Présentation de AIGF, à l'Atelier de sensibilisation et de formation sur les droits et obligations des usagers des services, les 29 et 30 avril 2014, à l'Espace CRRAE UMOA.

2. PLAN
 Introduction
 1- Rôle de l’AIGF
 2- Missions de l’AIGF
- Au plan national
- Au plan international
 3- Autres activités de l’AIGF
 4- Relation avec les affectataires
 5- Quelques grands chantiers de l’AIGF
 Conclusion

3. Introduction

4.  L'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques, en
abrégé AIGF, a été créée sous la forme d'une société d'Etat par
l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012.
 En effet, au regard de la transversalité et de la diversité dans
l’utilisation des fréquences radioélectriques notamment pour les
services de télécommunications, de radiodiffusion, de services
maritimes, aéroportuaires et par satellites sans toutefois oublier la
sécurité et la défense, le besoin de créer cette société s’est imposée.
 L’AIGF se veut donc une structure étatique qui est chargée de la gestion
transversale de l’ensemble du spectre de fréquences et de la position
orbitale de la Côte d’Ivoire qui sont des ressources rares de l’Etat.
 Toutefois, la gestion sectorielle du spectre de fréquences est assurée
par des affectataires.

5. 1.Rôle de l’AIGF

6.  L’AIGF gère les fréquences radioélectriques qui sont des
ressources rares faisant partie du domaine public de
l’Etat, comme stipulé par l’Ordonnance citée ci-dessus.
 A ce titre, l’AIGF exerce, pour le compte de l’Etat, les
fonctions de planification, d’attribution et de contrôle des
fréquences radioélectriques entre services ou
administrations de l’Etat.

7. 2.Missions De l’AIGF

8. L’AIGF a pour missions :
• d'assurer la planification, l'attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des
administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques ;
• d'établir le Tableau national des Fréquences ;
• de contrôler l'utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du
registre des fréquences, et de saisir les affectataires des anomalies constatées ;
• de mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d'investigation, de constatation des
infractions et de saisie ;
• d'autoriser et de coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin
d'assurer la meilleure utilisation possible des sites disponibles et d'en assurer la conformité à la réglementation nationale
et internationale en vigueur ;
• de préparer la position de la Côte d'Ivoire dans les négociations internationales en la matière ;
• de veiller à l'application des conventions et traités internationaux dans le domaine des radiocommunications ;
• de s'assurer de l'enregistrement des fréquences radioélectriques auprès des instances internationales compétentes ;
• de veiller à la protection des intérêts nationaux dans le domaine des fréquences radioélectriques ainsi qu'à la protection
des positions orbitales réservées à la Côte d'Ivoire ;
•de contribuer aux activités de recherche, de formation, de normalisation et d'études afférentes aux radiocommunications
;
•de contribuer à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense et de sécurité publique, en relation avec le
domaine des radiocommunications ;
•de contribuer à l'exercice de toute autre mission d'intérêt public que pourrait lui confier le Gouvernement dans le
domaine des radiocommunications.
Toutes ses missions sont résumées ci-dessous en deux parties, à savoir:

9. Au plan national
 Planification du spectre
L’AIGF est chargée d’élaborer et de mettre à jour le Tableau National de
Répartition du Spectre (TANARES).
Le TANARES précise, par ailleurs, les affectataires auxquels la gestion
sectorielle des bandes de fréquences est confiée.
Cette affectation est basée sur des critères pertinents présentés ci-après :
-Attribution exclusive à un service en rapport avec l’activité d’un
affectataire;
-Harmonisation internationale de l’utilisation d’une bande de
fréquences;
-Impact socioéconomique et technique d’une bande pour un service
donné;
-Sollicitation d’une bande spécifique par un affectataire.

10.  Gestion des sites et installations radioélectriques
L’Agence autorise et coordonne l’installation sur le territoire national de
toutes les stations radioélectriques de toute nature.
Pour ce faire,
 Un contrôle à priori (avant installation) est réalisé afin d’identifier les
zones sensibles à proximité.
 L’Agence tient, par ailleurs, à jour les fichiers des stations
radioélectriques et des assignations de fréquences, en coordonnant
préalablement leur compatibilité.
 Ces fichiers permettent, également de réaliser une cartographie de
l’ensemble des installations radioélectriques du territoire national.

11. Contrôle des fréquences et des installations
radioélectriques
L’AIGF fixe les spécifications auxquelles doit se conformer l’ensemble des
équipements et stations radioélectriques.
Elle a également en charge le contrôle du spectre sur l’ensemble du
territoire.
A cet effet, elle dispose d’un système de contrôle constitué de :
-stations mobiles de radiogoniométrie ;
-stations fixes déportées dans les villes de l’intérieur de la Côte d’Ivoire ;
-stations fixes maîtresses dans les capitales économiques et politiques.

12.  Système de contrôle
Le système comprend également des logiciels de pilotage de
ces stations pour un télé-contrôle du spectre de fréquence
et des stations radioélectriques implantées sur le territoire
national.
Le système de contrôle permet également d’identifier les
sources potentielles de brouillage et d’y remédier, les
utilisations frauduleuses du spectre de fréquences et de
faire les contrôles pré-assignation et post-assignation de
fréquences pour les réseaux radioélectriques indépendants
ainsi que les recettes techniques des installations de site.

13.  Les Equipements Radioélectriques
L'exploitation des équipements radioélectriques doit se conformer aux
spécifications fixées par l'Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences
radioélectriques.
Lorsque l'utilisation d'un équipement radioélectrique est de nature à
porter atteinte aux exigences de la défense nationale, de la sécurité
publique, de la sécurité aérienne et maritime, l'Agence ivoirienne de
Gestion des Fréquences radioélectriques peut, à la demande du ministre
en charge de la Défense nationale, du ministre en charge de la Sécurité
publique ou du ministre en charge des Transports, saisir provisoirement
ledit équipement jusqu'à la levée du motif de la saisie.

14. Au plan international
L’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences est chargée de la
coordination internationale de l’utilisation des fréquences et des orbites.
Elle notifie aussi les assignations au Bureau des Radiocommunications de
l’UIT afin de bénéficier des protections contre brouillage préjudiciable.
L’AIGF coordonne les positions de la Côte d’Ivoire dans les négociations
internationales.
Celles-ci tiennent compte des intérêts de la nation et visent la promotion
des nouvelles technologies sans toutefois compromettre celles existantes.

15. 3. Autres activités de l’AIGF

16. Au regard de l’expertise et des moyens techniques et humains dont
dispose l’AIGF dans le domaine du spectre, elle peut être sollicitée par
les affectataires aux fins d’accomplir des tâches relevant de leur propre
mission et relatives à la gestion des plans de fréquences et des
autorisations ou sur le contrôle.
Les modalités de cette collaboration seront définies par les premiers
responsables de l’Agence et le sollicitant (l’affectataire).

17. 4. Quelques grands chantiers de
l’AIGF

18. L’Agence Ivoirienne de Gestion des fréquences prévoit réaliser un certain
nombre de projets pour atteindre la maîtrise parfaite de son métier de
gestionnaire du spectre de radiofréquences.
Il s’agit notamment de :
-l’augmentation du nombre d’équipements de contrôles ;
-l’implémentation de 19 centres principaux de contrôle du spectre
-l’élaboration d’une cartographie des stations radioélectriques
implantées sur le territoire national ;
-le renforcement de la participation de la Côte d’Ivoire aux activités
internationales portant sur le spectre ;
-la participation active à la migration de la radiodiffusion analogique
vers le numérique ;
-la valorisation de spectre ;
- les études pour l’implémentation d’un Système de contrôle des
émissions par satellites.

19. 5. Relation Avec Les
Affectataires

20. L’AIGF attribue les bandes de fréquences aux affectataires (gestionnaires
sectoriels) qui vont les mettre à la disposition des opérateurs et
fournisseurs de services.
Comme affectataires, nous pouvons citer notamment:
 la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) qui va
s’occuper des bandes dédiées à la radiodiffusion sonore et télévisuelle,
 l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
(ARTCI) pour les bandes dédiées aux services de télécommunications.
 Il y a aussi les entités responsables de la sécurité de l’Etat notamment,
les ministères de l’Intérieur et de la Défense, l’Agence Nationale de
l’Aviation Civile (ANAC), la Direction Générale des Affaires Maritimes,
etc.
Gestion sectorielle ou administrative des fréquences radioélectriques
est assurée par les affectataires qui rendent compte à l’AIGF pour la
notification internationale et la mise à jour du fichier de référence.

21. Conclusion

22.  Le nouveau cadre juridique est en soi un facteur de
développement des TIC et l’AIGF comme les TIC contribue
à l’épanouissement des ivoiriens en leur donnant la
liberté dans tous les domaines (business, commerce,
banque, administration, éducation, santé, loisir…)
 avec la mobilité que procure les fréquences
radioélectriques.
 L’AIGF est l’entité qui facilite la vie de l’humanité et
donne vie au secteur des TIC.
En plus, la gestion efficientes des fréquences
radioélectriques favorise la mise en œuvre de services
innovants au profit de la population, notamment le large
bande dans un futur très proche.

23. JE VOUS REMERCIE.