Contrôle des véhicules au Pays-Bas : RDW Autorité chargée de l’Immatriculation des véhicules et des permis de conduire – Pays-Bas
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Contrôle des véhicules au Pays-Bas : RDW Autorité chargée de l’Immatriculation des véhicules et des permis de conduire – Pays-Bas (M. Arjan van VLIET)
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- 2. Connexion RDWgouvernement néerlandais Ministère des Transports (MoT) RDW Agence gouvernementale sans but lucratif
- 3. RDW suivre la véhicule Exigences relatives aux véhicules Essayeer Permettre (réception) Règlements Conception Produire Commercialisation Enregistrer Utiliser (licence) Utiliser Inspection périodique Démontage
- 4. RDW et la sécurité routiere • Les vehicule devient plus en plus secure, mais: • 95% des accident routière par des erreur humaine • Vitesse, ceinture de sécurité, feu rouge, alcool etc • Action fondée par les risque Inspections périodiques à des entreprises certifies
- 5. L’application effective Importation automatique système de Traitement Bureaux d’encaissement de la justice POLICE Vérification de la plaque d'immatriculation et d'enregistrement RDW La base municipale de données personnelles
- 6. RDW et mise en application En ligne POLICE/JUSTICE 118.890.000 CONSULTER BATCH POLICE/JUSTICE 1.166.234.000 BADGES PERSONNES CONDUITE CONTRÔLE TECHNIQUE ASSURANCE PARKING En ligne MUTATION POLICE/JUSTICE 1.166.234.000
- 7. Les amendes de la circulation 2012 85 % 8 weeks 9,2 milj. amendes 4 weeks 1er rappel 4 weeks 2 mme rappel Payer 7% Payer 2% Payer Verification 1% Recours sans mandat de execution Mandat de Execution 6 months Maximum of 5 years Execution Inclusion des indices personnes de recherchés 1% 1% 1% Payer Payer
- 8. Les amendes de la circulation 2012 En bref: 85 % payé dans 6 semaine!
- 9. Conditions: système de licences en continu Le propriétaire est responsable sauf si le véhicule est: • • • • Vendu Volé Demantelé Exporté
- 10. Différences caractéristiques de droit administratif contre le droit pénal • La police est l'organe administratif • Procédure est exécutée automatiquement • Citoyen doit prendre l'initiative • Appel avec parquet
- 11. La numérisation est la clé pour un traitement efficace et efficiente Fournir un accès sécurisé en ligne pour les organisations publiques et privées.