1. Mardi, 17 décembre 2013
AVIS SPÉCIAL À TOUS LES CONTRIBUTEURS DE ÉCO ENTREPRISES
QUÉBEC
ANALYSE DU RÈGLEMENT
Comme annoncé le 13 décembre dernier, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a pris connaissance du
Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue
d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, publié le même jour, soit près d’une
année après sa prépublication le 9 janvier 2013. Lire le communiqué de presse »
Ainsi et comme prévu, vous trouverez ci-dessous une analyse des principaux faits saillants et impacts
du Règlement, que nous avons effectuée à votre attention. Aussi, le service aux entreprises de ÉEQ
demeure à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Nos revendications et nos actions
La diminution des quantités de matières « autres » et la sensibilisation des citoyens par les
municipalités à cet égard ont été au cœur des revendications de ÉEQ. Ainsi, au cours de la dernière
année, ÉEQ, les associations d’industrie et les entreprises contributrices se sont mobilisés afin de
sensibiliser le gouvernement, les municipalités et les citoyens à l’importance de diminuer les quantités
de matières qui ne sont pas des contenants, emballages et imprimés dans le bac de récupération, et
d’optimiser la chaîne de valeur de la collecte sélective.
De nombreuses initiatives ont été menées par ÉEQ et ses partenaires afin d’appuyer notre position,
dont : publication de mémoires dans le cadre du processus de consultation, plusieurs envois de lettres
et de dossiers d’information aux différents ministres et députés concernés, rencontres
gouvernementales incluant des rencontres avec le ministre du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs, ainsi qu’avec le cabinet de la première ministre. ÉEQ a
également effectué un sondage Léger sur la perception des citoyens à l'égard des matières qui vont ou
ne vont pas dans le bac de récupération, et a diffusé un communiqué de presse qui a fait l’objet de
nombreuses entrevues et d’une couverture médiatique record partout au Québec.
Faits saillants du Règlement
Le processus d’adoption du projet de règlement a été plus long que prévu. Aussi, il est évident que
l’ensemble des parties prenantes ont fait valoir leurs points de vue respectifs auprès des instances
gouvernementales.
Voici les faits saillants du Règlement :

La répartition des coûts par catégorie de matière définie dans l’étude d'allocution des coûts par

2. 

activité (ACA) est prise en considération
7,5 % des coûts alloués aux matières « autres » seront retranchés des coûts à compenser pour
les Tarifs 2013 et 2014. Par rapport au Tarif 2013, nous estimons que ceci équivaut à une
déduction globale d’environ 10 M$ des coûts nets totaux (comme indiqué dans le projet de
règlement)
Les contenants et emballages à usage unique ou de courte vie sont maintenant visés, mais
pourraient être exclus, après décision du conseil d’administration, des Tarifs 2013 et 2014.
Les dispositions du Règlement constituent des mesures transitoires pour 2013 et 2014
seulement. En ce qui concerne les tarifs subséquents, le gouvernement s’est engagé à créer un
comité aviseur dès le début de l’année 2014, au sein duquel ÉEQ siègerait ainsi que d’autres
intervenants de la chaîne de valeur de la collecte sélective. De plus, à la demande de ÉEQ, le
gouvernement s’est engagé à mener une étude centralisée pour le Tarif 2015. Enfin, le gouvernement
s'est également engagé à déployer, par l'entremise de RECYC-QUÉBEC, une campagne nationale
d'information spécifique aux matières « autres », d'une valeur de 1 M$ sur deux ans, en plus de
l'investissement de 11 M$ présentement alloué en compensation par la catégorie « journaux » dans le
cadre de messages visant à réduire le plus rapidement possible la quantité de matières « autres ».
Conclusion
À terme, les actions de ÉEQ et de ses partenaires auront permis d’informer un nombre considérable
d’élus auparavant peu familiers avec ÉEQ, notamment quant à la contribution des entreprises à la
collecte sélective et au fonctionnement du régime de compensation. Ces actions auront également
permis de mettre à l’ordre du jour la collecte sélective, un sujet habituellement moins prioritaire chez
les décideurs gouvernementaux, et d’y apporter un éclairage économique, ce qui permettra de
sensibiliser davantage, nous l’espérons, l’ensemble des parties prenantes à l’importance d’optimiser la
chaîne de valeur de la collecte sélective pour en faire un système encore plus performant.
Le tableau ci-après présente les demandes obtenues ainsi que l’évolution du projet de règlement entre
la version initiale du 9 janvier 2013 et celle publiée par le gouvernement du Québec le 13 décembre
dernier.

3. Si ÉEQ et l’industrie ont fait des représentations, il est évident que les municipalités ont fait de même.
Ainsi, certaines demandes de ÉEQ n’ont pas été retenues : elles sont présentées dans le tableau ciaprès.
Meilleures salutations,
Maryse Vermette
Présidente-directrice générale
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