Presented by FONDS NATIONAL REDD at "Science and Public Policy Platform Dialogue I: REDD+ implementation in DRC after COP26 and the signing of the second Letter of Intent (LoI): Priorities, legal and policy frameworks and contributions of the GCS-REDD+ project" on 14 Dec 2021

1. Implémentation et Priorités
de la REDD+ en RDC
GCS-REDD+ RDC
14 décembre 2021

2. Plan de l’exposé
2
Forêt de la RDC et sa dynamique
REDD+ et ses phases
Cadre de mise en œuvre de la REDD+ en RDC
Partenariat RDC – CAFI 2016 – 2020 et résultats escomptés
Vision pour les 10 prochaines années.

3. Forêt de la RDC
3

4. Une dynamique en évolution
4

5. REDD+ et ses phases
5

6. 6
REDD+
• Mécanisme élaboré par les parties de la
CCNUCC
• Permet de créer une valeur financière du
carbone stocké dans les forêts en offrant
des incitations aux pays en
développement de réduire les émissions
des forêts et d’investir dans un
développement durable et sobre en
carbone.
Réduction des
émissions de la
déforestation
Réductionsdes
émissions de la
dégradation des
forêts
Conservationsdes
stockscarbone
forestiers
Augmentation des
stockscarbone
forestiers
Gestion durable
des forêts
Plus de 20% des émissions GESmondiales
proviennent de la forêt, soit plus que les émissions
des secteursde transportaérien et maritime
internationalcombinés

7. 7 Trois phases de la
REDD
1. Préparation des documents et
mécanismes REDD depuis 2009
2. Investissements : Mise en œuvre
d’activités et de réformes habilitantes 2016
3. Paiement sur base des résultats (les
réductions d’émissions)

8. Cadre de mise en
oeuvre
8

9. 9
Stratégie nationale pour la
Réduction des Emissions dues à la
Déforestationet la Dégradation des
forêts (REDD), 2012
Plan d’investissement REDD+ de la
RDC, 2015
Estimé à 1,1 Milliard USD
Le Fonds National :Bras financier
désigné auprès de la CCNUCC
Cadre de mise en œuvre

10. 10 Le Fonds National REDD+
BRAS FINANCIER
POUR LA MISEEN
OEUVRE
DE LA STRATEGIE
NATIONALEREDD+
Mobilisation de ressources et affectation
selon les priorités nationales
Coordination intersectorielle
Suivi et évaluation des résultats des
investissements
Rappelhistorique
• FONAREDD fonds sur papier faute de capitalisation
• Manifestation d’intérêt d’un bailleur à capitaliser le fonds
• Conditions de garanties fiduciaires aux normes internationales
• Signature d’un accord entre la RDC (MoF et MEDD) et MPTF en 201
3 ---- Dispositif intérimaire
• Signature le février 201
6 de la LOI RDC – CAFI 201
6 – 2020.

11. 11 Structures de gouvernance du FONAREDD
Comité
de
pilotage •Présidépar le
Ministre des
finances
•Y sont représentés
six ministères, les
bailleurs, la société
civile, le secteur
privé et les Nations
Unies
•Approuveles
nouveaux
programmes et les
décaissements de
fonds
•Valide les rapports
financiers et
narratifs du Fonds
Comité
technique
•Présidé par le DirCab
du Ministère de
l’environnement
•Y sont représentés
deux ministères,les
bailleurs,la société
civile, les universités, les
experts indépendants et
l’ONU-REDD
•Examine les dossiers
techniques tels les
documents de
programme et les
revues de performance
des programmes
•Apporte des
recommandations au
COPIL
Secrétariat
exécutif
•Ancréau Ministère
des finances, et
appuyépar le
PNUD
•Assurela
programmation et
le suivi-évaluation
du portefeuille du
Fonds
•Appuie le COPIL et
le CT
•Assurela gestion
quotidienne du
Fonds

12. Partenariat RDC – CAFI
et résultats escomptés
12

13. 13 Lettre d’intention 2016 - 2020
Des engagements côté RDC en
termes de Jalons 2018 et 2020
Avance de 120 MUS$
29 Jalons
2018
Vérification
indépendante
70 MUS$
conditionnels
14 Jalons
2020
43 Jalons au total pour la RDC

14. 14 Objectifs du partenariat aligné sur
la Stratégie-cadre nationale REDD+
PROTECTION DE
LA FORÊT
BIEN-ÊTRE DE LA
POPULATION
Deux types de programmes :
 Programmes intégrés
 Programmes sectoriels
18
Programmes
approuvés
dont 11
sectoriels et 7
intégrés
16
Programmes
opérationnels
2
Programmes
au stade de
démarrage :
PGDF et
Savanes

15. 15
$1,1 milliards
• Budget du Plan
d’investissement
REDD+de la
RDC
$249,8 millions
$158,7 millions
décaissés aux
agences d’exécution
• Ressources programmées
par le FONAREDD à ce
jour
Financements mobilisés / programmés
86,5 millions pour les
programmes sectoriels
72,2 millions pour les
programmes intégrés
123,9 millions pour les
programmes sectoriels
125,9 millions pour les
programmes intégrés

16. 16 Ressources programmées pour les
programmes sectoriels (USD)
2000 000
3000 000
3000 000
5445 605
6999 490
8000 000
10000 003
10421 329
12000 000
14999 378
15000 000
33000 000
- 5000 000 10000 000 15000 000 20000 000 25000 000 30000 000 35000 000
PEUPLES AUTOCHTONES/BM
SOCIÉTÉ CIVILE/PNUD
GESTION DURABLEAGRICULTURE/FAO
SECRÉTARIATEXÉCUTIF/PNUD
RÉFORME FONCIÈRE/ONU-HABITAT
RÉFORME AT/PNUD
SNSF/FAO
P.A.SE(CD)
GESTION DURABLEDES FORÊTS/AFD
SAVANES/AFD
ENERGIE DURABLE/PNUD
PLANIFICATION FAMILIALE/UNOPS
Total : $ 123 865 805

17. 17 Ressources programmées pour les
programmes intégrés (USD)
3999 607
7000 000
10000 000
12000 000
30000 000
30000 000
33000 000
- 5000 000 10000 000 15000 000 20000 000 25000 000 30000 000 35000 000
PIREDD KWILU/JICA
PIREDD SUD UBANGI/BM
PIREDD EQUATEUR/FAO
PIREDD MONGALA/ENABEL
PIREDD MAI NDOMBE/BM
PIREDD MANIEMA/GIZ
PIREDD EX-PROVINCEORIENTALE/PNUD
Total : $ 125 999 607

18. 18
Ressources approuvées, par agence
2%
3%
3%
9%
11%
12%
13%
16%
31%
JICA
ENABEL
ONU-HABITAT
FAO
AFD
GIZ
UNOPS
BANQUE MONDIALE
PNUD

19. Résultats les plus saillants, par
pilier
19
• NERF 2018
• Cartes de changement du couvert forestier 2000-2010, 2014-2016 et 2016-2018
• Inventaire forestier national
• IGES, EMD
• Portail web SNSF
• Etudes de référence du secteur énergie
• Politique énergétique nationale en coursd’élaboration
• Politique nationale agricole durable en cours de finalisation
• Postes sentinelles de détection des EMD
• Semences améliorées et améliorationdes pratiques agricoles dans les
provinces PIREDD
• Politique nationale de l’AT
• Projet de loi relative à l’AT
• 3 Plans provinciauxd’AT (Tshopo,Ituri,Bas-Uélé),des CLD, des PSAT
• Guides méthodologiques d’élaborationdes Plans provinciaux et locaux d’AT.

20. Résultats les plus saillants, par pilier
20
• Loi portantpromotionet protectiondes droits des peuples
autochtonespygmées
• 15/16coordinationsprovincialesGTCRR opérationnelles
• Consultationsnationales sur le partenariatRDC-CAFI 2021-30
• Document de Politique Foncière Nationale validée
• Deux expériences de tenure foncière (Ituri et Mai-Ndombe)
• Stratégienationale de communicationen planificationfamiliale

21. Vision pour les 10
prochaines années
21

22.  PIREDD et actions directes
 Inciter les investissements
agricoles en Savanes
 Apporter de l’appui technique
direct aux agriculteurs
 Appuyer la transformationet la
valorisationsur place
 Partenariatavecle secteur privé
 Améliorer le climat des affaires.
 Schéma Nationalet Provinciaux
d’Aménagement des Territoires
délimitant les vocationssectorielles.
 Appliquer les politiques sectorielles,
e.g. agriculture,énergie, …
 Sécuriser le droit foncier en faveur des
utilisationsdiverses des terres .
Réduire les
impacts futurs
Encadrer
Investir
Surveiller
Une Approche Holistique pour les 10 prochaines années,
2021-2030
 SystèmeNational de Surveillance
des Forêts
 Mécanisme d’alerte concernant
les événements de déforestation
dans et autour des concessions
forestièreset autres.
 Suivi des indicateurs
FONAREDD/CAFIde la LOI2.
Gérer, augmenter et
stabiliser le couvert
forestier à 63,5%
 Gestion communautaire(paiement
basé sur les résultatsdes services
écosystémiques).
 Conservation des écosystèmes
forestiersfragiles et de la biodiversité.
 Régénérationforestière (régénération
naturelle assistée, afforestationet
reboisement).
 Appui aux parcelles permanentes de
dynamique forestière.

23. 23 Le FONARREDD
Energie bois
et makala
Gouvernance
Aménagement
du territoire
Agriculture
Gouvernance
forestière
Réforme
Foncière
Démographie
Coordonne la
finance REDD
Canaliser des
sources de
financement
multiples, dont la
finance climat type
aide au
développement, les
financements privés
et les paiements sur
résultats

24. Merci