Directives volontaires pour une gouvernance
responsible des régimes fonciers applicables aux terres,
aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité
alimentaire national
Cette présentation fait partie de la Guide de formation à l’intention des
organisations de la société civile, développé pour entreprendre des
formations sur les DV avec des acteurs de la société civile de la base au niveau
national.
Principaux objectifs
et concepts de base des DV

Que sont les DV?
• Un instrument international visant à améliorer la
gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres,
aux pêches et aux forêts.
• Les DV exposent des principes et des normes
internationalement reconnus en vue d’instaurer des
pratiques en faveur d’ une gouvernance foncière
responsable.
• Les DV sont de nature volontaire et non contraignante
d’un point de vue juridique.
• Les DV relèvent du soft law, qui est souvent plus adapté
pour les questions techniques et les meilleures pratiques,
telles que la gouvernance foncière.

Quels sont les principaux objectifs des DV?
• Fournir des indications qui permettent d’améliorer
la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres,
aux pêches et aux forêts… quelle que soit la forme
des régimes fonciers: publics, privés, communautaires,
autochtones, coutumiers et informels.
• Aborder les problèmes que posent une gouvernance
foncière déficiente et la pression croissante sur les
ressources naturelles, en mettant notamment l’accent
sur les populations vulnérables et marginalisées.
• But ultime: garantir la sécurité alimentaire pour toutes
et tous et promouvoir la concrétisation du droit
à l’alimentation.

Comment utiliser les DV?
Les DV peuvent notamment contribuer à:
• Garantir aux paysannes et aux paysans le plein exercice
de leurs droits sur les terres;
• Défendre et récupérer les territoires des peuples autochtones;
• Garantir aux communautés de pêcheurs l’accès et le contrôle
des zones de pêche et des écosystèmes;
• Assurer un futur aux jeunes des zones rurales;
• Promouvoir la justice économique et sociale.

• Les DV placent les droits fonciers dans le contexte des droits
humains.
• Du fait qu’ils garantissent l’accès aux terres, aux pêches
et aux forêts, les droits fonciers sont importants pour la
concrétisation des droits humains tels que le droit à
un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son
bien-être, y compris le droit à l’alimentation et au logement.
• La gouvernance foncière peut affecter l’exercice
de différents droits humains.
Les DV, les droits humains et le droit international

Comprendre les concepts de base
Régimes
fonciers
Gouvernance
Gouvernance
foncière
responsable
Gouvernance
foncière
?

Concepts de base
Que sont les régimes fonciers?
• Les régimes fonciers désignent la relation entre les personnes en ce
qui concerne les ressources naturelles, comme la terre, la pêche et les
forêts. Il détermine qui peut utiliser quelles ressources, pour combien
de temps et sous quelles conditions.
• Les droits fonciers (et devoirs) peuvent être créés en vertu de
systèmes juridiques formels ou découler de coutumes.
• Les droits fonciers peuvent comprendre:
 Le droit de posséder, vendre, donner, hypothéquer,
léguer en héritage ou louer;
 Le droit d’occuper et d’utiliser des terres ou des forêts;
 Le droit d’empêcher d’autres personnes d’occuper ou d’utiliser
des terres ou des forêts, lorsqu’un individu ou un groupe dispose
d’un droit exclusif.

Concepts de base
Qu’est-ce qu’un droit légitime?
• Les DV ne définissent pas les droits légitimes, car la définition peut
varier d'un pays à l'autre.
• Certains droits ne sont pas légalement reconnus mais ont une
légitimité sociale parce qu'ils sont reconnus par la communauté
locale ou d'autres communautés.
• Il existe également des situations dans lesquelles les droits
sont revendiqués mais non considérés comme légitimes
(par exemple, promoteur commercial dans une zone protégée).
• Les DV encouragent les États à mener un processus participatif
de consultation afin de définir et de reconnaître les droits fonciers
légitimes.

Concepts de base
Le VGGT ne définit pas ces termes car il existe de nombreuses
définitions différentes. Mais en termes généraux:
Qu’est-ce que la gouvernance?
La gouvernance désigne les organisations et les règles
et processus qui font partie des systèmes politiques, sociaux,
économiques et administratifs.
Qu’est-ce que la gouvernance foncière?
La gouvernance foncière désigne la manière dont sont gérés,
dans une société, l’accès aux ressources naturelles et leur
contrôle.

Concepts de base
Qu’est-ce que la gouvernance foncière responsable?
• Les DV ne la définissent pas, mais elles illustrent les principes et les
actions dans le texte.
• Elle est juste et équitable.
• Elle cherche à bénéficier au plus grand nombre, tout en réduisant les
incidences néfastes sur les individus ou les groupes.
• Elle tient compte du principe de durabilité.
• Elle est conforme aux droits humains internationaux.

Gouvernance foncière déficiente
et gouvernance foncière responsable
• Rend l’accès aux ressources
naturelles plus équitable
• Protège les individus contre
la perte de leurs terres
• Encourage la transparence et la
prise de décisions participatives
• Renforce l’égalité entre les
personnes
• Permet de garantir la résolution
des différends avant qu’ils ne
dégénèrent en conflits
• Marginalise les pauvres
• Engendre des abus de pouvoirs
et la corruption
• Affecte la croissance
économique en décourageant
l’investissement
• Compromet la durabilité
environnementale
• Entraîne des conflits
• Conduit à la pauvreté,
l’insécurité alimentaire et la faim

Pour plus d’information sur les DV, visitez
www.fao.org/tenure
Télécharger la présentation à
www.putthelink.bo
Cette présentation
fait partie de la
Guide de formation
à l’intention des
organisations de la
société civile,
développé pour
entreprendre des
formations sur les
DV avec des acteurs
de la société civile
de la base au
niveau national.