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1. PREFECTURE DU VAR PAGE 1
SECURISATION DE ZONES ACCESSIBLES ET CREATION D’UNE PASSERELLE METALLIQUE
DCE Août 2013
PREFECTURE DU VAR
MINISTERE DE L’INTERIEUR
BD DU 112EME REGIMENT D’INFANTERIE
BP 1209
83 070 TOULON
TEL : 04 94 18 83 83
FAX : 04.94.18.85.88
Mise en sécurité des accès du public
sur le site de la Préfecture du Var à
Toulon et pose de garde-corps
MARCHE DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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SECURISATION DE ZONES ACCESSIBLES ET CREATION D’UNE PASSERELLE METALLIQUE
DCE Août 2013
TABLE DES MATIERES
PRESENTATION GENERALE DES TRAVAUX 3
GENERALITES 3
Documents de référence contractuels 3
Prestations 4
Essais – mise en route – entretien – garantie 5
DESCRIPTION DES OUVRAGES 6
Massifs de fondation pour garde-corps en béton 6
Arase étanche 6
Fondation d’appuis de la passerelle 6
Garde-corps 7
Portillon d’accès aux douves 8
Passerelle métallique 8

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PRESENTATION GENERALE DES TRAVAUX
Les travaux et prestations comprennent :
- Le terrassement
- La réalisation d’une arase étanche, de massifs de fondations pour les gardes corps et la
passerelle
- La fourniture et pose de garde-corps métalliques et portillons
- La création d’une passerelle métallique
GENERALITES
Documents de référence contractuels
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques
qui lui sont applicables dont notamment les suivants :
Règles de calcul :
• Règles CM 66 :
Règles de calcul des constructions en acier (P 22-701)
Normes :
• Code du Travail.
• Réglementation Sécurité Incendie applicable à la date du marché.
• Réglementation concernant l’accessibilité des handicapés applicables à la date du marché.
Bases de calcul
• normes NF P 06-001F P 06-004F P 06-005F P 06-007 ;
• norme P 22-311 – Euro-code 3 "Calcul des structures en acier"
• Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier (construction
métallique N° 3 – 1982)
• NFP 06 001 Charges d'exploitation des bâtiments (en l'absence de précision indiquée dans la
partie description des ouvrages).
• Règles NV 65 Modifiées 99 Règles définissant les effets du vent sur les constructions Modificatif
N°2,
• DTU 32.1 Construction métallique : charpente en acier ;
• les règles CM en vigueur, Règles de calcul des constructions en acier" ;
• les règles FA "Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures et acier
• Cahiers des Clauses Spéciales assortis aux DTU ;
Matériaux
• normes de la série NF EN 10-025 et la suite ;
• normes NF A 35-502 et NF A 35-511 ;
• normes de la série NF A 36-102 et la suite ;
• normes NF A 37-101 et NF A 37-501 ;

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• normes de la série NF A 45-001 et la suite ;
• normes NF A 46-012 et NF A 46-100 ;
• normes NF A 49-501F A 49-541F A 49-542,
Ouvrage en béton
• Règles de calculs, Normes françaises et Documents Techniques Unifiés dont la liste
contractuelle est la dernière de celles publiées par le CSTB le mois précédent la date de
signature des marchés.
• Pour ce qui concerne la réalisation des notes de calculs et des plans d’exécution, les règles de
calculs et DTU suivantes sont particulièrement utilisées :
• Règles BAEL 91 : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et
constructions en béton armé suivant la méthode des états limites révisée en 1999.
• Eurocode 2 DAN pour le calcul des structures en béton armé.
• DTU 20.1 : Travaux de bâtiment des ouvrages en maçonneries des petits éléments.
• DTU 21 Exécution des travaux en béton
Charpente Métallique
• les documents techniques applicables aux travaux de Charpente Métallique ;
• les Normes Françaises homologuées (NF), en particulier les normes :
• NF EN 10025 Produits laminés à chaud en acier de construction non alliés
• NF EN 10113 Produits laminés à chaud en acier de construction soudables à grain fin
• NF EN 10021 Aciers et produits sidérurgiques - Conditions générales techniques de
livraison
• NF EN 10027 Système de désignation des aciers
• NF EN 10079 Définition des produits en acier
• NF A 45-205 Poutrelles IPE
• NF A 45-201 Poutrelles à larges ailes à faces parallèles
• NF A 45-206 Tolérances de laminage
• NF EN 10204 Produits métalliques - Types de documents de contrôle
• EN 10219 Profils creux soudés finis à froid
• EN 10210 Profils creux sans soudure ou soudés à chaud
• NF EN 10143 Tôles et bandes en acier revêtues d’un métal en continu par immersion
à chaud
• A 89-020 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage
• A 89-021 Fabrication d’assemblages soudés
• NF A 35-024 Aciers pour béton armé
• NF A 35-020 Produits en acier
Les passerelles devront répondre à la norme NF E 85-014.
Les garde-corps devront répondre à la norme :
• NF E 85-015 : Eléments d'installations industrielles, moyens d'accès permanents :
escaliers, échelles à marches et garde-corps
• NF P 01-012 : Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps
• NF P 01-013 : Essais des garde-corps – Méthodes et critères
Labels et certifications de qualité
• label Qualicoat : éléments en aluminium prélaqué ;
• label ECCA : revêtements de parements extérieurs en tôles prélaquées ;
Prestations
Les prestations comprendront implicitement :

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• L’installation de chantier et tout matériel et moyen nécessaires au bon déroulement des travaux
• Les plans d’exécution, de détails et de réservations des ouvrages.
• Les notes de calcul et tous justificatifs nécessaires.
• La fourniture des documents et attestations de certifications ou PV d’essais, avis techniques
• La fabrication en usine ou en atelier.
• Le transport à pied d’œuvre.
• Le coltinage et le montage ou la descente des ouvrages à construire et ou à déposer, s'il y a lieu.
• La pose.
• La fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes
fournitures et accessoires nécessaires.
• L'exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité
parfaite pour les ouvrages extérieurs.
• La protection des ouvrages finis jusqu'à la réception.
• L'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception.
• L’évacuation des déchets, chutes, gravois, emballages, l’enlèvement et le transport aux
décharges publiques avec tri sélectif. .
• Et toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages.
• Toutes petites fournitures telles que pointes, cales, etc… .
L’entreprise devra avoir effectué une visite sur site et sera considérée en parfaite connaissance du projet
et des contraintes liées au site et ne pourra prétendre à une quelconque plus-value ou travaux
supplémentaires dans le cadre des travaux du présent projet.
Essais – mise en route – entretien – garantie
L’entreprise effectuera tous les essais demandés par le maître d’œuvre ou le bureau de contrôle. Ces
essais devront être concluants au moins une semaine avant la mise en service.
L’entreprise fera exécuter à sa charge et sous sa responsabilité les contrôles réglementaires pour les
ouvrages le nécessitant.
Tous les travaux, frais et charges relatifs à la mise en conformité des ouvrages pré-cités restent à la
charge de l’entreprise.

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DESCRIPTION DES OUVRAGES
Massifs de fondation pour garde-corps en béton
L’entreprise a à sa charge la réalisation de massifs en béton comme support d’ancrage des gardes corps.
Béton : type C25/30 XC1
Ces travaux comprendront :
- Plans d’exécution.
- Coffrage.
- Coulage par moyens appropriés.
- Finition : lissée.
Localisation : Au droit des gardes corps de la cour intérieure
Arase étanche
Exécution en tête du mur de soutènement d’une chape d’arase au mortier avec hydrofuge, finition lissée.
Compris toutes sujétions d’exécution.
Localisation : Au droit du support des garde-corps côté douve PAC
Fondation d’appuis de la passerelle
L’entreprise a à sa charge la réalisation d’une longrine en béton armée comme fondation d’ancrage de la
passerelle.
Béton : type C25/30 XC1
Ces travaux comprendront :
- Plans d’exécution,
- Terrassement jusqu’au bon sol par moyens manuels (accès machine impossible),
- Remplissage en gros béton jusqu’au bon sol,
- Coffrage, ferraillage
- Coulage par moyens appropriés.
- Finition : lissée.
NOTA : Altimétrie à définir en exécution pour amener le seuil de la passerelle au niveau du terrain actuel
côté cour. La structure de la passerelle devra être enterrée.
Localisation : Au droit de l’appui de la passerelle côté cour

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Garde-corps
L’entreprise aura à sa charge la fourniture et la pose de garde-corps identiques à l’existant. Fixation des
gardes corps « à la française ».
Garde-corps existants :
L’entreprise doit la fourniture et la pose de garde-corps aluminium :
• À profils circulaires, version vide sous main-courante ronde (diam 52 mm)
• Modèle à fixation sur dalle ou plots béton
• Modèle avec deux lisses intermédiaires (diam 30 mm)
• Barreaux supports en aluminium moulé à haute résistance à réglage tridimensionnel ou barreaux
extrudés avec sabot en aluminium moulé.
• Panneaux de remplissage encadrés par profils en verre feuilleté ou résine acrylique
• Cale sphérique permettant de régler l’aplomb du garde-corps
• Brides de réglage en hauteur réversible et design en aluminium moulé pour adapter les vides
entre lisses horizontales, main courante et soubassement conformément aux normes de sécurité
• Pièce technique au sommet du barreau support pour régler avec précision l’horizontalité de la
main courante
• Toute la visserie sera en acier inoxydable
• Teinte RAL identique à l’existant, sous validation du maitre d’œuvre
Pose sur massifs béton ou sur support pierre, fixations à réaliser par vis dans chevilles métalliques à
scellements chimiques ou coulé dans les massifs. Fixation par boulon à prévoir sur support en tôle
métallique.
La fixation devra garantir une tenue et une sécurité parfaite et l'entrepreneur devra mettre en œuvre tout
accessoires nécessaires à cet effet tels que jambes de force, arcs-boutants et autres ouvrages quels
qu'ils soient.
Y compris retours d’angles suivant plans
Écartement des barreaudages ou lisses et hauteurs, conformes à la réglementation en vigueur.
Visseries et autres petites pièces accessoires en acier inox.
Protection contre la corrosion et finition finale, se reporter aux descriptions énoncées ci-avant

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L’entrepreneur devra le nettoyage préalable du support de fixation des gardes corps ainsi que tous
travaux nécessaires à la bonne mise en place des garde-corps (élagage de buisson et d’arbres,
arrachage de souches d’arbre, déplacement de jardinière, etc.).
Localisation : Parvis accueil général Niveau 2, cour intérieure, douve PAC ; suivant plan de repérage
BEGP
NOTA : L’altimétrie d’implantation des garde-corps de la cour intérieure devra être définie en
concordance avec l’entreprise de pose du revêtement de finition de la cour.
Portillon d’accès aux douves
L’entreprise aura à sa charge la fourniture et la pose de deux portillons métalliques à 1 vantail à intégrer
dans le développé des garde-corps de la cour intérieure permettant l’accès aux espaces verts des
douves, cet ouvrage sera constitué comme suit :
De même esthétique que les garde-corps :
• À profils circulaires, version vide sous main-courante et deux lisses intermédiaires (diam 30 mm)
• Barreaux supports en aluminium
• Gonds à poser sur montants forts du vantail et sur montants forts du garde-corps fixes, à adapter
pour recevoir cet ouvrage.
• Remplissage en tubes verticaux ou en panneaux en verre feuilleté ou résine acrylique, au choix
du maitre d’ouvrage
• Fermeture par canon à clé avec béquille, clé suivant organigramme du maitre d’ouvrage
• Butoirs en caoutchouc et crochets de maintien des vantaux en position ouverte
Localisation : Parvis accueil général Niveau 2; suivant plan de repérage BEGP
Passerelle métallique
Travaux préalables :
L’entreprise devra, en amont des travaux de la passerelle :
- Déposer le caisson métallique au droit de la porte issue de secours et dévoyer le réseau afin de
permettre le passage de la passerelle
- Réaliser une découpe dans le muret de soutènement côté cour afin d’enterrer la structure de la
passerelle et de permettre la mise en place du seuil au niveau du terrain actuel
L’entreprise aura à sa charge la réalisation d’une passerelle constituée d’une charpente métallique et de
caillebotis. Largeur mini de passage de la passerelle : 1,40m.
Les travaux comprendront la fourniture et le montage de l'ensemble de la charpente y compris tous les
accessoires de fabrication, pièces spéciales et boulons d'ancrage, rondelles et écrous en acier galvanisé
du commerce ; boulons, rondelles et écrous d’assemblages des ossatures métalliques ; cales et pièces
métalliques diverses nécessaires au montage, à la pose et à la fixation.
Hypothèses de calcul
Charges permanentes : 50 DaN/m²
Surcharges d’exploitation : 350 DaN/m²
Tonnage :
HEA 140: 25,2 kg/ml
IPE 80: 6,2 kg/ml

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La passerelle sera constituée de :
• Structure primaire et secondaire en profilés HEA et IPE,
• Panneaux caillebotis électroforgés en acier galvanisé à chaud, finition brut, maille sécurité 19 mm
x 19 mm et plat porteur 30x3, fixation par boulons sur la structure, découpe du caillebotis au droit
des sabots de fixation des gardes corps si nécessaire suivant étude d’exécution,
• Garde-corps de même esthétique que les garde-corps du projet, avec platines de fixation et
fixation par boulons sur pannes principales,
Structure métallique primaire et secondaire de la passerelle, constituée de:
• Structure primaire en profilés HEA140,
• Structure secondaire en profilés IPE80 fixés par équerres et boulons sur la structure primaire,
• Corbeaux fixés sur la façade de la porte issue de secours, de reprise des pannes principales de
la passerelle,
• Cornières de reprise du caillebotis du seuil de la porte, fixation par boulons et scellement
chimique des chevilles inox dans la façade,
• Contreventements horizontaux dans l’épaisseur des profilés de structure de la passerelle, en
sous face des panneaux de caillebotis réalisés par croix de Saint André,
• Fixation par boulons M12,
• Fixation des pannes principales dans le plot béton par percements du plot avec aspiration des
poussières et scellements chimiques des chevilles inox.
Protection des ensembles contre la corrosion.
Localisation : Cour intérieure, suivant plan de repérage BEGP
NOTA : L’entreprise devra informer le maitre d’ouvrage avant tout intervention sur les travaux de la
passerelle qui constitue une contrainte pour le site.
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