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                                                    Trophées de
                                                    L’inTernaTionaL 2011
                                                    seine-et-Marne
                                                          Date limite de dépôt du dossier : 18 novembre 2011
IN TE RN ATION AL
               Image : © Strezhnev Pave - Fotolia




                                                                                           à l’initiative de
d O s s I E R d E c A Nd IdATu R E


                     Trophées de L’inTernaTionaL 2011
INT E R NAT IO NAL




                     seine-et-Marne

        renseignements :                                   L’ENTREPRISE DOIT S’INSCRIRE DANS uNE CATégORIE :
        Corinne de oliveira
        Tél 01 74 60 51 56 - Fax : 01 74 60 51 51
        corinne.deoliveira@seineetmarne.cci.fr             q PRIMO EXPORTATEuR
                                                           (entreprise ayant réussi ou engagé une démarche exemplaire en vue
                                                           de se développer à l’international, depuis au moins 1 an)
        dossier à retourner
        avant le 18 novembre 2011                          q EXPORTATEuR CONFIRMé
                                                           (entreprise ayant des résultats probants et une forte progression à
        Les dossiers complétés doivent être transmis       l’international depuis au moins 3 ans).
        par la poste sous pli recommandé avec
        accusé de réception, ou bien déposés contre
        récépissé du lundi au vendredi sauf jours
        fériés de 9h à 12h et de 14h à 17h à l’adresse
        suivante :

        CCi seine-et-Marne                                 Joindre obligatoirement les documents suivants (tout dossier
        Corinne de oliveira                                incomplet sera refusé)
        Trophées de l’international 2011
        parc international d’entreprises Bât 2
                                                           • Copie de l’extrait K-bis
        2 boulevard Michael Faraday - serris               • Documentation commerciale
        77716 Marne-La-Vallée Cedex 4                      • Tout document susceptible d’étayer votre dossier


        IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

        Raison sociale de l’entreprise :

        N° Siret :

        Adresse :




        Code Postal :                                           Ville :
        Tél :                                                   Fax :

        Nom / prénom du dirigeant :
        Tél :                                                   E-mail :

        Nom / prénom du responsable export :
        Tél :                                                   E-mail :




                                                                          2/10
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                     Trophées de L’inTernaTionaL 2011
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       IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE (suite et fin)

       Forme juridique :                                                                   Capital :

       Année de création :

       Appartenance à un groupe: q oui                       q non

       Raison sociale du groupe :

       Nationalité :                                                  Effectif :

       Votre société est-elle présente à l’étranger : q oui                        q non

       Dans quels pays :




       Est-ce q Personnel dédié         q VIE                              q Domiciliation
              q Joint venture           q filiale
              q Accord de partenariat (préciser) :



       Effectif       en France :                        hors France :                     VIE :

       Avez-vous un service export : q non                    q oui       Effectif :

       Langues parlées dans l’entreprise :




       Certifications :




                                                                              3/10
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       RéSuLTATS / PERSPECTIVES
                                                 2008       2009          2010      Perspectives   Objectifs
                                                                                       2011         2012

                       CA global


                       CA Export


                     Résultat Net


                     Fonds Propres


                Effectif dont export




       MARCHéS ET CLIENTèLE
       secteurs concernés :
       Application(s) de votre(vos) produit(s) (joindre documentation en annexe):




       positionnement :
       q haut de gamme
       q milieu de gamme
       q entrée de gamme

       Avantages concurrentiels :




                                                                   4/10
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       MARCHéS ET CLIENTèLE (suite)
       Clientèle finale :




       Mode de commercialisation :




       Références clients :




       Vos concurrents (France & Etranger) :




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                     seine-et-Marne

       PRODuITS / SERVICES EXPORTéS
       Produits / Services et Marques :




       Avez-vous valorisé une innovation technologique dans votre démarche export ? q oui   q non
       Si oui, précisez :




       Quels sont vos marchés prioritaires ? Pourquoi ?
       UE :




       Hors UE :




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       APPROCHE DES MARCHéS

       Comment sélectionnez-vous les pays que vous prospectez ?




       L’international est-il ? q un choix               q une nécessité     q une opportunité
       Précisez votre réponse :




       Quels moyens humains avez-vous mis en place ?




       Quels moyens de prospection et de promotion avez-vous privilégiés ? (brochures, publicité, communiqué de
       presse, mailing, site internet, autres… / langues : précisez




       Avez-vous participé à des salons ou des missions à l’étranger ? Lesquels ? Où ? Seul ou accompagné ? Par qui ?
       Quand ?




                                                                      7/10
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                     seine-et-Marne

       APPROCHE DES MARCHéS (suite)
       Quels moyens de paiement avez-vous déjà utilisés à l’international ?




       Avez-vous utilisé les aides financières publiques pour l’international ? (Coface, Conseil Général via Seine-et-
       Marne-Développement, Conseil Régional IDF, Sidex, OSéO…). Nature de l’aide + année




       Quelles sont les principales difficultés rencontrées et quels ont été les moyens mis en place pour les surmonter ?




       IMPACT DES ACTIVITES LIEES A L’EXPORT
       En termes d’emploi :

       Impact de l’activité Export sur l’activité globale de l’entreprise :




                                                                 8/10
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                        seine-et-Marne

       RéSuLTATS ET PERSPECTIVES (suite et fin)
       Avez-vous des projets d’investissement liés à l’international ?




       Quels sont vos projets à l’international pour les années à venir (produits, pays convoités… ?)




       D’après vous quels sont les facteurs de réussite d’une PME à l’export :




                     Je certifie exacts les renseignements donnés dans ce dossier :

                     date

                     signature du dirigeant                                   Cachet de l’entreprise




                                                                       9/10
R è g LEm ENT



                     Trophées de L’inTernaTionaL 2011
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                     seine-et-Marne
       arTiCLe 1 : oBJeT                                                                          arTiCLe 6
       La Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne, domiciliée Boulevard              Pour l’attribution des Trophées, le jury tiendra compte des critères généraux suivants :
       Olof Palme – Emerainville – 77436 Marne-La-Vallée cedex 2, organise un concours            Critères de recevabilité des candidats :
       intitulé «Trophées de l’international 2011 Seine-et-Marne» ouvert jusqu’au 18              − Exportation depuis au moins 1 an pour les primo-exportateurs et au moins 3 ans
       novembre 2011 à 17 heures.                                                                 pour les exportateurs confirmés
                                                                                                  Critères qualitatifs :
       Ce concours est destiné à récompenser deux entreprises de Seine-et-Marne,                  − Approche des marchés : qualité de la démarche, moyens mis en œuvre, plan
       ayant mis en place des actions en vue du développement à l’international de leurs          d’action, capacité à exporter, appuis du réseau des partenaires
       activités.                                                                                 − Perspectives de développement : avancement et nature des projets à venir, priorité
       Les entreprises se portent candidates dans une seule catégorie :                           de développement international, place de l’export.
       • primo exportateur : entreprise ayant réussi ou engagé une démarche exemplaire            Critères quantitatifs (résultats) :
       en vue de se développer à l’international (depuis au moins 1 an)                           − Progression du chiffre d’affaires export global.
       • exportateur confirmé : entreprise ayant des résultats probants et une forte              − Nombre d’emplois créés grâce au développement de l’export.
       progression à l’international (depuis au moins 3 ans)
                                                                                                  arTiCLe 7
       arTiCLe 2 : Les parTiCipanTs                                                               Le jury décernera un prix aux entreprises sous réserve de la régularité de leur
       Peuvent participer à ce concours, les entreprises seine-et-marnaises répondant aux         situation fiscale et sociale dont les performances à l’international auront été les plus
       critères suivants :                                                                        significatives dans les catégories suivantes.
       - être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux ou de                 • primo exportateur : entreprise ayant réussi ou engagé une démarche exemplaire
       Melun.                                                                                     en vue de se développer à l’international (depuis au moins 1 an)
       - Exercer son activité sous la forme de sociétés (EURL, SARL, SA, SAS ou autres) ou        Prix remis par Seine-et-Marne Développement : participation à un salon ou une
       en entreprise individuelle.                                                                mission export d’une valeur de 2000 €
       - être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.                                     Prix remis par Ubifrance : 1 communiqué de presse (1 pays/1 an), 1 communiqué
       - Avoir initié au moins une démarche export durant les douze mois précédents.              de presse (zone géographique)
       L’entreprise candidate ne peut présenter qu’un seul dossier de candidature. La             Prix remis par la COFACE : abonnement d’un an au «Pack @rating2»
       participation au concours est gratuite. Cependant, les candidats prennent à leur           Prix remis par EUROPAGES : prestations d’une valeur de 3358 € «Business Card
       charge toutes les dépenses engagées pour la constitution du dossier de candidature         Premium» programme de référencement pour une durée d’un an dans le moteur
       (frais d’envoi, de photocopie…).                                                           de recherche multilingue Europages
                                                                                                  • exportateur confirmé : entreprise ayant des résultats probants et une forte
       Les entreprises dirigées par un élu de la CCI Seine-et-Marne ou toute personne             progression à l’international (depuis au moins 3 ans)
       associée à l’organisation du prix ne sont pas autorisées à concourir.                      Prix remis par la CCI Seine-et-Marne : participation à un salon ou une mission
                                                                                                  export d’une valeur de 2000 €
       arTiCLe 3 : reCeVaBiLiTé eT ForMaLiTés d’insCripTion                                       Prix remis par EUROPAGES : prestations d’une valeur de 3358 € «Business Card
       Pour concourir un dossier de candidature doit être constitué par l’entreprise              Premium» programme de référencement pour une durée d’un an dans le moteur
       candidate.                                                                                 de recherche multilingue Europages
       Ledit dossier comporte un formulaire à remplir ainsi que des annexes obligatoires          Prix remis par Ubifrance : 1 communiqué de presse (1 pays/1 an), 1 communiqué
       et tout autre document complémentaire que l’entreprise souhaite porter à la                de presse (zone géographique)
       connaissance du jury. Le dossier à remplir peut être téléchargé sur le site Internet de    Prix remis par la COFACE : abonnement d’un an au «Pack @rating2»
       la CCI Seine-et-Marne (www.seineetmarne.cci.fr) ou d’un partenaire du concours.
       Il pourra également être adressé au candidat par courrier électronique ou postal           arTiCLe 8
       sur simple demande à l’adresse suivante : CCI SEINE-ET-MARNE «Trophées de                  La remise des prix aura lieu le 6 décembre 2011 lors du 4ème Forum International
       l’International 2011 Seine-et-Marne» Corinne De Oliveira - Parc International              de Seine-et-Marne organisée par la CCI Seine-et-Marne et ses partenaires dans le
       d’Entreprises – bât 2 - 2 boulevard Michael Faraday – Serris – 77716 Marne-La-Vallée       cadre de la semaine de l’international des Chambres de Commerce et d’Industrie
       cedex 4 - email : corinne.deoliveira@seineetmarne.cci.fr                                   d’Ile-de-France.
       Les dossiers dûment complétés doivent être transmis soit par la poste sous pli             Les entreprises lauréates s’engagent à être représentées afin de recevoir leur prix.
       recommandé avec accusé de réception, soit déposés contre récépissé du lundi au             Les entreprises lauréates renoncent à réclamer à la CCI SEINE-ET-MARNE tout
       vendredi sauf jours fériés de 9 h à 12 h & de 14 h à 17 h à l’adresse suivante :           dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou
       CCI SEINE-ET-MARNE – « Trophées de l’International 2011 Seine-et-Marne » - Parc            l’utilisation du prix.
       International d’Entreprises – bât 2 - 2 boulevard Michael Faraday – Serris – 77716
       Marne-La-Vallée cedex 4.                                                                   arTiCLe 9 : droiT d’UTiLisaTion
       Pour être recevables les dossiers devront être recus à la CCI de Seine-et-Marne le 18      Sauf à renoncer à son prix, les entreprises lauréates autorisent la CCI SEINE-
       novembre 2011 à 17 heures au plus tard date de clôture des inscriptions ou cachet          ET-MARNE et ses partenaires à utiliser et publier leurs images et coordonnées
       de la poste faisant foi.                                                                   complètes dans le cadre de toute manifestation ou articles promotionnels ou tout
       L’entreprise certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans le         type de communication liés au présent concours y compris sur leurs sites internet
       dossier. Tout dossier incomplet, illisible, reçu après la date et l’heure limite ou sous   sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu’il soit.
       une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Toute déclaration
       inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification de l’entreprise        arTiCLe 10 : Loi reLaTiVe a L’inForMaTiQUe, aUX FiChiers eT aUX LiBerTes
       participante.                                                                              Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers
                                                                                                  et aux libertés chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de
       arTiCLe 4 : Le JUrY                                                                        radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à
       Le jury présidé par Manuel MOREAU, membre élu et Président de la Commission                l’adresse du concours.
       Relations Internationales de la CCI Seine-et-Marne est composé des membres
       suivants : la CCI Seine-et-Marne et des entreprises et partenaires associés à ce           arTiCLe 11
       concours.                                                                                  La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
       En cas d’égalité de voix. la voix du président du jury est prépondérante.                  règlement. Ce règlement est déposé à la SCP Patrick PELLAUX huissier de justice,
       Le jury est souverain et n’a pas à motiver ses décisions. Tous les candidats               29 rue Vacheresse - BP 105, 77400 LAGNY S/MARNE CEDEX.
       reconnaissent la souveraineté du jury et acceptent du fait de leur participation les       La CCI SEINE-ET-MARNE se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le
       dispositions du présent règlement.                                                         concours à tout moment si les circonstances le réclament, sans avoir à en justifier les
       Le jury se réserve le droit de ne pas remettre de trophées dans l’hypothèse où il          raisons et sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
       considère que les candidats ne remplissent pas suffisamment les conditions de
       désignation. Les décisions du jury ne sont susceptibles d’aucune forme d’appel ou
       recours.

       arTiCLe 5 :
       Les membres du jury et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le
       cadre du concours s’engagent à garder confidentielles toutes les informations
       fournies au travers du dossier de candidature ou lors des différents contacts. Les
       dossiers de candidature pourront être restitués aux entreprises ayant concouru si
       elles en font la demande à l’adresse du concours.

                                                                                             10/10

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  • 1. d O s s I E R dE cANd IdATu R E Trophées de L’inTernaTionaL 2011 seine-et-Marne Date limite de dépôt du dossier : 18 novembre 2011 IN TE RN ATION AL Image : © Strezhnev Pave - Fotolia à l’initiative de
  • 2. d O s s I E R d E c A Nd IdATu R E Trophées de L’inTernaTionaL 2011 INT E R NAT IO NAL seine-et-Marne renseignements : L’ENTREPRISE DOIT S’INSCRIRE DANS uNE CATégORIE : Corinne de oliveira Tél 01 74 60 51 56 - Fax : 01 74 60 51 51 corinne.deoliveira@seineetmarne.cci.fr q PRIMO EXPORTATEuR (entreprise ayant réussi ou engagé une démarche exemplaire en vue de se développer à l’international, depuis au moins 1 an) dossier à retourner avant le 18 novembre 2011 q EXPORTATEuR CONFIRMé (entreprise ayant des résultats probants et une forte progression à Les dossiers complétés doivent être transmis l’international depuis au moins 3 ans). par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou bien déposés contre récépissé du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 17h à l’adresse suivante : CCi seine-et-Marne Joindre obligatoirement les documents suivants (tout dossier Corinne de oliveira incomplet sera refusé) Trophées de l’international 2011 parc international d’entreprises Bât 2 • Copie de l’extrait K-bis 2 boulevard Michael Faraday - serris • Documentation commerciale 77716 Marne-La-Vallée Cedex 4 • Tout document susceptible d’étayer votre dossier IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Raison sociale de l’entreprise : N° Siret : Adresse : Code Postal : Ville : Tél : Fax : Nom / prénom du dirigeant : Tél : E-mail : Nom / prénom du responsable export : Tél : E-mail : 2/10
  • 3. d O s s I E R d E cANd IdATu R E Trophées de L’inTernaTionaL 2011 INT E R NAT IO NAL seine-et-Marne IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE (suite et fin) Forme juridique : Capital : Année de création : Appartenance à un groupe: q oui q non Raison sociale du groupe : Nationalité : Effectif : Votre société est-elle présente à l’étranger : q oui q non Dans quels pays : Est-ce q Personnel dédié q VIE q Domiciliation q Joint venture q filiale q Accord de partenariat (préciser) : Effectif en France : hors France : VIE : Avez-vous un service export : q non q oui Effectif : Langues parlées dans l’entreprise : Certifications : 3/10
  • 4. d O s s I E R d E cANd IdATu R E Trophées de L’inTernaTionaL 2011 INT E R NAT IO NAL seine-et-Marne RéSuLTATS / PERSPECTIVES 2008 2009 2010 Perspectives Objectifs 2011 2012 CA global CA Export Résultat Net Fonds Propres Effectif dont export MARCHéS ET CLIENTèLE secteurs concernés : Application(s) de votre(vos) produit(s) (joindre documentation en annexe): positionnement : q haut de gamme q milieu de gamme q entrée de gamme Avantages concurrentiels : 4/10
  • 5. d O s s I E R d E cANd IdATu R E Trophées de L’inTernaTionaL 2011 INT E R NAT IO NAL seine-et-Marne MARCHéS ET CLIENTèLE (suite) Clientèle finale : Mode de commercialisation : Références clients : Vos concurrents (France & Etranger) : 5/10
  • 6. d O s s I E R d E cANd IdATu R E Trophées de L’inTernaTionaL 2011 INT E R NAT IO NAL seine-et-Marne PRODuITS / SERVICES EXPORTéS Produits / Services et Marques : Avez-vous valorisé une innovation technologique dans votre démarche export ? q oui q non Si oui, précisez : Quels sont vos marchés prioritaires ? Pourquoi ? UE : Hors UE : 6/10
  • 7. d O s s I E R d E cANd IdATu R E Trophées de L’inTernaTionaL 2011 INT E R NAT IO NAL seine-et-Marne APPROCHE DES MARCHéS Comment sélectionnez-vous les pays que vous prospectez ? L’international est-il ? q un choix q une nécessité q une opportunité Précisez votre réponse : Quels moyens humains avez-vous mis en place ? Quels moyens de prospection et de promotion avez-vous privilégiés ? (brochures, publicité, communiqué de presse, mailing, site internet, autres… / langues : précisez Avez-vous participé à des salons ou des missions à l’étranger ? Lesquels ? Où ? Seul ou accompagné ? Par qui ? Quand ? 7/10
  • 8. d O s s I E R d E cANd IdATu R E Trophées de L’inTernaTionaL 2011 INT E R NAT IO NAL seine-et-Marne APPROCHE DES MARCHéS (suite) Quels moyens de paiement avez-vous déjà utilisés à l’international ? Avez-vous utilisé les aides financières publiques pour l’international ? (Coface, Conseil Général via Seine-et- Marne-Développement, Conseil Régional IDF, Sidex, OSéO…). Nature de l’aide + année Quelles sont les principales difficultés rencontrées et quels ont été les moyens mis en place pour les surmonter ? IMPACT DES ACTIVITES LIEES A L’EXPORT En termes d’emploi : Impact de l’activité Export sur l’activité globale de l’entreprise : 8/10
  • 9. d O s s I E R d E cANd IdATu R E Trophées de L’inTernaTionaL 2011 INT E R NAT IO NAL seine-et-Marne RéSuLTATS ET PERSPECTIVES (suite et fin) Avez-vous des projets d’investissement liés à l’international ? Quels sont vos projets à l’international pour les années à venir (produits, pays convoités… ?) D’après vous quels sont les facteurs de réussite d’une PME à l’export : Je certifie exacts les renseignements donnés dans ce dossier : date signature du dirigeant Cachet de l’entreprise 9/10
  • 10. R è g LEm ENT Trophées de L’inTernaTionaL 2011 INT E R NAT IO NAL seine-et-Marne arTiCLe 1 : oBJeT arTiCLe 6 La Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne, domiciliée Boulevard Pour l’attribution des Trophées, le jury tiendra compte des critères généraux suivants : Olof Palme – Emerainville – 77436 Marne-La-Vallée cedex 2, organise un concours Critères de recevabilité des candidats : intitulé «Trophées de l’international 2011 Seine-et-Marne» ouvert jusqu’au 18 − Exportation depuis au moins 1 an pour les primo-exportateurs et au moins 3 ans novembre 2011 à 17 heures. pour les exportateurs confirmés Critères qualitatifs : Ce concours est destiné à récompenser deux entreprises de Seine-et-Marne, − Approche des marchés : qualité de la démarche, moyens mis en œuvre, plan ayant mis en place des actions en vue du développement à l’international de leurs d’action, capacité à exporter, appuis du réseau des partenaires activités. − Perspectives de développement : avancement et nature des projets à venir, priorité Les entreprises se portent candidates dans une seule catégorie : de développement international, place de l’export. • primo exportateur : entreprise ayant réussi ou engagé une démarche exemplaire Critères quantitatifs (résultats) : en vue de se développer à l’international (depuis au moins 1 an) − Progression du chiffre d’affaires export global. • exportateur confirmé : entreprise ayant des résultats probants et une forte − Nombre d’emplois créés grâce au développement de l’export. progression à l’international (depuis au moins 3 ans) arTiCLe 7 arTiCLe 2 : Les parTiCipanTs Le jury décernera un prix aux entreprises sous réserve de la régularité de leur Peuvent participer à ce concours, les entreprises seine-et-marnaises répondant aux situation fiscale et sociale dont les performances à l’international auront été les plus critères suivants : significatives dans les catégories suivantes. - être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux ou de • primo exportateur : entreprise ayant réussi ou engagé une démarche exemplaire Melun. en vue de se développer à l’international (depuis au moins 1 an) - Exercer son activité sous la forme de sociétés (EURL, SARL, SA, SAS ou autres) ou Prix remis par Seine-et-Marne Développement : participation à un salon ou une en entreprise individuelle. mission export d’une valeur de 2000 € - être à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Prix remis par Ubifrance : 1 communiqué de presse (1 pays/1 an), 1 communiqué - Avoir initié au moins une démarche export durant les douze mois précédents. de presse (zone géographique) L’entreprise candidate ne peut présenter qu’un seul dossier de candidature. La Prix remis par la COFACE : abonnement d’un an au «Pack @rating2» participation au concours est gratuite. Cependant, les candidats prennent à leur Prix remis par EUROPAGES : prestations d’une valeur de 3358 € «Business Card charge toutes les dépenses engagées pour la constitution du dossier de candidature Premium» programme de référencement pour une durée d’un an dans le moteur (frais d’envoi, de photocopie…). de recherche multilingue Europages • exportateur confirmé : entreprise ayant des résultats probants et une forte Les entreprises dirigées par un élu de la CCI Seine-et-Marne ou toute personne progression à l’international (depuis au moins 3 ans) associée à l’organisation du prix ne sont pas autorisées à concourir. Prix remis par la CCI Seine-et-Marne : participation à un salon ou une mission export d’une valeur de 2000 € arTiCLe 3 : reCeVaBiLiTé eT ForMaLiTés d’insCripTion Prix remis par EUROPAGES : prestations d’une valeur de 3358 € «Business Card Pour concourir un dossier de candidature doit être constitué par l’entreprise Premium» programme de référencement pour une durée d’un an dans le moteur candidate. de recherche multilingue Europages Ledit dossier comporte un formulaire à remplir ainsi que des annexes obligatoires Prix remis par Ubifrance : 1 communiqué de presse (1 pays/1 an), 1 communiqué et tout autre document complémentaire que l’entreprise souhaite porter à la de presse (zone géographique) connaissance du jury. Le dossier à remplir peut être téléchargé sur le site Internet de Prix remis par la COFACE : abonnement d’un an au «Pack @rating2» la CCI Seine-et-Marne (www.seineetmarne.cci.fr) ou d’un partenaire du concours. Il pourra également être adressé au candidat par courrier électronique ou postal arTiCLe 8 sur simple demande à l’adresse suivante : CCI SEINE-ET-MARNE «Trophées de La remise des prix aura lieu le 6 décembre 2011 lors du 4ème Forum International l’International 2011 Seine-et-Marne» Corinne De Oliveira - Parc International de Seine-et-Marne organisée par la CCI Seine-et-Marne et ses partenaires dans le d’Entreprises – bât 2 - 2 boulevard Michael Faraday – Serris – 77716 Marne-La-Vallée cadre de la semaine de l’international des Chambres de Commerce et d’Industrie cedex 4 - email : corinne.deoliveira@seineetmarne.cci.fr d’Ile-de-France. Les dossiers dûment complétés doivent être transmis soit par la poste sous pli Les entreprises lauréates s’engagent à être représentées afin de recevoir leur prix. recommandé avec accusé de réception, soit déposés contre récépissé du lundi au Les entreprises lauréates renoncent à réclamer à la CCI SEINE-ET-MARNE tout vendredi sauf jours fériés de 9 h à 12 h & de 14 h à 17 h à l’adresse suivante : dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou CCI SEINE-ET-MARNE – « Trophées de l’International 2011 Seine-et-Marne » - Parc l’utilisation du prix. International d’Entreprises – bât 2 - 2 boulevard Michael Faraday – Serris – 77716 Marne-La-Vallée cedex 4. arTiCLe 9 : droiT d’UTiLisaTion Pour être recevables les dossiers devront être recus à la CCI de Seine-et-Marne le 18 Sauf à renoncer à son prix, les entreprises lauréates autorisent la CCI SEINE- novembre 2011 à 17 heures au plus tard date de clôture des inscriptions ou cachet ET-MARNE et ses partenaires à utiliser et publier leurs images et coordonnées de la poste faisant foi. complètes dans le cadre de toute manifestation ou articles promotionnels ou tout L’entreprise certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans le type de communication liés au présent concours y compris sur leurs sites internet dossier. Tout dossier incomplet, illisible, reçu après la date et l’heure limite ou sous sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu’il soit. une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification de l’entreprise arTiCLe 10 : Loi reLaTiVe a L’inForMaTiQUe, aUX FiChiers eT aUX LiBerTes participante. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de arTiCLe 4 : Le JUrY radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à Le jury présidé par Manuel MOREAU, membre élu et Président de la Commission l’adresse du concours. Relations Internationales de la CCI Seine-et-Marne est composé des membres suivants : la CCI Seine-et-Marne et des entreprises et partenaires associés à ce arTiCLe 11 concours. La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent En cas d’égalité de voix. la voix du président du jury est prépondérante. règlement. Ce règlement est déposé à la SCP Patrick PELLAUX huissier de justice, Le jury est souverain et n’a pas à motiver ses décisions. Tous les candidats 29 rue Vacheresse - BP 105, 77400 LAGNY S/MARNE CEDEX. reconnaissent la souveraineté du jury et acceptent du fait de leur participation les La CCI SEINE-ET-MARNE se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le dispositions du présent règlement. concours à tout moment si les circonstances le réclament, sans avoir à en justifier les Le jury se réserve le droit de ne pas remettre de trophées dans l’hypothèse où il raisons et sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. considère que les candidats ne remplissent pas suffisamment les conditions de désignation. Les décisions du jury ne sont susceptibles d’aucune forme d’appel ou recours. arTiCLe 5 : Les membres du jury et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du concours s’engagent à garder confidentielles toutes les informations fournies au travers du dossier de candidature ou lors des différents contacts. Les dossiers de candidature pourront être restitués aux entreprises ayant concouru si elles en font la demande à l’adresse du concours. 10/10