Nouvelle autorisation environnementale mars 2017

1. Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Grand Est
DREAL GRAND EST
Présentation
Zoom sur les risques anthropiques

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CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
LogementGrand Est
DREAL Grand Est
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DREAL Grand Est Organisation

Le service de prévention des risques anthropiques (SPRA) et les
unités départementales

Faits marquants 2016

Objectifs 2017

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CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
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Création le 1er janvier 2016
Mise en place des services le 1er juillet 2016

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- Siège : METZ
Services à Metz, Chalons
et Strasbourg
- 10 unités
départementales
- Préfet de région à
Strasbourg
La DREAL met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région et des préfets
de départements, les politiques publiques :
- du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) et
- du Ministère du Logement et l’Habitat Durable (MLHD)

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Ce qui change par rapport au contexte précédent :
- superficie : 57 000 km² - 1,5 fois la Belgique
- nombre d’habitants : 5,5 millions
- départements : 10
- longueur de frontière : 650 km
- nombre d’ICPE (A) : 3 800 (dont 600 agricoles), 67 sites Seveso seuil
haut, 500 sites IED
- nombre d’agents : 930
- mode de travail : visioconférence, dématérialisation des échanges entre
sites (workflow)
- l’organisation des services

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Ce qui ne pas change (ou peu) par rapport au contexte précédent :
- les missions de la DREAL :
- la Transition Énergétique pour la croissance verte,
- le renforcement de la multi-modalité, la fluidité et la sécurité des
déplacements,
- la construction d’une politique régionale de l’habitat adaptée aux
besoins des habitants et du territoire,
- la prévention des risques à fort impact humain et économique,
- la préservation des ressources naturelles et la biodiversité, -
l’accompagnement de la transition écologique et l’évaluation
environnementale,
- la promotion d’un aménagement durable.
- les missions et le personnel des UD (ex-UT)

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Service prévention des risques
anthropiques
Anime la mise en œuvre des politiques publiques suivantes :
- prévention des risques industriels (chroniques et accidentels),
- gestion de l’après-mine,
- prévention des risques liés à l’exploitation minière,
- animation et planification dans le domaine des risques et de l’environnement
(santé-environnement, déchets et économie circulaire, schéma des carrières).
Pilote l’Inspection des installations classées des 8 Unités Départementales
(UD)
Assure directement des missions opérationnelles dans le domaine des
équipements sous pression, des canalisations, de l’après-mine et de l’exploitation
minière.
85 agents

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Service prévention des risques
anthropiques
Quatre pôles et une mission
- pôle risques accidentels (M, C, S): risques accidentels des ICPE, plans de
prévention des risques technologiques (PPRT) et la maîtrise de l’urbanisation,
équipements sous pression, canalisations ;
- pôle risques chroniques (M, C, S) : eau, air, déchets, IED, quotas CO2, produits
chimiques, risques sanitaires, sites et sols pollués ;
- le pôle ressources (C) : énergies renouvelables ICPE, carrières (ICPE, inspection
du travail et schéma régional), installations en lien avec le secteur agricole (silos,
engrais ...) ;
- pôle risques miniers (M, S) : après-mine, l’exploitation minière, géothermie ;
- mission coordination (M) : harmonisation des pratiques, budget, qualité ...

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Les unités départementales
8 UD pour 10 départements

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Faits marquants 2016
Réhabilitation de la Raffinerie Reichstett : premier cas de
procédure tiers demandeur en France
La société BF2 Rheinpark (spécialiste dans la dépollution et le réaménagement de sites
industriels pollués)s’est substituée au mandataire judiciaire.
Travaux de démolition, désamiantage, dépollution.
- 40 000 tonnes d'acier qui seront recyclés, soit l'équivalent de cinq tours Eiffel;
- 800 kilomètres de tuyaux à purger et à évacuer;
- Traitement de 6 hectares de sol, soit l'équivalent de douze terrains de football;
- 200 000 m3 de terres seront excavés,
- 95 % des matériaux seront recyclés.

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Faits marquants 2016
L a conversion d'une friche industrielle, polluée par des
substances radioactives, en jardin public.
S ite ORFL AM PL AS T à Pargny-sur-S aulx
Fermeture du site en 1997.
Travaux de mise en sécurité et
d’évacuation des déchets en
jusqu’en 2005.
De 2014 à 2016, démolition des
bâtiments et remise en état.
Coût total : 6 M€

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Faits marquants 2016
Chute d’un rotor d’éolienne dans la Meuse
Enquête de la DREAL :
- identification des causes de l’événement
- information nationale via le ministère
- expertise des autres éoliennes du parc
- suivi de la reconstruction

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Faits marquants 2016
L’étude environnementale à Bazancourt (51)
Objectif : s’assurer que la qualité de
l’air n’est pas dégradée par les rejets
à l’atmosphère des entreprises de la
zone d’activité.
Démarche volontaire des
Industriels, sur demande
de la mairie et de la DREAL
Étude financée à 35 % par l’État,
réalisée sous le contrôle d’un
comité de pilotage Etat-industriels
Résultats :
- pas d’impact sanitaire
- quelques points singuliers non liés aux
entreprises
- conférence de presse et distribution
de plaquettes dans les foyers

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CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
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Objectifs prioritaires 2017
Actions transversales
- Déploiement de l’autorisation environnementale
- Instruction de nombreuses demandes d’autorisation
(notamment projets éoliens)
- Assurer une présence terrain : 2 visites d’inspection/mois/IIC
Risques accidentels
- Approuver les deux derniers PPRT et mettre en œuvre les
mesures foncières et de travaux
- Veiller à la sûreté des sites industriels
- Mettre au point la stratégie de défense incendie (LI)

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CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
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Objectifs prioritaires 2017
Risques chroniques
- Préparer la cartographie des secteurs d’information sur les
sols (SIS)
- Poursuivre l’instruction des ré-examens de sites IED et les
mises en conformité nouveaux entrants. A venir BREF
« FDM », « déchets » et « élevages »
- surveillance rejets atmosphériques des verreries, aciéries
- RSDE : instruction des ETE

20. CCIR Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
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La planification
Schéma régional des carrières (préfet de région)
Plan régional déchets (conseil régional)
Plan régional santé environnement 3 (copilotage préfet de région, ARS,
conseil régional)

21. 06/03/17
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Merci de votre attention