambre criminelle et pénale Édifice Roger-Paré, 77, rue Principale, bureau 1.32 Granby (Québec) J2G 9B3 Téléphone : 450 776-7110 Télécopieur : 450 776-4080 amendes@justice.gouv.qc.ca greffe # 460 PARTIE DESTINATAIRE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN COORDINATION & Juge en Chef Cour de l’État du Québec madame Élizabeth Corte Palais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, État du Québec H2Y 1B6 PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE EN CHEF DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DES COURS DE JUSTICE CORPORATIVES DE JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC REGISTRAIRE DES ENTREPRISES NUMÉRO 1143137009, 2267368837, 3361978987 cautionnées. & Juge en Chef madame Beverly MCLACHLIN Juge en Chef de la Cour suprême du Canada Présidente du Conseil Canadien de la magistrature. Édifice de la Cour suprême du Canada, 301, rue Wellington, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0J1 Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  4. 4. [Sélectionnezladate] Page 4 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE EN CHEF DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LE PUTCHS /COUP D’ÉTAT ADMINISTRATIF DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC EN 1980-1982 par le juge en chef Bora Lasking par Pierre Elliot Trudeau, par Jean Chrétien, (affaire crapuleuse GOMERY) BRIAND MULRONEY, LUCIEN BOUCHARD tous sans exception membres du Barreau du pays du Québec depuis 1968. TABLE DES MATIÈRES : « Sections » 1° Préambule, 2° OBJET, 3° TROMPÉ PAR LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET TRIBUNAUX JUDICIAIRES DU PAYS DU QUÉBEC, 4° Pouvoir de la monnaie, 5° TRANSFERT DE FOND ÉLECTRONIQUE SANS PROVISION NUMÉRAIRE “EFT / DTS, 6° LA REINE PLAIDEUSE QUÉRULENTE INVALIDANT LE CODE CRIMINEL AU QUÉBEC AINSI QUE SES LOYAUX SUJETS PLAIDEURS VEXATOIRES / QUÉRULENTS de l’État du Québec, 7° LES INFRACTIONS DES JUGES DU QUÉBEC RÉSULTANT DE LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ, 8° LES IMPOSTEURS ET USURPATEURS JUGES COUPABLES D’INSURRECTION PAR ACTION OU PAR OMISSION DES JUGES, 9° LES ACCUSATIONS PORTÉES PAR LES SUBSTITUTS DE LA COURONNE ANTIMONARCHIQUE DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, SUR LES SUBSTITUES DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE, 10° DEMANDE FORMELLE À LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC de m’expédier le jugement de 24 pages ainsi que le numéro de dossier de la Cour d’appel ou UN CERTIFICAT OU UNE HOMOLOGATION JUDICIAIRE SIGNÉE PAR LES JUGES DE LA COUR D’APPEL DANS CE DOSSIER AYANT DÉCLARÉ VEXATOIRE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE, 11° NOTRE TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT CONSTITUÉE POLITIQUEMENT ET JUDICIAIREMENT MEUBLE AU QUÉBEC ACCUSÉ AU CRIMINEL PIRE ENCORE QUE DÉCLARER PLAIDEUSE QUÉRULENTE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE OU SES SUBSTITUES, 12° M. Robert Dutil Ministre de la Sécurité Publique et Ministre du Revenu par extorsion fiscale explique sa définition de l’identité. 13° LA DIVISION NATURELLE DU RÈGNE HUMAIN SUPPRIMÉE DE TOUTE EXISTENCE NATURELLE PAR L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, 14° DÉPOTOIR JUDICIAIRE ANTIMONARCHIQUE DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC PAR SON REJET DE LA REQUÊTE DE MADAME LISE THIBAULT RÉCLAMANT L’IMMUNITÉ ROYALE REFUSÉE PAR LES JUGES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, 15° LES MEUBLES NOTRE ORIGINE JURIDIQUE DU QUÉBEC NAPOLÉONAIS QUI ORNENT NOS GOUVERNEMENTS PAR L’IDENTITÉ JURIDIQUE / JUDICIAIRE DES CIVILISÉS SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DU BAS CANADA DE 1866-1964-1965-1967 REMPLACÉ PAR LES ARTICLES 905 ET 906 DU CODE CIVIL ANTICONSTITUTIONNEL ILLÉGAL ET DÉLINQUANT DE 1991, Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  5. 5. [Sélectionnezladate] Page 5 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 16° NOUS SOMMES DES MEUBLES PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS DU PAYS DU QUÉBEC. MEUBLE EST SYNONYME DE CIVILISATION JURIDIQUE, 17° LE SERMENT ET LA SIGNATURE DES MEUBLES PAR LEURS REPRÉSENTANTS NON-JURIDIQUES CRÉENT UN EFFET DE DROIT CRIMINEL CONSTITUANT UN EFFET JURIDIQUE ANTICONSTITUTIONNEL DANS CE PAYS DU QUÉBEC ET SES DEUX RÉFÉRENDUMS CRIMINELS AYANT EXTORQUÉS EN TOUTE IMMUNITÉ ET EN TOUTE IMPUNITÉ DES CENTAINE DE MILLION DE DOLLARS AUX CANADIEN ET AUX QUÉBÉCOIS MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DES GOUVERNEMENTS ET DE LEURS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, 18° LE JUGE MENTEUR ET TROMPEUR LOUIS A LEGAULT TRAÎTRE À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ET TRAÎTRE À MOI-MÊME LE DIGNE ET LOYAL SUJET DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AU DOSSIER JUDICIAIRE DE LA COUR ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC NUMÉRO # 500-61-240017-088 : 19° PUTCHS ADMINISTRATIF EXPLIQUÉ DANS LA BATAILLE DE LONDRE DE FRÉDÉRIC BASTIEN FINANCÉ PAR LE RECYCLAGE DE PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ PAR LES JUGES À LA DEMANDE DE LEURS EMPLOYEURS LES GOUVERNEMENTS ANTIMONARCHIQUES QUI PAYENT CES JUGES ET LEURS EXÉCUTEURS SANS CŒUR ET SANS ÂME. 20° SIGNATURE ET ASSERMENTATION CONSTITUENT UN EFFET DE DROIT DANS UN RÉGIME POLITIQUE ET JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS SANS EFFET DE DROIT OU PAR EFFET DE DROIT FICTIF DES JUGES ET AVOCATS DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC CONVENU DANS LEURS CONVENTIONS OCCULTES POLITIQUES ET JUDICIAIRES, 21° LA FAUSSE MONNAIE OU DTS/EFT SCRIPTURALE SANS RÉSERVE RÉELLE DE LIQUIDITÉ NUMÉRAIRE ET SANS COURS LÉGAL DANS LA CONFIANCE AVEUGLE DES HABITANTS QUI MEUBLES LA RICHESSE DE L’ÉTAT DU BARREAU DU QUÉBEC, 22° ° ISLANDE MODÈLE DE COURAGE ET DE SOLIDARITÉ CONTRE LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, CONTRE LA BANQUE MONDIALE ET CONTRE LES MÉDIAS MONDIAUX DE LA DÉSINFORMATION, 23° LES JUGES ET LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DEUX INSTITUTIONS PRIVÉES COMME QUÉBÉCOR OU COMME POWER CORPORATION, 24° ENNEMI DE L’ÉTAT PAR LES VÉRITÉS RÉVÉLÉES CONTRE LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC, 25° CONFLIT D’INTÉRÊT FLAGRANT : LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC MAÎTRE RENO BERNIER ÉTAIT EN 2004 FISCALISTE DE L’AGENCE DU REVENU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AVANT D’ÊTRE EN CHARGE DE L’IDENTITÉ DES GENS OU INDIVIDUS COMME DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC, DE MÊME LES AVOCATS AD HOC DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA SERGE CHAMPOUX ET JEAN HUDON SONT MAINTENANT JUGES DE LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC EN MATIÈRE FISCALE PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN RÉVÉLER SUR DES SUJETS TOUCHANT L’ANTICONSTITUTIONNALITÉ FISCALE PAR EXTORSION PAR UNE FONCTION OU UN ÉVÉNEMENT FISCAL OU JUDICIAIRE QUELCONQUE DANS LE PAYS DU QUÉBEC, 26° REQUÊTE EN HOMOLOGATION D’INAPTITUDE DE MA MÈRE, PAR DES PERSONNES RAISONNABLES FICTIVES CONSTITUANT LE MOBILIER JURIDIQUE OU ANIMALISÉ OU INANIMÉ DE NOS GOUVERNEMENTS : 27° REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS SELON L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965-1967 et selon les articles 905 et 906 du Code civil du délinquant pays du Québec 1991, 28° ASSERMENTATION : la photo, la signature, les empreintes digitales, l’ADN DE L’ÊTRE HUMAIN NE SONT PAS DES PIÈCES D’IDENTITÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE JURIDIQUE DE LA FICTION JURIDIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, 29° ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013, 30° COURAGE EXEMPLAIRE DES TÉMOINS À LA COMMISSION CHARBONNEAU, 31° La mise sur pied du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  6. 6. [Sélectionnezladate] Page 6 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 32° AMENDE SANCTIONNÉE À UN PLAIDEUR VEXATOIRE À QUI UN AVOCAT EST INTERDIT PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE SUR JURIDICTION CRIMINELLE # 73 DU FÉDÉRAL PAR LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DU JUSTICE QUÉBEC EN ME PRIVANT D’UN AVOCAT CE QUI SE RÉPÈTERA JUSQU’À LA FIN DE MA VIE DANS CE SYSTÈME JUDICIUAIRE VICIEUX ET CORROMPU DU BARREAU DE DROIT PRIVÉ SOUS SON EMPIRE ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, 33° INFRACTIONS ADMINISTRATIVES COMMISENT PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE aux dossiers judiciaires dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121, 34° COMPORTEMENT VICIEUX DES JUGES EXCEPTION FAITE DES JUGES TRÈS HONORABLES FEU MONSIEUR RAYNALD FRÉCHETTE AU DOSSIER NUMÉRO # 460-36-000084-046 ET # 460-36-000086-41 ET MONSIEUR FRANÇOIS GODBOUT AU DOSSIER NUMÉRO # 200-22-028373-041 35° Dossiers judiciaires # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121, VOICI QUELQUES INFRACTIONS NOTÉES SUR L’ORDONNANCE DU JUGE JULIE BEAUCHESNE CONNAISSANT ELLE-MÊME QUE LE FAIT POUR QUICONQUE DE FRANCHIR LE SEUIL D’ENTRÉ D’UN PALAIS DE JUSTICE NOUS TRANSFORME EN ANIMAL SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965 PUISQUE SEUL DIEU JUGE L’ÊTRE HUMAIN QU’IL A CRÉÉ ET SEUL L’HOMME JUGE LA PERSONNE PHYSIQUE MOBILIER NÉ D’UNE SIGNATURE DE L’ANIMAL DE NAISSANCE VIVANTE ET DE MORT SANS VIE NUMÉRO DE DOSSIER # 149844 « Enregistrement de Déclaration de Naissance Vivante » du ministère de la Santé et Solidarité Québec. 36° L’ABOLITION PAR LA DOCTRINE ANTIMONARCHIQUE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE L,AUTORITÉ ET DES POUVOIRS DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AU POUVOIR EXÉCUTIF DU CANADA MEMBRE DU COMMONWEALTH BRITANNIQUE ET DES PROVINCES CANADIENNES. L’ÉTAT ANTIMONARCHIQUE DU QUÉBEC A PLANIFIÉ CETTE ABOLITION DEPUIS 1867, 37° LOI D’INTERPRÉTATION L.Q. c. I-16, article 61 concernant « Sa Majesté », 38° LOI SUR LES LETTRES DE CHANGE L.R.C. 1985 c. B-4, 39° AUTORITÉ DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE SUR BILLET À ORDRE DE 90,000,000,000.00$ QUATRE- VINGT DIX MILLIARDS EN INSTRUMENTS NÉGOCIABLES SELON L’ACCORD BRETTON WOODS DTS / EFT SANS COURS LÉGAL SANS MONNAIE NUMÉRAIRE NOTARIÉ SOUS SEING PRIVÉ, 40° LE SILENCE DES JUGES S’ACHÈTE PAR LA BÊTE GOLDMAN SACHS AU CONTRÔLE DE LA BANQUE DU CANADA ET DES BANQUES CANADIENNES DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS, 41° LE CODE CRIMINEL S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES DU CANADA PAR LA FÉDÉRATION MONARCHIQUE CANADIENNE, IL NE S’APPLIQUE PAS À UNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE AU SENS DE L’ARTICLE 15 DU CODE CRIMINEL CANADIEN, QUI JUGE AU CRIMINEL ET AU NOM DU SOUVERAIN SA SUBSTITUE LA TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT SUBSTITUÉ AU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA SUBSTITUÉ À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE , 42° LA REINE JUGÉE PLAIDEUSE VEXATOIRE PAR LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC INVALIDE LE CODE CRIMINEL DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC AU SENS DE L’ARTICLE 15 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AFIN DE CONDAMNER NOTRE TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT, 43° LES MEUBLES AU CODE CIVIL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, SONT LES HUMAINS ANIMALISÉS OU INANIMÉS DE MAÎTRE CLAUDE BÉLAND DU MOUVEMENT DESJARDINS, 44° JURIDICTION CRIMINELLE NUMÉRO 73 DU DÉSORDRE DE L’ANARCHIE OLIGARCHIQUE JUDICIAIRE DES NARCISSIQUES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AUX DOSSIERS dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121, 45° LA CORPORATION 9185-8860 QUÉBEC INC. SANS DÉCLARATION INITIALE ET SANS CONSEIL D’ADMINISTRATION SANS COMPTE DE DÉPÔT BANCAIRE ET INSOLVABLE CONDAMNÉE À COMMETTRE UN CRIME DE MALVERSATION ET DE MÉFAIT PUBLIC PAR LA JUGE JULIE BEAUCHESNE, 46° INSTRUMENTS PUBLICS NÉGOCIABLES SANS PROVISION NUMÉRAIRE AU SENS DE L’ACCORD BRETTON WOODS « DTS/EFT » COMME LE QUÉBEC EST UNE PROVINCE SYNONYME D’ÉTAT / PAYS POUR LES JUGES ET AVOCATS (ES) MEMBRES DU BARREAU DE DROIT PRIVÉ MERCANTILE SOUS SON EMPIRE DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC , Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  7. 7. [Sélectionnezladate] Page 7 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 47° LOI FÉDÉRALE SUR L’INTERPRÉTATION, ET LOI HORS LA LOI SUR L’INTERPRÉTATION DU PAYS DES MEBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CACHÉ AUX HABITANTS DU CANADA ET DU PAYS DU QUÉBEC PAR LE SERMENT LUCRATIF DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET DES AVOCATS, 48° LA COUR SUPRÊME DU CANADA ADOPTE LA MONNAIE SANS PROVISION « NSF » PAR SES NEUF JUGES TOUS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, 49° OMISSION DE PRODUIRE DES DÉCLARATIONS FISCALES, UNE OMISSION N’EST PAS CENSÉ EXPOSÉ L’OMETTEUR À L’EMPRISONNEMENT. 50° RÉSERVE DE LIQUIDITÉ NUMÉRAIRE PER CAPITA AU CANADA, 51° JURISPRUDENCE PAR TERME RÉPÉTITIF ET PAR DÉCISION SUPÉRIEURE POUR LA DISTINCTION ABSOLUE ENTRE L’ÊTRE HUMAIN DE VIE HUMAINE ET LA PERSONNE PHYSIQUE SANS VIE HUMAINE, 52° PARMI LES ORDONNANCES CONTENUES DANS CETTE INSCRIPTION NOTONS CE QUI SUIT : 53° FISCALITÉ CRIMINELLE PAR EXTORSION POLITIQUE ET JUDICIAIRE EN COMPLICITÉ, 54° TRAVAUX COMMUNAUTAIRE PAR LA MORT CIVIL DE LA CIVILISATION JUDICIAIRE ANTI-HUMAINE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, 55° SUPPRESSION DES DROITS CIVILS MALGRÉ L’ABOLITION EN 1906 DE LA MORT CIVILE, 56° ACQUISITION AU SOUVERAIN LA MAJESTÉ LA REINE DU PAYS DU QUÉBEC, 57° DÉVOLUTION DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA ET DE SES LIEUTENANTS GOUVERNEURS CONSTITUANT LE PUTCHS ADMINISTRATIF DE 1980-1982 PAR LES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC, 58° CORRUPTION DU NOM DE L’EXTRAIT DE BAPTÊME RÉSULTANT D’UN EMPRISONNEMENT EU COÛT DE UN MILLION DE DOLLARS PAYABLE PAR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, 59° FALSIFICATION PAR LA JUGE SYLVIE GIRARD, PAR LES AVOCATS MAÎTRE LUCIE DAUPHINAIS ET MAÎTRE OLINDO MARANDOLA DU CONSTAT D’INFRACTION NUMÉRO # 748 257 112 ÉMIS PAR LE POLICIER MONSIEUR ÉRIC BERGERON, 60° SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES AUX DOSSIERS JUDICIAIRES FISCAUX NUMÉROS # 500-22- 088661-031 SUR MÉMOIRE DE FRAIS DE 31,000.00$ ET AU DOSSIER FISCAL # 500-22-091915-036 PAR LE JUGE JEAN F KEABLE AYANT DÉCLINÉ COMPÉTENCE DE LA COUR SUR MA REQUÊTE EN RECOUVREMENT FISCAUX DE 1,000,000.00$ UN MILLION DE DOLLARS SANS PROVISION NUMÉRAIRE PAR MOIS À VIE DEPUIS LE 9 JANVIER 2004, 61° REJET ET INTERDICTION DE CONSTITUER UN COMPTE DE DÉPÔT BANCAIRE À L’ÊTRE HUMAIN DE VIE HUMAINE ALORS QU’UN PPSA # 086090103 M’A ÉTÉ ATTRIBUÉ À PARTIR DE L’INSCRIPTION DU CERTIFICAT DE NAISSANCE DU DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC, 62° CHÈQUE DE 48742.00$ CERTIFIÉ SCRIPTURALE SANS PROVISION NUMÉRAIRE DÉBITÉ DU COMPTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC LIBELLÉ AU NOM DES MEUBLES SOUCY / PAQUIN COMPTE G107-25826842 NUMÉRO DE PAIEMENT # 578454. CE MONTANT EN INSTRUMENT NÉGOCIABLE DTS / EFT REPRÉSENTE LA VALEUR DETTE QUE NOUS LUI ATTRIBUONS, 63° QUI SOMMES-NOUS ? De dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique, 64° ENGAGEMENT DU FISCALISTE DE REVENU QUÉBEC MAÎTRE RENO BERNIER MAINTENANT DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’IDENTITÉ, 65° DÉFINITION DU DICTIONNAIRE DE DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN DE MAÎTRE HUBERT REID, 66° GARANTIE FINANCIÈRE CONSTITUÉE POUR SERVIR LES GOUVERNEMENTS, 67° PAYER 300$ POUR POUVOIR UTILISER ILLÉGITIMEMENT L’ÊTRE HUMAIN NATUREL QUE JE SUIS AFIN D’ASSURER MES BESOINS DE SUBSISTANCE D’ÊTRE HUMAIN NATUREL NON-JURIDIQUE, Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  8. 8. [Sélectionnezladate] Page 8 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 68° JUGEMENT FAVORABLE DE LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC, JURISPRUDENCE AU DOSSIER JUDICIAIRE # 200- 22-028373-041 ET 460-36-000084-046 CONSTITUANT UN REMBOURSEMENT DE 1900.00$ DE LA PARTIE MISE EN CAUSE À LA DEMANDE DE LA PARTIE DEMANDERESSE, 69° LE JUGEMENT DE LA COUR DU QUÉBEC # 200-22-028373-041 A CONSTITUÉ POUR LA PARTIE DÉFENDERESSE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE, 70° DÉLINQUANCE DES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, 71° L’ENFANT MEUBLE LÉGITIME INVENTION DU DROIT LA SEULE CRÉATURE NATURELLE SANS CONCEPTION NATURELLE POUR LES BESOINS DOCTRINAUX DE L’AVORTEMENT, 72° EXPLICATION DE L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DU QUÉBEC, 73° SANCTION PAR LA SAAQ ET PAAR LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNION CANADIENNE CO-OPERATORS DE MAÎTRE JEAN-BENOÎT FORGUES DU PERMIS DE CONDUIRE MALGRÉ LE REMBOURSEMENT PAR LA SAAQ DE LA SOMME DE 1900.00$ VERSÉ À LA SAAQ SUR ANTICIPATION DE JUGEMENT, SANCTION DU DROIT AU TRAVAIL, SANCTION DE LA LIBERTÉ DE CIRCULER, SANCTION CONSTITUANT L’INSOLVABILITÉ À LA SUBSISTANCE DE L’ÊTRE HUMAIN NATUREL ET SANCTION CONSTITUANT L’INCAPACITÉ DE RÉSIDER À LOYER OU COMME OCCUPANT D’UN NUMÉRO CIVIQUE, 74° ° LE SHÉRIF SES RESPONSABILITÉS, 75° L’ÊTRE HUMAIN ANIMALISÉ DE MAÎTRE CLAUDE BÉLAND ANCIEN PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DESJARDINS ET L’ABLOGATION D’ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE PAR MONSIEUR RENÉ CROTEAU DIRECTEUR DE LA COOPÉRATIVE CONFÉDÉRATION DES CAISSES D’ÉPARGNE ET D’ÉCONOMIE DESJARDINS, 76° RECONNAISSANCE PAR LE MOUVEMENT DESJARDINS DES DEUX ENTITÉS MOBILIÈRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PLACÉES EN GARANTIES SUR LES MARCHÉS BOURSIERS À PARTIR DES COMPTES DE DÉPÔTS BANCAIRES, 77° LE REPRÉSENTÉ SYNONYME JURIDIQUE DE REPRÉSENTANT COMME NAISSANCE VIVANTE SYNONYME DE MORT SANS VIE DU JUGE LOUIS A LEGAULT POUR M’AVOIR VOLÉ 1880.00$ J’AI TOUJOURS LA TRAITE BANCAIRE LIBELLÉ À L’ATTENTION DE MAÎTRE GASTON GAUTHIER ET LE MINISTRE DES FINANCES DE L’État du Québec LE DPCP SON ADJOINTE ET LE JUGE LOUIS A LEGAULT ONT ACCEPTÉ LES TRAITES BANCAIRE CONTRAIREMENT AU DÉPOTOIR DU BARREAU DU QUÉBEC ET SON IVROGNE MAÎTRE GASTON GAUTHIER NARCISSIQUE AU DOSSIER # 500-61-240017-088, 78° DÉCLARATION de Jacques, Antoine de la cellule intemporelle ou inanimée ou animalisée LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE NORMANDIN, 79° ENTÊTEMENT DE MAÎTRE RENO BERNIER DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC ET FISCALISTE AVOCAT DE REVENU QUÉBEC EN 2004, 80° CORRUPTION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL, 81° LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC BAIGNE EN PLEINE CORRUPTION AVEC SES 3656 EMPLOYÉS (ES), 82° LUCIE PROVENCHER & RENÉ BIRON DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA POSTÉS À SHERBROOKE DANS LES CANTONS DE L’EST, 83° MA LOYAUTÉ À NOTRE MONARQUE SOUVERAINE MAJESTÉ SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE ÉLIZABETH II, 84° ORDONNANCE DE CORRESPONDRE HONORABLEMENT ET DIGNEMENT AVEC L’ÊTRE HUMAIN NATUREL NON-JURIDIQUE QUE JE SUIS, 85° PUTCHS COUP D'ÉTAT ADMINISTRATIF DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC À OTTAWA EN 1980-1982, 86° Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  9. 9. [Sélectionnezladate] Page 9 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 1° PRÉAMBULE : PARTIE 1 : CETTE PARTIE NUMÉRO 1, (UN) PRÉCÈDE LA PARTIE2 QUI COMPOSENT TOUTES LES DEUX CETTE INSCRIPTION SOUS FORME DE PROCÈS VERBAL D’INSCRIPTION D’ÊTRE HUMAIN NATUREL. CETTE INSCRIPTION EST EXPÉDIÉE AU MONDE ENTIER, AUX FINS DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN POUR LE CONTENU COMPLET DE CETTE FORMULATION AUTHENTIFIÉE ET PRODUITE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR CE MINISTÈRE ET POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN QUE SOIENT PARTAGÉES LES VÉRITÉS RÉVÉLÉES CACHÉES PAR LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC COUPABLES PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC, COUPABLE D’AVOIR CACHÉ AUX ÊTRES HUMAINS NATURELS LEUR DÉNATURATION EN PERSONNES ANIMALISÉES OU INANIMÉES PAR ET POUR LES BESOINS FINANCIERS DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC. LES CANADIENS (NES) MOBILIERS JURIDIQUES FICTIFS DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SONT CORPORATIFS COMME LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA A ÉTÉ CONSTITUÉ CORPORATION SEULE EN 1952, PAR LA LOI FÉDÉRALE DU CANADA CHAPITRE 139. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA ATTRIBUE DES TITRES HONORIFIQUES DANS UN CORPS JURIDIQUE ANIMALISÉ PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES DE LA CONSTITUTION JURIDIQUE / BIJURIDIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. LES LIEUTENANTS GOUVERNEURS SUBSTITUÉS AU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA SUBSTITUÉ À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE SONT JURIDIQUEMENT DES HUMAINS PATRONYMIQUE ANIMALISÉ SANS VIE HUMAINE DANS LEUR NAISSANCE VIVANTE COMME DANS LEUR MORT SANS VIE OU SELON LE CAS, ILS SONT DES OBJETS INANIMÉS TOUS SOUS LE CONTRÔLE ET LA SUPERVISION DES JUGES ET LES AVOCATS ANTIMONARCHIQUES, ANTICONSTITUTIONNELS DANS LEUR DÉLINQUANCE PROFESSIONNELLE Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  10. 10. [Sélectionnezladate] Page 10 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 ADMINISTRATIVE ET EXÉCUTIVE SOUS LEUR IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE PERSONNELLE. CES JUGES DE L’ÉCOLE DE LA SCIENTOLOGIE JURIDIQUE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC FORCENT L’ÊTRE HUMAIN ANIMALISÉ À REPRÉSENTER LA PERSONNE PHYSIQUE INANIMÉE CONFIÉE À CET ÊTRE HUMAIN ANIMALISÉ AUTORISÉ À REPRÉSENTER LA PERSONNE PHYSIQUE SANS VIE HUMAINE À LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC AU DOSSIER NUMÉRO # 200-22-028373-041. L’HUMAIN ANIMALISÉ EST CONFIRMÉ DANS SON INVENTION INTEMPORELLE PAR MAÎTRE CLAUDE BÉLAND ANCIEN PRÉSIDENT DU MOUVEMENT COOPÉRATIF / CORPORATIF DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DANS SON LIVRE ISBN : 978-2-7621-3491-9 AFIN D’ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE SANS VIE HUMAINE AU SENS DE L’EXPLICATION FOURNIE PAR MONSIEUR René Croteau AFFIRMANT QUE CONTRE NATURE, IL EST OBLIGATOIRE D’ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE DANS LES EXPLICATIONS DE SON LIVRE ISBN : 2-89544-064-6. LES JUGES DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO DU PAYS DU QUÉBEC ONT PAR LEURS GOUVERNEMENTS INTERDIT QUE L’ÊTRE HUMAIN ANIMALISÉ QUE CES GOUVERNEMENTS ONT INVENTÉ REPRÉSENTE LA PERSONNE PHYSIQUE MALGRÉ LE FAIT QUE LES JUGES EUX-MÊMES DÉCLARENT QUE L’HUMAIN ANIMALISÉ PRÉVENU DE COMPARAÎTRE PAR AVIS DE PRÉSENTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE CONCERNÉE PAR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, NE PEUT REPRÉSENTER AU SENS DE LA LOI SUR LE BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET AU SENS DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, LA PERSONNE PHYSIQUE IMMATRICULÉE D’UN NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE. CETTE INTERDICTION CONSTITUANT PLUSIEURS SANSCTIONS PÉNALES CONTRE LE REPRÉSENTANT NON-AVOCAT DE LA PERSONNE PHYSIQUE IMMATRICULÉE DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE MÉRITE RÉMUNÉRATION SELON LE BESOIN DE L’ÊTRE HUMAIN NATURELLE DE VIE HUMAINE VICTIME DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI LUI A ÉTÉ CONFIÉE. L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE CET ÉTAT DE FACTO, EST UNE ADMINISTRATION DÉLINQUANTE CONSTITUÉE EN CORPORATION PRIVÉE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS QUI FRANCHISSENT LE SEUIL DES PALAIS DE JUSTICE ET APPLICABLE PAR LE CONTRÔLE DE CETTE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DÉLINQUANTE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SUR LES PERSONNES PHYSIQUES INANIMÉES IMMATRICULÉE DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE FÉDÉRAL APPLICABLE DANS LE PAYS DU QUÉBEC AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, au sens de l’article 33 (1) de la loi du Québec c. I-16 ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E- 20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le 16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers. LES POLICIERS, LES HUISSIERS, LES SHÉRIFS, LES GREFFIERS SONT DES EXÉCUTANTS SANS CŒUR ET SANS LOGIQUE DONT LA FONCTION EST DE SERVIR LES DÉLINQUANTS JUGES, AVOCATS ET POLITICIENS DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC AU SERVICE DES BANQUES À CHARTE PRIVÉES. 2° OBJET : COUR DU PAYS DU QUÉBEC : dossier criminel numéros : 455-73-000354-129 ET 455-73-000353- 121, JE ME SUIS FAIS VOLÉ / EXTORQUÉ PAR LA PARTIE DESTINATAIRE LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, PAR LES NOTAIRES ET LES COMPTABLES AINSI QUE PAR LEURS EXÉCUTANTS LES HUISSIERS, LES GREFFIERS, LES SHÉRIFS, LES POLICIERS EN MATIÈRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU, EN MATIÈRE BANCAIRE ETC, PAR LES AVOCATS (ES) REPRÉSENTANTES JUDICIAIRE JURIDIQUE DE LA SAAQ DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNION CANADIENNE CO-OPÉRATORS POUR LES MEUBLES INANIMÉS OU ANIMALISÉS. L.Q. c. P-40.2, article 33, le consommateur n'est tenu à l'exécution de ses obligations qu'à compter du moment où il est en possession d'un double du contrat ou fiscal etc. L.Q. c. I-16 : article 61.1 Sont des conjoints les personnes liées par un mariage ou une union civile. L.R.C. 1985 c. I-21 article 33. (1) Le masculin ou le féminin s’applique, le cas échéant, aux personnes physiques patronymiques de l’un ou l’autre sexe et aux personnes morales et article 35 : « Sa Majesté », « la Reine », « le Roi » ou « la Couronne » “Her Majesty”, “His Majesty”, “the Queen”, “the King” or “the Crown” « Sa Majesté », « la Reine », « le Roi » ou « la Couronne » Le souverain du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres royaumes et territoires, et chef du Commonwealth. PAS LA MAJESTÉ COMME LA JUGE JULIE BEAUCHESNE L’ENTEND. 3° TROMPÉ PAR LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET TRIBUNAUX JUDICIAIRES DU PAYS DU QUÉBEC ET DES JUGES ET AUTRES MEBRES DU BARREAU SOUS SON EMPIRE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DU PAYS DU QUÉBEC DE FACTO, EN FONCTION Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  11. 11. [Sélectionnezladate] Page 11 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 JUDICIAIRE FICTIVE, DÉLINQUANTE SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN RÉVÉLER À LA COUR DA LA NON RATIFICATION PAR LES POLITICIENS DU QUÉBEC DU RAPATRIEMENT DE L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867 EN 1982, AUSSI DE NE PAS APPLIQUER LA LOI SUR LES LETTRES DE CHANGE AINSI QUE LES AUTRES LOIS DE FACTO FICTIVES ANTIMONARCHIQUES, AUSSI DE NE PAS APPLIQUER LES JURISPRUDENCES QUI ACQUITTENT LES JUSTICIABLES EN MATIÈRE BANCAIRE, FISCALE, DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE. NOUS DÉNONÇONS LA DÉNATURATION DES EXPRESSIONS DE LA LANGUE DE MOLIÈRE EN CONSTITUANT EN SYNONYME L’EXPRESSION REPRÉSENTÉ ET REPRÉSENTANT, L’EXPRESSION MASCULIN ET FÉMININ DE LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE, L’EXPRESSION PROVINCE ET ÉTAT, L’EXPRESSION MEUBLE, HUMAIN NATUREL, PERSONNE PHYSIQUE TOUS SYNONYMES. Les lâches des institutions publiques gouvernementales bloquent leurs courriers électroniques pour ne pas répondre de leur responsabilité sur les crimes qu’ils commettent et qui ne s’effacent pas par simple passage du temps nonobstant décisions ou commentaires contraires ou incompatibles. Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 Date: 1977-06-14 accord de Bretton Woods DTS/EFT en instrument négociable sans provision numéraire NSF. 4° POUVOIR DE LA MONNAIE : L.R.C. 1985 c. R-9 « POUVOIRS » Pouvoirs de la Monnaie 4. (1) La Monnaie a, pour l’exécution de sa mission, la capacité d’une personne physique le meuble instrument négociable article 384 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965-1967; à ce titre, elle peut notamment : a) assurer la constitution, la dissolution ou la fusion de filiales et en acquérir ou aliéner les actions; b) acquérir et aliéner, par tout moyen, des droits sur une entité; c) prendre toute mesure accessoire ou utile à l’exercice de ses pouvoirs à l’égard : (i) des pièces de monnaie canadiennes, (ii) des pièces de monnaie étrangères, (iii) de l’or, de l’argent et d’autres métaux, (iv) de médailles, de plaques, de jetons et d’autres objets fabriqués de métal en tout ou en partie. Pouvoirs supplémentaires (2) En plus des pouvoirs que lui confère l’article 21 de la Loi d’interprétation, la Monnaie peut : a) acquérir et posséder des immeubles ou droits immobiliers et les aliéner; b) accorder à toute municipalité du Canada, pour tenir lieu d’impôts, des subventions n’excédant pas les impôts qui, si elle n’était pas mandataire de Sa Majesté, pourraient être perçus par cette municipalité pour les immeubles relevant de son autorité. L.R. (1985), ch. R-9, art. 4; L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 3; 1999, ch. 4, art. 2. Qualité de mandataire de Sa Majesté 5. La Monnaie est, dans le cadre de ses attributions, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. S.R., ch. R-8, art. 5; 1984, ch. 31, art. 14. 5° TRANSFERT DE FOND ÉLECTRONIQUE “EFT / DTS”: La popularité croissante de l'EFT / DTS par l’instrument négociable des droits de tirage spéciaux de l’accord de Bretton Woods utilisé pour le paiement de factures en ligne ouvre la voie TROMPÉ PAR LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES ET TRIBUNAUX JUDICIAIRES DU PAYS DU QUÉBEC à un univers dématérialisé où les chèques, les timbres, les enveloppes et les factures papier sont obsolètes. Les avantages de l'EFT comprennent les coûts réduits administratives, une meilleure efficacité, la comptabilité simplifiée et une plus grande sécurité. Toutefois, le nombre d'entreprises qui envoient et reçoivent des factures par Internet est encore relativement faible. 6° LA REINE PLAIDEUSE QUÉRULENTE INVALIDANT LE CODE CRIMINEL AU QUÉBEC AINSI QUE SES LOYAUX SUJETS PLAIDEURS VEXATOIRES / QUÉRULENTS de l’État du Québec COMME LA REINE NE PEUVENT PLUS SE DÉFENDRE À LA COUR DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC. LE CODE CRIMINEL EST INCONSTITUTIONNEL DEPUIS QUE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE EST DÉCLARÉE PAR LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PLAIDEUSE VEXATOIRE AFIN DE MAINTENIR LA CONDAMNATION SUR LA TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT. CE DÉPOTOIR JUDICIAIRE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ASSOCIE LES MEMBRES DU BARREAU DES PROVINCES CANADIENNE À SON BARREAU SANS CONSTITUTION ET SANS LOI DE L’ÉTAT ET DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  12. 12. [Sélectionnezladate] Page 12 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 ET ANTICONSTITUTIONNEL DE DROIT PRIVÉ DU PAYS DU QUÉBEC. LE CODE CRIMINEL S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES CANADIENNE JAMAIS À L’ÉTAT ET AU PAYS DU QUÉBEC SAUF PAR UN COMPLOT PAR INSURRECTION ET PUTCHS COMMIS PAR SES MEMBRES COMME PEIRRE ELLIOT TRUDEAU, JEAN CHRÉTIEN, BRIAN MULRONEY, LUCIEN BOUCHARD, LOUIS STEPHEN SAINT-LAURENT. LES DOSSIERS CORROMPUS PAR LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SONT ENTRE AUTRE LES DOSSIERS NUMÉROS # 500-61-240017-088, # 450-17-004338-118 # 500-22- 091915-036 ET 450-17-004338-118 APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMÉS OU INANIMÉS DES ÊTRES HUMAINS DÉNATURÉS DANS LEUR EXISTENCE NATURELLE PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. Moi l’être humain naturel Jacques, Antoine représentant anonyme de la personne physique inanimée telle l’immatriculation d’assurance sociale # 231 249 525, l’immatriculation d’inscription du certificat de naissance 1 1951 04 149844 (8), l’immatriculation du permis de conduire # N6555130651-05 ou la personne juridique animalisé animée aussitôt qu’elle exerce les droits civil dans l’existence ou politique ou judiciaire dans l’État du Québec; 7° LES INFRACTIONS DES JUGES DU QUÉBEC RÉSULTANT DE LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES DE LA COUR D’APPEL ET DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE LA LOI ANTICONSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CHAPITRE T-16 DES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DOSSIER CONFIDENTIEL DU JUGEMENT PRONONCÉ PAR TROIS JUGES DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC DÉCLARANT NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE PLAIDEUSE VEXATOIRE POUR POUVOIR FINIR LA CONDAMNATION PAR LA COUR SUPÉRIEURE DU PAYS DU QUÉBEC DE LA REPRÉSENTANTE DE NOTRE SOUVERAINE L’HONORABLE LISE THIBAULT LIEUTENANT GOUVERNEUR À VIE DU PAYS DÉLINQUANT ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AVOCATS MEMBRES DU BARREAU DE L’État du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2. Ce ne sont pas les juges qui nomment le représentant de Notre Souveraine Britannique c’est le Gouverneur général ainsi que ses représentants Lieutenants gouverneurs dans les Provinces canadiennes autres que l’État du pays du Québec qui nomment les juges au sens de l’article 96 à 101 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. 8° LES IMPOSTEURS ET USURPATEURS JUGES COUPABLES D’INSURRECTION PAR ACTION OU PAR OMISSION DES JUGES dans l’accomplissement de la dévolution du Gouverneur général du Canada comme pour ses substituts dévolus Lieutenants gouverneurs sans autorité et sans pouvoirs depuis 1893, 1949, 1950, 1952, 1985 sont de simples témoins insignifiants en poste comme fonction constitué comme simple témoin sans pouvoir de sanction royale, sans pouvoir de Gouverneur général en conseil ou Lieutenant gouverneur en conseil sans autorité et sans pouvoir aucun par dévolution de leur autorité et de leurs pouvoirs en convertissant en témoin les représentants de Notre Souveraine Britannique ainsi que Notre Souveraine Britannique Elle-même. Déclaré plaideuse vexatoire la Reine Notre Souveraine Britannique ou sa représentante Lieutenant gouverneur est un crime de l’administration de la justice aussi grave que traiter de voleuse Notre Très Honorable madame Lise Thibault dévolu Lieutenant gouverneur du Pays du Québec alors que Notre Lieutenant gouverneur est victime de PUTCHS / COUP D’ÉTAT par crime de lèse Majesté commis par les membres du barreau de l’État du Québec, commis par les membres de la Chambre des Notaires de l’État du Québec, commis par les membres de la Chambre des Huissiers de l’État du Québec, commis par les dirigeants du Ministère de la Sécurité Publique et du Ministère du Revenu de l’État du Québec. 9° LES ACCUSATIONS PORTÉES PAR LES SUBSTITUTS DE LA COURONNE ANTIMONARCHIQUE DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC logées envers Notre Souveraine ou ses représentants au criminels, permet d’accuser aussi nos Directeurs des Poursuites Criminelles et Pénales, permet d’accuser au criminel nos Premiers ministres et leurs Directeurs des Poursuites Criminelles et Pénales ainsi que les shérifs, permet d’accuser au criminel nos ministres les juges et avocats (es) membres du Barreau de l’État du Québec. Nous devons constituer une instance publique composées des sociétaires le peuple afin de corriger la corruption politique, judiciaire, fiscale, bancaire dans le pays du Québec. DANS L’ABSOLUE CONFIDENTIALITÉ JUDICIAIRE Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  13. 13. [Sélectionnezladate] Page 13 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 ÉVÉNEMENT COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC 25 juin 2013 AFFAIRE IVRESSE DU PSEUDONYME ÉRIC DOSSIER LOLA. Agence de Presse Juridique HM Les juges de la Cour d’appel du Québec ont jugé que les policiers n’ont plus l’autorité constitutionnelle légitime pour arrêter les citoyens québécois. C’est ce qui découle d’une décision de la Cour d’appel du Québec rendue cette semaine. Elle pourrait ainsi avoir des conséquences désastreuses, voire anarchiques, sur l’ensemble du territoire québécois. En raison d’un nombre jugé trop élevé de poursuites criminelles intentées par la Reine, le plus haut tribunal de la province a qualifié cette dernière de «plaideuse quérulente». Par le fait même, le tribunal a déclaré que le Code criminel ne respectait donc pas la Charte canadienne des droits et libertés. La décision a eut l’effet d’une bombe au cabinet de la première ministre Marois et auprès des autorités policières. Plongés dans un flou juridique difficile à définir, les autorités craignent maintenant ne plus avoir les outils légaux pour arrêter les criminels. La ministre Marois s’est dit prête à recourir à la Loi sur les mesures de guerre si la situation dégénérait et que l’armée canadienne en était présentement à regrouper ses effectifs. Après Lola, la Reine Le richissime homme d’affaires montréalais que les médias avaient surnommé Éric, dans la saga judiciaire «Lola contre Éric», serait à l’origine de ce coup d’éclat. Accusé dans une affaire d’alcool au volant en 2011, l’avocat d’Éric avait réussi à obtenir du juge une décision déclarant la Reine « plaideuse quérulente ». Pour Éric, il s’agissait d’une victoire plutôt inattendue étant donné la preuve accablante qui avait été présentée contre lui au procès. En effet, dans un interminable plan-séquence de 2h57 minutes filmé par hasard à l’aide d’une caméra vidéo oubliée sur la table d’un bar, on y apercevait clairement Éric enfiler 17 pintes d’Heineken (20 oz) à un rythme impressionnant. Toujours dans le champ de vision de la caméra, on voyait ensuite Éric se lever de sa chaise et se diriger vers sa rutilante Porsche 911. Ayant rejoint son véhicule non sans efforts, il démarrait en trombe en reculant à travers le mur du bar, s’arrêtant à quelques mètres de la caméra qui n’avait rien manqué de la scène. D’ailleurs, sur le plan final, on pouvait voir très clairement la plaque du véhicule (immatriculée au nom d’Éric), ce qui donnait à la preuve de la poursuite, déjà béton, une fiabilité frôlant l’arrogance. Les policiers avaient finalement mis la main au collet du suspect quelques minutes plus tard alors que celui-ci était débarqué de son véhicule accidenté, s’était assis sur la même chaise qu’il venait de quitter et avait commandé une autre pinte d’Heineken sous les regards mi-horrifiés, mi-amusés des quelques clients restants. Fait cocasse, le réalisateur bien connu Podz, lequel était le malheureux propriétaire de la caméra oubliée sur la table du bar, n’avait pas réussi à récupérer ce qui était maintenant devenue une pièce à conviction. Un débat surréaliste Suite au visionnement du vidéo en pleine audience, l’avocat d’Éric avait déclaré au juge qu’il essaierait quelque chose « d’un peu spécial juridiquement parlant » puisque son client n’avait aucune défense, ayant consommé de la Heineken et non du lave-vitre (habile allusion à l’affaire Turcotte). Il avait alors demandé à ce que soit déclarée «plaideuse quérulente» la Reine, soit celle étant théoriquement à l’origine de toutes les poursuites criminelles intentées au Canada. Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  14. 14. [Sélectionnezladate] Page 14 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Son argumentation se basait principalement sur le fait qu’une personne ne peut pas multiplier les recours judiciaires de façon aussi large et abusive sans que les tribunaux n’interviennent. L’avocat d’Éric avait alors fait référence au cas de Mario Petit, un homme originaire de Saguenay ayant intenté 14 recours judiciaires en l’espace de 9 mois. Son droit d’intenter des recours en justice avait alors été suspendu au début des années 2000 puisqu’il avait été déclaré plaideur quérulent. À titre de comparaison, durant la même période de temps, la Reine avait intenté 17 891 poursuites criminelles un peu partout au Canada. Confronté à ces statistiques, le tribunal n’a pu faire autrement que de faire subir le même sort à la Reine qu’il avait réservée à l’époque à Mario Petit. En effet, tous doivent être considérés égaux devant la Loi. Dans un jugement unanime de 24 pages, la Cour d’appel du Québec rappelle qu’en raison de sa récente décision de rejeter l’argument de Lise Thibault à l’effet que la Reine ne pouvait se poursuivre elle-même, la Cour devait maintenant garder la même logique en traitant la Reine comme n’importe quel autre individu. Elle n’avait donc évidemment pas le droit d’intenter plus de 20 000 poursuites en une seule année. Désirant garder l’anonymat pour des raisons évidentes, l’un des juges de la Cour d’appel s’est confié : «On acquittait Éric, sinon on était obligé d’acquitter Lise Thibault ». On ne voulait pas acquitter Thibault, la décision nous semblait donc évidente. On n’a pas réalisé sur le coup que ça rendait le Code criminel inconstitutionnel et que ça empêchait en même temps l’État de poursuivre les criminels. On l’a appris comme tout le monde, en écoutant le chef de police se plaindre à l’émission de Denis Lévesque. Celle-là, on l’a échappée, c’est vrai.» 10° DEMANDE FORMELLE À LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC de m’expédier le jugement de 24 pages ainsi que le numéro de dossier de la Cour d’appel ou UN CERTIFICAT OU UNE HOMOLOGATION JUDICIAIRE SIGNÉE PAR LES JUGES DE LA COUR D’APPEL DANS CE DOSSIER AYANT DÉCLARÉ VEXATOIRE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE. La Cour d’APPEL de l’État du Québec a déclaré plaideuse vexatoire Notre Souveraine Britannique, ainsi que tous Ses représentants dignes et loyaux sujets par exemple : le rejet de l’appel de l’honorable Lise Thibault en Cour d’appel de l’État délinquant des membres du Barreau de l’État du Québec et sa vicieuse vertu professionnelle. Cet appel interjeté à la Cour d’appel du Pays du Québec, confirme l’absolue délinquance des actes criminels de lèse Majesté, de haute trahison et d’insurrection contre Notre Souveraine Britannique et contre nous Ses dignes et loyaux sujets par la condamnation de plaideur vexatoire sur le meuble patronymique NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 que je représente. 11° NOTRE TRÈS HONORABLE LISE THIBAULT CONSTITUÉE POLITIQUEMENT ET JUDICIAIREMENT MEUBLE AU QUÉBEC ACCUSÉ AU CRIMINEL PIRE ENCORE QUE DÉCLARER PLAIDEUSE QUÉRULENTE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE OU SES SUBSTITUES meublant la fonction des juges imposteurs offenseurs envers la Monarchie Britannique et envers les dignes et loyaux sujets de la Monarchie Britannique. En ANGLAIS personne naturelle est synonyme de personne physique contrairement au français qui interprète personne physique ou morale en instrument corporatif négociable selon l’article 384 du C.c.Qc. 1967 ou art. 905, 96 C.c.Qc. 1991 par origine de l’article 384. Ce meuble patronymique est victime de discrimination par la loi protégeant les juges vexatoires depuis 1897 dans l’Arrêté en Conseil du Québec chapitre LIII. La Reine, la Monarchie constitutionnelle la Couronne et ses substituts, etc. sont des expressions criminelles des fonctionnaires, dirigeants et Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  15. 15. [Sélectionnezladate] Page 15 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 administrateurs ainsi que des exécutants illogiques sans cœur de cette structure et infrastructure judiciaire anticonstitutionnelles sans mœurs humain de l’administration de la justice du Pays du Québec. Tous les membres du Barreau de l’État du Québec sont criminels par actes criminels de lèse Majesté, d’insurrection, d’imposture, d’usurpation des pouvoirs et de l’autorité de Notre Souveraine Britannique depuis 1893 à partir des amendements unilatéraux anticonstitutionnels à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Les destinataires publics ou anonymes de cette inscription, ont le devoir de m’expédier le numéro de dossier de la Cour d’appel de l’État du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2 ayant déclaré Notre Souveraine Britannique au sens de l’article 2212 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965-1967 etc « plaideuse vexatoire » ainsi que le jugement de 24 pages de ce jugement antimonarchique et anticonstitutionnel. AUCUN BARREAU NE MÉRITE DE S’ASSOCIER À CE BARREAU SOUS LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE SES MEMBRES JUGES AVOCATES ET AVOCATS. _______________________________________________________________________________ 12° M. Robert Dutil Ministre de la Sécurité Publique et Ministre du Revenu par extorsion fiscale explique sa définition de l’identité. ROY Nathalie – Montarville Charte de la langue française - Projet de loi n° 14 - 2838-41, Assemblée Fascicule n°45, 30 avril 2013, pages 2838-2841 M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. On vient d'entendre la députée de Montarville, qui, à mon point de vue, a justifié la raison pour laquelle nous allons voter contre le principe. Le principe... l'un des principes, qui est de subordonner la Charte des droits et libertés à la langue et qui a été décrié par la commission dont on a parlé tout à l'heure, à notre avis, justifie à lui seul de voter contre le principe. Mais il y a plusieurs autres éléments qui ont été apportés par le député de LaFontaine et sur lesquels je ne veux pas revenir, Mme la Présidente, puisqu'il les a très bien exprimés. Il a donné notre point de vue d'une façon extrêmement détaillée. Vous me permettrez de le prendre d'un peu plus loin, de pas mal plus loin. Et je pense que l'histoire a le mérite d'apaiser, souvent, les débats que nous avons en comprenant davantage ce qui s'est passé et ce qui nous amène aujourd'hui ici à avoir une langue française. L'être humain n'existe pas depuis si longtemps sur la planète terre qu'on ait eu... on se retrouve devant une situation où il y a une langue par personne. Les gens, les humains se sont regroupés, ils ont compris qu'il y avait un intérêt à bien communiquer. Mais, ceci dit, il y a eu une dispersion de l'être humain sur la planète terre, depuis 40 000, 50 000, 60 000 ans, qui a pour effet qu'aujourd'hui on retrouve, croyez-le ou non, 6 912 langues sur la planète. Et la raison de cette diversité n'est pas que l'être humain voulait, sur le plan culturel, qu'on soit plus diversifiés. La raison en est que, les communications étant si faibles et si peu évoluées, les groupes humains étant si peu nombreux, les langues se sont éloignées les unes des autres, et on se retrouve avec une situation qui fait que cette diversité existe, comme on le retrouve d'ailleurs dans le monde végétal ou dans le monde animal. Les espèces qui ne communiquaient pas entre eux autres ont évolué d'une façon différente les unes des autres et ont fait qu'il y a plusieurs... il y a une diversité sur le plan végétal, sur le plan animal mais également dans l'espèce... dans l'homo sapiens, dans l'espèce humaine: 6 912 langues. **(17 h 40)** Ceci dit, dans ces 6 912 langues, il y a le français, mais il y a 6 911 autres langues et, sans... Évidemment, je ne vais pas vous les énumérer, je n'aurai pas le temps, mais, si vous me permettez, je vais vous donner certaines statistiques qui vont illustrer ce que le manque de communication a fait dans le monde. De ces 6 912 langues là, 3 894 ont moins de 10 000 locuteurs. Moins de 10 000 locuteurs est probablement un chiffre qui nous fait dire que, d'ici quelques décennies, il n'y aura probablement plus de locuteurs dans ces langues-là parce qu'ils sont soumis à un bombardement de communications, nouveau phénomène dans l'histoire de l'humanité, un bombardement de communications qui vont faire qu'ils vont probablement adopter une langue qui est communiquée. Il y en a beaucoup qui sont communiquées. Il y a quand même 83 langues qui sont parlées par plus de 10 millions de locuteurs, dont le français, et qui donc rayonnent davantage sur l'humanité. La raison pour laquelle je vous parle de ça, Mme la Présidente, c'est qu'on subit, nous, le français, comme toutes les autres langues, un phénomène de rapprochement inévitable, à mon sens, par les communications. Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  16. 16. [Sélectionnezladate] Page 16 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Est-ce qu'on va éliminer le mot «Internet» de notre vocabulaire? C'est un mot qui a été emprunté d'une autre langue. Est-ce qu'on va éliminer le mot «laser», le rayon laser de notre vocabulaire? C'est un acronyme parfaitement anglophone qui a été adopté par le monde entier. Et ce phénomène-là n'est pas qu'un phénomène d'anglais vers la langue française, c'est un phénomène du français vers d'autres langues. Et, dans l'histoire de notre belle langue, quand on demande à des gens qui n'ont pas suivi l'histoire: Depuis combien de temps existe le français?, j'ai déjà eu la réponse suivante: Depuis toujours. Le français est éternel et sera éternel, pense-t-on. Et les gens sont bien surpris d'apprendre que le français est issu du colonialisme romain qui, lors de la guerre des Gaules par Jules César... a conquis la Gaule où il y avait 10 millions, semble-t-il, 10 millions d'habitants qui parlaient des dialectes gaulois et qui se sont retrouvés sous la colonie italienne ou sous la colonie romaine pendant trois siècles, quatre siècles et qui ont donc fondu des langues gauloises avec le latin, qui était le latin vulgaire qui était parlé par les Romains, qui étaient les gens qui dominaient à ce moment- là. Et c'est ce qui a été la base de la langue française, le gallo-romain ou le roman. Et d'ailleurs, dans la langue française, il y a encore des mots qui persistent du gallo-romain. On dit, si on lit dans les diverses études qu'on a: 150 mots courants viendraient de cela. Les historiens disent qu'en 842 les Serments de Strasbourg ont été le premier texte écrit en protofrançais. Je vous défie d'aller le lire puis d'essayer de comprendre ce qui est écrit. Alors, c'est du protofrançais, mais on parle d'un texte écrit il y a à peine 1 200 ans. Ce n'est pas... On ne parle plus du 60 000 ans. Vous voyez, je suis parti de 60 000 ans, je suis arrivé rapidement à un peu plus d'un millénaire et on n'est plus en mesure de lire un texte qui a été écrit il y a 1 200 ans. Dans l'histoire, il est également arrivé divers événements assez importants qui ont modifié le cours de l'histoire. Je pense entre autres à la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. Guillaume le Conquérant était un «Norman», un homme du Nord, de la Normandie, (pour habilement identifier l’identité patronymique NORMANDIN) donc qui était venu vers le territoire français et qui avait... qui s'étaient mélangés avec les Français -- donc, il y avait des notions du français qui commençaient à évoluer -- et qui, pendant trois siècles, étaient la royauté en Angleterre et qui ont eu une marque profonde sur le vocabulaire anglais. Il y a beaucoup de mots anglais qui sont des mots français, énormément. Il y a des linguistes qui disent que ça va jusqu'à 70 %. 27 % à 70 % des mots anglais viendraient du français, ce qui faisait dire à certains Français que j'ai rencontrés... J'ai travaillé en France un ….. Cette énoncée du ministre Robert Dutil ayant été Ministre du Revenu de l’État du Québec et Ministre de la Sécurité publique de l’État du Québec reconnaît que les prolétaires québécois et canadiens sont des animaux, des « homos sapiens » exclus de la division naturelle du règne humain. FIN DE L’INTERVENTION DE ROBERT DUTIL DU PARTI LIBÉRAL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. Référence maître Claude Béland président de la corporation coopérative Mouvement Desjardins son livre ISBN : 978-2-7621-3491-9 confirmant l’humain animalisé et le livre de monsieur René Croteau directeur de la coopérative Confédération des Caisses d’Épargne et d’Économie Desjardins confirmant dans son livre ISBN : 2- 89544-064-6 qu’il est obligatoire d’exister en personne physique. Cette obligation est identifiée dans toutes les lois de jure ou de facto contrairement à l’existence naturelle de l’être humain fait à l’image et à la ressemblance de Dieu. _________________________________________________ 13° LA DIVISION NATURELLE DU RÈGNE HUMAIN SUPPRIMÉE DE TOUTE EXISTENCE NATURELLE PAR L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, l’animal de Darwin des membres du Barreau de l’État du Québec ou l’être ou l’individu inanimé que je représente dans mon illégitimité et mon illégalité d’être humain non-juridique, d’être humain naturel, spirituel et temporel comme meuble plaideur vexatoire depuis 2004 et répété en 2012 au dossier judiciaire # 450-17-004338-118 déclare en lançant un défit à tous les membres passé, présent et futur du Barreau de l’État du Québec de prouver le contraire de mes déclarations formulées à la présente inscription entre autre, je déclare le Code criminel canadien illégal, illégitime, anticonstitutionnel et antimonarchique dans son application dans l’État / pays du Québec. Ce Code criminel canadien s'applique exclusivement aux provinces du Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  17. 17. [Sélectionnezladate] Page 17 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Canada pas à l'État du Québec, c'est écrit dans le Code criminel. Pour couronner cette vérité la Cour d'appel a jugé quérulent la Demanderesse la Reine ce qui invaliderait le Code criminel au Québec dans le Pays du Québec sous sa loi de l'an 2000 L.Q. chapitre E-20.2 qui est cachée au peuple ignorant du Québec. Si vous avez le numéro de dossier de la Cour d'appel ayant déclaré VEXATOIRE Notre Souveraine, expédiez le moi au jacquesantoinenormandin17@gmail.com mon cell: 438-390-6246. Ce renseignement me permettrait de recouvrer plusieurs million du Gouvernement et du Ministre de la justice de l'État du Québec. Le serment de confidentialité des juges et des avocats ne permet pas de divulguer cette information. 14° DÉPOTOIR JUDICIAIRE ANTIMONARCHIQUE DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC SUR SON REJET DE LA REQUÊTE DE MADAME LISE THIBAULT RÉCLAMANT L’IMMUNITÉ ROYALE REFUSÉE PAR LES JUGES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC À MADAME LISE THIBAULT JOURNAL DE MONTRÉAL LE 23 MAI 2013. Le Directeur des Poursuites Criminels et Pénales de l’État du Québec est une institution privée qui ne peut loger une pleine criminelle contre nos dirigeants politiques et judiciaires sur des actes de haute trahison, de sédition d’insurrection contre Notre Souveraine Britannique et contre Ses représentants victimes de crime de lèse Majesté. Le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales antimonarchique de l’État du Québec est membres du Barreau de l’État du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2. (Québec) La Cour suprême du Canada vient de refuser d'entendre la requête sur l'immunité royale invoquée par l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault. La Cour d’appel peut et a souverainement déclaré vexatoire La Reine au Canada invalidant pour l’État et le Pays du Québec le Code criminel Canadien par corruption des fonctionnaires fédéraux par les membres du Barreau antimonarchique, anticonstitutionnel illégal et délinquant du Québec. L’article 90 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 vient d’être supprimé par les 9 neuf juges de la Cour suprême du Canada tous membres du dépotoir antimonarchique, anticonstitutionnel du Barreau de l’État antimonarchique du Pays anticonstitutionnel du Québec depuis 1893 permettant l’adoption et l’application pour le Fédéral comme pour le Pays du Québec de l’Arrêté en Conseil du Québec bicamérale de 1897 chapitre LIII (53) accordant aux juges l’immunité et l’impunité de rendre des jugements sur des lois inconstitutionnelles ou anticonstitutionnelles du Parlement du Canada ou de la législature du Québec sans que ces lois soient désavouées par Sa Majesté la Reine en Conseil à la demande de ses représentants substitues le Gouverneur général en Conseil et Ses Lieutenant gouverneurs en Conseils. Ce sont ces même traîtres qui sont par leurs successeurs ont commis les crimes de lèse Majesté d’insurrection, de sédition et de félonie envers Notre Souveraine Britannique et envers Ses dignes et loyaux sujets en Canada. 15° LES MEUBLES NOTRE ORIGINE JURIDIQUE DU QUÉBEC NAPOLÉONAIS QUI ORNENT NOS GOUVERNEMENTS PAR L’IDENTITÉ JURIDIQUE / JUDICIAIRE DES CIVILISÉS SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DU BAS CANADA DE 1866-1964-1965-1967 REMPLACÉ PAR LES ARTICLES 905 ET 906 DU CODE CIVIL ANTICONSTITUTIONNEL ILLÉGAL ET DÉLINQUANT DE 1991: ARTICLE 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965-1967 antihumain de civilisation juridique, stipule que nous sommes ou des animaux animés ou des numéros d’assurance sociale inanimé obligeant le prévenu meuble inanimé non baptisé NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 par les juges, les avocats, les notaires, les huissiers, les policiers à déplacer l’être humain naturel sans immatriculation d’assurance sociale, cet être humain naturel spirituel et temporel non-juridique représentant autorisé par la Cour de l’État du Québec dossier : # 200-22-028373-041 de la personne Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  18. 18. [Sélectionnezladate] Page 18 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 physique inanimée, à se présenter à la Cour devant le juge pour se représenter non pas pour se présenter devant le juge mais pour se représenter la personne physique inanimée dont il a le fardeau de représenter contre lui l’être humain naturel Jacques, Joseph, Pierre, Antoine mais pour se le représenter cette personne physique inanimée immatriculée du numéro d’assurance sociale # 231 249 525. LES ARTICLES 905 ET 906 DU CODE CIVIL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE 1991 l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 adopté le premier août 1966, est aussi contenu dans le Code civil de la province de Québec de 1964-1965-1967 avant d’être amendé pour nous cacher la corruption de l’identité et des droits des êtres humains naturels non-juridiques dans le Code civil de l’État du Québec article 905, 906 de l’année 1991. 16° NOUS SOMMES DES MEUBLES PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS DU PAYS DU QUÉBEC. MEUBLE EST SYNONYME DE CIVILISATION JURIDIQUE : ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965-1967 STIPULE : Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent per eux- mêmes, comme les animaux du règne animal, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de place, cette force étrangère qui change de place est comme les choses inanimées. LA BANQUE ICICI DE L’INDE EST MEMBRE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS DEPUIS QUE STEPHEN HARPER PREMIER MINISTRE DU CANADA A CONVAINCU LES DIRIGEANTS DE L’INDE DE L’OBLIGATION D’IMMATRICULER DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE PLUS DE UN MILLIARD D’HINDOUS /INDIENS DE L’INDE AFIN QUE CES INDIENS / HINDOUS AIENT ACCÈS EN MEUBLES ANIMALISÉS HORS DE L’HUMANITÉ DE DIEU AUX COMPTES DE DÉPÔTS BANCAIRES DE NOTRE PLANÈTE. EN CONSTITUANT MEUBLES JURIDIQUES IMMATRICULÉE DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE, LE PREMEIR MINISTRE STEPHEN HARPER BILDERBERG A TRANSFORMER EN MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS PAR L’IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE, PLUS DE 1,250 MILLIARDS D’INDIENS/HINDOUX AFIN DE SERVIR LES BANQUES À CHARTE PRIVÉES ANTICONSTITUTIONNELLES DE NOTRE PLANÈTE. ARTICLE 905 du Code civil de l’État du Québec 1991 stipule : sont meubles les choses qui peuvent se transporter, soit qu’elles se meuvent elles-mêmes, soit qu’il faille une force étrangère pour les déplacer. Les expressions supprimées du Code civil de 1991 de l’État du Québec sont : «par leur nature les corps », « d’un lieu à l’autre », « qu’ils (se meuvent) par eux-mêmes », « comme les animaux », « comme les objets inanimés ». Le fait d’avoir supprimé ces expressions ou notes rédigées n’efface pas le fait que depuis 1866 nous sommes des MEUBLES civilisés de la civilisation québécoise, ou des animaux ou des objets inanimés par tradition et par héritage. Pour les gens plus intelligents, nous sommes DES MEUBLES PROPRIÉTÉS DES GOUVERNEMENTS ET DES BANQUES À CHARTE PRIVÉE. AUCUN ÊTRE HUMAIN NATUREL N’EST ENDETTÉ OU PERSONNELLEMENT OU PUBLIQUEMENT. Je vous enseignerai tout ce que cache les membres du Barreau du Pays du Québec sur la fausse monnaie que nos gouvernements et les banques utilisent pour nous endetter à partir des impôts sur les revenus des humains animalisés ou des objets inanimés tels l’immatriculation d’assurance sociale. Vous les dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique, vous êtes punis par les lois hors la loi du pays du Québec pour représenter sans contrat, à votre insu et par votre ignorance culturelle, la personne physique sans vie humaine, qui vous a été confiée immatriculée du numéro d’assurance sociale. 17° LE SERMENT ET LA SIGNATURE DES MEUBLES PAR LEURS REPRÉSENTANTS NON-JURIDIQUES CRÉENT UN EFFET DE DROIT CRIMINEL CONSTITUANT UN EFFET JURIDIQUE ANTICONSTITUTIONNEL DANS CE PAYS DU QUÉBEC ET SES DEUX RÉFÉRENDUMS CRIMINELS AYANT EXTORQUÉS EN TOUTE IMMUNITÉ ET EN TOUTE IMPUNITÉ DES CENTAINE DE MILLION DE DOLLARS AUX CANADIEN ET AUX QUÉBÉCOIS MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DES GOUVERNEMENTS ET DE LEURS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. JE NE SIGNE AUCUN DOCUMENT POUR CONSTITUER UN EFFET JURIDIQUE, DE MÊME QUE JE NE PRÊTE PAS SERMENT ET JE NE PAYE PAS LA FISCALITÉ SUR REVENUS ORDONNÉE PAR DES AVOCATS ET DES JUGES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC QUI COMMETTENT DES VOL QUALIFIÉS PROFESSIONNELS D’EXTORSION FISCALE EN S’APPROPRIANT LES IMPÔTS SUR LE REVENU REPRÉENTANT UNE GARANTIE DE 5% CINQ POUR CENT SUR LE CAPITAL DES EMPRUNTS DE NOS GOUVERNEMENTS AUX BANQUES À CHARTE PRIVÉE. Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  19. 19. [Sélectionnezladate] Page 19 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 18° LE JUGE MENTEUR ET TROMPEUR LOUIS A LEGAULT TRAÎTRE À NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ET TRAÎTRE À MOI-MÊME LE DIGNE ET LOYAL SUJET DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AU DOSSIER JUDICIAIRE DE LA COUR ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC NUMÉRO # 500-61-240017- 088 : LE BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PARTIE POURSUIVANTE AU DOSSIER de la Cour de l’État du Québec numéro 500-61-240017-088, contre la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 et moi le représentant autorisé de cette personne physique obligatoire « NORMANDIN nas : 231 249 525 » avec plusieurs immatriculations d’assurance sociale, je dois comme représentant autorisé de NORMANDIN, subir LES PEINES prévues par les lois délinquantes du pays du Québec. Le juge l’honorable François Legault, a rendu jugement premièrement au meuble NORMANDIN sans lui dire ensuite il a déclaré que le représenté et le représentant selon le juge Françoîs Godbout c’est synonyme l’un de l’autre et que l’État ou la Province de Québec est aussi synonyme l’un de l’autre. Le juge Louis A Legault a présidé l’audition de la Cour sous son serment de confidentialité comme la juge Hélène Fabi au dossier judiciaire numéro : 450-01-073012-119. Le juge Louis A Legault m’a attribué à moi l’être humain non-juridique Jacques, Antoine sans droit aucun, la fonction de représentant autorisé de la personne physique prévenu à l’audition de la Cour. Le juge Louis A Legault m’a traité de représentant de moi-même comme l’enregistrement de naissance vivante numéro 149844 pléonasmes de l’enregistrement de mort sans vie. Les notes sténographiques, le jugement et le remboursement résultant du jugement du juge Françoîs Godbout au dossier judiciaire numéro : 200-22-028373-041 prouve l’incapacité de l’être humain naturel de posséder un compte de dépôt bancaire « exemple compte bancaire numéro 004 4288 6310495 » et l’incapacité de payer en argent numéraire de la réserve de liquidité numéraire ayant cours légal contre l’accord de Bretton Woods DTS / EFT, l’impôt sur les revenus de la personne physique confiée à l’être humain naturel non-juridique. Le jugement, les notes sténographiques ainsi que le remboursement par la SAAQ ont totalement été ignorés par le juge Louis A Legault au dossier judiciaire numéro # 200=-22-028373-041. Le juge Louis A Legault a volé 1880.00$ avec le Barreau de l’État du Québec et ses administrateurs et syndics au dossier numéro 500-61- 240017-088 en déformant et dénaturant le contenu complet du dossier judiciaire de l’honorable juge Françoîs Godbout # 200-22-028373-041 tout en me proposant de faire venir à la Cour monsieur Jorge Da Sylva Neves la victime que je représentais comme plaideur alors que le juge m’a acquitté de plaideur vexatoire pour ce procès afin de me condamner à 1880.00$ d’amende comme sanction judiciaire pour enseigner les vérités cachées par les juges sous leur serment de confidentialité. Le jugement du juge Louis A Legault au dossier # 500-61-240017-088 a orienté les jugements des juges subséquents contre moi le représentant autorisé du meuble patronymique NORMANDIN ou animalisé en franchissant le seul d’un Palais de justice ou inanimé par l’immatriculation d’assurance sociale cible des juges contre le représentant de cette cible juridique fictive de facto. Ces juges succédant le juge Louis A Legault du Barreau du Pays du Québec au dossier numéro # 500-61-240017- 088 ont condamné et appliqué par les exécutants sans cœur et sans logique les peines prévues par les lois délinquantes anticonstitutionnelles de l’État du Québec appliquées au meuble animalisé ou inanimé assurance sociale numéro # 231 249 525 et purgées par le représentant de la personne physique sans vie humaine, comme chaque avocat devrait purger la peine prévue pour la personne physique ou animalisée ou inanimée que cet avocat du Barreau de l’État du Québec représente. Jamais je n’accuserai un membre du Barreau du Haut Canada ou son administration. Le MAL incarné en Amérique c’est le Barreau de l’État du Québec sur des sujets de nature touchant l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ou touchant une dette ou privée ou publique selon le cas. 19° PUTCHS ADMINISTRATIF EXPLIQUÉ DANS LA BATAILLE DE LONDRE DE FRÉDÉRIC BASTIEN FINANCÉ PAR LE RECYCLAGE DE PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ PAR LES JUGES À LA DEMANDE DE LEURS EMPLOYEURS LES GOUVERNEMENTS ANTIMONARCHIQUES QUI PAYENT CES JUGES ET LEURS EXÉCUTEURS SANS CŒUR ET SANS ÂME. CES JUGES DONT LA PAYE EST ATTRIBUÉ PAR UN COMITÉ DE CHOIX COMPOSÉ DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE DANIEL JOHNSON JUNIOR MEMBRE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS. CE TYPE D’INDIVIDU EST SOUS LA DOCTRINE MERCANTILE DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC EST FORMÉ COMME CERTAINS ÉDUDITS DE SON ESPÈCE, POUR UTILISER DE LA FAUSSE MONNAIE PAR LES JUGES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC : Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  20. 20. [Sélectionnezladate] Page 20 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 DANS CETTE CAUSE FISCALE AINSI QUE DANS LES CAUSES JUDICIAIRES NUMÉROS # 450-17-004338-118, 500- 61-240017-088, 500-22-091915-036, 500-22-088661-031, JE ME SUIS FAIT ARNAQUÉ PAR LES CRAPULEUX JUGES SANS ÂME SANS LOGIQUE NARCISSIQUESET LEURS EXÉCUTANTS EN ME DÉCLARANT PLAIDEUR VEXATOIRE AFIN DE M’EMPRISONNER SANS M’INFORMER DE MES DROITS ET SANS ME CONSTITUER UN AVOCAT POUR PLAIDER POUR MOI. JE N’AI AUCUN DROIT D’ÊTRE HUMAIN NATUREL COMME PRÉVU PAR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. JE SUIS VICTIME D’INTERDICTION PAR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ELLE-MÊME DE ME CONSTITUER UN AVOCAT NON-MEMBRE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC POUR PLAIDER POUR MOI COMME REPRÉSENTANT DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU ANIMALISÉE OU INANIMÉE. J’AI ÉTÉ CONDAMNÉ ET JE FAIS FACE À L’EMPRISONNEMENT ÉTANT PRIVÉ DE L’AVIS DE COMPARAÎTRE DEVANT LE JUGE, C'EST-À-DIRE DE ME PRÉSENTER AVEC UN AVOCAT DEVANT LE JUGE POUR DÉBATTRE DE L,AVIS D’INTENTION SELON L’ARTICLE 95 DU CODE DE PROVÉDURE CIVILE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET SELON L’ARTICLE 34 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, MALGRÉ L’OBLIGATION EXPÉDIÉE PAR TÉLÉGRAMME AUX JUGES POUR ME CONSTITUER UN AVOCAT AVANT LE 25 MARS 2013. LE JUGE COORDONNATEUR ALAIN DÉSY DE QUI DÉPEND LA JUGE JULIE BEAUCHESNE ÉTAIT AVISÉ DE ME CONSTITUER UN AVOCAT. CONTRAIREMENT À MA DEMANDE, LES JUGES ET AVOCATS DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC M’ONT, PARAÎT-IL, EXPÉDIÉ UN COURRIER RECOMMANDÉ SANS PROCÈS VERBAL DE SIGNIFICATION D’HUISSIER POUR QUE JE REPRÉSENTE NORMANDIN assurance sociale 231 249 525 et que je me présente devant un juge de facto délinquant, le 3 juin 2013. 20° SIGNATURE ET ASSERMENTATION CONSTITUENT UN EFFET DE DROIT DANS UN RÉGIME POLITIQUE ET JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS SANS EFFET DE DROIT OU PAR EFFET DE DROIT FICTIF DES JUGES ET AVOCATS DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC CONVENU DANS LEURS CONVENTIONS OCCULTES POLITIQUES ET JUDICIAIRES : Nul n’est censé signer un courrier recommandé et attribuer un effet de droit à un acte qui puisse être judiciaire sans connaître au préalable le contenu du Courrier recommandé. Cette pratique vicieuse digne de l’administration de la justice du pays du Québec et digne de tous les membres corrompus du dépotoir du Barreau de l’État du Québec peuvent se permettre pareille pratique vicieuse de cette administration de la justice de l’État du Québec. Je n’ai donc pas été avisé par huissier de l’avis de comparution alors que l’huissier s’est présenté pour produire l’ordonnance du juge Julie Beauchesne, cette ordonnance crapuleuse qui m’expose à l’emprisonnement si je n’accepte pas d’être volé et d’exprimer les droits de la personne physique NORMANDIN # 231 249 525 que je représente pour l’extorsion fiscale commis par l’Agence du Revenu du Canada et par l’Agence du Revenu du Pays du Québec. 21° LA FAUSSE MONNAIE OU DTS/EFT SCRIPTURALE SANS RÉSERVE RÉELLE DE LIQUIDITÉ NUMÉRAIRE ET SANS COURS LÉGAL DANS LA CONFIANCE AVEUGLE DES HABITANTS QUI MEUBLES LA RICHESSE DE L’ÉTAT DU BARREAU DU QUÉBEC : CES FAUX INSTRUMENTS NÉGOCIABLES DONNANT L’APPARENCE DE « MONNAIE » CAUTIONNENT PAR LES JUGES SUR DES SUJETS BANCAIRES OU FINANCIERS OU PAR DES ACTES NOTARIÉS, LES POURSUITES JUDICIAIRES INTENTÉES PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CONTRE LES DÉBITEURS « MEUBLES JURIDIQUES » LES DETTES PRIVÉES, LES DETTES PUBLIQUES ET LES ACHATS DES CONSOMMATEURS PROVENANT DU LABEUR DES CONSOMMATEURS NON-JURIDIQUES VICTIMES DU REJET OU DU REFUS DE CES JUGES ET AVOCATS DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE PROUVER AUX ÊTRES HUMAINS NATURELS MES SEMBLABLES, QUE LEURS PERCEPTIONS ET RECOUVREMENTS FISCAUX NE SONT PAS DE L’EXTORSION FISCALE COMME JE LE PRÉTENDS PUISQUE LEUR SILENCE EST L’AVEU DES LÂCHES COUPABLES OU DE PERCEPTIONS OU DE RECOUVREMENTS FISCAUX. Ces juges, notaires, etc. se cachent derrières leur serment de confidentialité maçonnique afin de cacher et protéger les lois anticonstitutionnelles ou les contrats publics délinquants fondés sur la bonne foi vicieuse du mal nécessaire (exemple projet Manhattan). Ce mal nécessaires de fiction de mensonge et de tromperie dans l’application des lois hors la loi anticonstitutionnelles comme la Loi sur l’Assemblée Nationale unicamérale du Québec L.Q 1982 c. A-23.1, politiquement planifiées par les membres du Barreau de l’État du Québec, a constitué LE PUTCHS, L’INSURRECTION CONTRE LA MONARCHIE BRITANNIQUE ACCOMPLIS PAR LA DÉMOCRATIE QUÉBÉCOISE ATTRUBUÉE À DES MEUBLES OU ANIMALISÉS OU INANIMÉS. Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
  21. 21. [Sélectionnezladate] Page 21 sur 59 « VÉRITÉS RÉVÉLÉES QUI INSULTENT LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » PARTIE 1 dossiers judiciaires juge Julie Beauchesne dossiers : # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 CETTE DÉMOCRATIE DÉSORGANISÉE PAR DES SONDAGES PROVENANT DES MÉDIAS SOUS LE CONTRÔLE DES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PUBLIENT UNE PROPAGANDE DE LA SOUVERAINETÉ DE LA FAUSSE PROVINCE DE QUÉBEC DONT L’EXPRESSION PROVINCE POUR LE QUÉBEC SERT EXCLUSIVEMENT À L’APPLICATION ILLÉGALE, ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU CODE CRIMINEL CANADIEN DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC. CETTE MÊME PROPAGANDE DES MÉDIAS D’INFORMATION FAISANT LA PROMOTION DE LA SOUVERAINETÉ DU PAYS ET DE LA NATION DU QUÉBEC TROMPE LES CONSOMMATEURS DANS LEUR RÉELLE BONNE FOI D’ABANDONNER LEUR CONFIANCE AUX ÉLUS GOUVERNEMENTAUX. CES MÉDIAS D’INFORMATION HYPOCRITES QUI ENTRAÎNENT L’OPINION PUBLIC DANS LA DIRECTION QUE LEUR PROPOSENT LEURS GROS CLIENTS « LES- GOUVERNE-&-MENTS « GOUVERNEMENTS DES SOCIÉTÉS SECRÈTES PAR LEURS DIRIGEANTS SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ » DU CANADA ET DU PAYS DU QUÉBEC GOUVERNÉS PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC A MARE USQUE AD MARE. NOUS SOMMES PAR IGNORANCE COLLECTIVE ESCLAVES ET DÉPENDANTS DES MÉDIAS D’INFORMATION REPRÉSENTÉS PAR LE GROUPE QUÉBÉCOR ET LE GROUPE POWER CORPORATION ». 22° ISLANDE MODÈLE DE COURAGE ET DE SOLIDARITÉ CONTRE LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, CONTRE LA BANQUE MONDIALE ET CONTRE LES MÉDIAS MONDIAUX DE LA DÉSINFORMATION : Pas de pitié pour les banques et les créanciers Comment l'Islande a-t-elle réalisée ce «miracle»? En suivant, il faut bien le dire, le chemin inverse de celui où s'est engagée la zone euro depuis 2010. Première clé du succès islandais : Reykjavik n'a «jamais essayé de sauver ses banques», comme le remarquait récemment le ministre de l'Industrie, Steingrimur Sigfusson au quotidien allemand FAZ. Les trois géants bancaires, dont les bilans cumulés étaient 10 fois supérieurs au PIB du pays, n'ont pas été recapitalisés. Les créanciers étrangers ont été mis à contribution d'emblée. Reykjavik n'a jamais tenté de sauver leur mise, comme cela a été le cas pour les créanciers islandais. Ainsi, il n'y a pas eu, comme en Espagne, de transfert du risque bancaire vers les finances publiques. Mais la vraie raison du succès islandais, c'est la dévaluation de la couronne qui a atteint jusqu'à 70%. Certes, cette baisse de la monnaie dans une économie si dépendante de l'étranger a provoqué une inflation qui a frôlé les 18% en rythme annuel au cours de l'année 2009 (elle atteint encore 4,3%). Il a fallu ralentir la hausse des salaires en 2009 et 2010. Mais cette baisse de la monnaie nationale a permis aux «parties saines» de l'économie nationale de profiter à plein de la reprise de l'économie mondiale. Ces parties saines sont principalement la pêche et le tourisme (le nombre de touristes est en hausse de 16% sur un an en 2012). Deux éléments qui ont permis au pays de bénéficier d'un fort et constant excédent courant. Au final, cet argent réinvesti dans l'économie nationale a créé un cercle vertueux en relançant les investissements. La dévaluation enraye la pauvreté et accroit le commerce de l’économie intérieur. L'Islande peut-elle être un modèle? Difficilement. La taille du pays rend la transposition de cette expérience difficile. Mais elle montre que la voie européenne qui consiste à se préoccuper d'abord des intérêts des créanciers et des banques n'est pas sans alternative. De même, elle prouve qu'il peut y avoir des expériences de dévaluations réussies, alors que l'on prétend que toute sortie de l'euro provoquerait la ruine des pays concernés. Une société respectée par ses dirigeants politiques et judiciaires ne peut projeter la transformation en meubles juridiques comme dans l’État du Québec, un gouvernement qui gouverne des humains formant une nation. Les meubles et l’esclavage sont tous deux synonyme l’un de l’autre. 23° LES JUGES ET LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DEUX INSTITUTIONS PRIVÉES COMME QUÉBÉCOR OU COMME POWER CORPORATION : LES JUGES LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELS ET PÉNALES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC SONT DES INSTITUTIONS PRIVÉES SOUS LA SUPERVISION DU GOUVERNÉMENT DU PAYS DU QUÉBEC CHARGÉES DE REFUSER LES AVIS D’INTENTION AU SENS L’ARTCILE 95 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE OU AU SENS DE L’ARTICLE 34 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. CES JUGES AINSI QUE LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES M’ONT PRIVÉ D’UN AVOCAT POUR PLAIDER AU SERVICE DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUE JE REPRÉSENTE COMME LE DISENT TOUS LES JUGES DU FAIT QUE JE REPRÉSENTE NOI-MÊME LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE DE L’ERNREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE NUMÉRO # 149844 (8). CES JUGES AINSI QUE LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES REFUSENT DE ME RÉVÉLER QUE LE CODE CRIMINEL CANADIEN S’APPLIQUE AUX PROVINCES EXCLUSIVEMENT PAS À L’ÉTAT DU QUÉBEC COMME IL EST ÉCRIT DANS LE CODE CRIMINEL CANADIEN. Le 1e août 2013 : PROCÈS VERBAL PAR L’ARTICLE 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN INSCRIT AU Ministère des Affaires Étrangères et Commerce International sur la corruption de l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC

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