Budget supplémentaire 2015 SIARCE

1. BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2015
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

2. 1 - Le cadre général du vote du budget supplémentaire 2015
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Ce dernier
permet de reprendre les résultats et de corriger et/ou d’affiner les prévisions du
budget primitif.
• un budget d’ajustement : au moment du vote du budget primitif, il n’est pas
possible de prévoir de manière définitive les dépenses et les recettes. Le budget
supplémentaire permet par conséquent de corriger en cours d’année les
prévisions du budget primitif.
• un budget de report : au moment du vote du budget primitif, les résultats de
l’exercice précédent ne sont toujours pas connus. Le budget supplémentaire
intègre les résultats qui peuvent être des excédents ou des déficits ainsi que les
restes à réaliser tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2014.
2Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015

3. 2 – Les points clés du budget supplémentaire 2015
Le budget supplémentaire s’inscrit dans le strict respect de la
stratégie financière arrêtée par les membres du Comité
syndical lors du vote du budget primitif 2015 :
• Prise en compte du Plan Pluriannuel d’Investissement
• Maîtrise des participations des collectivités et des redevances
assainissement et eau potable
3Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015

4. 3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général
Le vote du budget supplémentaire général est en équilibre réel et sincère
en dépenses et recettes :
4Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
L'affectation du résultat 2014 625 790,36 791 131,83
L'intégration des reports 882 958,52 741 672,80
Le solde d'exécution
d'investissement (001) 482 051,71
Les crédits ajustés 1 252 653,75 626 863,39 1 307 233,78 175 335,96
TOTAL 1 252 653,75 1 252 653,75 2 190 192,30 2 190 192,30

5. 5
BS 2015
002 Résultat de fonctionnement reporté 625 790.36 Affectation du résultat
13 Atténuations de charge 30 000.00 Remboursement sur charges de personnel
70 Produits des services 200 639.69 Remboursement des frais de structure et des frais de MOU
73 Impôts et taxes 10 942.00 Participation « Eaux pluviales » Commune de Baulne
74 Dotations et participations 242 941.70 Subventions Phytesonne, Entretien Essonne amont/aval, surveillants
rivière.
76 Produits financiers 142 340.00 Remboursement des intérêts d’emprunts et ligne de trésorerie par
les budgets annexes
TOTAL 1 252 653.75
Les recettes de fonctionnement sont réajustées de la manière suivante :
BS 2015
011 Charges à caractère général 821 997.75
012 Charges de personnel 73 000.00
66 Charges financières 142 340.00
67 Charges exceptionnelles 215 316.00
TOTAL 1 252 653.75
Les dépenses de fonctionnement sont réajustées de la manière suivante :
3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
Ajustement fluides et gardiennage pour locaux
LAGUIDE, entretien des berges de l’Essonne et des
ouvrages hydrauliques, PLU d’Echarcon, honoraires
d’avocat, formations du personnel.
1 attaché, 1 adjoint administratif et 4 contrats aidés
Annulation de titres sur exercices antérieurs

6. 6
BS 2015
+ -
001 Excédent d’investissement reporté 482 051.71
10 Dotations et réserves 791 131.83
13 Subventions d’investissement 184 030.97 78 922.21
16 Emprunts et dettes 553 102.80
27 Autres immobilisations financières 240 650.00
45 Opérations pour compte de tiers 382 680.00
BALANCE 2 080 544.51 632 025.01
TOTAL 1 448 519.50
Les recettes d’investissement sont réajustées de la manière suivante :
Subventions
• Subvention de la Région : 30 618.29 €
• Subvention Département : -10 547.88 €
• Subventions AESN : 85 038.35 €
Opérations pour compte de Tiers
•MOU rue du Four à Chaux à Vayres : + 249 800 €
• MOU rue de l’Abreuvoir à Mennecy : + 26 880 €
• MOU Quartier Montconseil à Corbeil : + 106 000 €
3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015

7. 7
BS 2015
+
16 Emprunts et dettes assimilées 240 650.00
20 Immobilisations incorporelles 4 400.00
23 Immobilisations en cours 679 503.78
45 Opérations pour compte de tiers 382 680.00
TOTAL 1 307 233.78
Les dépenses d’investissement sont réajustées de la manière suivante :
Chapitre 23 : travaux
• Régularisation des frais de MOU et des
avances portant sur la MOU Abreuvoir :
54 600 €
• Provision globale sur Eclairage Public, Gaz et
électricité, Berges de Seine et Flammouches :
624 903.7 €
Opérations pour compte de Tiers
•MOU rue du Four à Chaux à Vayres : + 249 800 €
• MOU rue de l’Abreuvoir à Mennecy : + 26 880 €
• MOU Quartier Montconseil à Corbeil : + 106 000 €
3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015

8. 3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général
8
Le budget général 2015 s’équilibre désormais en dépenses et recettes :
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
BP 2015 BS 2015 TOTAL
Section de fonctionnement 7 929 832.07 1 252 653. 75 9 182 485,82
Section d’investissement
(dont reports)
6 050 906.32 2 190 192.30 8 240 998,62

9. Le vote du budget supplémentaire est en équilibre réel et sincère en
dépenses et recettes :
9
4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
L'affectation du résultat 2014 433 821.09 704 990.80
L'intégration des reports 2 284 848.24 7 912 823.44
Le solde d'exécution
d'investissement (001) 6 260 872.54
Les crédits ajustés 582 766.51 148 945.42 2 567 691.05 2 495 597.59
TOTAL 582 766.51 582 766.51 11 113 411.83 11 113 411.83

10. 10
Les recettes d’exploitation sont réajustées de la manière suivante :
Les dépenses d’exploitation sont réajustées de la manière suivante :
Participation Baulne et
remboursement recettes
de structure
Reprise excédent Plateau de
Champcueil
Charges
• Entretien réseaux : 341 457.81 €
• Rembt frais structure: 88 633.67 €
• Reversement PRE : 52 779 €
4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
BS 2015
002 Résultat de fonctionnement reporté (Affectation
du résultat 2014)
433 821.09
70 Produits des services 33 007.00
77 Produits exceptionnels 115 938.42
TOTAL 582 766.51
BS 2015
+ -
011 Charges à caractère général 482 870.48
012 Charges de personnel (remb. frais
de structure)
40 042.39
66 Charges financières 37 800.00
67 Charges exceptionnelles 102 138.42
BALANCE 622 808.90 40 042.39
TOTAL 582 766.51

11. 11
Les recettes d’investissement sont réajustées de la manière suivante :
Subventions :
• AESN :
•Corbeil divers secteurs 163 408 €
•Mennecy Levitt 1 062 347 €
•Ballancourt 43 659 €
4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
BS 2015
+ -
041 Opérations patrimoniales 2 458 891.05
10 Dotations et réserves 750 795.80
13 Subventions d’investissement 1 269 414.56
16 Emprunts et dettes 2 166 948.07
27 Autres immobilisations financières 888 435.05
BALANCE 5 367 536.46 2 166 948.07
TOTAL 3 200 588.39
Remboursement
TVA par le
délégataire
FCTVA (45 805 €) et
affectation du résultat
(704 990.80 €
Opérations patrimoniales
• Régularisation TVA sur frais
d’études et réseaux
d’assainissement

12. 12
Les dépenses d’investissement sont réajustées de la manière suivante :
4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
Crédits supplémentaires
001 Déficit d’investissement reporté 6 260 872.54
041 Opération d’ordre patrimoniale 2 458 891.05
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.00
20 Immobilisations incorporelles 8 800.00
21 Immobilisations corporelles -
23 Immobilisations en cours -
TOTAL 8 828 563,59
041 - Ecritures d’ordre sur TVA
16 - Remboursement du capital (prêt pour
opération LEVITT à Mennecy)
20 - Acquisition d’un logiciel pour la direction
SIGNEÀ noter

13. 13
Le budget assainissement 2015 s’équilibre désormais en dépenses et
recettes :
4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
BP 2015 BS 2015 TOTAL
Section de fonctionnement 8 964 536.78 582 766.51 9 547 303.29
Section d’investissement
(dont reports)
42 216 620.68 8 828 563.59 53 330 032.51

14. Le vote du budget supplémentaire est en équilibre réel et sincère en dépenses et
recettes :
14
Le budget assainissement non collectif 2015 s’équilibre désormais en dépenses et
recettes :
5 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement non collectif
Section d’exploitation 1 052.12
Section d’exploitation 16 979.02
BS 2015
002 Résultat de
fonctionnement reporté
1 052.12
TOTAL 1 052.12
BS 2015
+
011 Charges à caractère général 1 052.12
TOTAL 1 052.12
Les recettes sont ajustées comme suit : Les dépenses sont ajustées comme suit :
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015

15. Le vote du budget supplémentaire eau potable est en équilibre réel et
sincère en dépenses et recettes :
15
6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
L'affectation du résultat 2014 31 782.68 258 177.85
L'intégration des reports 180 000.00
Le solde d'exécution
d'investissement (001) 438 177.85
Les crédits ajustés 33 897.51 2 114.83 679 590.12 679 590.12
TOTAL 33 897.51 33 897.51 1 117 767.97 1 117 767.97

16. 16
Les recettes d’exploitation sont réajustées de la manière suivante :
Les dépenses d’exploitation sont réajustées de la manière suivante :
6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
BS 2015
002 Résultat de fonctionnement reporté 31 782.68
013 Atténuation de charges 480.00
70 Produits des services
(remboursement de frais de structure)
1 634.83
TOTAL 33 897.51
Crédits supplémentaires
011 Charges à caractère général 14 739.02 Entretien divers et remboursement de frais de
structure
66 Charges financières 19 158.49 Intérêts d’emprunts suite à la reprise des contrats
d’emprunts de l’ancien syndicat (Bassin de Maisse)
TOTAL 33 897.51

17. 17
Les recettes d’investissement sont réajustées de la manière suivante :
6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
Crédits supplémentaires
041 Opérations patrimoniales 285 456.60
10 Dotations et réserves 258 177.85
13 Subventions d’investissement 26 640.00
16 Emprunts et dettes 86 036.92
27 Autres immobilisations financières 285 456.60
TOTAL 937 767.97
041 – Ecritures d’ordre concernant les recettes de TVA
10 – Affectation du résultat 2014
13 –Subvention = remboursement partiel dans le cadre d’un PUP
par la commune d’Orveau = 26 640 €
27 – Remboursement TVA par délégataire
• Bassin de Corbeil Essonnes = 86 873 €
• Bassin de La Ferté Alais = 142 154 €
• Bassin de Boutigny = 38 584 €
• Bassin de Maisse = 18 045 €

18. 18
Les dépenses d’investissement sont réajustées de la manière suivante :
6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
Crédits supplémentaires
001 Déficit d’investissement reporté 438 177.85
041 Opérations patrimoniales 285 456.60
16 Emprunts et dettes assimilées 63 950.90
20 Immobilisations incorporelles 66 400.00
23 Immobilisations en cours 263 782.62
TOTAL 1 117 767.97
ETUDES : AMO DSP Mennecy = 9 000 €
AMO DSP Echarcon = 1 000 €
Bassin de LFA Diagnostic réservoirs = 56 400 €
TRAVAUX : Opération rue du Four à Chaux à Vayres = 202 200 €
Bassin de Corbeil - Provisions = 42 313 €
Bassin de Maisse Renouvellement canalisations = 19 269 €

19. 19
Le budget eau potable 2015 s’équilibre désormais en dépenses et recettes :
6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable
Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015
BP 2015 BS 2015 TOTAL
Section de fonctionnement 362 038.77 33 897.51 395 936.28
Section d’investissement
(dont reports)
1 284 329.47 1 117 767.97 2 402 097.44

20. Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 20
7 – Vote du budget supplémentaire 2015
Les membres du Comité syndical sont invités à approuver les délibérations suivantes :
Fonctionnement Investissement
1
Budget général
Affectation du résultat 2014 625 790.36 791 131.83
2 Budget supplémentaire 1 252 653.75 2 190 192.30
3 Budget
assainissement
Affectation du résultat 2014 433 821.09 704 990.80
4 Budget supplémentaire 582 766.51 11 113 411.83
5
Budget SPANC
Affectation du résultat 2014 1 052.12 0
6 Budget supplémentaire 1 052.12 0
7
Budget eau potable
Affectation du résultat 2014 31 782.68 258 177.85
8 Budget supplémentaire 33 397.51 1 117 767.97
9
Participation au titre de la compétence "eaux pluviales" de la commune de Baulne - Bassin
de La Ferté Alais - Année 2015
10
Modification de la liste des versements des participations par les collectivités fiscalisées
ou non fiscalisées