Nos avocats d'affaires à Paris ont préparé une présentation concise sur les succursales et filiales en France. Pour plus de détails au sujet de ces deux formes de travail ou pour toute autre question de formation de l'entreprise, vous pouvez communiquer avec notre cabinet d'avocats à Paris: http://www.cabinetdavocatsparis.com/.

1. L'Ouverture d'une Filiale vs
Succursale en France
Un vidéo présenté par notre
Cabinet d‘Avocats à Paris
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Pourquoi investir en
France >>
• Les entreprises étrangères
peuvent développer leur affaire en
France par la création de
succursales ou de filiales dans ce
pays.
• Un propriétaire d'entreprise devrait être
au courant des caractéristiques de
chaque type de structure, avant de
choisir d'établir une succursale ou
une filiale à Paris.

3. 3
>> Pourquoi investir en
France
• Lors de l'ouverture d'une
succursale ou d’une filiale, il est
recommandé de demander l'aide
d'un avocat français.
• Il peut vous aider à choisir entre ces
deux types de structures et peut
vous guider dans l’entier procédure
d'enregistrement.

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Qu'est-ce qu'une
succursale en France?
• Une branche en France est le
prolongement de la société mère
dans un autre pays.
• Ce type de structure n'a pas
d'identité juridique, dépendant du
siège de la société étrangère.

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Caractéristiques de
succursale en France >>
• La loi et les règlements qui
appliquent à la société mère sont
également valables pour
la branche.
• Si la branche aux prises avec des
problèmes financiers, la société
mère est financièrement
responsable.

6. 6
>> Caractéristiques de
succursale en France
• Cependant, la branche a la
responsabilité pour les
marchandises, a l'initiative d’affaire
et traite avec ses clients
directement.
• Toutes les actions d'une
branche sont au nom et dans
l'intérêt de la société mère.

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Mettre en place une
succursale à Paris
• Afin d’ouvrir une succursale, le
représentant d'une société étrangère
doit présenter les documents suivants:
 demande
d'enregistrement d'une
succursale;
 des copies du certificat de
constitution;
 mémorandum et des
statuts de la société-mère.

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Qu’est ce qu’une filiale
en France?
• Une filiale en
France représente une société
autonome constituée en vertu
de la loi française et gouverné
par elle.
• Financièrement et juridiquement
50% du capital d'une filiale est
détenue par la société mère.

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Incorporer une filiale
à Paris
• Les types de structures dans
lesquelles une filiale peut être
incorporé à Paris sont les suivantes:
 SARL (société à responsabilité limitée);
 EURL (seule société à responsabilité
limitée de propriétaire);
 SA (société anonyme);
 SAS (société par actions simplifiée
conjointe);
 SNC (société en nom collectif).

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Aide juridique pour votre
affaire en France
• Si vous avez besoin d'aide juridique
afin d'établir une succursale ou une
filiale à Paris, nos avocats locaux
peuvent vous aider avec la procédure
d'enregistrement et à obtenir un
numéro de TVA.
• Tout ce que vous avez à faire est
de contacter nos avocats à Paris.

11. Merci pour votre
attention!
• Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous
plaît au:
(+44)203-287 0408
office@cabinetdavocatsparis.com
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