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LE
L’ACTIO  N SOCIA
                  NS
  DES I NSTITUTIO
                 CE
  DE PR ÉVOYAN
                                            IÉS
                         AU CÔTÉ   DES SALAR
                                           ES
                         ET DE LEURS FAMILL

  Le métier des institutions de prévoyance ne s’arrête pas à la
  gestion des garanties qui leur sont confiées et aux versements
  des prestations. Dans le cadre de l’action sociale, elles
  interviennent directement auprès des participants et de leurs
  familles.

  Mettre en œuvre                       familles, de développer la pré-
  la solidarité                         vention en matière de santé, de
                                        soutenir la recherche médicale
  Exprimant la solidarité qui           ou d’accompagner les per-
  s’exerce entre les salariés à         sonnes en perte d’autonomie.
  travers les institutions de pré-
  voyance, l’action sociale est en      Les aides individuelles, le plus
  priorité destinée à aider les par-    souvent attribuées au cas par
  ticipants confrontés à des situa-     cas, représentent 36 millions
  tions difficiles (maladie grave,      d’euros en 2011. Il s’agit surtout
  handicap, décès d’un proche,          d’aides financières directes faci-
  divorce, surendettement…).            litant l’accès aux soins des par-
                                        ticipants. S’ajoutent à ces aides
  Elle permet également de contri-      les dépenses de bonification des
  buer à la réalisation des projets     prêts accordés, qui s’élèvent à
  personnels ou professionnels          28 millions d’euros. Ces prêts sont
  des salariés ou de leurs enfants,     généralement destinés à l’achat
  d’apporter plus de bien-être aux      d’un logement.

            L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013 1
Les aides collectives - 16 millions    Ce travail en réseau, conjugué à
d’euros en 2011 - correspondent        l’évolution générale des métiers
principalement aux dépenses            du secteur social, renforce la
réalisées pour les établissements      professionnalisation de l’action
de cure, cliniques, centres de         sociale des institutions de pré-
réadaptation fonctionnelle et          voyance.
de réinsertion professionnelle,
centres de vacances. Elles sont        La plupart d’entre elles déve-
également destinées à aider            loppent une véritable veille
la recherche médicale ou à             sociale, afin d’agir le plus en
soutenir le développement des          amont possible. Ce qui peut
associations à vocation sociale,       les conduire, d’une année sur
et à réserver des lits dans des        l’autre, à réorienter leur action
établissements spécialisés.            sociale vers de nouvelles priorités.

                                       Apporter la réponse
        96 millions d’euros            appropriée : des aides
                                       diversifiées
    ont été consacrés à l’action
    sociale en 2011, en aides et       Accès aux soins médicaux et
    services : aides individuelles,    prévention santé
    aides collectives, services
    d’action sociale et bonifica-      En 2011, les institutions ont consa-
    tions de prêts.                    cré 24 millions d’euros à la prise
                                       en charge de cotisations ou de
                                       frais médicaux, ainsi qu’à des
Réseau local et                        actions de prévention santé.
professionnalisation
                                       Sur le champ de la prévention
Le maillage local permis par la        santé au travail, les institutions
présence de délégués à l’action        de prévoyance sont particuliè-
sociale garantit l’efficacité des      rement légitimes du fait de leur
actions. Cette présence sur le         connaissance des entreprises,
terrain, associée à un partena-        de leurs activités et de leurs mé-
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ponse adaptée.                         des troubles auditifs, conseil en
                                       matière de nutrition, prévention

2   L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013
des troubles musculo-squelet-         Allocations aux personnes
tiques, prévention du stress, dif-    en difficulté
fusion de guides de prévention,
                                      Les institutions de prévoyance
expositions…
                                      ont consacré, en 2011, 2,4 millions
                                      d’euros en secours et aides d’ur-
En matière de santé publique et
                                      gence, et 2,6 millions d’euros aux
de soutien à la recherche mé-
                                      allocations renouvelables. Ces
dicale, les initiatives sont nom-
                                      allocations peuvent par exemple
breuses : participation à des
                                      venir en complément de revenu
études épidémiologiques et de
                                      pour faciliter la résorption d’une
prévention, soutien d’équipes
                                      situation d’endettement, ou en
de recherche sur des patho-
                                      cas de situation exceptionnelle.
logies lourdes (sclérose en
plaques, maladies orphelines,
                                      Soutien aux familles
maladie d’Alzheimer, maladies
                                      en situation de rupture
et traumatismes du cerveau et
de la moelle épinière…), sub-         Il s’agit de capitaux décès et
vention à l’Institut Pasteur pour     rentes de conjoint ou d’éduca-
ses actions de lutte contre les       tion versés alors que des restric-
maladies en Afrique, participa-       tions contractuelles auraient pu
tion aux Journées nationales de       s’appliquer. Au-delà du soutien
l’audition…                           financier, l’accompagnement
                                      du veuvage se traduit par une
Dans le souci de faciliter l’accès    grande diversité d’actions  :
aux soins, les remboursements         guide d’information, numéro
des frais médicaux coûteux            vert d’information, aide au
avec un reste à charge élevé          retour à l’emploi des veufs et
(prothèses dentaires, audiopro-       veuves, écoute et soutien psy-
thèses, fauteuils roulants…) re-      chologique, heures de soutien
présentent une part importante        scolaire pour les orphelins…
des aides individuelles.
                                      Par ailleurs, de nombreuses ins-
Ces remboursements sont déci-         titutions mettent à la disposition
dés au vu des revenus de l’assu-      des participants, des antennes
ré. Des institutions prennent éga-    d’aide à la recherche d’emploi
lement en charge une partie des       et de réinsertion professionnelle.
cotisations à la complémentaire
santé de certains assurés : ap-       Insertion des jeunes
prentis, retraités dont les revenus
sont immédiatement supérieurs         Pour aider à l’amélioration, et
au plafond de l’Aide à la com-        surtout à l’acquisition du premier
plémentaire santé (ACS).              logement, les institutions de pré-


          L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013 3
voyance ont accordé des boni-          Écouter, conseiller et
fications de prêts de 28 millions      orienter : les services
d’euros.
                                       d’action sociale
En 2011, les bourses d’études pour
                                       En 2011, les institutions de pré-
les enfants des salariés se sont
                                       voyance ont consacré 16 mil-
élevées à 3,2 millions d’euros.
                                       lions d’euros au développement
Handicap                               des services d’action sociale. Es-
                                       paces d’accueil, de conseil et de
L’aide aux personnes en situa-         soutien, ces services s’adressent
tion de handicap prend des             aux personnes âgées isolées, à
formes multiples : réservations        celles qui traversent une période
de lits dans des établissements        difficile comme le chômage ou
spécialisés (EPHAD), création de       le veuvage, ou aux personnes
maisons d’accueil spécialisées         atteintes d’un handicap et à
ou de structures pour personnes        leur entourage.
handicapées vieillissantes, finan-
cement de vacances d’enfants
ou adultes handicapés dans
                                           Répartition des dépenses
des structures adaptées, aides
                                           d’action sociale et des prêts
financières aux parents ayant
à leur charge un enfant handi-             (en millions d’euros)
capé, financement d’Écoles de
chiens guides pour les personnes                                    2011
aveugles et malvoyantes, sub-
ventions à des associations, mise       Aides individuelles          36
en place d’un réseau de santé
pour l’accès aux soins dentaires
                                        Aides collectives            16
des personnes dépendantes ou            Services d’action
handicapées…                                                         16
                                        sociale
L’action sociale des institutions       Bonification de
                                                                     28
en la matière a également pour          prêts
objectif de sensibiliser le grand       Total                        96
public au handicap : opération
de sensibilisation au handicap                           Source : CTIP - 2012
moteur dans plusieurs villes, créa-
tion du Prix « Acteurs écono-
miques et Handicap »…




4   L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013

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L’action sociale des institutions de prévoyance : au service des salariés et de leurs familles

  • 1. LE L’ACTIO N SOCIA NS DES I NSTITUTIO CE DE PR ÉVOYAN IÉS AU CÔTÉ DES SALAR ES ET DE LEURS FAMILL Le métier des institutions de prévoyance ne s’arrête pas à la gestion des garanties qui leur sont confiées et aux versements des prestations. Dans le cadre de l’action sociale, elles interviennent directement auprès des participants et de leurs familles. Mettre en œuvre familles, de développer la pré- la solidarité vention en matière de santé, de soutenir la recherche médicale Exprimant la solidarité qui ou d’accompagner les per- s’exerce entre les salariés à sonnes en perte d’autonomie. travers les institutions de pré- voyance, l’action sociale est en Les aides individuelles, le plus priorité destinée à aider les par- souvent attribuées au cas par ticipants confrontés à des situa- cas, représentent 36 millions tions difficiles (maladie grave, d’euros en 2011. Il s’agit surtout handicap, décès d’un proche, d’aides financières directes faci- divorce, surendettement…). litant l’accès aux soins des par- ticipants. S’ajoutent à ces aides Elle permet également de contri- les dépenses de bonification des buer à la réalisation des projets prêts accordés, qui s’élèvent à personnels ou professionnels 28 millions d’euros. Ces prêts sont des salariés ou de leurs enfants, généralement destinés à l’achat d’apporter plus de bien-être aux d’un logement. L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013 1
  • 2. Les aides collectives - 16 millions Ce travail en réseau, conjugué à d’euros en 2011 - correspondent l’évolution générale des métiers principalement aux dépenses du secteur social, renforce la réalisées pour les établissements professionnalisation de l’action de cure, cliniques, centres de sociale des institutions de pré- réadaptation fonctionnelle et voyance. de réinsertion professionnelle, centres de vacances. Elles sont La plupart d’entre elles déve- également destinées à aider loppent une véritable veille la recherche médicale ou à sociale, afin d’agir le plus en soutenir le développement des amont possible. Ce qui peut associations à vocation sociale, les conduire, d’une année sur et à réserver des lits dans des l’autre, à réorienter leur action établissements spécialisés. sociale vers de nouvelles priorités. Apporter la réponse 96 millions d’euros appropriée : des aides diversifiées ont été consacrés à l’action sociale en 2011, en aides et Accès aux soins médicaux et services : aides individuelles, prévention santé aides collectives, services d’action sociale et bonifica- En 2011, les institutions ont consa- tions de prêts. cré 24 millions d’euros à la prise en charge de cotisations ou de frais médicaux, ainsi qu’à des Réseau local et actions de prévention santé. professionnalisation Sur le champ de la prévention Le maillage local permis par la santé au travail, les institutions présence de délégués à l’action de prévoyance sont particuliè- sociale garantit l’efficacité des rement légitimes du fait de leur actions. Cette présence sur le connaissance des entreprises, terrain, associée à un partena- de leurs activités et de leurs mé- riat avec les acteurs associatifs tiers. et les autres organismes sociaux, permet de mieux repérer les De nombreuses actions de pré- situations d’urgence, de mieux vention, souvent en partenariat connaître les besoins des parti- avec les entreprises, sont propo- cipants en difficulté et de leurs sées : bilan de santé, sevrage familles, et d’y apporter une ré- tabagique, dépistage précoce ponse adaptée. des troubles auditifs, conseil en matière de nutrition, prévention 2 L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013
  • 3. des troubles musculo-squelet- Allocations aux personnes tiques, prévention du stress, dif- en difficulté fusion de guides de prévention, Les institutions de prévoyance expositions… ont consacré, en 2011, 2,4 millions d’euros en secours et aides d’ur- En matière de santé publique et gence, et 2,6 millions d’euros aux de soutien à la recherche mé- allocations renouvelables. Ces dicale, les initiatives sont nom- allocations peuvent par exemple breuses : participation à des venir en complément de revenu études épidémiologiques et de pour faciliter la résorption d’une prévention, soutien d’équipes situation d’endettement, ou en de recherche sur des patho- cas de situation exceptionnelle. logies lourdes (sclérose en plaques, maladies orphelines, Soutien aux familles maladie d’Alzheimer, maladies en situation de rupture et traumatismes du cerveau et de la moelle épinière…), sub- Il s’agit de capitaux décès et vention à l’Institut Pasteur pour rentes de conjoint ou d’éduca- ses actions de lutte contre les tion versés alors que des restric- maladies en Afrique, participa- tions contractuelles auraient pu tion aux Journées nationales de s’appliquer. Au-delà du soutien l’audition… financier, l’accompagnement du veuvage se traduit par une Dans le souci de faciliter l’accès grande diversité d’actions  : aux soins, les remboursements guide d’information, numéro des frais médicaux coûteux vert d’information, aide au avec un reste à charge élevé retour à l’emploi des veufs et (prothèses dentaires, audiopro- veuves, écoute et soutien psy- thèses, fauteuils roulants…) re- chologique, heures de soutien présentent une part importante scolaire pour les orphelins… des aides individuelles. Par ailleurs, de nombreuses ins- Ces remboursements sont déci- titutions mettent à la disposition dés au vu des revenus de l’assu- des participants, des antennes ré. Des institutions prennent éga- d’aide à la recherche d’emploi lement en charge une partie des et de réinsertion professionnelle. cotisations à la complémentaire santé de certains assurés : ap- Insertion des jeunes prentis, retraités dont les revenus sont immédiatement supérieurs Pour aider à l’amélioration, et au plafond de l’Aide à la com- surtout à l’acquisition du premier plémentaire santé (ACS). logement, les institutions de pré- L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013 3
  • 4. voyance ont accordé des boni- Écouter, conseiller et fications de prêts de 28 millions orienter : les services d’euros. d’action sociale En 2011, les bourses d’études pour En 2011, les institutions de pré- les enfants des salariés se sont voyance ont consacré 16 mil- élevées à 3,2 millions d’euros. lions d’euros au développement Handicap des services d’action sociale. Es- paces d’accueil, de conseil et de L’aide aux personnes en situa- soutien, ces services s’adressent tion de handicap prend des aux personnes âgées isolées, à formes multiples : réservations celles qui traversent une période de lits dans des établissements difficile comme le chômage ou spécialisés (EPHAD), création de le veuvage, ou aux personnes maisons d’accueil spécialisées atteintes d’un handicap et à ou de structures pour personnes leur entourage. handicapées vieillissantes, finan- cement de vacances d’enfants ou adultes handicapés dans Répartition des dépenses des structures adaptées, aides d’action sociale et des prêts financières aux parents ayant à leur charge un enfant handi- (en millions d’euros) capé, financement d’Écoles de chiens guides pour les personnes 2011 aveugles et malvoyantes, sub- ventions à des associations, mise Aides individuelles 36 en place d’un réseau de santé pour l’accès aux soins dentaires Aides collectives 16 des personnes dépendantes ou Services d’action handicapées… 16 sociale L’action sociale des institutions Bonification de 28 en la matière a également pour prêts objectif de sensibiliser le grand Total 96 public au handicap : opération de sensibilisation au handicap Source : CTIP - 2012 moteur dans plusieurs villes, créa- tion du Prix « Acteurs écono- miques et Handicap »… 4 L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013