Fonds commercial et Fonds de
commerce

PLAN DE PRESENTATION
Définition du fonds de commerce et du fonds commercial
La clientèle et l’achalandage
Les éléments du fonds de commerce
L’acquisition d’un fonds de commerce
Amortissements et provisions sur les fonds de commerce.
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FONDS DE COMMERCE
ET FONDS COMMERCIAL

Définition du fonds de commerce et du fonds
commercial
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Définition du fonds de commerce:
• L’article 79 du code de commerce définit le fonds de commerce comme étant
un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers
affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales.
Définition du fonds commercial:
Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels par nature non
valorisables : clientèle et achalandage, droit au bail, nom commercial et
l’enseigne.
Autrement dit, le Fonds de Commerce diminué des éléments corporels que sont
le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage.

Fonds commercial = Fonds de commerce - éléments corporels
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Définition du fonds de commerce et du fonds
commercial
Fonds commercial = Eléments incorporels

CLIENTELE ET
ACHALANDAGE

La clientèle et l’achalandage
Clientèle
• La clientèle est constituée de l’ensemble de ceux qui s’approvisionnent
habituellement auprès d’un commerçant déterminé
Achalandage
• L’achalandage est la clientèle passagère. Cette dernière n’offre
aucun lien de fidélité au commerçant puisqu’elle consomme
uniquement en raison de son emplacement
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A retenir:
La clientèle et l’achalandage constitue des éléments
obligatoires du fonds de commerce ;
sans clientèle et achalandage : pas de fonds de
commerce. Les clients et les chalands constituent la
principale richesse du fonds de commerce.
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La clientèle et l’achalandage

LES ELEMENTS DU
FONDS DE COMMERCE

Les éléments du fonds de commerce
le matériel et l'outillage :
• Ce sont tous les biens corporels qui ont une
certaine stabilité et qui servent à
l’exploitation du fonds de commerce.
Les marchandises :
• Les marchandises sont tous les objets
mobiliers destinés à être vendus après avoir
été transformés ou non. En cas de vente de
fonds de commerce, ce stock sera déterminé
par un inventaire lors de la prise de
possession.
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Le nom commercial :
• C’est le nom sous lequel le commerçant
exerce le commerce. En effet, le nom
commercial sert à distinguer une entreprise
des autres entreprises concurrentes, à
identifier le commerçant et par conséquent
rallier et fidéliser la clientèle. C’est un
élément important d’attachement et de
ralliement de la clientèle au fonds de
commerce.
L’enseigne :
• L’enseigne constitue la désignation du fonds
de commerce. C’est l’emblème figuratif ou la
désignation de fantaisie par lequel le
commerçant, sur son papier à lettre, et sur la
porte de son magasin, individualise on fonds
de commerce.

Les éléments du fonds de commerce
Le droit au bail :
• Il arrive fréquemment que le commerçant ne
soit pas, en même temps, le propriétaire des
murs qui abritent son fonds de commerce
.Dans ce cas, le commerçant est locataire
qui abrite son fonds de commerce.
• L’emplacement et les dimensions du local
constituent un élément fondamental et
même déterminant de la valeur commerciale
du fonds.
Les droits de la propriété industrielle :
• La propriété industrielle recouvre des biens
incorporels ayant une grande valeur
économique.
• En effet, la propriété industrielle est un droit
exclusif qui donne à son détenteur le droit de
jouir des avantages ou de l’utilisation du bien
concerné. Il s’agit de biens incorporels
suivants:
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Les droits de la propriété industrielle :
• La propriété industrielle recouvre des biens incorporels ayant une grande valeur
économique.
• En effet, la propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de
jouir des avantages ou de l’utilisation du bien concerné. Il s’agit de biens incorporels
suivants:
les créations techniques : les brevets d’invention,
les signes distinctifs : les marques,
les créations ornementales : les dessins et modèles industriels.
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Les éléments du fonds de commerce

ACQUISITION D’UN
FONDS DE COMMERCE.

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Le compte du fonds commercial porte tous les éléments
incorporels qui concurrent au maintien et au développement de
l’activité de l’entreprise (achalandage, clientèle, nom commercial,
droit au bail, enseigne, ancienneté dans le secteur, etc.)
Par respect du principe de prudence, un fonds de commerce
n’est comptabilisé que lors de son acquisition. Le fonds commercial,
créé lors de l’exploitation et du développement d’une entreprise, ne
donne lieu par contre à aucune inscription à l’actif. Ces éléments ne
doivent pas être immobilisés par la contrepartie du compte 7142
« Production immobilisée ».
ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE

ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE
Les brevets, marques, droits et valeurs
similaires :
• Le compte 2220 est constitué par les
éléments incorporels correspondant aux
dépenses faites pour l’obtention de
l’avantage représente par la protection
accordée sous certaines conditions à
l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du
droit d’utilisation d’un brevet, d’une
marque, etc.
Le matériel et outillage
• Le compte 2332 est débité du montant
du coût d’acquisition du matériel et
outillage à la date de l’entrée de cette
immobilisation dans le patrimoine de
l’entreprise.
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CAS PRATIQUE
Le 11/02/2015, l’entreprise Otto’Mate achète par chèque bancaire un fonds
commercial des éléments suivants :
Droit au bail : 16.000 DH
Clientèle : 9.000 DH
Nom commercial : 3.000 DH
Enseigne : 400 DH
Brevets : 180 000 DH
Matériel et outillage : 150 000 DH
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CAS PRATIQUE
2220 Brevets,
marques et
droits similaires
180 400
2230 Fonds
commercial
28 000
2332 Matériel et
outillage
150 000
34551 Etat, TVA
récupérable sur
immobilisation
30 000
5141 Banque 388400
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AMORTISSEMENT ET
PROVISION SUR LES FONDS
DE COMMERCE

AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES
FONDS DE COMMERCE
• Les éléments du fonds commercial qui ne bénéficient pas nécessairement
d'une protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont
amortissables (clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial,
enseigne).
• Les amortissements des immobilisations incorporelles sont enregistrés au
comptes suivants :
 6192 : DEA des immobilisations incorporelles
6591: DEA exceptionnels des immobilisations
2823 : Amortissements du fonds commercial.  Crédité
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Le CGNC ne précise pas le délai d’amortissement, mais, à titre de
référence, la quatrième directive européenne préconise une durée
maximale de cinq ans, lorsque la législation nationale permet son
immobilisation.
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AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES
FONDS DE COMMERCE

Existence indice de perte de valeur:
L'entreprise doit examiner les indices suivants pour constater une
dépréciation:
• Indices externes : la valeur de marché, les changements importants dans
l'environnement technique, économique ou juridique, la variation à la
hausse des taux d'intérêt…
• Indices internes : l'obsolescence ou la dégradation physique non prévue
initialement de l'actif, les changements importants dans le mode
d'utilisation y compris les plans d'abandon de site ou de restructuration du
secteur d'activité auquel l'actif appartient, une insuffisance de
performances de l'actif par rapport aux prévisions.
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AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES
FONDS DE COMMERCE

La provision pour dépréciation si la moins-value est réversible:
Exemple :
• Mme Touria dispose d’un restaurant dans une zone qui subit des travaux
de réaménagement pour plusieurs années, ce qui cause une gêne
certaine pour les clients.
• Ce fonds commercial à une valeur comptable de 400 000 dhs et la
dépréciation est évalué à la moitié (200 000 dh)
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AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES
FONDS DE COMMERCE

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• La provision pour dépréciation si la moins-value est irréversible:
Exemple :
• Mme Khadija possède un restaurant dont le fonds commercial est estimé à
une valeur de 1 200 000dh. Les travaux de construction d’une nouvelle
route rendent impossible la continuité de son activité dans les mêmes
conditions qu’auparavant, la perte de la clientèle est évaluée à la moitié
(600 000 dh)
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AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES
FONDS DE COMMERCE

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• L’amortissement des brevets, marques et droits similaires
• En général, après 20 ans d’exploitation, le brevet tombe dans le
domaine public.
• Les marques dont la protection n’est pas limitée dans le temps ne sont
pas à amortir, sauf évènement exceptionnel le justifiant.
• Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables parce
qu’ils sont susceptibles de se déprécier par l’effet du progrès technique
ou de l’évolution de la mode et des goûts.
• La dotation normale est portée au débit du compte 61922 3DEA des
brevets, marques, droits similaires » par le crédit du compte 2822.
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AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES
FONDS DE COMMERCE

Amortissement du matériel et
outillage Provision de marchandises
• On procède au traitement normal
des provisions, pour constater la
déprécation réversible des
marchandises, par le crédit du
compte 3911 « Provision pour
dépréciation des marchandises ».
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AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES
FONDS DE COMMERCE
• Cette opération désigne la
dépréciation de la valeur du
matériel et outillage. Par le crédit
du compte 2833
« Amortissements des
installations techniques, matériel
et outillage ».

Travail réalisé par:
SBAI Imane
MITALI Niama
Encadre par:
Dr. SNADROU
Khalid