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La gestion des captages agence eau Rhin-Meuse Aquaterritorial

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Conférence "protection des captages" animée par Philippe Goetghebeur, agence de l’eau Rhin-Meuse, Mulhouse
Protection des captages = intervention sur l’aire d’alimentation des captages
Protéger les captages, objectif : Lutter contre les pollutions diffuses
Protection des captages une action collaborative : maître d’ouvrage + collectivité
Sensibilisation, animations, actions : trois mots d’ordre pour protéger les captages

Publicada em: Saúde e medicina
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La gestion des captages agence eau Rhin-Meuse Aquaterritorial

  1. 1. La gestion des captages Goetghebeur Philippe Chef du service rural Agence de l’eau Rhin-Meuse
  2. 2. Captages : quels polluants agricoles ? Normes Nitrates < 50 mg/L Pesticide < 0,1 µg/L pour une substance active < 0,5 µg/L pour la Σ substances actives Vigilance : dès 40 mg/L objectif : rester sous la norme, quelques soient les aléas climatiques ! SA interdites (Atrazine) SA autorisées
  3. 3. Captages dégradés : quels objectifs ? Captages AEP dégradés DCE 2015Objectif de résultats Captages Grenelle DCE 2015 Objectif de moyens Grenelle 2012 Listes de signalement du Sdage - captages à restaurer / à préserver Liste Grenelle - captages à restaurer / à préserver Objectif de résultats ~250 ~100
  4. 4. Les captages « Grenelle » sur le Bassin Rhin-Meuse Nitrates + Pesticides : 24 Nitrates : 13 Pesticides : 17 54 champs captant
  5. 5. Sur quel secteur géographique intervenir pour protéger un captage ? Aire d’alimentation de  captage  Zone plus  vulnérable Zone d’action = zone de  protection de captages Pressions agricoles ≠ périmètre de protection réglementaire
  6. 6. Aire d’alimentation  actions pour lutter contre les pollutions diffuses Aire d’alimentation Zones concourant à la dégradation Zones concourant à la préservation Zones à préserver Prairies, zones boisées, zones humides  Un plan d’actions territorial global… Zones d’actions d’amélioration Zones agricoles contributives, surfaces urbanisées, milieu non fonctionnel…
  7. 7. Protection des captages : On fait quoi ? Et avec qui ? Maître d’ouvrage-Collectivité Informer et mobiliser MISE Diagnostic de territoire Validation programme d’actions Mise en œuvre du plan d’actions Assistance à MO (CG, DDT, animateur territorial, chambre…) COPIL local MO, services de l’état, agence de l’eau, CG, profession agricole, SAFER, Asso consommateurs, environnement… Agence de l’eau / MISE en lien avec ARS
  8. 8. Obligation de moyens Obligation de résultats 2009 2010 2012 2013 20142011 2015 *Délimitation des AAC *AP définissant la zone de protection (volet agricole uniquement : ZSCE) *Réalisation des diagnostics territoriaux *AP définissant le programme d’actions (volet agricole uniquement : ZSCE) *Possibilité d’un arrêté préfectoral définissant les mesures obligatoires Mise en œuvre des programmes d’actions validés La procédure « Grenelle »
  9. 9. Quelles interventions ? Volet pollutions agricoles Une même logique pour une sélection des outils réduisant voire supprimant les intrants et leur transfert… un panel d’outils plus large… ETUDESETUDES ‐‐ Définition des actions à mettre en œuvreDéfinition des actions à mettre en œuvre ‐‐ Suivi et évaluation des actionsSuivi et évaluation des actions ‐‐ Justification de la pertinence et de l’efficacité des actions sJustification de la pertinence et de l’efficacité des actions sur la zone cibleur la zone cible AuAu‐‐delà du delà du changement de changement de  pratiques… pratiques…  des des changements changements  d’assolements… d’assolements…  … et des… et des changements de changements de  systèmes d’exploitationsystèmes d’exploitation Investissements Mesures contractuelles Foncier Filière … autres dispositifs… Conformes à  l’encadrement  européen des  aides agricoles ARTICLE 2.1 ARTICLE 4.1
  10. 10. Aides aux investissements Démarches foncières Mesures agroenvironnementales projet collectif  Bio, herbe, réduction  d’intrants, etc. Animation Intervention sur les filières Cadrée par étude préalable :  évaluation coût efficacité… Appui aux collectivités  pour développer  leur implication Une démarche globale à l’échelle du territoire, une animation nécessaire… ARTICLE 4.1 Des cibles prioritaires : Captages à reconquérir ou à préserver (2015 !)
  11. 11. Un maître d’ouvrage qui pilote les actions Animation Des objectifs d’intervention propres à chaque milieu Des plans d’actions Des actions pilotes Des changements pérennes de pratiques Un lien étroit avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire…Sensibilisation Proposition / Démonstration
  12. 12. Zéro pesticide Sécurisation Amélioration des pratiques Zone « tampon » L’animation: une base incontournable…
  13. 13. Modification des systèmes et des assolements
  14. 14. Modification des systèmes et des assolements
  15. 15. Modification des systèmes et des assolements
  16. 16. 18 Maîtrise foncière – Acquisition amiable Dans les AAC si volonté de maîtriser des  secteurs prioritaires Hors des AAC pour  relocaliser des  agriculteurs ne  souhaitant/pouvant pas  modifier leurs pratiques Ex de Harol 88 ‐ source de la Rochotte ‐ Nitrates ‐ Commune de Harol ‐ échange foncier ‐ 10 ha rétrocédés à la  commune avec cahier  des charges dans l’AAC
  17. 17. Pour en savoir plus : http://www.eau-rhin-meuse.fr/ Retrouvez l’actualité de l’agence de l’eau Rhin-Meuse sur

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