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Substances Dangereuses 2

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Substances Dangereuses 2

  1. 1. R echerche et réduction des rejetsde substances dangereuses dans l'eau(RSDE) Étape 2Étape 1INDUSTRIELS, PME-PMIPour répondre à cet objectif, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement (MEDDTL) affiche, le 15 octobre 2010, la stratégie nationale pour les 4 prochaines années dans le Plan National d'Action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Le SDAGE Seine-Normandie reprend ces priorités à l'échelle du bassin. Des moyens à votre dispositionL'Agence de l'eau Seine-Normandie vous apporte son aide : entre 50 à 70%* de subvention pour votre étude technico-économique. Vous avez réalisé la phase de surveillance initiale de vos rejets aqueux de substances dangereuses. La présence significative de certaines d'entre elles est désormais caractérisée. Vous devez poursuivre l'action par le maintien en surveillance pérenne de leur suivi trimestriel, établir un premier lieu un programme d'actions, évaluer des solutions technico-économiques à mettre en place pour en réduire ou supprimer les rejets. L'agence de l'eau Seine-Normandie poursuit le soutien de cette action dans cette nouvelle étape. Surveillance InitialeSurveillance PérenneCirculaire ministérielle du 05 janvier 2009Aide Technique et financièreÉtape 3Étape 220092015L'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et la proptection de la santé constituent des prioritésmajeures du 9ème programmede l'Agence de l'eau Seine-Normandie. La réduction desrejets de substances dangereusesgénérés par les activitésindustrielles, domestiquesou agricoles est au coeur même de cet enjeu de taille. Un objectif collectif clair 2015 > Réduire les rejets des substances prioritaires et atteindre le bon état des masses d'eau2021 > Supprimer les rejets des substances dangereuses prioritairesAide Technique et financièreArrêté préfectoralRéduction ou suppression des rejetsÉtude technico-économique Programme d'action Étape 1 Progresser dans la connaissance des rejets dans l'eauÉtape 2 Évaluer les solutions technico- économiques à mettre en placeÉtape 3 Réduire ou supprimer les rejets de substances dangereuses. 2009-2015 Le temps de l'action
  2. 2. Vos interlocuteurs Les services investissements de l'Agence de l'eau Seine-Normandie EN DIRECTION TERRITORIALE Siège Direction des Collectivités et de l'Industrie 51, rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex Tél : 01 41 20 18 66 Fax : 01 41 20 16 24 Réferent "Pollution par les substances dangeureuses" : Baptiste CASTEROT Tél : 01 41 20 16 53 casterot.baptiste@aesn.fr www.eau-seine-normandie.fr Pour en savoir plus : www.eau-seine-normandie.fr/rubrique entreprise/Substances dangereuses Site officiel de l'action : http://rsde.ineris.fr Mise à jour : décembre 2010 L'Agence de l'eau aide les entreprises à réaliser cette étape 2 Etudes technico-économiques : Des solutions mutualisées … Les Agences de l'eau développent des partenariats avec vos représentants professionnels (action n°10 du Plan Micropolluants). Cette initiative vise à faciliter la compréhension de la problématique des rejets de substances dangeureuses par secteur d'activités à une échelle nationale. L'objectif : mutualiser les coûts, les solutions techniques de réduction des rejets et contribuer à votre étude technico-économique individuelle. À ce titre, des études, également subventionnées par les agences, sont en cours dans les secteurs du papier, des blanchisseries, du traitement de surface, de la mécanique, de la fonderie, … Contactez vos représentants professionnels ou l'Agence de l'eau. L'Agence apporte également son soutien dans l'étape 3 pour les travaux de réduction ou suppression de vos rejets Étape 2 Surveillance Pérenne Programme d'action Etude technico-économique Ne pas démarrer les études / travaux avant l'accord de l'Agence de l'eau. Les travaux de réduction ou de suppression identifiés par le plan d'action pourront bénéficier d'une aide de l'Agence (étape 3). Pas de financement de la définition du plan. Financement de l'étude permettant de trouver les solutions pour la réduction, la suppression des rejets ou la substitution des substances (prestation intellectuelle, coûts analytiques complementaires éventuels...) *+ 10 % pour les PME + 20 % pour les TPE Pas de financement systématique sur justification, certaines mesures pourront faire partie de la demande d'aide financière pour la réalisation de l’étude technico-économique. EN DIRECTION TERRITORIALE ET MARITIME Rivières de Basse Normandie Départements : 14-50-61 1, rue de la Pompe 14200 Herouville-saint-clair tél : 02 31 46 20 20 fax : 02 31 46 20 29 Seine-Aval Départements : 27-28-76-80 Hangar C Espace des Marégraphes - B.P. 1174 76176 Rouen Cedex 1 tél. : 02 35 63 61 30 fax : 02 35 63 61 59 Rivières d'Ile-de-France et Paris petite couronne 51, rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex tél : 01 41 20 16 00 fax : 01 41 20 16 09 Seine-Amont Départements : 10-21-45-58-89 2, bis rue de l'Ecrivain 89100 Sens tél : 03 86 83 16 50 fax: 03 86 95 23 73 Vallées de Marne Départements : 51-52-55 30-32, chaussée-du-Port 51035 Chalons-en-champagne tél. : 03 26 66 25 75 fax : 03 26 65 59 79 Vallées d’Oise Départements : 02-08-60 Rue du Docteur-Guérin 60200 Compiegne tél. : 03 44 30 41 00 fax : 03 44 30 41 01 Conception-réalisation : Direction des Collectivités et de l’Industrie / Création graphique : Agence Amarante, dec 2010 / Photographie : AESN ©

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