CTC CE Marking of PPE - Garment (English language)

1. MARQUAGE DU VÊTEMENT DE PROTECTION
LA SOLUTION QUALITÉ GLOBALE
CTC Asia Laboratories
in Hong Kong are
accredited by HKAS
Seul le marquage CE symbolise la conformité d’un EPI aux exigences essentielles de santé
et de sécurité et autorise son introduction sur le marché européen.
CTC est un organisme notifié pour la délivrance d’attestation d’examen CE de type pour les protecteurs du corps
et la vérification des EPI de classe 3 (risques majeurs à effets irréversibles ou mortels).

2. DIRECTIVE EUROPÉENNE 89/686/CE DU 21.12.1989 ET TEXTES ASSOCIÉS
En application depuis le 1er janvier 1993, la Directive 89/686/CE du 21.12.1989 fixe les exigences essentielles
en matière de santé et de sécurité et définit comment le responsable d’un produit doit répondre à cette
obligation. Le responsable d’un produit peut être un fabricant, un distributeur….
> UTILISATION DES DIRECTIVES “ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE”
Pour les utilisateurs d’EPI, les obligations sont fixées dans la Directive 89/656 (Directive “utilisation”) du
30.11.1989 et ses textes associés
L’employeur de personnel utilisant des EPI doit :
• analyser et évaluer, avec les différents comités internes, les faiblesses des systèmes de protection en place (analyse de risques),
• sélectionner un EPI offrant un niveau de protection approprié par rapport aux dangers et risques potentiels à prévenir,
• fournir gratuitement un EPI conforme aux exigences légales, c’est-à-dire :
> marqué CE,
> accompagné d’une notice d’utilisation,
> accompagné d’une déclaration de conformité (pouvant être obtenue lors de la phase d’achat).
Pour les fabricants d’EPI, le marquage CE est basé sur les textes suivants :
• directive 89/686/CE du 21.12.1989 (Directive “conception”),
• directive 93/68/CE du 22.07.1993 modifiant la Directive 89/686/CE.
Les EPI sont classés selon trois catégories :
• catégorie 1 : protection contre les risques mineurs,
• catégorie 3 : protection contre les risques mortels ou les dommages susceptibles de nuire à la santé de manière irréversible,
• catégorie 2 : autres risques.
Pour les vêtements de protection, le responsable de la mise sur le marché doit :
• Catégorie 1 :
> rédiger et diffuser le dossier technique du produit (avec notice
d’utilisation),
> assurer la mise en place de contrôles garantissant l’homogénéité
de ses produits,
> rédiger une déclaration de conformité,
> marquer le produit “CE”.
• Catégorie 2:
> rédiger et diffuser le dossier technique du produit (avec notice
d’utilisation),
> assurer la mise en place de contrôles garantissant l’homogénéité
de ses produits,
> obtenir une attestation d’examen CE de type par un organisme
notifié,
> rédiger une déclaration de conformité,
> marquer le produit “CE”.
• Catégorie 3:
> rédiger et diffuser le dossier technique du produit (avec notice
d’utilisation),
> assurer la mise en place de contrôles garantissant l’homogénéité
de ses produits,
> obtenir une attestation d’examen CE de type par un organisme
notifié,
> rédiger une déclaration de conformité,
> marquer le produit “CE”,
> choisir un organisme notifié pour surveiller annuellement son
process de fabrication (suivi 11a ou 11b).
>STANDARDS
• EN 340:2004 – Vêtement de protection – Exigences générales.
• EN 342:2005 – Vêtement de protection contre le froid.
• EN 343:2007 – Vêtement de protection contre la pluie.
• EN 381:1993 – Vêtement de protection pour utilisateurs de scie à chaîne tenue à la main.
• EN 469:2007 – Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie.
• EN 471:2008 – Vêtement de signalisation à haute visibilité à usage professionnel.
• EN 510:1993 – Spécifications des vêtements de protection contre le risque d’être happé par des pièces de machines en mouvement.
• EN 943-1:2003 – Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les
particules solides - Partie 1 : exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées
"étanches aux gaz" (Type 1) et "non étanches aux gaz" (Type 2).
• EN 943-2:2002 – Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les
particules solides - Partie 2 : exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (Type 1)
destinées aux équipes de secours (ET).
• EN 1073-1:1998 – Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 1 : exigences et méthodes d'essais des
vêtements de protection ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules.
• EN 1073-2:2002 – Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai des
vêtements de protection non ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules.
• EN 1149-5:2008 – Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Exigences de performance des
matériaux et de conception.
• EN 1150:1999 – Vêtement de signalisation à haute visibilité à usage non professionnel.
• EN 1486:2007 – Méthodes d’essais et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l’incendie.
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3. > VÊTEMENTS DE PROTECTION
Les vêtements de protection doivent répondre aux exigences de la Directive Européenne. Leur conformité est vérifiée
par la mise en place de normes européennes harmonisées applicables dans tous les pays de la Communauté
Européenne
• Utilisation du marquage CE : les fabricants sont responsables de la conformité de leurs produits. Cette conformité est vérifiée
par un organisme impartial, accrédité par son autorité nationale, enregistré au niveau du ministère français du travail et de la
commission européenne de Bruxelles : l’Organisme Notifié.
• En plus du marquage CE, les normes internationales imposent des indications relatives à la protection apportées par les
vêtements.
• Tous les vêtements de protection marqués CE garantissent un haut niveau de confort et de performance basé sur les pictogrammes
suivants :
>VÊTEMENT DE PROTECTION
PROTECTION CONTRE
LES PIÈCES EN MOUVEMENT
EN 510
PROTECTION CONTRE
LES PRODUITS CHIMIQUES
EN 943-1
EN 943-2
EN 13034
EN 14605
EN 13982-1
PROTECTION CONTRE
LA CHALEUR ET LES FLAMMES
EN 469
EN ISO 11612
EN ISO 14116
EN 1486
PROTECTION CONTRE
LES DANGERS LIÉS
AUX MICRO-ORGANISMES
VÊTEMENT DE PROTECTION
POUR LES OPÉRATIONS
DE PROJECTION ABRASIVE
EN ISO 14877
PROTECTION CONTRE
LE FROID
EN 342
PROTECTION CONTRE
L’ÉLECTRICITÉ STATIQUE
EN 1149
PROTECTION CONTRE LES
COUPURES ET LES BLESSURES
PAR ARME BLANCHE
EN ISO 13998
VÊTEMENT DE PROTECTION
POUR POMPIERS
EN 469
VÊTEMENT DE PROTECTION
POUR MOTOCYCLISTES
EN 13595-1
PROTECTION CONTRE
LES INTEMPÉRIES
EN 343
PROTECTION CONTRE
LES SCIES À CHAÎNE
EN 381
PROTECTION CONTRE LA
CONTAMINATION RADIOACTIVE
PARTICULAIRE
EN 1073-1
EN 1073-2
VÊTEMENT DE PROTECTION
DE HAUTE VISIBILITÉ
EN 471
EN 1150
VÊTEMENT DE PROTECTION
UTILISÉ PENDANT
LE SOUDAGE
EN ISO 11611
• EN ISO 11611:2007 - Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les
techniques connexes.
• EN ISO 11612:2008 - Vêtements de protection - vêtements de protection contre la
chaleur et les flammes .
• EN 13034:2009 - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides -
Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection
limitée contre les produits chimiques liquides (Équipement de type 6 et Type PB (6)).
• EN 13595-1:2003 - Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels
- Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces.
• EN 13982-1:2005 - Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides
- Exigences de performance des vêtements de protection contre les produits
chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides
transportées par l'air (vêtements de type 5).
• EN ISO 13998:2003 - Vêtements de protection - Tabliers, pantalons et vestes de
protection contre les coupures et les coups de couteaux à main.
• EN ISO 14116 / A1:2009 - Vêtements de protection - protection contre la chaleur
et la flamme - matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation
de flamme limitée
• EN 14605:2005 - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides -
Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont
étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4), y compris les articles
d'habillement protègeant seulement certaines parties du corps (Types PB (3) et PB (4)).
• EN ISO 14877:2002 – Vêtements de protection utilisés lors des opérations de
projection d'abrasifs en grains.

4. • Crédit Photo : CTC, Fotolia, Shutterstock • V9-02/2013
Tests dans un laboratoire
accrédité
> >
EPI en conformité avec
les normes harmonisées
européennes
Présomption
> EXAMEN CE DE TYPE
Documentation technique
en conformité avec la
Directive 89/686/EC
EPI en conformité avec
les exigences essentielles
de santé et de sécurité de
la Directive 89/686/EC
>
> Attestation
d’examen CE
de type
>
Mise sur le marché
européen
> EXPERTISE CTC
• Plus de 40 ans d’expérience dans les essais d’EPI.
• Plus de 15.000 attestations d’examen CE de type délivrées selon
la Directive 89/686/CE.
• Certification ISO 9001:2001 du marquage CE.
• Laboratoires accrédités selon EN ISO 17025.
• Participation active dans la coordination européenne des
organismes officiels encadrant les EPI.
• Intervention rapide garantie par nos équipes internationales
en Chine, à Hong Kong, en Inde, au Vietnam, en Espagne,
au Portugal, aux États-Unis, en Tunisie et en France.
Vêtement
CTC est notifié pour le contrôle des chaussures,
des gants et des vêtements de protection et
peut vérifier la compatibilité de ces EPI dans les
situations de risques Chaussure particuliers.
Gant
SERVICES CTC
• AIDE ET ASSISTANCE POUR ÉTABLIR LA DOCUMENTATION TECHNIQUE
• RÉALISATION DES ESSAIS EN ACCORD AVEC LA NORMALISATION
HARMONISÉE EUROPÉENNE
• ACCOMPAGNEMENT PENDANT LA CONCEPTION DE L’EPI
• DÉLIVRANCE D’ATTESTATION D’EXAMEN CE DE TYPE
G
R
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A
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MARQUAGE DU VÊTEMENT DE PROTECTION
CTC Asia Ltd. is accredited by HKAS under HOKLAS with registration no. 158 for specific tests as listed
in the HOKLAS directory of accredited laboratories and its laboratory is physically located in Hong Kong.
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