Rapport final de l'évaluation croisée des programmes LEADER de Charente

EVALUATION CROISEE DES PROGRAMMES LEADER DES
QUATRE GROUPES D’ACTION LOCALE DE LA CHARENTE

Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final
12 septembre 2014
SOMMAIRE
1. Introduction : ............................................................................................................................. 4
1.1. Contexte général du programme Leader ..................................................................................... 4
1.1.1. Contextualisation du programme LEADER ........................................................................... 4
1.1.2. Les enjeux LEADER et ses sept fondements ......................................................................... 4
1.2. Contexte général de l’évaluation ................................................................................................. 6
1.2.1. Les objectifs principaux de l’évaluation ............................................................................... 6
1.2.2. Les moyens envisagés pour l’évaluation .............................................................................. 6
1.2.3. La méthodologie et les actions envisagées au profit de l’évaluation .................................. 7
2. Présentation globale des territoires et programmes .................................................................... 8
2.1. Présentation des territoires ......................................................................................................... 8
2.2. Etat des lieux quantitatif – Réalisations de la programmation LEADER 2007-2013 .................. 18
3. Méthodologie mise en oeuvre pour l’évaluation des quatre Programmes LEADER ...................... 25
3.1. Les principales questions posées par l’évaluation ..................................................................... 25
3.2. La temporalité et la méthode d’échantillonnage ....................................................................... 25
3.3. Les outils employés .................................................................................................................... 26
3.4. Synthèse du taux de réponses obtenues ................................................................................... 26
4. Analyse des résultats obtenus .................................................................................................. 30
4.1. Démarche ascendante LEADER et partenariat public/privé ...................................................... 30
4.1.1. La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local ............................................... 30
4.1.2. Le partenariat public / privé : une dynamique pour les territoires .................................... 31
4.2. Le fonctionnement des Groupes d’Action Locale ...................................................................... 33
4.2.1. L’organisation du Comité de Programmation .................................................................... 33
4.2.2. La communication et l’information autour du programme ............................................... 43
4.2.3. L’accompagnement et le montage des dossiers LEADER ................................................... 47
4.3. La perception de la stratégie LEADER par les membres des quatre GAL de Charente .............. 53
4.4. L’impact du programme LEADER sur la réalisation deS projets locaux...................................... 59
4.4.1. Une aide déterminante pour la réalisation des projets ? .................................................. 59
4.4.2. Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de bonnes
pratiques ? .......................................................................................................................................... 62
4.4.3. Un programme soucieux du développement durable ? .................................................... 65
4.4.4. Des projets contribuant au développement local ? .......................................................... 68
4.5. L’appropriation des perspectives 2014-2020 par les acteurs des territoires............................. 74
5. Conclusion et préconisations........................................................................................................ 81
6. Annexes ...................................................................................................................................... 86
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1. INTRODUCTION :
1.1. CONTEXTE GENERAL DU PROGRAMME LEADER
Le présent rapport constitue le document final de l’évaluation qualitative des programmes LEADER
(« Liaisons entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ») des quatre Groupes d’Action
Locale de Charente sur la période 2007-2013 : les Pays de Charente Limousine, Horte et Tardoire, du
Ruffécois et Sud Charente. Il a pour but de présenter les principales observations portant sur les
programmes LEADER pour chaque GAL, ainsi que les bonnes pratiques transférables au niveau
départemental.
1.1.1. Contextualisation du programme LEADER
Le programme LEADER fait partie de la politique de développement rural, communément appelée le
second pilier de la PAC ou FEADER. Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement
Rural) est l’un des instruments financiers de la politique européenne au sein des Etats membres. Au
niveau national, sur la période 2007-2013, le FEADER disposait d’une enveloppe financière de près de
6 milliards d’euros. La Région Poitou-Charentes s’est vue attribuer une enveloppe d’environ 200
millions d’euros. Le FEADER est articulé en quatre axes qui se déclinent en actions et mesures dans le
Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) :
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ;
Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural ;
Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et promotion de la diversification des
activités économiques ;
Axe 4 : Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale (LEADER).
1.1.2. Les enjeux LEADER et ses sept fondements
Le Programme LEADER est financé par l’Axe 4 du FEADER dont il doit représenter a minima 5%. Il est
piloté au sein de chaque territoire par un « Groupe d’Action Locale » (GAL), qui réunit des acteurs
publics et privés représentatifs du tissu économique et social. Cette structure n’ayant pas d’existence
juridique propre, elle doit s’appuyer sur une structure juridique déjà existante. Pour les quatre GAL
de la Charente, il s’agit du Syndicat Mixte de Pays de chaque territoire.
En 2008, pour bénéficier du programme LEADER, les territoires ont du répondre à un appel à projet
organisé par l’Etat. Pour ce faire, chaque territoire a défini une Stratégie Locale de Développement
(SLD) autour d’une priorité ciblée. Celle-ci devait être compatible avec le Document Régional de
Développement Rural (DRDR), adaptation régionale du PDRH. Ce document stratégique constitue
une méthodologie permettant la mise en oeuvre des axes 1, 2 ou 3 du FEADER dans le cadre de
démarches intégrées multisectorielles.
Le programme LEADER dispose d’une organisation spécifique. Il propose une nouvelle forme de
gouvernance à l’échelle locale à travers une approche ascendante, en considérant que ce sont les
acteurs qui font vivre le territoire. Sept fondements constituent ainsi l’approche LEADER :

Evaluation croisée des programmes LEADER 2007
Coopération
Innovation
2007-2013 de la Charente - Rapport final
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Mise en réseau
L'approche
LEADER
Stratégie locale
de
développement
Elaboration et
mise en oeuvre
ascendante des
stratégies
Partenariats
locaux publics /
privés
Au niveau administratif, le programme faisant l’objet
2009-2015, en raison de sa mise en oeuvre tardive au sein de la politique de développement rural
2007-2013. Il est géré par l’Etat au travers de
- Une autorité de gestion
de cette évaluation s’échelonne sur la période
:
: la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Forêt (DRAAF), qui représente le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la
Forêt.
- Des services instructeurs
- L’Agence des Services et de Paiemen
: la DRAAF et la Direction Départementale des Territoires (DDT)
’Agence Paiement (l’ASP), qui a en charge les paiements et
A sa création en 1991, le programme LEADER était un Programme d’Initiative Communautaire (PIC),
dont l’évaluation était une obligation réglementaire à l’échelle des GAL. Lorsque le programme est
devenu venu le quatrième axe du FEADER en 2007, cette obligation a disparu. Aujourd’hui les Grou
d’Action Locale en charge d’un programme LEADER ont la possibilité de réaliser une
elle reste à l’initiative du territoire
territoire. C’est dans ce cadre que les quatre Groupes d’Action Locale de
Charente ont décidé de réaliser une évaluation finale,
dans un objectif de mutualisation des moyens
et d’échange des pratiques.
Actions
intégrées et
multisectorielles
5
ion, DDT).
es les contrôles.
Groupes
évaluation, mais
e

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1.2. CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION
1.2.1. Les objectifs principaux de l’évaluation
Les objectifs de l’évaluation ont été réalisés en lien avec les SLD des territoires. A travers elle, il sera
notamment effectué une comparaison entre les résultats obtenus et ceux qui étaient attendus lors
de leur définition. La finalité est d'étudier l'adéquation entre les objectifs fixés initialement, les
moyens mis en oeuvre et la réalisation effective.
En lien avec les références méthodologiques pour la réalisation de documents d’évaluation, les
objectifs doivent toujours avoir pour but de questionner l'efficacité, l’efficience et la pertinence du
sujet évalué. Adaptés au programme LEADER, ces questionnements consistent respectivement en :
- L'étude de la cohérence entre les choix stratégiques des territoires et les résultats atteints, il
s’agit de mesurer l’écart entre les deux.
- L'évaluation de la plus-value du programme et de sa mise en oeuvre afin d'en faire ressortir
les différentes forces ou faiblesses.
- L’analyse de l’adéquation entre les besoins du territoire et les objectifs du programme.
L’évaluation peut comporter également un volet prospectif. Dans le cadre de cette évaluation, des
préconisations d'amélioration pour le programme en cours ou un futur programme seront définies.
La finalité de cette évaluation doit donc permettre de répondre à la question suivante de façon
objective : qu’apportent les programmes LEADER aux différents Pays de Charente qui l'ont mis en
oeuvre ?
Enfin, ces programmes étant mis en oeuvre par des Groupes d'Action Locale, l’évaluation pourra
analyser le fonctionnement de ces derniers dans un objectif de mutualisation des bonnes pratiques.
1.2.2. Les moyens envisagés pour l’évaluation
Au regard de ces objectifs, les quatre Groupes d’Action Locale de Charente ont décidé de mener une
évaluation qualitative croisée de leur programme, dans le cadre d’un projet de coopération. Un
accord de partenariat et une convention ont été rédigés à cette fin entre les quatre GAL, celui du
Pays du Ruffécois ayant été désigné « chef de file ».
Dans le cadre de ce projet, il a été décidé de recruter deux stagiaires en charge de réaliser cette
évaluation : Clélia BRENY et Héloïse MOREL. L’une d’elle étant affectée aux Pays Horte et Tardoire et
Sud Charente, l’autre aux Pays de Charente Limousine et du Ruffécois. Chacune d’entre elles étant
encadrée par l’animateur LEADER des territoires d’accueil.
Ce fonctionnement se justifie par la volonté des territoires concernés de bénéficier d’un regard plus
ouvert et de garantir l’objectivité de l’évaluation réalisée. L’animateur du programme peut en effet
difficilement prendre le recul nécessaire sur son propre fonctionnement.

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1.2.3. La méthodologie et les actions envisagées au profit de l’évaluation
Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, une méthodologie a été adoptée :
La réalisation d’une évaluation quantitative en interne par les quatre Groupes d’Action
Locale ;
Une analyse et mise en perspective des différents programmes sur la base de sources
documentaires (candidatures, fiches actions, conventions, …) ;
La réalisation d’enquêtes qualitatives (questionnaires, entretiens).
Enfin, pour réaliser cette méthodologie, un certain nombre d’actions ont été envisagées :
La réalisation d’un bilan départemental synthétique des évaluations quantitatives ;
La réalisation d’une étude qualitative auprès des membres des GAL et des bénéficiaires ;
Pour chaque territoire, une étude thématique de son choix ;
L’identification des thématiques partagées sur la prochaine génération du programme
LEADER ;
Une cartographie des actions soutenues par les programmes ;
La rédaction d’un livrable commun et de communication.
Dans ce contexte, nous allons commencer par une présentation générale des quatre territoires ainsi
qu’une synthèse quantitative des réalisations au sein de chacun des GAL. Ensuite, nous aborderons
l’évaluation qualitative qui permettra d’identifier les bonnes pratiques et les préconisations pour la
programmation 2014-2020.

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2. PRESENTATION GLOBALE DES TERRITOIRES ET PROGRAMMES
2.1. PRESENTATION DES TERRITOIRES
Le Pays de Charente Limousine en 2014
Nombre d’habitants : 37 024 (en
2010)
Superficie : 1 435 km²
Nombre de communes : 63
Nombre de communautés de
communes : 2
Nombre d’habitants au km² : 26
hab. /km²
Nombre de communes de plus de
1000 habitants : 7
Le Pays de Charente Limousine a
bénéficié d’un seul programme
LEADER à ce jour.
Les forces et faiblesses du territoire en 2007 :
FORCES FAIBLESSES ENJEUX
Démographie
Arrivée de migrants Nord-européens,
dynamisme
autour de la RN141.
Faible densité démographique,
dépeuplement, disparité de
peuplement : polarisation des
axes routiers et des villes
voisines. Industries d’ampleur
internationale, peu d’influence
du tissu local (délocalisation).
Chômage, précarité de l’emploi.
Revitaliser les campagnes de
Charente Limousine.
Maintenir des services
souples et réactifs aux
besoins de la population.
Agriculture -
circuits-courts
Région d’élevage reconnue,
avec labels, production liée
à l’herbe respectueuse de
l’environnement. Réseau
économique international.
Une agriculture à taille
humaine.
Difficultés économiques des
éleveurs, manque de
communication et de promotion
sur les productions, problème de
transmission des exploitations.
Problématique des ressources du
conjoint.
Maintenir l’élevage en
préservant l’environnement.
Valoriser l’image du métier.
Apporter de la valeur
ajoutée sur plage. Diversifier
vers d’autres activités
complémentaires à
l’exploitation.
Tourisme-culture-
sport
Un patrimoine naturel riche
et singulier en Charente.
Territoire nature et
authentique, potentiel
touristique des vallées,
Structuration de l’offre mise en
marché du gisement touristique :
pas vraiment de produits
touristique. Manque de synergie
ente les acteurs locaux, carences
Développer un accès à la
culture pour tous sur le
territoire.
Réseau d’acteurs à
renforcer. Communiquer

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hébergement varié,
territoire animé avec le
Festival de Confolens de
renommée mondiale. De
nombreux projets émergent
sur le territoire.
en matière d’accueil, manque de
professionnalisation, déficit
qualitatif surtout pour
l’hébergement de groupe, offre
d’activités ludiques et de plein
nature encore insuffisante.
mieux. Compléter l’offre
d’activités ludiques.
Développer l’hébergement
de groupe.
Environnement
Un environnement
préservé, des activités
économiques peu nuisibles
à l’environnement. Maintien
des prairies, omniprésence
de bonne qualité de l’eau,
territoire bocager
d’exception dans le paysage
charentais. Fort potentiel
productif des forêts,
diversité de la faune et de la
flore.
Sites naturels remarquables peu
connus, morcellement des
parcelles boisées, menaces
industrielles sur la qualité de
l’eau, dégradation des paysages
des prés et des bocages à l’ouest.
Maintenir un
environnement de qualité et
l paysage de Charente
Limousine. Promouvoir les
sites naturels majeurs du
territoire.
Maintenir la ressource bois
et la gérer de façon durable.
Sensibiliser à des pratiques
respectueuses de
l’environnement.
Economie
Savoir-faire reconnus
internationalement, deux
axes moteurs du
développement de l’activité
économique : la RN 141 et la
Vienne. Un tissu artisanal et
industriel important lié aux
ressources locales : tuileries,
cartonneries, entreprises du
bois… Services et
commerces variés, biens
répartis sur le territoire.
La transmission aux nouvelles
générations, le manque de
boutiques de promotion du
territoire, peu de communication
sur les spécialités locales,
concurrence internationale et
nationale forte, concentration de
l’activité économique, industries
locales tributaires des grands
groupes internationaux.
Maintien du tissu
économique de la Haute-
Charente (RN 141). Réseau
d’artisans commerçants à
maintenir. Adapter la forêt à
a demande sociétale :
nouveaux débouchés,
nouvelles utilisations.
Favoriser les réseaux
d’entreprises.
Transports
Territoire traversé par la RN
141.
Non renseigné Non renseigné
Services
Des services de proximités
qui s’adaptent aux
évolutions sociétales.
Santé Non renseigné Non renseigné Non renseigné
Energie -
Non renseigné
logement

Stratégie et objectifs du programme
VALORISER LES
CARACTÉRITIQUES
IDENTITAIRES
NATURELLES DU PAYS
DE CHARENTE
LIMOUSINE :
L'ARBRE, L'EAU ET
L'HERBE
L'HERBE AU PAYS DE
L'ÉLEVAGE
L'ARBRE ENTRE BOIS ET
BOCAGES
L'EAU : UN PATRIMOINE
COMMUN À DÉCOUVRIR
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LEADER du GAL de Charente Limousine :
MAINTIEN DES PRAIRIES NATURELLES EN
CHARENTE LIMOUSINE
VALORISATION DE LA FILIÈRE ÉLEVAGE
EN AMONT ET AVAL
DIVERSIFICATION DE L'ACTIVITÉ
AGRICOLE D'ÉLEVAGE
DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE
ÉNERGIE : BIOMASSE AGRICOLE
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES
VALLÉES
SENSIBILISATION, DÉCOUVERTE, ÉDU
CATION À L'ENVIRONNEMENT
GESTION DURABLE BOIS ET BOCAGES
DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE BOIS
PROMOTION DE LA FILIÈRE BOIS
DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE
ÉNERGIE -BOIS
SENSIBILISATION, DÉCOUVERTE, ÉDUCA
TION À L'ENVIRONNEMENT
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Le Pays Horte et Tardoire en 2014
Nombre d’habitants : 34 887 (en 2010)
Superficie : 874 km²
Nombre de communautés de communes : 4
Nombre d’habitants au km² : 39 hab. /km²
Nombre de communes de plus de 1000
habitants : 9
Le Pays Horte et Tardoire a bénéficié de 2
programmes LEADER à ce jour.
Démographie
Un renouveau
démographique sur la
période 2000-2007.
Une densité de peuplement
nettement inférieure à la
moyenne nationale.
Un déséquilibre entre partie
Ouest relativement
dynamique et un arrière-pays
vieillissant.
Mettre en place une politique
d’urbanisme et d’accueil «
concertée » et « adaptée ».
Accueillir de nouvelles
populations.
Eviter l'implosion du pays, ouvrir
sur l'angoumois (extension du
périmètre, démarche SCOT).
Maîtriser la périurbanisation de la
frange ouest tout en évitant la
désertification de l’autre partie
du territoire.
Agriculture -
circuits-courts
Des exploitations agricoles
grandes et modernes.
Un manque de diversification
des activités.
Des exploitations qui
diminuent en nombre.
Diversifier l’activité agricole.
Encourager la labellisation des
productions.
Tourisme-culture-
sport
Patrimoine préhistorique et
patrimoine bâti importants.
Une offre culturelle
significative (nombreux
festivals et services
culturels).
Des atouts patrimoniaux
insuffisamment mis en valeur.
Le tourisme doit être
développé, le Pays est trop
souvent un lieu de passage
qui induit des flux importants
qu’il faut capter.
Valoriser les richesses du pays
(naturelles, patrimoniales ou
encore agricoles).
Développer le tourisme.
Consolider les partenariats à
travers les pratiques culturelles,
sportives et de loisirs.
Environnement
De nombreux sites naturels
remarquables sur le
territoire.
Environnement
insuffisamment valorisé.
Mettre en valeur les richesses
naturelles des vallées et le long
de la Voie Verte.
Sensibiliser les acteurs locaux à
des pratiques d’urbanisme
durable.
Inciter la population à adopter
des comportements éco -
responsables.

Economie
Economie diversifiée et riche
passé industriel.
Secteur artisanal porteur en
matière d’emplois.
Transports
Proximité d’infrastructur
de transports importantes.
Services
Des services destinés à
l’enfance et à la petite
enfance renforcés et
adaptés.
Santé
Non renseigné
Energie -
logement
Parc immobilier en évolution.
Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Horte et Tardoire
DES LIENS ENTRE RURAL ET URBAIN A
RENFORCER POUR AFFIRMER NOTRE
IDENTITE
AFFIRMER L'IDENTITÉ DU TERRITOIRE PAR LA
VALORISATION DE SES RICHESSE
NATURELLES, AGRICOLES ET PATRIMONIALES
CRÉER
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Le secteur du textile connait
des difficultés.
Une superficie forestière
importante mais
insuffisamment exploitée.
Une baisse importante du
nombre de commerces.
Maintenir et encourager la
création d’entreprises de
commerces et d’artisanat.
Développer l’emploi sur le
territoire.
d’infrastructures
Des liaisons internes moins
structurantes.
Il existe des problèmes liés à
la désertification et à
l’éloignement des services à la
population.
Structurer l’offre de services.
Mutualiser les moyens et mettre
en réseau les acteurs.
Importantes disparités en
matière d’offres de soins. Un
accès aux soins et aux
logements sociaux
insuffisants.
Pas de structures adaptées
pour l’accueil des personnes
handicapées.
Réflexions en cours sur l'offre de
santé.
Le logement locatif reste
faible, notamment en termes
de petit logement.
Réflexions en cours sur le bois
énergie.
Gérer le problème du logement
« indigne
:
SOUTENIR L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET
ENCOURAGER L'ACCUEIL À LA FERME
ACCOMPAGNER LA CRÉATION , LA
TRANSMISSION ET LA REPRISE DE MICRO
ENTREPRISES
FAVORISER L'ITINÉRANCE ET DÉVELOPPER
UN TOURISME DE SÉJOUR
PROPOSER UNE OFFRE
CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS
STRUCTURÉE ET COHÉRENTE À L'ÉCHELLE
DU TERRITOIRE
AMÉNAGER, SAUVEGARDER ET ANIMER
LES VALLÉES ET LES ESPACES BOISÉS
D'HORTE ET TARDOIRE
RENFORCER ET PROMOUVOIR L'IDENTITÉ
CULTURELLE D'HORTE ET TARDOIRE
UNE VÉRITABLE COHÉSION
TERRITORIALE ANIMER, GÉRER ET DÉVELOPPER LE
PROGRAMME
DÉVELOPPER LA COOPÉRATION
12
Non renseigné
bois-gie.
».
MICRO-ENTREPRISES

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Le Pays du Ruffécois en 2014
Nombre d’habitants : 35 897 (en
2010)
Superficie : 1 027 km²
Nombre d’habitants au km² : 36
communes : 4
Nombre de communes de plus de
1000 habitants : 6
Le Pays du Ruffécois a bénéficié
d’un seul programme LEADER à ce
jour.
Démographie
Hausse de la population du
Ruffécois sur les communes
recensées depuis 1999 (66
communes sur 89). Hausse
de la population dans le Sud
du Pays qui profite de la
périurbanisation
angoumoisine.
Faible densité démographique,
développement démographique
hétérogène, vieillissement de la
population. Baisse de la
population sur les franges Est et
Ouest - 1 seule commune de plus
de 2000 habitants (Ruffec).
Seulement 33 % de la population
résident dans des communes de
plus de 1000 habitants.
Maintenir les personnes
sur le territoire. Maintenir
les services en milieu rural.
Assurer un
développement
homogène de la
population sur l’ensemble
du territoire.
Agriculture -
circuits-courts
Présence de terres de groies
faciles à travailler, agriculture
rémunératrice, prise de
conscience des agriculteurs
relative à l’environnement.
Groupements de
Développement Agricole et
d’associations d’agriculteurs
dynamiques en matière de
promotion de l’agriculture et
de ses savoir-faire. Présence
d’un Pôle d’Excellence Rurale
sur la valorisation de la
production de chanvre. Rôle
prépondérant de l’agriculture
dans l’animation du milieu
Agriculture intensive, agriculture
marquée par une forte
monoculture (céréales),
agriculture fortement
consommatrice en eau. Baisse du
nombre d’exploitations et d’actifs
agricoles, augmentation de la
taille des exploitations,
augmentation du prix du foncier.
Encore trop peu d’exploitations
inscrites dans une logique de
diversification, peu de
transformation sur place de la
matière première donc peu de
valeur ajoutée. Difficulté pour
développer une agriculture
Assurer le renouvellement
des actifs et la
transmission des
exploitations. Tendre vers
une agriculture plus
durable. Encourager la
diversification agricole
pour deux raisons :
rémunération
supplémentaire et
agriculture plus en phase
avec le milieu. Développer
les circuits courts.

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rural. différente (diversification
agricole).
Tourisme-culture-
sport
Création d’un Office de
Tourisme de Pôle. Création,
aménagement, valorisation
des espaces, sites et
itinéraires de randonnées
(pédestres, nautiques,
cyclistes, équestres,…)
Manque de coordination des
acteurs du tourisme. Peu de
valorisation touristique du
patrimoine naturel local (fleuve
Charente, Jardins du Ruffécois).
Signalétique touristique
insuffisante.
Mettre en réseau les
acteurs du tourisme. Faire
du tourisme un atout pour
le développement
économique. Valoriser le
patrimoine naturel local.
Environnement
Qualité des sites naturels
reconnue : zone Natura 2000
sur le fleuve Charente,
ZNIEFF, ZICO. Initiatives pour
préserver la qualité de l’eau
(Programme Re-Sources,
Ferti’Mieux…)
Mauvaise qualité de l’eau sur
certaines nappes et sur certains
bassins de captage. Importance
des surfaces agricoles irriguées.
Le remembrement des terres
agricoles a affecté les paysages.
Le projet de Ligne à Grande
Vitesse portera atteinte aux
paysages.
Préserver la qualité de
l’eau. Maitriser la
consommation d’eau.
Préserver la qualité des
sites naturels. Reconquérir
les paysages.
Economie
Développement des services
à la population et
tertiarisation de l’économie.
Un pôle d’emploi de l’espace
rural (Ruffec) qui fait preuve
d’un fort dynamisme
commercial. Développement
de l’économie résidentielle
dans le Sud
(périurbanisation), réseau de
PME-PMI important.
Présence d’un réseau
d’accompagnement des
porteurs de projets
performant (Ateliers de la
Création, CCI, CMA, ADIE,
Boutique de Gestion…).
Est et Ouest du territoire moins
dynamiques du fait de leur
éloignement des axes
structurants. Main d’oeuvre peu
qualifiée, taux de chômage
important. Forte proportion de
personnes en situation précaire,
niveau de vie peu élevé.
Tirer profit de l’économie
résidentielle et de la
périurbanisation
angoumoisine. Assurer un
développement endogène
du territoire.
Coordonner les politiques
en matière d’économie et
d’emploi. Favoriser l’accès
et le retour à l’emploi.
développer la mobilité des
personnes pour l’accès aux
services, aux soins, à
l’emploi. Développer
l’habitat pour les jeunes.
Transports
RN 10, voie ferrée avec arrêt
à Luxé et Ruffec, et arrêt TGV
à Ruffec.
La LGV apportera des
emplois avec une base de
travaux à Villognon.
La LGV en construction va porter
atteinte au paysage lors des
travaux et constituera une
contrainte supplémentaire aux
habitants sans apporter de
nouveaux services. RN 10 et voie
ferrée.
Santé
Présence d’un hôpital public
à Ruffec.
Non renseigné
Energie -
logement
Non renseigné Offre de logements insuffisante,
importance du nombre de
logements vacants et vétustes.

Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL
VÉGÉTONUS : LE VÉGÉTAL ET LA
PRÉSERVATION DES RESSOURCES
NATURELLES, SOURCES D'UN
NOUVEAU TYPE DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL POUR LE
RUFFÉCOIS
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fs du Ruffécois :
RENFORCER L'IMAGE ET
L'ATTACTIVITÉ DU TERRITOIRE PAR
LA QUALITÉ ET L'ORIGINALITÉ DE
LA GESTION ET DE LA MISE EN
VALEUR DE SON PATRIMOINE
NATUREL
DÉVELOPPER L'ÉDUCATION À
L'ENVIRONNEMENT EN IMPLICANT
TOUS LES ACTEURS DU TERRITOIRE
DANS UNE LOGIQUE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
INITIER UNE AGRICULTURE
INNOVANTE, RESPECTUEUSE DU
MILIEU ET PARTIE PRENANTE
DANS LA PRÉSERVATION DE LA
QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS
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Les forces et faiblesses du territoire en 2007
FORCES
Démographie
Un solde migratoire positif.
Agriculture -
circuits-courts
Agriculture très présente et
diversifiée. Tourisme avec
hébergement à la ferme,
fermes ouvertes.
Tourisme-culture-sport
Forte culture grâce à de
nombreuses manifestations.
L’art roman est
particulièrement présent et
important sur le territoire.
Un village est labellisé
Aubeterre-sur
Environnement
Il y a une trentaine de
ZNIEFF, 8 sites Natura 2000.
12 septembre 2014
Le Pays Sud Charente en 2014
Nombre d’habitants
2010)
Superficie
: 34 577 (en
Nombre de communes
communes
Nombre d’habitants au km²
hab. /km²
Nombre de communes de plus
de 1000 habitants
Le Pays Sud Charente a
de 4 programmes LEADER à ce
jour.
:
FAIBLESSES
Il s’agit de l’un des plus
faibles densités de la région,
fortement inférieures aux
moyennes départementales.
Très faible indice de
jeunesse (vieillissement et
départ des jeunes).
Favoriser le maintien des
jeunes sur le territoire.
e L’activité agricole connaît
une dégression.
Développer les circuits courts.
Encourager les productions de
qualité.
Développer la diversification
agricole.
:
sur-Dronne.
L’offre en hébergements
doit être développée et
améliorée.
Un manque de cohérence
dans la diffusion culturelle.
Développer des projets
touristiques s’appuyant sur les
ressources du territoire.
Soutenir une culture
participative, prenant en
compte le public handicapé et
le respect de l’environnement.
Soutenir la modernisa
hôtels et des campings
existants.
Des milieux naturels
faiblement mis en valeur.
Préserver les espaces naturels
sensibles.
Sensibiliser la population à ses
16
: 1 186 km²
: 87
: 2
: 29
mbre : 3
bénéficié
ENJEUX
modernisation des

Economie
Un tissu de PME orienté sur
la valorisation des
ressources du territoire
Transports
Le territoire est traversé par
de grands axes (N10,
ligne LGV).
Services
Non renseigné
Santé
Recrutement d’un
animateur en charge de
cette thématique
Energie -
logement
Présence d’un contrat
initiative climat et d’une
OPAH
Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de
LE SUD CHARENTE :
L'ENERGIE D'UN
TERROIR
DYNAMISER LE LIEN SOCIAL
DEVELOPPER UNE
ECONOMIE DE PROXIMITE
RESPONSABILISER LES ACTEURS
A L'ENVIRONNEMENT
12 septembre 2014
ressources naturelles.
Faible valorisation
économique de la forêt.
Développer les services
économiques à destination des
jeunes.
future
Enclavement intérieur Développer la mobilité
La couverture TIC est
insuffisante.
Les services à la population
restent insuffisants.
Renforcer et développer les
services de proximité à la
population.
ment Territoire préoccupant en
matière de santé.
Développement de la
précarité énergétique
Favoriser l’exploitation
énergét
Sud Charente :
MAILLER LE TERRITOIRE DE SERVICES
ADAPTÉS AUX PERSONNES
FAVORISER UNE CULTURE DE MÉDIATIONS
ET D'ÉCHANGES
DÉVELOPPER LA VENTE DIRECTE À LA
DÉVELOPPER L'ARTISANAT D'ART ET LES
PRÉSERVER LE
PATRIMOINE NATUREL
SENSIBILISER LES ACTEURS AUX
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
17
Non renseigné
énergétique des exploitations.
FERME
AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ
ÉCONOMIQUE DE LA FORÊT
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ
TOURISITIQUE DU SUD CHARENTE
MÉTIERS DE BOUCHES

12 septembre 2014
2.2. ETAT DES LIEUX QUANTITATIF – REALISATIONS DE LA PROGRAMMATION LEADER
18
2007-2013
SYNTHESE DES PROJETS DU GAL CHARENTE LIMOUSINE :
Mesures Objectifs
Enveloppe
allouée
% enveloppe
programmée
Nb de
projets
aidés
Projets accompagnés
111-A
Promotion techniques durables en gestion
forestière
6 000 € 0% 0 -
111-B
Promotion gestion durable des ressources
agricoles et sylvicoles
10 000 €
100%
(10 000€)
3
Formations Fourrage (2 éditions),
Parcelles de démonstration de techniques
sylvicoles respectueuses de l'environnement.
121C1
Développement des énergies
renouvelables chez les agriculteurs
20 429 € 0% 0 -
121C4
Développement des ateliers de découpe
de viande
20 000 €
48%
(9 657€)
1
Mise en place d'un atelier de transformation de
viande de porc par un agriculteur à Roumazières-
Loubert
123A
Maintien / développement des abattoirs
et ateliers de découpe
30 571 €
100%
(30 571€)
1
Création d'un atelier de découpe dans l'abattoir
de Confolens
133
Promotion des labels de qualité en
Charente Limousine
10 000 € 0% 0 -
311 Aide à la diversification agricole 93 220 €
84,8%
(79 067€)
14
11 projets de vente directe (2 magasins à la
ferme, 7 matériels pour les marchés, 2 projets de
communication),
1 projet d'hébergement,
2 projets d'activité équestre.
312
L'écodéveloppement dans les micro-entreprises
de Charente Limousine
315 212 €
100%
(315 212€)
43
22 projets artisanats (7 automobiles, 5
électricité-maintenance industrielle, 6 travail du
bois, 4 productifs (1 carton, 1 tri déchets, 1
production matériel agricole, 1 optique),
11 projets services(1 informatique, 6 coiffures,
beauté, 2 cave à vin, 1 station service, 1 autre),
10 projets métiers de bouche(4 boulangeries, 3
boucheries, 2 restaurants, 1 restauration rapide).
313
Promotion des activités touristiques le
long des vallées de Charente Limousine
460 822 €
100%
(460 822€)
23
10 projets d'hébergements (3 hôtels, 1 village
vacances, 3 camping, 3 gîtes), 4 projets de chemin
de fer (2 rénovations voie, 1 bâtiment technique, 1
bâtiment d'accueil),
5 projets de randonnée ( balisage, 1 passerelle,
3 projets de sentiers d'interprétation),
4 autres (communications estivales Pays, 1
achat de canoës)
321
Maintien / développement des services
ruraux basés sur une valorisation des
ressources locales
140 000 €
100%
(140 000€)
1
1 projet en marche : création de 4 bâtiments
d'entreprises à Chabanais et Roumazières-
Loubert.
323D2
Mise en valeur du patrimoine naturel
remarquable de Charente Limousine
103 696 €
100%
(103 696€)
13
2 documents stratégiques : charte paysagère,
plans de gestion des haies
5 valorisations patrimoine naturel : 1 mare
pédagogique, 3 arboretum, 1 observatoire
ornithologique
6 projets de protection des milieux naturels : 4
achats matériel entretien des haies, 2 chantier
entretien lande.
323E
Savoir-faire et patrimoine du Chemin de
Fer Charente Limousine
114 050 €
100%
(114 009)
15
12 festivals agricoles, 1 exposition photo sur
l'agriculture et 1 festival à Confolens.

12 septembre 2014
19
341A
Amélioration des résultats économiques
de la filière bois
54 000 €
84,8%
(45 777€)
5
Rédaction et animation de la stratégie locale de
développement forestier et bocager.
Réalisation d'un plan de développement de
massif sur Alloue (exploitation coordonnée d'un
massif forestier).
421 Coopération 24 470 €
83,6%
(20 469€)
4
Etude de faisabilité pour le développement de
produits d'itinérance en canoë, organisation
d'une manifestation artistique commune à trois
structures culturelles proches autour du
cheminement (*2), évaluation croisée des GAL
Charentais
431
Animation fonctionnement du GAL
Charente Limousine
209 280 €
100%
(209 280€)
10
9 animations programme et 1 projet transversal :
développement de l'approvisionnement en
produits locaux dans les cantines
TOTAL : 1 611 751 €
95,5%
(1 538 560€)
133
Un nombre de dossiers important induisant un fort impact sur le territoire ont été réalisés en
Charente Limousine. La fiche action ayant financée le plus de projets est la 312 avec 44 projets. La
coopération est également un point fort de la Charente Limousine avec 4 projets de coopération
interterritoriale réalisés.
Certains objectifs initiaux ne seront pas entièrement atteints. Il y a eu un nombre limité de projets en
matière de maintien du patrimoine naturel. Les retombées du LEADER pour l’agriculture locale, en
particulier l’élevage ne sont pas à la hauteur des prévisions du programme initial (19 projets
« agricoles » et 12 festivals agricoles ont été soutenus).

12 septembre 2014
20
SYNTHESE DES PROJETS DU GAL HORTE ET TARDOIRE :
Mesures Titre du dispositif
Enveloppe
allouée
%
enveloppe
programmée
Nb de
projets
aidés
311
Soutenir l’activité agricole et
encourager un accueil à la
ferme de qualité
52 618 € 104,48 % 5
1 projet d'installation de distributeur
automatique,
2 projets de vente directe (magasin à la ferme
(x1), matériels pour les marchés (x1)),
1 projet de ferme pédagogique,
1 projet d'activité équestre.
312
Accompagner la création, la
transmission et la reprise de
micro-entreprises
222 990 € 70,10 % 25
5 projets création (2 boucheries, 1 sellerie, 2
restaurants),
20 projets modernisation / développement
(acquisition matériel (x16), extension (x4)).
313
Favoriser l’itinérance et
développer un tourisme de
séjour
376 681 € 102,24 % 15
4 circuits de découverte,
2 projets mise en valeur touristique,
4 projets d'hébergement (chambres d'hôtes (x2),
campings (x1), 1 chambre + salle de séminaire),
3 projet de communication,
1 projet d'aménagement d'une passerelle,
1 projet d'extension de la photothèque.
321
Proposer une offre culturelle,
sportive et de loisirs
structurée et cohérente à
l’échelle du territoire
223 541 € 100,92 % 5
4 projets d'ateliers pédagogiques,
1 projet de création d'un pôle culturel.
323-D2
Aménager, sauvegarder et
animer les vallées et les
espaces boisés d’Horte et
Tardoire
46 000 € 100,01 % 3
1 projet de sentier,
2 projets d'aménagement.
323-E
Renforcer et promouvoir
l’identité culturelle d’Horte
et Tardoire
387 170 € 106,65 % 30
16 projets d'animations (7 festivals, 1 action
d'animation, 8 manifestations culturelles),
3 projets d'exposition,
6 projets de création/aménagements (centre
d'initiation à la préhistoire (2), 1 circuit
patrimonial, 1 accueil touristique, 1 foyer
d’exposition, oeuvres d’art),
2 projets de valorisation,
3 projets de communication.
351
Des liens entre rural et
urbain à renforcer pour
affirmer notre identité
30 000 € 26,35 % 2
1 projet d'acquisition d'une calèche,
1 projet d’acquisition d’un écran gonflable.
421 Volet « coopération » 23 925 € 35,82 % 1 1 projet de bande dessinée.
Animer, gérer et évaluer le
431
programme
261 000 € 71,65 % 6
6 projets fonctionnement LEADER.
TOTAL 1 623 925 € 91,41 % 92
La grande majorité des projets réalisés en Horte et Tardoire sont des projets culturels. 30 projets ont été
réalisés dans le cadre de la fiche 323-E sur 92. C’est aussi sur ces projets qu’a été programmé le montant le
plus important (412 903,77 € en tout).
De nombreux projets soutenus par les fiches 313 et 323-E ont été réalisés afin de répondre aux besoins
identitaires du territoire. Par exemple, la création d’un circuit historique destiné à faire découvrir le centre
bourg d’une commune du Pays, des manifestations réalisées afin de mettre en valeur le patrimoine culinaire
local, etc. On est en plein dans la stratégie du GAL qui priorise la mise en valeur du patrimoine, cependant pour
ce qui est de la valorisation du patrimoine naturel, très peu de projets ont été réalisés (3).
On constate que particulièrement peu de projets agricoles ont été accompagnés par le GAL. De même, une
seule fiche s’y consacre (311). Il s’agit du GAL qui a réalisé le moins de projets agricoles, parmi les 4 GAL
évalués.

12 septembre 2014
21
SYNTHESE DES PROJETS DU GAL RUFFECOIS :
Enveloppe
allouée
% enveloppe
programmée
Nb de
projets
aidés
111-B
Former et sensibiliser les
agriculteurs à de nouvelles
méthodes de travail
10 000 €
48,64%
(4 864,40 €)
1 Projet sol sur le BAC du Moulin Neuf
121-C6
Encourager le développement
d'activités de diversification de
la production agricole
100 000 €
93,11%
(93 108,03 €)
14
7 acquisitions de matériel de production,
5 projets d'installation de serres
6 projets d'irrigation au goutte à goutte.
121-C7
Encourager la création
d'activités de diversification de
la production agricole
1 000 €
75,20%
(751,95 €)
1
Achat de tunnels froids et de systèmes d'irrigation
économes en eau
311
Encourager la diversification
vers des activités non-agricole
120 000 €
78,47%
(94 161,19 €)
11
8 projets de vente directe (1 magasin, 1 vitrine
réfrigérée, 2 projets de distributeurs de lait, 1 projet
de vente directe de légumes biologique, 1 projet de
vente directe de pains et fromages biologiques, 1
marché de producteurs à la ferme et 1 activité de
vente de crêpes)
1 création d’activité de cognac
1 projet d'accueil à la ferme (salle de réception)
1 projet de communication (site web)
123-A Transformation agricole 200 000 € 0% 0 -
312
Impliquer les acteurs de
l'artisanat et du commerce
155 000 €
92,55%
(143 455,35 €)
18
12 projets de services (6 projets coiffure / beauté, 3
immobiliers, 1 entreprise de services agricoles, 1
boutique de fleurs et 1 activité de pressing)
4 projets d'artisanat, (1 garage, 1 carrosserie, 1
potier-céramiste, 1 menuiserie)
2 projets métiers de bouche (1 restaurant et 1
boucherie)
313
Impulser une politique
touristique de qualité
268 000 €
88,32%
(236 705,26 €)
11
4 projets de parcours de randonnée nautique et
vélos,
1 projet d’obtention d'un label tourisme-handicap
(jardin),
1 projets de signalétiques,
1 projet de numérisation du patrimoine néolithique
2 acquisitions de matériels canoë kayak et vélos,
2 aménagements touristiques de la Charente.
323-D2
Mieux connaitre
l'environnement naturel du
Ruffécois afin d'en préserver la
qualité
150 000 €
89,96%
(134 943,99 €)
14
4 réalisation de plan d'entretien communal,
2 acquisitions de matériel alternatif pour la gestion
écologique des espaces publics,
1 dispositif pédagogique autour des pesticides,
1 étude de territoire contraints par la LGV,
création d'1 maison de l'eau,
acquisition d'un fonds bibliothécaire,
1 mesure des pesticides dans l'air
1 plan d'action pour la gestion de l’Ambroisie.
323-E Lier culture et environnement 372 000 €
95,63%
(355 739,46 €)
28
7 festivals (festival à fleur d'eau, exposition florale
x2, la Guinguette Buissonnière x4)
6 réhabilitations du petit patrimoine lié à l'eau,
9 améliorations de jardins,
2 audit des jardins,
1 résidence d'Artistes jardins,
2 créations de jardins,
1 programmation culturelle dans les jardins
Ephémères.
331
Former les acteurs
économiques aux nouvelles
pratiques
30 000 €
90,13%
(27 040,03 €)
4
2 projets de sensibilisation des collectivités à la
réduction des pesticides,
2 projets autour de l'éducation nutritionnelle.
351 Spécial LEADER 2 000 € 0% 0 -
421 Coopération LEADER 12 350 €
100%
(4 291,76 €)
1
De l'idée au projet et évaluation croisée
Quelles solutions pour une eau qualité et quantité ?
Evaluation qualitative croisée des 4 GAL Charentais

12 septembre 2014
22
431 Animation LEADER 279 000 €
88,39%
(246 610,63 €)
8 7 animations LEADER, 1 communication
TOTAL : 1 699 350 €
78,95 %
(1 341 672,05 €)
111
Une stratégie tournée vers la protection et la préservation de l’environnement bien réalisée. La fiche
action ayant financé le plus de projets est la 323E « lier culture et environnement » avec une réelle
mise en valeur des jardins du Ruffécois. En matière de préservation de la ressource en eau, il y a eu
un réel travail sur la sensibilisation à la réduction des pesticides, notamment auprès des collectivités.
De plus, au niveau touristique l’équipement des clubs de canoë-kayak et l’aménagement du fleuve
Charente pour la pratique du canoë-kayak.
En matière d’agriculture la réalisation est un peu faible. Il n’y a eu qu’un seul projet de création de
diversification agricole. Cependant, il y a eu de nombreux projets de développement d’activité de
diversification vers des activités non agricole, avec la vente directe notamment. Enfin, peu de
formation agricole ont été soutenue.

12 septembre 2014
23
SYNTHESE DES PROJETS DU GAL SUD CHARENTE :
Enveloppe
allouée
%
enveloppe
programmée
Nb de
projets
aidés
121-C4
Développer la vente directe
à la ferme
70 000 € 69 % 18
7 projets création (boulangerie (x2), chambre froide
(x1), stockage (x4), atelier (x1)),
3 projets de transformation,
6 projets d’acquisition,
2 projets d’aménagement.
311
Développer l'agri tourisme
en Sud Charente
140 000 € 78,7 % 23
15 projets de vente directe (local de vente à la ferme
(x10), acquisition d’un camion frigo (x2), investissement
liés à la vente (x3)),
2 projets création chambres d’hôtes,
1 projet de création outils promotion,
1 projet d’aménagement,
4 projets équestres.
312
Promouvoir l'artisanat d'art
et les métiers de bouches
107 100 € 88,0 % 30
2 projets création (1 boulangerie, 1 entreprise de
produits alimentaires),
28 projets modernisation / développement (acquisition
matériel (x17), aménagement (x11)).
313
Développer l'attractivité
touristique du Sud Charente
372 500 € 80,4 % 27
5 projets d'art roman,
7 projets d’hébergement (4 chambre d’hôte, 3
camping),
1 projet de signalétique,
4 projets de promotion touristique,
1 projet d’exposition,
1 projet de manifestation culturelle et sportive,
7 projets d’aménagement/valorisation de site,
1 projet de création (labyrinthe).
321
Mailler le territoire de
services aux populations
181 600 € 85,8 % 5
1 projet de création du pôle emploi,
1 projet de création d’un pôle jeunesse,
3 projets d’aménagement relais de service public.
323-D2
Préserver notre patrimoine
naturel
64 000 € 62,1 % 11
2 projets de préservation,
8 projets d’aménagement/valorisation,
1 Charte Paysagère.
323-E
Favoriser une culture de
médiations et d'échanges.
572 500 € 88,4 % 67
53 projets d'animations (13 festivals, 35 manifestations
culturelles, 3 coupes d'Europe de montgolfières, 2
foires),
3 projets de résidence de création,
1 projet d'aménagement d’équipements culturels,
1 projet de livret de valorisation patrimoniale,
5 projets de restauration,
3 projets acquisition matériels,
1 projet de randonnée.
331
Sensibiliser les acteurs aux
enjeux environnementaux
20 000 € 35,3 % 2
1 projet d’action de formation,
1 projet lutte contre les pesticides.
341-A
Améliorer la compétitivité
économique de la forêt
100 400 € 100 % 4
2 projets de plan de développement de massif forestier,
2 projets de charte forestière.
351
Le Sud Charente, l'énergie
d'un terroir
10 500 € 98,5% 1
1 projet de jardin pédagogique.
421 Coopération 255 000 € 65,7 % 2
ZETHOVEN
BD FORET
431
Animation, gestion et
évaluation du programme
255 000 € 85,4 % 6
6 projets animation/gestion.
TOTAL 2 148 600 € 83,5 % 196
Les projets culturels et agricoles représentent la part la plus importante de ceux qui ont été financés par le
programme LEADER de Sud Charente. Les priorités consacrées à la valorisation du patrimoine et des
ressources locales (avec notamment un important soutien aux filières courtes) apparaissent largement
remplies.
Le pilier consistant en la dynamisation du lien social dans la stratégie du GAL est cependant insuffisamment
impacté par les projets mis en oeuvre. Le Pays nécessite un réel développement de ses services de proximité,
et seulement 5 projets ont vu le jour lors de cette dernière programmation.

TYPOLOGIE DES PORTEURS DE PROJETS
POUR L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES (en pourcentages
Pourcentage des projets publics
et privés sur l'ensemble des
Figure 1
territoires :
Privé
62%
12 septembre 2014
Figure 2
Public
38%
Pourcentage de porteurs de
projet publics et privés sur
l'ensemble des territoires :
Public
19%
Sur l’ensemble des quatre territoires de Charente ayant bénéficiés du programme LEADER on remarque une
majorité de projets réalisés par des porteurs de projets privé
consomment le plus les enveloppes attribués aux territoires, 62% des enveloppes ont été attribués à des
projets publics.
Figure
privés (62%). Cependant, ce sont les projets public
ment 3
Pourcentage d'utilisation des
enveloppes en fonction des
collèges sur l'ensemble des
(voir en annexe n°2 pour des graphiques détaillés par Pays)
Privé
81%
Public
62%
Privé
38%
territoires :
24
pourcentages) :
publics qui

12 septembre 2014
25
3. METHODOLOGIE MISE EN OEUVRE POUR L’EVALUATION DES QUATRE
PROGRAMMES LEADER
Pour répondre aux objectifs de cette évaluation, une méthodologie spécifique a été déterminée.
3.1. LES PRINCIPALES QUESTIONS POSEES PAR L’EVALUATION
Les questions évaluatives traduisent les préoccupations des commanditaires de l’évaluation. Un
certain nombre de questions évaluatives ont été définies à partir des différents enjeux du
programme afin d’encadrer et d’orienter l’évaluation :
1. La stratégie locale de développement a-t-elle réellement été créée et mise en oeuvre de
façon ascendante ?
2. Le programme LEADER a-t-il réellement joué son rôle de créateur de partenariats ?
3. Le programme LEADER a-t-il réellement permis d’impulser des actions intégrées,
multisectorielles et innovantes ?
4. Le programme LEADER a-t-il eu un effet levier sur chacun des territoires de Charente ?
5. Les acteurs du territoire sont-ils satisfaits de la mise en place, du fonctionnement du
programme LEADER sur leur territoire ?
6. Le programme LEADER a-t-il permis de répondre à la finalité de la stratégie ?
3.2. LA TEMPORALITE ET LA METHODE D’ECHANTILLONNAGE
L’évaluation qualitative croisée des quatre Groupes d’Action Locale de Charente est réalisée sur une
période de six mois, du 17 mars au 12 septembre 2014. Chaque bénéficiaire de l’aide LEADER sur les
quatre territoires a reçu un questionnaire. Tous les membres des quatre GAL ont également reçu un
questionnaire (en Horte et Tardoire, Ruffécois et Sud Charente, sont considérés comme membres du
GAL les titulaires et les suppléants, en Charente Limousine, seuls les membres titulaires sont sollicités
pour participer au GAL). Le Comité de pilotage de l’évaluation a considéré que cet échantillonnage
permettait de recueillir de façon égalitaire un éventail suffisamment large de réponses sur les quatre
territoires.
Les entretiens semi-directifs ont été dirigés vers un nombre plus restreint d’acteurs en raison du
temps nécessaire à leur consacrer, 18 entretiens ont été réalisés avec :
● Le président et l’équipe technique (animateurs et gestionnaires) des quatre GAL ;
● Les principaux cofinanceurs et partenaires (la Région, le Département, la Chambre
d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat, Charente Tourisme et le CREN) ;
● L’autorité de gestion (la DRAAF) ;
● Le service instructeur (la DDT).

12 septembre 2014
26
3.3. LES OUTILS EMPLOYES
· Une analyse quantitative des données de suivi financier.
· Un tableau comparatif entre Groupes d’Action Locale des « bonnes pratiques ».
· Deux questionnaires différents ont été réalisés :
o Un questionnaire à destination des bénéficiaires des quatre programmes LEADER
(annexe n°3)
o Un questionnaire à destination des membres des quatre GAL (annexe n°4)
Les questionnaires ont été créés en ligne avec l’outil « Google drive », c’est une démarche innovante
sur les territoires. Cet outil facilité le travail de coopération par le partage rapide des informations. Il
permet également l’envoi, la réception et le traitement rapide et dématérialisé des questionnaires.
Cependant, tous les acteurs des territoires ne sont pas formés à utiliser ce genre d’outils, il a donc
été décidé d’envoyer des questionnaires en version papier. Ce sondage a permis de recueillir
l’opinion des acteurs interrogés à propos du programme à l’aide de questions fermées (à choix
uniques ou multiples) et de questions ouvertes afin d’offrir la possibilité à l’interrogé de s’exprimer
plus largement.
Les envois électroniques ont concernés :
Les membres des GAL (des relances téléphoniques ont été effectuées auprès des
membres titulaires),
Les bénéficiaires ayant réalisés un seul projet.
Les envois papiers ont concernés :
Les bénéficiaires ayant réalisés plusieurs projets,
Les bénéficiaires n’ayant pas répondu suite aux relances.
Les membres des GAL n’ayant pas répondu suite à la relance téléphonique.
Un délai de deux mois a été laissé à l’ensemble des acteurs pour répondre aux questionnaires.
Des entretiens semi-directifs ont été réalisés afin de laisser s’exprimer les acteurs interviewés,
notamment à propos des atouts et des faiblesses du LEADER ainsi que les améliorations qui
pourraient être apportées.
3.4. SYNTHESE DU TAUX DE REPONSES OBTENUES
Au total, 141 bénéficiaires du programme LEADER ont répondu au questionnaire sur un total de 287
personnes interrogées, ce qui représente 49% de réponses. Le Comité de pilotage de l’évaluation
avait décidé qu’un taux de 50% de réponse serait suffisant pour en déduire des conclusions. Cela
permet d’avoir la vision d’une majorité des personnes interrogées.
Les membres des GAL ont été 63 - titulaires et suppléants confondus - à répondre sur un total de 164
personnes interrogées, ce qui représente 38%. Ce pourcentage reste faible face aux attentes du
Comité de pilotage.

12 septembre 2014
Tableau des pourcentages de réponses des bénéficiaires du programme LEADER par Pays:
Pourcentage de Nombre de réponses par Pays
réponses
27
Nombre de porteurs de
projet(s) interrogés
Pays
Charente 81 37 46%
Limousine
Ruffécois 64 27 42%
Horte et Tardoire 48 31 64%
Sud Charente 94 46 49%
TOTAL : 287 141 49%
Tableau 1
Tableau des pourcentages de réponses des membres des Groupes d’Action Locale de
Charente par Pays :
Nombre de Pourcentage de réponses par Pays
réponses
Nombre de membres
du GAL interrogés
Pays
56%
(67%)
13
(12)
23
(dont 18 titulaires)
Charente
Limousine
32%
(56%)
16
(13)
46
Horte et Tardoire
28%
(43%)
15
(9)
53
Ruffécois
43%
(78%)
19
(18)
42
Sud Charente
38%
(61%)
63
(52)
164
(85)
TOTAL :
Tableau 2

12 septembre 2014
28
Part des réponses des membres des GAL par
Pays :
Part des réponses des membres des GAL par
secteurs :
GAL Pays
Charente
Limousin
e
21%
GAL Pays
Horte et
Tardoire
25%
GAL Pays
Sud
Charente
30%
GAL Pays
du
Ruffécois
24%
Agricultu
re
26%
Culture
11%
Econo
mie
0%
Environn
ement
17%
Collectivi
té
territoria
le
37%
Tourisme
9%
Chaque pays est représenté dans les réponses aux questionnaires et aura une influence dans les
conclusions apportées. En termes de secteurs d’activités, l’absence du secteur économique est regrettable.
Part des réponses des bénéficiaires par Pays :
Pays Sud
Charente
(33%)
Pays du
Ruffécois
(19%)
Figure 4 (voir Tableau 1)
Part des réponses des bénéficiaires par secteurs :
Un
particulier;
6%
(8 réponses )
Figure 5
Pays
Charente
Limousine
(26%)
Pays
Horte et
Tardoire
(22%)
Une
collectivité,
un EP ;
19%
(24
réponses)
Une
entreprise;
52%
(68
réponses)
Une
association;
23%
(30
réponses)
La part des réponses des bénéficiaires par Pays est presque proportionnelle au nombre de bénéficiaires
interrogés au sein des quatre Groupes d’Action Locale, sauf pour Horte et Tardoire et Ruffécois. Chacun
des territoires sont représentés au sein des réponses, ils auront donc tous une influence dans les
conclusions apportées.
Il y a un fort pourcentage de réponses de la part des personnes privées : 81%, les personnes publiques
sont moins nombreuses à avoir été interrogées donc moins nombreuses à avoir répondu.

12 septembre 2014
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
29
Part des réponses des bénéficiaires par dispositifs :
111-B – Promotion gestion durable des ressources agricoles et
121-C4 – Investissements de transformation à la ferme de produits
321 – Services de base pour l'économie et la population rurale
323-D2 – Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel
323-E – Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
341-A – Amélioration des résultats économiques de la filière bois
Figure 6
2
3
2
7
11
1
14
18
41
46
18
1
4
8
10
37
33
2
3
1
3
1
92
26
58
1
sylvicoles
issus de la ferme
121-C6 – Aide aux cultures spécialisées
121-C7 – Aide à la diversification de la production
311 – Diversification vers des activités non agricoles
312 – Appui à la création et à la modernisation de micro-entreprises
non agricoles
313 – Promotion des activités touristiques
351 – Mesure spéciale LEADER
421 – Coopération
Réponses par dispositifs Total des bénéficiaires interrogés par dispositifs
La majorité des réponses obtenues nous provient des bénéficiaires de la fiche action 312, c’est également au
sein de cette fiche action qu’il y a eu un plus grand nombre de porteurs de projets ayant bénéficié de l’aide
LEADER.

4. ANALYSE DES RESULTAT
RESULTATS OBTENUS
4.1. DEMARCHE ASCENDANTE
12 septembre 2014
LEADER ET PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE
4.1.1. La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local
Le programme LEADER est organisé sur la base
d’une démarche ascendante
permet d’impliquer de façon participative les acteurs locaux tout en prenant en compte les réalités
propres de chaque territoire. Ce sont les
acteurs des territoires bénéficiant du programme qui
écrivent la stratégie. égie. Le programme LEADER reste toutefois encadré au niveau régional
national (PDRH), , deux documents venant en définir les orientations, qui seront ensuite déclinées au
niveau territorial par les acteurs
locaux (stratégie locale de développement)
l’obligation de Dépense Publique Nationale (cofinancement public local) suggère toutefois, une
harmonisation des règles entre financeurs.
Il a été demandé aux membres des GAL s’ils estimaient avoir eu suffisamment de liberté pour définir
les objectifs et les règles d’intervention des fiches actions.
Figure 7
ntervention Estimez-vous avoir eu suffisamment de
liberté pour définir les objectifs et les
règles d'intervention des fiches actions ?
51%
32%
17%
Ce pourcentage élevé de réponses «
- Les enjeux de la question n’ont pas été clairement identifiés par les sondés
stratégie locale et contrainte réglementaire national n’est pas vraiment maitrisé par les
membres des GAL.
- La question n’était pas suffisamment claire pour permettre une réponse de la majorité des
sondés.
Les personnes ayant répondu par
cadre réglementaire imposé par le Plan de Développement Rural Hexagonal est trop rigide
« Cadre réglementaire de la région
« Les fiches-actions ont été rédigée
particularités du territoire, ni selon les objectifs profonds du projet LEADER.
« Le cadre réglementaire est
demandeurs à la hauteur de leurs espoirs ou de leurs besoins.
En majorité (51%), les membres des
GAL répondent qu’ils estiment avoir
eu suffisamment de liberté pour
définir les objectifs et les règles
d’intervention des
s’estiment « sans avis
souhaitent pas répondre à cette
question.
sans avis » peut être analysé de deux manières
la négative ont pu préciser leur réponse. Il ressort alors que
trop rigide. » (Ruffécois)
rédigées selon le contenu du PDRH, et pas suffisamment selon les besoins et
» (Charente Limousine)
un peu trop contraignant, parfois à ne pas pouvoir aid
». (Sud Charente)
Oui
Non
Sans avis
30
T émarche ascendante. Cette démarche
(DRDR) et
développement). En revanche,
n fiches actions. 32%
», ou ne
:
sondés, le lien entre
le
:
s , aider les

De plus, cette opinion a été confirmée lors des entretiens avec l’autorité de gestion ou encore avec
les services instructeurs. Monsieur
agricole, de la forêt et de l’environnement (SREAFE) à la DRAAF,
LEADER dans sa globalité est la démarche ascendante où le territoire élabore sa stratégie
base de cette stratégie prend un c
Développement Rural Hexagonal
théorie elle permet de coller à des problématiques propres aux territoires et de répondre à des
enjeux de territoires très précis. Dans les faits, le cadre européen et le cadre du PDRH, font qu’on ne
peut pas faire tout ce qu’on voudrait faire pour avancer. En cours de programmation la mesure 351
« spéciale LEADER » a été ouverte, c’est une mesure re
le cadre européen et national tout en restant dans le champ d’action du FEADER.
Madame Angélique CHASSELOUP
point de vue : « le programme LEADER
d’être acteur de leur développement,
programme elle est quand même assez
règlement. »
4.1.2. Le partenariat public / privé
L’instance du programme LEADER
publics représentatifs d’un territoire
Programmation, un double quorum doit être respecté. 50% a
Comité de Programmation ayant voix délibérantes doivent être présents au moment de la séance et
50% au moins des membres votants présents doivent
donner une place prépondérante aux personnes privées qui n’ont pas l’habitude de siéger au sein de
telles instances.
Il a été demandé aux membres des GAL
au sein des Comités de Programmation.
37
Selon vous, le partenariat public privé induit ?
21 19
5
Plus de débats et de
discussions.
Un regard d'expert sur les
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Figure 8 (en nombres de réponses obtenue
12 septembre 2014
Laurent LHERBETTE, chef du service régional de l’économie
souligne que
certain nombre de dispositifs disponibles dans le Programme
[…]. Cette démarche est relativement intéressante parce que dans la
. relativement large qui évite de s’enfermer dans
CHASSELOUP, responsable des aides FEADER et LEADER à la DDT,
est une chance pour les territoires parce que ça leur permet
ils choisissent leur stratégie. Dans cette génération de
cadrée, leurs possibilités d’intervention sont cadré
: une dynamique pour les territoires
– le Groupe d’Action Locale – est composée
(voir annexe n°5). Le règlement prévoit que
rogrammation, au moins des membres votants du
rogrammation appartenir au collège privé. La volonté est
de s’exprimer sur ce qu’induisait le partenariat public
rogrammation.
s obtenues)
Il ressort des réponses des
membres des GAL que le
partenariat public
apporte plus de débats et
de discussions pour 92%
des int
regard d’expert sur les
projets pour 95% d’entre
eux. Ils sont très peu à
constater un risque de
clivage sectoriel, ce type
difficultés
exister au sein des GAL.
2
41
3 1
44
16
projets.
Un risque de clivage(s)
sectoriel(s).
Non, pas vraiment Non, pas du tout
31
ce : « le programme
stratégie, et sur la
ertain de
ette lativement »
confirme ce
ans cadrées par le
d’acteurs privés et
lors des Comités de
u / privé
/ privé
interrogés, ainsi qu’un
de
ne semble pas

12 septembre 2014
32
Avec 63% d’avis positifs, le partenariat public / privé est perçu de façon très positive au sein des
Groupes d’Action Locale, comme étant source de dynamisme. La structure innovante du GAL
associant les acteurs publics et privés d’un territoire est donc très bien accueillie :
« Bien et utile pour le territoire. Le territoire est plus porté par les entreprises et le monde
associatif que par les élus. » (Charente Limousine)
« La participation du secteur privé complète la vision des projets et permet de prendre des
décisions plus rationnelles. » (Charente Limousine)
« La participation privée est souvent plus critique et constructive… sur la forme et bien
souvent sur le fond ». (Horte et Tardoire)
« Elle est indispensable dans une « citoyenneté équitable ». » (Horte et Tardoire)
« Tout à fait satisfaisante parce que les chambres consulaires ont été étroitement liées à
la communication auprès des différentes entreprises. » (Ruffécois)
« Pertinente, elle permet de mettre en relation différents secteurs privés et publics et de pouvoir
communiquer et avancer pour le bien du pays. » (Sud Charente)
Avec 14% d’avis négatifs, des critiques ont été formulées :
« Très peu de débats ». « Pas toujours pertinent. » (Horte et Tardoire)
« Elle est insuffisante et assez large dans sa composition. » (Ruffécois)
« Les présents venaient pour leurs dossiers (ou ceux de leurs amis). Pas assez dans une
logique de co-construction d'un projet et d'une dynamique de territoire. » (Sud Charente)
« L'accent devrait être mis sur le secteur privé pour aider de nouvelles initiatives économiques. »
(Sud Charente)
Lors des entretiens, ces différents points de vue ont été confirmés :
Pour Monsieur Jacques AUPETIT, élu à la Chambre d’Agriculture, le partenariat public / privé « est
quelque chose de très positif. Sur une question de territoire c’est toujours important et intéressant.
Chacun a ses objectifs, cela ne peut qu’apporter du plus. Cela permet d’avoir le profil géopolitique du
territoire. »
Monsieur Gérard DESOUHANT, Président du GAL de Charente Limousine réagit à propos de la place
de ce partenariat lors des Comités de programmation : « je trouve que les membres du GAL
participent beaucoup. Cela vient certainement de la diversité des participants, il y a une vraie
richesse, des approches parfois différentes pour peser les dossiers qui nous sont soumis. »
Il n’est cependant pas toujours évident de réunir l’ensemble des membres du GAL, notamment aux
vues de leurs disponibilités comme le souligne Monsieur Jean-Paul CAILLETEAU : « le seul point

12 septembre 2014
négatif est par rapport aux entreprises. Il y en a qui ne sont venues qu’une fois ou deux dans les
débuts. On a du changer quelques interlocuteurs. Cette absence est très certainement due à un
problème de disponibilité, tout simplement.
4.2. LE FONCTIONNEMENT
»
DES GROUPES D’ACTION LOCALE
4.2.1. L’organisation du Comité de Programmation
Une organisation des réunions du Comité
quasi-optimale
Les quatre GAL de la Charente ont
librement organisé la logistique des Comités de Programmat
Confronter les pratiques de chacun permet de faire ressortir les bonnes pratiques et ainsi optimiser
l’organisation des Comités.
Les horaires des Comités de
Programmation rogrammation dans les différents
Pays :
• Pays de Charente-Limousine
: 20h30
• Pays Horte et Tardoire : 18h30
• Pays du Ruffécois : 18h30
• Pays Sud Charente : 18h
95% des membres sont satisfaits, les
horaires correspondent majoritairement
leurs attentes.
Les horaires des Comités de Programmation
ont-elles été un frein à votre participation ?
12 14
Non Oui
10
5
à Figure 9 (en nombres de réponses obtenues
Sur les quatre territoires, les Comités de
Programmation rogrammation ont lieu de façon régulière
tous les trois mois.
95% des membres des GAL sont satisfaits
de ce rythme. Avoir des Comités omités de
Programmation rogrammation régulièrement permet de
donner un rythme de programmation et
donc une consommation régulière des
enveloppes.
nsommation Figure 10
18
1
GAL Pays Sud
Charente
Etes-vous satisfait du rythme trimestriel des
Comités de Programmation ?
Oui
Non
En plus des horaires de tenues de réunion, une durée excessive peut être un frein à la participation
des membres des GAL. En moyenne un Comité de Programmation dure
3 heures
des GAL. C’est assez long, cela s’explique par le nombre de projets à présenter et les questions
diverses à traiter (réflexion stratégique, modifications de fiches, etc.).
1 2
GAL Pays
Charente
Limousine
GAL Pays Horte
et Tardoire
GAL Pays du
Ruffécois
95%
5%
33
Programmation.
par Pays)
au sein de chacun

12 septembre 2014
Les membres des GAL ont du se positionner sur leur satisfaction
Programmation :
Etes-vous satisfait de la durée des Comités de
Programmation ?
3 4
10 12
GAL Pays Charente
Limousine
Non
GAL Pays Horte et
Tardoire
Oui
GAL Pays du
Ruffécois
Figure 11 (En nombre de réponses obtenues
quant à la durée
1 1
14 18
par Pays)
des Comités de
Les membres des GAL sont en
majorité satisfait
Comités de P
GAL de Charente Limousine et
Horte et Tardoire ont un plus
grand nombre de réponses
d’insatisfaits
en Charente Limousine et 1/3 en
Horte et Tardoire.
GAL Pays Sud
Charente
Parmi les avis négatifs, les membres des GAL jugent souvent que c’est «
trop long
alors de « définir une durée impartie p
pour la présentation du projet afin d’écourter les réunions
« d’assurer une égalité du temps de parole pour la présentation des porteurs de projets (exemple 15
minutes) et surtout faire respecter ce temps de parole
parole. » (Charente Limousine)
Lors, des Comités ités de Programmation, une
relecture des présentations des projets
faite, même si elles ont été envoyées aux membres du GAL plusieurs semaines avant la réunion. Un
membre du GAL propose alors que «
les dossiers adressés aux membres avant la réu
pas besoin d'une relecture en comité ; [que] seule la présence et l'exposé des besoins des
demandeurs sont suffisants pour prendre décision après réponse aux questions des membres du
GAL. »(Horte et Tardoire)
Le dernier point d’organisation des Comités de
tourner les lieux de réunion dans plusieurs communes, seul celui du Ruffécois n’a établit qu’un
unique lieu.
• En Pays de Charente Limousine
Limousine, les Comités de Programmation alternent entre les deux
communautés de communes
Programmation est leur lieu. La plupart des GAL font
: à Confolens et à Roumazière-Loubert.
• En Pays Horte et Tardoire : les lieux du comité tournent sur les communes du Pays à chaque fois.
• En Pays du Ruffécois, ils ont lieux au centre social de Mansle.
• En Pays Sud Charente, les lieux de Comité de
, , Programmation alternent sur le territoire, parfois
ils sont organisés sur des Communes où des projets ont été réalisés.
On relève un taux de 100% de satisfaction d’établissement des lieux des Comités de programmation.
34
embres satisfaits de la durée des
Programmation. Les
orte : ils sont près d’1/3
rogrammation rogrammation », ils suggèrent
our » et
est souvent
réunion n'aient

12 septembre 2014
Une constitution du Groupe d’Action
ution Locale lui donnant tout son intérêt
Les membres des s Groupes d’Action Locale ont été invités par les animateurs LEADER au moment de
l’élaboration de la stratégie. La composition du GAL peut évoluer au cours de la programmation
Les membres du GAL se sont positionnés lors de l’enquête sur la composition d
majoritairement satisfaits de sa composition au regard de la stratégie choisie en 2008.
Figure 12
Souhaiteriez-vous voir d'autres
structures intégrer le GAL ?
17%
83%
83% des membres des GAL sont satisfait de sa
composition et ne souhaitent pas voir d’autres
structures l’intégrer. 17% souhaitent voir de
nouvelles structures intégrer le GAL.
Oui
Non
Quelques propositions ont été relevées dans les réponses au questionnaire
En Charente-Limousine : « Plus d
d'eau par exemple). » « De développement durable
faire etc. » « Des structures représentants des
d'élus ou de représentants des Collectivités locales
En Horte et Tardoire : « Des dirigeants d
durable, de la culture, de la valorisation
jeunes ».
d'entreprise ».
En Ruffécois : « Organisations professionnelles
:
professionnelles. » « Des syndicats professionnels
sportives, culturelles ou artistiques du secteur. » « Le
En Sud Charente : « Associations
mouvement associatif: : 10% de l'emploi local et facteur important de d
lien social sur les territoires,
pourrait être mobilisé es-qualité (mais ça demande une volonté que le Pays n'a plus, de faciliter
l'organisation du mouvement associatif). Les
territoire, avec ce qui se vit dans les PME rurales. »
organisations syndicales, qui ont aussi une vision du
« Les chambres consulaires. »
35
programmation.
du GAL. Ils sont
er. 'élus (syndicat
des savoir-syndicats
professionnels. »
e ,

La règle du cofinancement
12 septembre 2014
: un encadrement du programme
L’obligation de cofinancement est une nouveauté du programme LEADER 2007
+, les fonds européens pouvaient être versés sans
été demandé aux membres des GAL quel effet a eu cette obligation. Plusieurs réponses
proposées et plusieurs pouvaient être choisies.
2007-2013. Dans LEADER
contrepartie de la part d’une entité publique
L'obligation d'obtenir un cofinancement d'origine publique sur les projets a
22 22
Influencé votre choix
pour attribuer l'aide
LEADER.
Été un frein à
l’émergence de
projets privés.
Garanti une bonne
qualité des projets.
27
41
Permis de vous
assurer que les
projets étaient
soutenus
localement.
– Question à choix multiples)
Réduit la possibilité
de choix des projets
à aider.
L’obligation de cofinancement est
leur permet de s’assurer que les projets sont soutenus localement.
représentants du collège privé : ils ont été 31% à
de s’assurer que les projets sont soutenus localement,
public. (Graphiques en annexe n°6
Cependant, l’obligation de cofinancement ralentit la procédure
Il faut attendre la décision des cofinanceurs pour décider si l’aide LEADER p
et attendre que les fonds des cofinanceurs soient
LEADER.
20
publique. Il a
leurs étaient
perçue avant tout de façon positive par les membres du GA
GAL, elle
Notamment pour les membres
répondre que l’obligation de cofinancement permet
contre 24% des représentants du collège
6)
: le LEADER intervient en dernier lieu.
peut être attribuée ou non,
payés avant de pouvoir verser la contrepartie
Les animateurs LEADER voient cette obligation de cofinancement comme un frein au programme,
notamment car elle ralentit la procédure mais aussi en ce qu’elle empêche l’innovation.
MORAND, l’animateur LEADER du Pays de Charente Limousine, souligne que «
d’attendre que tous les autres cofinanceurs se soient positionnés pour pouvoir nous même nous
positionner onner est extrêmement chronophage, et techniquement je ne vois pas trop ce qui oblige à
avoir ce genre de fonctionnement. fonctionnement
[…] On demande aux territoires LEADER de faire de l’innovation,
mais on leur demande aussi d’être accolés à des subventions existantes
innove sur des domaines qui ont déjà été complètement débroussaillés par d’autres collectivités
qui ont déjà leurs règles de financement.
collectivités publiques peuvent le faire ca
LEADER. »
existantes, en gros il faut qu’on
[…] L’innovation LEADER, pour l’instant seules les
car elles ont leur autofinancement qui peut appeler du
36
eut M. Pierre
l’obligation
, r 15
Allongé le temps de
prise de décision du
GAL.
a-t-elle :

Une meilleure implication
12 septembre 2014
ne des membres du GAL avec l’avis d’opportunité
L’avis d’opportunité est une procédure qui permet de présenter aux membres du GAL les projets
pouvant possiblement être financés par LEADER. Ainsi, ils peuvent se
positionner en amont
volonté ou non de soutenir tel projet.
projet
L’avis d’opportunité n’est pas utilisé au sein de tous les GAL,
Limousine et du Ruffécois utilisent cette procédure
intéressant à mettre en oeuvre.
Les membres des GAL ayant répondu ont une vis
38 39
17 17
4 4 3
Permet d'orienter, de
faire évoluer une
opération en phase de
réflexion.
Permet d'apprécier les
opérations plus en
amont de leur
réalisation.
seuls les Pays Charente
procédure. C’est une procédure qu’il parait
vision assez positive de celui-ci :
– Question à choix multiples)
88% des interrogés ont répondu qu’il
opérations. 71% des membres des GAL ont confirmé que l’avis d’opportunité
plus impliqués dans le choix des opérations financées
faire évoluer une opération en phase de réflexion
membres du GAL de mieux anticiper la gestion des enveloppes
errogés permet d’apprécier plus en amont la réalisation des
. permet au GAL d’être
financées. 87% ont répondu qu’il permet
réflexion. Enfin, l’avis d’opportunité permet selon 73% des
enveloppes.
M. Grégoire MASSART, animateur LEADER au Pays du Ruffécois, souligne que «
programmation, les membres du GAL ont le sentiment que les
cofinancement. Les opérations ont,
comité et il paraît difficile d'apporter des
en agissant en amont des projets
par les membres du GAL qui se sentent plus investis
auparavant moins assidus sont même revenus !
cartes sont déjà jouées
financement. pour le plus souvent, déjà commencé au moment de la décision du
préconisations. L’avis d’opportunité permet de pallier à cela
projets, et il a été mis en place en fin de programme. Il est très apprécié
investis. Il redonne de la motivation, des membres
»
18
21
27
25
13
10
4 5
7
Permet au GAL d'être
plus impliqué dans le
choix des opérations
financées.
Permet de mieux
anticiper la gestion des
enveloppes.
N'a pas de réel intérêt
L'avis d'opportunité :
Non, pas vraiment Non, pas du tout
37
’avis sur leur
’est d’orienter, de
. lors des Comités de
à cause du
. 5
15
30
13
et alourdit la
procédure.
Sans avis

L’avis d’opportunité est également perçu comme une «
interrogées lors des entretiens
d’opportunité est une pratique in
meilleur suivi. C’est plus concret pour les membres du GAL.
mission Europe au Conseil Général
Programmation, ceux du Ruffécois, d’Horte et Tardoire et de Sud Charente
Une autre procédure peut être utilisée afin de décider si un projet peut être financé
écrite. C’est une procédure de décision du GAL p
base d’un courrier ou d’un mail. Elle est
l’attribution d’une aide sur l’ensemble des projets.
Afin d'alléger l'ordre du jour, pensez
vous que la consultation écrite soit un
Figure 15
pensez-vous
bon moyen pour donner un avis
d'opportunité ?
Oui Non
La présence des porteurs de projet durant les comités
– chargée de
: la consultation
Programmation sur la
Selon le règlement du GAL, le porteur de projet peut avoir la possibilité de présenter lui
projet au Comité de Programmation
l’avis
de
Les GAL de Charente-Limousine, Horte et Tardoire, du Ruffécois et Sud Charente ne procèdent pas de
la même manière. La présence des porteurs de projet durant les comit
par les règlements, ou bien se trouve conditionnée. Le tableau ci
pratiques selon les GAL :
Pays de Charente
Limousine
Présentation de certains projets par leur porteur lors du Comité de
programmation, uniquement lorsque la demande est au moins égale à 10
Les demandes de moins de 10 000
Pays Horte et
Tardoire
Les porteurs de projet sont systématiquement invités à venir présenter leur
projet (présentati
10 et 30 mn selon les cas) se déroule alors comme suit
8
10
6
4
5
GAL Pays
Charente
Limousine
GAL Pays
Horte et
Tardoire
GAL Pays du
Ruffécois
12 septembre 2014
bonne pratique » par les personnes
: Mme Angélique CHASSELOUP (DDT) souligne que «
intéressante, elle apporte une meilleure vision des projets, un
. » Mme Larissa Monteiro
– qui participe en tant que partenaire associé à trois Comités
Charente, confirme ce point de vue.
prise en dehors des Comités de P
exceptionnelle, elle ne peut pas être utilisée pour décider de
Les membres des GAL de Charente Limousine
et d’Horte et Tardoire seraient
utiliser la consultation écrite pour alléger
l’ordre du jour. Cette procédure pourrait être
utilisée de façon ponctuelle.
Les membres du GAL Sud Charente sont
« contre » l’utilisation de la consultation
écrite pour alléger l’ordre du jour. En Sud
Charente, il n’est pas nécessaire d’alléger
l’ordre du jour car les porteurs de projet ne
viennent pas présenter leurs projets en
Comité. Utiliser la consultation écrite
réduirait alors les débats et celle
pas remplacer les Comités.
: un moyen d’animer les débats
Programmation. Dans le cas contraire, c’est l’animateur qui remplira ce rôle.
comités n’est pas toujours acceptée
ci-dessous décrit les différentes
ammation, 000€ sont présentées par l'animateur.
présentation par l'animateur en cas d'absence). La présentation (entre
:
6 6
11
GAL Pays Sud
Charente
38
embres « pour »
sation celle-ci ne doit
lui-même son
. és 000 €.
€ on

- Présentation du maître d’ouvrage (MO), du dossier et des modalité
fiche-
- Présentation d
/ réponses entre le Comité et le MO.
modalités de la
- Présentation du plan de financement et de la subvention sollicitée par
l'animateur.
- Le vote intervient en fin de réunion après le départ des porteurs de pro
sur la base d'une vignette Power Point récapitulative.
Pays du Ruffécois
Les porteurs de projet présentent leur projet en Comité de Programmation. Ils
peuvent être aidés dans la présentation de leur projet par l’animateur s’ils le
demandent.
Pays Sud Charente
C'est l'animateur du programme qui présente l'ensemble des opérations, les
maîtres d'ouvrage ne sont pas invités. Si un maître d'ouvrage est membre du
GAL, ce dernier est invité à quitter
Tableau 3 : Pratiques par GAL s'agissant de la présentation des projets en comité
Les membres des GAL et les bénéficiaires s’accordent
de projets est une «
règlement du Groupe d’Action Locale.
un certain nombre de membres des GAL souhaitent des réunions plus courtes.
D'auditionner le porteur de
projet.
D'auditionner seulement une
partie des porteurs de projets.
De ne pas auditionner le porteur
de projet.
Pensez-vous qu'il est préféréable :
6
7
GAL Pays Charente
Limousine
Figure 16 (En nombre de réponses obtenues par Pays)
15 15
1
GAL Pays Horte et
Tardoire
GAL Pays du
Ruffécois
8
9
2
GAL Pays Sud
Charente
Pour les GAL de Charente-Limousine, Horte et Tardoire et
au sein des Comités de Programmation correspond aux attentes des membres. En Sud Charente, la
position est différente, ils sont majoritaires à souhaiter l’audition des porteurs de projet
d’expérience entre les GAL serait pertinent pour déterminer s’il faut auditionner l’ensemble des
porteurs de projet ou seulement une partie.
Les bénéficiaires ont aussi pu
membres du GAL.
12 septembre 2014
-actions concernée par le technicien LEADER.
du projet proprement dit par le porteur de projet et questions
L’animateur prépare une synthèse pour les membres du GAL.
la salle pendant le débat et le vote.
à dire qu’auditionner les porteurs
bonne pratique » quelque soit la procédure déterminée dans le
Ce positionnement peut paraître
du Ruffécois, la procédure mise e
rogrammation t – via l’enquête réalisée – s’exprimer sur leur audition devant les
39
u projet
ur contradictoire car
en oeuvre
projet. L’échange

Globalement, la majorité (68%) des porteurs de projets interrogés
celui du Sud Charente – ont pu présenter leur projet devant le com
seul à ne pas inviter le maître d’ouvrage
Avez-vous eu l'opportunité de
présenter votre projet devant le
Comité de Programmation ?
Figure 17
68%
32%
excepté
Pourcentage des bénéficiaires ayant
présenté leur projet devant le Comité de
Programmation par Pays :
(Le taux de réponses inférieur à 100% pour les GAL dont le règlement implique
porteurs de projet s’explique par le fait que les GAL Horte et Tardoire et du Ruffécois
projets, ce n’est pas une obligation.)
Pour la plupart des bénéficiaires,
apparaît nécessaire et enrichissant. Tous ne possèdent cependant pas une aisance à parler en public,
et peuvent se trouver facilement intimidés par l’assemblée qui leur fait face.
Ils ont présenté leur projet en comité
« Il nous a paru indispensable
partager notre enthousiasme, notre combativité, mais également avoir
personnes impliquées dans la vie de la région
« J'ai été agréablement surprise de la
Un encouragement pour moi ainsi qu'une grande
« La présentation du projet devant le Comité de programmation a
différentes modalités retenues pour un projet original
avec les acteurs du territoire. »
« Stressant, difficile de dire l'essentiel dans un
de préparation. » (Horte et Tardoire)
« Cela m'a encore plus motivé de voir des gens à mon écoute, pour mes ambiti
(Horte et Tardoire)
« J'ai trouvé cela particulièrement
ou critiques constructives. » (Ruffécois)
12 septembre 2014
%) – tous GAL confondus
comité. Le GAL Sud Charente est le
d’ouvrage.
Figure 18
pourtant
« invitent
avoir la possibilité de défendre leur projet devant le Comité
t :
Oui
Non
72% 71%
Pays Charente
Limousine
Pays Horte et Tardoire
d’avoir eu la possibilité de défendre nous-mêmes notre projet
l'aval d'une commissi
quant à la viabilité du projet. » (Charente Limousine)
qualité et du professionnalisme de toute l'organisation.
confiance au système. » (Charente Limousine)
permis d'expliquer la finalité et les
original. Ce moment d'échange fait véritablement le
teurs (Charente Limousine)
, court laps de temps, [cela] demande du temps
intéressant, aussi pour entendre les éventuels conseils, idées
40
ité. la présence de tous les
» les porteurs de
et 60%
Pays du Ruffécois
projet, de faire
commission de
. lien
, ambitions à mon projet. »
,

12 septembre 2014
Cette audition des porteurs de projet permet d’apporter aux GAL une vision globale sur leur
organisation.
Le fait que les porteurs de projet viennent présenter leur projet rend le GAL plus dynamique et le
fait sortir de la vision de guichet qu’il peut donner. Mme Larissa MONTEIRO relève un certain nombre
d’éléments très positifs sur la venue des porteurs de projet : « Je trouve ça intéressant parce que
même si on a les éléments sur le papier, même si les présentations sont bien faites, je trouve que c’est
une marque de considération pour le porteur de projet qui affronte une complexité lors du montage
de dossier. Finalement, c’est un moment de simplicité où il va à l’essentiel de son affaire, […] cela
humanise la chose pour lui et les membres des GAL. […] Cela permet aussi au porteur de projet de
mieux identifier ce qu’est une instance de décision. […] cela permet de pousser les questionnements. »
Cependant, la participation de tous les porteurs de projet lors des Comités de Programmation,
allonge leur durée. Plusieurs solutions peuvent être apportées : limiter le temps de présentation par
projet, 10 à 15 minutes par exemple, ou encore n’auditionner les porteurs de projet dont le montant
du financement est supérieur à tant d’euros. Par exemple, en Charente Limousine un seuil de
10 000€ a été choisi.
41
Le suivi des projets par les membres du GAL après le versement de l’aide LEADER :
Un suivi des projets une fois l’aide versée ferait ressortir leur plus value dans la stratégie LEADER.
Cependant, ce suivi n’est pas nécessairement réalisé au sein des territoires.
Pays de
Charente-
Limousine
Pas de suivi particulier des projets.
Pays Horte et
Tardoire
Peu de contacts après le versement. Circuits de visites avec le GAL.
Valorisation d'opérations pilotes dans la presse.
Pays du
Ruffécois
Suivi à la demande du GAL lorsque celui souhaite obtenir des informations sur les
conditions de réalisation d'un projet en particulier ou bien lorsqu'un projet connaît
des difficultés.
Pays Sud
Charente
Très peu après le versement du solde. Il est prévu de faire un circuit de visite de
certains projets financés par Leader prochainement. Parfois nous organisons le
Comité de Programmation dans un lieu financés par Leader.
Tableau 4 : Pratiques par GAL au niveau du suivi des projets.
Le questionnaire à destination des membres des GAL les interrogeait sur leur satisfaction quant au
suivi et à l’accompagnement des projets :

12
20
12 septembre 2014
Etes-vous satisfait de l'information relative :
22
1
8
Au suivi de l'état d'avancement
des projets et de leur réalisation.
7
22
25
1
8
A l'accompagnement et au soutien
(communication, visite).
Figure 19 (En nombres de réponses s obtenues)
des projets
Les résultats ont été distingués par Pays
:
Satisfaction par rapport au suivi de l'état
d'avancement des projets :
Non, pas du tout Sans avis
1 1
6
5
4
3
2 7 5
4 3 3
GAL Pays
Charente
Limousine
GAL Pays Horte
et Tardoire
GAL Pays du
Ruffécois
Non, pas vraiment
Figure 20 (En nombres de réponses obtenues)
Les membres du GAL
sont 54% à penser que
l’accompagnement et
le soutien des projets
est
insuffisant et 49%
que le suivi de l’état
d’avancement des
projets et de leur
réalisation est
insuffisant
(Les réponses «
étant comptabilisées
réponses négatives.)
Oui, tout à fait
Oui, plutôt
Non, pas
vraiment
Non, pas du
tout
Sans avis
Non, pas du tout Sans avis
1 1
5
Satisfaction par rapport à
l'accompagnement et soutien des projets :
1
7
4 5
2 3
GAL Pays
Charente
Limousine
GAL Pays Horte
et Tardoire
Non, pas vraiment
3 3
7
1 1
Figure 21 (En nombres de réponses obtenues)
3
8
6
2
GAL Pays Sud
Charente
M. Pierre Morand souligne d’ailleurs
qu’ « il n’y a pas de suivi des projets après leur financement,
c’est une demande des membres du GAL. C’est une amélioration à apporter lors de la future
programmation. »
Les territoires pourraient apporter un suivi des projets une fois celui
créerait une meilleure dynamique sur le territoire, les porteurs de projets se sentiraient
plus soutenus et le GAL aurait moins la sensation d’être un «
européens. Le suivi des projets pourrait s’effectuer
rapidement à chaque Comité de
par un petit rappel de l’avancement des projets
financement par exemple. Des visites sur les lieux des projets pourraient également être organisées
comme en Sud Charente où le Com
projets, et si le projet continu d’exister un an après son
Comité de Programmation peut avoir lieu sur l’une des réalisations
42
insuffisant.
Sans avis »
en
celui-ci financé. Cela
guichet » de fonds
e Programmation
rogrammation réalisations.
6
4
9
GAL Pays du
Ruffécois
GAL Pays Sud
Charente

12 septembre 2014
4.2.2. La communication et l’information autour du programme
Contexte et mise en perspective des bonnes pratiques
:
Pour assurer le bon fonctionnement d’un programme quel qu’il soit, celui
connu du public. . Plus la communication et l’information sont développées, plus il y a des chances de
voir le programme exister et fonctionner pleinement. La communication est pratiquée différemment
selon les GAL :
Pays de Charente
Limousine
celui-ci
doit avant tout être
• Plaquettes (format A4 pliées en 3 volets) qui reprennent le fonctionnement du
programme et les aides pouvant être obtenues par type de projet.
distribués en mairies, Communautés de Communes et chambres consulaires.
• Réalisation d’affiches
complément des
• Publication d’articles de presse venant présenter le fonctionnement général du
programme ou une partie plus précise du fonctionnement de celui
• Présentation du programme LEADER su
Pays Horte et Tardoire
laquettes couleurs aux formats A3 et A4 apposées dans en
plaquettes.
sur le site internet du Pays.
• Insertion de pages de présentation du programme sur le site internet du Pays.
• Envoi d'articles succincts de présentation à destination des Communautés de
Communes (avec la possibilité pour celles
Communes).
• Organisation de réunions de présentation lors du lancement du programme
(CDC, association d'artisans de Villebois...).
Pays du Ruffécois
celles-ci de transmettre ensuite aux
• Diffusion d'un dépliant dans 96 points.
• Conception d'affiches.
• Communication dans la
• Documents et formulaires disponibles sur le site du Pays
• Modification des formulaires pour être remplis numériquement en PDF
• Réalisation de lettres d'information
• Réalisation d'appels à projet pour l'agriculture.
• Réunions d'étapes avec les acteurs du programme.
Pays Sud Charente
presse et via le site internet du Pays.
d'information.
éunions • Présentation du programme et des actions éligibles sur le site internet du Pays
Sud Charente.
• En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, publication d’articles de presse
dans un jour
journal spécialisé « La vie charentaise ».
Tableau 5 : Pratiques par GAL en matière de communication et d'information
Aujourd’hui, le réflexe flexe de chercher l’information
sur Internet est de plus en plus évident, il est
nécessaire de valoriser loriser ce média et de rendre l’accès au programme via celui-celui
ci simple et efficace.
Aussi bien sur le site du Pays du Ruffécois que celui de Charente Limousine, l’accès aux pages dédiées
au programme est possible dès la page d’accueil. Ce qui n’est pas le
cas pour les sites des Pays Horte
et Tardoire et Sud Charente, où l’accès à ces pages est compliqué et peu visible
visible.
Le site du Pays du Ruffécois est sans doute le plus complet. Très clair, il comporte un grand nombre
d’informations pouvant permettre au p
porteur de projet de se faire une idée suffisamment
précise du programme et de la potentielle éligibilité de son projet. Le site propose toutes les
informations nécessaires sur le programme, le GAL du Ruffécois, les aides LEADER possibles,
les fiches actions s détaillées ainsi que les comptes rendus des Comités de Programmation.
43
Documents
celui-ci.
r ansmettre nternet orteur

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