Le métier des institutions de prévoyance ne s’arrête pas à la gestion des garanties qui leur sont confiées et aux versements des prestations. Dans le cadre de l’action sociale, elles interviennent directement auprès des participants et de leurs familles.
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
L’action sociale des institutions de prévoyance : au service des salariés et de leurs familles
1. LE
L’ACTIO N SOCIA
NS
DES I NSTITUTIO
CE
DE PR ÉVOYAN
IÉS
AU CÔTÉ DES SALAR
ES
ET DE LEURS FAMILL
Le métier des institutions de prévoyance ne s’arrête pas à la
gestion des garanties qui leur sont confiées et aux versements
des prestations. Dans le cadre de l’action sociale, elles
interviennent directement auprès des participants et de leurs
familles.
Mettre en œuvre familles, de développer la pré-
la solidarité vention en matière de santé, de
soutenir la recherche médicale
Exprimant la solidarité qui ou d’accompagner les per-
s’exerce entre les salariés à sonnes en perte d’autonomie.
travers les institutions de pré-
voyance, l’action sociale est en Les aides individuelles, le plus
priorité destinée à aider les par- souvent attribuées au cas par
ticipants confrontés à des situa- cas, représentent 36 millions
tions difficiles (maladie grave, d’euros en 2011. Il s’agit surtout
handicap, décès d’un proche, d’aides financières directes faci-
divorce, surendettement…). litant l’accès aux soins des par-
ticipants. S’ajoutent à ces aides
Elle permet également de contri- les dépenses de bonification des
buer à la réalisation des projets prêts accordés, qui s’élèvent à
personnels ou professionnels 28 millions d’euros. Ces prêts sont
des salariés ou de leurs enfants, généralement destinés à l’achat
d’apporter plus de bien-être aux d’un logement.
L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013 1
2. Les aides collectives - 16 millions Ce travail en réseau, conjugué à
d’euros en 2011 - correspondent l’évolution générale des métiers
principalement aux dépenses du secteur social, renforce la
réalisées pour les établissements professionnalisation de l’action
de cure, cliniques, centres de sociale des institutions de pré-
réadaptation fonctionnelle et voyance.
de réinsertion professionnelle,
centres de vacances. Elles sont La plupart d’entre elles déve-
également destinées à aider loppent une véritable veille
la recherche médicale ou à sociale, afin d’agir le plus en
soutenir le développement des amont possible. Ce qui peut
associations à vocation sociale, les conduire, d’une année sur
et à réserver des lits dans des l’autre, à réorienter leur action
établissements spécialisés. sociale vers de nouvelles priorités.
Apporter la réponse
96 millions d’euros appropriée : des aides
diversifiées
ont été consacrés à l’action
sociale en 2011, en aides et Accès aux soins médicaux et
services : aides individuelles, prévention santé
aides collectives, services
d’action sociale et bonifica- En 2011, les institutions ont consa-
tions de prêts. cré 24 millions d’euros à la prise
en charge de cotisations ou de
frais médicaux, ainsi qu’à des
Réseau local et actions de prévention santé.
professionnalisation
Sur le champ de la prévention
Le maillage local permis par la santé au travail, les institutions
présence de délégués à l’action de prévoyance sont particuliè-
sociale garantit l’efficacité des rement légitimes du fait de leur
actions. Cette présence sur le connaissance des entreprises,
terrain, associée à un partena- de leurs activités et de leurs mé-
riat avec les acteurs associatifs tiers.
et les autres organismes sociaux,
permet de mieux repérer les De nombreuses actions de pré-
situations d’urgence, de mieux vention, souvent en partenariat
connaître les besoins des parti- avec les entreprises, sont propo-
cipants en difficulté et de leurs sées : bilan de santé, sevrage
familles, et d’y apporter une ré- tabagique, dépistage précoce
ponse adaptée. des troubles auditifs, conseil en
matière de nutrition, prévention
2 L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013
3. des troubles musculo-squelet- Allocations aux personnes
tiques, prévention du stress, dif- en difficulté
fusion de guides de prévention,
Les institutions de prévoyance
expositions…
ont consacré, en 2011, 2,4 millions
d’euros en secours et aides d’ur-
En matière de santé publique et
gence, et 2,6 millions d’euros aux
de soutien à la recherche mé-
allocations renouvelables. Ces
dicale, les initiatives sont nom-
allocations peuvent par exemple
breuses : participation à des
venir en complément de revenu
études épidémiologiques et de
pour faciliter la résorption d’une
prévention, soutien d’équipes
situation d’endettement, ou en
de recherche sur des patho-
cas de situation exceptionnelle.
logies lourdes (sclérose en
plaques, maladies orphelines,
Soutien aux familles
maladie d’Alzheimer, maladies
en situation de rupture
et traumatismes du cerveau et
de la moelle épinière…), sub- Il s’agit de capitaux décès et
vention à l’Institut Pasteur pour rentes de conjoint ou d’éduca-
ses actions de lutte contre les tion versés alors que des restric-
maladies en Afrique, participa- tions contractuelles auraient pu
tion aux Journées nationales de s’appliquer. Au-delà du soutien
l’audition… financier, l’accompagnement
du veuvage se traduit par une
Dans le souci de faciliter l’accès grande diversité d’actions :
aux soins, les remboursements guide d’information, numéro
des frais médicaux coûteux vert d’information, aide au
avec un reste à charge élevé retour à l’emploi des veufs et
(prothèses dentaires, audiopro- veuves, écoute et soutien psy-
thèses, fauteuils roulants…) re- chologique, heures de soutien
présentent une part importante scolaire pour les orphelins…
des aides individuelles.
Par ailleurs, de nombreuses ins-
Ces remboursements sont déci- titutions mettent à la disposition
dés au vu des revenus de l’assu- des participants, des antennes
ré. Des institutions prennent éga- d’aide à la recherche d’emploi
lement en charge une partie des et de réinsertion professionnelle.
cotisations à la complémentaire
santé de certains assurés : ap- Insertion des jeunes
prentis, retraités dont les revenus
sont immédiatement supérieurs Pour aider à l’amélioration, et
au plafond de l’Aide à la com- surtout à l’acquisition du premier
plémentaire santé (ACS). logement, les institutions de pré-
L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013 3
4. voyance ont accordé des boni- Écouter, conseiller et
fications de prêts de 28 millions orienter : les services
d’euros.
d’action sociale
En 2011, les bourses d’études pour
En 2011, les institutions de pré-
les enfants des salariés se sont
voyance ont consacré 16 mil-
élevées à 3,2 millions d’euros.
lions d’euros au développement
Handicap des services d’action sociale. Es-
paces d’accueil, de conseil et de
L’aide aux personnes en situa- soutien, ces services s’adressent
tion de handicap prend des aux personnes âgées isolées, à
formes multiples : réservations celles qui traversent une période
de lits dans des établissements difficile comme le chômage ou
spécialisés (EPHAD), création de le veuvage, ou aux personnes
maisons d’accueil spécialisées atteintes d’un handicap et à
ou de structures pour personnes leur entourage.
handicapées vieillissantes, finan-
cement de vacances d’enfants
ou adultes handicapés dans
Répartition des dépenses
des structures adaptées, aides
d’action sociale et des prêts
financières aux parents ayant
à leur charge un enfant handi- (en millions d’euros)
capé, financement d’Écoles de
chiens guides pour les personnes 2011
aveugles et malvoyantes, sub-
ventions à des associations, mise Aides individuelles 36
en place d’un réseau de santé
pour l’accès aux soins dentaires
Aides collectives 16
des personnes dépendantes ou Services d’action
handicapées… 16
sociale
L’action sociale des institutions Bonification de
28
en la matière a également pour prêts
objectif de sensibiliser le grand Total 96
public au handicap : opération
de sensibilisation au handicap Source : CTIP - 2012
moteur dans plusieurs villes, créa-
tion du Prix « Acteurs écono-
miques et Handicap »…
4 L’action sociale des institutions de prévoyance - CTIP - 2013