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LEGISLATIVES 2012 I ARGUMENTAIRE

           EN ATTAQUANT LE PROJET
   DE FRANÇOIS HOLLANDE, LA DROITE MONTRE
     QU'ELLE N'A PAS ENTENDU LE MESSAGE
                 DES FRANÇAIS




Depuis le 6 mai au soir et malgré le désaveu subi par le programme de Sarkozy, l'UMP
fait comme si rien ne s'était passé. La droite ressort pour les législatives les mêmes
arguments réchauffés que pour l’élection présidentielle. Des mensonges en mai ne
font pas des vérités en juin...

1/ Les cinq arguments mensongers de l'UMP : la droite fait comme si les
propositions de Sarkozy n'avaient pas déjà été sanctionnées par une
majorité de Français
Mensonge n°1 : « Avec la gauche qui refuse la règle d'or, la France va finir comme la
Grèce. »
Qu'il faille réduire les déficits et définir un calendrier de désendettement est une évidence :
ce sera chose faite avec la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques que
le gouvernement de Jean-Marc Ayrault soumettra au Parlement dès la session
extraordinaire de début juillet. Ainsi nos partenaires européens, les autorités
communautaires, les instances internationales et les investisseurs étrangers sauront le cap
tracé par la France pour cinq ans. Réduire la dette est un enjeu de souveraineté.
Pour y parvenir, des mesures immédiates s'imposent pour faire redémarrer l'activité et
l'emploi. Sinon, la spirale de la récession continuera d’aggraver les dettes, brisera les
économies et provoquera la révolte des peuples.
C’est ce qui se passe en Grèce, en Espagne et au Portugal. Ils appliquent l’austérité
imposée par le duo Merkel-Sarkozy. Résultat : leur économie s’effondre, le chômage
explose, le pouvoir d’achat se dégrade. Les rentrées fiscales s’amenuisent, ce qui
compromet toute solution durable à la crise de la dette. Face à la crise de la dette,
l'austérité n'est pas la solution mais l'aggravation.
En France comme ailleurs dans le monde et d'abord pour la zone euro – comme l'ont
conclu les débats du G8 à Camp David –, la réponse viable et durable, c'est la relance
de la croissance. C'est le sens des réformes structurelles que propose François Hollande
pour redresser la France – réformes bancaire, fiscale, de la politique industrielle, de la
décentralisation. C'est le sens de sa volonté de renégocier le traité budgétaire européen
afin qu'il tienne compte de la croissance et de l'emploi (mobilisation de la banque
européenne d'investissement, pleine utilisation des fonds structurels, « project bonds » pour
financer des grands travaux technologiques, industriels, énergétiques, d'infrastructures...).
Mensonge n°2 : « La gauche veut sortir du nucléaire, ce qui va entraîner une hausse
des prix de l’électricité et casser une filière industrielle créatrice d’emplois. »
Tout le monde le sait : dans les décennies qui viennent, la France va devoir choisir entre
continuer le tout-nucléaire – modèle qui s'essouffle et qui n'est pas sans dangers – ou
inventer un nouveau « mix énergétique » – dans lequel le nucléaire aura une part
décisive mais pas exclusive et qui permettra à la France d'être une nation leader pour les
énergies nouvelles et l'efficacité énergétique.
Durant la campagne, François Hollande a pris des engagements précis qui n'ont rien à voir
avec les caricatures de la droite : au cours du quinquennat, une seule centrale sera
fermée (Fessenheim, située sur une zone sismique) et la France sera engagée sur
une trajectoire de réduction de la part du nucléaire de 75 % à 50 % dans la production
électrique à l'horizon 2025.
Dans le même temps, nous ferons baisser les coûts avec une tarification progressive en
fonction de la consommation et nous engagerons un grand plan de sobriété
énergétique (rénovation thermique d'un million de logements en cinq ans, soutien aux
transports collectifs et à la voiture décarbonée) – qui générera des emplois non
délocalisables.
Enfin, nous créerons des emplois avec le développement de filières d’excellence dans les
domaines de l'ingénierie de la déconstruction (démantèlement) des centrales nucléaires
obsolètes et des énergies renouvelables sans exclusive (éolien offshore, biomasse,
géothermie, solaire, etc.)

Mensonge N°3 : « Avec la gauche, c’est le matraquage fiscal des classes moyennes »
C’est la droite qui a matraqué les classes moyennes ! Depuis 2002, les plus fortunés
ont bénéficié de plus de 30 milliards d'euros de réductions d’impôts, alors que les classes
moyennes ont subi de nombreuses hausses de taxes : taxe sur les assurances et les
mutuelles, franchises médicales, taxe sur la téléphonie et Internet, taxe sur la copie privée,
taxes sur le logement social, taxes pour financer les retraites, hausse du taux réduit de la
TVA, etc. Un retour au pouvoir de l'UMP signerait aussi celui de la TVA-Sarkozy
programmée par l'ancien gouvernement et l'ex-majorité de droite pour octobre
prochain.
Au contraire, avec François Hollande, seule la fiscalité sur les plus hauts revenus
augmentera pour les faire participer, enfin, à l’effort de redressement national
(taxation à 75 % des rémunérations supérieures à un million d'euros par an, rétablissement
d'un véritable impôt sur la fortune, même barème de l'impôt pour les revenus du capital que
pour le travail). Il agira pour le pouvoir d’achat des classes moyennes : soutien au SMIC,
protection de l'épargne populaire (livret A) contre la spéculation, revalorisation de 25 % de
l’allocation de rentrée scolaire, conférence salariale pour relancer les salaires, instauration
d’un tarif progressif pour l’électricité, le gaz et l’eau.

Mensonge n°4 ! « Le droit de vote des étrangers, c’est la communautarisation de la
société française. »
Aujourd’hui, ce qui divise les Français et favorise le communautarisme, c’est le discours de
l’UMP qui joue sur les peurs et oppose les Français entre eux.
Au contraire, le droit de vote pour les élections municipales des étrangers installés en
situation régulière sur le territoire national est une mesure de justice et de bon sens,
qui permettra d’intégrer ceux qui assument les devoirs d’un citoyen. Il fait coïncider
droits et devoirs. Il unit autour de la démocratie et de ses valeurs. C’est un facteur de
rassemblement et d’apaisement.
De nombreux pays européens appliquent déjà cette mesure (Irlande, Suède,
Danemark, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) et l’expérience montre que cela a été un
facteur fort d’intégration.

D’ailleurs, M. Sarkozy s’était lui-même dit favorable à cette mesure avant 2008. Aujourd'hui,
sa dénonciation par l'UMP n'est qu'un prétexte pour mettre en cause les musulmans à des
fins électoralistes.

Mensonge n°5 : « Avec la gauche, ce sera l’ouverture des vannes de l’immigration. »
Depuis 2002, la droite n’a pas réduit le flux d’entrées en France : actuellement, son nombre
est estimé à 100 000. Elle n’a pas non plus réduit le nombre de sans-papiers, évalués entre
200 000 et 400 000 personnes.
Durant la campagne présidentielle, François Hollande a dit très clairement que
l’immigration liée au travail sera régulée en fonction des besoins.
Concernant les sans-papiers, il propose des critères de régularisations clairs, transparents
et appliqués uniformément sur le territoire avec un examen au cas par cas selon trois
critères principaux : la durée de présence sur le territoire, les liens avec l’emploi, les
attaches familiales, dont la scolarisation des enfants.
Il a annoncé sa volonté d'abroger la circulaire Guéant contre les étudiants étrangers
alors qu'ils sont une dimension du rayonnement de la France et de sa langue.
Enfin, la France respectera ses engagements européens et internationaux en matière de
droit d'asile.



2/ Faute d’avoir des arguments convaincants contre le projet de
François Hollande approuvé par les Français au deuxième tour de
l’élection présidentielle, l’UMP en est réduite à vanter les mérites de la
cohabitation
L'UMP affirme : « Il faut rééquilibrer les pouvoirs sinon la gauche va tous les
détenir. »
La cohabitation, ce n’est pas le rééquilibrage des pouvoirs, c’est le blocage du
changement proposé par François Hollande et approuvé par les Français le 6 mai.
La cohabitation, c’est le retour de l’UMP et de son programme – avec la hausse de la
TVA, la baisse des salaires, une nouvelle réforme des retraites pour retarder encore l’âge
de départ, la vente par appartement de la Sécurité sociale aux assurances privées, les
« accords compétitivité-emploi » pour mettre en cause le contrat de travail, l'aggravation de
la destruction des services publics avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux
partant à la retraite, l'approbation sans conditions du traité d'austérité en Europe.
Ensuite, que l'UMP ne se méprenne pas : si la gauche est majoritaire dans les Régions, les
Départements et les grandes villes ou métropoles, c'est parce que la gestion des deniers
publics et les politiques publiques mises en œuvre par les élus locaux socialistes, de la
gauche et des écologistes sont appréciées. Le PS n'a pas fait un rapt aux élections
départementales depuis 2001, ni aux élections régionales depuis 2008 : nous avons
reçu la confiance et les suffrages des habitants. Il est regrettable que la droite s'estime
toujours propriétaire du pouvoir par essence et tienne des propos lamentables, à l'instar d'A.
Minc, ancien conseiller de l'ombre de Nicolas Sarkozy, qui déclarait que « la gauche ne
peut l'emporter que par effraction ».
En outre, il n'y a pas de risque de « concentration des pouvoirs » car François
Hollande a pris des engagements forts sur la pratique du pouvoir : il n'y aura pas
d'État-PS, comme il y a eu un État-UMP. L’objectif des socialistes est d’utiliser les
pouvoirs qui leur sont confiés démocratiquement pour appliquer leur programme. Pas de
tout contrôler, comme en témoignent les évolutions institutionnelles que nous introduirons
si les Français nous donnent une majorité forte à l'Assemblée nationale :

    > le rôle du Parlement sera renforcé, notamment son pouvoir de contrôle du
      gouvernement ;

    > l’indépendance de la justice sera garantie (fin des instructions individuelles et
      réforme du Conseil supérieur de la magistrature) ;

    > l’indépendance des médias sera protégée (fin de la nomination des présidents de
      l’audiovisuel public par le président de la République et nouvelles règles anti-
      concentrations) ;

    > application stricte du non-cumul des mandats et lutte renforcée contre les conflits
      d’intérêt ;

    > inscription dans la Constitution de la démocratie sociale afin de consacrer le dialogue
       avec les partenaires sociaux dans notre pays.

 La volonté de François Hollande est de construire une démocratie moderne où le fait
 d’être élu ne donne pas tous les pouvoirs : « Je ne veux pas être chef de tout, qui décide
 de tout et qui, en définitive, n'est responsable de rien », a-t-il martelé. Au fond, la garantie
 contre le risque de concentration des pouvoirs, c'est que François Hollande n'est pas
 Nicolas Sarkozy.

 L'UMP prétend que « la cohabitation rassurerait les marchés car la règle d'or serait
 appliquée. »
 L’élection de F. Hollande n’a provoqué aucune défiance des marchés. Une nouvelle fois,
 l’UMP a voulu faire peur. Ce que les marchés attendent avant tout, c’est de la stabilité et
 de la visibilité.
 Au contraire, une cohabitation créerait de l’incertitude à deux niveaux. Incertitude
 institutionnelle, car des blocages voire une crise débouchant sur de nouvelles élections
 sont toujours possibles. Incertitude politique, car la droite est actuellement divisée et elle
 n’a aucun chef incontesté. Ces divisions seraient un facteur d’aggravation de la crise et
 pas de résolution. Quelle ligne de l’UMP serait-elle au pouvoir ? Nul ne le sait. Ou plutôt,
 en l’absence d’un leadership clair, ce serait la perpétuelle guerre des courants, telle qu’elle
 existe aujourd’hui entre MM. Fillon, Copé, Bertrand, Juppé, Wauquiez, Baroin, Le Maire,
 Jouanno, Dati, Kozciusko-Morizet... Avec la droite aux commandes, la France serait un
 bateau ivre.

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Argumentaire legislatives : les mensonges de l'UMP

  • 1. LEGISLATIVES 2012 I ARGUMENTAIRE EN ATTAQUANT LE PROJET DE FRANÇOIS HOLLANDE, LA DROITE MONTRE QU'ELLE N'A PAS ENTENDU LE MESSAGE DES FRANÇAIS Depuis le 6 mai au soir et malgré le désaveu subi par le programme de Sarkozy, l'UMP fait comme si rien ne s'était passé. La droite ressort pour les législatives les mêmes arguments réchauffés que pour l’élection présidentielle. Des mensonges en mai ne font pas des vérités en juin... 1/ Les cinq arguments mensongers de l'UMP : la droite fait comme si les propositions de Sarkozy n'avaient pas déjà été sanctionnées par une majorité de Français Mensonge n°1 : « Avec la gauche qui refuse la règle d'or, la France va finir comme la Grèce. » Qu'il faille réduire les déficits et définir un calendrier de désendettement est une évidence : ce sera chose faite avec la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault soumettra au Parlement dès la session extraordinaire de début juillet. Ainsi nos partenaires européens, les autorités communautaires, les instances internationales et les investisseurs étrangers sauront le cap tracé par la France pour cinq ans. Réduire la dette est un enjeu de souveraineté. Pour y parvenir, des mesures immédiates s'imposent pour faire redémarrer l'activité et l'emploi. Sinon, la spirale de la récession continuera d’aggraver les dettes, brisera les économies et provoquera la révolte des peuples. C’est ce qui se passe en Grèce, en Espagne et au Portugal. Ils appliquent l’austérité imposée par le duo Merkel-Sarkozy. Résultat : leur économie s’effondre, le chômage explose, le pouvoir d’achat se dégrade. Les rentrées fiscales s’amenuisent, ce qui compromet toute solution durable à la crise de la dette. Face à la crise de la dette, l'austérité n'est pas la solution mais l'aggravation. En France comme ailleurs dans le monde et d'abord pour la zone euro – comme l'ont conclu les débats du G8 à Camp David –, la réponse viable et durable, c'est la relance de la croissance. C'est le sens des réformes structurelles que propose François Hollande pour redresser la France – réformes bancaire, fiscale, de la politique industrielle, de la décentralisation. C'est le sens de sa volonté de renégocier le traité budgétaire européen afin qu'il tienne compte de la croissance et de l'emploi (mobilisation de la banque européenne d'investissement, pleine utilisation des fonds structurels, « project bonds » pour financer des grands travaux technologiques, industriels, énergétiques, d'infrastructures...).
  • 2. Mensonge n°2 : « La gauche veut sortir du nucléaire, ce qui va entraîner une hausse des prix de l’électricité et casser une filière industrielle créatrice d’emplois. » Tout le monde le sait : dans les décennies qui viennent, la France va devoir choisir entre continuer le tout-nucléaire – modèle qui s'essouffle et qui n'est pas sans dangers – ou inventer un nouveau « mix énergétique » – dans lequel le nucléaire aura une part décisive mais pas exclusive et qui permettra à la France d'être une nation leader pour les énergies nouvelles et l'efficacité énergétique. Durant la campagne, François Hollande a pris des engagements précis qui n'ont rien à voir avec les caricatures de la droite : au cours du quinquennat, une seule centrale sera fermée (Fessenheim, située sur une zone sismique) et la France sera engagée sur une trajectoire de réduction de la part du nucléaire de 75 % à 50 % dans la production électrique à l'horizon 2025. Dans le même temps, nous ferons baisser les coûts avec une tarification progressive en fonction de la consommation et nous engagerons un grand plan de sobriété énergétique (rénovation thermique d'un million de logements en cinq ans, soutien aux transports collectifs et à la voiture décarbonée) – qui générera des emplois non délocalisables. Enfin, nous créerons des emplois avec le développement de filières d’excellence dans les domaines de l'ingénierie de la déconstruction (démantèlement) des centrales nucléaires obsolètes et des énergies renouvelables sans exclusive (éolien offshore, biomasse, géothermie, solaire, etc.) Mensonge N°3 : « Avec la gauche, c’est le matraquage fiscal des classes moyennes » C’est la droite qui a matraqué les classes moyennes ! Depuis 2002, les plus fortunés ont bénéficié de plus de 30 milliards d'euros de réductions d’impôts, alors que les classes moyennes ont subi de nombreuses hausses de taxes : taxe sur les assurances et les mutuelles, franchises médicales, taxe sur la téléphonie et Internet, taxe sur la copie privée, taxes sur le logement social, taxes pour financer les retraites, hausse du taux réduit de la TVA, etc. Un retour au pouvoir de l'UMP signerait aussi celui de la TVA-Sarkozy programmée par l'ancien gouvernement et l'ex-majorité de droite pour octobre prochain. Au contraire, avec François Hollande, seule la fiscalité sur les plus hauts revenus augmentera pour les faire participer, enfin, à l’effort de redressement national (taxation à 75 % des rémunérations supérieures à un million d'euros par an, rétablissement d'un véritable impôt sur la fortune, même barème de l'impôt pour les revenus du capital que pour le travail). Il agira pour le pouvoir d’achat des classes moyennes : soutien au SMIC, protection de l'épargne populaire (livret A) contre la spéculation, revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, conférence salariale pour relancer les salaires, instauration d’un tarif progressif pour l’électricité, le gaz et l’eau. Mensonge n°4 ! « Le droit de vote des étrangers, c’est la communautarisation de la société française. » Aujourd’hui, ce qui divise les Français et favorise le communautarisme, c’est le discours de l’UMP qui joue sur les peurs et oppose les Français entre eux. Au contraire, le droit de vote pour les élections municipales des étrangers installés en situation régulière sur le territoire national est une mesure de justice et de bon sens, qui permettra d’intégrer ceux qui assument les devoirs d’un citoyen. Il fait coïncider droits et devoirs. Il unit autour de la démocratie et de ses valeurs. C’est un facteur de rassemblement et d’apaisement.
  • 3. De nombreux pays européens appliquent déjà cette mesure (Irlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) et l’expérience montre que cela a été un facteur fort d’intégration. D’ailleurs, M. Sarkozy s’était lui-même dit favorable à cette mesure avant 2008. Aujourd'hui, sa dénonciation par l'UMP n'est qu'un prétexte pour mettre en cause les musulmans à des fins électoralistes. Mensonge n°5 : « Avec la gauche, ce sera l’ouverture des vannes de l’immigration. » Depuis 2002, la droite n’a pas réduit le flux d’entrées en France : actuellement, son nombre est estimé à 100 000. Elle n’a pas non plus réduit le nombre de sans-papiers, évalués entre 200 000 et 400 000 personnes. Durant la campagne présidentielle, François Hollande a dit très clairement que l’immigration liée au travail sera régulée en fonction des besoins. Concernant les sans-papiers, il propose des critères de régularisations clairs, transparents et appliqués uniformément sur le territoire avec un examen au cas par cas selon trois critères principaux : la durée de présence sur le territoire, les liens avec l’emploi, les attaches familiales, dont la scolarisation des enfants. Il a annoncé sa volonté d'abroger la circulaire Guéant contre les étudiants étrangers alors qu'ils sont une dimension du rayonnement de la France et de sa langue. Enfin, la France respectera ses engagements européens et internationaux en matière de droit d'asile. 2/ Faute d’avoir des arguments convaincants contre le projet de François Hollande approuvé par les Français au deuxième tour de l’élection présidentielle, l’UMP en est réduite à vanter les mérites de la cohabitation L'UMP affirme : « Il faut rééquilibrer les pouvoirs sinon la gauche va tous les détenir. » La cohabitation, ce n’est pas le rééquilibrage des pouvoirs, c’est le blocage du changement proposé par François Hollande et approuvé par les Français le 6 mai. La cohabitation, c’est le retour de l’UMP et de son programme – avec la hausse de la TVA, la baisse des salaires, une nouvelle réforme des retraites pour retarder encore l’âge de départ, la vente par appartement de la Sécurité sociale aux assurances privées, les « accords compétitivité-emploi » pour mettre en cause le contrat de travail, l'aggravation de la destruction des services publics avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, l'approbation sans conditions du traité d'austérité en Europe. Ensuite, que l'UMP ne se méprenne pas : si la gauche est majoritaire dans les Régions, les Départements et les grandes villes ou métropoles, c'est parce que la gestion des deniers publics et les politiques publiques mises en œuvre par les élus locaux socialistes, de la gauche et des écologistes sont appréciées. Le PS n'a pas fait un rapt aux élections départementales depuis 2001, ni aux élections régionales depuis 2008 : nous avons reçu la confiance et les suffrages des habitants. Il est regrettable que la droite s'estime toujours propriétaire du pouvoir par essence et tienne des propos lamentables, à l'instar d'A. Minc, ancien conseiller de l'ombre de Nicolas Sarkozy, qui déclarait que « la gauche ne peut l'emporter que par effraction ».
  • 4. En outre, il n'y a pas de risque de « concentration des pouvoirs » car François Hollande a pris des engagements forts sur la pratique du pouvoir : il n'y aura pas d'État-PS, comme il y a eu un État-UMP. L’objectif des socialistes est d’utiliser les pouvoirs qui leur sont confiés démocratiquement pour appliquer leur programme. Pas de tout contrôler, comme en témoignent les évolutions institutionnelles que nous introduirons si les Français nous donnent une majorité forte à l'Assemblée nationale : > le rôle du Parlement sera renforcé, notamment son pouvoir de contrôle du gouvernement ; > l’indépendance de la justice sera garantie (fin des instructions individuelles et réforme du Conseil supérieur de la magistrature) ; > l’indépendance des médias sera protégée (fin de la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le président de la République et nouvelles règles anti- concentrations) ; > application stricte du non-cumul des mandats et lutte renforcée contre les conflits d’intérêt ; > inscription dans la Constitution de la démocratie sociale afin de consacrer le dialogue avec les partenaires sociaux dans notre pays. La volonté de François Hollande est de construire une démocratie moderne où le fait d’être élu ne donne pas tous les pouvoirs : « Je ne veux pas être chef de tout, qui décide de tout et qui, en définitive, n'est responsable de rien », a-t-il martelé. Au fond, la garantie contre le risque de concentration des pouvoirs, c'est que François Hollande n'est pas Nicolas Sarkozy. L'UMP prétend que « la cohabitation rassurerait les marchés car la règle d'or serait appliquée. » L’élection de F. Hollande n’a provoqué aucune défiance des marchés. Une nouvelle fois, l’UMP a voulu faire peur. Ce que les marchés attendent avant tout, c’est de la stabilité et de la visibilité. Au contraire, une cohabitation créerait de l’incertitude à deux niveaux. Incertitude institutionnelle, car des blocages voire une crise débouchant sur de nouvelles élections sont toujours possibles. Incertitude politique, car la droite est actuellement divisée et elle n’a aucun chef incontesté. Ces divisions seraient un facteur d’aggravation de la crise et pas de résolution. Quelle ligne de l’UMP serait-elle au pouvoir ? Nul ne le sait. Ou plutôt, en l’absence d’un leadership clair, ce serait la perpétuelle guerre des courants, telle qu’elle existe aujourd’hui entre MM. Fillon, Copé, Bertrand, Juppé, Wauquiez, Baroin, Le Maire, Jouanno, Dati, Kozciusko-Morizet... Avec la droite aux commandes, la France serait un bateau ivre.