Leonora Rojas Bracho, directrice générale, Investigación sobre la Contaminación Urbana y Regional (Recherche sur la pollution urbaine et régionale), INE, SEMARNAT et membre du Groupe de travail sur la GRPC de la CCE.

1. Création d’indicateurs afférents à la gestion des
produits chimiques dans le cadre des efforts pour
créer des villes écologiquement viables au Mexique
Dr Leonora Rojas-Bracho, Instituto Nacional de Ecología (Mexique)
Tribune sur la gestion des
produits chimiques
San Antonio
(Texas), les 15 et
16 mai 2012
Commission de coopération environnementale

2. Projet relatif aux villes écologiquement viables
• Le Mexique lance un nouveau projet visant à
amener ses villes de taille moyenne vers la
viabilité écologique.
• On élabore en ce moment des indicateurs relatifs
à la gestion des produits chimiques afin d’évaluer
la conformité à la réglementation actuelle et aux
objectifs en ce qui concerne l’abolition des usages
à des fins non essentielles de substances
dangereuses et la réduction des émissions de
telles substances.
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3. Objectif global
Orienter la performance environnementale des villes mexicaines
vers la viabilité écologique grâce à l’élaboration d’un ensemble
d’indicateurs.
Performance environnementale Viabilité écologique
Les résultats mesurables des actions entreprises Concept issu de la tendance à la révision des
par une ville pour protéger l’environnement et façons de faire utilisées pour répondre au
favoriser le souci de ce dernier ainsi que pour besoins de la société et tenant dompte de la
prévenir, réduire et atténuer les effets néfastes capacité à long terme de l’environnement à
sur l’environnement des peuplements supporter la charge qui pèse sur lui.
humains, des activités de production et de la
prestation de services en prenant comme point
de référence les politiques, les règlements, les
objectifs environnemtaux de la ville.
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4. Aperçu du projet
• Selon notre vision des choses, pour être écologiquement
viable, une ville doit repenser ses infrastructures ainsi que la
façon dont elle satisfait les besoins de sa population, et ce, en
tenant compte de la capacité à long terme de l’environnement de
supporter la charge qui lui est imposée.
• Notre objectif est d’élaborer un ensemble complet d’indicateurs
permettant d’évaluer la performance environnementale des villes
de taille moyenne et d’établir des objectifs en matière de viabilité
environnementale à court, moyen et long terme.
Les indicateurs visent huit aspects
Gouvernance
Gestion rationnelle des produits
chimiques Gestion de l’eau
Émissions de Mobilité en milieu urbain
GES
Utilisation du sol
Qualité de l’air Gestion des déchets
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5. Vision relative aux indicateurs
Vision : réduire le plus possible l’utilisation des substances chimiques et les émissions de ces
substances, ainsi que les risques qu’elles posent pour l’environnement et la santé et
qui sont documentés, jusqu’à l’abolition de leur usage ou à leur remplacement par
d’autres substances ou grâce à des technologies plus sûres.
Les indicateurs visent à favoriser une gestion des substances chimiques respectueuse de
l’environnement dans les installations industrielles. Ils sont fondés sur deux volets :
Volet 1 – objectifs à court et moyen terme :
• Prise en compte de la conformité au cadre juridique et aux instruments non réglementaires
• Élaboration d’après l’information disponible.
Volet 2 – objectifs à moyen et long terme :
• Promotion et mise en application BAT/BEP en tant que voie vers l’éco-efficacité
Orientation stratégique :
Éliminer les usages à des fins non essentielles de substances chimiques qui posent
un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, et réduire le plus
possible les émissions de telles substances.
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6. Substances assujetties à l’obligation mexicaine de déclaration dans le
Registro de emisiones y Transferencia de Contaminantes
(RETC, Registre de rejets et de transferts de polluants)
Listes des substances du RETC
(RRTP mexicain)
6 17 12
Gaz à effet de serre Protocole de Polluants organiques
(GES) Montréal
persistants (POP)
Changements CFC
climatiques HCFC
HBFC Biphényles Heptachlore
polychlorés aldrine Mirex
TCE
Clordane Toxaphène
Malonates
DDT Dioxines
Brm Dieldrine furanes
endrine
Hexachlorobenzène
Désignées en raison de leur
persistance, de leur bioaccumulation et
de leur toxicité, conformément :
• aux normes officielles applicables (air, eau et déchets)
• à la liste des activités très dangereuses
• au répertoire des substances toxiques
104 substances visées par le
• à la liste de pesticides de la CICOPLAFEST (commission RETC
interministérielle régissant la production et l’utilisation des
pesticides, des engrais et des produits chimiques)
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7. Indicateur : remplacement des substances visées par
le RETC et utilisées à des fins non essentielles
Objectif : Mesurer l’élimination de l’usage à des fins non essentielles de substances
visées par le RETC et leur remplacement par des substances plus sûres.
substances visées par le RETC
Usages non essentiels de
Short term Medium term Long term
Court terme Moyen terme Long terme
Orientation stratégique :
On prévoit une diminution progressive des usages à des fins non essentielles de substances
visées par le registre mexicain de rejets et de transferts de polluants (RETC), y compris les
polluants organiques persistants (POP) mentionnés dans la Convention de Stockholm.
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8. Indicateur : réduction des émissions de substances
visées par le RETC
Objectif : Mesurer la réduction des émissions dans l’environnement de substances visées
par le RETC
Émissions de substances visées par le RETC
Short term Medium term Long term
Court terme Moyen terme Long terme
Orientation stratégique :
On prévoit réduire les émissions de substances visées par le RETC grâce à l’application
du principe des meilleures technologies disponibles et des meilleures pratiques
existantes (BAT/BEP) afin de protéger la santé humaine et l’environnement.
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9. Limites de la gestion des produits chimiques
• Il existe peu de précédents en cette matière de gestion des
produits chimiques dans des villes écologiquement viables
dans le monde. Pas explicite.
• La réglementation des produits chimiques est restreinte au
Mexique.
• Le Mexique n’a pas de registre pour les substances chimiques
utilisées dans l’industrie.
• On dispose de peu d’information. À l’heure actuelle, on est à
établir le premier inventaire de produits chimiques fondé sur
les données de 2009; il sera publié au cours de 2012.
9

10. Première ville choisie pour la mise en œuvre
initiale du projet
Région métropolitaine d’Aguascalientes
(RMA)
• Trois municipalités se trouvent dans cette
seule région métropolitaine.
• Population : L’État compte
1 200 000 habitants, et 80 % d’entre eux
vivent dans la RMA.
• Le gouvernement de l’ l’État de
Aguascalientes est doté d’un « programme
vert » (programme écologique)
10

11. Participation au projet
• Participation du gouvernement fédéral, de celui de l’État et des
administrations municipales
• Dans le cadre de la première étape, on travaille avec de l’information
de seconde main.
• Secteur privé
• sera intégré au projet au moyen d’un atelier destiné aux secteurs
intéressés au cours de l’étape initiale;
• participera à la production d’information et à la stratégie afférente à
la deuxième étape.
• Secteur social
• Sera intégré au projet moyen d’un atelier destiné aux secteurs
intéressés au cours de l’étape initiale;
• Prendra part à la conception de la deuxième étape, qui vise
l’élaboration d’indicateurs relatifs à la consommation durable.
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12. Prochaines étapes
• Bien apprendre les concepts et les méthodes liés à
l’évaluation des produits de substitution destinés à
remplacer les produits chimiques dangereux
• S’informer au sujet des expériences de substitution
menées à l’échelle internationale
• Dans le cadre des activités du projet de GRPC, proposer la
tenue d’une tribune régionale portant sur les produits de
substitution et comptant sur la partition d’experts de la
région
• Améliorer la recherche sur les produits chimiques de
substitution effectuée en milieu universitaire
• Continuer à promouvoir l’utilisation des indicateurs dans
d’autres villes de taille moyenne au Mexique.
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13. Thank you!
Merci!
¡Gracias!
Trois pays. Un environnement unique.
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