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Copil 2018 bilan technique 1

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  1. 1. 1/94 DEUXIEME CONTRAT GLOBAL POUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES du bassin de la Sélune 2014 - 2018 Pour la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Comité de Pilotage du 21 juin 2018 Bilan des 10 ans : 2008-2012 : 1er contrat 2013 : Avenant 2014 - 2018 : 2ème contrat
  2. 2. 2/94 Contexte Historique des contrats 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Pays de la Loire Normandie Bretagne Avenant L'ensemble du bassin versant Avenant Contrat bassin Région PDL Contrat Global pour l'Eau de la Sélune n°2 Contrat Eau Paysage Environnement Louvigné Communauté Contrat SGE et de Bassin Région Bretagne Contrat Global pour l'Eau de la Sélune n°1 Contrat Territorial Sélune Amont n°1 Contrat Territorial Sélune Amont n°2 Evaluation de fin de contrat (AESN) Evaluation par poste
  3. 3. 3/94 Intersage: Territoires hydrographiques et interventions par EPCI 88% Sée 72% Sélune Adaptation de l’animation de bassins versants face aux nouveaux EPCI
  4. 4. 4/94 Contrat Global pour l’Eau du bassin de la Sélune SAGE Sélune Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sélune a été approuvé par arrêté préfectoral en décembre 2017. Le périmètre du SAGE Sélune défini par arrêté interpréfectoral en 1997 a été modifié le 30 mars 2016 pour être étendu aux petits côtiers de part et d'autre de son estuaire. Il est actuellement en cours de révision. Contrat Global pour l’Eau de la Sélune Le Contrat Global pour l’Eau de la Sélune a pour objectif la mise en œuvre du SAGE Sélune. Il comprend un programme prévisionnel d’action sur 5 ans : 2014-2018, qui a été élaboré en 2013, en collaboration avec les maîtres d’ouvrages du bassin de la Sélune et l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la Région Bretagne et la Région Normandie. 120 actions en faveur de l’«eau» ont été listées à réaliser entre 2014 et 2018, pour un montant de 20 M€. Ces actions sont portés par les maîtres d’ouvrage du territoire. Ce contrat a pour objectif de formaliser l’engagement des maîtres d’ouvrages dans la réalisation de ces actions et devait être un appui pour la sélection des actions financées en priorité par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Il n’a jamais joué ce rôle d’exclusivité pour le financement des aides. Animateur du bassin versant de la Sélune A ce contrat global est associé un contrat d’animation territorial qui correspond au poste d’animateur du bassin versant de la Sélune. Ce poste a pour missions l’accompagnement à la mise en œuvre des actions du contrat et à la mise en œuvre des objectifs et des préconisation du SAGE Sélune : - Accompagnement à la préservation des zones humides et du bocage dans les documents d’urbanisme - Accompagnement à la prise en compte du SAGE Sélune dans les différents projets des maîtres d’ouvrage : urbanisme, tvb, eau... - Synthèse et suivi des actions à l’échelle du bassin versant des actions : zones humides, rivières bocage ANC, AC, ppc, - Animation du comité de pilotage du contrat global Jusqu'en 2017, 9 EPCI étaient accompagnés, maintenant ce sont deux Agglomérations et une communauté de communes. Avec 72 % du bassin de la Sélune, l’Agglomération Mont-Saint-Normandie prend une place prédominante dans la gouvernance de l’eau du bassin. Les contrats d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie sont maintenant directement portés par les EPCI. Sous réserve d’une programmation à l’échelle hydrographique
  5. 5. 5/94 Les masses d’eau cours d’eau du bassin : 33 masses d’eau cours d’eau dont 1 masse d’eau de transition
  6. 6. 6/94 Atteinte des objectifs : 11 masses d’eau en report 2027 et 4 en report 2021
  7. 7. 7/94
  8. 8. 8/94 Mt retenu (CG) Mt retenu (HCG) 44 213 709 € 10 760 536 € Analyse : Bilan financier 2008-2017 Montant total 55 M€ d'engagés sur 10 ans dont 20% non prévus dans le cadre des contrats globaux. 44213 709 € 10760 536 € 0 € 10000 000 € 20000 000 € 30000 000 € 40000 000 € 50000 000 € Total Mt retenu (CG) Mt retenu (HCG) Étiquettes de lignes Mt retenu (CG) Mt retenu (HCG) Contrat 2008-2012 23 413 057 € 6 347 313 € Contrat 2013-2017 20 800 652 € 4 413 223 € Total général 44 213 709 € 10 760 536 € 29,8 25,2 55 Analyse des deux contrats globaux : Comparaison entre le premier contrat et le deuxième Bilan financier 2008-2017 2008-2012 : 29,8 M€ dont 6,4 M€ hors contrat 2013-2018 : 25,2 M€ dont 4,4 M€ hors contrat Sur 10 ans : 55 M€ d'engagé, avec en moyenne par an 5,5 M€ dont 1,1 M€ hors contrat. 23 413 057 € 20 800 652 € 6 347 313 € 4 413 223 € 0 € 5000 000 € 10000 000 € 15000 000 € 20000 000 € 25000 000 € Contrat 2008-2012 Contrat 2013-2017 Mt retenu (CG) Mt retenu (HCG) 55 M€ engagés dont 11 M€ hors contrat Montants engagés : 2008-2017 23 M€ entre 2008-2012 21 M€ entre 2013-2014
  9. 9. 9/94 3 977 € 9 055 € 1 540 € 531 € 660 € 1 253 € 3 843 € 412 €0 € 1 000 € 2 000 € 3 000 € 4 000 € 5 000 € 6 000 € 7 000 € 8 000 € 9 000 € 10 000 € Alimentation en Eau Potable Eaux usées Gestion du bocage Gouvernance Industries et artisanat Protection de la ressource Rivières Zones humides MILLIERS MONTANTS 2013-2017 (5 ANS) : 21,18 M€ Total 4 535 € 8 541 € 638 € 625 € 1 151 € 1 366 € 5 403 € 1 153 € 0 € 1 000 € 2 000 € 3 000 € 4 000 € 5 000 € 6 000 € 7 000 € 8 000 € 9 000 € 10 000 € Alimentation en Eau Potable Eaux usées Gestion du bocage Gouvernance Industries et artisanat Protection de la ressource Rivières Zones humides MILLIERS MONTANTS DU PREMIER CONTRAT GLOBAL : 23,4 M€ Total 0,3 7,2 1,2 0,9 1,4 2,3 5,6 1,7Prévisionnel signé en 2013 (M €) : Thèmes majoritaires : Eaux usées, Rivières et AEP Répartition des montants engagés Montants engagés de 2008 à 2012 Montants engagés de 2013 à 2017
  10. 10. 10/94 Année Mt retenu (CG) Mt retenu (HCG) 2008 2 385 702 € 0 € 2009 4 544 820 € 0 € 2010 6 000 351 € 65 459 € 2011 6 430 874 € 4 919 969 € 2012 4 051 310 € 1 361 885 € 2013 3 837 227 € 200 000 € 2014 3 492 339 € 1 541 285 € 2015 3 824 995 € 1 565 804 € 2016 4 353 761 € 746 042 € 2017 5 292 330 € 360 092 € Total général 44 213 709 € 10 760 536 € Bilan par année Analyse : 56 M€ en 10 ans ont été investis sur le bassin de la Sélune, pour la reconquête des ressources en eaux et la préservation des milieux 0 € 2000 000 € 4000 000 € 6000 000 € 8000 000 € 10000 000 € 12000 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Mt retenu (HCG) Mt retenu (CG) Étiquettes de lignesMt retenu cumulé (CG)Mt retenu cumulé (HCG) 2008 2 385 702 € 0 € 2009 6 930 522 € 0 € 2010 12 930 873 € 65 459 € 2011 19 361 747 € 4 985 428 € 2012 23 413 057 € 6 347 313 € 2013 27 250 284 € 6 547 313 € 2014 30 742 623 € 8 088 598 € 2015 34 567 618 € 9 654 402 € 2016 38 921 379 € 10 400 444 € 2017 44 213 709 € 10 760 536 € (vide) 44 213 709 € 10 760 536 € Total général Bilan par année (montants cumulés) Analyse : 56 M€ en 10 ans ont été investis sur le bassin de la Sélune, pour la reconquête des ressources en eaux et la préservation des milieux 0 € 10000 000 € 20000 000 € 30000 000 € 40000 000 € 50000 000 € 60000 000 € Mt retenu cumulé (HCG) Mt retenu cumulé (CG) Montants constants sauf en 2011 : hors contrat AEP Montants cumulés hors contrat constants
  11. 11. 11/94 119 Maîtres d’ouvrage Syndicats > Communes > EPCI > Partenaires Répartition des montants en fonction des compétences
  12. 12. 12/94 Une répartition thématique relativement constante sur 10 ans
  13. 13. 13/94 Réduire et prévenir les pollutions par les rejets provenant des assainissements collectifs et de leurs réseaux
  14. 14. 14/94 01 - STEP 9 207 717 € 1 - COMMUNE COMMUNE DE LE LOROUX - 2011 - création station d'épuration 500 eh (CG) 388 000 € COMMUNE DUCEY - 2010 - amélioration traitement step ducey (CG) 218 000 € COMMUNE FOUGEROLLES DU PLESSIS - 2009 - etude de diagnostic du système d'assainissement (CG) 42 000 € COMMUNE FOUGEROLLES DU PLESSIS - 2014 - création step 900 eh (CG) 750 000 € COMMUNE ISIGNY LE BUAT - 2009 - lagunage naturel composé de 3 bassins (CG) 221 000 € COMMUNE JUVIGNY LE TERTRE - 2010 - autosurveillance step de juvigny le tertre (CG) 5 540 € COMMUNE LA BAZOGE - 2012 - création d'une station d'épuration 30 eh (HCG) 29 610 € COMMUNE LA CROIX AVRANCHIN - 2014 - etude boues d'épuration (CG) 5 000 € COMMUNE LA CROIX AVRANCHIN - 2014 - extension step à 400 eh (CG) 260 000 € COMMUNE LA DOREE - 2011 - etude d'épandage des boues de step (CG) 3 640 € COMMUNE LANDIVY - 2014 - etude d'épandage des boues de step (HCG) 3 000 € COMMUNE LAPENTY - 2015 - station d'épuration 190 eh (CG) 220 000 € COMMUNE LAPENTY - 2017 - etude de faisabilité assainissement collectif (CG) 3 975 € COMMUNE LE MESNIL RAINFRAY - 2012 - création step de 55 eh (HCG) 62 757 € COMMUNE LE TEILLEUL - 2016 - etude d'épandage des boues (CG) 3 000 € COMMUNE MONTAUDIN - 2009 - dégrillage automatique tamis incliné (CG) 260 263 € COMMUNE NOTRE DAME DU TOUCHET - 2009 - lagunage naturel composé de 3 bassins (CG) 300 000 € COMMUNE NOTRE DAME DU TOUCHET - 2011 - création step 500 eh par lagunage naturel (CG) 325 000 € COMMUNE PONTMAIN - 2008 - etude de diagnostic du système d'assainissement (CG) 35 000 € COMMUNE PONTMAIN - 2011 - aménagements step pontmain (CG) 445 000 € COMMUNE ROMAGNY - 2013 - etudes préalables à l'épandage des boues de step (CG) 3 710 € COMMUNE SAINT ELLIER DU MAINE - 2008 - etude de diagnostic du système d'assainissement (CG) 37 500 € COMMUNE SAINT ELLIER DU MAINE - 2011 - nouvelle station d'épuration de 240 eh (CG) 200 177 € COMMUNE SAVIGNY LE VIEUX - 2015 - refonte de la station d'épuration 150 eh (CG) 165 000 € COMMUNE ST AUBIN DE TERREGATTE - 2009 - traitement par lagunage naturel d'une capacité de 350 eh (CG) 227 300 € COMMUNE ST HILAIRE DU HARCOUET - 2008 - déphosphatation physico-chimique (CG) 1 550 000 € COMMUNE ST JAMES - 2012 - améliorations step saint james (CG) 582 497 € COMMUNE ST JAMES - 2015 - autosurveillance step (HCG) 64 600 € COMMUNE ST LAURENT DE TERREGATTE - 2016 - etude d'épandage des boues de station d'épuration (CG) 5 000 € COMMUNE ST MARS SUR LA FUTAIE - 2008 - etude de diagnostic du système d'assainissement, (CG) 30 000 € COMMUNE ST MARS SUR LA FUTAIE - 2014 - step lagunage naturel 250 eh (CG) 215 000 € COMMUNE ST MARTIN DE LANDELLES - 2011 - aménagement step 800 eh. (CG) 291 000 € COMMUNE ST MARTIN DE LANDELLES - 2011 - etude bathymétrique et du périmètre d'épandage (CG) 4 030 € COMMUNE ST QUENTIN SUR LE HOMME - 2012 - etude d'épandage des boues de step (CG) 2 891 € 2 - EPCI FP CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - etude épandage des boues d'épuration (CG) 43 528 € CDC AVRANCHES-MONT-SAINT-MICHEL - 2013 - etude faisabilité assainissement de genêts (CG) 6 100 € 3 - SYNDICAT SIVOM BAZOUGE LOUVIGNE DU DESERT - 2013 - création station d'épuration de 750 eh (CG) 530 000 € SIVOM BAZOUGE LOUVIGNE DU DESERT - 2015 - autosurveillance step louvigné du désert (CG) 14 200 € SIVOM DE MORTAIN LE NEUF BOURG - 2009 - déphosphatation physico-chimique step de mortain (CG) 171 540 € SIVOM DE MORTAIN LE NEUFBOURG - 2010 - autosurveillance (CG) 6 020 € SIVOM DE MORTAIN LE NEUFBOURG - 2011 - amélioration traitement step de mortain (CG) 26 000 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2008 - constitution du dossier d'autoristaion du système d'assainissement (CG) 3 995 € 7 - ENTREPRISE SOFIVO - 2013 - etude plan d'épandage des boues. (CG) 34 204 € SOFIVO - 2014 - valorisation phosphore atelier de déminéralisation (HCG) 1 412 640 € Réhabilitation des stations d’épuration (STEP) listes des actions réalisées entre 2008 et 2017 :
  15. 15. 15/94 Réhabilitation des réseaux d’assainissement listes des actions réalisées entre 2008 et 2017 (1/2) : 02 - Réseaux d'eaux usées 7 625 229 € 1 - COMMUNE COMMUNE BARENTON - 2013 - etude diagnostique des réseaux (CG) 59 245 € COMMUNE FOUGEROLLES DU PLESSIS - 2014 - réhabilitation réseaux (CG) 53 000 € COMMUNE GRANDPARIGNY - 2016 - réhabilitation réseaux eu (CG) 51 905 € COMMUNE ISIGNY LE BUAT - 2011 - collecteur de liaison 185 ml - 1 poste de refoulement 5 m3/h. (CG) 44 000 € COMMUNE ISIGNY LE BUAT - 2012 - collecte et transfert des eu de chalandrey (CG) 556 841 € COMMUNE LA BAZOGE - 2012 - création réseau de collecte des eaux usées (HCG) 51 500 € COMMUNE LAPENTY - 2013 - actualisation du zonage d'assainissement (CG) 2 800 € COMMUNE LAPENTY - 2015 - création de 46 branchements privatifs (CG) 150 000 € COMMUNE LAPENTY - 2015 - création réseau de collecte eu lapenty (CG) 395 000 € COMMUNE LAPENTY - 2015 - enquêtes domiciliaires à lapenty (CG) 6 500 € COMMUNE LAPENTY - 2015 - forfait de gestion création branchements (CG) 13 800 € COMMUNE LE FERRE - 2011 - création réseaux d'assainissement (HCG) 55 000 € COMMUNE LE MESNIL RAINFRAY - 2012 - création de réseaux (HCG) 84 018 € COMMUNE LES LOGES MARCHIS - 2014 - enquêtes domiciliaires (CG) 2 345 € COMMUNE LES LOGES MARCHIS - 2014 - extension du réseau d'assainissement (CG) 71 000 € COMMUNE LES LOGES MARCHIS - 2015 - création de 9 branchements de particuliers (HCG) 31 400 € COMMUNE LES LOGES MARCHIS - 2015 - forfait de gestion (HCG) 2 700 € COMMUNE MORTAIN - 2013 - compteurs de sectorisation (CG) 60 000 € COMMUNE NOTRE DAME DU TOUCHET - 2011 - création réseaux de collecte et de liaison (CG) 120 000 € COMMUNE NOTRE DAME DU TOUCHET - 2011 - réhabilitation de 360 ml de réseau (CG) 46 000 € COMMUNE NOTRE DAME DU TOUCHET - 2013 - réhabilitation de réseaux eu (CG) 97 000 € COMMUNE SAINT ELLIER DU MAINE - 2011 - réhabilitation de réseaux 2011 (CG) 84 525 € COMMUNE SAINT ELLIER DU MAINE - 2017 - réhabilitation de réseaux 2017 (CG) 37 000 € COMMUNE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT - 2014 - extension du réseau eaux usées (CG) 57 000 € COMMUNE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET - 2016 - réhabilitation de réseaux eu (CG) 282 200 € COMMUNE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET - 2017 - diagnostic réseau eu (CG) 103 175 € COMMUNE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET - 2017 - réhabilitation postes de refoulement (CG) 125 852 € COMMUNE ST AUBIN DE TERREGATTE - 2009 - pose de conduites d'assainissement, route de st senier, cr 113… (CG) 451 400 € COMMUNE ST HILAIRE DU HARCOUET - 2011 - réhabilitation réseaux eaux usées (CG) 170 000 € COMMUNE ST HILAIRE DU HARCOUET - 2012 - mise en séparatif des réseaux (CG) 152 000 € COMMUNE ST JAMES - 2012 - télésurveillance postes refoulement. (CG) 42 300 € COMMUNE ST MARS SUR LA FUTAIE - 2011 - réhabilitation de réseaux (CG) 18 434 € COMMUNE ST MARS SUR LA FUTAIE - 2014 - création de réseau (CG) 36 000 € COMMUNE ST MARTIN DE LANDELLES - 2011 - réhabilitation de 5000 ml gravitaire en pvc, 1 poste de refoulement (CG) 825 090 € COMMUNE VILLAMEE - 2011 - extension du réseau d'assainissement (CG) 71 086 € COMMUNE VIREY - 2011 - extension réseaux eu (CG) 170 505 € 2 - EPCI FP CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - contrôles de branchements (CG) 12 000 € CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - schémas directeurs eu ep - complément d'aide (CG) 55 500 €
  16. 16. 16/94 Réhabilitation des réseaux d’assainissement listes des actions réalisées entre 2008 et 2017 (2/2) : COMMUNE ST HILAIRE DU HARCOUET - 2012 - mise en séparatif des réseaux (CG) 152 000 € COMMUNE ST JAMES - 2012 - télésurveillance postes refoulement. (CG) 42 300 € COMMUNE ST MARS SUR LA FUTAIE - 2011 - réhabilitation de réseaux (CG) 18 434 € COMMUNE ST MARS SUR LA FUTAIE - 2014 - création de réseau (CG) 36 000 € COMMUNE ST MARTIN DE LANDELLES - 2011 - réhabilitation de 5000 ml gravitaire en pvc, 1 poste de refoulement (CG) 825 090 € COMMUNE VILLAMEE - 2011 - extension du réseau d'assainissement (CG) 71 086 € COMMUNE VIREY - 2011 - extension réseaux eu (CG) 170 505 € 2 - EPCI FP CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - contrôles de branchements (CG) 12 000 € CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - schémas directeurs eu ep - complément d'aide (CG) 55 500 € CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - schémas directeurs eu ep (CG) 98 054 € CDC AVRANCHES-MONT-SAINT-MICHEL - 2013 - extension de réseau eu à saint-loup et pontaubault (CG) 353 970 € CDC AVRANCHES-MONT-SAINT-MICHEL - 2013 - extension de réseau eu à saint-ovin, rue creuse (CG) 55 062 € CDC AVRANCHES-MONT-SAINT-MICHEL - 2013 - mise en séparatif des réseaux quartier st gaudens (CG) 515 000 € CDC AVRANCHES-MONT-SAINT-MICHEL - 2016 - collecte et transfert eaux usées la mancellière (CG) 667 251 € CDC DU VAL DE SEE - 2013 - enquêtes domiciliaires à brécey (CG) 15 000 € CDC DU VAL DE SEE - 2014 - création de 13 branchements de particuliers (HCG) 30 000 € CDC DU VAL DE SEE - 2014 - enquêtes domiciliaires (HCG) 2 145 € CDC DU VAL DE SEE - 2014 - extension réseaux eu à juvigny le tertre. (CG) 255 000 € CDC DU VAL DE SEE - 2014 - forfait de gestion création branchements 2014 (HCG) 3 900 € CDC DU VAL DE SEE - 2015 - création de 30 branchements de particuliers (CG) 95 000 € CDC DU VAL DE SEE - 2015 - forfait de gestion création branchements 2015 (CG) 9 000 € 3 - SYNDICAT SIE DU NORD OUEST MAYENNAIS - 2017 - schéma directeur d'assainissement eu/ep (CG) 60 258 € SIVOM BAZOUGE LOUVIGNE DU DESERT - 2014 - réhabilitation de réseaux (CG) 165 000 € SIVOM BAZOUGE LOUVIGNE DU DESERT - 2017 - enquêtes domiciliaires (CG) 8 340 € SIVOM DE MORTAIN LE NEUFBOURG - 2011 - création de réseaux d'assainissement (HCG) 121 904 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2012 - réhabilitation de réseaux louvigné du désert (CG) 297 000 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2012 - réhabilitation réseaux la bazouge du désert (CG) 45 314 € SIVOM MORTAIN LE NEUFBOURG - 2017 - contrôles de conformité de 150 branchements privés (CG) 8 250 € SIVOM MORTAIN LE NEUFBOURG - 2017 - schéma directeur eu/ep (CG) 113 660 € 7 - ENTREPRISE SOCIETE BEURRIERE D ISIGNY - 2017 - réhabilitation de réseaux eaux usées (CG) 58 000 €
  17. 17. 17/94 Le bassin versant de la Sélune compte 44 stations d'épuration. Ces stations d'épuration permettent d'épurer les eaux domestiques provenant des habitations du bassin en évitant des risques sanitaires et environnementaux. Le premier contrat 2008-2012 a permis de réhabiliter la majorité des points noirs. Cependant, certaines stations d'épuration sont encore défectueuses. Zonage d’assainissement Dans le cadre de leur document d’urbanisme, les communautés de communes doivent définir le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone et délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial. Avancement des travaux d’assainissement collectif : Défi 1 : Diminuer les pollutions classiques Assainissement collectif THEME ACTION MAITRE D'OUVRAGE PREVISIONNEL Avancement Précisions Réseau Travaux temps de pluie, Mortain SIVOM DE MORTAIN Avancement nul Litige en cours Réseau Diagnostic réseau assainissement SIVOM DE MORTAIN Diagnostic en cours Eaux usées / pluviales Réseau Renouvellement de réseau SIVOM LOUVIGNE Travaux achevés Réseau Extension de réseau SIVOM LOUVIGNE Travaux achevés Réseau Extension du réseau de Juvigny CDC DU VAL DE SEE Travaux achevés Réseau Extension du réseau d'eaux usées SAINT GEORGES (35) Travaux achevés STEP STEP de Ducey CDC AVRANCHES Etude de réhabilitation 2018 Etude de transfert vers PoilleySTEP STEP de St-Quentin/Homme CDC AVRANCHES Etude de réhabilitation 2018 STEP STEP POILLEY (50) Etude de réhabilitation 2018 STEP Mise aux normes STEP et réseau ISIGNY LE BUAT Mise au norme de l’auto-surveillance (mesure du débit) Pas de sous-dimensionnement STEP STEP, poste de refoulement LES LOGES MARCHIS Travaux achevés STEP STEP de Savigny-le-Vieux SAVIGNY LE VIEUX Travaux achevés STEP STEP de Fougerolles-du-Plessis FOUGEROLLES Travaux achevés STEP STEP de St Mars sur la Futaie ST MARS F. Travaux achevés STEP STEP de La Croix Avranchin à 500 EH LA CROIX AVRANCHIN Extension achevée STEP STEP 150 EH à Lapenty LAPENTY Travaux achevés STEP STEP de La-Bazouge-du-Désert SIVOM LOUVIGNE Travaux achevés EP Séparateur EP et bassin tampon SIVOM LOUVIGNE Travaux achevés Il reste : Mortain et Ducey/ Poilley
  18. 18. 18/94 Défi 1 : Diminuer les pollutions classiques Assainissement collectif http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php Situation des conformités 2016 des stations de traitement des eaux usées (mise à jour le 07/12/2017) Il reste : Mortain et Ducey/ Poilley
  19. 19. 19/94 Assainissement Collectif : ce qu’il reste à Durant le 1er contrat un maximum de STEP et réseaux ont été réhabilités Il reste quelques points noirs : Mortain, Ducey / Poilley A continuer de synthétiser par bassin versant : - Nombre de stations d’épuration défectueuses et réhabilitées Les attentes du SAGE : - Les schémas directeurs d’assainissement : « eaux pluviales » - Règlement d’assainissement - Gestion patrimoniale des réseaux - Déphosphatation boues activées et non rejet < 2000 eqh
  20. 20. 20/94 Réduire et prévenir les pollutions par les rejets provenant des assainissements non collectifs
  21. 21. 21/94 Réhabilitation des assainissements non collectifs listes des actions réalisées entre 2008 et 2017 : 03 - ANC 2 667 827 € 1 - COMMUNE COMMUNE HAMELIN - 2013 - anc - diagnostic 70 installations (CG) 5 196 € 2 - EPCI FP CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - forfait de gestion mise en conformité anc 1 (CG) 3 000 € CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - forfait de gestion mise en conformité anc 2 (CG) 3 900 € CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - réhabilitation anc - 10 installations - 2017-3 (CG) 69 910 € CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - réhabilitation anc - 13 installations - 2017-2 (CG) 83 952 € CDC DU MORTAINAIS - 2013 - création de toilettes publiques (CG) 21 864 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2016 - forfait de gestion mise en conformité anc (CG) 9 000 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2016 - réhabilitation anc - 30 installations - tranche 1 (CG) 246 927 € CDC ST HILAIRE DU HARCOUET - 2013 - anc - diagnostic 2 200 installations (CG) 135 597 € CDC ST HILAIRE DU HARCOUET - 2016 - forfait de gestion mise en conformité anc (CG) 6 300 € CDC ST HILAIRE DU HARCOUET - 2016 - réhabilitation anc - 21 installations - tranche 1 (CG) 133 982 € 3 - SYNDICAT SIE DU NORD OUEST MAYENNAIS - 2017 - forfait de gestion mise en conformité anc (CG) 9 300 € SIE DU NORD OUEST MAYENNAIS - 2017 - réhabilitation anc - 31 installations - 2017 (CG) 198 488 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2012 - rehab. anc - 2 installations - complement 1033463 (CG) 20 168 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2013 - diag anc - 159 installations - complément 1019026 (CG) 11 289 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2013 - réhabilitation assainissement autonome (CG) 23 687 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2014 - anc - réhabilitation 5 installations - tranche 3 (CG) 44 481 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2014 - forfait de gestion mise en conformité anc 2014 (CG) 18 500 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2014 - réhabilitation anc - 37 installations - tranche 4 (CG) 253 416 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2015 - forfait de gestion mise en conformité anc 2015-1 (CG) 26 000 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2015 - forfait de gestion mise en conformité anc 2015-2 (CG) 2 000 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2015 - forfait de gestion mise en conformité anc 2015-3 (CG) 11 000 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2015 - réhabilitation anc - 22 installations - tranche 7 (CG) 152 854 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2015 - réhabilitation anc - 4 installations - tranche 6 (CG) 40 631 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2015 - réhabilitation anc - 52 installations - tranche 5 (CG) 346 262 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2016 - forfait de gestion mise en conformité anc 2016-1 (CG) 28 500 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2016 - forfait de gestion mise en conformité anc 2016-2 (CG) 10 800 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2016 - réhabilitation anc - 36 installations - tranche 9 (CG) 231 805 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2016 - réhabilitation anc - 57 installations - tranche 8 (CG) 373 853 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2017 - forfait de gestion mise en conformité anc 2017 (CG) 5 700 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2017 - réhabilitation anc - 19 installations - 2017 (CG) 139 465 €
  22. 22. 22/94 L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux. Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses Assainissement non collectif Pôle Territorial St Hilaire SMAEP Baie Bocage Pôle Territorial Mortainais Maison de l’Agglo Louvigné SENOM Pôle Territorial Val de Sée Pôle Territorial Avranches - Les contrôles de l’existant Les installations d'ANC existantes doivent faire l’ob- jet d’un contrôle. Les nouvelles installations doivent elles aussi faire l'objet d'un contrôle initial (du neuf et de vente) et périodique de bon fonctionnement, afin de prévenir les risques sanitaires et environne- mentaux. - Les réhabilitations La prise de compétence « Réhabilitation des instal- lations d'ANC défectueuses » s’effectue avec l'aide financière et technique de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Services Publics d’Assainissement Non Collectifs sur le bassin : 1er janvier 2019 => 1 SPANC MSM Normandie
  23. 23. 23/94 Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses Assainissement non collectif Collectivité Nombre d'instal- lations existantes sur le territoire Nombre d'ins- tallations exis- tantes encore à contrôler Nombre d'installations risques sani- taires / per- sonnes Nombre d'installations non con- formes sans risque avéré Année de la prise de com- pétence réha- bilitation Nombre d'installa- tions réhabilitées en 2017 Nombre d'instal- lations réhabili- tées en tout Nombre de projets de ré- habilitation en 2018 Pole Territorial de Louvi- gné / Bassin Sélune 1 800 500 ? 2016 28 28 0 SMAEP Baie Bocage / Bassin Sélune 3 917 7 840 1864 2012 37 (aides) 118(aides) 22(aides) Pole Territorial du Val de Sée / Bassin Sélune 3050 0 2018 - - -1800 Pole Territorial de Saint Hi- laire / Bassin Sélune 2800 244 (absences ou refus de pas- sage) 404 1168 2016 28 AESN / 49 sans aides 51 AESN / 296 sans aides 26 Pole Territorial du Mortai- nais / Bassin Sélune 4398 300 1933 1011 2016 5 - 4 Pole Territorial Avranches MSM / Bassin Sélune 3500 350 950 1144 2018 - - 2 SENOM 1 629 (100% des communes) 0 372 Opération groupée 27 124 30 Total 19 294 901 11 496 174 589 89 Environ 20 000 ANC dont 4 000 à risque sanitaire => 600 réhabilitations réalisées
  24. 24. 24/94 ANC : ce qu’il reste à faire Finir les contrôles de l’existant Localiser sous SIG, les installations défectueuses Localiser sous SIG, les réhabilitations Synthèse du bassin versant :  Nombre d’installations défectueuses / masse d’eau => priorité  Pas d’analyses microbiologiques  Nombre d’installations défectueuses réhabilitées Les attentes du SAGE : - Profils de vulnérabilité - Communication sur l’entretien de l’ANC - Cartographie des ANC - Privilégier les ANC sans rejet en zone d’influence microbiologique et priorité de réhabilitation
  25. 25. 25/94 Limiter les pollutions diffuses en luttant contre l’érosion à l’aide du bocage
  26. 26. 26/94 Restauration du bocage listes des actions réalisées entre 2008 et 2017 : 07 - Animation bocage 273 963 € 2 - EPCI FP CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - technicien bocage du bassin de la sélune (CG) 50 200 € CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - techniciens bocage côtiers granvillais-sée-sélune (CG) 35 513 € CDC AVRANCHES-MONT-SAINT-MICHEL - 2016 - technicien bocage côtiers granvillais, sée, sélune (CG) 103 000 € 3 - SYNDICAT SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE - 2016 - technicienne bocage sur le bassin de la sélune (CG) 40 050 € SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE - 2017 - technicien bocage bv sélune année 2017 (CG) 45 200 € 08 - Travaux bocagers 1 291 338 € 2 - EPCI FP CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - pp de recomposition bocagère bassin de la sélune (CG) 12 000 € CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 2017 - pprb ca mont st-michel normandie (CG) 95 500 € CDC AVRANCHES-MONT-SAINT-MICHEL - 2015 - recomposition maillage bocager avranches mt st mic (CG) 12 000 € CDC AVRANCHES-MONT-SAINT-MICHEL - 2016 - recomposition maillage bocager sur bv de l'oir (CG) 12 000 € CDC CANTON ST JAMES - 2013 - recomposition maillage bocager bv lair/livet (CG) 90 000 € CDC CANTON ST JAMES - 2015 - recomposition maillage bocager bv beuvron 2015 (CG) 90 000 € CDC CANTON ST JAMES - 2015 - recomposition maillage bocager bv beuvron/livet (CG) 90 000 € CDC CANTON ST JAMES - 2016 - recompositiion maillage bocager bv beuvron 2016 (CG) 90 000 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2010 - travaux hydraulique douce accompagnant tr rivières (CG) 131 940 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2011 - travaux de reconstitution corridors boisés 2011 (CG) 144 998 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2012 - création de talus plantés, regarnissage de talus, reprofilage de talus, plantation de haies (CG)74 000 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2012 - travaux de reconstitution corridors boisés 2012 (CG) 145 000 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2013 - recomposition maillage bocager louvigné communauté 2013 (CG) 145 000 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2015 - recomposition maillage bocager louvigné communauté 2015 (CG) 82 000 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2016 - impact des haies/transferts phyto_2016 (CG) 9 600 € CDC LOUVIGNE COMMUNAUTE - 2016 - recomposition maillage bocager louvigné communauté 2016 (CG) 61 800 € CDC ST HILAIRE DU HARCOUET - 2016 - recomposition maillage bocager bv moulin du pré (CG) 5 500 €
  27. 27. 27/94 CDC du Val de Sée Afin de préserver les zones humides et le bocage sur son territoire, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sélune demande aux communes du bassin versant de réaliser l'inventaire de ce patrimoine naturel. L’objectif de cet inventaire est de mieux connaître pour mieux protéger. Avancement des inventaires bocage Nb communes Inventoriées 79 En cours 4 Non inventoriées 5 Surface inventoriées (Km²) 1216 / 1364 % du bassin 89 % Réalisation 89 % Inventaire bocage du Val de Sée ?
  28. 28. 28/94 Réalisation 89 % => outil de suivi de l’évolution du bocage
  29. 29. 29/94 Densité hétérogène : Mortainais > 120 ml/ ha Saint-Hilaire et Saint- James < 60 ml/ ha
  30. 30. 30/94 Le bocage, constitué des haies bordant les parcelles agricoles servait initialement de séparation entre deux parcelles, mais également d'abri pour le bétail et de bois de chauffage. Le bocage a évolué avec l'expansion urbaine, la modernisation de l'agriculture et le développement du machinisme. Cependant, il assure toujours un rôle indispensable en retenant les sols, en préservant les ressources en eau, et en maintenant un paysage de caractère. Il est donc né- cessaire de maintenir un bocage fonctionnel adapté aux pratiques actuelles, en concertation avec les acteurs du territoire. Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses Bocage / lutte contre l’érosion Replantation du bocage : Equivalent Temps Plein et linéaire restauré par an Replantation surtout sur les cantons de Saint- James et Louvigné
  31. 31. 31/94 Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses Plantation En 2017 Haies sur talus (km) Haies à plat (km) Regarnissage (km) Total bocage (km) Bosquets (m²) Nombre de bénéficiaires Pôle territorial Louvigné 0,595 1,605 0,525 2,725 - 10 MSM Normandie 0,3 4,1 1,1 5,5 22 19 CDC Bocage Mayennais TOTAL 0,895 5,705 1,625 8,225 22 29 Depuis le début Haies sur talus (km) Haies à plat (km) Regarnissage (km) Total bocage (km) Bosquets (m²) Nombre de bénéficiaires Pôle territorial Louvigné 30,344 18,15 7,9 56,4 52 004 156 MSM Normandie 3,5 26 4 33,5 15 800 98 SDeau50-CLEP Saint Hilaire 3,2 0,3 3,5 - 9 CDC Bocage Mayennais 5,625 - 0,255 5,88 - 15 CA 50 / ASL Mortainais 2,2 2,2 - 4,4 - - TOTAL 45 47 12,155 104 67 804 278 Programmation 2018 Haies sur talus (km) Haies à plat (km) Regarnissage (km) Total bocage (km) Bosquets (m²) Nombre de Pôle territorial Louvigné 5 2 - 7 - 25 MSM Normandie CDC Bocage Mayennais TOTAL 5 2 - 7 - 25 Baisse du linéaire bocager planté Difficulté à synthétiser les données sur les travaux réalisés
  32. 32. 32/94 Protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques en limitant le ruissellement et les matières en suspension en protégeant le bocage dans les documents d’urbanisme
  33. 33. 33/94 Constituée d’élus, d’exploitants agricoles et d’autres utilisateurs de l’espace (chasseurs, randonneurs, …), elle se réunit une a deux fois par an afin d’émettre un avis sur les projets d’arasements et de défrichements. C’est un véritable outil d’aide à la décision au service d’une meilleure gestion com- munale du bocage Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses Gestion du bocage - Commission bocage Commission Bocage Commission Bocage volontaire Commission à créer Préservation mais pas de commission + Création 2017/2018 Saint Georges de Rouel- ley, le Teilleul, Céaux, Le Val-Saint-Père
  34. 34. 34/94 Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses Commission Bocage En 2017 Nombre de commissions Nombre de projets (Déclaration Préalable) Linéaire supprimé en projet (Km) Linéaire réellement supprimé (Km) Linéaire prévus en compensation (Km) Linéaire réellement compensé (Km) Pôle territorial Louvigné - - 0,455 0,455 0,681 0,681 Pôle territorial Saint-James 4 4 0,535 0,535 1,155 1,155 Pôle territorial Saint-Hilaire - - - - - - Pôle territorial Avranches - - - - - - CDC Bocage Mayennais - - - - - - TOTAL 4 4 Depuis le début Compétence commission bocage Nombre de commissions Nombre de projets (Déclaration Préalable) Linéaire supprimé en projet (Km) Linéaire réellement supprimé (Km) Linéaire prévus en compensation (Km) Linéaire réellement compensé (Km) Pôle territorial Louvigné - - 1,915 1,915 2,021 2,021 Pôle territorial Saint-James 13 13 2,22 2,22 4,81 4,81 Pôle territorial Saint-Hilaire - - - - - - Pôle territorial Avranches 2016 - - - - - - CDC Bocage Mayennais 2013 - 7 1,34 1,34 1,34 1,34 SMBS 2010 9 37 6,619 6,314 13,627 3,655 TOTAL 18 53 9,639 9,334 18,532 10,56 Programmation 2018 Nombre de commissions Nombre de projets (Déclaration Préalable) Linéaire supprimé en projet (Km) Linéaire réellement supprimé (Km) Linéaire prévus en compensation (Km) Linéaire réellement compensé (Km) Pôle territorial Louvigné - - - 2 - 2 Pôle territorial Saint-James 1 1 - - - - Pôle territorial Saint-Hilaire - - - - - - Pôle territorial Avranches 2 - - - - - CDC Bocage Mayennais - - - - - - TOTAL
  35. 35. 35/94 Bocage : ce qu’il reste à faire Préservation dans les documents d’urbanisme Création de commissions bocage Localisation sous SIG des haies existantes, supprimées, des créations et des compensations Synthèse du bassin versant :  Inventaire permanent (mise à jour de l’inventaire)  Km de haies supprimés (anti-érosives)  Km de haies créés et compensées (anti-érosives) = Equilibre ? Déstructuration du bocage ? Bocage plus efficace ? Les attentes du SAGE : - Maintien de la préservation du bocage - Elaborer un plan de gestion du bocage - Soutenir la production de bois énergie
  36. 36. 36/94 Hétérogénéité de la densité bocagère Densité hétérogène et compensation équitable => Un projet de territoire
  37. 37. 37/94 Réduire et prévenir les pollutions par les rejets provenant des industries, des PME et de l’artisanat
  38. 38. 38/94 Industries et artisanat listes des actions réalisées entre 2008 et 2017 : 04 - Industries 1 916 588 € 1 - COMMUNE COMMUNE DUCEY - 2011 - mise en séparatif des réseaux (CG) 645 000 € 2 - EPCI FP CDC DE LA SELUNE - 2009 - doublement des pompes et moto réducteurs du réacteur d'hydrolyse des graisses (CG) 25 486 € CDC ST HILAIRE DU HARCOUET - 2011 - etude réduction flux polluants (CG) 9 839 € CDC ST HILAIRE DU HARCOUET - 2013 - etude substances dangereuses-surveillance initiale (CG) 5 976 € 7 - ENTREPRISE ACOME STE COOP OUVRIERE - 2016 - prévention de pollutions accidentelles (CG) 347 514 € ALLIORA - 2011 - rsde (HCG) 7 854 € ATELIER REGARDS PUBLICITE - 2012 - mise en place technologie propre ctp sans chimie (CG) 9 118 € BOUCHERIE CHARCUTERIE LEBLANC - 2011 - prétraitement avant raccordement (CG) 1 050 € CIE DES FROMAGES & RICHESMONTS - 2009 - nouveau procédé de lavage quotidien des moules (CG) 86 723 € CIE DES FROMAGES & RICHESMONTS - 2011 - rsde (CG) 8 750 € COYER LAURENT (LOUVIGNE) - 2009 - collecte traitement des eaux pluviales (CG) 50 291 € ELECTROPOLI PRODUCTION - 2010 - etude substances dangereuses-surveillance initiale (CG) 7 340 € ELECTROPOLI PRODUCTION - 2015 - traitement de finition sur résine (CG) 50 000 € GROUPE ELECTROPOLI - 2009 - préleveur d'échantillons réfrigéré ; débitmètre électromagnétique sur rejet final (CG) 6 803 € GROUPE ELECTROPOLI - 2012 - résines de finition (CG) 70 500 € LA JOSSAIS - 2009 - etude de filière - fosse toutes eaux 3000 l (CG) 52 970 € LA JOSSAIS - 2009 - rétention stockage des carburants, des huiles neuves et usagées (CG) 17 274 € LACTALIS INVESTISSEMENTS - 2011 - réhabilitation réseau eu - ep (CG) 128 710 € LANGELLIER PELCHAT ISABELLE - 2017 - aire de stockage des véhicules accidentés (CG) 22 000 € M CAZIN ALAIN(LE TEILLEUL) - 2009 - contrat metier garage traitement d'eaux de ruissellement (CG) 17 420 € NET SERVICE - 2016 - suppression d'une machine au perchloroethylene (CG) 21 750 € SARL DECO'STYL - 2013 - achat 2 stations fixe à rejet zéro (CG) 7 642 € SARL GARAGE FOURNIERE - 2009 - contrat metier garage traitement eaux pluviales (CG) 7 906 € SARL GARAGE FOURNIERE (SAINT MARTIN DE LANDELLES) - 2009 - contrat metier garage prétraitement (CG) 6 629 € SARL GAZENGEL - 2013 - epuration des eaux de lavage des véhicules (CG) 12 242 € SARL PINSON - 2012 - traitement des effluents aire de lavage véhicules (CG) 8 060 € SAS Chereau - 2011 - confinement incendie (HCG) 37 623 € SAS JEAN CHEREAU - 2017 - prévention de pollutions accidentelles (CG) 176 555 € SIREC - 2012 - etude de gestion des eaux du site (CG) 26 700 € SOCIETE BEURRIERE D ISIGNY - 2011 - etude substances dangereuses-surveillance initiale (CG) 7 413 € SOFIVO - 2011 - etude substances dangereuses-surveillance initiale (CG) 6 950 € SOFIVO - 2013 - etude technologie propre (CG) 16 500 € SOFIVO - 2015 - etude d'impact des rejets (HCG) 10 000 €
  39. 39. 39/94 La réduction des substances dangereuses est une priorité pour l’environnement et la santé. A faible ou très faible concentration, elles peuvent avoir des conséquences irréversibles sur les milieux aquatiques et la santé humaine. Défi 3 : Réduire les substances dangereuses Industries, PME-PMI et artisans ACTION MAITRE D'OUVRAGE AVANCEMENT DETAILS Mobiliser pour projet collectif, rejets déchets liquides artisans CDC + C nul Pas de diagnostic effectué sur la zone du bassin de la Sélune en 2016 / 2017 concernant des entreprises artisanales. Réduire les flux polluants sur le site industriel à Ducey COMPAGNIE DES FROMAGES nul Prévention des pollutions accidentelles à Romagny ACOME Réalisé Confinement eaux incendie 104 255 € LP 1313 Prévention des pollutions accidentelles à Isigny-le-Buat SIREC En projet mais confinement eaux incendie réalisé Programme de réduction du zinc, nickel, chloroforme ELECTROPOLI Réalisé L’entreprise Sofivo à Pontmain : Pollutions sur la Glaine : 2014, 2017. Compagnie des fromages Ducey SIREC Isigny-le-Buat Electropoli Isigny-le-Buat ACOME Romagny STEP SOFIVO Prévention des pollutions en cours par les industries Artisans : bac à graisse, bac à hydrocarbure, convention de déversement...
  40. 40. 40/94 Industries et artisanat : ce qu’il reste à faire Prévention des pollutions accidentelles  Il reste quelques actions Artisanat :  Pas diagnostic rejet liquide hydrocarbure, graisse... Les attentes du SAGE : - Modification des autorisations préfectorales - Etude d’impact en lien avec le SAGE Sélune - Artisans, convention de déversement à revoir ou établir (règlement assainissement)
  41. 41. 41/94 Protéger la ressource en eau en protégeant directement les captages d’eau potable
  42. 42. 42/94 Protection de la ressource listes des actions réalisées entre 2008 et 2017 : 16 - Protection de la ressource 1 393 823 € 1 - COMMUNE COMMUNE DUCEY - 2009 - enquêtes publique ppc captages des cailles et des bas jardins (CG) 5 500 € COMMUNE DUCEY - 2010 - etude technico economique phase 2 (CG) 2 246 € COMMUNE DUCEY - 2011 - pose de clôture périmètre de protection immédiat (CG) 8 114 € COMMUNE DUCEY - 2013 - indemnisations des servitudes ppc (CG) 62 823 € COMMUNE DUCEY - 2014 - mesures compensatoires dup (CG) 21 000 € COMMUNE MORTAIN - 2011 - etude technico-economique phase 1 et 2 (CG) 25 729 € COMMUNE MORTAIN - 2012 - phase administrative dup (CG) 19 647 € COMMUNE PARIGNY - 2009 - indemnisations des servitudes dup du captage de saint berthevin (CG) 31 616 € COMMUNE ST QUENTIN SUR LE HOMME - 2013 - etude bassin d'alimentation de captage (CG) 10 000 € COMMUNE ST QUENTIN SUR LE HOMME - 2015 - prélèvements+analyses de reliquats azotés 2015-16 (HCG) 4 095 € 3 - SYNDICAT SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET - 2009 - captage sur la sélune au lieu-dit la lande à milly acquisition de parcelles (CG) 72 592 € SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET - 2011 - acquisitions foncières dans le ppr (CG) 66 617 € SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET - 2012 - travaux et indemnisations ppr captage de milly (CG) 360 233 € SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET - 2013 - travaux dup captage de milly (CG) 49 900 € SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET - 2014 - acquisitions foncières et clôture ppi (CG) 20 600 € SIAEP DE BRECEY - 2013 - acquisition d'une parcelle dans le ppr sensible (CG) 14 080 € SIAEP DU TEILLEUL - 2012 - travaux de protection du captage dans le ppr (CG) 37 518 € SIAEP ST BARTHELEMY - 2012 - indemnisations des servitudes dup captage (CG) 86 980 € SIAEP ST BARTHELEMY - 2013 - acquisitions foncières dans le ppc (CG) 13 758 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2012 - cellule d'animation agricole sur le bac pont juhel 2012 (CG) 54 495 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2012 - complément à la cellule d'animation agricole 2012 (CG) 121 485 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2008 - démolition de l'ancienne station aep de montmorel (CG) 60 000 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2013 - boisement dans le ppc des captages de montmorel (CG) 24 625 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2016 - acquisitions foncières ppr 2016 (HCG) 57 242 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2017 - acquisitions foncières ppr 2017 (CG) 82 946 € SYNDICAT D'AEP ST HILAIRE DU HARCOUET - 2015 - acquisitions foncières (HCG) 6 482 € 6 - PART ASSO / FEDE ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE CHANVRE - 2013 - animation territoriale filière chanvre 2014 (CG) 73 500 €
  43. 43. 43/94 Alimentation en Eau Potable listes des actions réalisées entre 2008 et 2017 : 17 - Alimentation Eau Potable 14 598 765 € 1 - COMMUNE COMMUNE MORTAIN - 2012 - etude diagnostique aep - ville de mortain (CG) 37 165 € COMMUNE MORTAIN - 2015 - réhabilitation de 2 réservoirs aep (HCG) 23 000 € COMMUNE ST OVIN - 2010 - diagnostic du réseau d'eau potable (CG) 21 570 € COMMUNE ST QUENTIN SUR LE HOMME - 2012 - travaux sécurité aep (HCG) 30 000 € 2 - EPCI FP CDC CANTON ST JAMES - 2013 - partenariat éco-village foire de saint macé (CG) 2 500 € 3 - SYNDICAT SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET - 2010 - fiabilisation usine d'eau potable (CG) 3 400 000 € SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET - 2013 - interconnexion aep (CG) 480 000 € SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET - 2014 - réhabilitation d'un réservoir aep (HCG) 74 000 € SIAEP DU TEILLEUL - 2011 - sécurisation des ouvrages du syndicat (CG) 74 600 € SIE DU NORD OUEST MAYENNAIS - 2017 - réhabilitation de réservoir (CG) 145 000 € SIE DU NORD OUEST MAYENNAIS - 2017 - renouvellement de réseaux aep 1 (CG) 441 881 € SIE DU NORD OUEST MAYENNAIS - 2017 - renouvellement de réseaux aep 2 (CG) 188 500 € SIE DU NORD OUEST MAYENNAIS - 2017 - renouvellement de réseaux aep 3 (CG) 149 000 € SIVOM BAZOUGE LOUVIGNE DU DESERT - 2016 - réhabilitation de réservoirs (HCG) 231 700 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2009 - usine aep du pont juhel reminéralisation au co2 en tête de filière (CG) 635 000 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2011 - sectorisation du réseau aep (CG) 30 000 € SIVU EAU POTABLE DE BARENTON - 2009 - interconnexion principale entre ger et barenton (CG) 285 434 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2010 - effacement barrage sélune : etude adaptation aep (CG) 51 300 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2011 - adaptation de l'usine aep suite effacement barrage (HCG) 3 411 000 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2011 - amélioration de la filière aep (HCG) 1 145 350 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2011 - substitution du forage du fresne à isigny le buat (HCG) 50 000 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2012 - 2 réservoirs (HCG) 1 060 000 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2012 - interconnexion ducey-smaep baie bocage (HCG) 44 000 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2013 - adaptation aep : complément d'aide (CG) 180 000 € SM ALIMENT EAU POTABLE BAIE BOCAGE - 2016 - étude environnement et étude impact captage (HCG) 17 765 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2017 - amélioration usine aep (CG) 1 680 000 € SYNDICAT D'AEP ST HILAIRE DU HARCOUET - 2015 - interconnexion aep st hilaire du harcouet-phase 3 (CG) 710 000 €
  44. 44. 44/94 Les périmètres de protection, instaurés par la loi sur l’eau de 1964, sont définis dans le code de la santé publique (article L1321-2). Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, ils sont obligatoires pour tous les ouvrages, quelle que soit leur date de réalisation. Ils permettent d’instaurer des zones de protection autour du point de prélèvement afin de le protéger contre les pollutions essentiellement accidentelles et ponctuelles. Les prescriptions pour la protection des points d’eau nécessitent une déclaration d’utilité publique. L’Agence Régionale de Santé, en liaison avec la DDTM, assure et coordonne, l’instruction administrative de la procédure de mise en place des périmètres de protection. Les périmètres sont formalisés par un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique :  Périmètre de protection immédiate :Terrains acquis par la collectivité exploitant le captage. Seules les activités liées à l’exploitation et à l’entretien y sont autorisées .  Périmètre de protection rapprochée : Quelques hectares. Les activités susceptibles de provoquer une pollution y sont interdites ou réglementées.  Périmètre de protection éloignée : Facultatif. Plusieurs dizaines d’hectares Nature des ressources en eaux : -Eaux superficielles -Eaux souterraines Procédure de protection des points d’eau : Phase technique : Etude hydro-géologique Phase administrative : Constitution du dossier et DUP Phase de suivi : suivi et gestion des périmètres Avancement de la protection Tous les captages de la Sélune ont une procédure de protection de captage. 4 sont en phase administrative, 15 sont opérationnel et 10 captages ont leurs prescriptions mise en œuvre. Défi 5 : Protéger les captages d’eau /AEP Périmètre de protection de captages Dpt Distributeur Captage Nature Avancement 2017 50 C Mortain Le Vauvillet captage ou forage Phase administrative 50 C Mortain Beauvallon captage ou forage Phase administrative 50 C Mortain le Pré Creux captage ou forage Phase administrative 50 C Mortain La Pelterie fil de l'eau Phase administrative 50 C Parigny St Berthevin 2 captage ou forage Prescriptions 50 SIAEP St Barthelemy La Délinière captage ou forage Prescriptions 50 SIAEP St Barthelemy la Daierie captage ou forage Prescriptions 50 SIAEP St Hilaire Sélune la lande fil de l'eau Prescriptions 35 Villamée la Boutriais captage ou forage Prescriptions (100%) 35 Louvigné pont Juhel fil de l'eau Prescriptions (80%) Tous les captages ont une procédure de protection. 4 captages sont encore en phase administrative
  45. 45. 45/94 Périmètre de Protection de Captage : ce qu’il reste à faire Tous les captages ont une procédure de protection Les attentes du SAGE : - Revoir PPC sur Sélune aval et sur Beuvron
  46. 46. 46/94 Défi 5 : Protéger les captages d’eau /AEP Protection de la ressource en eau 3 Bassins d’Alimentation de Captage sensibles 1 Animation sur l’Airon 0 Animation sur le Beuvron + BAC Sélune aval
  47. 47. 47/94 Protéger la ressource en eau en protégeant les bassins d’alimentation de captage à l’aide d’une animation agricole et d’actions agricoles
  48. 48. 48/94 Animation agricole listes des actions réalisées entre 2008 et 2017 : 18 - Animation agricole 1 051 556 € 1 - COMMUNE COMMUNE ST HILAIRE DU HARCOUET - 2010 - animation des mesures agri-environnementales (CG) 9 582 € 3 - SYNDICAT SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2010 - complément animation pollution diffuses pour 2010 (CG) 31 400 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2010 - acquisition de véhicule et matériel informatique (CG) 15 500 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2010 - cellule d'animation agricole sur le bac pont juhel 2010 (CG) 43 000 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2011 - cellule d'animation agricole sur le bac pont juhel 2011 (CG) 48 000 € SIVOM LOUVIGNE DU DESERT - 2011 - complément animation agricole pour 2011 (CG) 127 015 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2014 - captage grenelle pont juhel_diag.exploitation 2014 (CG) 28 840 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2014 - captage grenelle pont-juhel_suivi analytique 2014 (CG) 10 218 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2014 - cellule d'animation agricole sur le bac pont juhel 2014 (CG) 55 447 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2014 - pont juhel_complément à l'animation agricole 2014 (CG) 48 632 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2015 - aac grenelle pont juhel_diag.exploitation 2015 (CG) 21 540 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2015 - aac grenelle pont-juhel_suivi analytique 2015 (CG) 21 600 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2015 - cellule d'animation agricole sur le bac pont juhel 2015 (CG) 55 915 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2015 - pont juhel_actions non agricoles 2015 (CG) 14 380 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2015 - pont juhel_complément à l'animation agricole 2015 (CG) 51 942 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2016 - aac grenelle pont juhel_diag. exploitation 2016 (CG) 13 640 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2016 - aac grenelle pont juhel_sensibilisation scolaires 2016 (CG) 8 316 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2016 - aac grenelle pont juhel_suivi analytique 2016 (CG) 16 571 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2016 - cellule d'animation agricole sur le bac pont juhel 2016 (CG) 26 000 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2016 - pont juhel_complément à l'animation agricole, 2016 (CG) 68 415 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2017 - aac grenelle pont juhel_diag. exploitation 2017 (CG) 13 000 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2017 - aac grenelle pont juhel_sensibilisation scolaires 2017 (CG) 4 500 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2017 - aac grenelle pont juhel_suivi analytique 2017 (CG) 16 374 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2017 - cellule d'animation agricole sur l'aac pont juhel (CG) 27 500 € SMP EAU POTABLE BASSIN COUESNON - 2017 - pont juhel_complément à l'animation agricole 2017 (CG) 53 729 € 6 - PART ASSO / FEDE ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE CHANVRE - 2015 - animation filière chanvre 2015 (HCG) 73 500 € ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE CHANVRE - 2015 - animation filière chanvre_2016 (HCG) 73 500 € ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE CHANVRE - 2017 - animation filière chanvre_2017 (CG) 73 500 €
  49. 49. 49/94 Des animations agricoles sont à mener sur le bassin versant de la Sélune et en priorité sur les bassins d’alimentation des captages d’eau potable, tout comme le programme déjà en cours sur le bassin versant de l'Airon. Ces animations visent à diminuer l’impact de l’agriculture sur la qualité de l’eau en favorisant l’émergence de bonnes pratiques agricoles. Différents opérateurs peuvent être éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau que ce soient les communautés de communes ou les syndicats des eaux. Défi 5 : Protéger les captages d’eau /AEP Protection de la ressource en eau - Nombre d'exploitations engagées en 2017 : 1 en 2017 soit depuis le début de l’opération 35 exploitants agricoles - Surface totale et % de la surface éligible du bassin versant 10 % des EA du bassin versant, soit 7.5 % de la surface du BV - Coûts unitaire, Un montant moyen de 21 000 € par exploitant sur l’ensemble des 5 ans, soit 4200 euros par an et par exploitant - Coûts engagés totales par mesures Voir tableau ci-dessus - Cout totale Voir tableau ci-dessus - Nombre d'exploitations qui ont signées la charte 20 engagements depuis le début du contrat (aucun nouvel engagement depuis 2016 …) - Autres ... Suivi reliquats auprès des exploitants engagés dans la charte (reliquats post récolte, début drainage et sortie hiver), 8 analyses d’effluents 2 études changements de systèmes réalisés (Civam AD53) 1 groupe technique « La Vache Heureuse » de 3 exploitants accompagnés 1 accompagnent désherbage mécanique financé (Civam Bio53) 1 conférence sur le couvert végétal et l’autonomie protéique réalisé – 9 personnes réunis 1 exploitant financé sur la semence de chanvre (4 hectares) + 1 bout de champ en septembre (2 exploitants présents) 1 lettre agricole et 1 questionnaire distribué aux 380 exploitants du territoire Territoire MAEC Exploitants Engagés Surfaces engagées (ha) cout envisagées /5ans (k€) 53 SPM1 (22/60) 11 303,89 209 k€ 53 SPE1 (22/60) 6 347,89 292 k€ 53 SPE2 (18/65) 1 24,58 27 k€ 35 SPM1 (12/70) 7 86,06 77 k€ 35 SPM2 (18/65) 3 20,51 16 k€ 35 SPE2 (18/65) 1 54,82 52 k€ 35 SPE3 (28/55) 4 115,46 63 k€ 35 CAB 2 50,31 0 € Total 739 k€ Bilan total 2009-2017, animation agricole Airon Teneur en nitrates en amélioration : 40 mg / L 739 000 € d’engagés pour maintenir de bonnes pratiques agricoles Difficulté sur la charte d’engagement
  50. 50. 50/94 Agricole : ce qu’il reste à faire Sur le bassin de l’Airon : -de 40 mg/ L = objectif en partie atteint Pas d’animation sur le Beuvron Les attentes du SAGE : -Protéger l’aire d’alimentation de captage du Beuvron - Animation agricole globale sur la Sélune avec des zones prioritaires : Parcelles Systèmes Filières

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