1. Le cadre national de soutien au PEB
dans l’Enseignement supérieur
La fourniture de documents à distance dans le cadre du
PEB : une action-clé de la feuille de route CollEx
6e journées professionnelles du CTLes
17-18 juin 2015

2. 1. Présentation de CollEx
2. La feuille de route de CollEx
3. La fourniture de documents à distance (FDD) dans
le cadre du PEB, une action-clé de la feuille de
route CollEx
Le cadre national de soutien au PEB
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3. ¡ Nécessaire rénovation des CADIST qui structurent le réseau
documentaire national depuis 30 ans.
¡ Forte évolution du paysage de l’IST : nouveaux enjeux pour
les grands gisements patrimoniaux et scientifiques.
è Organiser collectivement la valorisation de ces
ressources au bénéfice de la recherche.
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CollEx pour « Collections d’excellence »

4. Le cadre national de soutien au PEB
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Trois urgences
¡ Organiser la conservation, l’accès et la valorisation des
collections dignes d’intérêt (par ex. les archives scientifiques).
¡ Repenser le dispositif de fourniture à distance de
documents, et le prêt entre bibliothèques autour de grandes
bibliothèques de recours.
¡ Articuler la dynamique de réseau national avec les
structurations territoriales à l’œuvre dans la loi ESR.

5. Le cadre national de soutien au PEB
dans l’Enseignement supérieur
Des cadres nouveaux proposés aux
acteurs de la documentation et de l’IST…
¡ Pour rappel : deux dispositifs de concertation
nationale, pour les acteurs de l’IST, mis en place
successivement :
l la BSN : pour traiter les questions numériques, prioritaires.
l CollEx : « Collections d’excellence – réseau des bibliothèques »
prise en compte des bibliothèques comme :
¡ Collections hybrides (matérielles + numériques)
¡ Lieux de travail des chercheurs (surtout en LSHS, Droit…)
¡ Prestataires de services et interlocutrice des chercheurs
¡ Membres à part entière de projets scientifiques (Labex…)

6. … pour organiser la coopération…
En ce qui concerne CollEx :
¡ Organiser la coopération entre les grandes bibliothèques
patrimoniales et scientifiques (aussi bien pour les acquisitions
que pour la conservation) : notamment PCP…
¡ Développer des services au plus près des besoins des
chercheurs.
¡ CollEx prend la relève du réseau des CADIST, sur une
base plus large d’établissements et autour de fonctions
fortement rénovées.
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7. … avec tous les acteurs concernés.
¡ Des bibliothèques et des collections labellisées « CollEx ».
¡ Des opérateurs et programmes structurants : CTLes, ABES,
INIST/CNRS, PERSEE, Huma-Num…
¡ Les Alliances qui coordonnent les différents acteurs autour
d’une thématique donnée : renforcer les liens avec les
chercheurs.
¡ Un cadre global de partenariat entre l’ESR et la BnF.
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8. La gouvernance de CollEx
Dans la phase de lancement, une gouvernance à 2 niveaux :
¡ Un comité de pilotage chargé de travailler à la préfiguration
de CollEx dans ses dimensions statutaires et financières, et de
valider la feuille de route de ce dispositif.
¡ Un comité opérationnel chargé de faire des propositions et
de mettre en œuvre les chantiers, d’en assurer le suivi et
l’évaluation.
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9. Le
comité
de
pilotage,
resserré
(2
pilotes
et
8
membres),
est
présidé,
dans
la
phase
de
préfigura4on,
par
le
ministère,
et
co-­‐présidé
par
l’Alliance
Athena
:
la
CPU
(un
VP
recherche),
le
CNRS
(INSHS),
un
autre
organisme
:
l’INRA,
une
COMUE
(PSL),
la
BnF,
le
MCC,
l’IGB,
une
experte
étrangère
(réseau
allemands
des
SSG).
Le
comité
opéraHonnel
est
présidé
par
François
Cavalier,
directeur
de
la
Bibliothèque
de
Sciences
Po,
et
réunit
20
membres:
¡
des
bibliothèques
de
l’ESR
:
Paris
et
Ile-­‐de-­‐France
:
BDIC,
BULAC,
GED
Condorcet,
Museum,
BIU
Sorbonne,
Bibliothèque
Jacques
Hadamard
;
Province
:
BNU,
SCD
Lyon
1,
BIU
Montpellier.
¡
la
BnF.
¡
Organismes
de
recherche
:
INRIA,
Pasteur.
¡
Opérateurs/programmes
:
CTLes,
ABES,
INIST/CNRS,
PERSEE,
Huma-­‐Num,
ANRT.
¡
AssociaHons
:
ADBU,
EPRIST.
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10. Chantier de préfiguration
à Une infrastructure répartie, en réseau.
¡ Mise en place du conseil scientifique
¡ Mise en place d’une structure juridique (GIS)
¡ Définition du modèle de financement pérenne
¡ Élaboration du cadre général de coopération ESR /
BnF
¡ Articulation CollEx / BSN
CollEx – Feuille de route 2015
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11. 2 actions prioritaires en 2015, instruites dans deux
groupes de travail lancés ce printemps
¡ GT Labellisation CollEx - Enjeux :
l Visibilité nationale et internationale des collections
d’excellence.
l Structuration du réseau documentaire.
¡ GT « Acquisitions » : Lancement d’un appel d’offres
pour une étude sur la poursuite du soutien aux acquisitions
de documentation « Recherche » (bilan des CADIST, état des
lieux des besoins, prospective).
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CollEx – Feuille de route 2015

12. CollEx – Feuille de route 2015
Actions complémentaires programmées en 2015
¡ Soutien renforcé à la rétroconversion (via l’ABES)
¡ Lancement d’un GT sur la conservation partagée ;
lancement prévu d’un appel d’offres
¡ Organisation d’un séminaire franco-allemand avec le
réseau des SSG
¡ Mise en place d’un site Web pour la communication
institutionnelle et d’outils pour les échanges d’idées
¡ … et ce qui nous réunit : soutenir la FDD
dans le cadre du PEB…
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13. Contexte
Révolution numérique, mais…
gisements de ressources « papier », non accessibles
encore sous forme électronique, sur l’ensemble du
territoire, et qui doivent être accessibles à tous,
notamment aux chercheurs.
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Le soutien à la FDD dans CollEx

14. Typologie des fournitures possibles de documents sous
droits par les bibliothèques de l’ESR :
o Envoi d’originaux (PEB).
o Reprographies
ü gratuites (Article L122-10 du CPI : dévolution légale des droits de
reproduction au Centre français d’exploitation du droit de copie
[CFC] avec contrats ad hoc ; droits de copie ou redevance
forfaitaire) (PEB « FDD »).
ü facturées (contrats « à fins de vente » avec le CFC : liste
restreinte de titres autorisés).
o Reproductions numériques
ü gratuites : protocole d’accord « exception pédagogique et de
recherche » (liste restreinte ; redevance forfaitaire acquittée par le
MENESR) ; clauses dans les licences de ressources numériques.
ü facturées (contrats « à fins de vente » avec le CFC : liste
restreinte de titres autorisés ; droits de copie).
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Le soutien à la FDD dans CollEx

15. Deux problèmes à résoudre…
- un problème ancien :
Organisation et facturation du PEB : concertation portée
par l’ABES, l’ancienne association AURA, l’ADBU… sans
vraiment de réponse (autonomie des établissements).
- un problème urgent :
Gratuité obligatoire de la fourniture de reprographies de
documents sous droits, dans le cadre du prêt entre
bibliothèques…
… avec pour incidence majeure : arrêt des échanges
INIST <> BU.
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Le soutien à la FDD dans CollEx

16. … à résoudre collectivement :
La question de la gratuité du PEB engage en premier lieu
les établissements, qui signent individuellement des
contrats avec le CFC, dans le cadre du protocole d’accord
CPU-CFC.
Mais l’accès à la documentation est une question
d’importance nationale, qui justifie que le MENESR, via le
dispositif CollEx, y apporte des moyens et porte des
propositions, qui seront discutées au sein du comité
opérationnel de CollEX.
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Le soutien à la FDD dans CollEx

17. 1. Propositions portant sur la modernisation :
- Rappel : en amont (BSN8 - 2014) : financement de
l’évolution du portail REFDOC : signalement des
périodiques des CADIST. (Avantage : demande directe
d’articles).
- À mener en 2015 dans CollEx :
¡ Soutien à la mise en œuvre, par l’ABES, des fonctions de
répartition des charges par péréquation dans SUPEB, et de
l’option de gratuité (allègement de la facturation).
¡ Soutien aux grandes contributrices pour l’achat de logiciel
de fourniture dématérialisée de reprographies en ligne (cf.
BIU de Santé) – dossier à traiter avec le CFC.
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Le soutien à la FDD dans CollEx

18. 2. Proposition portant sur la réactivation des
échanges avec l’INIST :
Ø Soutien financier à la réouverture des échanges BU-INIST
(soutien aux plus importantes contributrices nettes).
3. Proposition d’instruction rapide des questions plus
générales (organisation, articulation de la gratuité et de la
vente - encadrée - de copies au privé par certaines BU,
etc.)
Ø « Task force PEB/FDD » autour de quelques membres de
BSN8 à réunir rapidement.
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Le soutien à la FDD dans CollEx

19. Hors du périmètre du soutien financier:
> les envois d’originaux
> les copies de documents du domaine public
(celles qui seraient encore envoyées sous forme papier)
> les copies d’articles autorisées par contrat
avec l’éditeur ou par une clause dans les licences des
ressources électroniques (si autorisation d’envoi de PDF ou
de facturation des frais d’envoi de la copie).
Sont concernées uniquement :
LES REPROGRAPHIES DE DOCUMENTS SOUS DROIT
DANS LE CADRE DE LA DÉVOLUTION LÉGALE DES DROITS DE
REPRODUCTION AU CFC.
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Le soutien à la FDD dans CollEx

20. Et un rappel :
Un autre cadre à connaître, autorisant des reproductions
numériques : « l’exception pédagogique et de recherche »
Le MENESR soutient également financièrement un autre cadre
permettant la reproduction de documents : il s’agit de l’exception
pédagogique et de recherche, qui porte sur l’utilisation de documents
numériques, limité néanmoins à une catalogue restreint accessible
sur le site du Centre français d’exploitation du droit de Copie (CFC).
Le CFC a confirmé que dans le cadre de l’article L.122-5, 3,e du CPI, qui
prend en compte la finalité de la copie, et de ce protocole d’accord qui
accompagne sa mise en œuvre, les bibliothèques de l’ESR sont
autorisées à fournir aux utilisateurs autorisés (étudiants, enseignants,
chercheurs…) les ressources dont ils ont besoin sous forme numérique,
ceci dans le respect des conditions prévues (extraits…) et pour les
usages prévus.
Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et
des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
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21. E x t r a i t s d u
Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales
éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts
visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de
recherche
« Les œuvres couvertes par le présent protocole d'accord sont
uniquement les œuvres éditées, quel que soit leur support (papier ou
numérique), pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont
apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires
de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie – CFC, société
des éditeurs et auteurs de musique – SEAM, et société des arts visuels
associés – AVA).
Par conséquent, les utilisateurs doivent s'assurer que l'œuvre protégée à
laquelle ils souhaitent recourir (extraits d'œuvres ou, dans leur forme
intégrale, œuvres des arts visuels) entre bien dans le champ de l'accord.
Un moteur de recherche est disponible à cet effet sur le site Internet du
CFC à l'adresse :
http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_rep.php. »
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22. « Dans le cadre de leurs activités d'enseignement et de recherche, les
écoles et établissements d'enseignement ou de recherche ainsi que
les services du ministère sont conduits à utiliser des œuvres protégées,
telles que des pages de livres, des articles de presse, des images ou des
extraits de partitions de musique, sous d'autres formes que la
reprographie. »
« Établissement » s'entend des écoles maternelles et élémentaires, des
collèges et lycées, publics et privés sous contrat, du centre national
d'enseignement à distance, des centres de formation d'apprentis gérés par
un établissement scolaire ou un établissement d'enseignement supérieur,
des établissements publics d'enseignement supérieur et des
établissements publics scientifiques et technologiques placés sous
la tutelle du ministère, des fondations de coopération scientifique et des
communautés d'universités et d'établissements ;
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23. « Utilisateur autorisé » s'entend des personnels pédagogiques, des
apprenants, des chercheurs et de toute personne contribuant à une activité
d'enseignement, de formation ou de recherche au sein des établissements ;
Article 3 - Usages prévus :
… à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de
recherche, notamment dans le cadre de la diffusion numérique de
documents pédagogiques pour les apprenants, de représentations en
présence, de la réalisation de sujets d'examens ou de concours et
d'utilisations pour des actes d'enseignement, de formation des
enseignants et des chercheurs ou des activités de recherche.
« utilisation à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement
et de la recherche » s'entend de l'utilisation d'un extrait d'œuvre ou d'une
œuvre destinée à éclairer ou étayer une discussion, un développement,
une argumentation dans le cadre des cours des enseignants, des
travaux des élèves et étudiants ou des travaux de recherche et dans le
cadre des sessions de formation des enseignants et des chercheurs.
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24. Article 3.2.2. Diffusion sur Internet
3.2.2.2. Thèses :
Est permise par le présent protocole la mise en ligne de thèses comportant
des extraits d'œuvres ou, dans leur forme intégrale des œuvres des arts
visuels qu'il mentionne, à l'exception des œuvres musicales éditées, en
l'absence de toute utilisation commerciale, à la double condition que les
œuvres ou extraits d'œuvres ne puissent pas être extraits, en tant que
tels, du document et que l'auteur de la thèse n'ait pas conclu, avant la
mise en ligne, un contrat d'édition.
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25. MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Véronique de Kok
veronique.de-kok@recherche.gouv.fr
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