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Jeudi 24 Octobre 2013
Tirez parti de la dématérialisation des
marchés publics

2.
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Le dispositif Performance PME TIC ?
Cette action s’insère dans le dispositif régional
Son objectif est de développer la compétitivité des
entreprises par un meilleur usage des Technologies
de l’Information et de la Communication
www.lenumeriquepourmonentreprise.com

3.
3
Points clés
• Comment repérer les marchés adaptés à votre
activité ?
• Quels sont les avantages de la réponse
dématérialisée à un marché public ?
• Comment organiser une réponse électronique ?

4.
4
Mettre en place une veille
Utiliser Internet pour collecter automatiquement les
appels d’offre qui vous concernent.
Définir un ciblage de marchés précis :
- Activité
- Zone géographique
- Catégorie de marché
Identifier les sources d’information pertinentes

5.
5
Mettre en place une veille
La base : sélectionner les bons mots clés
Selon le domaine d’activité et le type de travaux, la
sélection de mots clés va être plus ou moins
complexe (coupler plusieurs mots clés pour affiner la veille)
Ex : entreprise de déménagement
Mots clés : déménagement, déplacement de
mobilier, réaménagement de bureau…
Pensez à actualiser vos mots clés

6.
6
Mettre en place une veille
Recherches par zones géographiques
Sélection d’un ou plusieurs départements ciblés,
d’une région, etc…
Ne pas être trop restrictif, car certaines annonces
émanent du siège (lancement de la
consultation) et concerne une autre zone
géographique (réalisation du marché).

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7
Mettre en place une veille
Détection des marchés par nature de marché
ou utilisation de CPV (Commun Procurement
Vocabulary)
Nomenclature permettant d’identifier précisément
l’objet d’une marché de l’UE
Souvent utilisé pour des marchés >90k € et
parfois des erreurs d’attribution des codes CPV
ont été observées

8.
8
Utiliser des outils de veille
Utiliser des outils gratuits :
- Google Alertes
- Klekoon version gratuite
- Marchesonline
- …
- Mise en place de flux RSS
x : e-marchespublics.fr

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9
Recourir à un prestataire de service de veille :
• Vecteurplus, www.vecteurplus.com
• Marchesonline, www.marchesonline.com
• Doubletrade, www.doubletrade.com
• Infotrade2000, www.infotrade2000.com
• E-marchespublics.com, www.e-
marchespublics.com
• Klekoon, www.klekoon.com
• ….
Détecter les marchés publics adaptés

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10
Fonctionnement :
• Abonnement annuel
• Prix déterminé selon zone géographique et
activités ciblées
• Résultats riches (dépôt de permis, avis
d’attribution, etc…)
• Outils d’alertes ciblés, tableaux de bord de
gestion d’AO
Recourir à un prestataire de service

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• L’automatisation des requêtes (modifiable par
l’utilisateur)
• La création, modification et l’enregistrement des critères
de sélection (accessible par l’utilisateur)
• La variété et le nombre de critères de sélection des
offres
• L’assistance dans le choix des critères
• La pertinence des résultats
• La fréquence d’envoi des annonces par email (alertes)
• Le nombre de supports de publication concernés par la
collecte
Source : www.marche-public.fr
Critères pour sélectionner un prestataire

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Jean Paul ROUSTAN
jp.roustan@publicsourcing.fr
04 42 52 10 84 / 06 60 38 18 75
AGENCE D’AIX EN PROVENCE
30, avenue de la grande Bégude
13770 VENELLES
www.publicsourcing.fr

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Les avantages de la réponse dématérialisée
Gain de temps
Vous disposez d’un temps supplémentaire pour la relecture et la correction
de votre offre (entre 12 et 24 heures de temps gagné par rapport à un envoi
en Chronopost).
Économie Pas de frais d’impression et d’envoi de votre proposition.
Sécurité accrue
• Traçabilité de votre envoi à travers la réception d’un accusé de dépôt
horodaté et d’une copie de sauvegarde dès la transmission de votre pli.
• Assurance que votre proposition ne sera pas ouverte avant la date et
l’heure limite de la mise en concurrence.
• En cas de constat d’une erreur, possibilité de retransmettre une
nouvelle proposition qui remplacera la première.
Communication
facilitée
Les notifications pourront vous êtres transmises par voies dématérialisées.

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14
Comment organiser une réponse électronique ?
 Le certificat électronique est un composant informatique valable pour une période limitée
(de un à trois ans). Le certificat électronique est un ensemble d’informations vous
concernant et concernant l’entreprise à laquelle vous êtes rattaché.
 Le certificat électronique peut revêtir plusieurs formes :
• Soit une solution logicielle, le certificat est stocké sur le disque dur de l'ordinateur.
Ce système n'est pas recommandé pour des risques évidents de sécurité.
• Soit une solution matérielle, qui peut revêtir la forme d'une clé USB ou d'une carte à
puce, ce qui permet une sécurité plus élevée. Nous recommandons la clef USB de
niveau 3, permettant de déposer électroniquement vos dossiers de candidature.
Il s’utilise comme une carte bancaire, avec un code PIN et est blocable en cas de perte ou
de vol.
Il est délivré généralement sous une dizaine de jours.
1. S’équiper d’un certificat électronique

15.
15
Il faut commander un certificat auprès de l’une des autorités de certification
habilitées.
La commande d’un certificat électronique peut se faire:
•en ligne sur les sites Internet des autorités de certification (la liste des autorités
habilitées est disponible sur le site du MINEFE),
•ou bien par dossier papier à l’un de leurs bureaux ou par téléchargement.
Quelle que soit l’autorité que vous aurez retenue, un certain nombre d’informations vous
concernant et concernant l’entreprise dont vous dépendez seront exigées. De plus certains
documents seront, selon l’autorité choisie, à joindre à votre dossier, comme par exemple le
K-bis, extrait du Répertoire des Métiers ou avis de situation INSEE de votre entreprise.
Le certificat électronique est délivré à une personne physique en sa qualité de représentant
ou de salarié d’une entreprise. Si le futur titulaire du certificat est un salarié de l’entreprise,
le représentant légal devra l’autoriser à posséder un certificat électronique dans le cadre de
ses fonctions.
1. S’équiper d’un certificat électronique
Comment organiser une réponse électronique ?

16.
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2. Les fonctions principales du certificat électronique
Authentifier
formellement
son titulaire
Signer un
document
électronique afin
de lui donner la
même valeur qu’un
document papier
signé à la main
Protéger un
transfert de
données grâce au
chiffrement des
informations
envoyées via
Internet
Comment organiser une réponse électronique ?

17.
17
3. Les documents à signer
Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la
main dans le cadre d’une procédure papier doivent être signés
électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée.
Se fondant sur une ordonnance de référé du tribunal administratif de
Toulouse du 9 mars 2011, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de
Bercy rappelle que la signature électronique d'un fichier « zip »
contenant une offre dématérialisée ne suffit pas et ce même si les
pièces contenues dans ce fichier ont été signées à la main et scannées.
Comment organiser une réponse électronique ?

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4. Qui signe ?
Le candidat
est une seule
entreprise
Personne habilitée à engager la société : la
personne figurant au Kbis ou celle désignée
dans les « documents relatifs aux pouvoirs »
fournis à l’appui du dossier de candidature
Le candidat se
présente en
groupement
d’entreprises
1er
cas : Chaque membre du groupement signe
électroniquement une lettre de candidature. 
Chaque membre doit être muni d’un certificat
électronique.
2e
cas : Les membres du groupement habilitent
un mandataire à les représenter et à signer
l’ensemble des documents pour le compte du
groupement.
Comment organiser une réponse électronique ?

19.
19
5. Rassembler les pièces de la candidature et de l’offre
Première étape : rassembler les pièces de la candidature et de l’offre.
La candidature et l’offre doivent faire l’objet d’un mode de transmission
identique.
Nous vous recommandons de convertir les fichiers en format PDF puis de
les compresser en ZIP.
Ce format permet de ne pas dénaturer le document lorsque l’acheteur public
ouvrira et analysera votre dossier de candidature.
Avant d’aller sur la plateforme de dépôt de l’offre, branchez votre clé USB.
Comment organiser une réponse électronique ?

20.
20
6. Le dépôt de votre offre
Connectez-vous sur le
profil de l’acheteur
Comment organiser une réponse électronique ?

21.
21
6. Le dépôt de votre offre
Testez les prérequis sur
votre poste
Comment organiser une réponse électronique ?

22.
22
6. Le dépôt de votre offre
Retrouvez la publicité du marché auquel vous souhaitez répondre
Comment organiser une réponse électronique ?

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23
6. Le dépôt de votre offre
1
2
Sélectionnez
l’onglet
« dépôt »
Comment organiser une réponse électronique ?

24.
24
6. Le dépôt de votre offre
1 2
Téléchargez
les
documents
à signer
Comment organiser une réponse électronique ?

25.
25
6. Le dépôt de votre offre
Sélectionnez
votre
signature
Comment organiser une réponse électronique ?

26.
26
6. Le dépôt de votre offre
Renseignez
votre code
PIN

27.
27
6. Le dépôt de votre offre
Générez
votre
signature
sur les
documents
Comment organiser une réponse électronique ?

28.
28
6. Le dépôt de votre offre
Cliquez sur
l’onglet
« Envoyer»
ma réponse
Comment organiser une réponse électronique ?

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29
6. Le dépôt de votre offre
Sélectionner l’ensemble
des documents à
transmettre au titre de
votre candidature et de
votre offre
Comment organiser une réponse électronique ?

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30
6. Le dépôt de votre offre
1
2
Cliquez sur
« valider » pour
transmettre votre
réponse
Comment organiser une réponse électronique ?

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6. Le dépôt de votre offre
Comment organiser une réponse électronique ?

32.
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6. Le dépôt de votre offre
Comment organiser une réponse électronique ?

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Démonstration d’une réponse
à un marché public
par voie dématérialisée
Comment organiser une réponse électronique ?

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Continuons à échanger …
: twitter.com/competitic
: communauté competitic
: lenumeriquepourmonentreprise.com

35.
A votre disposition :
du contenu sur l’usage des
TIC en entreprise, des
actualités, l’agenda et les
évènements numériques
de la région ainsi que les
entreprises de la filière TIC
en PACA
www.lenumeriquepourmonentreprise.com
Retrouvez le support de présentation sur le portail

36.
Notre prochaine action :
Respectez les obligations du vendeur
et les droits de l’acheteur en ligne
Jeudi 31 octobre 2013