3. NOTA LES CONDUITES ADDICTIVES,
OU LES CONSOMMATIONS
OCCASIONNELLES
de substances psychoactives
ne sont pas appréhendées
sous l'angle de la morale
ou du jugement
MAIS EN TANT QUE
CONDUITES POUVANT
METTRE EN DANGER
LE SALARIÉ OU LES
TIERS SUR LE LIEU DE
TRAVAIL.
5. SST
Qu'est-ce que la
Sécurité : Absence de risque, de
dommage inacceptable
Santé et sécurité au travail : Conditions
et facteurs ayant une influence sur le
bien-être des employés, des travailleurs
temporaires, du personnel détaché par
un fournisseur, des visiteurs et de toute
autre personne présente sur le lieu de
travail. (OHSAS 18001)
7. Une addiction se caractérise par une
dépendance, par le comportement
incontrôlable d’une personne assujettie à
une/des addiction(s), et ce malgré sa
connaissance des conséquences négatives
de son comportement.
Il existe deux types d’addictions :
Des addictions liées à des produits
Des addictions comportementales, non
liées à des produits (substance vs activité).
ADDICTION
Qu'appelle-t-on
9. DONNÉES STATISTIQUES SUR
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Source : INRS.
●
10 à 20 % des accidents du travail seraient dus directement à l’alcool,
la plupart d’entre eux survenant chez des personnes non dépendantes.
(Expertise Collective INSERM)
●
Sous l’influence d’alcool (y compris avec une alcoolémie inférieure à
0,5 gramme par litre), le risque d’être responsable d’un accident routier
mortel est multiplié par 8,5 par rapport à un conducteur n’en ayant pas
consommé. Dans le cas d’une conduite sous l’influence de cannabis, ce
risque est multiplié par 1,8. (étude SAM - Stupéfiants et accidents
mortels, OFDT 2011).
●
La consommation de médicaments comportant un pictogramme de
danger orange (niveau 2) ou rouge (niveau 3) est impliquée dans 3,3 %
des accidents routiers (mortels ou non). (étude CESIR-A)
10. La consommation de substances psychoactives (alcool,
drogues, médicaments) diminue la vigilance et les réflexes.
Elle modifie les capacités de raisonnement, le champ de
vision et la perception du risque.
ADDICTIONS, RISQUES ET
ACCIDENTOLOGIE
Source : INRS.
Même occasionnelle, cette consommation
peut être à l’origine :
d’accidents du travail,
d’accidents de trajet,
d’autres risques professionnels
(harcèlement, violence, stress…)
de décisions erronées (Facteur Humain).
13. EMPLOYEUR : OBLIGATION
GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la
pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du
changement des circonstances et tendre à l'amélioration des
situations existantes.
OBLIGATION DE MOYENS,
ET OBLIGATION DE RÉSULTAT.
Code du Travail Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et
mentale des travailleurs.
14. « En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le
salarié d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à
cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens
de l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque
l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel
était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures
nécessaires pour l’en préserver. »
(Arrêts « amiante » du 28 février 2002 en matière de maladie professionnelle
étendue aux accidents du travail par la Cour de cassation)
RISQUE DE FAUTE
INEXCUSABLE DE
L'EMPLOYEUR
La faute inexcusable de l’employeur correspond au
manquement de ce dernier à son obligation de sécurité
de résultat, notamment révélé par un accident du travail
ou une maladie professionnelle. (Tissot)
« L’intérêt pour la victime de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur est
d’obtenir une majoration de sa rente et la réparation de ses préjudices ». (Tissot)
16. Code du Travail
Article L4122-1
●
Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les
conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer
un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et
selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres
personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
●
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des
risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des
moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont
adaptées à la nature des tâches à accomplir.
●
Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la
responsabilité de l'employeur.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006903153&cidTexte=LEGITEXT000006072050
OBLIGATION DE SÉCURITÉ
DES TRAVAILLEURS
17. RESSOURCE : L'obligation de sécurité du salarié - Droit en pratique - Ebook
gratuit INRS à télécharger @ http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS701page40
L'OBLIGATION DE
SÉCURITÉ DU SALARIÉ
Conséquences :
Le manquement à cette
obligation peut être lourd de
conséquences pour le salarié :
●
mise en jeu de la responsabilité
du salarié : la responsabilité
comme fondement d'une
sanction disciplinaire (en lien
avec Règlement Intérieur)
●
mise en cause de la
responsabilité civile et pénale.
L’obligation de sécurité du salarié est avant tout une
obligation de moyens, et doit être appréciée en fonction
de sa formation et de ses possibilités.
En pratique, obligation de sécurité du
salarié doit se traduire par :
●
une obligation de prudence et de
diligence, par l’obligation, de ne pas
nuire à la santé et la sécurité des autres
salariés et de ne pas dégrader le
matériel et les équipements de travail ;
●
le respect des consignes et instructions
données par l’employeur et par une
obligation d’alerte de toute situation
dont le salarié peut penser qu’elle
présente un danger grave et imminent.
18. Conséquences du manquement à
l'obligation de sécurité du salarié
Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2342.xhtml
MANQUEMENT À L'OBLIGATION
DE SÉCURITÉ DU SALARIÉ
Rappel : Le travailleur ne doit ni se mettre en danger, ni mettre en
danger d'autres personnes dans l'entreprise, ni mettre en danger
des tiers extérieurs à l'entreprise (ex conduite).
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Le non respect des consignes de sécurité de
l'employeur est une faute passible de sanctions
disciplinaires.
● Ce manquement peut conduire à un licenciement
pour faute grave.
● Exemples : alcool au volant, décès de salariés
extérieurs à l'entreprise qui n'avaient pas été
informés des dangers de l'intervention par le
responsable de l'entretien, impératifs de rentabilité
exigés au détriment de la sécurité par un
responsable d'exploitation...
RESPONSABILITÉS CIVILE
ET PÉNALE
Le salarié victime d'un accident du
travail, qui a pour origine sa propre
faute, peut perdre tout ou partie de son
indemnisation.
Par ailleurs, le salarié qui en manquant à
son obligation de sécurité commet un
délit (blessures ou homicide
involontaires), peut être pénalement
poursuivi et condamné.
20. PROCESSUS
NEUROPHYSIOLOGIQUE
« Les drogues usurpent le circuit de récompense qui
sert habituellement à la motivation et pas au plaisir. »
Jean Zwiller, directeur de recherche au CNRS à l’Université de Strasbourg
Source: http://www.frc.asso.fr/Le-cerveau-et-la-recherche/Dossiers-thematiques/addictions/mieux-comprendre-les-addictions
Le processus physiologique impliqué dans
l’addiction se nomme le circuit de la récompense.
21. http://www.inserm.fr
3 systèmes de neurones : (dopaminergiques,
sérotoninergiques et noradrénergiques)
interviennent pour réguler le circuit de la
récompense :
Le circuit de la récompense occupe un rôle central dans
la mise en place et le maintien des addictions.
22. DES MÉCANISMES COMPLEXES
L’installation d’une addiction implique à la base 3
mécaniques :
●
une augmentation de la motivation à consommer la drogue
(recherche de plaisir),
●
un état émotionnel négatif (recherche d’un soulagement),
●
une diminution de la capacité à se contrôler (perte de
contrôle de la consommation).
4
Dépendance
psychique:
conditionnement
Pavlovien se
surajoutant à la
dépendance
physiologique.
1
L'addiction
débute avec le
plaisir généré par
la substance
addictive :
libération de
dopamine, la
molécule « du
plaisir » et de la
récompense,
dans le noyau
accumbens.
2
La perturbation
des récepteurs aux
endomorphines
limite la production
naturelle
d'endorphines et le
plaisir n’est plus
obtenu que par
l'apport de la
substance
extérieure.
3
Des
remaniements
cérébraux à long
terme consolident
l’addiction.
Source : inserm.fr
23. MÉCANISMES COMPLEXES
DÉTAILLÉS
1- L'addiction débute avec le plaisir généré par la substance
addictive : libération de dopamine, la molécule « du plaisir »
et de la récompense, dans le noyau accumbens.
2- S'ajoutent ensuite la libération de sérotonine et l’activation
des récepteurs aux endorphines, des molécules endogènes
impliquées dans l’antalgie et la sensation de bien-être (sur-
stimulés, ces récepteurs diminuent la production naturelle
d'endorphines, et le plaisir n’est plus obtenu que par l'apport de la
substance extérieure => arrêt = manque)
3- Des remaniements cérébraux à long terme consolident
l’addiction : la prise répétée de drogue modifie à long terme
les réseaux cérébraux et perturbe la recherche du plaisir. Le
réseau dopaminergique s’emballe et provoque un besoin
incessant de plaisir. La recherche d’effets plaisants (craving
de récompense) fait alors place au craving de soulagement
( face aux sensations désagréables du sevrage, du manque).
4- Dépendance psychique : elle se surajoute dès lors que des
stimuli sont associés de manière répétée à la consommation
de substance ( heure du café pour la cigarette, signaux de
l’environnement comme la publicité, les odeurs...) - cf
conditionnement Pavlov.
24. *Source: http://www.frc.asso.fr/Le-cerveau-et-la-recherche/Dossiers-
thematiques/addictions/mieux-comprendre-les-addictions
Le risque de dépendance dépend de la rencontre
entre un individu, un produit et un environnement.
Selon Claude Olievenstein (Psychiatre
addictologue, fondateur du Centre
médical Marmottan) , ce risque de
dépendance se définit selon l’équation :
Risque R = V x P x E.
Le risque est donc la combinaison des
facteurs de vulnérabilité V, des
caractéristiques liées aux produits P et
des facteurs d’exposition.*
RISQUE DE DÉPENDANCE
PROCESSUS D'INSTALLATION
D'UNE DEPENDANCE
RENCONTRE AVEC
LE PRODUIT
Effets ressentis comme
bénéfiques à court terme
Consommation de + en + régulière
DÉPENDANCE
EFFETS NOCIFS À LONG TERME Source illustration : d'après Charlie Cungi, Faire Face aux
dépendances, Ed Retz, p 15 – via stop-alcool.ch
25. Il repose sur des critères précis, fixés par les instances
internationales de santé mentale ( cf Manuel DSM -
Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders
5° édition 2013).
DIAGNOSTIC DE L’ADDICTION
Un sujet est considéré comme souffrant d’une addiction quand il présente ou a
présenté, au cours des 12 derniers mois, au moins 2 des 11 critères suivants :
• Besoin impérieux et irrépressible de consommer la substance ou de jouer (craving)
• Perte de contrôle sur la quantité et le temps dédié à la prise de substance ou au jeu
• Beaucoup de temps consacré à la recherche de substances ou au jeu
• Augmentation de la tolérance au produit addictif
• Présence d’un syndrome de sevrage, c’est-à-dire de l’ensemble des symptômes
provoqués par l’arrêt brutal de la consommation ou du jeu
• Incapacité de remplir des obligations importantes
• Usage même lorsqu'il y a un risque physique
• Problèmes personnels ou sociaux
• Désir ou efforts persistants pour diminuer les doses ou l’activité
• Activités réduites au profit de la consommation ou du jeu
• Poursuite de la consommation malgré les dégâts physiques ou psychologiques
L’addiction est qualifiée de faible si 2 à 3 critères sont satisfaits, modérée pour 4 à 5
critères et sévère pour 6 critères et plus.
http://www.inserm.fr/thematiques/neurosciences-sciences-cognitives-neurologie-psychiatrie/dossiers-d-information/addictions
27. ADDICTIONS
COMPORTEMENTALES
Addiction sans substance psychoactive. En milieu
professionnel, 2 addictions comportementales
existent :
●
le workaholisme (addiction au travail)
●
la technodépendance (addiction aux technologies
d’information et de communication). (INRS)
Achats
compulsifs
Addiction
Au sport
Addiction
sexuelle
Jeu
pathologique
Addiction
au travail
Addiction
aux Moyens de
Communication
28. WORKAHOLISME
Addiction au travail
Le workaholisme est une addiction comportementale correspondant à un
investissement excessif d'un sujet dans son travail et à une négligence de
sa vie extraprofessionnelle. (INRS)
Il se caractérise par « un surinvestissement dans le travail à la fois matériel
et émotionnel :
* http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/14/addiction-au-
travail-etes-vous-accro-au-boulot_n_2876781.html?
1363505733
●
Matériel, parce que certains workaholismes sont
caractérisés par le temps consacré au travail et la
quantité de travail abattue.
●
Émotionnel, quand d'autres se sentent poussés ou
obligés de travailler en raison de pressions qu'ils
s'infligent sans raisons véritables. »*
Certains facteurs de risque peuvent être liés à
l'organisation du travail : atteinte des exigences de
son emploi, heures supplémentaires excessives,
« poste au forfait », intensification du travail,
omniprésence des objets connectés...
29. TEST WART
Work Addiction Risk Test
(B.Robinson)
Source : Robinson
TEST WART
Addiction au
Travail
31. WORKAHOLISME
Analyser et Comprendre
Robbins (1988) distingue 4 types
de Workaholiques :
●
Le workaholique infatigable
(compulsion constante)
●
Le workaholique boulimique
(procrastination par
perfectionnisme, puis binge
working)
●
Le workaholique avec déficit
d’attention (commence tout et ne
finit rien)
●
Le workaholique délecté
(savouring workaholique :
perfectionniste et méthodique)
Caractéristiques communes
●
Performances variables mais
peuvent aussi être très productifs
●
Exigeants et hauts standards de
performance
●
Plus impliqués dans des conflits
internes
●
Tolèrent mal l’incompétence chez
les autres
●
Travaillent difficilement en équipe
●
Peu de confiance dans les autres
●
Incapacité à déléguer
●
Plus grande impulsivité
Source : Dr Barlet – IST Congrès d'addiction http://www.alcoolautravail.ch/sites/default/files/PDF/Congres-2015/Le-travail-cause-scene-ou-objet-de-dependance-Barlet-Ghaleb.pdf
32. WORKAHOLISME
Conséquences Néfastes
Qu'il s'agisse de travailleurs compulsifs souffrant
d'hyperactivité ou d'activisme (psychologie du travail) ou
d'un hyperinvestissement professionnel lié aux contraintes organisationnelles,
le workaholisme présente les mêmes conséquences délétères :
risque d'évolution vers un syndrome
d'épuisement professionnel et/ou décès
par surcharge de travail.
Conséquences sur la Santé Conséquences Sociales
et Familiales
Énergie dévorée par le
travail, désinvestissement
de la vie privée
Plaintes somatiques, maladies
cardio- vasculaires, anxiété,
dépression, insomnies...
Conséquences sur le
Milieu Professionnel
Burnout et Karoshi
Coupure avec le collectif de travail, pb
de délégation, conflits, surprésentéisme,
psychorigidité, productivité variable
33. WORKAHOLISME
Cas du Présentéisme
Le SURPRÉSENTÉISME revêt 2 aspects :
●
Le fait de travailler malgré un état de santé dégradé qui aurait mérité un
arrêt maladie.
●
Le fait de travailler systématiquement au-delà des heures de travail.
Pour distinguer les 2 types de présentéisme, on parlera ici de
surprésentéisme (l'autre forme consistant par ex à aller sur les
réseaux sociaux pendant les heures de travail ou encore faire
acte de présence sans s’impliquer = Empty Work)
CAUSES
● Culture du surpassement de soi et de la
responsabilité obligeant à une forte présence
et une forte disponibilité
● Sentiment d'être indispensable
● Respect des échéances
● Peur de la la concurrence interne ou précarité
● Peur des représailles en cas d'absence
● Refus de voir son revenu baisser (privé)
CONSÉQUENCES
● Santé : perte de concentration, de mémoire et
d’attention (oublis, erreurs), fatigue intense
● Travail : diminution du rythme de travail, de la
qualité, perte de productivité
● Social : relations difficiles, irritabilité,
isolement
● Coût pour l'entreprise : le présentéisme coûte
de 2 à 3 fois plus cher que l’absentéisme
(enquête EQCOTESST)Source : http://blog.vadequa.com/le-presenteisme-pire-que-l-absenteisme/
34. WORKAHOLISME
Cas du Burnout
Le workaholisme constitue un facteur de
risque aggravé pour le burnout.
Processus dangereux pour la santé :
Engagement
Sur-
Engagement Basculement
Perte de contrôle
Servitude
Piège - Point de non retour
BURNOUT
Syndrome d'épuisement
professionnel
Il cause un épuisement
physique et psychologique
que le repos ne suffit plus à
compenser. Conséquences
très graves voire mortelles
sur la santé (consummation,
karoshi, suicide).
SYMPTÔMES
●
Grande fatigue non
récupérable avec repos
●
Chute de productivité chez
sujets dynamiques
●
Troubles alimentaires, du
sommeil, du comportement
●
Consommation accrue de
stimulants & excitants
●
Palpitations, suées...
35. TECHNODÉPENDANCE
Addiction aux TIC
Le Pr. Nada Kakabadse de l’Université de Northampton a mis en évidence
les conduites addictives de personnes incapables de se séparer de leurs
mails, SMS , écrans, smartphones, et autres outils connectés.
Cette addiction aux technologies de l'information et du numérique
concerne aussi les réseaux sociaux.
●
Infobésité : surcharge
informationnelle contribuant au
techno-stress (West 2007)
●
Smartphone comme prolongement de
l'identité personnelle et cordon
ombilical (vital) aux réseaux
●
Développement du lien social virtuel
au détriment du réel.
●
Part grandissante des activités sur
réseaux sociaux sur temps de travail.
●
Disponibilité et joignabilité permanentes
synonymes de pression temporelle liée
aux sur-sollicitations, de distractibilité
(dispersion de l'attention), d'injonction à
l'immédiateté, de fragmentation des
tâches.
●
Perturbation de la vie personnelle et
porosité des temps sociaux : les TIC
permettent des temps d'astreinte
élevés, voire une disponibilité continue.
Sentiment de laisse électronique Dérives communicationnelles
36. TECHNODÉPENDANCE
Test de Cyberdépendance
Source : vladr.free.fr/libres/libres257/Page10.pdf
TESTEZ VOTRE CYBERDEPENDANCE
La dépendance à Internet (cyberdépendance, cyberaddiction, usage problématique
d'Internet (UPI) ou TDI trouble de dépendance à Internet) désigne un trouble
psychologique entraînant un besoin excessif et obsessionnel d'utiliser un accès
internet et interférant sur la vie quotidienne.
Test du Dr Mort Orman intitulé Internet Stress Scale pour mesurer simplement la
cyberdépendance :
37. TECHNODÉPENDANCE
Cas de l'Empty Work
Dans Le Travail à Vide,
Maurice Thévenet rappelle*
les chiffres de l'étude de
Paulsen sur l’empty work, ie
tout ce que l’on fait au
travail et qui ne relève pas
de son travail normal :
« Selon certaines études
citées par l’auteur, cela
représenterait entre 1,5 et 3
heures par jour, c’est-à-dire
près de 30% d’un horaire de
travail normal pour un
salarié à temps plein ! »
« L’ordinateur, internet, les réseaux sociaux
et les smartphones donnent d’immenses
possibilités d’empty work : pour jouer sur son
ordinateur il suffit d’ouvrir un écran
secondaire qui masquera le jeu dès qu’une
présence inopportune apparaîtra. Les DSI
sont parfois surprises du nombre et du temps
de connexion sur les sites d’e-commerce, de
voyage, de jeux etc. »
Parmi les nombreuses causes du travail à vide
(empty work), les outils numériques prennent une
place de plus en plus importante.
Le Travail à vide, M.Thévenet : http://www.rhinfo.com/thematiques/management-et-conditions-de-travail/le-travail-vide
EMPTY WORK
Focus sur le « travail à vide »
39. QU'APPELLE-T-ON
SUBSTANCES PSYCHOACTIVES
Substances modifiant le fonctionnement psychique :
Alcool, nicotine, caféine, amphétamines et produits dérivés, cannabis,
hallucinogènes, opiacés, sédatifs, hypnotiques, anxiolytiques, solvants
volatiles...
Effets produits :
●
L’effet anxiolytique avec une recherche d’euphorie,
de bien-être, d’apaisement (sédation) etc.
●
Ou à l’inverse, l’effet de stimulation physique et
psychique avec la recherche d’un sentiment de
toute-puissance, d’une indifférence à la douleur et
à la fatigue etc.
●
Également des effets hallucinatoires avec la
recherche d’amplification des sensations, de
distorsion de la réalité, d’un sentiment d’extase
etc. ( http://www.drogues.gouv.fr )
40. Estimation du nombre de consommateurs de substances
psychoactives en France métropolitaine parmi les 11-75
ans (soit 49 millions au recensement de 2009) :
Expérimentation : au moins un usage au cours de la vie. // Usage dans l’année ou usage actuel : consommation au moins une fois
au cours de l’année ; pour le tabac, cela inclut les personnes déclarant fumer actuellement, ne serait-ce que de temps en temps. //
Usage régulier : alcool = au moins trois consommations dans la semaine ; tabac = quotidien ; cannabis = au moins 10 fois au cours
du mois ou au moins 120 fois au cours de l’année.
CONSOMMATIONS ALCOOL
TABAC ET PRODUITS ILLICITES
41. Le vocable PRATIQUE ADDICTIVE désigne l’ensemble des pratiques de
consommation d’une substance psychoactive. On en distingue 3 modes /
niveaux ( DSM 4 - Classification des pathologies psychiatriques ) :
●
USAGE (ou usage simple) : consommation occasionnelle ou régulière qui
n’entraîne pas de problème de santé ou d’autre dommage à court terme. Toutefois,
des complications peuvent survenir à moyen ou à long terme.
●
USAGE NOCIF (ou abus) : consommation répétée qui est responsable de
complications sur le plan de la santé (dépression, cirrhose, cancer…), de la vie
privée (séparation, violences, problèmes financiers…) et/ou du travail (absentéisme,
accidents du travail…). Ce comportement est pathologique.
●
DÉPENDANCE (addiction) : le sujet ressent un désir puissant de continuer sa
consommation malgré toutes les complications existantes. Il n’arrive pas à contrôler
ce besoin et des effets de « manque » peuvent se ressentir. Le sujet se désinvestit
de toutes ses activités familiales, sociales et professionnelles. Toute sa journée est
organisée autour de la consommation de substances psychoactives. Ce
comportement est pathologique. Lors de l’arrêt, un syndrome de sevrage peut
survenir.
3 NIVEAUX DE PRATIQUES
ADDICTIVES
*Source INRS
42. FACTEURS DE RISQUE DES
PRATIQUES ADDICTIVES
Les pratiques addictives résultent de l’interaction de
facteurs liés au(x) produit(s) consommé(s) (substance
psychoactive ou autre), de facteurs personnels et de
facteurs liés à l’environnement dans lequel évolue
l’individu (L. Karila et M. Reynaud via INRS).
Environnement
Produit(s)
Vulnérabilité
personnelle
Facteurs neurobiologiques et génétiques,
Certains traits de personnalité, troubles du
comportement, maladies psychiatriques,
Événements de vie : deuil, rupture,
maltraitance, anxiété, maladie grave...
Âge de début de consommation d’une
substance psychoactive - Fréquence et
durée de consommation - Quantité absorbée,
mode d’absorption influent sur
la sévérité de la dépendance.
Éducation familiale (surtout tabac et
alcool), cercle d'amis... Source INRS
43. LIENS ENTRE
CONSOMMATION ET TRAVAIL
*Source INRS
Les pratiques addictives en milieu de travail ont 3 origines
principales qui peuvent être, ou non, associées ( Penneau-
Fontbonne et alii ) :
●
ACQUISITION : consommation à
l’occasion des pots en entreprise, des
repas d’affaires… Ce type d’usage est
souvent inscrit dans la culture de
certains métiers, facilitant notamment
l’intégration des salariés dans le
collectif.
●
ADAPTATION : consommation constituant
une stratégie pour tenir au travail.*
●
IMPORTATION : consommation en rapport avec la vie privée débordant
sur le travail.
44. EXPOSITION AU RISQUE
Les pratiques addictives concernent la population générale, mais aussi
le monde du travail. Tous les secteurs d’activité sont concernés par les
pratiques addictives, y compris ceux disposant de postes de sécurité.
Certaines conditions de travail peuvent favoriser les consommations de
substances psychoactives (Expertise collective INSERM, 2003) :
●
le stress au travail,
●
les exigences liées aux postes de sécurité,
●
certains rythmes de travail dont le travail
posté,
●
les activités répétitives,
●
les habitudes de consommation dans
l’entreprise (la non-consommation est parfois
une cause d’exclusion),
●
les pots en entreprise et les repas d’affaires.
45. Article L.4121-2 du Code du travail : intégration des risques « addictions »
dans l’analyse des risques professionnels.
Articles R.4228-20 et 4228-21 du Code du travail interdisant l’introduction,
la distribution de boissons alcoolisées, ou de laisser entrer ou séjourner
des personnes en état d’ivresse sur le lieu du travail. Possibilité
d’interdiction totale par l’employeur dans le cadre du règlement intérieur
prévu Article L.1321-1.
Article L.3421-1 du Code de la santé publique interdisant toute
consommation de substances illicites (cannabis et autres drogues)
Articles R.3511-1 à R.3511-14 du Code de la santé publique prévoyant
l’interdiction de fumer sur les lieux de travail (et dans les lieux publics)
Circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 du ministère chargé du travail relative
au dépistage de la toxicomanie en entreprise.
Code de la route : moyens de contrôle, de dépistage, retrait de points ou
de permis, sanctions pénales…
QUE DIT LA LOI ?
Source : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Addictions.html
47. EFFETS SUR LA SANTÉ
DES INDIVIDUS
●
Les pratiques addictives constituent un risque pour la
santé, dès le stade de l’usage (ou usage simple).
●
Au stade de la dépendance, elles constituent un problème
de santé important pour le sujet lui-même, pouvant retentir
sur les tiers.
Les tableaux suivants décrivent les principaux effets sur la
santé des substances psychoactives, en dehors de la
dépendance et des syndromes de sevrage.
Source INRS
51. CONSÉQUENCES SUR LE
COLLECTIF DE TRAVAIL
La consommation de substances psychoactives (alcool, drogues,
médicaments) diminue la vigilance et les réflexes. Elle modifie les
capacités de raisonnement, le champ de vision et la perception du
risque.
Les pratiques addictives peuvent donc constituer un danger pour le
travailleur, ses collègues et les tiers : clients de l’entreprise, usagers
de la route…
Alcool : 10 à 20 % des accidents
du travail seraient dus
directement à l’alcool, la plupart
d’entre eux survenant chez des
personnes non dépendantes (+
accidents de trajet). INSERM
Même lorsqu'elle est occasionnelle,
la consommation de substances
psychoactives peut être à l’origine :
●
d’accidents du travail,
●
d’accidents de trajet,
●
d’autres risques professionnels :
harcèlement, violence, stress…
●
et/ou de décisions erronées.
Source INRS
54. LES ÉTAPES DE
LA PRÉVENTION
La réduction des risques liés aux pratiques addictives
passe par l'élaboration d'une démarche de prévention
collective associée à la prise en charge des cas
individuels. Cette démarche concerne l'ensemble des
travailleurs de l'entreprise. (INRS)
1- Mise en place d'un comité de pilotage.
2- Cadrer et déterminer les rôles des services de santé au travail.
3- Mettre en place des signaux ou des indicateurs d'alerte de suivi.
4- Travailler avec des relais extérieurs
5- Préciser la conduite à tenir en cas de problème individuel.
représentatif de l'ensemble du personnel. Piloté par l'employeur, ce groupe associe des représentants
des salariés (CHSCT, délégués du personnel), des membres de l'encadrement, des ressources
humaines et du service de santé au travail. Le comité de pilotage a pour mission de choisir les
objectifs de la démarche et de définir sa mise en œuvre ainsi que son suivi
Carsat, Anact (ou Aract), intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) externes,
addictologues, associations spécialisées, consultants, Tabac Info Service, MILDT...
55. OBJECTIF DES ACTIONS
DE PRÉVENTION
La prévention consiste à informer chaque
salarié de l’entreprise sur :
● Les risques : pour la santé et la sécurité, liés aux pratiques
addictives.
● La réglementation en vigueur : code du travail, code pénal et
code de la santé publique, code de la route (alcoolémie
autorisée, maîtrise du véhicule, peines en cas d’accident sous
l’emprise d’alcool ou de stupéfiants).
● Le règlement intérieur de l’entreprise.
● Le rôle du service de santé au travail.
● Le rôle des services sociaux.
● Le rôle de l’encadrement.
● Le rôle des représentants du personnel.
● Les aides possibles en dehors de l’entreprise : médecin
traitant, consultations spécialisées en addictologie, sites
internet, numéros verts…
● La procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité
d’assurer son travail en toute sécurité.
http://www.inrs.fr/risques/addictions/prevenir-risques.html
56. PROCÉDURE À SUIVRE
Procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité
d’assurer son travail en toute sécurité (cette procédure
est à inscrire dans l’organisation des secours de
l’entreprise et doit être connue par l’ensemble des
personnels) :
● Alerte de l’employeur : rôle de chacun d’alerter quand une
personne est en danger. L’alerte ne doit pas être perçue
comme une délation, mais comme un moyen d’éviter un
accident ou la dégradation de la santé du salarié et/ou des
tiers.
● Retrait de la personne de toute activité dangereuse.
● Alerte du sauveteur secouriste du travail et/ou des secours
extérieurs (tél : 15, 18 ou 112)
● Demande d’avis médical : un trouble du comportement et/ou
de vigilance peut être dû à un problème de santé
(hypoglycémie, accident vasculaire cérébral…) associé ou non
à une consommation de substance psychoactive ;
● Préparer le retour du salarié : examen par le médecin du travail
des informations factuelles fournies par l’employeur et
entretien de l’employeur avec le salarié (dans le respect du
secret médical).
http://www.inrs.fr/risques/addictions/prevenir-risques.html
57. OUTILS
Règlement intérieur
Rappel des interdictions
légales - Décret alcool 2014
Modalités de vérification
Sanctions prévues
Document Unique
Nécessité d’inscrire le risque
lié aux pratiques addictives
dans le Document Unique et
d’établir un Plan de Prévention.
Charte d'intervention
Définit précisément la conduite à tenir concernant : le suivi, la
prise en charge, le retrait du poste, le dépistage, le contrôle,
dans une situation où il y a mise en danger possible.
Pratiques addictives en milieu de travail
Principes de prévention – INRS
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206147
Brochure
INRS
http://www.alcool-info-service.fr/
http://www.drogues-info-service.fr/
Écoute alcool : 0 811 91 30 30
Écoute cannabis 0 811 91 20 20
Tabac info service 3989
58. Au terme de l'article R4623-1 du Code du Travail, il appartient au Médecin
du Travail de conseiller l'employeur.
RÔLE DU MÉDECIN
DU TRAVAIL
NOTA : En cas d'inaptitude définitive à occuper le poste, l'employeur est
tenu d'envisager un reclassement, et si celui-ci s'avère impossible, le
salarié risque le licenciement.
Le médecin du travail apprécie l'aptitude des
salariés à assumer leur poste (R4624-16), et
par conséquent il peut être amené à se
prononcer sur une éventuelle inaptitude
temporaire, voire définitive à occuper le
poste . Il devra prendre en compte
l'existence d'une addiction :
●
pour les postes à risque ou de sécurité,
●
lorsqu'un risque est identifié par un salarié
tiers ou l'entourage du patient.
59. Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article
R. 4228-20 du Code du Travail
Détermination des modalités selon lesquelles les employeurs peuvent
restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise.
Notice : dans un contexte où, d'une part, l'alcool est la substance psychoactive la
plus consommée et les consommations ponctuelles importantes ainsi que les
ivresses déclarées en augmentation parmi les actifs, et où, d'autre part, la
responsabilité civile et pénale des employeurs est particulièrement engagée, le
présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de
sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de
la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident. Il autorise ainsi
les clauses des règlements intérieurs limitant ou interdisant la consommation de
toute boisson alcoolisée dans l'entreprise édictées dans un objectif de
prévention, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsqu'elles sont
proportionnées au but recherché.
DÉCRET 2014 SUR
L'ALCOOL AU TRAVAIL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029181606&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
60. Dans le cadre des visites médicales de santé au travail, le médecin du
travail ou l’infirmier peuvent effectuer le repérage précoce de la
consommation d’alcool via notamment les questionnaires dédiés. En cas
de dépistage de consommation à risque, ils peuvent réaliser une
intervention brève (conscientisation).
Questionnaire DETA (Diminuer, Entourage,
Trop, Alcool) forme française du test CAGE
(Cutting down, Annoyance by criticism, Guilty
feeling, Eye-openers)
Questionnaire AUDIT ( Alcohol Use Disorders
Identification Test)
Questionnaire FACE : Fast Alcohol
Consumption Evaluation
Source : http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/aptitude-travail-
pathologie/alcoolisme/trois-questionnaires-standardises-reperage-consomation-alcool/#lien2
REPÉRAGE PRÉCOCE DE LA
CONSOMMATION D’ALCOOL
61. RAPPEL IMPORTANT
Articles 223-3 et 223-6 du Code Pénal
Le fait de délaisser une personne hors
d'état de se protéger, ou d'omettre de
porter secours constituent des délits.
62. SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAILSANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
RESSOURCES :RESSOURCES :
●
INSERM: http://www.inserm.fr/thematiques/neurosciences-sciences-
cognitives-neurologie-psychiatrie/dossiers-d-information/addictions
●
INRS – Dossier Addictions :
http://www.inrs.fr/risques/addictions/ce-qu-il-faut-retenir.html
●
INRS – Dossier Workaholisme : http://www.rst-
sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.TP%2020
●
www.legifrance.gouv.fr
●
www.editions-tissot.fr
●
www.travailler-mieux.gouv.fr
●
Fédération pour la Recherche sur le
Cerveau : http://www.frc.asso.fr/Le-cerveau-et-la-recherche/Dossiers-
thematiques/addictions/mieux-comprendre-les-addictions