1. BAIL DE MAISON AFFECTEE A LA RESIDENCE- SECONDAIRE DU PRENEUR
Entre les soussignés :
M Carré Sprl représenté par Marianne Marcelis domiciliés à Ixelles, rue de la Longue Haie 48
ci-dessous dénommés "le bailleur' d'une part, et
Madame Belinda Hagues résidant à 11 Old House Lane, Roydon, Essex, CM195DH
ci-dessous dénommés "le preneur" d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
1/ OBJET DU CONTRAT
Le bailleur donne à titre de bail de location de vacances au preneur, qui accepte, un immeuble meublé et
totalement équipé sis à Coxyde, Bronstraat 6 comprenant :
Sous-sol : -un garage
-une cave/buanderie
Rez : -living
-cuisine
-chambre d'appoint/vestiaire
-WC
Entresol : -salle de douche et wc
1er étage : -2 chambres avec lits de 2 personnes et lavabo et 2 chambres avec lits superposés
Les lieux sont loués à usage de location court terme de villégiature.
Le bail est consenti du vendredi 21 octobre 2011 à 10h00 au vendredi 28 octobre 2011 à 16h00.
Résiliation anticipée : en cas de circonstances exceptionnelles, le preneur pourra mettre fin anticipativement
au présent bail moyennant un préavis minimum de 2 mois, par lettre recommandée et le paiement d'une
indemnité fixée forfaitairement à 50% du montant de la location.
2/ LOYER
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer de 630 euros payable par anticipation
comme suit :
230€ à la réservation, 400€ au 1er octobre. Il devra être payé par virement au compte 068-8896366-38 au
nom de M Carré Sprl. Le loyer comprend le nettoyage et la mise à disposition du linge de lit et de maison.
3/ GARANTIE - CAUTION
Afin d'assurer la bonne et entière exécution de ses obligations, le preneur constituera une garantie de 500€
qui lui sera restituée au plus tard 15 jours après le terme de la location et après que la bonne et entière
exécution de toutes ses obligations aient été constatées par le bailleur, sous déduction des sommes
éventuellement dues pour des dégâts éventuellement occasionnés.
La caution sera versée sur le compte 068-8896366-38 au plus tard 2 semaines avant la location.
En aucun cas, la garantie ne pourra être affectée par le preneur au paiement de la location ou charges
quelconques.
Les parties conviennent qu'en fin d'occupation, tout ou partie du montant de la garantie ci-dessus sera
payable au bailleur qui fait état de dégâts locatifs et ce, à la seule demande écrite du bailleur, sous sa seule
responsabilité, et nonobstant toute opposition du preneur. Ce montant restera entre les mains du bailleur
jusqu'à décompte final dressé, soit à l'amiable, soit par décision judiciaire coulée en force de chose jugée.

2. 4/ CONSOMMATIONS PRIVEES
Les abonnements aux distributions d'eau et télévision sont inclus dans le prix de la location.
Néanmoins le preneur est tenu de consommer les énergies en bon père de famille, les consommations ne
pouvant excéder de plus de 20% les consommations moyennes d’une famille de 8 personnes.
Les consommations de gaz et d’électricité seront facturées au tarif en vigueur pratiqué par le distributeur
Gaselwest au moment de la location.
5/ ASSURANCES
Le bailleur déclare avoir souscrit une police d’assurance incendie avec abandon de recours, néanmoins le
preneur fera intervenir sa compagnie d’assurance contre l'incendie et les dégâts des eaux, ses risques
locatifs et le recours des voisins en priorité.
6/ DESTINATION
Le preneur ne pourra changer la destination des lieux loués, sous-louer en partie, ni céder ses droits sur
ceux-ci.
Il occupera les lieux loués en bon père de famille.
7/ ETAT DES LIEUX
Le bien dont il s'agit aux présentes est loué dans l'état où il se trouve. Le preneur reconnaît que le bien
correspond aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. A l'expiration du présent
bail, il devra le délaisser dans l'état où il l'a trouvé à son entrée, compte tenu de ce qui aurait été dégradé
par l'usage normal ou la vétusté.
8/ ENTRETIEN
Il utilisera en bon père de famille tous les appareils et conduits de distribution d'eau, de gaz, d'électricité et
de chauffage central, les installations sanitaires et conduit de décharge et veillera à ce que les appareils
sanitaires, tuyaux et égouts ne soient pas obstrués. Le preneur veillera à maintenir l'immeuble en bon état
de propreté
9/ RECOURS
Le preneur ne pourra exercer de recours contre le bailleur en cas d'arrêt accidentel ou de mauvais
fonctionnement lui imputables des services et appareils desservant les lieux loués que s'il est établi qu'en
ayant été avisé, celui-ci n'a pas pris aussitôt que possible toutes mesures pour y remédier. Il en sera de
même des responsabilités découlant des articles 1386 et 1721 du Code Civil. Le preneur usera du bien en
bon père de famille et signalera immédiatement au bailleur les dégâts.
10/ ANIMAUX
Néant
11/ DIVERS
Jouissance d’une cabine de plage incluse dans la location.
Fait à Bruxelles le 26 mars 2011 en deux exemplaires, dont un est remis au preneur et un au bailleur.
(Signatures précédées de la mention 'Lu et approuvé').