Comment vaincre sa frustration face à la fin de la DADS-U ?
Quels impacts du prélèvement à la source pour la Paie ?
5 bonnes idées pour parler efficacement du PAS à vos salariés
Quels impacts de la fusion AGIRC ARRCO pour la Paie ?
3. LES CHIFFRES CLES
3
Aux côtés des PME du Sud Ouest depuis 1989
Depuis près de 30 ans, le Groupe Arcadie
accompagne les entreprises dans la
sélection, le déploiement et l'utilisation
chaque jour leur système d'information.
4. LES CHIFFRES CLES
4
Près de 1000
clients
essentiellement
dans le Sud-Ouest
PARC INSTALLE
400 Comptabilités
400 Paies
300 Gestions Commerciales
1250 Contrats de maintenance annuels
1400 journées de formation en 2016
6. L'ACCOMPAGNEMENT DES GESTIONNAIRES DE PAIE
6
Solutions
• Logiciels de Paie
• SIRH (Planning Congés
et Absences, Saisie
des temps et activités,
Dossier salariés)
• Reporting RH
• Dématérialisation des
bulletins de paie
Accompagnement
• Conseil
• Prestations de
paramétrage
• Assistance
téléphonique et web
Formation
• Formations inter-
entreprise
• Formations intra-
entreprise
• Référencées DataDock
7. NOS PARTENAIRES ET NOUS
7
Le groupe Arcadie : des partenariats éditeur forts et durables
8. 17/09/2018 8
Menu du Café de la Paie
Comment vaincre sa frustration face à la fin de la DADS-U ?
Quels impacts du prélèvement à la source pour la Paie ?
5 bonnes idées pour parler efficacement du PAS à vos salariés
Quels impacts de la fusion AGIRC ARRCO pour la Paie ?
10. LA DADS-U 2019 (EXERCICE 2018)
10
La Dads-U 2019, ne sera pas …..
• Pour les honoraires, une Dads-u « honoraires seuls » devra être émise.
• Seuls quelques cas particuliers devront générer une Dads-U complète
• Les cas référencés sont les suivants :
• Employeur en DSN avec des populations exclues
• Titulaires et non titulaires de la fonction publique
• Statutaires et non statutaires
• Personnel médical hospitalier
• Médecin sans statut hospitalier
• Régimes spéciaux et particuliers
• Expatriés
• Artistes du spectacle
11. LA DADS-U 2019 (EXERCICE 2018)
11
La Dads-U 2019, ne sera pas …..
Les cas référencés sont les suivants (suite) :
• Ouvriers et techniciens de
• L’édition d’enregistrements sonores
• La production cinématographique et audiovisuelle
• La radio
• La diffusion
• Spectacle
• La CCVRP
• La CiBTP
• Employeur non soumis à l’obligations DSN
• Employeur n’ayant pas transmis les données OC
(Organismes complémentaires) en DSN
• Employeur dont un organisme complémentaire n’est pas
validé en DSN
Pour les autres, il relève de la
responsabilité du déclarant de se mettre
en capacité de transmettre et/ou
régulariser l’ensemble de ses
transmissions/données, via la DSN, sans
que le dépôt d’une DADS-U ne puisse être
vu comme une solution de
contournement (autorisé uniquement
pour les cas particuliers hors DSN).
13. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
13
Fin du débat, le Prélèvement à la Source est bien maintenu au 1er janvier 2019
Les Editeurs Sage et EBP sont prêts
14. LE PRELÈVEMENT À LA SOURCE
14
1er janvier 2019, le Prélèvement A la Source
Les règles d’or mises en place par la DGFiP sont les
suivantes
• L’organisme payeur est celui qui gère le PAS
• L’identification du salarié est primordiale
• Le taux d’imposition n’est pas modifiable par
l’organisme payeur
15. 17/09/201815
• La présentation générale de la réforme
• Les impacts pour les collecteurs
• En synthèse : calendrier 2018 et messages clés
16. LES PRINCIPES ET LE CHAMP DE LA RÉFORME
Objectif et économie de la mesure
• La taxation contemporaine des revenus au 1er janvier 2019
• Une réforme du recouvrement, sans modification des règles
d'établissement et de calcul de l'impôt
• L'absence de double prélèvement en 2019 sur les revenus non
exceptionnels de 2018
• Le maintien de la campagne déclarative et de la campagne des
avis en N+1
17/09/201816
17. LES PRINCIPES ET LE CHAMP DE LA RÉFORME
Forme et périmètre du prélèvement à la source (PAS)
• Prélèvement contemporain sur le compte du contribuable pour les
• revenus des travailleurs indépendants
• rémunérations des gérants et associés de l'art. 62 du CGI revenus fonciers
• pensions alimentaires
• rentes viagères à titre onéreux certains revenus de source étrangère
• Retenue à la source opérée par le tiers collecteur, pour les
• traitements et salaires revenus de remplacement pensions de retraite
• Pas de changement pour les autres types de revenus
17/09/201817
18. LES DEUX SCHÉMAS DE COLLECTE
Le PAS pour les revenus sans tiers collecteur :
les acomptes contemporains
• La DGFiP calcule un échéancier annuel de prélèvements
• En cas de variation prévisible et significative de l'impôt,
modulation possible, prise en compte des particularités du
statut d'indépendant,
• Notamment, la possibilité de report infra-annuel
d'acompte(s)
17/09/201818
1
19. LES DEUX SCHÉMAS DE COLLECTE
Le PAS pour les revenus avec tiers collecteur : la
retenue à la source
Le collecteur
• réceptionne et applique chaque mois le taux transmis
automatiquement
• opère la retenue correspondante lors du paiement du revenu
déclare le mois suivant les retenues réalisées
• et les reverse à la DGFiP chaque mois ou trimestre, selon le cas
17/09/201819
2
20. LE CALCUL DU PAS
Assiette du prélèvement
• Acomptes contemporains : sauf spécificités liées au statut
d'indépendant, ils sont calculés sur la base des revenus
déclarés en N-2 (N-1 à c/ de sept.)
• Retenue à la source : la base est constituée du revenu
imposable figurant déjà sur les feuilles de paie, la
rémunération à verser s'établit après retenue
17/09/201820
21. LE CALCUL DU PAS
Détermination du taux applicable à l'assiette
• Le taux du foyer, établi par la DGFiP sur les données fiscales N-2
rafraîchies en septembre, est re-calculé sur indication d'un changement
de situation de famille
• Ce taux de référence est modifiable sur demande de l'usager…
• taux différencié au sein d'un couple
• taux non personnalisé (ou neutre)
• modulation, sous conditions en cas de baisse
17/09/201821
22. DISPOSITIF DE TRANSITION EN 2019
Pas de double contribution en 2019
• L'impôt sur le revenu de 2018 sera liquidé normalement à l'été 2019
• puis annulé, via un crédit d'impôt (CIMR), à raison des revenus courants
compris dans le champ de la réforme
• le bénéfice des réductions et crédits d'impôt acquis en 2018 sera
conservé
17/09/201822
23. DISPOSITIF DE TRANSITION EN 2019
Des mesures « anti-abus »
Le CIMR implique de maintenir l'équilibre entre :
• comportements optimisants de la part des contribuables
• et préservation de l'activité économique et du budget de l'État
Afin d'éviter :
• la concentration de recettes en 2018
• le report en 2019 de charges dites « pilotables »
17/09/201823
26. FOCUS SUR LES INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES EN CONTEXTE DSN PAS
17/09/201826
Le bloc « individu » bénéficiaire des revenus
Le bloc « Paiement »
27. FOCUS SUR LES INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES EN CONTEXTE DSN PAS
17/09/201827
Le bloc « paiement »
Le bloc « Paiement »
28. LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION ET LES
ACTIONS À MENER EN AMONT
17/09/201828
Comptes rendus métier (CRM) et bulletins bis
Ils seront mis à disposition mensuellement sur le tableau de bord via le portail
net-entreprises.fr
• Un CRM nominatif (tous les mois) et un CRM financier (le cas échéant)
retournés par la DGFiP
• Le bilan d'identification des salariés (bulletin BIS), retourné par le Service
National de Gestion des Identités (SNGI)
en rythme de croisière, le bulletin BIS aidera les collecteurs à maintenir au fil de l'eau
la fiabilité des données RH – pour plus d'informations : veillez à la bonne identification
de vos salariés
29. LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION ET LES
ACTIONS À MENER EN AMONT
17/09/201829
Enjeux majeurs de la fiabilisation des bases de données RH
1. L'identification insuffisante d'un agent empêchera la DGFiP de
transmettre un taux et pourra induire des questions
2. En cas de non-reconnaissance, les montants retenus à la source :
• ne pourront pas être rattachés au compte fiscal du bénéficiaire
• ce qui nécessitera une démarche de sa part auprès de la DGFiP pour
régulariser la situation
3. Dès sept-18, dépôt de la DSN d'appel de taux pour pouvoir préfigurer
le PAS sur les bulletins de salaires, étape importante dans
l'appropriation de la réforme par les usagers
33. UNE RÉFORME SUR TROIS ANS POUR LES USAGERS
17/09/201833
• Possibilité d'appliquer un taux personnalisé dès le 1er revenu
versé (nouvelles embauches)
• Utilisation facilitée des souplesses destinées aux contribuables
(ex. outil GestPAS affiné)
• Dès l'automne 2018, possibilité de simuler le PAS sur les
bulletins de salaire
34. GUESTPAS SUR L’ESPACE FISCAL DE
CHAQUE CONTRIBUABLE
17/09/201834
La rubrique « gérer mon
prélèvement à la source »
permettra :
• de procéder aux mises à jour
de sa situation familiale
• de faire des simulations
• d'opter : individualisation du
taux, modulation, taux neutre,
prélèvement trimestriel
• de consulter les taux, ses
prélèvements, ses
coordonnées bancaires
35. 17/09/2018 35
Questions / Réponses
5 bonnes idées pour une
communication efficace auprès
de vos salariés.
36. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
36
Le contexte
Le prélèvement à la source :
une révolution sur la fiche de paie de vos salariés
37. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
37
La problématique
Le prélèvement à la source peut représenter :
- Une formalité
- Une source d’interrogation
- Une peur panique
- Une source d’angoisse
38. LE PRELÈVEMENT À LA SOURCE
38
La problématique
Vers qui se tournent vos salariés lorsqu’ils ont une question sur le fiche de paie ?
Comment éviter d’être sur-sollicités en janvier par vos salariés ?
Vers VOUS
En COMMUNIQUANT
39. LE PRELÈVEMENT À LA SOURCE
39
Le vieil adage
Communiquer, c’est
répéter,répéter,
répéter, répéter, répéter…
40. LE PRELÈVEMENT À LA SOURCE
40
Bonne Idée N°1 : Inventoriez vos contenus
Construire votre bibliothèque de contenus:
• Vidéos (chaîne Youtube DGFIP)
• Flyer
• Affiches
• Trame d’emails
• Supports de présentation du PAS
• Préfiguration sur le bulletin de paie
• Bibliothèque de contenus a télécharger sur le site
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-
source/kit-collecteur
41. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
41
Bonne Idée N°2 : Construire un plan de communication
Date Quoi Comment Contenu
Demain Affiches Panneau d’affichage
Dans les salles de pause
Sur la porte du service RH
Flyer imprimé en
couleur
20 septembre Communiquez auprès des chefs d’entreprise
sur votre plan de communication et le PAS
Email, avec le plan de
communication adapté à votre
cas et le guide à destination des
chefs d’entreprise
Guide à
destination des
chefs
d’entreprise
25 septembre Vidéo d’information des salariés et lien vers
le site dédié au prélèvement à la source
email Vidéo DGFIP
1er octobre Pièce jointe au bulletin de paie Flyer ajouté à tous les bulletins
de paie
Flyer imprimé en
couleur
42. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
42
Date Quoi Comment Contenu
18 octobre Rassurer et répondre aux questions
fréquentes des salariés
email FAQ Salariés
1er novembre Préfiguration sur le bulletin de paie + pièce
jointe au bulletin de paie
Bulletin de paie Flyer imprimé en
couleur
12 novembre Rassurer et répondre aux questions
fréquentes des salariés
Dans les salles de pause FAQ Salariés
Exemplaires
papier
1er décembre Préfiguration sur le bulletin de paie + pièce
jointe au bulletin de paie
Bulletin de paie + Flyer +
courrier informant qu’il s’agit de
la dernière simulation
Flyer imprimé en
couleur
Bonne Idée N°2 : Construire un plan de communication
43. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
43
Organisez des réunions informelles de 10
minutes, à la pause café le matin.
Bonne Idée N°3 : L’instant détente
44. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
44
Bonne Idée N°4 : Respectez votre plan à la lettre
45. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
45
« Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source,
adressez-vous à l'administration fiscale qui est votre seul
interlocuteur. »
Vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr.
Bonne Idée N°5 : Apprenez cette phrase par cœur
46. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
46
Prenez le temps de gagner du temps
48. LA FUSION AGIRC-ARRCO
48
01 janvier 2019, La fusion Agirc-Arrco
Les règles d’or mises en place par le nouveau régime Agirc-Arrco sont
les suivantes
• Suppression des références catégorielles
• Gestion du « point unique »
• Modification du taux d’appel
• Modification des tranches
• Nouvelles conditions de départ à la retraite
49. LE FUSION AGIRC-ARRCO
49
Les changements liés à la fusion
• Les points de retraite
• Le taux d’appel
• Les cotisations
• L’évolution de la retraite complémentaire en fonction de
l'âge de départ
• La 1ère adhésion à une caisse de retraite
• L’extension de l’allègement de cotisations
84. ADHÉSIONÀLA PREMIÈRE EMBAUCHEAVECLA DSN
• Inscriptiondesentreprises nouvellement crééesà réceptionde la 1ère DSNavec personnel.
• Détermination du GPS compétent et des conditions à appliquer à partir des éléments présents dans la
DSN(conventionscollectives , ..) et nonpluspar rapport au NAF attribué parl’Insee
• Plusd’immatriculation « pour ordre » desentreprises sanspersonnel
70 %desentreprises en FrancesontdesEntreprisessanspersonnel
95 %descréationsd’entreprisesen Francesontdescréationssanspersonneldont 90 %d’auto- entrepreneurs
avecuntaux de survieet d’embauchetrès faible
34
Mise àdisposition prévue le 15/02/2018 sur le site Agirc-Arrco d’un outil permettant de
déterminer le GPScompétant et les taux àappliquer pour les entreprises nouvellementcréées
Réunion d’information 18 septembre2018
86. LES GRANDS PRINCIPES :
LE DISPOSITIF D’EXONÉRATION
17/09/201886
• Déjà prévu par la LFSS pour 2018 : principe de transformation du
CICE en exonération de cotisations
• A venir : loi sur le financement de la mesure et convention régissant
les relations entre l’Agirc-Arrco et l’ACOSS
• A venir : Décrets et arrêtés pour préciser le dispositif
87. LES GRANDS PRINCIPES :
QUELLE EXONÉRATION ?
17/09/201887
• La part patronale des cotisations de retraite complémentaire sera exonérée pour les
salariés dont les revenus bruts sont compris entre 1 SMIC et 1,6 SMIC : exonération
dégressive -> pleine à 1 SMIC et nulle à 1,6 SMIC.
• = Extension à l’Agirc-Arrco des règles en vigueur pour le Régime Général
• Sont concernées toutes les cotisations du régime Agirc-Arrco : taux de calcul des droits
• assorti du taux d’appel, CET et CEG.
• Seule la part patronale minimum « obligatoire » est concernée (60%) : non prise en compte
des prises en charge supérieures par l’employeur.
• Par ailleurs, les répartitions dérogatoires de cotisations prévues par conventions ou accords
de branche sont capées au taux réellement pris en charge par l’employeur s’il est inférieur à
60%.
• Seules les cotisations aux taux obligatoires sont retenues : l’employeur reste redevable de
• la part de cotisation excédant le taux prévu par l’Accord du 17 novembre 2017.
88. LES GRANDS PRINCIPES :
POUR QUELLES ENTREPRISES ?
17/09/201888
Le champ d’application des allègements généraux n’est pas modifié :
• Sont concernées les rémunérations versées aux salariés pour lesquels
l’employeur est soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance
chômage.
• Sont exclus : l’Etat, les collectivités territoriales, les EPA, les CCI…
ainsi que les particuliers employeurs.
89. LES GRANDS PRINCIPES :
QUELLE GESTION ?
17/09/201889
Gestion coordonnée et harmonisée entre le Régime de Base et la
Retraite Complémentaire vis-à-vis des entreprises :
- Arbitrage ACOSS en cas d’interprétation contradictoire
entre
les Urssaf et l’Agirc-Arrco ;
- Extension du principe du rescrit social au volet retraite
complémentaire lorsqu’il s’agit d’allègements généraux ;
- Application aux cotisations de retraite complémentaire de
tout échéancier de paiement accordé par un Urssaf et
mandat à l’Urssaf pour les procédures CCSF dans des
conditions et modalités qui resteront à préciser