Système d’homologation et de contrôle des véhicules (par M. Ahmed EL OUADDANI)

1. Royaume du Maroc
Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique
Centre National d’Essais et d’Homologation
L ’homologation et le contrôle
technique des véhicules
Rabat, le 10 décembre 2013
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2. Plan de présentation
I.
Le CNEH dans son environnement
II. Homologation des véhicules
III. Contrôle technique des véhicules
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3. Missions du CNEH
Pour un véhicule plus sûr et moins polluant
• Réglementation
• R&D prototype
• Homologation
Conception
Fabrication
• Conformité de
production
• Immatriculation
• Règles de
circulation
• Contrôle
Technique
Utilisation
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4. Véhicule : Approche processus
Construction
importation
Homologation
Accréditation des
constructeurs et
mandataires
Normes
techniques et
réglementaires:
Accompagnement des
associations :
AIVAM, GPLC, AMCI,
AMIMA, cyclomoteurs,
motocycles et
triporteurs
Importés :
• 57 Catég M
• 54 Catég N
• 27 Catég O
• 23 Catég T
• 32 Catég L
Fabrication
nationale :
le 01/01/13 sauf
pour quelques
arrêtés catégorie L
Exploitation
Contrôles techniques
Destruction et
recyclage
Secteur des ferrailleurs
HTI :
modification, VGA, coll
ection, …
Experts VGA
Réparateurs
Équipementiers
Code de la route : Loi, décrets et arrêtés
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5. Réalisations du secteur
– Ventes de véhicules : 35 000 CKD – 75 000 CBU
– C.A direct et indirect de 53 milliards de DH (21 milliards de DH
direct) et contribue à hauteur de 2,3 % au PIB national
– Emploie près de 130 000, soit environ 1 % de la population active
– Contribue aux recettes de l’état avec près de 10 milliards de DH
• Homologation
– L’activité homologation du CNEH crée une valeur ajoutée de 15
Mdh au profit du SEGMA CNEH et 30 Mdh au profit du SEGMA
DTRSR
• Contrôle technique
– CA 850 MDH et 2000 emplois
– Contribue aux recettes de l’état avec près de 450 MDH dont 40
MDH pour le CNEH, 20 MDH pour le CNPAC et 120 Mdh pour les
communes
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6. Royaume du Maroc
Ministère de l’Equipement et du Transport
Centre National d’Essais et d’Homologation
Homologation des véhicules

7. Nouvelles dispositions
 Accréditation des constructeurs
 Agrément
des
laboratoires
et
organismes
d’essais
 Audit de conformité
 Délits liés à la construction et la vente des
véhicules.
Règles techniques: UNECE, FMVSS,CMVSS, GSO.
Règles Marocaines pour le CKD
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8. Activité 2013: Homologation
•
Homologation par type des véhicules 287:
– Catégorie M : 174
– Catégorie N : 55
– Catégorie L : 20 dont 10 ≤ 50 cm3
– Catégorie T : 11
– Catégorie O : 3
•
Homologation à titre isolée :
– Véhicules >3.5T: 7500 homologations
– Véhicules légers : Précision des caractéristiques techniques et
détermination de la puissance fiscale pour les CI : 1600 homologations
pour l’ensemble des CI
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9. Chantiers de l’homologation

Actions concernant le véhicule :


Actions concernant la profession :



Règles de sécurité et de protection de l’environnement pour le
CKD
Mise à niveau du segment de carrosserie
Création d’un laboratoire d’essais
Actions concernant l’utilisateur :


Site Web et application informatique de gestion
Externalisation RTI
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10. Royaume du Maroc
Ministère de l’Equipement et du Transport
Centre National d’Essais et d’Homologation
Contrôle Technique des véhicules

11. II - Le service dans son environnement
RESEAUX
Les réseaux de
Contrôle technique
CNEH
• Contrôle & Audit
•Sensibilisation
Le Service de contrôle
et d’assistance des
Organismes de Visite
Technique
•Accompagnement
•Formation
CVT
• CVT en propre.
• CVT ralliés.
•Chef des centres.
• Agents visiteurs.
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12. III - Références juridiques et réglementaires
Les textes réglementaires qui régissent l’activité du contrôle technique :
Le Dahir n 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n 52-05
portant code de la route.
Le Décret n 2-10-421 du 20 choual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des
dispositions de la loi n 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
Le Décret n 2-10-312 du 20 choual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des
dispositions de la loi n 52-05 portant code de la route, relatives à l’immobilisation et la
mise en fourrière des véhicules.
Le Cahier des Charges Général n 146/Sec Min/06 du 14 Décembre 2006 portant organisation
du contrôle technique.
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13. Etat actuel du secteur
CCT affilié 60
Réseau DEKRA
CCT propre 30
CCT affilié 59
CNEH
2007
Réseau SGS
CCT propre 20
CCT regroupés 65
2009
Réseau SALAMA
CCT propre 9
Réseau REVITEX
CCT regroupés 32
2012
Réseau Conaser
CCT propre 10
2013
CCT affilié 20

14. Le secteur du contrôle technique en chiffres &
productivité
Où en est-on aujourd’hui ?
- Trois réseaux sont autorisés et deux réseaux ont obtenu l’accord de principe.
- 245 CVT sont opérationnels , 50 projets de CVT et un besoin de 40 CVT.
- 553 lignes de contrôle technique des véhicules sont opérationnels.
- 2.000.000 contrôles technique sont effectués en 2012.
- Un taux de rejet des véhicules de 1.79 % en 2012.
- 972 agents visiteurs sont autorisés.
- Une moyenne de 15 audits / mois sont effectués: 1 retrait définitif de CAP, 10 retraits
provisoires de CAP , 14 lignes PL fermés, 26 lignes VL fermés, 9 mises en demeures des
Réseaux.
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15. Chantiers du contrôle technique

Actions techniques




Actions organisationnelles





Phrasiers et lexiques : Renforcement du contrôle d’autocars et PL, Véhicules
électrique,…
accréditation des étalonneurs et des maintenanciers des équipements de
contrôle techniques.
homologation des équipements de contrôle technique.
500 Audits externalisés en 2014
CDC et Matrice de sanctions définis en concertation
Réalisation des visites approfondies des autocars à la demandes des
DRET/DPET en utilisant les unités mobiles
Rehausser les qualifications requises pour accéder au cycle de formation
d’agent visiteur.
Actions relatives au SI:



Temps réel
Protocole OTC-LAN
Video-surveillance
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16. Station Mobile de contrôle technique sur route
• Audit des véhicules de
transport en commun
selon un programme
d’intervention à définir par
DTRSR sur la base des
demandes Terrain.
• L’objectif est d’inciter les
transporteurs à assurer une
maintenance continue.
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17. Plaque Moto < 50cc
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18. CT temps réel
Connexion sécurisée en temps réel avec les équipements
Transmission des données à partir des équipements selon un
protocole crypté vers la base de données CNEH
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19. SI CNEH
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20. Taux de rejet
2014
2013
10%
5%
2012
2%
Véhicules dangereux retirés de la voie public grâce au contrôle
technique (Espagne 26%, France 20%, Tunisie 35%)
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21. MERCI
POUR VOTRE ATTENTION
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