1. CAMPUS 2018
Déontologie & Technologies de
l’information
@Bernard_Lamon

2. Sommaire
1. L’avenir
2. Le présent

3. Deviner l’avenir
Les méthodes disponibles.

4. Deviner l’avenir

5. Le doudou dans la poche. Et à la maison
maintenant…
7h du matin : réveil, planning. Et gérer un
agenda d’avocat, il faut quelques règles d’or et
des nerfs d’acier.
Avocat en #2035

6. Avocat en #2035
J’écoute la radio, et je demande à mon enceinte de
publier un billet de blog en lien.
D’ailleurs sur mon site, il y a 1 agent conversationnel,
qui va répondre directement à 80% des questions, et
identifier les 10% de questions intéressantes posées
par des clients solvables.

7. Accident de voiture avec une voiture autonome (D
30/03/2018, dit par @brdondero décret K2000).
Avocat en #2035

8. Loi en 2028 des droits et responsabilités
des concepteurs, fabricants, exploitants et
utilisateurs de robots et autres systèmes
automatisés dite « loi Laurent Alexandre »,
ministre de l’#IA et de la biogénétique.
Dite loi Badinter 2.0.
Avocat en #2035

9. Divorce avec mon
épouse réplicante.
Débat sur la
personnalité juridique
du robot.
Ça dépend du
director’s cut.
Avocat en #2035

10. La signification par
huissier de
justice/par robot.
Sarah Connor ?
Avocat en #2035

11. L’audience idéale : envoi des conclusions, des pièces,
arguments etc.
Préalable de conciliation avec l’appui des outils de
stats judiciaires.
Audience (avec 1 client très loin en visio,
hologramme).
Avocat en #2035

12. L’audience : le juge dirige, connaissant son dossier.
Ce qui existe : le système en place est 1 catastrophe
de fonctionnement. Améliorations notables dans les
derniers mois, mais le principal obstacle reste :
l’architecture du ministère.
Ça existe : à la cour suprême UK. Conçu par Richard
Susskind.
Avocat en #2035

13. En conseil : smart contracts. Promis depuis 30
ans. Demain, peut-être ?
Certifiés, datés par blockchain ? Cf. signature
électronique en 1999.
Avocat en #2035

14. Le changement, c’est
maintenant !
@Bernard_Lamon

15. Nouveautés sociales
Nouveautés techniques
Nouveautés juridiques
Points de frictions avec la déontologie

16. Nouveautés sociales
Famille
Travail
Y Generation / Notation
Esprit d’entreprise
RSE
Zones rurales
Coworking

17. Nouveautés techniques
Interactions dématérialisées
Audiences / Relations clients
Réalité augmentée
Big data / IA
Véhicules autonomes
Imprimantes 3D

18. la matrice est partout.
Nouveautés techniques

19. Nouveautés juridiques
La place du juge
Européanisation
Désengagement de l’état
Alternatives à la justice
Enquêtes privées
Cabinet 2.0
(IA, capitaux externes, incubateurs…)

20. Nouveautés déontologiques
L’avocat comme prestataire de service. CJUE Fiducial le 5
avril 2011 prohibition de l’interdiction générale de tout
acte de démarchage.
Modifications déontologiques : loi, décret, RIN, RIBP.
Panorama incomplet : D 12 07 2005, L « Macron »
6/08/2015, D 29/06/2016 => article 111 du décret de
1991.

21. Les points de friction
 1 : Un monopole ? Ex de demander justice. Pour les
consultants RGPD
 2 : Querelle des vitrines : les agences et la déontologie
différenciée.
 3 : Open Data et justice prédictive
 4 : Les legaltechs des avocats : comment faire entrer des
investisseurs au capital et développer des activités
annexes ou accessoires.

22. Le « monopole »
#1 : Exercice « illégal » pour les consultants
RGPD
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme
de certaines professions judiciaires et juridiques
Un monopole et des contreparties

23. Article 54 de la loi du 31 décembre 1971 :
Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des
consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui :
1° S'il n'est titulaire d'une licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut, d'une compétence juridique
appropriée à la consultation et la rédaction d'actes en matière juridique qu'il est autorisé à pratiquer
conformément aux articles 56 à 66.
(…)
Pour chacune des activités non réglementées visées à l'article 60, elle résulte de l'agrément donné, pour la
pratique du droit à titre accessoire de celle-ci (…)
Le « monopole »

24. Illustrations : CA Versailles 16 janvier 2018
Le CNB soutient à bon droit que l'analyse de la réglementation en matière de charges sociales, celle
de sa mise en œuvre afin d'identifier, au regard de l'audit de la société A., les potentielles économies
réalisables dans ce domaine, d'émettre des préconisations à destination du client pour d'une part
obtenir des remboursements de trop versé et, d'autre part, traiter d'éventuels excédents de charges à
venir constitue bien une prestation intellectuelle personnalisée permettant d'émettre un conseil
quant aux règles juridiques applicables et au client de prendre une décision, ce qui constitue de la
part de la société M. E. une consultation juridique et non un simple audit ou l'application de simples
règles de calcul de cotisations.
 Enormément de décisions similaires.
Le « monopole »

25. Demander justice : Crim 21 mars 2017.
Voir revue Dalloz Avocats, commentaire par Michel Bénichou.
Le « monopole »

26. Les querelles des
vitrines.
#2 / Querelle des vitrines : Les agences et la déontologie
pas unifiée (Limoges)
 AGN Avocats / Barreau de Limoges – Le Havre - Toulouse (…)
 Thierry Wickers : « Ce sont bien souvent encore les instances
professionnelles qui freinent les efforts d'innovation, qu'elles devraient
encourager. » (Dalloz avocats - Exercer et entreprendre 2016 p.281)

27. Open data et justice prédictive
#3 / Open Data et justice prédictive :
 Affaire Eric Loomis vs/ Wisconsin,
 Article 10 LIL : pas de décision basée sur un traitement automatisé
 Loi République Numérique : principe de publication généralisé
 Rapport Cadiet : il manque le décret d’application…
 En dernier lieu : l’affaire Doctrine ? Commentée par Bruno Dondero.
 Et article de Maddyness.
 Le partenariat avec les TC remis en cause ?

28. #4 / Les legaltechs concurrentes ou alliées des
avocats.
Les plates-formes non avocates, pas soumises aux mêmes
règles. Cour de cassation 11 mai 2017. (suite d’un arrêt de
la CJUE dans les mêmes termes).
Menace ou opportunité ? Attitude défensive ou offensive.
Les legaltechs

29. #4 / Les legaltechs concurrentes ou alliées des
avocats.
Le développement des legaltechs des avocats. Votre bien
dévoué, call a lawyer…
Finalement, pourquoi ne pas mettre en évidence nos
avantages concurrentiels de la « marque » avocats : RC,
déonto, compétence.
Les legaltechs

30. #4 / Les legaltechs concurrentes ou alliées des
avocats.
La volonté du CNB de labelliser les legaltechs ? Tentative
de retarder l’inéluctable, possible juridiquement (conseil
constitutionnel ? Réglementation européenne ?).
Invention du label « avocat inside ».
Plate-forme : CA de 2M€/an, 9200 avocats inscrits.
Les legaltechs

31. Le champ d’activité des avocats
#5 / Développer le champ d’activité des avocats :
 L’article 111 du décret. Tentative de l’interpréter (cf travaux
de l’ERAGE).
Nombreuses discussions.