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  • 3. La dématérialisation : Qu’est ce que c’est ? A partir du 1er janvier 2012 • Le pouvoir adjudicateur ne pourra plus refuser la transmission électronique des documents exigés des candidats, pour les achats supérieurs à 90 000 € HT. • L’acheteur Public pourra imposer la dématérialisation pour un marché passé dont le montant est supérieur à 90 000 € HT
  • 4. La dématérialisation : Comment ? • Les pré-requis : – La configuration informatique nécessaire – Le certificat et la signature électronique…
  • 5. La dématérialisation : Comment ? • Les pré requis Techniques : la configuration informatique, l’organisation interne…
  • 6. Le certificat électronique • Les 3 grandes fonctions d’un certificat électronique – Authentification • Garantir l’identité de l’auteur d’une action ou d’un document. – Intégrité des documents • Assurer l’intégrité (la non altération ou modification) des données transmises – Non répudiation • L’expéditeur ne peut pas nier avoir envoyé le message
  • 7. La dématérialisation : Comment ? • Les actions possibles sur toutes plateformes – Consulter l’AAPC – Consulter et Télécharger le DCE – Poser une question à l’Acheteur Public – Déposer une réponse électronique • Les grandes étapes de la réponse électronique – Préparation de la réponse conformément aux attentes de la plateforme – Ajouter les fichiers à envoyer – Signer les fichiers – Crypter les fichiers – Envoyer les fichiers – Réception Accusé de dépôt
  • 8. Une plate forme Bourguignonne • La plate forme e-Bourgogne
  • 9. pour les entreprises • 80% des consultations sont sur e-Bourgogne , Accès à l’ensemble de la commande publique régionale, • Réponses électroniques et dépôts sécurisés (gain de temps et d’argent) • Plateforme simple d’utilisation.
  • 10. Dématérialiser les procédures – Salle des marchés publics • Elle répond aux obligations faites par le code des marchés publics, constitue le profil acheteur de votre collectivité et permet de publier toutes vos offres d’achats. • Plus de visibilité, plus de réponses, et des réponses électroniques: 24 000 entreprises inscrites et des partenariats forts avec les fédérations professionnelles (FFB, FRTP, etc.) pour les accompagner • Pour l’année 2011:  Plus de 6 750 consultations mises en ligne  Près de 99 000 téléchargements (un DCE est téléchargé en moyenne 15 fois)  Plus de 3500 réponses électroniques reçues dont 72 % avec signature électronique 10
  • 11. 1120 Entités publiques adhérentes 24 000 Entreprise • Communautés de Communes • Inscrites • Communes • Susceptibles de recevoir des alertes • Syndicats Intercommunaux • Hôpitaux • Maisons de retraite • Offices Publics d’HLM • SEM et des sociétés de droits privés • SDIS Des e-services pour tous • Salles des Marchés • Parapheur électronique • Transissions sécurisées (Contrôle de légalité, Finance…) • Site Internet communaux • e-Services à destination des citoyens • Archivages à valeurs probantes
  • 13.
  • 14.
  • 15. Mon espace documentaire (coffre fort)
  • 16. Ajouter un document dans le coffre fort
  • 19. L’archivage de vos réponses
  • 20. Répondre à une consultation : rechercher sa consultation
  • 22. La sélection de l’affaire
  • 23. Répondre ou poser une question
  • 26. Répondre à une consultation
  • 27. Répondre à une consultation (2) • 2 possibilités  Signer et envoyer votre réponse  Signer les pièces et envoyer votre réponse
  • 28. Signer et envoyer votre réponse
  • 30. Réponse pas à pas : Signer les pièces et envoyer votre réponse
  • 31. Réponse pas à pas : Envoyer ma réponse
  • 32. Réponse pas à pas : préparation des fichiers à envoyer