La Fabrique des Mobilités - Livre Edition 2015

1. La fabrique des mobilités ÉDITION 2015

2. Remerciements Ce livre a été rédigé par de nombreux auteurs et contributeurs que nous tenons à remercier : Gérard Chevalier, Ghislain Delabie, Benjamin Frayssinet, Jérôme Giusti, Jean-Luc Hannequin, Mael Inizan, Nicolas Ledouarec, Antonin Léonard, Bruno Marzloff, Philippe Méda, Gabriel Plassat, Paul Richardet, Simon Sarazin, Alain Somat, Laurence Schultz, Stéphane Schultz, Michael Thomas et Claudio Vandi. Les équipes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont également été largement sollicitées. Merci également à Ludivine Bigot, community manager. La Fabrique des Mobilités se construit grâce à toutes vos réactions, retours, critiques, idées, projets. Continuez à nous inspirer et à nous surprendre.

3. Sommaire Comment innover à l’ère numérique ? Et maintenant ? Les communs, richesses vivantes de cet écosystème Les données de transport, un incontournable à maîtriser Instituer un droit des communs pour la Fabrique des Mobilités La Fabrique, un accélérateur d’écosystèmes européen Visions sur les mobilités de demain, le point sur les réflexions de la Fabrique L’accompagnement des projets Un dispositif pédagogique dans l’action pour créer une courbe d’expérience client à l’échelle 623 2427 2835 3641 4247 4855 5663 6477 7883

4. 4 L a Fabrique des mobilités, un projet initié par l’ADEME pour la mobilité intelligente et durable. Le développement des technologies numérique dans le domaine des transports et de la mobilité apporte des solutions souples et éco- nomes pour améliorer les conditions de déplacements des personnes et des marchandises, renforcer les performances techniques et organisationnelles des systèmes de transport, accroître leur efficacité énergétique et ré- duire leurs effets négatifs sur l’environnement. L’essor du numé- rique pour la mobilité est en même temps une opportunité de dévelop- per, en France et en Europe, l’innovation et le savoir-faire dans un domaine d’avenir. Dans le cadre de la feuille de route pour la transition écologique adop- tée le 4 février 2015 par le Gouverne- ment, l’ADEME met en place, avec le concours de nombreux partenaires – startups et entrepreneurs, industriels et territoires, incubateurs et ac- célérateurs… – la Fabrique des mobi- lités, un accélérateur d’innovations associant les acteurs d’écosystèmes industriels, pour faciliter l’accès aux ressources, accompagner les entrepreneurs, capitaliser et relier les dy- namiques au niveau local, national et international. Ce dispositif d’aide aux innovations vient compléter les dispositifs financiers existants, et non les concurrencer. Il a vocation à accé- lérer l’arrivée sur le marché des ini- tiatives françaises et européennes, pour les aider à prendre de vitesse leurs concurrents et à occuper rapidement des positions dominantes sur de nouvelles activités. Ce premier prototype est centré sur la mobilité des personnes et sur l’accompagnement des startups. Le présent document est l’une des grandes étapes de lancement de ce projet entièrement co-construit avec tous les acteurs. Ce document est organisé autour des principales fonctionnalités de la Fabrique. Son objectif principal est d’aider les entrepreneurs et leurs projets grâce à un fonctionnement structuré autour des communs pour développer des mobilités équili- brées, adaptées, efficientes. Avant-propos

5. 5 P lusieurs écosystèmes industriels comme celui des transports et mobilités sont en évolution. De nouveaux acteurs issus du numérique apparaissent et se positionnent aux contacts des utilisateurs. Le récent rapport de la Banque publique d’investisse- ment (BPI) l’indique : “l’innovation change, se transforme et devient multidimensionnelle”. La Fabrique des Mobilités suit ces évolutions et viseàdevenirunnouveaudispositif de soutien aux projets de rupture imprégnés de numérique. Le numérique ne règlera pas tout, loin de là. Mais il transforme très nettement les processus d’innovations. Ainsi outillés, certains entrepreneurs, comme Frédéric Mazzel- la, fondateur de BlaBlaCar, sont maintenant capables de modifier profondément des comportements de millions de personnes en Nous pouvons faire alliance avec ces entrepreneurs pour les amener à résoudre les nombreux problèmes de ce secteur en s’appuyant sur des territoires éveillés, des partenaires compétents et collaboratifs. quelques années. Dans le domaine des transports et des mobilités, une telle opportunité doit être saisie tant les changements pratiques sont au cœur des objectifs environ- nementaux et du facteur 4. Tout le monde peut y gagner. L’idée de la Fabrique des Mobilités a ger- mé à Sophia-Antipolis, terre d’innovations, lors du séminaire Mobi- lités Mutations. Ce livre présente la version prototype de ce dispositif inédit centré sur les entrepreneurs et leurs projets, avec de nombreuses options encore ouvertes mais également des fondamentaux essentiels : plate-forme contributive, mise en réseaux, apport volontaire de ressources, gestion des communs, accompagnement et formation dans l’action, création d’une culture commune, empathie, holoptisme.

6. 6 Innovation2 - Innover pour mieux soutenir l’innovation L a crise financière et la prise de conscience écologique modifient l’approche collective de la mobilité. La voiture est remise en cause dans son usage traditionnel. Les investisse- ments publics en infrastructures sont questionnés. Le modèle éco- nomique du transport collectif montre ses limites en dehors des zones très denses. Comment se déplaceront les 7 milliards d’habitants à l’avenir ? L’enjeu n’est plus seulement d’améliorer les moyens de déplacement mais de permettre à tous de mieux se déplacer tout en réduisant nos émissions. La ville 2.0 a un potentiel immense pour changer radicalement la manière dont se conçoit la mobilité. À la planifi- cation et aux transformations urbaines qui se situent sur des temps longs, se substituent des pratiques quotidiennes d’optimisation des ressources et infrastructures existantes. Des solutions de dé-mobilité (travail et études à distance, livraison, réorganisation des temps…) se créent pour réduire, potentiel- lement, l’empreinte de nos dépla- cements. Certaines entreprises agissent désormais à la source, en modifiant l’organisation de leurs Comment innover à l’ère numérique ? La Fabrique des Mobilités est radicale, globale et frugale. Ce document présente le prototype de la Fabrique développé en 8 mois et le plan de travail pour produire la version industrielle. Entrepreneurs, venez innover en France, nous avons créé les conditions favorables.

7. 7 activités, pour moins se déplacer tout en améliorant leur cœur de métier. Des services comme Uber ou Bla- BlaCar proposent une offre abon- dante et peu coûteuse à produire. D’autres applications, comme Waze ou Moovit, font appel aux contributions volontaires des voyageurs pour recueillir et diffuser leurs données de déplacements. Demain les automobiles connectées en- treront dans la sphère d’influence de ces géants du numérique, de la construction à l’usage quotidien. Les maillons de la filière industrielle des transports rentrent en tension. Non seulement ces plateformes tissent de nouvelles relations avec les usagers mais elles permettent également, par les assistants personnels de mobilités qu’elles utilisent, de créer de nouvelles connaissances sur les pratiques et les usages de transport qu’aucun acteur historique n’est capable de produire. Ces innovations n’ont pas été mises sur le marché par les acteurs historiques. Les fondateurs de Waze ne viennent pas de la cartographie. Ceux de BlaBlaCar ne viennent pas de l’automobile. Ce sont des entreprises technologiques qui utilisent le numérique pour atteindre rapidement une taille mondiale. En 2004, 3 500 personnes s’inscrivaient sur Bla- BlaCar. Aujourd’hui elles sont plus de 10 000 par jour dans plus de 10 pays. Waze est passé d’1 million à 70 millions d’utilisateurs en 5 ans. Le succès de ces entreprises relève de modèles d’innovation, de financement et de croissance radicalement différents de ceux rencontrés dans l’industrie et les services. Ba- sés sur un accès rapide au marché, ils privilégient la recherche de modèles d’affaires permettant une croissance à coût marginal réduit. Ces modèles s’appuient sur le dynamisme de nouvelles entreprises, appelées startups, qui se créent aussi rapidement qu’elles dispa- raissent. Ces startups évoluent dans un univers très différent de celui des industriels traditionnels, avec leurs propres infrastructures (matérielles et immatérielles), financements et débouchés. De nouvelles plate-formes numériques bousculent des positions dominantes dans l’aval de la relation entre le voyageur et les acteurs de la mobilité.

8. 8 La filière des mobilités se retrouve ainsi, malgré elle, dans un nouvel écosystème numérique qu’elle connaît mal et ne peut maîtriser. Le secteur n’a pas encore pris la mesure de ces nouveaux modèles. Il s’agit maintenant de développer de nouveaux processus opération- nels adaptés à tous les acteurs. Comment innover, quels processus et méthodes ? Où innover, quels lieux et structures de soutien et d’accompagnement ? Comment mieux identifier et soutenir ces innovations ? Cette filière industrielle se transforme. L’alignement historique des acteurs disparaît et devient un nuage d’interactions, de dépen- dance et de liens. Un écosystème industriel avec une forte (bio)di- versité émerge. Il rassemble les acteurs historiques des transports (transports publics, infrastructures, énergies, informations, collectivi- tés), de l’automobile qui cherchent à concevoir de nouvelles briques technologiques pour un nouveau système de mobilité, et également des acteurs issus du numérique ou encore de l’économie collaborative. Cet écosystème en transition n’a pas conscience de lui-même. L’objectif de la présente démarche est de rendre cet écosystème ré- flexif pour lui permettre de se com- prendre, se synchroniser, d’accélé- rer l’innovation et d’incarner des nouvelles industries créatrices de valeurs et d’emplois. Les principales bases de la Fabrique ont été produites par de nombreux entretiens avec des acteurs de cet écosystème et à sa périphérie. Le défi de l’innovation à l’ère d’Inter- net est de faire confiance à la ca- pacité créative de chaque partie pour faire progresser l’ensemble de l’écosystème. Ceci suppose pour la filière d’accepter de ne plus tout maîtriser et de se mettre au service des autres acteurs, déjà identifiés ou non. La Fabrique des Mobilités crée ces conditions de confiance, de neu- tralité et de dynamisme, pour ouvrir ses ressources, sans savoir à l’avance ce qu’il en adviendra. En créant un espace à la fois ouvert à l’inattendu et relativement fermé, elle a pour objectifs de :  développer une culture commune de l’innovation,  appuyer les projets les plus pro- metteurs,  concentrer les ressources pour libérer les entrepreneurs créateurs,  créer des connexions,  donner des terrains de jeux. Ces entrepreneurs démontrent que les comportements peuvent changer, vite et à grande échelle. C’est une chance pour la transition énergétique.

9. 9 En 2015, Google fait rouler sur les routes de Californie ses véhicules autonomes. Elon Musk indus- trialise l’alliance de l’automobile électrique, du stockage d’énergie à domicile et de la production d’éner- gie solaire, Car Play et Android Auto s’installent dans les voitures et Uber se déploie. L’industrie du transport et des mobilités doit se préparer à tous les scénarios. Nous avons à gérer des phéno- mènes de nature exponentielle. Ces évolutions traduisent la rapi- dité de ces entreprises. Elles choi- sissent plus vite, elles opèrent plus vite. Notre écosystème doit évoluer et s’adapter à cette vitesse. La Fa- brique ouvre un nouvel espace à la fois à l’intérieur des organisations partenaires mais aussi à l’exté- rieur de celles-ci, leur permettant d’explorer des possibles. La Fa- brique des Mobilités est conçue pour permettre à tous les acteurs français et européens de créer de nouvelles synergies, de maximiser les chances de succès des projets en rupture. La Fabrique des Mobilités est une innovation en tant que telle. Ce dispositif ne peut être mis en œuvre partiellement : la sélection des projets, la gestion des communs, l’accès aux ressources, l’accompagnement, la capitalisation par la formation, le développement européen et l’animation sont indissociables. La Fabrique est un pari à la mesure des mutations en cours, elle est radicale.

10. 10 POSITIONNEMENT Incubation et accélération La Fabrique ne concurrence aucun système existant. Au contraire, elle apporte une plus-value à de nombreuses structures d’accompagnement, d’accélération ou d’incubation privées ou publiques. En France, un incubateur a pour fonction de faire passer une technologie de l’idéation à un projet d’entreprise. Un accélérateur, lui, est concerné par le seul besoin de faire passer un projet théorisé, à un projet ayant débouché sur le mar- ché. L’incubation est une préoccu- pation technique, alors que l’accé- lération est une préoccupation liée au marché. Chercher une masse critique dès le départ est bien entendu un sou- ci de rentabilité, mais aussi de pé- rennité de la solution. Si vous avez des adoptants précoces, le passage vers le cœur de marché est tout sauf garanti. Si vous avez déjà tou- ché la partie précoce du cœur de marché, l’effet d’entraînement devient pratiquement mécanique. La différence fondamentale entre incubation et accélération peut se résumer de cette façon : quand en incubation on part de la meilleure technologie possible pour essayer de la pousser petit à petit vers le marché, dans une démarche d’ac- célération ce qui prime est la capa- cité à fédérer le plus vite possible le plus d’utilisateurs possible. Le succès provient d’une vitesse de fédération du cœur de marché autour d’un standard qui se maintient par effet de réseau. Dix utilisateurs donnent 10^2 = 100 interactions, trente utilisateurs en donnent 30^2 = 900. Ce point est particuliè- rement important dans les théma- tiques liées aux transports et aux mobilités. La Fabrique est un dispositif complémentaire aux différentes solutions actuelles de soutien public. Innover veut dire que l’on cherche à changer l’ordre établi du marché par la résolution d’un problème persistant ou apparaissant sur ce marché.

11. 11 Dans ce cas, être le démonstra- teur technologique le plus abouti devient secondaire et le dévelop- pement des produits générés s’ap- puie plus particulièrement sur leur design, leur facilité d’usage, leur capacité à s’intégrer et se propager dans d’autres écosystèmes pour servir de plate-forme. Mais l’effet de masse critique doit aussi être compris dans l’optique des structures d’accompagnement. Les standards anglo-saxons des sociétés de venture capitalism dé- finissent une moyenne de 120 projets sur 3 ans au minimum, pour créer une opportunité majeure parmi ces projets. Dans une dé- marchée réelle d’accélération, on ne cherche pas à être le meilleur, juste le plus vendu et idéalement, à dominer le marché dans lequel on entre. Dans les biotechnologies, l’automobile ou l’aéronautique, les cri- tères d’excellence technologique restent souvent prédominants et tous les marchés ne manifestent pas des effets de réseaux. Mais pour les nouvelles mobilités les effets de réseaux sont primordiaux. Nous avons produit des dizaines d’années des démonstrateurs techniques tous très impressionnants dans leur dimension technologique, en échouant systématique- ment à fédérer les usages, ou à les intégrer dans une urbanité sociale- ment complexe. Pour citer l’un des derniers CEO de Nokia : Our com- petitors are not taking our market share with devices ; they are taking our market share with an entire ecosystem. La mise en réseaux, en communautés, la création de plateformes sont bien devenues des in- contournables pour transformer des marchés et modifier des pratiques de mobilités et d’immobilité à grande échelle. Il s’agit bien souvent de combi- ner accélération et incubation, à la fois en partant des problèmes à résoudre, des besoins latents des marchés et en exploitant les innovations technologiques. Les démarches d’innovation évoluent également en conséquence avec le lean startup et l’effectuation par exemple. Cartographie des dispositifs d’accélération et d’incubation en France Pour cartographier et positionner ces logiques, le premier axe de clas- sement cherchera à caractériser la capacité de chaque dispositif à créer une masse critique d’usages, le second axe lui caractérisera la capaci- té à le faire rapidement. Axe “masse critique” : il se construit sur trois grandes métriques : le nombre de startups accompagnées, le nombre de sources entrantes de projets et le nombre de connexions sortantes pour ces projets.  le nombre de startups accompa- gnées par an avec une médiane à 40 (soit 120 sur 3 ans).  le nombre de sources entrantes pour les projets : le nombre de partenariats réellement actifs établi avec des investisseurs, des SATT, des écoles, des laboratoires ou des industriels, va déterminer la diver- sité des projets détectés à la phase de sélection, et donc la qualité de la masse critique obtenue. La médiane choisie étant de 12 sources.  lenombredeconnexionssortantes pour les projets : le nombre de partenariats industriels ou administratifs qui vont servir à réaliser des preuves de concepts, des rencontres avec les porteurs, du mentoring technique et relationnel, détermine lui la facili- té que les projets vont avoir à créer des standards marché, des API (interfaces de programmation), ou à s’insérer dans des standards pré- existants. C’est aussi un gage de ne pas voir des projets réinventer la roue et de partir le plus efficacement possible à partir des besoins réels des clients sur le marché. La mé- diane choisie est elle aussi de 12.

12. 12 Axe “vitesse” : les trois autres mé- triques : les rayons d’action marché, les outils d’accompagnement actifs et les outils passifs :  le rayon d’action marché caracté- rise simplement le degré d’ambition marché atteignable par les projets. Ce rayon peut être local, régional, national ou international. Au plus l’ambition est grande, au plus il sera requis des moyens spécifiques (têtes de pont à l’international, business développeurs locaux, travail en an- glais, etc.)  les outils d’accompagnement actifs montrent la qualité de l’accompagnement par sa capacité à proposer du mentoring, du coaching, du consulting ou des formations  enfin, les outils passifs sont de l’ordre des ressources offertes à l’arrivée dans l’accélérateur : financement, pack juridique, budget de fonctionnement sur des outils cloud et informatique, réseau de développeurs, etc. La Fabrique peut également être qualifiée selon ces critères : Axe “masse critique” :  le nombre de projets (startup et groupe) accompagnés par an : 40 au début puis 100.  le nombre de sources entrantes pour les projets : plus de 20 partenaires dont 3 territoires ont déjà rejoint la Fabrique : des acteurs industriels ayant des clients, des mo- dèles d’affaires et des ressources, des acteurs économiques ayant constitués des plate-formes ouvertes, des think do tanks, des Outils limités Plusde40projets etsources/connexions importantes MASSE CRITIQUE VITESSE Plusde 20projets Moinsde 20projets/an Outils complets et marché national Outils complets et marchés internationaux Pépinières Incubateurs Acc. Industriels SATT P Factory Axeleo Microsoft Spark L’Accélérateur BoostInLyon 50Partners Dojoboost Yump SLP Nexststars Le Camping Y Combinator Techstars The Family La Fabrique VC écoles, des laboratoires, des structures d’incubation/accélération et des territoires  le nombre de connexions sortantes pour les projets : les partenaires impliqués et leurs réseaux permettront d’assurer de nombreuses connexions sortantes. Axe “vitesse” :  le rayon d’action marché : national pour initier mais également eu- ropéen dès le départ.  les outils d’accompagnement actifs : à développer avec tous les partenaires : mentoring, coaching, accès à des formations, accès aux ressources. L’accompagnement sera spécifique, sur-mesure, s’appuyant sur des ressources mutualisées et des communs.  enfin, les outils passifs sont de l’ordre des ressources offertes à l’arrivée dans l’accélérateur : ces ressources seront au départ celles des structures d’hébergement des porteurs de projets. La Fabrique va proposer des outils spécifiques de réseaux, de capitalisation, d’animation de ce réseau, puis de veille mutualisée.

13. 13 La Fabrique se positionne comme un dispositif complet sur un mar- ché national au départ puis euro- péen dès la 2e année, avec plus de 40 projets par an et de nombreuses connexions en entrée et en sortie, très qualifiées et couvrant tous les champs des mobilités. Pour se lier au mieux aux dispositifs existants et leur apporter une plus-value angulée, la Fabrique dispose de trois pistes complémen- taires à engager simultanément.  un renforcement stratégique des dispositifs publics et, en parallèle, des accélérateurs notamment dans le domaine des mobilités. Comment ? En servant de relais pour décloisonner leurs approches, partager l’accès à des terrains d’ex- périmentations, des standards et les meilleures pratiques. La Fa- brique les intègre dans son réseau et ses ressources.  un rôle de soutien spécifique aux grands accélérateurs pour leurs projets concernés par la mobilité. Comment ? En leur proposant des débouchés spécifiques en terme de terrains d’expérimentation et de premiers clients qualifiés parmi les grands groupes partenaires proches de la Fabrique. Outils limités Plusde40projets etsources/connexions importantes MASSE CRITIQUE VITESSE Plusde 20projets Moinsde 20projets/an Outils complets et marché national Outils complets et marchés internationaux Pépinières Incubateurs SATT P Factory Axeleo Microsoft Spark L’Accélérateur BoostInLyon 50Partners Dojoboost Yump SLP Y Combinator Techstars The Family La Fabrique VC Outils limités Plusde40projets etsources/connexions importantes MASSE CRITIQUE VITESSE Plusde 20projets Moinsde 20projets/an Outils complets et marché national Outils complets et marchés internationaux Le Camping Y Combinator Techstars The Family La Fabrique VC

14. 14  une plateforme neutre et crédible pour les industriels souhaitant expérimenter en mode startup et mettre en œuvre la transformation numérique dans le monde des mobilités pour leur projet et leur équipe. Comment ? En leur ouvrant les projets actuellement portés et en trouvant avec eux des modes d’interactions clairs avec des startups extérieures et les besoins de leurs équipes, et de leurs clients. En créant un jardin ouvert/fermé, la Fabrique augmente les possibilités d’action et d’échanges. Ces trois pistes sont complémen- taires, actionnables indépendam- ment avec des synergies. En syn- thèse, la Fabrique va accompagner des porteurs de projets dont les projets ont les caractéristiques gé- nérales suivantes :  permettre de respecter le facteur 4, de réduire les émissions pol- luantes, les coûts des transports publics…  une preuve de concept, une équipe constituée d’entrepreneurs, si possible, un premier client,  le potentiel pour transformer les marchés de façon massive, ayant donc des caractéristiques fortes de scalabilité même si au départ la dé- marche peut être locale,  la capacité à délivrer des richesses aux communs pendant et après l’accompagnement. Outils limités Plusde40projets etsources/connexions importantes MASSE CRITIQUE VITESSE Plusde 20projets Moinsde 20projets/an Outils complets et marché national Outils complets et marchés internationaux Acc. Industriels La Fabrique La Fabrique est ambitieuse, elle est globale.

15. 15 LES FONDAMENTAUX La Fabrique fait le choix de se centrer sur l’entrepreneur, de lui apporter des ressources organisées pour lui permettre de gagner du temps et de se centrer sur son projet. L’ac- tivité des entrepreneurs aidée par la Fabrique va générer des exter- nalités qui seront intégralement reversées à cet écosystème : des réseaux d’acteurs et de projets, des communs, des connaissances. Des partenaires apportent ces ressources. Cette action volontaire est essentielle ; elle alimente en même temps les projets accompagnés et tous les partenaires par les retours et les liens qu’ils tissent avec les projets innovants mais aussi entre partenaires. Pour cela, la transformation numérique des partenaires sera facilitée par l’animation et la mise en réseau facilitant ainsi la numérisation de leurs ressources. En mettant en œuvre des interfaces de programmation ou APIs, chaque acteur se transforme égale- ment dans la gestion de ses propres La Fabrique vise à créer une nouvelle culture de l’innovation dans cet écosystème en mutation grâce à des projets. Ainsi, la Fabrique accompagne la transformation numérique de tous les acteurs, révèle et facilite toutes les formes d’échanges de richesses de cet écosystème. ressources numériques, mieux or- ganisées, plus accessibles, donc plus efficaces, avec l’extérieur et également dans les circuits internes. Cette démarche ouvre éga- lement de nouveaux clients, mo- dèles d’affaires et relation avec les clients. La Fabrique des Mobilités combine plusieurs flux d’activités entre les différents acteurs (présentés dans le chapitre suivant). Chaque flux entre acteur va générer des exter- nalités : mise en réseau, contacts, nouvelle ressource, livrable, pro- blème, échec, réussite. Chaque ex- ternalité sera capitalisée dans la Fabrique et accessible à l’écosys- tème. La Fabrique des Mobilités se constitue ainsi en catalyseur d’ac- tivité et d’échanges visant à augmenter les rendements et à capitaliser les externalités. Les échanges identifiés entre les acteurs sont les suivants :  des ressources sont apportées aux porteurs de projets par les partenaires. Ces ressources sont à identifier, à organiser, à numéri- ser pour qu’elles soient facilement

16. 16 accessibles au porteur de projet. Plus la ressource sera structurée, organisée, accessible, exploitable, idéalement directement par des machines numériques, plus elle aura de la valeur et sera utilisée. Ce travail d’accessibilité est essentiel pour les porteurs de projet mais aussi, et surtout, pour le partenaire lui-même qui pourra mieux mettre à disposition cette ressource à d’autres business unit, à ses fournisseurs, à ses clients, à son ré- seau. L’accès à chaque ressource est à déterminer par le partenaire concerné vers les porteurs de projets. Plus le partenaire contribue plus la diversité des ressources augmente, plus les projets peuvent les activer et plus le partenaire va améliorer la structuration de ses ressources pour lui et l’écosystème,  chaque porteur de projet accom- pagné accède aux ressources, les utilise et donc en améliore l’accès et la valeur. Il produit à son tour des livrables capitalisés dans la Fa- brique en tant que communs,  chaque acteur (partenaire, porteur de projet) accède aux communs. Certains sont accessibles même en dehors de la Fabrique. Plus les communs sont utilisés, plus ils sont utilisables et ont une valeur,  la Fabrique gère les communs. Ils constituent la richesse vivante de cet écosystème d’acteur. Les communs sont présentés dans un chapitre dédié. Plusieurs types de ressources, de richesses, sont déjà identifiées :  physique : moyen d’essai, maquette physique, démonstrateur, produit instrumenté, infrastructure (route, parking, aéroport…), flotte de véhicule, ligne de bus. Plus la ressource physique est numérisée (produisant des données), plus elle sera accessible,  numérique : données (histori- sées, temps réel, fichier client,…), logiciels, maquette numérique (produit, quartier, ville). Plus la ressource numérique est accessible via une Interface de programmation (API), plus elle sera accessible (capacité à accéder aux données directement par un logiciel),  connaissance et compétence : expertise, formation, mise en relation, réseaux, accès incubateur interne. La Fabrique développe un dispositif pédagogique inédit d’accompagnement des entrepreneurs en créant les conditions de confiance et de compétences éten- dues. Dans un second temps, la nu- mérisation (wiki, MOOC, système expert) sera nécessaire, Les communs augmentent l’intelligence collective de l’écosystème et en constituent l’objet lien.

17. 17  communauté : groupe ou réseau d’usagers ou de clients ayant des communautés de pratiques de mo- bilité (usagers des transports en commun (TC), vélotaf, usager en mobilité pendulaire…) ou d’immo- bilité spécifique, de travail. Plus la ressource est numérisée (base de données des contacts, groupe constitué sur un réseau social), plus elle sera accessible. Chaque ressource se caractérise par :  son niveau de numérisation en privilégiant les plus numérisées,  son accessibilité et en privilé- giant les plus accessibles,  son ouverture : à certains projets (à déterminer par le partenaire) ou à tous les porteurs,  sa qualification en tant que richesse : mesurable, quantifiable, exprimable. La Fabrique est frugale. La Fabrique a également fait le choix de ne pas apporter de ressources financières aux entrepreneurs et d’être gratuite pour eux. Ces décisions permettent de s’alléger sans procédure lourde d’entrée et de sortie, donc d’accompagner un grand nombre de projet innovant, apportant un haut niveau d’activité et de flux, produisant communs et connaissances, augmentant l’attractivité de la Fa- brique pour les entrepreneurs et les futurs partenaires. Enfin, ce dispositif se veut être en- tièrement réplicable à l’étranger. Il est donc en creative common et utilise autant que possible des outils .

18. 18 La Fabrique des Mobilités, version prototype Mise en œuvre début 2015, la Fa- brique, version prototype, se pré- sente en détails au niveau des partenaires et leurs ressources, des communs, des droits et contrats, de l’accompagnement des projets et les bases d’un futur appel à projets. Aux partenaires de la Fabrique, les pouvoirs suivants sont donnés :  explorer : lancer des Appels à projets (AàP) conjoints avec la Fa- brique,  aimer l’inattendu : participer aux processus de sélection des projets,  sérendipité : incuber ou excuber des projets dans/hors l’entreprise,  le réseau : faire adhérer vos partenaires (caractère transitif),  #FabMob : offrir une large visibili- té, communication en France et en Europe,  zéro à un : participer au design du code source de la Fabrique des Mobilités. Le rôle clé des Territoires partenaires Un projet porté par une startup ou un groupe industriel dans le domaine des mobilités intègre plus ou moins fortement un territoire, sans forcément être en relation avec une collectivité ou une au- torité en charge des transports. Il s’agit :  d’être en relation avec des utilisateurs, clients ou usagers. Cette relation peut se faire dans des modes de transports organisés et opérés par des acteurs, sans qu’il soit né- cessaire pour les porteurs du projet d’être en contact avec eux. L’accès privilégié à des communautés est essentiel. Les acteurs du territoire participent à les identifier, les organiser, les préparer à “rencontrer” des innovations et itérer,  d’utiliser des ressources physiques et numériques du territoire (arrêt de bus, route, bus, données…) ou de compléter une offre de mo- bilité existante. Ceci conduit à éta- blir une relation avec les acteurs concernés publics et privés,  éventuellement d’accéder à certaines données publiques et/ou pri- vées, conduisant là aussi à établir des relations avec les acteurs. Plus la relation avec les acteurs territoriaux (collectivités, conseils généraux (CG), régions, autori- tés organisatrices, exploitants, taxis, associations) pour accéder à la multitude sera “sur-mesure” et adaptée aux conditions locales, plus il sera difficile de répliquer les livrables.

19. 19 Or, la réplication est un facteur ma- jeur de succès, de robustesse de la solution. Le territoire a donc tout intérêt à penser la réplication dès le départ, à accueillir l’innovation pour lui permettre de s’y déployer dans un marché mondial. Les territoires partenaires de la Fabrique mettent à disposition des ressources organisées (inter- médiation avec des citoyens et communautés d’utilisateurs de solution de transports, réseaux de transport, véhicules, infrastructures, données…) sans attendre dès le départ des porteurs de projets des livrables adaptés à leurs besoins spécifiques. Les territoires pourront spécifier des problématiques à résoudre et se configurer pour que les projets soient alignés avec certains de leurs besoins, mais cet alignement sera fait dans des démarches de co-construction avec les porteurs de projets. Les territoires partenaires vont progressivement devenir des plate-formes de ressources organisées pour accélérer la conception avec les citoyens. L’intégration dans la Fabrique permettra aux collectivités de réinter- roger leurs processus d’organisations avec les projets innovants. Les territoires partenaires ont déjà des liens privilégiés avec la multitude. Ils jouent un rôle d’intermé- diation permettant, eux aussi, d’apporter masse critique et rapidité d’accès aux marchés. La masse critique sera apportée par la quantité de contacts privilégiés et diversifiés avec la majorité des communautés et relais couvrant ainsi toutes les typologies de mobilités :  zone industrielle, pôle d’activi- té pour les mobilités pendulaires via les responsables des Plan de déplacements entreprises (PDE) et inter-entreprises (PDIE),  zone touristique, parc d’attraction pour les mobilités touristiques,  zone commerciale pour les mobili- tés liées aux achats et à la logistique,  communauté des usagers des transports publics et collectifs,  communauté des cyclistes quoti- diens,  communauté des travailleurs à distance, télétravailleurs, gestionnaires des tiers lieux, télécentres. La rapidité sera apportée par l’ac- cès direct à des ressources struc- turées (humaines, physiques et numériques) apportées par le territoire partenaire pour :  garantir un accès structuré et performant aux citoyens en jouant son rôle d’intermédiation, avec les principaux générateurs de mobili- tés, communautés (étudiants, sa- lariés…), les accompagnant dans le changement des pratiques de mo- bilités (via les relais conseillers en mobilité, PDE, PDlE), accélérant l’ac- cès à des communautés de testeurs,  donner accès aux ressources physiques gérées (infrastructures, plateforme et pôle multimodal, vé- hicules lourds et légers…),  donner accès à des données publiques et des API ouvertes, et faciliter l’accès aux données d’acteurs privés aux porteurs de projets en apportant son réseau. Sur le sujet des données, le territoire pourra qualifier son positionnement et son évolution selon ces 5 critères :  déclaration d’engagement d’ouverture de toutes les informations publiques par défaut,  changement des clauses des marchés publics et subventions,  intégrer l’ouverture dans l’évalua- tion des agents,  publication des listes des jeux de données,  ouverture aux contributions. Dans ces territoires, la Fabrique of- frira un cadre pour expérimenter simultanément des innovations (technologie, social ou modèle d’af- faire) et des évolutions au niveau réglementaire. La Fabrique jouera alors son rôle d’espace ouvert/fer- mé, suffisamment grand pour avoir des innovations et maîtrisé pour faire les premiers pas en confiance. Le récent contrat de partenariat d’innovation permettra également de faciliter la mise en œuvre de projet innovant en respectant le code des marchés publics. Les territoires partenaires se ca- ractérisent par une forte volonté d’accompagner l’innovation, de contribuer à améliorer le parcours de l’entrepreneur, à s’investir dans le numérique et à impliquer les citoyens dans la démarche.

20. 20 La métropole de Lyon œuvre pour mettre en place des alternatives crédibles à la voiture individuelle :  le second réseau de TC après Pa- ris, 400 000 abonnés, 1,5 millions de voyages/j, 80 km de métro/tram, 1250 de réseau de bus, 22 Parcs-relais (P+R),  le 1er service de Vélos en libre service (VLS), 60 000 abonnés, 8.3 millions de déplacements/an,  2 services d’autopartage, un site de covoiturage très actif,  615 km de pistes cyclables. Par ailleurs la métropole a mis en place une stratégie de la ville intelligente qui s’est traduite en particulier dans les projets Optimod’Lyon et OptiCities. Elle met à disposition de ré-utilisateurs près de 30 bases de données et flux temps réel de don- nées mobilité, ce qui en fait sans doute l’une des plateformes de don- nées les plus complètes de France voire d’Europe. 40 ré-utilisateurs des données produisent de nombreux services, en particulier l’application Optymod’Lyon, réalisée par CityWay, qui est le 1er Global positioning system (GPS) multimodal urbain existant : OnlyMoov. Ce site par sa complétude et son lien avec le covoiturage préfigure sans doute un standard en matière de richesse d’information pour la mobilité urbaine. Enfin, la métropole de Lyon, toujours en partenariat avec des entreprises et laboratoires de RD, développe de nouvelles solutions comme le projet OptiCities :  covoiturage dynamique,  interface applications mobiles et systèmes embarqués des véhicules,  prédiction à 1h et régulation proactive du trafic,  collecte de données urbaines en grande masse. Le Département des Alpes Mari- times (06) est particulièrement in- téressant à plusieurs titres :  transfrontalier avec l’Italie et Monaco, avec des observatoires et projets franco-italiens,  très forte hétérogénéité : 2/3 du territoire en zone de montagne, 80% de la population sur la bande littorale avec une forte métropolisation et forte affluence touristique,  des flux très concentrés sur l’au- toroute A8 (1.3 millions de poids lourds (PL) en 2012 contre moins de 800 000 au tunnel de Fréjus ou du Mont Blanc) avec la CASA (Antibes – Sophia Antipolis). Plusieurs services départemen- taux de mobilité sont développés comme un performant réseau in- terurbain Lignes d’Azur (11,3 millions voyages/an), un site de covoiturage, un système d’information multimodale (ceparou06.fr), un service d’information en temps réel sur l’état du trafic routier dé- partemental (Inforoutes06.fr) et un modèle multimodal départemental des déplacements. De nombreuses contraintes géo- graphiques qui sont des opportuni- tés d’innovations pour la Fabrique :  inscription dans une démarche

21. 21 de coopération collectivités ter- ritoriales, laboratoires publics de recherche et acteurs privés au sein d’un projet de service de transport intelligent (ITS) notamment sur l’axe autoroutier Nice/Sophia fa- vorable à des expérimentations à grande échelle et devenir un living lab européen,  programme d’un Département tout numérique à horizon 2017 avec une démarche open-data sur les données de mobilité. Focus sur la Communauté d’ag- glomération de Sophia-Antipolis (CASA) : un système d’information voyageur en temps réel et billetti- que avec cartes sans contact inte- ropérable avec tous les réseaux de la région PACA est déployé. Des services innovants sont à l’étude comme un bus à haut niveau de service de 10 kilomètres vers Sophia-Antipolis, une vélos- tation avec un parc de stationne- ment de 100 places et un atelier pour petites réparations accolé à la gare ferroviaire d’Antibes, un transport par câble sur la techno- pole de Sophia. La CASA est égale- ment membre du projet européen Citymobil2 avec l’expérimentation début 2016 sur Sophia de véhicules entièrement automatiques. Avec le soutien du Sophia Club En- treprise Partenaire, les opportuni- tés pour la Fabrique des Mobilités sont majeures avec plus de 20.000 salariés de Sophia disposés à l’ex- périmentation et très technophiles, des besoins d’outils de communication performants et innovants pour toutes les mobilités, un fort potentiel de développement de la multimodalité, des lieux physiques et véhicules pour l’expérimen- tation (routes sur Sophia, pôles d’échanges, lignes de bus, navettes autonomes…) et la mobilisation de startups, de laboratoires et d’entreprises sur les sujets du numérique et la mobilité. La mobilité en région Ile-de-France est particulièrement importante pour 12 millions d’habitants :  41 millions de déplacements quo- tidiens dont 87% dans l’aggloméra- tion centrale, mais 70% hors Paris,  900 km de pistes ou aménage- ments cyclables, objectif 4 400 km en 2020,  30% des déplacements vélo sont liés au travail. La région Ile-de-France est déjà très impliquée dans l’écomobilité, les infrastructures cyclables et le soutien à l’innovation, le développement de démonstrateurs ou d’actions pilotes en faveur des nouvelles formes de mobilité, notamment plusieurs projets autour des données de mo- bilité. La région a des liens avec des réseaux européens, la possibi- lité de cibler de prochains appels à projets innovation en fonction des besoins exprimés par la Fabrique et des réflexions concernant des conventions de financements sur la mise à disposition des données par exemple.

22. 22 La ville d’Issy-les-Moulineaux s’est engagée depuis des années dans le numérique et la smart city. Nouvelle vague de la révolution numérique, la smart city, souvent mal traduit en ville intelligente, est au carrefour de trois bouleversements majeurs du début du 21e siècle : la révolution urbaine, la révolution numérique qui ouvre des perspectives inédites dans tous les domaines et le défi cli- matique qui impose aux villes une autre mutation. La smart city doit donc être une ville soucieuse de son environnement, capable d’évi- ter la congestion de ses infrastructures de transport, maîtresse de ses consommations (eau, énergie) et dotée de moyens de communication facilitant l’accès des citoyens à l’ensemble des services. C’est une autre vision de la ville, plus astu- cieuse, plus fluide, plus participa- tive, plus collaborative qui est pro- posée aux citadins de demain. C’est la voie sur laquelle la ville d’Issy-les-Moulineaux s’est enga- gée depuis plusieurs années, en adoptant dès le milieu des années 90 une stratégie de développement basée sur le soutien à l’innovation numérique, renforçant simultané- ment son attractivité, le nombre de ses habitants de plus de 35%, le nombre de ses emplois devenus supérieurs à sa population et ses capacités financières. Avec les projets “IssyGrid”, plus grand démons- trateur de smartgrid à l’échelle urbaine et de smart mobilité, Is- sy-les-Moulineaux franchit une nouvelle étape de sa mutation. Son ambition est d’accompagner l’évo- lution urbaine en innovant dans tous les domaines de la vie locale, dont les mobilités. La ville dispose de nombreuses ressources comme autant de leviers d’innovations pour les entrepreneurs. La Ville de Paris et la collectivité d’Antony viennent aussi de nous rejoindre. Au niveau européen, le réseau Polis qui fédère plus de 30 collectivités à travers l’Europe est maintenant partenaire de la Fabrique. Tous les partenaires Les acteurs industriels aujourd’hui engagés (à fin juin 2015), en tant que membres fondateurs, sont Michelin Challenge Bibendum et son écosystème d’acteurs asso- ciés dans l’Open Lab, Total, Engie, Transdev, Dassault System, Orange, MAIF, Visteon, Systra, et Moviken, Koolicar et BlaBlaCar. Dernière- ment, nous ont également rejoints Via ID, Engie, Tractebel, Caisse des dépôts, Colas, CNPA, Air Liquide, VINCI, AKKA, Moviken, VULog. Ces acteurs apporteront des ressources organisées aux porteurs de projets. L’identification, la structuration, la numérisation des ressources seront des démarches permanentes. Des acteurs économiques ayant constitué des plateformes ouvertes particulièrement intéressantes pour avoir dès le départ des actifs mutualisés et développer une culture sur les communs :  Aquinetic porte un nouveau projet Open Source Vehicle Aquitaine utilisant les bases du projet OSV. Ce projet vise un développement de service de mobilité urbaine utilisant des véhicules OSV, ainsi qu’une application pour le tou- risme, pour l’agriculture et pour la logistique du dernier kilomètre. OSV est un projet industriel de véhicule quadricycle entièrement open source. Ce commun sera par- ticulièrement utile pour tous les projets véhicules,  Canal TP pilote Navitia. Il s’agit d’une solution globale open source comprenant des calculs d’itiné- raires multimodaux, calcul isochrone, prochains passages, arrêts à proximité, informations voyageurs en temps réel (perturbations, etc.). Les données cartographiques sont extraites d’OpenStreetMap,  Freshmile a développé une offre de service pour la mobilité, la gestion des flottes et des véhicules électriques. Les données générées par l’activité seront portées par Freshmile.org en open data.  l’Institut méditerranéen du risque et du développement durable (IMREDD) est conçu autour d’une plateforme technologique ouverte, en lien fort avec les activi- tés de Recherche et développement (RD) des entreprises partenaires mais également lieu de validation d’idées, de concept ou de produits pour les petites et moyennes entreprises (PME), petites et moyennes industries (PMI) et très petites entreprises (TPE) ainsi que les star-

23. 23 tups. Sa plateforme technologique sera dotée de moyens permettant de matérialiser, à l’échelle industrielle, différents concepts et technologies clés pour les domaines d’activités stratégiques identifiés, véritable lieu d’expérimentation, de formation et de démonstration pour la ville du futur. Ce socle technologique servira de base à la créa- tion d’une Smart City simulation, unique en France, alimentée et enrichie par la recherche, les expé- rimentations et les retours d’expé- riences de l’éco-vallée (Métropole Nice Côte d’Azur). Des think do tanks essentiels pour leurs réseaux à la fois dans les domaines transports mobili- tés avec les pôles de compétitivité ID4Car, Movéo et Véhicule du Futur, Topos Aquitaine, Transalley, ATEC ITS ou encore Nod-A, la Plateforme de la filière automobile (PFA), Mi- chelin Challenge Bibendum, mais également dans l’économie collaborative, les systèmes distribués au niveau international avec Oui- Share et dans le numérique et les transformations sociales qu’il en- gendre grâce à la Fondation internet nouvelle génération (Fing). Plusieurs écoles d’ingénieurs avec des compétences internationales dans de nombreux domaines des transports, de l’énergie, du nu- mérique avec l’Institut français du pétrole (IFP) School et Tele- com ParisTech mais également plus récemment avec l’ESTACA dans son lab’ dédié à la mobilité. L’implication des étudiants et des enseignants-chercheurs dans la Fabrique est essentiel dans le dé- veloppement d’une culture commune de l’innovation. Des laboratoires : L’IFP-énergies nouvelles (IFPEN) est le premier laboratoire à rejoindre la Fabrique pour apporter ses compétences et ressources d’essais, de calculs et son expertise reconnue dans les domaines de l’énergétique des véhicules. L’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des ré- seaux (IFSTTAR), également partenaire, déploiera son expertise dans les domaines du génie urbain, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transports et de leur sécurité, des infrastructures, de leurs usages et de leurs impacts, considérés des points de vue technique, écono- mique, social, sanitaire, énergé- tique, environnemental et humain. Des structures d’incubation et d’ac- célération nous apportent leurs compétences et connexions. Tele- com ParisTech, PACA Est et NUMA accompagnent déjà des projets dans nos domaines. Certains seront portés par la Fabrique pour augmenter leur chance de succès. Des appels à projets communs pourront être ouverts. Dans les chapitres suivants vous sera présenté l’avancement des travaux de la Fabrique dans les sujets fondamentaux que sont :  et maintenant ?  les communs, richesse vivante de cet écosystème,  les données de transport, un incontournable à maîtriser,  instituer un droit des communs pour la Fabrique des Mobilités,  la Fabrique, un accélérateur d’écosystèmes européen,  visions sur les mobilités de demain, le point sur les réflexions de la Fabrique,  l’accompagnement des projets,  un dispositif pédagogique dans l’action pour créer une courbe d’ex- périence client à l’échelle.

24. 24 Dans la lignée du soutien initial de NUMA, OuiShare et de la Plateforme de la Filière Automobile, de nombreux partenaires nous ont maintenant rejoints. Apportez vos talents et rejoignez la Fabrique des Mobilités pour :  explorer / lancer des appels à projets conjoints avec la Fabrique  aimer l’inattendu / participer aux processus de sélection des projets  la sérendipité / incuber ou excuber des projets dans/hors l’entreprise  le réseau / vous relier et faire adhérer vos partenaires en France et en Europe  #FabMob / offrir une large visibilité, communication en France et en Europe  passer de 0 à 1 / p articiper au design du code source de la Fabrique des Mobilités Contact : gabriel.plassat@ademe.fr Déposer un commun identifié : communs.lafabriquedesmobilites.fr Déposer un projet innovant candidat à un accompagnement : projets.lafabriquedesmobilites.fr Et maintenant ?

25. 25communs PARTENAIRES industriels collectivités laboratoires fablab PROJETS FABMOB Identiﬁcation Réseaux Dépôt Auto Évaluation Sélection ContratJury Entretien Préparation 1-2 mois Accélération Bilan Capitalisation10 mois Membre de la Fabrique Tuteur Europe Accompagnement, animation, réseaux Fonctionnement : outils, communs, data — Synthèse : Parcours d’un projet implication des acteurs —

26. 26 FRANCE Atelier 22/01 PROTOTYPE 2015 Atelier 02/04 Atelier 02-03/09 Atelier 12/06 Frankfurt 13/02 Bruxelles 10/04 Berlin 22/05 Soutien CEEUROPE #FABMOB 5 V1 Association B-testPROJETS 4 5 1 ACCÉLÉRÉS Ouishare PFA NUMA Michelin PARTENAIRES 5 35 partenaires Contrats Équipe IMAGE, LOGO, POSITIONNEMENT, MARQUE ADEME — Les principales étapes réalisées et les objectifs —

27. 27 20 projets accélérés 2 ateliers créatifs 1 Bootcamp pour les projets 2016 Février Mai Septembre 1 conférence 1 autre Fabrique initiée en Europe Novembre

28. 28 comment permettre aux entreprises de la mobilité de s’appuyer sur ces communs existants pour se développer beaucoup plus rapidement face aux enjeux sociétaux et écologiques ? En échange de cet accompagnement par la Fabrique, ces entreprises pourront à leur tour entrer dans la communauté de la Fabrique et contribuer à la production d’autres communs. Les communs, richesses vivantes de cet écosystème Dès le départ, tout projet accompagné sera questionné au regard de sa capacité à délivrer, enrichir et utiliser des communs. E lon Musk, CEO de Tesla, ex- pliquait dernièrement : nous sommes convaincus que Tesla, les autres fabricants de voitures électriques et le monde en- tier profiteraient tous d’une plateforme technologique commune à évolution rapide. Le récent rapport Ambition Nu- mérique souligne l’importance des communs. La Fabrique propose d’accompagner les acteurs volontaires dans cette démarche. C’est la même conviction qui pro- pulse la Fabrique des Mobilités. Cette dernière considère qu’à l’ère du numérique, il est nécessaire de relier les acteurs de la mobilité afin de construire des ressources communes, que ce soit des plateformes technologiques, des don- nées ouvertes, des logiciels libres, des connaissances, des retours d’expériences, des protocoles, des territoires d’expérimentation, etc.

29. 29 L’enjeu de la gestion des communs Les communs sont comme des organismes vivants : ni fixes, ni déterminés, ils évoluent progressivement avec leur environnement et leur contexte. Des personnes im- pliquées contribuent au commun et inventent les règles et normes pour le protéger. Peu de communs peuvent fonc- tionner de manière isolée. Ils sont presque tous des hybrides dépen- dant dans une certaine mesure à la fois de l’État et/ou du marché. Les communs doivent être pensés pour que leur usage ou consommation par une personne ne dégrade pas celui d’un autre utilisateur. Si l’enjeu est l’appropriation du commun par le plus grand nombre, pour par exemple en faire un standard ou favoriser sa diffusion, il est difficile d’envisager une exclusion d’usage pour un commun. Un commun est une ressource mise en partage et alimentée par une communauté qui met en place une gouvernance pour la gérer et la protéger. Quelques exemples  le protocole Internet (Transmis- sion control protocol (TCP) et Inter- net protocol (IP)),  la cartographie libre OpenStreet- Map que de nombreux acteurs des mobilités utilisent : geovelo, calculateur d‘itinéraire velo ; Snips, startup d’intelligence artificielle ; auto- matic, boitier On board diagnostic (OBD) connecté (US, via mapbox), le projet de service de geolocalisation libre de la fondation Mozilla,  Wikipedia,  Ubuntu, l’un des systèmes d’exploitation libre fonctionnant avec le noyau Linux,  Arduino, un circuit imprimé en matériel libre,  Open Source Vehicle, première plateforme de voitures open source,  Navitia, solution globale open source comprenant des calculs d’itinéraires multimodaux, calcul isochrone, prochains passages, ar- rêts à proximité, information voyageurs en temps réel. Quels enjeux ? Avec le potentiel collaboratif du numérique, les entreprises inno- vantes de la mobilité voient dans les communs une solution pour se concentrer sur le développement de leurs services à valeur ajoutée sans avoir à reconstruire seules un nouvel écosystème.

30. 30  Navitia, un calculateur d’itiné- raire open source développé par Canal TP, appartenant à Keolis et utilisé dans plus de 50% des sys- tèmes d’informations multimodaux en France,  Etalab a joué un rôle de tiers de confiance pour permettre la créa- tion d’une base d’adresse nationale ouverte, enrichie à la fois par des acteurs historiques (La Poste, de l’Institut géographique national (IGN) et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)) et par des données produites par les contributions citoyennes sur OpenStreetMap, illustrant ainsi un nouveau modèle de collaboration entre pouvoirs publics, acteurs publics et société civile  l’alliance Genivi, qui rassemble des acteurs du monde de la mobi- lité (Renault, Nissan, Honda, etc.), s’active à construire en commun un système d’infotainement ouvert automobile. L’enjeu est de partager les coûts de développement en collaborant sur le développement d’une plateforme logicielle commune, réutilisable. C’est un modèle qui a largement fait ses preuves dans un nombre important de projets open-source, en particulier dans le monde du logiciel où les projets ont prospéré grâce à l’abandon de l’exclusivité des droits d’exploitation. Les bénéfices de ce travail en commun sont multiples :  une réduction des coûts de dé- veloppement par la mutualisation avec d’autres,  une réduction du temps de déve- loppement et donc un accès plus rapide au marché,  une accélération de l’innovation par la possibilité de se nourrir des solutions des uns et des autres,  une base à partir de laquelle culti- ver une culture de la collaboration,  des solutions sur lesquelles construire son économie qui soient maintenables et gouvernables, permettant d’éviter de se retrouver par exemple bloqué par une technologie fermée d’un fournisseur. Des exemples récents montrent que cette culture, jusqu’alors réser- vée au monde du logiciel, s’immis- ce auprès des acteurs du monde de la mobilité :  Tesla cherche à convaincre des concurrents d’adopter les mêmes technologies pour partager les frais de création et d’entretien des stations de charge. Il a ainsi fait le choix de libérer les plans de ses moteurs électriques et ses batteries. Le fait de permettre aux concurrents de s’appuyer sur les technologies de Tesla et de les améliorer à leur tour, avec des améliorations dont Tesla profitera lui-même gra- cieusement, est le meilleur moyen de générer ce cercle vertueux dont il a besoin,  Ford vient d’annoncer également dans le domaine des voitures élec- triques ouvrir ses brevets,  dans la même idée pour une autre filière en émergence, Toyota prépare l’avènement de la voiture à hydrogène en mettant gracieu- sement à disposition des milliers de brevets liés aux piles à combus- tible,  Open source vehicle (OSV) plateforme ouverte d’un quadricycle modulaire est répliqué en France par le cluster Aquinetic, partenaire de la Fabrique. Grâce à la disponibi- lité des plans sous licence ouverte, le projet envisage de pouvoir in- dustrialiser le véhicule à l’échelle régionale en un temps et un budget record. Le véhicule serait officiel- lement lancé lors de l’ITS World Congress,

31. 31 Pour les acteurs moins habitués à la culture du commun, le challenge n’est pas seulement technique mais aussi culturel. Le défi posé est alors : comment transformer les pratiques commer- ciales et de développements traditionnels pour savoir aussi fonction- ner sur des modèles ouverts, basés sur des ressources communes dé- veloppées en collaboration ? “Dans l’ère qui arrive, le partenariat que l’on a connu de longue date entre gouvernement et secteur privé pour organiser la vie économique de la société cèdera la place à un partenariat tripartite dans lequel la gestion des Commons jouera un rôle encore plus grand, que viendront compléter les forces des gouvernements et des marchés.” Jérémy Rifkin - Marginal Cost Society

32. 32 Pour répondre au challenge, la Fabrique des Mobilités aura pour rôle d’acculturer les membres à cette approche tripartite et d’assurer des relations fructueuses et complémentaires entre communs, activités marchandes et acteur public. Elle s’inspirera pour cela de nombreux exemples ayant fait leurs preuves dans le monde du logiciel ainsi que de nouvelles solutions qui émergent, à la fois juridiques et organisationnelles, pour permettre aux acteurs éco- nomiques d’organiser ensemble le financement des ressources produites en commun. — Le partenariat tripartite — INTÉRÊT POUR L'ACTEUR PUBLIC - Développer ce qui ne se construit pas de manière planifiée - Les communs permettent de capaciter les citoyens - Ils réduisent le coût de développement des services publics. - Soutiennent les communs - Protègent des “enclosures” - Utilisent et diffusent les communs - Utilisent le commun pour développer des services autour - Contribuent ﬁnancièrement et en nature INTÉRÊT POUR L'ACTEUR MARCHAND - Permet de se concentrer sur le développement de services spécifiques - Réduction des coûts et du temps par la mutualisation - Accélération de l’innovation par l'apport de tous - Evite de se baser sur du non interopérable ou non maintenable ACTEURS PUBLICS COMMUNS WIKIPEDIA NAVITIA BANO OSM LINUX Ressource partagée (lieux, savoirs, données, cartographies, logiciels, etc.) Communauté d’usagers / contributeurs Règles et gouvernance déﬁnies par la communauté ACTEURSACTEURS MARCHANDCHANDSAR

33. 33 Repérer et caractériser les communs utiles à la Fabrique La Fabrique participe à la création et l’enrichissement de communs de la mobilité à tous les niveaux et en premier lieu en identifiant, ana- lysant et évaluant des communs existants. Ils concernent :  toute norme et standard en cours de construction ou souhaitable,  les bases de données ouvertes ou à ouvrir,  des modules de formation,  des retours d’expérience structurés comme un corpus de connaissance,  le recensement des besoins d’usage exprimés ou à exprimer par familles d’utilisateurs,  des logiciels libres (FLOSS),  du matériel libre (OSHW), etc. Cette identification est faite grâce à une plateforme contributive, dé- veloppée sous un modèle proche du modèle de contribution utili- sé par Wikipedia, et qui permettra un recensement large des communs et d’analyses enrichies du plus grand nombre. Elle est visible dans sa version alpha sur le site : communs.fabriquedesmobilites.fr L’analyse des communs à travers la plateforme des communs permet :  d’identifier les ressources les plus pertinentes à mettre à disposition par rapport à un besoin,  de bénéficier de retours d’ex- périences sur la construction de communs et d’aider certains communs à améliorer leur positionnement. L’enjeu pour une ressource est de devenir le commun incontournable utilisé par le plus grand nombre d’acteurs,  de faciliter la contribution en nature et en financement des entreprises et de l’écosystème de la Fa- brique aux communs. Cette analyse est réalisée à l’aide d’une méthode de caractérisation multidimensionnelle d’un commun qui pose différents critères sur différents enjeux :  la capacité à favoriser la contribution - comment le projet permet-il la contribution à tous ?  l’aspect juridique - quels choix juridiques pour protéger le caractère commun du projet ? (voir le chapitre suivant)  la question économique - comment sont organisées les activités marchandes utilisant le commun ? quelles relations avec le commun ?  l’enjeu de mutualisation - comment mutualiser avec les communs qui se développent sur les mêmes enjeux dans le monde ?  la gouvernance - comment est pensée la gouvernance pour permettre à tous de s’approprier le commun ?  le financement - quelle logique de financement et de redistribution fi- nancière dans le commun ?  la capacité de partage - comment le commun est pensé et documen- té pour favoriser sa réplication, sa diffusion ?

34. 34 Chaque critère met en lien les outils utilisés pour réussir à contribuer aux communs. Cela permet aussi de faire remonter sur la plateforme les bonnes pratiques pour produire des communs, permettant d’améliorer le didacticiel d’aide à la construction de tels projets. Les outils utilisés déjà identi- fiés sont nombreux :  des espaces de discussion et des espaces d’écriture collectifs asyn- chrones et synchrones,  des outils de vote, de prise de dé- cision, de médiation,  des modèles de structures juridiques adaptés aux communs,  des outils de budgets participa- tifs, des moyens de recevoir et ré- partir des financements,  des gestionnaires de tâches collaboratifs,  des tiers de confiance pour assurer des relations économiques saines avec le commun. Ces outils et les pratiques asso- ciées se répandent et s’accélèrent actuellement. Cela nous permet d’affirmer que la gestion collective des communs, qui a déjà été largement facilitée avec le numérique, va encore se simplifier dans les mois et années qui viennent. La Fabrique aura pour rôle de trans- mettre ces nouvelles solutions. Les communs qui sont validés par la Fabrique sur sa plateforme sont proposés aux porteurs de projets pour qu’ils puissent facilement et sereinement les utiliser. La Fa- brique peut, le cas échéant, aider à créer de nouveaux communs non encore disponibles. En échange, les entreprises accompagnées sont invitées à faire vivre et évo- luer les communs utilisés. Ils deviennent les livrables du parcours d’accompagnement et sont capita- lisés dans la Fabrique, enrichissant ainsi l’intelligence collective. Cette surproduction est étudiée, dès le départ, avec les porteurs de projet pour choisir les “meilleurs” communs à améliorer pour eux et pour la Fabrique. La Fabrique construit et offre un dispositif pédagogique et un accompagnement continu sur la culture des communs aux acteurs de l’écosystème. Cette formation inclut entre autres les éléments suivants :  sensibilisations pédagogiques et prises de consciences,  veille et communication sur un ou plusieurs exemples réussis,  outils juridiques et numériques, méthodes de travail et d’animation pour construire des communs. Pour finir, la Fabrique sera elle- même construite comme un commun pour faciliter son utilisation, son évolution, sa réplicabilité en Europe. Cela permet également la mutualisation des outils et des mé- thodes avec d’autres Fabriques à venir dans d’autres domaines.

35. 35 Retours des acteurs de l’écosystème sur les communs L’écosystème autour de la mobilité a été interrogé autour de l’enjeu des communs :  cette notion est globalement peu connue sauf par les acteurs venant du numérique,  tous comprennent l’intérêt et soulignent la légitimité d’un dispositif public pour mettre en œuvre cette approche,  les territoires appuient et sont moteurs dans la mise en œuvre,  les acteurs industriels européens du transport s’ouvrent sur ces sujets via les Fablabs ou encore l’open innovation. La Fabrique leur permettra d’avancer progressivement. L’exemple cité ci-dessus de la “base d’adresse nationale ouverte” donne également une perspective réussie pour les acteurs publics,  les acteurs publics (INRIA, IFPEN) interrogés y voient beaucoup d’opportunités. La Fabrique, étant constituée à la fois d’entités publiques et privées, est la structure qui anime et facilite le travail de communauté(s) agis- sant pour construire, améliorer, conserver les communs essentiels à cet écosystème. Concrètement la Fabrique joue un rôle de tiers pour déployer leur utilisation, favoriser la capitalisation au sein de communs déjà existants (par exemple OpenStreetMap) et permettre leur utilisation par tous. Les normes et les standards vis à vis des communs Les racines sont communes : un groupe de personnes qui s’appro- prient un sujet, une ressource et collaborent, par itérations succes- sives pour créer un bien matériel ou immatériel utilisable par des tiers qui n’ont pas participé à la création dudit bien. Ensuite, une norme ou un standard, une fois créé et codifié tend à se figer et à quitter le domaine et la culture des communs, puisqu’il n’y a pas de processus rapide de modification, d’évolution, voire de dépréciation et abandon. Les communs sont toujours adossés à une communauté veillant à son évolu- tion et son utilisation. Cela peut aboutir à des normes et standards non utilisés voire non respectés. Par contraste, le W3C, dont une des fonctions est de concevoir, spécifier et maintenir les standards du commun qu’est l’Internet, utilise des processus et une gouvernance ouverte, par- ticipative, agile et flexible assu- rant que ces standards et normes restent d’actualité voire devancent les besoins de la majorité des utilisateurs. Le W3C s’applique aussi à développer des outils numériques permettant à tout utilisateur aver- ti de vérifier la compatibilité avec lesdits standards de sa création, mais aussi de suggérer des amélio- rations en temps réel. La Fabrique augmente la contribution de l’écosystème aux normes et aux standards à la fois par les communs (pour qu’ils deviennent de fait des normes/standards) et par la connexion des entrepreneurs aux instances de normalisation.

36. 36 Les données de transport forment le socle technique commun, à l’avènement de nouveaux services ainsi qu’à l’amélioration de services existants, pour chacune des strates du secteur de la mobilité : voyageurs, opérateurs, constructeurs, autorités organisatrices de transport, gestionnaires d’infrastructures, fabricants, mais également pour d’autres secteurs par la production d’externalités. Les données de transport, un incontournable à maîtriser M algré cela, on constate que le portefeuille de données actuellement disponibles, leur qualité intrin- sèque, leur disponibilité sont insuf- fisantes pour soutenir la mutation du secteur vers un nouveau para- digme de mobilité. Aujourd’hui, au mieux les don- nées peuvent servir de preuve de concept à de nouvelles propositions de services, mais le passage au stade industriel est freiné par la fiabilité de celles-ci, et leur mise à l’échelle également freinée par la disponibilité très hétérogènes des données sur les territoires. Nous sommes encore aux pré- mices d’un mouvement de libéra- tion de données de transport. Celui-ci va avoir lieu, il y a peu de doutes, mais il s’inscrira dans un temps long concernant la qualité, et à des rythmes différents selon les territoires concernant leur dis- ponibilité. Les entreprises qui souhaiteront construire et développer une ac- tivité commerciale autour de ces données devront appréhender ces facteurs de temps, de disparité, de qualité et de disponibilité. Dans ce contexte, la Fabrique des Mobilités propose d’intervenir à l’aide de deux dispositifs :  un collège d’experts réuni au sein d’un groupe de travail,  un guichet de données destiné aux entrepreneurs.

37. 37 Un collège d’experts réuni au sein d’un groupe de travail La Fabrique a pour ambition de fé- dérer autour d’un groupe de travail les représentants techniques des parties impliquées dans la chaîne de données, de la production à la consommation. L’objectif du groupe de travail est d’émettre des recommandations et de réaliser des travaux techniques, visant à accélérer la disponibilité de données fiables capables d’être exploitables dans un contexte industriel pour accompagner le dé- veloppement de la nouvelle filière numérique du secteur. Une organisation pragmatique Afin de clarifier l’efficacité des échanges à l’intérieur du groupe, il a été défini des rôles correspon- dants aux différents niveaux d’intervention à l’intérieur de la chaîne de donnée :  les réutilisateurs soumettent des cas de réutilisation de données,  les producteurs, les outils, les personnels, les sous-traitants ré- alisent directement et sous leur contrôle la captation de données. Ils ont une capacité d’action directe sur les processus de captation et sont décideurs sur la licence asso- ciée aux données,  les techniciens ont une expé- rience et une capacité concrète en terme de réflexion et d’action sur les sujets de normes, de standards, de technologies, et plus générale- ment d’informatique,  les diffuseurs contrôlent directement ou indirectement un service de diffusion de données accessible via des Interfaces de programmation applicatives (API) informa- tiques. Ils peuvent décider la modification technique des API,  les médiateurs peuvent me- ner concrètement des projets de médiation, notamment pour permettre des accès à des Producteurs de données tiers,  les observateurs peuvent apporter des idées par rapport à des ré- flexions transversales menées au sein d’autres groupes. Dans l’idéal, les producteurs, mé- diateurs, diffuseurs, techniciens feront leur possible pour trouver des solutions aux cas d’utilisations proposés par les réutilisateurs et les projets incubés. Le groupe ne se cantonne pas dans son référentiel aux données disponibles auprès de ses membres, mais également auprès d’autres producteurs de données tiers. Lorsque cela se révélera néces- saire, des propositions de partenariats leur seront soumises.

38. 38 Émettre des avis et des recommandations sur les évolutions techniques Constituer de réutilisateurs, diffuseurs et producteurs référents, le groupe de travail discute sur les formats et les protocoles d’échanges propres à chacune des natures de données en fonction de cas d’utilisation précis. Ces discussions peuvent conduire à : identifier de nouveaux attributs pouvant permettre des manipula- tions nouvelles, ou éviter la recons- truction programmatique de jeux de données existants du côté des producteurs, par les réutilisateurs,  faire apparaître de nouveaux flux et de nouvelles natures de données,  faciliter la synchronisation des référentiels de données, notamment dans le contexte temps réel, afin de minimiser l’exploitation des ressources (serveurs, réseaux),  faciliter l’agrégation de données par la définition de clés d’identifi- cations communes aux différentes sources de données,  proposer des modèles de réfé- rences, des modifications de standard ou de normes,  définir des critères d’évaluation de la qualité des données (complé- tude, cohérence…). Piloter le référentiel de données et les API L’exhaustivité des natures de don- nées pouvant prendre partie dans les services de mobilité est sans limite, de même que pour leur ins- trumentation en API, ou APIsation. Le groupe de travail propose de définir un socle initial, puis de pro- céder par itération en fonction de l’étude des cas d’utilisation propo- sés par les réutilisateurs référents ainsi que ceux émanant des entrepreneurs via le guichet de données. Le socle de données est défini selon les natures suivantes :  cartographiques,  transport en commun, public  de véhicules en libre service,  de places de parking (voirie et en ouvrage),  de trafic,  énergie (bornes de recharge et stations services),  de consommation de véhicules.

39. 39 Un guichet de données destiné aux entrepreneurs Le guichet de données est l’unité opérationnelle de la Fabrique pour accueillir les entrepreneurs et étu- dier avec eux les jeux de données disponibles dans le secteur d’ac- tivités qu’ils convoitent ou les cas d’utilisation qu’ils présentent. Interface avec l’entrepreneur Le guichet se donne pour mission d’apporter une réponse rapide, fiable et à jour à l’entrepreneur. La nature de la demande pourra concerner la fourniture de don- nées brutes et exhaustives relatives à un secteur où la fourniture de données retraitées et projetées dans un modèle spécifique relatif aux cas d’utilisation présentés par l’entrepreneur. Le guichet réceptionnera la demande et la traitera selon l’un des trois scénarios suivants : 1. Si les données sont directement disponibles auprès d’un producteur ou d’une régie, et qu’elles passent le “contrôle qualité” défini par la Fabrique pour ce type de données, nous le renvoyons directement vers la/les API concernées. 2. Si des jeux de données existent, mais que leur niveau de qualité est jugé insuffisant, nous lui propo- sons un accompagnement et une aide technique pour redresser ces données. 3. Si aucun jeu de données n’existe, nous sollicitons les producteurs de données pour les obtenir. S’il est possible d’obtenir ces données, nous constituons le jeu de données couvrant les cas d’utilisation pré- sentés par le projet. Dans le deuxième et le troisième cas, les jeux de données créés ou co-créés par la Fabrique pourront être mis à disposition sur la plateforme Étalab par exemple, ou rester accessibles uniquement aux béné- ficiaires de la Fabrique. Fonctionnement interne Le guichet pourrait être constitué initialement d’un chef de projet et de deux informaticiens. Le chef de projet spécifiera techniquement la demande exprimée par l’entrepreneur puis transmettra le cahier des charges aux informaticiens. Ces derniers réaliseront les travaux pour apporter la réponse à l’entrepreneur. En dehors des travaux sollicités par les entrepreneurs, l’équipe effectuera des travaux de fonds portés sur l’enrichissement du ré- férentiel de données, le dévelop- pement d’outils de validation, d’ex- traction et d’agrégation, ainsi que sur l’APIsation de la Fabrique. Les travaux de fonds seront guidés par les cas d’utilisation exprimés par les entrepreneurs ainsi que par les demandes émises par le groupe de travail. Les effectifs de l’équipe pourront évoluer en fonction de la fréquence de sollicitation des entrepreneurs.

40. 40 Maintenir un référentiel de données brutes Piloté par le groupe de travail, le guichet de données utilisera un outil permettant la gestion et la diffusion d’un référentiel des données existantes auprès des producteurs et régies de données. Il référencera également des données produites ou diffusées par la Fabrique via son API. L’outil permettra d’associer à chaque source de données ou nature de données une liste d’outils recommandés pour les manipuler. Maintenir un référentiel d’outils de validation et de manipulation des données Parallèlement au référentiel de données, le guichet testera, sélec- tionnera et référencera les outils disponibles pour chacune des natures de données référencées. Par exemple, des outils de manipulation de systèmes de coordonnées géospatiales, de traitement de formes géométriques et géogra- phiques, de visualisation, d’extrac- tion de données, de validation de fichiers General transit feed speci- fication (GTFS), etc. Développer une API et des outils pour les services non couverts par d’autres plateformes Certaines données brutes, créées, ou retraitées par la Fabrique, suite à des travaux menés par le groupe de travail ou le guichet par exemple, peuvent présenter un intérêt à être diffusées directement au travers d’une API. Le guichet développera et main- tiendra à cette fin une solution technique offrant notamment :  une documentation technique d’utilisation de l’API,  les termes d’utilisation des don- nées,  la liste des services disponibles via l’API, pour chacun des services : le périmètre fonctionnel du service, la documentation technique des modèles de données résultants, la documentation technique du filtre de requétage, la liste des outils tiers pouvant permettre de manipuler les don- nées du modèle résultant.

41. 41 Les prochaines étapes Pour ces sujets techniques, la Fa- brique va se concentrer sur les actions suivantes :  valider les processus d’accueil, de formalisation des demandes, de suivi, et de livraison de données en les testant avec des premiers cas d’utilisation émanant de ses membres,  mettre en place concrètement des partenariats privilégiés avec des producteurs et diffuseurs de données afin de les connecter efficacement aux processus de travail définis par le groupe. La Fabrique va également étudier le développement de modules ré- pondant à des besoins communs bien identifiés de plusieurs projets. Ces développements open source permettraient à la fois de faire connaître la Fabrique dès le départ d’un projet aux startups, de crédibiliser les communs avec des développements internes et de renforcer les plateformes ouvertes comme Open Street Map.

42. 42 Deux voies pour moderniser la notion de communs L e fait est souvent méconnu mais l’article 714 du Code civil reconnaît l’existence des communs dans notre droit positif. Ainsi définis par la loi, les communs se distinguent des autres biens par leur essence : ils sont des choses que personne ne possède mais dont tout le monde use. Autrement dit, ils ne sont soumis à aucun droit de proprié- té mais à l’usage que les hommes en font. Et pour éviter que l’on en fasse unmauvaisusage,laloiajouteimmé- diatement : des lois de police règlent la manière d’en jouir. Cette préven- tion s’explique par le fait que, dans l’esprit du législateur de 1803, les res communes étaient principalement des choses naturelles, comme l’air, l’eau de la mer ou les eaux courantes. Cette définition s’adapte toutefois très bien à des ressources instituées plus récemment par le législateur contemporain, comme les données publiques issues de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (CADA), lesquelles répondent parfaitement au régime juridique des choses communes, en ce sens que les données publiques n’appartiennent pas à la personne publique mais doivent être ouvertes au plus grand nombre, selon un dispositif légal de redistribution. Instituer un droit des communs pour faciliter l’innovation La Fabrique des mobilités doit promouvoir des modes de gestion modernes des communs et proposer les adaptations juridiques qui, dans le processus d’innovation qu’elle anime, conditionnent les échanges entre les acteurs et leur capacité opérationnelle à contribuer à ces communs. “Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous”. (Loi du 29 avril 1803)

43. 43 À côté de la définition légale, une autre acception des communs a émergé, fondée sur l’idée que les communs ne se définissent pas nécessairement par leur essence mais également par leur fonction : seraient communes toutes choses dont l’accès et l’utilisation sont libres. Il en va ainsi lorsque le pro- priétaire d’un bien fait le choix de concéder totalement ou partiellement, temporairement ou défini- tivement, sa propriété à d’autres, selon un mode prédéterminé et non-discriminatoire. La proprié- té elle-même devient ainsi une source alternative des communs. Cette conception moderne des communs fonde l’open-source. Les logiciels, données ou autres contenus distribués sous licences libres sont issus de la volonté de leurs auteurs d’en partager l’usage mais restent néanmoins leur propriété. Une licence open-source est en effet toujours ouverte sous certaines conditions et réserves qu’elle pré- détermine. Enfreindre les conditions d’une licence libre, c’est ainsi porter atteinte aux droits de pro- priété intellectuelle des auteurs, autrement dit, c’est les contrefaire. Les licences ouvertes ne sont ja- mais, contrairement à une idée reçue, la négation de la propriété mais un aménagement altruiste de celle-ci. Avec le mouvement des communs qui se renforce et se structure, l’on tend également à parler de plus en plus de communs collaboratifs. Les communs deviennent des choses non plus seulement naturelles mais des choses humaines. Dans une société qui privilégie le don et la participation de soi, le partage et retour d’expérience, ainsi que la collaboration, les activités humaines sortent aujourd’hui de l’emprise de l’appropriation individuelle pour devenir des choses échangeables voire valorisables au sein de communautés de personnes. De nouvelles règles pour en régir la production et l’usage s’inventent tous les jours, au gré des communautés. Il semble que les communs aient acquis, plus récemment encore, une nouvelle acception et ce, jus- tement dans le domaine des transports. Le rapport remis, en mars 2015, au Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur l’ouverture des données de transport, dit Rapport Jutand, crée en effet une nouvelle catégo- rie de données : à côté des données publiques, celle des données d’in- térêt général. Ces données sont indubitablement assimilables à de nouveaux communs, puisque leur objectif est d’être distribuées et partagées entre le plus grand nombre dans des conditions qui restent à définir par la loi. Ainsi entendus, les communs ne se dé- termineraient plus par rapport à un usage commun ou une concession de propriété mais par rapport à une finalité, celle dont l’ouverture pour- suit un objectif d’intérêt général. Une nouvelle source de communs qui pourrait devenir inépuisable si le législateur décidait de suivre les recommandations du rapport Jutand. Il faut donc admettre que la notion de communs peut revêtir aujourd’hui plusieurs acceptions juridiques, puisqu’un commun, ce peut être une chose qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous ; un bien dont la pro- priété est concédée au plus grand nombre ; tous résultats issus de l’action altruiste d’une communau- té de personnes ; et enfin, une don- née nécessairement partagée au nom d’objectifs d’intérêt général.

44. 44 Quelle contribution peut apporter la Fabrique des mobilités dans la modernisation du droit ? La Fabrique des Mobilités place les communs au centre de sa pro- messe de valeur. Son premier rôle est de les identifier pour pouvoir leur reconnaître un statut. Nous en avons proposé plusieurs défini- tions. (voir page 28 le chapitre “Les communs, richesse vivante de cet écosystème”). La Fabrique est un lieu d’expéri- mentation et de préfiguration de fonctions de médiation, de régula- tion et de gouvernance qui se révè- leraient nécessaires à la constitution et à la gestion de “communs”, résultant des processus d’innovation qu’elle se propose d’accompagner. La fonction de médiation En premier lieu, la démarche de constitution de “communs” doit bénéficier de fonctions de média- tion. La Fabrique offre un espace privilégié d’échange et de collaboration entre les divers acteurs des mobilités, potentiels producteurs et utilisateurs de communs. Elle répondrait déjà en cela à l’une des recommandations générales du rapport Jutand qui encourage à créer des espaces de travail avec les opérateurs de transport, entreprises, startups et utilisateurs pour développer l’innovation de services autour des données publiques et privées. Nous retrouvons ici l’idée d’un espace à la fois ouvert et fermé. La fonction de régulation de la ressource En second lieu, les acteurs concer- nés par des ressources communes - doivent disposer de “règles du jeu” relatives aux conditions et moda- lités de leur participation à la créa- tion, l’usage voire l’exploitation de ces ressources. La Fabrique sera un lieu d’expérimentation de ces “règles du jeu” ou corpus de droits et obligations, prévisibles et évolutifs selon le niveau d’engagement que souhaitent les protagonistes et la nature des communs concernés. L’adhé- sion à une charte de valeurs peut permettre un premier niveau d’engagement. Il s’agit plutôt à ce stade de créer un club, avec des avantages et des privilèges. Destinée à fédé- rer un écosystème autour de prin- cipes communs, cette charte peut permettre à divers acteurs et partenaires de souscrire à de premières obligations en échange de premiers droits. Partager de l’information, du savoir et de la connaissance, fournir et acquérir de la visibilité, mutualiser des opportunités et avantages, établir des standards et formats d’échange, prodiguer et recevoir des conseils ou retours d’expérience constituent des communs aisément mobilisables entre les membres de la Fabrique, sans recourir à une trop grande complexité contractuelle.

45. 45 Cela permet au demeurant à la Fa- brique de construire une première ressource de communs collaboratifs, constituée d’une base d’intelligence collective unique, à disposition des startups, grandes entreprises et de leurs partenaires. Pour les acteurs qui souhaitent apporter et recevoir une contribution plus effective, notamment en termes de logiciels, contenus et données, la Fabrique doit pouvoir également leur proposer un cadre contractuel adapté, en privilégiant des modèles ouverts, sous la forme de licences ouvertes de type Crea- tive Commons, ODbL, GNU ou Li- cence Ouverte Etalab. Ce second niveau de contractualisation permettra à la Fabrique de construire non plus seulement des communs collaboratifs mais des communs techniques, matériels ou immaté- riels, à savoir des machines, outils, prototypes, standards, logiciels, données, base de données et autres technologies en open source, libre- ment partageables entre les divers acteurs de la Fabrique. Dans certains autres cas, il pourra s’agir de contractualiser, entre certains acteurs de la Fabrique privi- légiant un rapprochement exclusif, des contrats de partenariat ad hoc, bipartites ou multipartites, en tout état de cause plus élaborés juridi- quement que les licences libres, en fonction des enjeux, besoins et contraintes rencontrés. Entre acteurs privés, la problématique de la tarification des contenus, données et services, dans une perspective d’ac- Le concept de licences de réciprocité émerge. Il est fondé sur l’idée que les personnes qui puisent dans les communs puissent rendre à la communauté, sous diverses formes (argent, dons, rémunération des contributeurs, etc.) cès et de partage, peut être importante. Un niveau de performance et de qualité spécifique peut également être recherché. Des règles de respon- sabilité accrue ou d’exonération de responsabilité peuvent vouloir être négociées. La Fabrique pourrait ainsi proposer des modèles de contrats ou clauses-types maison. La Fabrique doit aussi pouvoir in- citer à la passation de partenariats d’innovation, institués récemment par le décret du 26 septembre 2014. Ces partenariats visent à permettre le maintien des marchés entre les personnes publiques et les opé- rateurs privés, au stade de la recherche et développement comme au stade de l’acquisition des produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Les acteurs de la Fabrique doivent pouvoir expérimenter ces nouvelles formes de marchés publics.

46. 46 L’enjeu de la Fabrique est égale- ment de permettre à ses utilisateurs de construire un modèle d’affaires qui puissent intégrer à terme, au-delà de leur participation à la Fabrique et de la mutualisation de ressources communes, la valorisation des communs dans une logique de développement économique. Les licences libres sont parfois jugées comme un frein à l’exploitation commerciale des communs. La Fabrique doit ainsi pouvoir réfléchir à l’institu- tion de ces formes de réciprocités, notamment au regard des grands groupes et startups, collectivités, qui voudraient légitimement ex- ploiter certaines ressources géné- rées en commun dans le cadre de la Fabrique. La fonction de gouvernance En troisième lieu, ces expériences de régulation et les modifications du droit correspondantes pourraient déboucher sur une étape plus ambitieuse de mise en place d’une “instance de gouvernance de la ressource”, susceptible d’offrir les services d’une régie de communs, au sens où l’entend le rapport Ju- tand, en permettant la construction d’ un espace généralisé de données ouvertes de transport, s’appuyant sur une base de données publiques réutilisables alimentée par les opé- rateurs de transport conventionnés et bénéficiant de l’apport de don- nées privées (mises à disposition de façon volontaire dans une pre- mière étape), avec des modalités d’ouverture et de réutilisation adap- tées à la nature des données et à leurs usages. Cette plate-forme pourrait égale- ment regrouper plusieurs autres jeux de communs, comme des logiciels et autres technologies, ainsi que toutes sortes d’informations, connaissances et contributions dans le domaine des mobilités. Il ne s’agirait alors plus seulement de réguler la ressource mais de la générer et la gouverner. À l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres secteurs, comme celui des noms de domaine, dont la ressource constitue un commun qui est géré dans un but d’intérêt général, la Fa- brique deviendrait ainsi, comme l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC), une autorité qui attribue la ressource, en réglemente l’usage et gère les conflits entre les usagers. La Fabrique serait ainsi un lieu d’expérimentation des instruments et des modes d’intervention de tiers de confiance à qui l’ensemble des acteurs de la mobilité pourraient confier leurs jeux de données pour en réguler l’accessibilité et les conditions d’usage

47. 47 “In the transport sector, we need to better link key actors, and we need to better collaborate to support startups and SMEs. Therefore, the idea and concept of La Fabrique des Mobilités fit well into our ongoing attempts at European level to strengthen entrepreneurship and improve the investment framework.” Quel statut juridique choisir pour la Fabrique des Mobilités ? La Fabrique des Mobilités peut être constituée en association. Cette forme sociale répond à une finali- té désintéressée et à un principe de gouvernance démocratique. La souplesse de son organisation et sa forme de gouvernement peuvent permettre l’adhésion de nombreux acteurs. Elle permet d’exclure éga- lement tous enjeux autour de l’ac- tionnariat, la patrimonialité et la lucrativité. L’association présente également l’avantage de pouvoir permettre la transformation en mode coopéra- tif. La Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) peut être également un bon instrument de gouvernance, à terme, pour la Fabrique. L’objet d’une SCIC consiste en la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale. La gestion d’une SCIC reste régie par le principe démocratique et son mode de fonctionnement ne privilégie pas la lucrativité. A la différence des sociétés coopé- ratives classiques, le capital et la gouvernance d’une SCIC peuvent également revenir, au-delà des sa- lariés, aux bénéficiaires de l’activité (clients, usagers et fournisseurs), ainsi qu’aux collectivités locales, bénévoles et autres partenaires notamment financiers. Il peut également être envisagé de créer, à côté de cette structure de gouvernance, une structure de financement spécialement adap- tée aux activités d’intérêt général, comme un fonds de dotation. Un fonds de dotation a pour objet de recevoir et gérer, en les capitalisant, des ressources de toute nature, de les utiliser en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’in- térêt général ou de les redistribuer pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accom- plissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. Ce fonds de dotation aurait ainsi pour mission de lever des fonds auprès de divers partenaires pour financer les actions de la Fabrique en faveur des communs. L’avantage fiscal attaché aux dons et mécénats d’entreprise à destination des fonds de dotation peut constituer par ailleurs un at- trait important pour les donateurs. Les premiers échanges avec la Commission européenne (DG- MOVE) sont particulièrement en- courageants :

48. 48 Rôles et attentes des différents acteurs de la Fabrique Les acteurs de la Fabrique Au centre des préoccupations de la Fabrique, les entrepreneurs autour desquels sont rassemblés des partenaires, des ressources, des richesses d’une grande diversité. À la base du soutien aux projets accélé- rés, la Fabrique développe un réseau d’experts et mentors unique. Au sein de ce réseau en croissance perma- nente se retrouvent des experts issus des différents partenaires de la Fabrique, des leaders issus du secteur de la mobilité ou de secteurs ayant connu une transition numé- rique radicale, des professionnels reconnus dans leur domaine, des entrepreneurs reconnus et des entrepreneurs alumni ayant bénéficié précédemment de la Fabrique des Mobilités. Les industriels partenaires dis- posent en général d’une envergure mondiale sur l’un des marchés lié aux mobilités et mobilisent des ressources propres (experts, actifs et infrastructures, recherche, pro- priété intellectuelle, données, éco- système) afin d’accélérer le déve- La Fabrique, un accélérateur d’écosystèmes européen Accélérateur d’écosystèmes misant sur la contribution d’un réseau d’acteurs engagés, la Fabrique des Mobilités a une vocation européenne à travers des partenariats et des modes de fonctionnement localisés. La Fabrique va animer un nombre croissant d’acteurs ayant des profils, des cultures et des objectifs différents. De cette richesse pourra naître l’inattendu si l’animation et la coordination n’alourdissent pas, rendent possible, catalysent, et encapacitent tous les acteurs.