Le sixième Plan de développement économique et social

VIe PLAN
DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
(1971-1975)
1371. - 1.

SOMMAIRE
Pages.
loi n° 71-567 du 15 juillet 1971 portant approbation du VI" Plan de dévelop·
pement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
RAPPORT GÉNÉRAL :
Les objectifs généraux et les actions prioritaires du VI" Plan.
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Introduction : Les choix du VI' Plan :
Les choix fondamentaux........................................ 11
I. - Les finalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
LI. - Les exigences du développement......... . . . . . . . . . . . . 13
IDlI. - Les ma1•ges de choix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Objectifs et principaux moyens du Vil' Plan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
I. - Une croissance forte et équilibrée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
II. - La croissance, pour quoi faire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
III. - L'aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Les actions 1prioritaires :
Chapitre !0
'. - Le maintien des équilibres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
I. - La gestion des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
1. L'Etat 32
2. Les collectivités locales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
3. La Sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
II. - Le développement de l'épargne...................... 37

-2-
Pages.
m. - Le financement des investissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
1. Financement des investissements et orientation des
circuits financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
2. Le marché financier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Chapitre II. - Le développement économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
I. - La modernisation des règles du jeu d'une économie
concurrentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
ll. - La création d'un milieu favorable au développement
économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
HI. - La politique industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
1. La politique des structures industrielles. . . . . . . . . . . . 51
2. Les actions sectorielles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
3. Les secteurs prioritaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
4. Les actions spécifiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
IV. - L'agriculture et la pêche :
1. L'agriculture 55
2. La pêche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
V. - Les services, le commerce, l'artisanat et les métiers. . . . 58
Chapitre III. - L'emploi et la formation professionnelle :
A. - La politique de la formation professionnelle. . . . . . . . . 60
B. - La politique de l'emploi .......... -, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
1. L'organisation du marché du travail et l'intégration
des disponibilités en main-d'œuvre nouvelles
dans un sens· conforme au développement recher-
ché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
2. La surveillance de l'évolution de l'emploi et la lutte
contre les aléas conjoncturels. . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
3. La lutte contre le chômage prolongé et l'extension
du réseau de garanties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
4. Les conditions de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Pages.
Chapitre IV. - L'éducation, le développement culturel et scien-
tifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
I. - L'éducation 70
N. - 'La recherche scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7·3
I!II. - Le dévefoppement culturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
IV. - L'animation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
V. - L'information économique et sociale.................. 77
Chapitre V. - L"environnement et le cadre de vie. . . . . . . . . . . . . . 79
1. - iLa protection et la mise en valeur du milieu naturel. . . . 79
II. - La politique des équipements publics. . . . . . . . . . . . . . . . . 81
fil:I. - La politique du logement......................... . . . 84
IV. - 1La politique foncière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
Chapitre VI. - ·Le développement social et la solidarité. . . . . . . . . . 87
I. - La situation des travailleurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
II. - Le développement social et la solidarité en agriculture. 89
Iill. - La politique familiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
IV. - :Les 'problèmes du troisième âge. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
V. - L'action en faveur des handicapés et inadaptés. . . . . . . . 92
VI. - La politique de la santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
VII. - L'évolution des prestations sociales............. . . . . . . 94
Chapitre VII. - L'aménagement du territoire et le développement
régional. - Les départements et territoires
<l'outre-mer :
I. - Le développement régional........................... 95
II. - L'équilibre Paris-Province......................... . . . 96
III. - Le développement de l'Ouest..................... . . . . 97

Pages.
IV. - L'amélioration de la situation des zones frontalières du
Nord et de 'l'Est........... ".................. 99
V. - L'aménagement des zones denses et les plùs développées. 100
1. La Région parisienne et la Basse-Seine. . . . . . . . . . . . . . 100
2. Le Sud-Est...................... , . . . . . . . . . . . . . . . . 101
VI. - L'aménagement du territoire rura:l................... 102
VrI. - Les départements et territoires <l'outre-mer. . . . . . . . . . . . 104
Conclusion: L'exécution du Plan ................... , ............... ,, 106
I. ,- Les actions clés. du développement économique du
VI' Plan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
II. - La politique de régulation et le Plan. . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
III. - L'exécution des programmes du Plan. . . . . . . . . . . . . . . . . 110
IV. - L'adaptation et la revision du Plan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
ANNEXES AU HAPPORT GÉNÉRAI, (programmes d'actions détaillées) (1) :
A. - Programmes généraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
B. - Programmes sectoriels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
C. - Programmes concernant les fonctions collectives. . . . . . . . . . . . . . . . 114
D. - Programmes d'autre-mer......................... . . . . . . . . . . . . . 114
(1) Voir le sommaire détaillé des annexes, page 113.

LOI n° 71-.567 du 1.5 juillet 1971 portant approbation
du VI' Plan de développement économique et social (1).
(Journal officiel du 16 1juillet 1971.)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Le VI0
Plan, dit Plan de développement économique et social,
annexé à la présente loi, est approuvé comme cadre des programmes d'investis-
sements pour la période 1971-1975 et aomme instrument d'orientation de l'expansion
économique et du progrès social.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 15 juillet 1971.
GEORGES POMPIDOU.
1Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHABAN·DELMAS.
Le ministre de i'économie et des finances,
VALÉRY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé du Plan et de l'aménagement dit ten·itoire,
ANDRÉ BETTENCOURT.
Loi n° .71-567.
TRAVAUX PREPARATOIRES (1)
Avis du Conseii économique et social dit 26 mai 1971.
Assemblée nationale :
Sénat:
Projet de loi n° 1793;
Lettre rectificative (n° 1856) ;
Rapport de M. Sabatier au nom de la comm1ss10n des finances .(n° 1826) ;
Avis des commissions des affaires culturelles et de la productivité (n°' 1829
et 1830) ; .
Discussion les 15, 16, 17 et 18 juin 1971;
Adoption, après déclaration d'urgence, le 18 juin ·1971.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 340 H970-1971) ;
Lettre rectificative n° 373 (1970-1971) ;
Rapport de M. Filippi, au nom de la commission des affaires économiques,
n° 341 (1970-1971) ;
Avis de la commission des finances, n° 342 (1970-1971) ;
Aivis de la commission des affaires culturelles, n° 344 (1970-1971) ;
Discussion les ·23, 24 et 25 juin 1971 ;
Adoption le 25 juin 1971.
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié par le Sénat (n° 1917) ;
Rapport de M. Sabatier au nom de la commission des finances (n° 1946) ;
Discussion et adoption le '30 juin 197·1.

de développement économi u
et social
LES OBJECTIFS G UX
ET LES ACTIONS PRIORITAIRES . DU vr PLAN
1371. - 2.

-9-
Avant-pr p s
Voici, présenté par le Gouvernement au Parlement et au Pays, le rapport sur
le VI' Plan, préparé sur la base des options votées par le Parlement le 9 juillet 1970.
Comme les cinq plans qm l'ont précédé depuis 1945, le VI' Plan détermine les
principales orientations assignées à notre développement économique et social au
cours des cinq années à venir-.
Il ne s'agit certes pas de défimr dans leurs moindres détails les activités des
entreprises et des autres agents écon0miques : dans une économie ouverte et décen·
tralisée comme la nôtre, une telle planification serait illusoire. En r·evanche, il est
plus que jamais nécessaire <;l'étajJlir pét:iQdiquiiment un diagnostic sur la situation
éc.ononlique et sgcia!~ .du pays. d'analyser les problèmes auxquels il est confronté, 1
de dégager les politiques et lés 'àctions susceptibles de les résoudre, et, plus·
généralement, d'offrir un .gl:J<:ll'e de référence à la politique des pouvoirs publics
1
et à l'activité de l'ensemble des Français. Or c'est cela, le Plan.
Comme les cinq autres Plans, le VI' Plan est, en outre, l'aboutissement d'un
long processus d'études, de discussions et de concertation, auquel ont pris part
plusieurs milliers de personnes dans les commissions de modernisation, les comités,
groupes et intergroupes, constitués sous l'égide du Commissariat général du Plan,
ainsi que dans les diverses instances régionales.
Mais depuis le V' Plan, d'importants progrès ont été accomplis : la concertation
a sans doute gagné en efficacité dans les commissions du Plan et dans les conseils
régionaux ; les techniques de planification ont progressé grâce à l'utilisation de
modèles économiques intégrés, à l'application aux fonctions collectives des prin·
cipes de rationalisation des choix économiques ainsi qu'à une meilleure prise
en compte des évolutions à long terme.
Plus encore, c'est la nature même de la planification qui a été infléchie pour
tenir compte des nouvelles conditions de fonctionnement de l'économie française,
devenue plus sensible aux aléas internationaux et aux comportements spontanés
des agents économiques. Ainsi, le Plan, dans un souci de sélectivité, a été allégé de
précisions accessoires, cependant que l'accent était mis, au contraire, sur un
certain nombre d'actions prioritaires dont l'importance est soulignée par des
« déclarations de priorité >~.
De même. pour tenir compte d'évolutions imprévisibles et permettre au Plan
de demeurer aussi proche que possible de la réalité, des procédures d'adaptation
ou de revision ont été pré.vues. Enfin, certaines acti.on···s··· dont l'importance n'avait 1pas toujours été perçue à sa juste mesure, ont fait l'objet, pour la préparation du
VI' Plan, d'études nouvelles : ainsi pour la politique de la concurrence, l'informa-
tio:Q. ~!;9PC>Q1igue ou la politique de l'enyironnemenC~~~ ·· · '
A l'issue d'une première phase de travail, le Parlement a approuvé, sur propo-
sition du Gouvernement, par une loi du 9 juillet 1970, le rapport sur les grandes
options commandant la préparation du VI' Plan. La seconde phase qui s'achève
a permis de préciser et de compléter ces options et d'arrêter les principales mesures
retenues dans le présent rapport.

-10 -
L'introduction expose les choix fondamentaux et les principaux objectifs du
VI' Plan, ainsi que les grandes lignes de la politique économique et sociale qui sera
menée pour les atteindre. Cette politique est illustrée par les actions prioritaires
choisies dans un esprit de sélectivité, qui sont énoncées dans les sept chapitres
du rapport. Des annexes présentent de façon plus complète les programmes destinés
à mettre en œuvre les actions prioritaires,
Ce rapport, soumis par le Gouvernement à l'approbation du Parlement, sera
utilement éclairé par les nombr·euses études menées depuis deux ans en vue
de sa préparation, et qui en constituent l'accompagnement nécessaire :
- les rapports des commissions et comités, publiés sous leur propre respon-
sabilité, qui ont servi de point de départ aux décisions du Gouvernement et qui
constituent une précieuse source d'information pour les pouvoirs publics comme
pour les autres agents économiques et sociaux ;
- d·es études à « long terme », qui ont permis de mettre en évidence les
évolutions à longue portée qui se situent nettement au-delà de l'année terminale
du VI' Plan et d'en tirer les premières orientations pour l'action;
- des projections économiques pour 1975, élaborées sous la responsabilité du
Commissariat général du Plan avec le concours de l'i. N. S. E. E. et de la Direction
de la Prévision du Ministère de !'Economie et des Finances, qui retracent les
conséquences attendues des choix proposés par le VI' Plan sur la situation écono-
mique du pays en 1975.
De leur côté, les instances régionales élaboreront chacune, a.près le vote du
Plan, en tenant compte des orientations fixées sur le plan national, un programme
régional de développement et d'équipement décrivant pour chaque région la stra·
tégie du développement et les programmes d'équipement qui l'accompagnent, et
permettant une articulation des principaux programmes élaborés à l'intérieur de
chaque région, notamment les programmes de modernisation et d'équipement préparés
par les viUes de plus de 50.000 habitants.
Ainsi, la préparation du VI' Plan aura-t-elle été, à tous les échelons, à travers
le pays, l'occasion d'un immense effort de concertation et de réflexion sur les
réformes dont dépend pour une large part le développement économique et social
de la France.

- 11 ·
INTRODUCTION
Les choix du V/e Plan
LES CHOIX FONDAMENTAUX
Le Plan, ses grandes orientations, la nature et la hiérarchie de ses objectifs,
l'ampleur et la répartition de l'effort à accomplir pour les atteindre, dépendent
d'abord de l'idée que l'on se fait de l'avenir de la France, de son devoir social, de
sa place dans le monde, des finalités qu'il convient d'assigner à son développement
Le rôle du VI' Plan est de nous faire progresser conformément à ces finalités
essentielles. Pour cela il doit respecter les exigences auxquelles tout développement
est tenu de satisfaire ; et il doit être adapté aux données particulières de la période
1970-1975.
l. - les finalités.
Assurer à la France la maîtrise de son destin, renforcer la démocratie dans
notre société et répondre à la volonté de mieux vivre des Français, telles sont les
fins permanentes de notre développement économique' et social. Progresser dans
leur accomplissement est la tâche assignée au VI' Plan.
10'L,1ssurer .à la France .la maîtrise de son destin, c'est donner à notre pays les
moyens~·de· maintenir son autonomie et d'affirmer son rôle en Europe et dans le
Monde. A cet effet, le progrès démographique doit être encouragé par une poli-
tique de protection de la famille et par une attitude sage mais libérale en matière
d'immigration. L'effort de défense nécessaire pour nous soustraire à toute dépen-
dance, dissuader toute agression et être en mesure de tenir nos engagements inter
nationaux doit être poursuivi. Notre devoir de solidarité à l'égard du monde sous·
développé doit être assumé et notre essor culturel encouragé. Enfin, et c'est la
base de tout, le développement doit être assuré dans d.es conditions telles qu'il
permette à la France de franchir le seuil de la véritable puissance économique.

-12-
Le maintien de notre autonomie politique et culturelle ne signifie pas le replie·
ment de la France sur elle-même. En choisissant l'ouverture, notamment au sein de
la Communauté économique européenne, nous avons choisi d'ancrer solidement
notre pays dans une zone de paix, de progrès et de prospérité, et de créer les bases
d'une confédération politique qui sera la tâche de l'avenir. La première étape de la
réalisation de l'union économique et monétaire sera d'ailleurs franchie au cours
du VI' Plan, premier plan français élaboré, à l'échelon national, dans le cadre
d'une politique économique à moyen terme définie en commun par les pays de la
Communauté économique européenne.
. 2..'consolider et développer, sous toutes .ses formes, la démocratie constitue
également une finalité essentielle de notre développement économique et social.
Le VI' Plan y concourra en premier lieu en permettant de nouveaux progrès dans
l'ordre de l'égalité et de la solidarité, notamment pour tout ce qui concerne l'éducation,
les revenus, les statuts professionnels et les conditions de vie. L'effort de solidarité
devra bénéficier tout spécialement aux plus défavorisés : personnes âgées et handi-
capés notamment, ainsi qu'à ceux qui sont le plus touchés par les transformations
structurelles.
Les progrès nécessaires vers une société plus solidaire devront être obtenus dans
le respect des libertés. Il appartient à la puissance publique de laisser aux agents
économiques le maximum d'autonomie dans le cadre d'une gestion décentralisée et
de n'imposer de contrainte aux individus qu'autant qu'ils sont collectivement disposés
à y consentir dans l'intérêt d'un meilleur développement et d'une plus grande
justice.
Enfin, l'exigence démocratique implique que le maximum soit fait pour donnet
aux citoyens la possibilité de participer pleinement, en hommes responsables, à
l'élaboration des décisions qui les concernent. C'est dans cet esprit que le VI' Plan
ùevra favoriser le développement des procédures de concertation et de contrats, per-
mettant d'améliorer le style de nos relations sociales.
Il devra également encourager la décentralisation des décisions, ainsi que l'éclosion
d'initiatives susceptibles d'améliorer le fonctionnement de notre société. De telles
perspectives impliquent que le personnel d'encadrement puisse participer plus effica-
cement et plus pleinement à la vie des entreprises comme à la vie des collectivités.
3. L'effort à entreprendre pour ·assurer le dévelbppement de notre économie
n'emportera l'assentiment de tous les partenaires sociaux et ne trouvera sa pleine
signification que s'il répond à la volonté de mieux vivre des Français. Le Plan
doit traduire les choix effectués en ce qui concerne le style de vie que les Français
veulent se donner. C'est pourquoi, face au changement des structures et des compor·
tements, aux conséquences parfois négatives du développement des techniques et de
la concentration urbaine, l'amélioration des conditions d'existence constitue une
ambition fondamentale du VI' Plan.
Accroître le bien-être des Français, c'est d'abord assurer le plein emploi, et
l'emploi le mieux adapté qui permet à la collectivité de tirer le meilleur parti
d'une même quantité d'efforts et d'offrir aux travailleurs.la sécurité et l'accomplis·
sement individuel auxquels ils aspirent ; c'est ensuite améliorer les conditions de

-13-
travail, élever le niveau de vie général, enrichir progressivement la qualité de la
vie individuelle et sociale, qu'il est essentiel de défendre face aux atteintes de toutes
sortes que l'évolution technique porte au cadre urbain comme au milieu rural.
*
* *
Les finalités ainsi définies, qui ont un caractère permanent, doivent être poursuivies
simultanément : rien, aujourd'hui, ne justifie, en effet, que l'une d'elles soit sacrifiée
aux autres. Le VI' Plan devra permettre de progresser de manière appréciable
dans leur approche, tout en tenant compte des exigences et des contraintes aux·
auelles celle-ci est subordonnée.
II. - les exigenc::es du développement.
Les ressources nécessaires pour atteindre ces finalités ne pourront être dégagées
que dans la mesure où notre croissance sera forte et compétitive.
( 1. Forte, notre croissance doit l'être à la fois par la mobilisation d'une plus
grande quantité de travail et de capital et plus encore par une meilleure utilisation
de l'un et de l'autre. Contrairement à une illusion trop souvent entretenue, Je
moment n'est pas encore venu où une société comme la nôtre pourrait mettre fin
à la quête du progrès quantitatif. Un tel moment viendra peut-être un jour, mais
il est loin d'être arrivé, dans aucun pays. Le progrès dans l'ordre de la qualité
implique encore pour longtemps un développement dans l'ordre de la quantité
- c'est-à-dire la croissance de la production de biens et de services, sous réserve,
bien entendu, de ne pas dégrader des éléments essentiels de notre civilisation qui
ne pourraient plus ensuite être reconstitués. En outre, seule une croissance vigoureuse
permettra d'assurer le plein emploi, exigence regardée comme essentielle par le
Gouvernement comme par l'ensemble des Français.
2>Mais, dans une économie ouverte, il y a pas de place pour une croissance
qui n'assurerait pas l'équiiibre extérieur.
L'ouverture sur l'extérieur, qui est un choix politique, est aussi une nécessité
économique. Elle permet à notre pays de bénéficier de marchés élargis, des
avantages de la spécialisation internationale du travail, de la stimulation de la concur-
rence ainsi que, dans le cadre de la Communauté économique européenne, de la soli-
darité des politiques communes.
Mais en contrepartie, elle impose l'équilibre de nos échanges extérieurs, contrainte
qu'il n'est pas possible d'éluder. Une nation comme la nôtre, dont la monnaie n'est pas
monnaie de réserve, si elle ne parvient pas à gagner les devises nécessaires pour
financer ses importations de biens et de services, ses implantations industrielles et
commerciales à l'étranger et sa politique de coopération n'a d'autre ressource que
de réduire ses dépenses, et par conséquent, son activité, de ralentir ou d'inter-
rompre sa croissance économique. Elle ne saurait, sans abdiquer toute volonté
d'autonomie, envisager de vivre en état d'assistance ~extérieure : le ferait-elle
qu'elle n'en serait pas moins obligée de ralentir sa croissance.

-14-
C'est une illusion que de croire qu'un pays comme le nôtre pourrait s'émanciper
de cette contrainte en acceptant périodiquement de dévaluer sa monnaie -
comme il a dû le faire à plusieurs reprises dans le passé. D'une part, en effet,
une dévaluation, par elle-même, ne fait pas nécessairement gagner de devises,
tandis qu'au contraire elle détériore les termes de l'échange et place l'économie
en situation d'infériorité en réduisant la valeur du patrimoine national. Elle ne
peut contribuer à rétablir l'équilibre extérieur que si elle s'accompagne d'un
ralentissement de la consommation et des importations. Une dévaluation est donc
moins un remède qu'un constat. Renoncerions-nous à toute ambition internationale
qu'elle ne pourrait encore pas être un moyen de la politique économique. D'autre
part, tout progrès dans la construction européenne implique dorénavant la conso·
lidation définitive des parités monétaires entre les pays membres. L'équilibre
extérieur, et la stabilité des prix qui en est le corollaire, sont donc bien les
conditions indispensables à la poursuite de la croissance.
Il en résulte qu'il ne saurait suffire, par des moyens appropriés, de développer
la demande intérieure, et principalement la consommation, pour assurer à notre
appareil productif le niveau d'activité voulu. Cette conception, défendable dans
une économie protégée, n'est pas adaptée aux réalités d'une économie ouverte.
Elle ne convient pas, en effet, aux branches exposées à la concurrence extérieure.
Le niveau d'activité de ces branches dépend, non de la demande interne, mais de
leur propre compétitivité. Si elles sont compétitives, elles trouveront dans l'expor·
1
tation les marchés que la demande intérieure ne leur assurerait pas. Si elles ne
sont pas compétitives, ce n'est pas à elles que profitera le développement de
cette demande. mais à la concurrence étrangère qm augmentera sa part du marché
intérieur Sans doute, la théorie du développement par la consommation demeure-
t-elle vraie dans le cas des branches abritées. Plus généralement, même dans une
économie ouverte, la consommation nationale constitue le principal élément de
la demande des entreprises et, dans la plupart des cas, Je premier support de
leur activité. Mais Je fait demeure : si les entreprises du secteur exposé ne sont
pas compétitives, tout accroissement de la demande interne, et notamment la
consommation, stimule, non la production, mais l'importation. En d'autres termes,
non seulement il ne procure pas, sur Je plan de l'activité économique, les avan-
tages attendus, mais il se répercute directement sur l'équilibre extérieur. Ainsi
la contrainte est-elle inéluctable : il n'y a de croissance possible pour l'économie
française que si notre économie est compétitive.
3. Mais, au stade de développement que nous avons atteint, il n'est pas
d'économie compétitive qui ne s'appuie sur une industrie elle-même compétitive.
Non que l'industrie soit la seule source de richesse : l'agriculture, Je commerce,
les services privés et publics apportent chacun une contribution indispensable au
développement économique. Mais, outre les possibilités qu'elle offre à la crois·
sauce par les gains de productivité élevés dont elle est capable, l'industrie joue
surtout un rôle déterminant dans l'équilibre de nos échanges extérieurs : en effet,
si l'agriculture et certains services lui fournissent un appoint non négligeable,
le développement des exportations ne peut être fondé que sur une industrie
puissante et compétitive, c'est-à-dire sur des entreprises fortes, bien gérées, disposant
de pe~sonnel qualifié et dotées d'un environnement adapté ainsi que de ressources
financières abondantes. C'est cette constatation indiscutable qui a conduit les pouvoirs
publics, dès le stade des options, à faire de l'industriali~afion un thème majeur
du Plan.

-15 -
Ce choix fondamental a suscité trois séries de critiques qu'iLJmporte de
dissiper. 1Une première critique, que l'on·· peut qualifier de « romantique », est
formulée par ceux qui ne conçoivent l'industrialisation que sous la forme des
manufactures du XIX' siècle, ou en tout cas des entreprises les moins avancées
dans la voie de l'organisation industrielle moderne. Or, si l'industrialisation du
XIX' siècle a pu se traduire par l'intensification du travail humain et la dégradation
des conditions de vie, l'industrialisation moderne peut signifier, à condition qu'on
le veuille, le développement de l'autonomie et de la responsabilité et le progrès
de la rationalité dans notre économie et plus généralement dans notre société.
(~;Une deuxième critique oppose l'industrialisation au progrès social, quand tout
montre au contraire qu'une industrialisation bien comprise est la condition même
de ce progrès social. Tout progrès social est forcément coûteux qu'il s'agisse de
salaires, de cotisations sociales ou d'impôts, et c'est le propre de l'industrialisation
que de rendre possible ce progrès par les devises qu'elle procure au pays, par
les emplois qu'elle crée sur l'ensemble du territoire, par les salaires qu'elle distribue
à tous les travailleurs, et par les ressources fiscales qu'elle verse à la collectivité.
L'opposition parfois esquissée entre une telle industrialisation et la satisfaction
des besoins collectifs apparaît ainsi erronée puisque seule l'industrialisation permet
de dégager les ressources nécessaires au développement des équipements collectifs
et à l'amélioration de la qualité de vie.
4. Une troisième critique, de caractère plus politique, émane de ceux qui,
contestant l'économie de marché, reprochent au choix proposé en faveur de l'indus-
trialisation de favoriser la croissance des profits des sociétés capitalistes. Ce qu'ils
mettent en cause, ce n'est pas l'industrialisation en elle-même, mais le système
du marché. Or, tel est pourtant le système que le pays s'est librement donné,
parce qu'il reconnaît en lui une condition fondamentale d'une gestion efficace
de l'économie et le garant du pluralisme de notre société. Sans doute a-t-on pu
lui reprocher d'entraîner le gaspillage - gaspillage de produits, d'entreprises
et d'hommes même - de développer l'inégalité des revenus et des fortunes
et de concentrer le pouvoir au profit des « monopoles ». Mais la considération
concrète de notre société, et des autres modes d'organisation possibles, permet de
mieux apprécier la valeur de ces critiques.
Il est vrai que le jeu des initiatives individuelles peut comporter de réels
gaspillages, mais la centralisation des décisions entraîne des gaspillages infiniment
plus considérables. L'évolution récente des économies collectivistes, les difficultés
qu'elles n'ont su encore surmonter, faute de faire au marché sa place, en témoignent
de façon suffisamment éloquente. Seul le marché permet de réaliser au jour le
jour, sans obliger à des calculs et à des contrôles accablants et impraticables, les
ajustements continuels qu'exigent les fluctuations de l'offre et de la demande de
biens et services.
L'inégalité est sans doute imputable à la diversité des capacités des efforts
et des réussites. En cela, on peut dire qu'elle est liée à la concurrence. Mieux
vaudrait dire à la recherche de l'efficacité. Nul système n'échappe en effet à
cette contradiction. Mais la concurrence elle-même facilite la disparition de certaines
inégalités particulièrement choquantes, celles qui sont dues aux rentes de situation
et aux comportements malthusiens. Il reste qu'il est du rôlG de la collectivité

-16-
nationale de tempérer les excès de la compétition par la diffusion de la formation
de base, fondement de l'égalité des chances, par la garantie d'une rémunération
minimale suffisante, et par l'efficacité de la redistribution des revenus.
Enfin, ce n'est pas à la concurrence qu'il faut imputer la concentration du
pouvoir économique, ni même à la propriété privée des moyens de production,
mais aux exigences de la technologie et de l'organisation, communes à toute
économie moderne, qui entrainent l'existence des grandes entreprises, centres de
décisions autonomes. Quant au face à face qui en résulte entre le « pouvoir »
économique et le pouvoir politique, il est permis de penser que notre démocratie
lui apporte une réponse meilleure que ne le fait la fusion de ces pouvoirs, telle
qu'elle résulte de l'appropriation publique de l'ensemble des moyens de production.
Elle est en outre capable d'évolution; de nouveaux progrès dans cette voie peuvent
être recherchés dans la mise en œuvre d'une politique de la concurrence, dans
le développement de nouvelles formes d'organisation économique et dans l'extension
de la participation.
Au surplus, une équivoque doit être levée. Nous ne vivons pas dans un système
théorique de pur marché. Bien au contraire, la puissance publique, par laquelle
transite 40 % du revenu national, joue un rôle fondamental dans l'accom·
plissement des finalités collectives que le marché ne peut satisfaire : réduction
des inégalités, protection des faibles contre les risques majeurs, développement des
services collectifs, aménagement du territoire. D'une manière générale, le système
du marché doit être complété et corrigé par l'intervention publique, ce qui permet
à notre économie de bénéficier à la fois des avantages de la gestion décentralisée
et de la régulation économique assurée par les pouvoirs publics.
Encore faut-il que dans le domaine qui est le srnn, le marché fonctionne effective-
ment : la constitution ou le développement d'entreprises dynamiques, qui compte parmi
les actions majeures du VI' Plan, repose avant tout sur l'initiative même des entre-
preneurs : la compétitivité est directement subordonnée à l'acceptation des lois
du marché et à la sanction du profit.
L'Etat quant à lui, doit concourir, par sa politique de la concurrence, à un
meilleur fonctionnement du marché : il importe, en effet, que les activités produc-
tives soient effectivement soumises à la concurrence et qu'elles supportent effec-
tivement leurs coûts. Il appartient en outre aux pouvoirs publics de contribuer
à créer un environnement favorable à la compétitivité des entreprises. Parfois enfin,
il peut être nécessaire d'apporter un soutien plus spécifique à des secteurs parti-
culiers: mais qu'il s'agisse de firmes publiques ou privées, ce soutien ne saurait
être que transitoire.
III. - Les marges de choix.
Au service des finalités permanentes de notre croissance et face aux exigences
générales d'un développement compétitif, les choix du VI' Plan doivent s'appuyer
sur une appréciation raisonnée des données qui commandent notre évolution
économique au cours des cinq prochaines années.
Dans le contexte d'ouverture que nous avons choisi, l'environnement
international fait peser sur le développement économique et social de la France
des aléas croissants, qui sont la contrepartie des avantages qu'elle retire de cette

-17-
ouverture. Tandis que des désordres lourds de conséquences pourraient résulter
des incertitudes actuelles du système monétaire international, la conjoncture mondiale
comporte le double risque d'inflation des prix et de déflation des activités.
Or, c'est sur une expansion soutenue des principales économies étrangères
que notre propre croissance pourra le mieux prendre appui. Cette expansion, les
tensions inflationnistes actuelles peuvent la mettre en cause, mais notre engagement
dans la Communauté économique européenne doit aussi permettre de mieux l'assurer.
La mise en. œuvre de l'union économique et monétaire et de la coopération qu'elle
comporte doit permettre à l'Europe occidentale de mieux faire valoir les exigences
de la stabilité qui sont aussi celles de la 1·égularité de la croissance.
/ 2. Si l'évolution de l'environnem·~nt mternational nous échappe très largement,
en
1
revanche, une appréciation lucide de nos atouts et de nos faiblesses est essentielle
pour la définition de nos options de développement. · . ·
Nos atouts sont multiples, encore que souvent appréciés de façon imparfaite :
nombre de jeunes arrivant à l'âge actif, l'importance des efforts d'investissement
et de rationalisation réalisés dans les années récentes, les réserves de productivité
encore disponibles, le courage au travail et le goût de l'épargne des Français
constituent les chances sur lesquelles il est permis de bâtir notre développement
de demain.
Il est vrai que nos faiblesses sont loin d'être négligeables, qu'il s'agisse de
l'insuffisance relative de la proportion des actifs dans l'ensemble de la population,
de l'étroitesse de notre base industrielle, des lacunes de la formation professionnelle,
du poids excessif de secteurs peu productifs, de l'imperfection de nos méthodes de
gestion, de la persistance des comportements inflationnistes en matière de prix et
de revenus, ou des résistances sociologiques - souvent justifiées humainement,
mais parfois excessives - à la modernisation de notre appareil de production et de
commercialisation et à la remise en cause des situations acquises.
Les études menées au cours de ta deuxième étape de la préparation du Plan
ont confirmé l'ampleur des difficultés qui nous attendent ; les perspectives prochaines
d'exportation sont encore insuffisantes ; le maintien de l'équilibre des finances
publiques exige des choix rigoureux , la poussée sur les prix et les revenus reste
vive et l'inflation mondiale n'est toujours pas maîtrisée. La prise en compte de ces
difficultés devra nous amener parfois à tempérer nos ambitions ; mais c'est le rôle
du Plan que de remédier progressivement à ces faiblesses en prenant appui sur
nos atouts.
3. La marge de choix est donc étroite.
La France ne peut renoncer à poursuivre une forte croissance. Sans doute,
pourrait-on penser qu'une évolution ménageant à tout moment des marges de
sécurité très largement calculées garantirait mieux le maintien des équilibres
fondamentaux Mais une telle prudence irait contre la prudence même. Le
Gouvernement est convaincu, en effet, qu'un sous-emploi, même limité, de la
main-d'œuvre ne peut constituer un moyen de régulation socialement acceptable
ni techniquement efficace pour une économie telle que la nôtre. En outre, seule une
croissance rapide peut assurer la satisfaction des besoins .collectifs ressentis avec
une particulière acuité dans une économie en rapide urbanisation. Enfin, un

18-
ralentissement du rythme de croissance n'assurerait pas pour autant la réalisation
de l'équilibre extérieur : pour ce faire. 11 faudrait descendre à un niveau de croissance
si bas qu'il en résulterait des tensions insupportables.
Prendre parti pour une croissance vigoureuse, c'est proposer au pays de ne
pas ménager ses efforts. Mai& la tâche n'est pas au-dessus de nos forces, car il
n'est pas question d'engager la nation dans une croissance de caractère « sauvage »,
c'est-à-dire de desserrer brutalement tous les freins qui ralentissent les transforma-
tions en cours. Cette éventualité a été envisagée au cours de la préparation des options
et sérieusement explorée sous la forme - symbolique - d'un taux de croissance
annuelle de la P l. B. de 6,5 %. Ces travaux, comme la consultation approfondie
des groupes socio-professionnels concernés ont montré l'irréalisme d'une telle
hypothèse. La Nation, en effet. n'est pas prête à en accepter les conséquences:
intensification de l'exode rural, accélération de la mobilité des travailleurs salariés,
disparition rapide d'entreprisei:, individuelles dans l'artisanat, le commerce et la
petite industrie Des efforts violents et brutaux ne correspondent pas au stade de
développement que nous avofü attemt. Bien davantage, nous avons besoin d'une
progression ordonnée, régulière, qui •imite les inconvénients individuels. Encourager
l'évolution tout en l'accompagnant, tel est le type de croissance visé.
Entre la croüisance minimum, qui assure le plein emploi dans la poursuite
des mutations au rythme observé ces dernières années, et la croissance la plus
forte qu'il serait possible de viser compte tenu de la situation de notre société,
ia marge est en définitive presque nulle. C'est dire qu'il n'y a pas, dans la
situation actuelle de l'économie française, deux voies alternatives du développement.
La voie qui nous est ouverte, qui n'est ni celle d'une croissance sauvage, ni celle
d'une croissance paisible, est la seule permettant un développement rapide et
equilibré. conforme aux aspirations des Français.
4. La marge de choix n'est pas moins étroite en ce qui concerne la répartition
des fruits de l'expansion. Il est impératif, en effet, que les revenus, les prix, le
budget, l'épargne et la monnaie satisfassent aux exigences de l'équitibre. Or, la
croissance de la pression fiscale et parafiscale serait mal acceptée par la nation
et comporterait, pour cette raison, des dangers. Elle pourrait provoquer de la part
des divers groupes sociaux un comportement inflationniste qui traduirait leur refus
profond de l'arbitrage ainsi effectué au détriment des revenus directs. Aussi, le
Gouvernement. tout en réaffirmant la néceflsité de l'équilibre des finances publiques,
estime-t-il souhaitable que le maximum d'effort soit fait pendant le VI' Plan pour
contenir la pression fiscale et parafiscale à un niveau aussi proche que possible
du niveau actuel. C'est dans ce cadre que doit s'effectuer le partage entre le déve·
loppement des services de toute nature, rendus à la collectivité par les administrations,
et celle des revenus de transfert, dont l'augmentation rapide limite encore les marges
de choix.
Il reste que la réalisation de l'objectif ambitieux de croissance équilibrée VJse
par le VI' Plan comporte une part de pari sur l'avenir. Un certain nombre de
précautions doivent donc être prises. Il convient d'abord de limiter nos ambitions
à ce qui apparaît aujourd'hui vraiment réalisable. De plus, les conditions de la
réussite doivent être clairement marquées, soit qu'elles nous échappent - ainsi
du contexte international auquel nous aurons à faire face soit qu'elles dépendent

-19-
de nos efforts. La façon dont nous atteindrons les résultats que nous visons devra
être appréciée différemment selon qu'ils sont directement et pour l'essentiel tribu-
taires des actions de la puissance publique ou, au contraire, qu'ils supposent la
convergence et la réussite des efforts de la collectivité tout entière. Il convient
enfin de donner au Plan le maximum de souplesse et de se préparer à faire face
à d'éventuelles difficultés, au besoin d'envisager des positions de repli. Des précisions
sont apportées et des propositions sont faites en ce sens en conclusion de ce
rapport. Elles devraient permettre de répondre aux aléas de la conjoncture et de
reviser le Plan en cas de nécessité.
Il doit être clair cependant que la probabilité de notre réussite ne dépend pas
seulement des aléas que nous rencontrerons. Atteindre les objectifs que le VI' Plan
fixe au pays dépend d'abord de notre volonté de surmonter ces obstacles. Le Gouver-
nement, pour sa part, est résolu à mettre en œuvre avec continuité l'ensemble des
moyens nécessaires. Mais le succès final dépend des Français eux-mêmes. L'adoption
du Plan n'est pas une déclaration d'intention, elle représente la prise de conscience
de nos ambitions et de nos possibilités, des obstacles à surmonter, des efforts, des
sacrifices à consentir. Le Plan constitue un engagement solennel de la nation
envers elle-même.

-20-
OBJECTIFS
ET PRINCIPAUX MOYENS OU /le PLAN
Le rôle du VI' Plan est de traduire les choix fondamentaux qui viennent d'être
rappelés en objectifs clairs, propres à mobiliser les énergies, et de définir les
grandes lignes de la politique économique et sociale permettant de les atteindre.
Assurer une croissance forte et équilibrée, en répartir les fruits conformément aux
finalités de notre développement, poursuivre l'œuvre d'aménagement du territoire :
c'est autour de ces trois axes que s'articuleront les principaux objectifs du VI' Plan.
I. - Une croissance forte et équilibrée.
1. .Le style de croissance retenu pour le VI' Plan sera conforme aux choix qui
viennent d'être exposés : il s'agit de poursuivre une croissance forte et équilibrée,
telle qu'elle assure le plein emploi sans ralentissement du rythme actuel des muta-
tions, et grâce à un effort exceptionnel d'industrialisation.
Les travaux effectués au cours de la seconde phase de préparation du Plan
ont confirmé le caractère favorable des perspectives d'accroissement de la produc-
tivité et de la population active do11c dépend la réalisation du type de croissance visé.
Mais ils en ont souligné les limites et les incertitudes.
En particulier, un choix doit être fait en ce qui concerne la durée du travail,
dont les incidences sur la croissance sont essentielles. S'agissant de la durée hebdo·
madaire du travail, le style de croissance proposé suppose qu'outre l'abaissement de
la durée maximale, fix6e depuis 1966 à 54 heures, la réduction de la dmée moyenne
soit ordonnée et progressive et ne dépasse pas 1 h 30 pour la période du Plan,
soit la prolongat10n des évolutions récentes : aller au-delà réduirait gravement les
possibilités de croissance. Quant à un abaissement généralisé de l'âge de la retraite,
outre qu'il ne paraît pas répondre à la_ diversité des situations professionnelles et des
besoins des travailleurs âgés, il n'est pas compatible 'avec l'ensemble des objectifs
de croissance retenus pour le Plan. Au surplus, il accroîtrait considérablement le
poids relatif des inactifs par rapport à la population active et par suite aggraverait
lourdement les difficultés déjà redoutables du financement de nos prestations
sociales. Bien entendu, cela ne signifie pas qu'il ne faille pas remédier aux situations
anormales résultant de l'inaptitude ou de professions exceptionnellement fatiguantes.
Tel devra être au contraire un des objectifs importants de la politique du troisième
âge poursuivie dans le Plan.
Des mesures seront prises pour établir une proportionnalité plus étroite entre
la durée d'assurance et le montant des prestations de vieillesse. De telles mesures
permettront, en revalorisant substantiellement les retraites d'accroître la liberté de
choix des travailleurs en ce qui concerne l'âge de la cessation d'activité.

- 21-
Dans ces conditions, il apparaît aujourd'hui possible de réaliser dans l'équilibre
une croissance annuelle moyenne de la production intérieure brute au moins am>si
rapide que celle du V' Plan (5,8 %), mais sans doute non supérieure à 6 %. Il est
donc proposé de viser un taux compris entre 5,8 et 6 %, soit un accroissement
d'un tiers au cours de la période 1971-1975. Ce rythme de croissance nous placerait
parmi les tout premiers des pays avancés, notamment au sein de la Communauté
économique européenne. Encore faut-il souligner que 9a réalisation implique que
la conjoncture internationale ne soit pas trop défavorable, surtout dans les
premières années. Est-il besoin, en outre, de souligner qu'un taux de croissance
ne se décrète pas, mais qu'il est le résultat des effort& qui seront mis en œuvre
pour l'atteindre ? Plus encore que le taux de croissance retenu, c'est le style de
croissance choisi - assurant le plein emploi sans ralentissement des mutations -
qui contribuera à caractériser le VI' Plan.
Le taux de croissance proposé est cohérent avec une croissance moyenne de la
production industrielle aux approèhes de 7,5 % par an, soit environ un doublement
en une dizaine d'années, ce qui nécessite une accélération de l'ordre d'un demi-point
de la tendance constatée au cours de la dernière décennie. A ce rythme doit
correspondre un effort très important de création d'emplois industriels : 250.000 emplois ·
au minimum devront être créés dans l'industrie pour que celle-ci puisse assumer
sa croissance, faire sa place sur les marchés extérieurs et assurer le plein emploi.
Ce développement de l'industrie entraînera le développement de l'ensemble des
autres secteurs de production, et notamment celui des transports, du commerce, des
services divers. Les grandes capacités de notre agriculture pourront être utilisées
pleinement afin de donner à notre production, en quantité et en qualité, la prépon-
dérance au sein du Marché commun.
2. Ainsi qu'il a été dit, la condition première de la croissance est l'équilibre
de nos échanges extérieurs. Il s'agit d'assurer en permanence notre solvabilité et
à cet effet de maintenir un montant de réserves au moins égal à 5 milliards de
dollars environ. Il s'agit aussi de dégager les marges nécessaires pour consacrer
1 % de notre P. N. B. à notre aide au tiers monde sans mettre en péril cette
solvabilité.
Face à ces exigences, l'appel aux capitaux étrangers doit nous permettre de
compenser les charges qu'impliquera le nécessaire développement de nos implanta-
tions à l'extérieur. Si les actions prioritaires qui seront menées en matière de tourisme ·
et de frêts maritimes doivent contribuer à enrayer la dégradation de nos échanges ·
de services, la réussite repose pour l'essentiel sur nos échanges commerciaux. La
réalisation d'un excédent commercial de l'ordre de 1 milliard de francs (1) est donc
nécessaire. Facilitée par la vigueur de nos exportations agricoles, elle nécessite
néanmoins la constitution d'un important excédent de nos produits industriels, qui
devra être d'une quinzaine de milliards de francs. Telle est la condition de l'équilibre.
(1) II s'agit d'un solde commercial où les importations sont exprimées caf et les
exportations fob. Cette présentation permet seule d'individualiser les efforts des
différentes branches d'activité.
Dans la nouvelle présentation des résultats du commerce extérieur, qui fait ressortir;
directement le solde et le taux de couverture réel de nos échanges (fob/fob) Je montant
de cet excédent est d'environ 13 milliards de francs 1975.

-22-
La réalisation de cet objectif incombe avant tout aux entreprises. Mais elle
nécessite que l'Etat leur assure un environnement favorable et sauvegarde les
équilibres fondamentaux. Stratégie cohérente de l'investissement, accompagnement
du changement et maîtrise de l'équilibre seront, à cet effet, les axes directeurs de
son action au cours du VI' Plan. ·
( 3 '.. Le principal investissement est celui qui s'applique à la formation des
hommes (1), condition de la compétitivité comme du meilleur emploi, il est en effet
essentiel de réduire les inadaptations qualitatives actuellement observées entre
offre et demande d'emplois. Aussi, le Gouvernement place-t-il sa politique de
l'apprentissage et de la formation professionnelle au tout premier rang des actions
à mener. Il s'agit, d'une part, de donner une formation continue à ceux qui sont
déjà dans l'appareil productif. L'objectif retenu à cet effet est un doublement
des actions de formation postscolaire de 1970 à 1976. Il s'agit, d'autre part, de pré-
parer à la vie active ceux qui sortent du système éducatif. Dans cette optique, il
faut viser à ce qu'aucun enfant ne puisse sortir du système éducatif sans une
formation générale suffisante, assortie d'un début de formation professionnelle. Au
cours du VI' Plan, la généralisation de la scolarité obligatoire prolongée jusqu'à
seize ans, l'achèvement d'un réseau complet d'établissements de premier cycle et la
réorganisation de l'enseignement technique permettront que tout enfant sortant
du système éducatif en 1975 ait reçu, au minimum, la formation de base qu'assurent,
au-delà des classes élémentaires, les deux premières années du premier cycle, complé-
tées par une préparation à la vie professionnelle reçue dans un collège d'enseignement
secondaire ou technique.
" 4. La nécessité d'un développement considérable des capacités de production,
l'importance des progrès de productivité à réaliser exigent des entreprises, et tout
particulièrement de l'industrie, la poursuite au cours du VI' Plan de l'effort d'inves-
tissement engagé depuis trois ans. L'objectif retenu pour le VI' Plan est un taux
· de croissance annuel moyen d'environ 7 % pour l'ensemble de l'investissement
productif. En ce qui concerne plus particulièrement l'industrie, la poursuite de l'effort
engagé devra permettre de porter son taux d'investissement (2) de 14,7 % en 1965
à 16,7 % environ en 1975. A cet objectif ambitieux, nettement supérieur aux évolu-
tions passées - si l'on excepte le rythme exceptionnel enregistré en 1969 et 1970 -
l'Etat concourra par sa politique financière afin tout particulièrement d'assurer à
l'industrie la disposition de ressources à long terme abondantes, et par sa politique
conjoncturelle, pour assurer la régularité de l'investissement et, au besoin, son soutien
prioritaire.
5.• Le progrès technologique, la sécurité de l'approvisionnement en énergie et la
disposÎtion d'infrastructures adaptées sont enfin les autres constituants majeurs de la
compétitivité ~3) : un effort important sera réalisé dans ces différents domaines.
Le développement de la recherche conditionne notre capacité d'innovation et
donc la place de nos entreprises sur les marchés. L'effort important réalisé durant
le V' Plan sera poursuivi au cours du VI' Plan. Il en sera ainsi pour la recherche
(1) Voir le chapitre consacré à l'emploi et à la formation professionnelle.
(2) On entend par taux d'investissement le rapport entre la formation brute de
capital fixe de l'industrie et la valeur ajoutée correspondante.
(3) Voir le chapitre consacré à la politique de développement économique.

- 23 -
fondamentale à l'intérieur de laquelle les sciences de la vie et les sciences de
l'homme recevront une impulsion particulière. En même temps, la priorité sera
donnée aux besoins de notre appareil de production. A cet effet, la part des dépenses i
de recherche-développement consacrée aux secteurs de l'industrie ·concurrentielle;'
augmentera de façon significative, elle devra passer de 35 à 43 % d'ici 1975.
La disposition d'une.: énergie abondante et à bon marché est essentielle pour le
bon fonctionnement d'une économie moderne. Notre dépendance énergétique vis-à-vis
de l'extérieur ne pouvant que croître encore pendant les prochaines années, il est
essentiel d'améliorer la sécurité de nos approvisionnements, tant au regard des risques
de rupture des livraisons que de l'alourdissement des coüts : y concourront la
nécessaire diversification de nos ressources .pétrolières et l'accélération vigoureuse
de nos programmes nucléaires.
.Enfin, il convient de rappeler le caractère prioritaire, déjà admis dans le
râpport sur les options, de quatre types d'infrastructures : les télécommunications,
pour lesquelles il s'agit de satisfaire les besoins en télex et transmission de données,
et en matière de téléphone, d'achever l'automatisation du réseau, d'assurer une
fluidité correcte de l'écoulement du trafic et d'obtenir eµ 1977 une densité téléphonique
comparable à celle des pays du Marché commun ; l'équipement routier national dont
la sécurité sera améliorée et les capacités renforcées, notamment par la mise en
service d'environ 1.400 km d'autoroutes, les grands équipements portuaires de
Dunkerque, de Basse-Seine et de Marseille-Fos ; les infrastructures de transport
et de circulation des agglomérations urbaines enfin, pour lesquelles des opérations
décisives seront menées à bien à Paris, dans les métropoles d'équilibre et dans les
grandes agglomérations de province en vue de rétablir une fluidité suffisante des
déplacements urbains et de rendre moins pénible les déplacements quotidiens domicile·
travail.
6. Pour réussir les transformations structurelles, sans léser les intérêts sociaux
qu'il convient de protéger, le VI' Plan devra développer et mettre en œuvre une
véritable stratégie du changement.
A cet effet deux principes essen~iels guideront la conduite des pouvoirs publics.
D'une part, tout sera fait pom que les mutations soient préparées et organisées
avec soin ; une transformation peut s'accomplir d'autant plus facilement qu'elle est
prévue longtemps d'avance, concertée avec tous les intéressés, réalisée progressi-
vement. D'autre part, la collectivité devra manifester sa solidarité avec les travailleurs
touchés par ces évolutions en assortissant la « déprotèction » des activités d'une
protection mieux adaptée des personnes.
C'est ainsi que, les nécessités de lu politique de l'énergie imposant la régression
de la production charbonnière, celle-ci aura pour contrepartie la création d'emplois
dans les zones minières et l'attribution d'aides à la conversion. Plus généralement,
la mobilité des structures industrielles sera facilitée par une politique active de
l'emploi et de la formation professionnelle et du logement. De même, il faudra
rendre possible pour ceux qui quittent l'agriculture une insertion réussie dans les
activités non agricoles, tout en aidant ceux qui demeurent à la terre à restructurer
leurs exploitations en vue de les rendre compétitives. Face à la révolution commerciale
à laquelle n'échappe aucun pays développé, tout sera mis en œuvre pour donner
leurs chances de croissance à toutes les formes de commerce et faciliter la
1371. - 3.

- 24-
réadaptation de ceux qui, dans le contexte créé par les modalités nouvelles de
la demande des consommateurs, seraient amenés à renoncer à leur activité. Enfin,
c'est une orientation fondamentale de la politique d'aménagement du territoire du
VI' Plan que de poursuivre la restructuration des zones d'industries anciennes et
de mettre en œuvre des dispositifs souples et efficaces d'intervention dans les cas
où un problème urgent de reconversion serait brutalement posé.
7. La productivité et le dynamisme de nos entreprises sont la condition
nécessaire de la compétitivité, mais ne suffiraient pas à l'assurer s'ils étaient obtenus
au prix d'une mise en cause des équilibres fondamentaux. La réussite du VI' Plan
impose que toutdérapage inflationniste soit enrayé.
Le rapport sur les options avait déjà souligné tout ce qu'implique cette exigence
pour les prix et les revenus, la gestion des finances publiques et la politique de
l'épargne et du financement. La nécessité de maîtriser les tensions inflationnistes,
'aussi bien nationales qu'extérieures, ne fait que renforcer la rigueur de ces
impératifs (1).
En ce qui concerne les prix, tout d'abord, l'objectif est que leur taux de
croissance soit, sur la moyenne période, au plus égal à celui de nos principaux
partenaires commerciaux et que, compte tenu de la prédisposition particulière de
notre économie au développement des mouvements de hausse, il se situe sensiblement
en deçà au cas où des augmentations de prix anormalement élevées se développeraient
chez nos partenaires. Pour ces derniers, la prévision actuelle est une augmentation
assez rapide du prix de la P I. B., <le l'ordre de 3,2 % par an en moyenne pour
la période du Plan. L'objectif retenu pour le VI' Plan implique que soient résorbées
les tendances inflationnistes actuelles afin de revenir au plus tôt, conformément à no~
engagements de Bruxelles, au respect des normes inscrites dans le rapport sur les
options (2,5 % de croissance annuelle pour le niveau général des prix et 1,7 %
pour les produits industriels). La politique des prix s'y efforcera en veillant à
moduler son application de sorte qu'elle porte plus sur les secteurs abrités de la
concurrence internationale que sur ceux qui, y étant exposés, sont, par là même,
sauf le cas d'une inflation extérieure caractérisée, contraints à une gestion rigoureuse.
Stabilité des prix et modération des revenus nominaux sont étroitement liés.
Faute d'un minimum d'adhésion de l'ensemble des parties intéressées, le Gouver·
nement a renoncé à inclure dans le VI' Plan les principes d'une politique concertée
des revenus, et ainsi à reconduire la programmation en valeur du V' Plan. Il reste
que les Français ont, dans l'esprit, quant à la croissance des revenus nominaux,
des ordres de grandeur qui ne sont pas compatibles avec le maintien des équilibres.
Il est essentiel pour la réussite du Plan que l'on revienne à des évolut_ions plus
rnisonnables.
A la modération des prix et des revenus nominaux et à l'équilibre extérieur,
la gestion des finances publiques doit apporter un concours décisif (2). Aussi le
1Gouvernement réaffirme-t-il les principes déjà définis dans le rapport sur les options.
D'une part, il est néce&saire que soit assuré, en moyenne période, l'équilibre des
;finances publiques: pour modérer la demande interne, pour assurer une épargne
publique importante, l'objectif d'équilibre, c'est-à-dire l'absence de besoin de finan·
(1) Voir le chapitre consacré au maintien des équilibres.
(2) Voir le chapitre consacré au maintien des équilibres.

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cernent des « administrations » (1), doit donc être confir1mé. D'autre part, les néces·
sités de la concurrence internationale, comme les attitudes des groupes sociaux face
à l'impôt, imposent de contenir la pression fiscale et parafiscale (2) à un niveau
aussi proche que possible du niveau actuel : cette stabilisation devra se situer au
voisinage du taux de 40 % de la production intérieure brute.
./Une politique d!e croissance forte ne peut être poursuivie que si l'épargne
se développe vigoureusement. La poursuite de l'effort engagé en ce qui concerne
l'investissement productif, la priorité donnée aux équipements collectifs et la
réalisation du programme de construction nécessitent que le taux d'épargne national
dépasse au cours du VI' Plan 30 % de la P. I. B. La réalisation de cet objectif est à
notre portée ; l'équilibre des finances publiques en est la première condition ; le
développement de la productivité et la modération des revenus minimaux doivent
permettre un autofinancement des entreprises élevé mais non inflationniste ; enfin,
le Gouvernement mettra en œuvre une politique énergique en vue de stimule?
l'épargne des particuliers, condition et résultat de la stabilité, et de pourvoir,
à travers les divers circuits financiers, aux besoins des différents investisseurs.
II. - la croissance, pour quoi faire?
Le Plan ne doit pas seulement guider la croissance économique, mais aussi
o-rienter, conformément aux finalités du développement social et politique, l'emploi
des ressources que la croissance procure.
1. Les emplois de la croissance doivent en premier lieu réserver leur part
aux exigences de la croissance elle-même. Pour pouvoir répartir, il faut assurer
l'expansion ; le développement des exportations nécessaires pour équilibrer nos
échanges extérieurs, la constitution des capacités de production des entreprises sont
indispensables. En fait, les ressources nettes réellement disponibles croîtront un peu
moins vite que la production.
C'est dans ce cadre qu'on été effectués les arbitrages du VI' Plan :
- le premier, entre les revenus directs qui doivent être laissés à la libre disposi·
tion des Français et les avantages de toute nature qu'ils tirent des services publics
ainsi que des dépenses de transfert. Sur ce point, la nécessité de ne pas encourager
les comportements inflationnistes conduit, ainsi qu'il a déjà été indiqué, à contenir,
dans la mesure du possible, la pression fiscale et parafiscale aux approches du
niveau actuel ;
- le second, entre la croissance des services de toute nature rendus à la collec-
tivité par les administrations et celle des revenus de transfert. Le Gouvernement,
ici encore, confirme le choix effectué dans le rapport sur les options : utiliser plus
efficacement et plus équitablement les dépenses de transfert pour en modérer la
(1) Etat; collectivités locales, Sécurité sociale, organismes semi-publics d'action
économique : l'absence de besoin de financement de ces « administrations » signifie que
globalement elles ne feront aucun appel net à l'épargne des autres agents économiques
nationaux (entreprises, ménages, institutions financières).
(2) C'est-à-dire le rapport entre le produit des impôts de l'Etat, des impôts locaux
et des cotisations sociales, d'une part, et la production intérieure .brute, d'autre part.

- 26 -
croissance et gager ainsi un développement vigoureux des services collectifs. En
outre, en application du plan militaire à long terme, il convient de dégager les
ressources nécessaires à notre défense, qui représentent, par référence avec les
pays de taille comparable, un prélèvement modéré sur les ressources de la nation
et qui constituent une garantie essentielle de notre indépendance et de notre liberté.
Ainsi se déterminent les objectifs que la collectivité peut viser :
- développer la consommation globale à u11,. taux de 5,5 % environ par an
ce qui, compte tenu de la croissance de la population, permet une progression
moyenne par tête de l'ordre de 4,5 %. Ainsi, le VI' Plan verra se poursuivre l'amélio·
ration de notre niveau de vie à un rythme qui correspond au doublement tous les
quinze ans.
- poursuivre l'effort de construction, qui sera présenté ci-après, tout en limitant
le prélèvement correspondant sur les ressources nationales grâce à la modération du
~.coüt des logements que la politique de productivité menée au cours du V' Plan dans ce
·secteur rend possible ;
- grâce à l'évolution de nos dépenses militaires, dont la part dans la production
intérieure brute et dans l'ensemble des dépenses de l'Etat restera modérée, et à la
réorientation des dépenses civiles, accélérer par rapport à l'évolutfon des années
1966-1970 la croissance en volume du total des équipements publics en termes de
formation brute de capital fixe (F. B. C. F.), en retenant comme objectif un taux
de croissance annuel de 9 %, supérieur de moitié à celui de la production intérieure
brute. Un tel taux permet une amélioration considérable des services collectifs, sans
toutefois dispenser les collectivités publiques de faire des choix rigoureux et d'utiliser
plus efficacement leurs ressources. Cependant, le Gouvernement se doit de marquer
que le montant des équipements réalisés au cours du Plan ne dépend pas de la
seule volonté de l'Etat, ni même de l'ensemble des collectivités publiques, mais
aussi des conditions économiques générales qui prévaudront et dont il n'a que
partiellement la maîtrise. Pour le cas où l'évolution de la situation économique
au cours du VI' Plan, en particulier de l'environnement international et des compor-
tements de prix et de revenus, devrait conduire à modérer la croissance des dépenses
publiques, une prévision moins élevée a été retenue pour chaque fonction collective,
sur la base d'une hypothèse de croissance encore ambitieuse, puisqu'elle correspond
à une progression annuelle des équipements de 8 %.
Cependant, les grandeurs globales ne rendent pas compte de façon satisfaisante
des finalités poursuivies. L'amélioration des conditions d'existence et le développe·
ment de la solidarité doivent s'apprécier à un niveau plus concret. Ce sont des
actions prioritaires, des inflexions spécifiques qui permettent de rendre compte
de ces cteux ambitions majeures du VI' Plan.
2. Ainsi, tout d'abord, de la politique .. du..lo~~~.e11t (1). Ses orientations sont
triples : satisfaire les besoins supplémeiitall'es liés Y i'expansion démographique et
aux migrations, améliorer la situation des mal-logés enfin, poursuivre le renouvelle-
ment du parc et la modernisation des logements anciens à un rythme sensiblement
analogue à l'évolution actuelle.
(1) Voir le chapitre consacré au cadre de vie.

- 27 -
A ces buts correspond un programme d'investissement comportant en moyenne
annuelle 510.000 logements neufs terminés (soit 565.000 équivalents-logements en
1975. dont 315.000 équivalents-logements économiques et sociaux) et 25.0.000 loge.
ments anciens po1~tés au niveau minimum de confort (1). Ainsi, pourra être sensi-
blement accru le pourcentage des logements dotés de tous les éléments de confort
et réduit celui des logements surpeuplés. Enfin, tout en réalisant ce programme
de construction et de rénovation, il faudra mettre en œuvre les réformes nécessaires
pour réaliser une plus grande justice dans la répartition des aides publiques et
accroître leur efficacité économique.
3. Le développement des équipements publics dépasse l'amélioration du cadre
de vie. Néanmoins, même ceux d'entre eux qui concourent le plus directement à
l'efficacité de la production sont aussi des éléments constitutifs du bien-être :
des liaisons routières plus süres, des autoroutes plus nombreuses, des télécommu·
nications sorties du domaine de la pénurie, une circulation urbaine plus fluide et
généralement la maîtrise plus assurée du développement urbain qui constitue une
priorité essentielle, témoignent assez qu'industrialisation et progrès social sont
complémentaires et non antagonistes.
Par ailleurs, en ce qui concerne les équipements à caractère social, ou pour
mieux dire, qui visent exclusivement les particuliers ou les ménages, le Gouverne.
ment tient à marquer trois axes principaux : la culture, l'action sociale et la santé,
l'environnement immédiat de nos activités :
- le VI' Plan verra un nouvel essor de la po'litique cuitureUe (2) : formation
intellectuelle et humaine de base, information sur notre société, notamment sur ses
aspects économiques, et connaissance scientifique fondamentale, diffusion d'une
culture vivante, animation des initiatives individuelles ou collectives seront dévelop-
pées et rassemblées au service de l'autonomie, de la responsabilité et de l'épanouis·
sement de la personnalité ;
- le développement des équipements d'action sociale se justifie par le fait
qu'ils sont situés au carrefour de plusieurs actions prioritaires du VI' Plan, en par·
ticulier celles qui s'appliquent aux personnes âgées, aux handicapés et aux travail·
leurs étrangers. Dans tous ces domaines, l'effort d'équipement sera l'une des compo.
santes d'une action plus globale visant à améliorer la situation de ces diverses caté-
gories de la population. En matière de santé, il s'agira essentiellement de pour-
suivre la rénovation et la modernisation de notre équipement et de mettre en place
les conditions d'une plus grande efficacité de notre système de soins ;
- enfin, le Gouvernement a décidé de mettre en ~uvre une politique de pro·
tection et de mise en valeur du milieu naturel et urbain (3) dont, certes, les résultats
ne se feront sentir que progressivement, mais qui permettra de prendre en compte
dès aujourd'hui les exigences vitales de demain.
4. Dans l'ordre de la solidarité, le Gouvernement tient à marquer trois orien-
tèl!i<;!!lS~. J:l!'i()tjt'!ir1;1s <': 1infléchir la distribution des revenus directs .au profit des bas
~alaires;' réorienter sans la ralentir la progression des transferts, èoncentrer l'action
sociale .sur les personnes âgées et les handicapé&.
(1) Soit un programme total supérieur de 20 % à celui du 'V' P<lan en ce qui concerne
la construction neuve, de 70 % en ce qui concerne l'amélioration de l'habitat ancien.
(2) Voir le chapitre consacré au développement culturel et scientifique.
(3) Voir le chapitre consacré au cadre de vie.

- 28-
5'.<En ce qui concerne les revenus salariaux, les progrès devront porter prin·
cipalement dans deux domaines ~1) : le S.JYl;,I. C., d'une part, dont la progression
devra tendre à éliminer toute distorsion durable par rapport à l'évolution des conditions
économiques générales et des revenus ; le processus de mensuqli~~füin, d'autre part,
qui s'est déjà engagé, sous l'impulsion des pouvoirs publics, dans le cadre de
libres discussions entre partenaires sociaux et qui devrait parvenir à son terme
d'ici 1975, réduisant ainsi, de façon sensible, l'écart qui sépare la situation des
ouvriers de production de celle des autres catégories de salariés.
6. Une forte croissance des transferts sociaux (2) est rendue inéluctable par
les données démographiques et les progrès de la médecine. Compte tenu des hypo-
thèses économiques générales retenues, la progression de la masse des prestations
sociales au cours du VI' Plan sera de 45 à 46 % en valeur réelle. Même en acceptant
une progression de cette importance, qui est nettement supérieure à celle de la
P. 1. B. comme à celle des salaires et qui n'ira pas sans poser de difficiles problèmes
de financement, la politique de progrès social voulue par le Gouvernement impliquera
une réorienta,tion profo11d.e qe," C!JS tra.11sferts. C'est ainsi que les travaux de la
seconde phase dÙ Plan ont confirmé la nécessité d'une plus grande maîtrise de
la croissance des dépenses d'assurance maladie par des économies qui devront
.~ s'élever à 4 milliards de francs en 1975. Dans le domaine des prestations familiales,
ta priorité sera accordée aux familles de plus de deux enfants et dont les ressources
sont les plus limitées. D'autres mesures devront enfin intervenir pour traduire dans
les faits l'effort particulier de solidarité qui doit être poursuivi en faveur des
personnes âgées et des handicapés.
7.. Dans ces deux domaines, les priorités marquées par le rapport sur les options
doivent être confirmées.
En ce qui concerne les personnes âgées, il s'agira d'abord de permettre leur
maintien ou leur insertion dans un cadre de vie normal, par une politique de
logements et d'équipements adaptés, par le développement de services appropriés,
notamment à domicile ; en second lieu sera mise en œuvre une réforme du régime
de l'inaptitude en vue de permettre à certains travailleurs de prendre leur retraite
avant l'âge de soixante-cinq ans ; enfin, un effort particulier sera accompli en vue
de revaloriser substantiellement, année après année, le revenu minimum des personnes
âgées et d'améliorer progressivement, mais de façon sensible, les retraites du
régime général.
De même, pour améliorer la situation des handicapés adiiltes, il est prévu
l'instauration progressive d'une garantie de ressource personnelle analogue au
minimum vieillesse. En outre, un programme cohérent est proposé pour l'ensemble
des handicapés, comportant des actions de prévention, des créations d'équipements
spécialisés, des aides financières aux familles, des mesures tendant à la réinsertion
professionnelle des handicapés adultes et à la couverture de leurs dépenses de
santé.
8. En vue de donner leur pleine valeur aux objectifs fixés dans le Plan, le Gouver-
nement réalisera ou proposera les réformes de structure nécessaires afin de dévelop-
per la participation dans les différents aspects de la vie économique et sociale, notam-
ment dans le cadre des entreprises et dans celui des régions.
ü) Voir le chapitre consacré au développemenL culturel et scientifique.
(2) Voir le chapitre consacré à la solidarité.

- 29 -
III. - l'aménagement du territoire.
Aux quatre grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire
retenues par le rapport sur les principales options du VI' Plan correspondent des
objectifs pour l'action de l'Etat, des collectivités locales et du secteur privé (1).
Ces objectifs répondent en commun à la nécessité de réaliser l'équilibre entre Paris,
qui reste un support essentiel de la compétitivité française, et le reste de la France,
notamment en ce qui concerne les créations d'emplois.
1. Pour assurer un développement plus solide et plus dynamique des régions
économiquement faibles à prépondérance rurale de l'Ouest, du Sud-Ouest et du
Massif Central, l'ensemble des politiques tendant à la conversion rurale et à la mise
en place des fondements d'une éco.nomie moderne sera poursuivi et amplifié. Cet
effort doit se traduire notamment par une augmentation de la part des emplois
occupés dans l'industrie et les services par rapport à l'emploi total des régions
concernées. Il restait eù effet huit régions dans lesquelles cette· part restait inférieure
à 75 % au recensement de 1968 : la Basse-Normandie, la Bretagne. Midi -Pyrénées,
Pays de la Loire, Poitou - Charentes, Auvergne, Limousin, Aquitaine. Elle devra
atteindre 80 % à la fin du VI' Plan, ce qui implique que soit accéléré dans L'Ouest
et le Sud-Ouest le rythme de création d'emplois constaté sur la période 1962-1968,
soit environ 2 %.
En outre. le développement des activités nouvelles doit réserver une place
suffisante à la croissance industrielle. qui sera concentrée sur un certain nombre
de zones prioritaires, et sans laquelle il resterait artificiel et sans avenir. Certaines
de ces régions ont la possibilité d'accueillir une part substantielle de la croissance
des emplois dans les secteurs industriels appelés à connaître une croissance relati·
vement forte de leurs effectifs au cours du VI' Plan. Cette réorientation sera
encouragée.
2. La poursuite de l'effort de conversion et de restructuration entrepris en
faveur des régions du Nord, de Lorraine et d'autres zones affectées par le déclin
de leurs activités industrielles anciennes, devra se traduire par une augmentation
nette des emplois mdustriels Là encore, la croissance de •'emploi doit être
particulièrement marquée dans certams secteurs dynamiques. Il en ira de même
pour les régions d'Alsace et de Franche-Comté, soumises comme le Nord et la
Lorraine à une forte pression de la ·part des régions étrangères voisines. Pour
l'ensemble de ces régions, l'aiigmenwtion nette des emplois dans les secteurs de
la mécanique, de la construction automobile et de la chimie,. devra représenter entre
1968 et 1976 au moins 30 % de l'augmentation nette d'emplois de ces secteurs pour
la France entière.
3.. En ce qui concerne la région parisienne et les trois ensembles structurés
de forte densité que dessinent les évolutions récentes, c'est-à-dire la Basse-Seine,
la région lyonnaise et Marseille-Fos, l'objectif du VI' Plan est de réaliser une étape
significative de la réalisation des schémas directeurs adoptés par le Gouvernement
et qui ont tracé leurs perspectives d'avenir. Il s'agit d'engager d'importants
(1) Voir le chapitre consacré à l'aménagement du territoire.

-30-
équipements structurants et d'obtenir une maîtrise suffisante de la politique foncière,
de telle sorte que la perspective d'une réalisation de ces schémas directeurs apparaisse
certaine à la fin du VI' Plan.
4. Une attention particulière sera portée au développement des villes moyennes.
Ces villes, qui ont d'ailleurs connu un rythme de croissance rapide dans le passé
récent, ne connaissent pas les difficultés et les coüts supplémentaires qu'entraîne
une concentration urbaine excessive ; elles peuvent bénéficier d'une tendance actuel·
lement constatée dans certaines branches de l'industrie à réaliser des unités de
production de taille relativement limitée ; elles constituent dès lors un facteur
important d'équilibre du point de vue de l'aménagement du territoire et du cadre
de vie. Dans ces villes et à l'initiative des autorités régionales, pourraient être créés
des foyers d'industrialisation, bénéficiant de priorités dans leurs programmes d'équi·
pements publics et dans l'octroi des aides aux entreprises.
5.•n faut encore, mdépendamment des problèmes spécifiques de l'Ouest, assurer
une politique active et diversifiée d'llménagement de l'espace rural afin d'obtenir
une amélioration sensible des conditions d'existence pour les populations qui continuent
de vivre et de travailler en milieu rural, tout en facilitant la solution des problèmes
qu'ont à résoudre ceux qui doivent quitter leur implantation d'origine. Les actions
nécessaires à la mise en œuvre de cette politique, qui ne peuvent être précisées
à l'échelon national, le seront dans les programmes régionaux de développement
et d'équipement. Seront particulièrement développés les moyens de prévenir ou de
compenser les accidents qui peuvent affecter les activités traditionnelles de ces zones.
*
* *
Tels sont les objectifs essentiels que la France doit s'assigner pour les cinq
années à venir et les principaux moyP.ns pour les atteindre. Cela n'ira pas de soi.
La réussite repose sur l'effort de tous les Français. Le Gouvernement, quant à lui,
a défini les politiques dont la mise en œuvre lui apparaît nécessaire. Il s'attachera,
dans son action quotidienne, à surmonter les obstacles et à mettre en œuvre les
programmes d'action dont dépend la 1·èalisation du Plan. Le rapport ci-après explicite
ces actions prioritaires, suivant les grands axes qui viennent d'être tracés : maîtrise
des équilibres, développement économique emploi et formation, développement
culturel et scientifique, amélioration du cadre de vie, développement de la solidarité
et aménagement du territoire.

- 31-
ES ACTIONS PRIORITAIR
CHAPITRE ,rr
Ainsi qu'il a été marqué dans l'introduction de ce rapport, la réalisation d'une
croissance forte et régulière est à un double titre insépal'able du respect des
équilibres financiers extérieur et intérieur. O'une part, l'accélération de la croissance
industrielle est conditionnée par son expansion sur les marchés extérieurs et, en
France même, par sa capacité à résister à la concurrence externe. D'autre part il
est nécessaire que la progression de la dépense intérieure ne dépasse pas ce que
les ressources du système productif permettent d'assurer, sous peine de provoquer
tôt ou tard un déséquilibre intolérable de nos finances extérieures.
Afin d'assurer une telle maîtrise de la demande, trois orientations principales
caractérisent la répartition de la croissance pendant le VI' Plan :. la réalisation d'un
fort excédent commercial avec l'extérieur ;,,, la priorité à l'investissement sm' la
consommation ; la stabilisation du prélèvement public sur les ressources de la nation
et la modératio'~ de la croissance des transferts.
Comme cela a déjà été souligné, la réalisation de ces orientations dépend d'abord
d'une évolution non inflationniste des prix et des revenus. Elle est également subor·
donnée aux actions qui seront engagées pour assurer une gestion rigoureuse des
finances publiques, le développement rapide de l'épargne, le financement sain des
investissements.

- 32-
l. - La gestion des finances publiques.
,, Les travaux de la deuxième phase d'élaboration du Plan ont confirmé la nécessité
de bannir, en conjoncture normale, tout besoin de financement des administrations
'1Ui, en accroissant la demande intérieure, compromettrait l'équilibre extérieur et
pourrait entrainer une insuffisance de l'épargne disponible pour ie financement des
investissements productifs.
Par ailleurs, pour les motifs déjà indiqués, il convient de stabiliser la pression
fiscale globale, c'est-à-dire la part des prélèvements obligatoires dans la P. I. B., à
un niveau aussi proche que possible de son niveau actuel, soit aux environs immédiats
de 40 %.
Le respect simultané des priorités sectorielles du Plan et de ces deux contraintes
globales, équilibre des finances publiques et stabilisation de la pression fiscale,
impliquera des modifications sensibles et à bien des égards difficiles dans la structure
des dépenses des administrations.
La mise en œuvre du 3' Plan militaire à long terme devrait tout en respectant le
rythme de croissance des dépenses militaires qu'il a prévu, se traduire par une
diminution de leur part dans le total des dépenses publiques. Mais l'infléchissement
attendu dépend essentiellement de l'évolution des transferts économiques qui, grâce
à la mise en place de nouveaux rapports entre l'Etat et les entreprises publiques et
une meilleure adaptation de la production agricole à la demande ne devraient plus
représenter en 1975 que moins de 7 % des dépenses totales au lieu de 8 %.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles devraient croitre au rythme de
l'ensemble des dépenses publiques, soit un peu moins rapidement que par le passé,
de manière à ce que leur part dans ces dépenses reste à peu près au niveau actuel.
Les transferts sociaux atteindront probablement en 1975 une proportion des
dépenses publiques sensiblement plus élevée qu'en 1970 (49 % environ au lieu de
46,4 %). Toutefois cette progression ne signifie nullement une acceptation des
tendances spontanées, puisqu'elle devra recouvrir à la fois une politique active en
faveur des personnes âgées et des handicapés et une maîtrise mieux assurée des
dépenses d'assurance maladie.
Enfin l'effort décidé en faveur des équipements publics conduit à prévoir un
accroissement sensible de leur part qui pourrait passer· de 8,8 % en 1970 à près de
10 % en 1975.
Les actions qui seront engagées pour mettre en œuvre ces orientations concernent
à la fois l'Etat, les collectivités locales et la Sécurité sociale.
1. L'Etat.
Le respect des règles de gestion des finances publiques retenues pour l'ensemble
des administrations nécessitera, en ce qui concerne le budget de l'Etat, beaucoup
de rigueur et beaucoup d'efforts. L'Etat devra compenser, par son action, les besoins

-33 -
de financement inévitables des collectivités locales et des organismes semi-publics
d'action économique ainsi que la hausse de la pression des cotisations sociales
rendue nécessaire par la croissance prévue ·des prestations. En effet, pour que
l'ensemble des administrations ne fassent pas d'appel net à l'épargne nette des
autres agents et qu'en même temps la proportion des prélèvements obligatoires se
stabilise, il est nécessaire que l'Etat, tout en diminuant sa pression fiscale propre,
présente une capacité de financemént.
De tels résultats ne seront obtenus que si est maîtrisée la croissance de
certaines dépenses dont le rythme de progression a été, dans le passé, très rapide.
Il apparaît en particulier nécessaire de contenir les dépenses de subventions et
de transferts, plus élevées en moyenne dans notre pays qu'à l'étrànger, pour laisser
une place suffisante aux dépenses dé fonctionnement et d'investissements, relati·
vement faibles au contraire, alors que les besoins collectifs sont considérables.
Les travaux effectués pour la préparation du Plan montrent que ces évolutions
ue sont possibles qu'au prix de politiques très rigoureuses, faute de quoi s'ensuivrait
un déséquilibre important des finances publiques, lui-même générateur d'autres
déséquilibres qui remettraient en cause les objectifs fondamentaux du Plan. L~ç.s.
efforts JlO]:'ter,!?~t en Q~rticulier sur les .t:JOi~tS ~*lJJ:Yllnts :
- la recherche d'un meilleur emploi des fonctionnaires et la moindre croissance
des besoins de recrutement du Ministère de !'Education nationale, du fait du ralen·
tissement de la croissance des effectifs d'élèves et d'étudiants, permettront de limiter
au cours du VI' Plan la progression de l'effectif des fonctionnaires ;
- la réforme des rapports entre l'Etat et les entreprises publiques et l'amélio·
ration de la rentabilité de ces entreprises permettra de réduire, en valeur réelle,
au cours des prochaines années, le montant des subventions versées à ce titre ;
- la très forte croissance prévue des dépenses de formation professionnelle
sera assurée, en partie, grâce à de nouvelles modalités de financement professionnel ;
- un effort particulier sera accompli pour mieux utiliser les dépenses budgétaires
dans un certain nombre de secteurs et notamment l'éducation, le logement, l'aéro·
nautique, etc. ;
- l'évolution des concours de l'Etat aux dépenses de certains régimes de sécurité
sociale qui risquent d'être déséquilibrés au cours du VI' Plan et aux dépenses de
soutien des prix agricoles sera suivie attentivement. Au cas où ces dépenses dépas·
seraient les prévisions, une plus grande participation des bénéficiaires à leur couver·
ture pourra être recherchée.
D'une manière plus générale, le VI' Plan devra être mm:qué par des progrès
notables dans la recherche d'une plus grande efficacité de la dépense publique.
La rationalisation des choix budgétaires devrait fanchir une étape importante
au cours du Plan ; dans ce cadre, des expériences de budgets de programme seront
engagées dans plusieurs ministères.
L'utilisation de l'informatique assurant notamment une meilleure analyse des
coüts et l'application au secteur public de certaines méthodes de management permet·
tront dans certaines administrations, en particulier les Ministères de !'Equipement
et de l'Education nationale, d'expérimenter des techniques modernes de gestion
déconcentrée des services extérieurs.

- 34-
L'utilisation polyvalente des équipements publics, notamment des locaux de
l'éducation nationale, pour des actions de formation professionnelle et la banalisation
des équipements nouveaux particulièrement dans le domaine sportif seront notable·
ment développées.
. En ce qui concerne les recettes, la baisse de la pression fiscale d'Etat qui pourrait
1tre de l'ordre de 0,25 point environ au cours du VI' Plan permettra d'abord, en
matière d'impôt sur le revenu, de poursuivre la mise en œuvre des mesures déjà
annoncées et conformes à l'orientation décidée, sur ce point, au moment du vote
des options du VI' Plan : « A revenu réel égal, impôt égal ». Si une amélioration
de l'assiette de l'impôt est constatée au cours des prochaines années, de nouvelles
mesures en ce sens pourront être prises, sans qu'elles entraînent pour l'Etat de
pertes de recettes par rapport aux prévisions.
/ En second lieu, outre les mesures déjà décidées récemment pour alléger
certains taux de T. V. A., l'amélioration des mécanismes de base de cette taxe
sera poursuivie dans le sens de la suppression du « butoir ».
/ En dehors de ces mesures, les possibilités d'allégements fiscaux supplémentaires
qui pourront résulter de l'évolution prévue des dépenses et des recettes seront
assez limitées : elles seront utilisées en faveur d'incitations à l'épargne et à la
compétitivité des entreprises.
2. Les collectivités locales.
Les collectivités locales jouent un rôle important dans la réalisation des équipe·
ments publics. Elles ont réalisé, au cours du v• Plan, un effort d'équipement consi·
dérable de l'ordre de 6 % par an et en volume. Cet effort doit se poursuivre au
cours du VI' Plan à un rythme au moins équivalent si l'on veut faire face aux
mouvements de population et au mouvement d'urbanisation.
L'évolution prévisible de la structure des équipements devrait avoir pour
conséquence une croissance de la contribution de l'Etat au financement des équipements
locaux plus rapide, en moyenne période (en termes de crédit de paiement et en
francs constants), que celle du volume de ces équipements. Dans cette hypothèse,
les subventions d'équipement de l'Etat représenteraient un pourcentage du montant
total des investissements locaux au m·oins égal à celui· atteint au cours du V' Plan.
L'Etat veillera par ailleurs à ce que les besoins de financement locaux soient
satisfaits, de façon régulière et croissante, par les prêts des établissements publics
de crédit.
En ce qui concerne l'évolution d'ensemble des finances locales, les travaux
menés pour la préparation du Plan permettent de penser que les collectivités locales,
compte tenu notamment du rythme de progression attendu du versement représen·
ltatif de la taxe sur les salaires, peuvent réussir à modérer, par rapport au passé,
1
le rythme de croissance de leur fiscalité directe et de le.ur endettement. Cependant
la modicité relative de leurs ressources propres constitue pour de nombreuses collec·
tivités locales la difficulté essentielle pour le financement de leurs équipements
collectifs.

- 35-
Cette situation rend d'autant plus nécessaire la modernisation progressive des
.mécanismes actuels de financement des collectivités locales. Un système fiscal
rénové et l'adoption de nouveaux critères dans l'attribution des subventions de
l'Etat, des procédures d'emprunt revisées, devraient notamment permettre d'assumer
le financement des équipements, dans le respect des équilibres et priorités du Plan,
sans faire reposer sur les budgets locaux une charge dépassant leurs possibilités.
/~ La mise en place, avant la fin du Plan, de la réforme de la fiscalité directe
locale permettra aux collectivités locales de disposer d'un outil fiscal plus simple,
mieux adapté et plus juste. La revision des bases d'imposition et du cadastre qui en
conditionne l'application sera activement poursuivie.
En ce qui concerne le versement représentatif de la taxe sur les salaires, dont
la création, en remplacement de la taxe locale, a représenté une amélioration tech·
nique et financière très sensible pour les collectivités locales - par rapport au
régime antérieur de la taxe locale, les collectivités locales bénéficieront en 1971
d'un bonus de l'ordre de 2,4 milliards de francs - divers aménagements de ses
modalités de répartition (modification des critères de répartition, élargissement des
dotations du Fonds d'Action locale) sont actuellement à l'étude. Ils visent à
utiliser cette masse financière importante en valeur absolue et d'une progression
très rapide, dans le sens d'une péréquation encore plus efficace et plus accentuée
entre les collectivités locales.
Parallèlement sera entrepl'ise une réforme de la procédure d'octroi des subven·
tions d'équipement de l'Etat aux collectivités locales. A l'heure actuelle, la multipli·
cité des régimes de subvention, le caractère inadapté de la hiérarchie des taux en
vigueur, privent les subventions d'équipement d'une grande part de leur efficacité
et rendent leur régime complexe pour les élus locaux. D'autre part, l'insuffisante
prise en considération des situations financières propres à chaque collectivité béné·
ficiaire ne permet pas aux subventions existantes d'assurer toute la péréquation
souhaitable.
Pour remédier à ces défauts, diverses réformes sont à l'étude, qui devraient
permettre d'améliorer sensiblement la répartition locale de ces ressources : la
codification et la simplification de la réglementation, la forfaitisation de certains
taux, le regroupement de certaines subventions, la remise en ordre de leurs taux.
Par ailleurs sera mise en œuvre - parallèlement à ces subventions spécifiques
actuelles - une subvention d'équipement globale et complémentaire, non affectée
par type d'équipement et modulée selon la situation financière des collectivités. Cette
subvention permettra de répartir plus équitablement l'aide de l'Etat entre les diverses
collectivités, et ainsi d'élargir leur autonomie de décision.
Enfin, la réalisation des objectifs assignés aux collectivités locales nécessite
également une .amélioration de leur gestion financière et des conditions dans les·
quelles elles S!) procurent leurs ressources d'emprunt. Malgré les efforts constatés
depuis plusieurs· aimées, la programmation encore insuffisante à moyen terme au
niveau des communes, le recours parfois prématuré aux ressources d'emprunts, le
décalage qui peut parfois exister entre la décision d'investir et la préparation des
dossiers, l'absence de comptabilité d'engagements répondent mal aux impératifs d'une
saine gestion communale. Les procédures budgétaires et comptables devront égale·
ment être revues dans cette optique. Diverses mesures sont à l'étude, globalisation
de certains emprunts, institution d'une comptabilité d'engagement, développement

-36-
des possibilités d'emprunts régionaux et locaux..., qui s'inspirent toutes du souci
de simplifier les rapports entre l'Etat, les organismes de crédit et les collectivités
locales.
Mais une réforme du régime financier des collectivités locales perdrait beaucoup
de ses effets si elle ne s'accompagnait pas d'une refonte profonde des structures
communales.
L'inadéquation entre les charges et les ressources qui résulte, notamment en
milieu urbain, de leur morcellement excessif, le caractère irrationnel de la politique
des équipements qui en découle, rendent indispensable une restructuration
communale.
Celle-ci apparaît particulièrement nécessaire en milieu urbain ; dans ce cas cette
restructuration devrait aboutir à la création de centres de décision au niveau des
agglomérations urbaines. En ce qui concerne les très grandes métropoles urbaines
ou des conurbations étendues, la création de communautés urbaines et la fusion de
communes seront encouragées. S'agissant des agglomérations urbaines de moyenne et
de petites importance la fusion paraît l'objectif souhaitable.
En outre et parallèlement à cet effort de regroupement, c'est vers une nouvelle
distribution des responsabilités et des charges entre l'Etat et les collectivités locales
qu'il sera nécessaire de s'orienter. Le souci de décentralisation de l'exercice des
responsabilités publiques, la volonté d'attribuer aux divers niveaux d'administration
les tâches les plus conformes à leur vocation, enfin la préoccupation de faire coïncider
la responsabilité de décision et celle du financement inspirent les études actuellement
entreprises sur les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales.
Le solde de ces transferts devra être positif pour les communes et les départements.
Enfin, novation importante, la passation de contrats de Plan entre l'Etat et les
communautés urbaines sera expérimentée pendant le VI' Plan. L'introduction de ces
procédures contractuelles à caractère pluriannuel devrait permettre de rendre à la
fois, plus simple et plus efficace, la programmation et la réalisation des équipements
publics par les collectivités locales les plus importantes.
La modernisation des mécanismes de financement des équipements locaux et
la restructuration des collectivités locales sont ainsi des conditions essentielles de
la réussite de la politique de décentralisation voulue par les pouvoirs publics. Dans
ce cadre, un nouvel équilibre pourra être progressivement recherché entre décentra-
lisation et centralisation, entre initiative locale et cohérence nationale.
3. La Sécurité sociale.
La croissance de l'ensemble des prestations sociales se poursuivra à un rythme
très rapide au cours du VI' Plan. En 1975, la masse totale des prestations atteindra
environ 200 milliards de francs courants, ce qui, par rapport à une production
intérieure brute qui serait de 1.050 milliards de francs, représente un montant
considérable qui ne pourrait être dépassé sans compromettre gravement les objectifs
assignés au développement du pays au cours des prochaines années.

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