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LA DSN ?
Déclaration Sociale Nominative
Fidaquitaine© 2015
C’est quoi ?
 La DSN consiste à transmettre des données
issues de la paie dans une déclaration unique
dématérialisée.
 Celle-ci sera obligatoire pour toutes les
entreprises d'ici 2016.
Le principe
Dès à présent, les entreprises peuvent transmettre la DSN
en remplacement des 4 déclarations suivantes :
 L’attestation de salaire pour le versement des
indemnités journalières - DSIJ,
 L’attestation employeur destinée à Pôle emploi - AE,
 La déclaration et l'enquête de mouvements de main
d’œuvre - DMMO et EMMO,
 La radiation des contrats groupe pour les contrats en
assurance complémentaire et supplémentaire.
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C'est quoi la DSN ?

  • 1. LA DSN ? Déclaration Sociale Nominative Fidaquitaine© 2015
  • 2. C’est quoi ?  La DSN consiste à transmettre des données issues de la paie dans une déclaration unique dématérialisée.  Celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2016.
  • 3. Le principe Dès à présent, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement des 4 déclarations suivantes :  L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières - DSIJ,  L’attestation employeur destinée à Pôle emploi - AE,  La déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre - DMMO et EMMO,  La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.