1. mEmoire de FIn d'Etude

3. Remerciements
- Nous tenons tout d’abord à remercier Dieu le tout puissant et miséricordieux, qui
nous a donné la force et la patience d’accomplir ce Modeste travail.
- En second lieu, Nous voudrions présenter nos remerciements à notre cher
encadreur ​Mr ALAOUI Moulay-Rachid​ .
Nous voudrions également lui témoigner notre gratitude pour sa patience et pour
ses précieux conseils et son orientation ficelée tout au long de notre recherche,
son soutien qui nous a été précieux afin de mener notre travail à bon port.
- A Monsieur le doyen ​Dr ABBADI DRISS​ qui nous a appris l'esprit de liberté ,
diversité et créativité .
- Au corps professoral et administratif de la Faculté des Sciences Economiques,
Juridiques et sociales Ain-Sebaa , pour la richesse et la qualité de leur
enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une
formation actualisée.
- A Monsieur ​Abdellah BADAOUI​ , ​Directeur Inter Préfectoral des Personnes
physiques Al Fida Mâarif Est , ​M. FAHMANE MOHAMMED ADIL​ ,Chef de service des
professionnels fida maarif est , ​M. SOURORI khalil​ , Chef de service d'accueil , aux
personnels de la Direction inter préfectorale des personnes physiques Al Fida
Maârif –Est , pour l’encadrement et pour leur aide précieuse .
- On n’oublie pas nos chers ​Parents​ ​pour leur amour, leurs conseils ainsi que leur
soutien inconditionnel, à la fois moral et économique, qui nous a permis de
réaliser les études que nous voulions et par conséquent ce mémoire.
- Nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui
nous ont toujours encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire.
- Une dédicace spéciale au club ​BENEVOLAS​ pour leur amitié, leur soutien
inconditionnel et leur encouragement. (Soyez bénévoles , Soyez benevolas ) .
- À tous ces intervenants, nous présentons notre remerciements, notre respect et
notre gratitude.

4. Introduction
Partie 1: la dématérialisation et ses résultats aux pays
Chapitre 1: la dématérialisation et ses enjeux
● Section 1 : la dématérialisation :
1. La notion dématérialisation
2. Le processus de dématérialisation
3. Domaines exemples de la dématérialisation
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation
1. Les avantages
2. Les inconvénients
chapitre 2 : : la dématérialisation et le développement des pays
● Section 1 :la dématérialisation au Pays développés
1. L'Estonie, un pays leader de la dématérialisation
2. La dématérialisation dans les autres pays de ​L'Union européenne
3. L’Asie : Japon et la Corée
● Section 2 : la dématérialisation au pays en développement
1. L’Asie : ​Chine et Inde
2. Amérique du Sud (brésil et le mexique)
3. Afrique : nigeria , rwanda , l’algerie
Partie 2: la dématérialisation des procédures
administratives (cas DGI )
Chapitre 1: la dématérialisation au maroc
● Section 1 : les stratégies du maroc vers la numérisation

5. 1. Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 »
2. Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »
● Section 2 : la dématérialisation dans les différents secteur public au
maroc
1. Projets opérationnels et déployés partiellement
2. Projets en cours de réalisation
Chapitre 2 : dématérialisation et digitalisation de l'administration
fiscale
● Section 1 : la DGI est sa dématérialisation
1. La Direction generale des impots .
2. La dématérialisation de la direction generale des impots
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation pour la DGI
1. Les Avantages et Inconvénients
2. SWOT
3. Les Clés de la réussite
Conclusion

6. Liste des abreviation
RAD : Reconnaissance Automatique de Documents
RH : Ressources humaines
SIRH : Le Système d'Information des Ressources Humaines
GED : Gestion électronique des documents
EDI : Echange de données informatisé
PED : Pays en développement
PD : Pays développés
B2B : Business to business
B2C : Business to consumer
PDF : Portable Document Format
NFE : Nota Fiscal Electrónica
CFD : Comprobante fiscal digital
SAT : Servicio de Administración Tributaria
DGI : Direction Générale des Impôts
TI : Techniques de l’Information
TIC : Technologies de l'Information et de la Communication
MEA : Moyen-Orient et Afrique
DATACOM : Société spécialisée dans la communication de données.
HUB : Plate-forme
E.GOV : E-gouvernement
ERP : Enterprise Resource Planning
PME : Petite et moyenne entreprise
TPE : Très Petites Entreprises
BPO : Business process outsourcing
ma-CERT : Moroccan Computer Emergency Response Team
CNDP : Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à
Caractère Personnel
SSI : Sécurité des systèmes d’information
SIT : Système intégré de taxation
TH : La taxe d’habitation
TSC : La taxe de services communaux
TP : Taxe professionnelle
IR : Impôts sur le revenu
IS : Impôt sur les sociétés
SWOT : Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities
(opportunités), Threats (menaces)

7. Introduction
- La dématérialisation : une histoire de l’humanité
On pourrait penser que le concept de dématérialisation est né avec celui de
développement durable. Effectivement, de nos jours, le discours est clair, on
dématérialise pour la planète, on dématérialise pour tendre vers le « zéro papier
», on dématérialise pour moins polluer.
Pourtant, aussi loin que l’on remonte dans le temps, on se rend compte que
l’homme, a toujours cherché à simplifier son quotidien tout en en faisant profiter
ses congénères. Pour cela, il a eu souvent recours à des solutions plus ou moins
complexes qui avaient pour but essentiel de simplifier et d’améliorer la vie
quotidienne des individus.
Au fil du temps, la dématérialisation s’est présentée sous de très nombreuses
formes:
- La naissance de l’écriture, premier outil de la dématérialisation
- Le passage du troc à l’échange de monnaie. Le troc est peut-être la première
forme de dématérialisation né de l’intelligence de l’homme et l’on peut penser
qu’il a commencé à se développer dès que l’un d’entre eux a compris qu'il pouvait
échanger une pointe de silex contre un poisson pêché sans avoir besoin d’aller le
pêcher lui-même.
- La dématérialisation de l’argent, moyen de paiement devenu virtuel
- L’invention du télégraphe pour réduire les déplacements. C’est ainsi que la lettre
qu’il fallait poster et qui mettait plusieurs jours à arriver, va devenir un simple
appel téléphonique
- L’invention de la photographie : Avec elle, naît la copie dématérialisée d’un
instant de vie que l’on pourra conserver, consulter à sa guise et passer aux
générations futures.
- Le fax à l’origine de la dématérialisation du courrier
- Le minitel, premier services de recherche et d’interrogation à la française
- Le boulier : on imagine la progression pour les commerçants qui ne comptaient
que sur leurs doigts.
- Le passage du boulier à la machine à calculer, puis à l’ordinateur, puis au
micro-ordinateur
- Et enfin internet symbole planétaire de la dématérialisation.
- Un monde dématérialisé

8.
L’heure est à la dématérialisation. A la virtualisation. A la disparition. Documents,
technologies, tout y passe peu à peu dans un monde qui veut à tout prix évacuer
une partie non-négligeable de sa matérialité.
Plusieurs pays ont adopté la dématérialisation soit que pour développer les
services et les secteurs , soit pour se développer . mais pour se dématérialisé il
faut avoir une vrai volonté et non pas élaboré des stratégie sur papier .
- Le maroc : vers une modernisation des administrations publique
Lors de ce discours au symposium sur le Maroc dans la société globale de
l'information et du savoir, tenu le 23 avril 2001, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a
mis en exergue l'importance des Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication (NTIC) et leur impact sur la société marocaine.
A ce titre, le Gouvernement s'est fixé comme l'une de ses priorités majeures, le
développement du programme de l'Administration en ligne << e-Gouvernement »
qui a pour but d'améliorer le processus de traitement de l'information effectué par
l'administration et la mise en ligne de ses services au profit de l'entreprise et du
citoyen.
Cette notion du << e-Gouvernement » traduit deux notions, à savoir :
- L'utilisation des NTIC dans les administrations, les établissements publics et les
collectivités locales.
- La dématérialisation des procédures publiques et la numérisation intégrale de
l'accès aux services publics de l'Etat et des administrations locales.
- la modernisation du système fiscal marocain
Le processus de modernisation du pays contribue à la croissance et au
développement du pays. En parallèle la modernisation du système fiscal marocain
va permettre d'aboutir à un système plus efficace et transparent.
Et afin de lui permettre de fonctionner de manière efficiente et équitable, des
mécanismes de régulation existent dont l'un des plus importants, est la
modernisation de l'Administration fiscale par le biais de l'introduction des NTIC.
Cette administration est appelée à donner à la notion de service public toute sa
plénitude car le redevable est en attente d'un service personnalisé, des procédures
moins compliquées et plus rapides et une application homogène de la loi.
Pour atteindre ces besoins légitimes, la dématérialisation des procédures fiscales
serait d'un grand apport.
Le thème abordé revêt, donc, un intérêt particulier du moment qu'il traite d'un
aspect de la modernisation de l'Administration fiscale par l'utilisation des Nouvelles

9. Technologies de l'Information et de la Communication dans ses procédures de
gestion.
C'est ainsi se dessine notre problématique du sujet. En effet, quelle sont les
enjeux de la dématérialisation ? comment le monde réagit à la dématérialisation ?
, dans quel contexte du projet de la dématérialisation des procédures
administratives au maroc ? La direction générale des impôts adopte-t-elle les
meilleures pratiques de développement ? .

10. Partie 1: la dématérialisation et ses résultats aux
pays
Chapitre 1: la dématérialisation et ses enjeux
● Section 1 : la dématérialisation
1. la notion dématérialisation
La dématérialisation est aujourd’hui une réalité qui touche de nombreux
organismes, dont les centres de documentation qui se lancent dans des opérations
de numérisation de leurs fonds documentaires. Et l’on constate une grande
variété de ces projets de dématérialisation qui résultent d’objectifs différents
et de choix techniques variés.
Mais que signifie exactement la notion de « dématérialisation » ?
« La dématérialisation consiste à substituer à un produit physique existant, un
produit n’ayant aucune existence physique ou un service » 1
« La dématérialisation a pour objet de gérer de façon totalement électronique
des données ou des documents métier (correspondances, contrats, factures,
brochures, contenus techniques, supports administratifs,…) qui transitent dans
les entreprises et/ou dans le cadre d’échanges avec des partenaires
(administrations, clients, fournisseurs). » 2
On distingue la "dématérialisation native", qui consiste à recevoir tous les
nouveaux documents sous format numérique, de la "dématérialisation
duplicative", qui consiste à copier en format numérique les documents reçus
initialement en format papier. Les exemples les plus courants de documents
dématérialisés concernent les courriers entrants, les factures, les flux
monétaires et les démarches administratives. Le processus de dématérialisation
consiste aussi à transférer des archives analogiques (papiers ou microfilms) sur
des supports numériques. L'ensemble des documents de l'entreprise est ainsi
mis à disposition des employés par intranet ou Internet.
2. Le processus de dématérialisation
1
​Gilles de Chezelles , La dématérialisation des échanges (Hermes Science Publishing, Lavoisier, 2007)
2
​(le site ​http://www.infogreffe.fr​)

11. La dématérialisation d'un flux de documents d'entreprise et de son traitement
s'articulent autour de trois grandes étapes formant un processus de
dématérialisation type :
❏ ​La numérisation​ du document qui fait typiquement intervenir un scanner,
mais aussi des outils de reconnaissance de champs et de caractères
(typographiques et manuscrits), notamment pour la prise en compte de
formulaires.
❏ ​L'archivage​ des documents au sein d'une base de données qui peut être
effectué par des interventions manuelles, ou être partiellement automatisé
en s'appuyant sur les solutions de RAD (Reconnaissance Automatique de
Documents) ou de gestion des connaissances, tels que les moteurs de
catégorisation et de classement.
❏ ​La transmission​ et l'évolution du document qui passent par la mise en
œuvre d'un outil de gestion des processus ​(workflow) 3
3. Domaines exemples de la dématérialisation
● Dématérialisation de courriers entrants :
Qu’ils soient de nature financière, commerciale, qu’ils aient trait aux achats, aux
ressources humaines, à la relation client ou qu’ils transitent par un service
courrier, la liste des documents et courriers entrants concernés par un processus
de dématérialisation s’allonge de jour en jour.
● Dématérialisation de documents des ressources humaines ;
La dématérialisation de documents des ressources humaines (RH) est la
transformation en fichiers informatiques de supports d'informations matériels
(souvent des documents papier) concernant le département dans une organisation
(verticale) ayant pour mission de mobiliser et développer le personnel pour en
améliorer la performance.
Dématérialiser des documents RH permet principalement de réduire les coûts, de
libérer du temps et de rendre les documents plus accessibles. Il s'agit néanmoins
d'un réel projet nécessitant notamment d'être intégré dans la politique globale de
l'organisation, de gagner l'adhésion des parties prenantes, de sécuriser les accès
aux documents dématérialisés et de choisir un outil informatique capable de
communiquer avec le Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH)
existant. Ce marché nouveau et en pleine construction réunit ainsi des acteurs
d'horizons variés.
3
​le workflow :​ il orchestre l'ensemble des grandes étapes de la vie d'un document numérisé (validation,
signature, modification, publication, etc.).

12. ● Numérisation des livres ;
Un livre numérique, aussi appelé par métonymie livre électronique, est un livre
édité et diffusé en version numérique, disponible sous forme de fichier, qui peut
être téléchargé et stocké pour être lu soit sur un écran tel que celui d'un
ordinateur personnel, d'une liseuse ou d'une tablette tactile, soit sur une plage
braille, soit sur un dispositif de lecture de livres audio. Il peut également être lu
en ligne.
● Dématérialisation des examens ;
La dématérialisation peut se faire à trois niveaux différents d’un examen :
- La ​dématérialisation des flux et traitements de copies​ : les candidats
composent sur des copies papier qui sont numérisées pour être rendues
anonymes et réparties par lots vers différents correcteurs, par traitement
informatique. Des fac-similés de copies anonymes sont imprimés pour être
corrigés sur papier ;
- La ​dématérialisation de la correction des copies​ : les candidats composent
sur des copies papier qui sont numérisées pour être corrigées sur une
application de correction par internet ; la copie papier est visualisée à
l’écran pour être corrigée.
- La ​dématérialisation des modalités d’évaluation​ (dématérialisation totale)
: le sujet de l’épreuve est créé sur une application par internet qui
permettra aux candidats de composer sur ordinateurs. La correction se fait
par ordinateur, automatiquement pour les questions à choix multiples, semi
automatiquement pour les questions à réponses courtes ou par le correcteur
-
● Dématérialisation de factures ;
La dématérialisation de factures consiste à faire passer des documents du support
physique (le plus souvent papier) au support numérique/électronique. Depuis
quelques années, suite aux progrès technologiques et aux modifications
législatives, les factures sont dématérialisables tout en gardant leur valeur fiscale
● Dématérialisation de la monnaie ;
Depuis 1971 avec la suspension de la convertibilité du dollar en or, la monnaie
n'est plus garantie par de l'or en réserve. La monnaie scripturale (utilisé pour les
dépôt à vue) a la particularité de pouvoir être créée par le système bancaire :
c'est-à-dire à partir de rien, mais en contrepartie d'engagements économiques.
Cette monnaie est créée par le mécanisme du crédit, dans les limites qui sont
imposées aux établissements de crédit (réserves obligatoires, etc. ...), et détruite
par l'extinction des dettes (remboursement de prêt, etc. ...).

13. Cette dématérialisation explique, en partie, la montée en importance des comptes
courants détenues par les ménages avec l’apparition de moyens de paiements
électroniques :
- carte bancaire
- Paypal
- Google Checkout
- Paiement biométrique
- Porte-monnaie électronique
● Dématérialisation du conseil d'administration.
Un conseil sans papier est une solution de gestion du conseil d’administration et
des comités, issue des dernières technologies, mais pourtant très simple
d’utilisation. Il s’agit d’un portail sécurisé et collaboratif accessible depuis
Internet via un ordinateur ou une tablette numérique. Adopter un tel outil permet
d’organiser efficacement les réunions du conseil : création de l’ordre du jour,
invitation des administrateurs, communication des procès verbaux et des
documents nécessaires pour faciliter le devoir de diligence des administrateurs. 4
4
​https://fr.wikipedia.org/wiki/Dématérialisation

14. ● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation
La dématérialisation des documents est une façon moderne de rendre
l’entreprise plus compétitive. Mais abandonner le papier au profit du numérique
ne s’improvise pas. On vous explique comment effectuer la transition et quels
avantages et inconvénient en tirer.
1. Les avantages
● L’un des principaux avantages de la dématérialisation des documents
est logistique :
l’équivalent d’environ 23.000 pages par mètres carrés que l’on peut trouver en
moyenne dans une salle d’archives est ainsi contenu par exemple du 2 ou 3 CD.
Ce gain de place est une réelle opportunité pour les PME qui cherchent souvent à
optimiser leurs locaux.
La dématérialisation entraîne aussi un meilleur suivi et une meilleure traçabilité
des documents, notamment pour les personnes travaillant à distance. 5
● Une économie d’argent :
Les avantages de la dématérialisation des documents sont nombreux. Elle permet
d’abord de réaliser des économies en impression et achat de papier. L’entreprise
communique désormais via internet, les frais d’envoi postal sont donc supprimés.
● Une économie de temps :
Travailler sur des documents non numériques permet beaucoup de temps : on
estime qu’un collaborateur passe en moyenne 15% de son temps à lire une
information, et 50% de son temps à la chercher parmi tous les documents. Ainsi,
un classement numérique clair permet de limiter un maximum le temps de
recherche et communiquer plus rapidement soit en interne ou avec des clients.
Ce gain de temps permet une traitement des dossiers est plus court et une
qualité de service est ainsi améliorée.
● Une sécurité accrue :
Dématérialiser permet de garder une trace de toute transaction, de sécuriser les
données et de lutter contre la fraude grâce à la signature électronique. Celle-ci
donne aux documents numériques la même légitimité qu’un document papier aux
yeux.
Grâce à un système crypté, un document signé électroniquement atteste que
chacune des parties s’engage à le respecter et qu’il n’a pas été modifié depuis
l’acte de signature.
5
https://www.novatim.com/actu/dematerialisation-des-documents-avantages-et-inconvenients/

15. En matière de gestion de la confidentialité des informations, les apports des
logiciels de ​GED sont très importants sur tous les plans. La ​GED​ permet déjà de 6
sécuriser l’accès à la base documentaire. Elle permet ensuite de définir des rôles
très précis pour chaque utilisateur afin de savoir quel utilisateur accède à quel
document. Cette double sécurité permet de limiter sensiblement toutes fuites de
données.
● Une démarche écologique bénéfique pour l’image de l’entreprise :
Enfin, dématérialiser les documents a aussi un aspect écologique. Une image
bénéfique pour l’entreprise qui améliore sa réputation en réduisant sa production
de papier ainsi que son empreinte carbone .
● Les avantages d’une politique de dématérialisation
Les entreprises qui ne pratiquent pas la dématérialisation enregistrent des
baisses de résultats, de l’ordre de 20 % par rapport à la moyenne globale. À
l’inverse, la pratique de la dématérialisation peut apporter jusqu’à 40 % de
hausse des résultats, via les facteurs ci-dessus . 7
● Faciliter la gestion de la relation client
« Aujourd’hui, et encore plus demain, le client sera fidèle à une Assurance ou
Mutuelle qui lui apporte les bons services et le meilleur accompagnement, et la
dématérialisation documentaire en est l’une des principales solutions. »
la dématérialisation permet notamment de faciliter la gestion de la relation
client qui induit des échanges importants de documents.
aujourd'hui le client peut ouvrir un compte sur une banque online , sans se
déplacer chez la banque , aussi il ya des programmes de service client sur le web
qui permet au entreprise de bien gérer la relation client .
2. - Les inconvénients
La dématérialisation présente parfois des inconvénients pour certaines
entreprises.
● En termes de sécurité des données.
Il est donc important d’utiliser un Système d’Archivage Electronique, qui interdit
toute modification ou suppression d’un document numérisé.
Par ailleurs, le risque de perte des documents numérisés est également présent,
par exemple à cause d’une attaque malveillante. Il faut donc bien veiller à la
sécurité du réseau informatique de l’entreprise. 8
6
​Gestion électronique des documents
7
https://itsocial.fr/articles-decideurs/enjeux-de-dematerialisation-freins-avantages-gains/
8
https://www.novatim.com/actu/dematerialisation-des-documents-avantages-et-inconvenients/

16. ● Mauvais maîtrise de l’informatique :
​il faut organiser des formations spécifiques , pour que les employés ou les client
apprennent à maîtriser l'informatique .
● Mauvaise maîtrise de sa e-réputation :
​des informations erronées, compromettantes pour l’entreprise peuvent se glisser
très rapidement sur internet et deviennent accessibles à tous. Peut avoir de
graves conséquences pour l’entrepris .
● En terme de stockage et de coût élevé :
La question du stockage est également à relever, puisque les besoins augmentent
à mesure que la masse de données augmente. Les entreprises ont donc besoin de
matériels performants et modulables, et se tournent vers les serveurs, qui
présentent un coût supplémentaire, tant à l’achat qu’en frais d’entretien.
Dans tous les cas, le passage vers la Gestion Electronique des Documents ou le
Système d’Archivage Electronique doit faire l’objet d’une réflexion visant à
trouver le meilleur outil pour l’entreprise et doit être accompagné pour une
transition efficace. 9
● En terme de consommation d'énergie :
Consommation électrique accrue (dépenses énergétique, impact sur
l’environnement) : Chacun de nos clics a des conséquences directes sur la réalité
physique. Chacune de nos requêtes aboutit à des usines numériques, les centres
de données, où des rangées de serveurs consomment de l’énergie et dégagent de
la chaleur. Cette consommation d’énergie est même devenue la première
difficulté des propriétaires de serveurs et géants du Web. 10
● En terme de main d'oeuvre :
La dématérialisation contribue à augmenter le chômage, car elle permette moins
de personnel nécessaire.
Conclusion​.
Dématérialiser, oui, mais pas n’importe comment ! En effet, le passage à une
dématérialisation massive est rarement pertinent. Une telle démarche sans
accompagnement ni prise en compte de certaines contraintes aboutira
paradoxalement à la déperdition du résultat.
La résistance au changement et les nouveaux comportements imposés par la
dématérialisation comme la lecture à l’écran, la sécurisation des procédures et
la culture du papier fortement ancrée dans la société, nécessitent en amont une
9
https://www.novatim.com/actu/dematerialisation-des-documents-avantages-et-inconvenients/
10
https://c2ientreprisedemat.wordpress.com/2012/02/27/avantages-inconvenients/

17. politique d’accompagnement du changement tant en interne qu’en externe.
Exemple de Carrefour qui avait parfaitement intégré cette problématique : il lui
aura fallu deux ans et demi et de nombreuses réunions en interne comme en
externe pour piloter le changement et faire en sorte que 70 % de ses factures
fournisseurs soient dématérialisées. Cela peut paraître long mais ce délai était
nécessaire pour obtenir l’adhésion des personnes concernées.

18. chapitre 2 : : la dématérialisation et le développement des
pays
Dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies, le terme de
dématérialisation se démocratise.
Des millions de documents sont dématérialisés et mis à disposition sur des
plateformes dans le monde entier grâce aux portails internet collaboratifs.
Dans le secteur de l’aide au développement, les acteurs de la société civile comme
les institutions plébiscitent le fait de pouvoir capitaliser et transmettre les bonnes
pratiques et les écueils à éviter. Ces échanges peuvent s’effectuer par le biais
d’internet et c’est donc ici que le mot dématérialisation prend tout son sens.
Les institutions locales des pays bénéficiaires de l’aide au développement
proposent de plus en plus, on prend comme exemple, les pays développés et les
pays en voi de développement
● Section 1 : la dématérialisation au Pays développés
les pays ​développés ont ete les premier a utilise la dématérialisation , grâce
au développement informatique et aussi a les objectifs pour améliorer les
conditions de vie de ses citoyens , aussi pour concevoir le développement
durable .
1. L'Estonie, un pays leader de la dématérialisation
En Estonie, le passage au tout-numérique commence après l’éclatement de l’Union
soviétique, en 1991. Devenu indépendant, le pays, une fois et demie plus grand
que la Belgique, mais dix fois moins peuplé, s’ouvre au capitalisme. Dans cet Etat
vaste et vide, comment rendre accessibles les services à l’ensemble de la
population? C’est le secteur privé qui, le premier, va inciter les Estoniens à se
convertir à l’ordinateur. « C’est bien trop coûteux d’ouvrir une agence bancaire
dans chaque petite ville, Mieux vaut la supprimer et pousser les gens à utiliser
Internet. » Bientôt, le gouvernement prend le relais, investissant dans le
développement du Wi-Fi, la mise en place de hotspots (lieux publics où les gens
peuvent se connecter) et la création de la fameuse carte d’identité digitale en
2002. Tout le monde n’a pas d’ordinateur? Des PC, libres d’accès, sont mis à
disposition dans les bibliothèques, les écoles et tous les bâtiments publics.
Certains – les seniors notamment – ne savent pas se servir d’une souris ? Des cours

19. gratuits, financés par le secteur privé, leur sont proposés. Pour les plus
réfractaires, il est toujours possible d’envoyer des courriers papier à
l’administration. Vingt ans plus tard, ce volontarisme étatique a payé: « 96 % des
échanges avec les services publics se font aujourd’hui en ligne, vous pouvez vendre
votre voiture sans quitter votre place et sans que vous ayez à s’échanger des
papiers. vous mettrait sûrement plus de temps à discuter du prix qu’à faire les
démarches. » Les autorités ont calculé que chaque Estonien économisait en
moyenne quarante heures par an, en paperasserie et en déplacements à la mairie,
à la poste ou encore à la banque. L’équivalent d’une grosse semaine de travail. 11
Une carte d’identité... à brancher !
Tout, ou presque, se règle avec un ordinateur. Virer de l’argent, renouveler une
ordonnance médicale ou une assurance auto, signer un contrat, créer une société
ou demander un permis de construire, voter et même enregistrer le prénom de son
bébé: des milliers de services (2600 rien que pour le secteur public) sont
accessibles en ligne. « Vous ne devez vous déplacer que pour vous marier, divorcer
ou acheter une maison », En janvier 2002, le pays a équipé ses pièces d’identité
d’une puce électronique. Obligatoire à partir de l’âge de 15 ans, cette carte
d’identité digitale se connecte à un ordinateur, en passant par un lecteur adapté.
L’intérêt ? Associée à deux codes secrets (à quatre et à cinq chiffres), la carte
certifie que c’est bien vous devant l’écran, et pas votre conjoint(e) ou votre
voisin. Dès lors, à partir de l’instant où votre identité sur Internet est certifiée par
l’Etat, signer en ligne a autant de valeur que signer un papier. Et tout ce que vous
pouvez faire en vous déplaçant à la mairie, aux impôts ou à la banque, devient
alors possible depuis un ordinateur. Petit bonus: la carte d’identité digitale peut
remplacer toutes les autres cartes à puce. au maroc, nous avons la carte
d’identité, la carte d’électeur, le permis de conduire, la carte de bus, la carte
Vitale, une carte pour la piscine ou le club de gym, sans oublier les cartes de
fidélité données par les magasins…
11
https://www.gemalto.com/france/gouv/inspiration/digital-estonia

20.
Côté business, cette conversion au numérique a aussi dopé l’économie locale. Le
marché étant petit, les entreprises se tournent d’emblée vers le monde pour
vendre leurs produits. Outil de communication en ligne, Skype a son siège à
Tallinn.
La dématérialisation de la société s’est imposée aussi bien dans la vie privée que
professionnelle. Chaque patron s’identifie en ligne grâce à sa carte d’identité
digitale pour répondre aux appels d’offres et valider chaque année les comptes de
son entreprise. Même chose pour les policiers qui, en même temps qu’ils
contrôlent votre véhicule,vérifient en ligne votre permis de conduire, votre
assurance voiture, votre contrôle technique et si vous avez payé vos dernières
contraventions. Les médecins, eux, consultent en ligne les dossiers médicaux de
leurs patients.

21. Plus de mille bases de données
Pratique, mais est-ce rassurant ? Quid de la vie privée quand tout ce qui vous
concerne est enregistré et disponible en quelques clics sur un ordinateur ? Une
inquiétude qui fait sourire en Estonie. le nom de chaque habitant apparaît déjà
dans une foultitude de bases de données, gérées par l’administration (plus de 1
000 en Estonie) ou le secteur privé. cela va par exemple du centre des impôts à la
pharmacie de quartier qui enregistre l’adresse et la mutuelle de ses clients.
L’Estonie n’a pas créé une super-base de données, où toutes les infos seraient
regroupées, mais a seulement établi un lien entre elles. Bien sûr, un policier ou un
médecin indélicat pourrait accéder à certaines informations privées. Mais une
agence publique a été créée pour veiller et sanctionner de tels abus. Quant à la
possibilité d’une faille technique – un pirate qui usurpait l’identité d’une personne
pour vider ses comptes –,les autorités assurent que cela ne s’est encore jamais
produit.
2. La dématérialisation dans les autres pays de ​L'Union européenne
L'Union européenne incite ses états membres à consommer moins de papier :
dématérialisation des factures ou encore directive européenne instaurant un
système électronique de guichet unique dans les ports européens et bannissant
ainsi les formulaires papier, les initiatives se multiplient. Le nouvel Indice de la
maturité numérique de l’Europe (Digital Economy and Society Index) de la
Commission européenne montre de grandes différences entre les pays. Le
Danemark obtient un degré de numérisation important de 0,68 sur 1, alors que la
Roumanie n’est qu’à 0,31. La France quant à elle, obtient 0,48. Cet indice est
mesuré sur la base d’une trentaine de critères. Pour s’acheminer vers le tout
numérique, la première étape de serait-elle pas la suppression du papier ? Les
états de l’Union expérimentent de nouvelles méthodes pour y parvenir, petit
d’horizon des projets les plus prometteurs.
Allemagne : simplification des processus de l’administration
Un certain nombre d’initiatives ont été démarrer en Allemagne dans le but de
simplifier les processus grâce à la gestion électronique dans l’administration et
autre différentes industries. Le programme “Gouvernement Numérique 2020”
devrait commencer par le passage du format papier au format numériques au

22. niveau fédéral. L’objectif est de numériser et de lier les processus internes du
gouvernement fédéral via l’ensemble des canaux d’information. Le plan vise
également à rendre le gouvernement électronique accessible à tous les citoyens.
Les factures électroniques sont aussi dans le viseur. Elles vont clôturer le dernier
fossé avec l'aide d'un processus efficace et résistant via l'ensemble des canaux,
couvrant l'ensemble des composants depuis l'heure à laquelle une commande a été
lancé jusqu'à son paiement, et ce, en conformité avec la réglementation
européenne.
France : la réussite du dossier pharmaceutique
Les initiatives ne sont pas en reste avec entre autres, Dossier Pharmaceutique .
Chaque citoyen affilié à la sécurité sociale, peut concevoir un dossier
pharmaceutique. La sélection des traitements payés dans les quatre derniers mois,
avec ou sans ordonnance, est sauvegardée électroniquement. Les médecins et les
spécialistes sanitaires peuvent accéder à tout moment aux informations de leurs
malades et peuvent ainsi augmenter leurs prises en charge. L'ordre national des
pharmaciens est très impliqué dans son déploiement.
Le gouvernement a également porté son attention sur le sujet, dans le cadre de
l’initiative “France Numérique 2012” similaire au projet allemand de
Gouvernement numérique 2020.
Italie : transition massive vers le numérique
L’Italie a lancé “L’agenda numérique” en 2012. Établi par décret du Ministre du
développement économique en concertation avec le ministère de l’administration
publique et de la simplification, le ministère de la cohésion territoriale et le
ministère de l’éducation, les universités et les centres de recherches ainsi que le
ministère de l’économie et des finances. Les travaux se sont concentrés sur
l’identité, l’administration, l’éducation et la santé numérique. Ils ont également
porté sur la fracture numérique, les paiements et factures électroniques et la
justice numérique. Certaines activités vont passer au numérique :
- Le passage au numérique pour tous les processus de l'administration publique-Le
passage au numérique des procédures internes et des flux de communication entre
les parties dans les affaires judiciaires
-Le développement d'outils pour la facturation et le paiement électronique
Pologne : la santé et les archives passent au numérique

23. Initiative zéro papier en Pologne. La cible principale est le système de santé.
L’objectif est d’avoir tous les documents médicaux numérisés d’ici 2017. Ceci
implique que chaque hôpital ou établissement de santé dans le pays devra avoir à
convertir ses dossiers médicaux en dossiers numériques. De plus, tous les
établissements sont mis dans l’obligation d’acheter et d’utiliser des systèmes de
documentation électronique. Ceci pourra se faire que si chaque document que
créé un hôpital, une clinique ou tout autre institution médicale, est stocké dans
les archives ou a d’ores et déjà été numérisé grâce une solution de numérisation.
Les Archives numériques nationales sont également une autre initiative polonaise.
Ce centre d’état des archives a été créé par le ministère de la culture et de
l’héritage national. Sa mission consiste à archiver les documents papiers, les
photographies, les films et les enregistrements sonores pour les rendre accessibles
en ligne.
Belgique : lutter contre le gaspillage de papier
Le gouvernement belge cherche à mettre en place un gouvernement fédéral
numérique avant la fin de son mandat. En outre, il souhaite se montrer exemplaire
en matière de lutte contre le gaspillage de papier en déployant des politiques de
bureau “zéro papier”. Chaque gouvernement fédéral doit diminuer les travaux sur
papier. Les départements publics doivent implémenter quant à eux, une politique
de gestion de l’information numérique.
La première phase, lancée en avril 2004 est d’ores et déjà terminée, son objectif :
numériser l’héritage culturel et scientifique.
Pays Bas : le gouvernement numérique
Les Pays-Bas prévoient de passer à un “gouvernement numérique” en 2017.
Actuellement, le gouvernement néerlandais réduit énormément ses dépenses.
L’informatique doit aider le gouvernement afin que celui-ci devienne plus efficace.
Par le passé, trois différentes réglementations coexistent : “I-Strategy” et
“l’Agenda numérique”. Dans les années à venir, ces trois plans différents seront
fusionnés dans un plan exhaustif afin de permettre au gouvernement d’être
totalement numérique. Une partie de ces projets réduit l’usage du papier et
numérique une large part de ce qui s’y trouve. Le gouvernement ne recherche pas
pour autant un bureau qui serait intégralement sans papier.
12
12
​https://www.journaldunet.com/management/expert/61726/tour-d-europe-des-initiatives-en-matiere-de-dematerialisation.shtml

24. 3. L’Asie : Japon et la Corée
Le Japon​ et la Corée sont deux pays qui jouissent d’un bon niveau de libéralisation
du commerce, de systèmes législatifs performants et de plans de développement
globaux conçus par les pouvoirs publics, et qui se trouvent à un stade de
développement intermédiaire. Les pratiques commerciales traditionnelles
japonaises sont très différentes de celles de l'Union européenne et des Etats-Unis.
Le paiement en espèces est courant au Japon. Le paiement par billets à ordre est
le mode de paiement le plus répandu, ce qui explique en partie le manque
d’enthousiasme à recourir à la facture électronique. La tendance actuelle, au
Japon, s’oriente vers l’utilisation de billets à ordre électroniques. En effet,
environ 7,700 entreprises (soit 0,2% des entreprises nipponnes), principalement les
grandes entreprises, se sont engagées à utiliser les factures électroniques. Selon
des comptables fiscalistes, l’utilisation de factures ou documents électroniques
n’est pas très répandue au Japon. Le gouvernement japonais renforce le lien entre
le système de dédouanement automatique des marchandises et d'autres systèmes
connexes, en essayant d’en faire un service à «guichet unique» et en permettant
aux utilisateurs du système d’accomplir toutes les procédures nécessaires à travers
la transmission des informations par voie électronique.
La Corée :​ se distingue des autres pays par un niveau de développement
économique et de libéralisation du commerce plus élevé. La pratique des échanges
commerciaux sans support papier se fait dans les relations d’entreprises à
entreprises et d’entreprises à gouvernement, ainsi que dans les segments
pertinents de la chaîne commerciale. Les autorités ont mis en place un
environnement législatif du commerce sans papier ainsi que des normes de base
pour la transmission de données à des fins commerciales. Il en résulte que les
entreprises et les pouvoirs publics jouissent pleinement des bénéfices et des
avantages du commerce sans papier. Les acteurs commerciaux ont pu consolider
leurs ressources au moyen de la transmission électronique des factures, et sont
également parvenus, dans certains secteurs, à faire des échanges transfrontaliers
sans papier. Le gouvernement coréen a lancé, en 1990, un projet d’échange de
données informatisé (EDI). Les factures électroniques relatives aux douanes, à
l'administration du commerce, et au transport international se font à 100% sans
papier. 13
● Section 2 : la dématérialisation au pays en développement
13
http://tfig.unece.org/FR/contents/country-examples-e-invoicing.htm

25. Ces dernières année marquent un nouvel élan. Les PED seront au pied du mur et
devront enclencher la vitesse supérieure vers la dématérialisation.
En réalité, ce passage au zéro papier n’est pas une surprise pour les PED. Depuis
plusieurs années déjà, elles sont incitées à opter pour la dématérialisation de leurs
échanges avec les autres pays les PD.
1. L’Asie : ​Chine et Inde
La Chine et l'Inde, dont les niveaux de libéralisation des échanges et l'évolution des
systèmes réglementaires et législatifs sont relativement faibles, sont des pays en
développement. Les factures électroniques sont actuellement quasi inexistantes
dans le segment B2B en Chine ou en Inde. Les factures électroniques sont
largement utilisées dans le segment B2C, en particulier dans le secteur des
télécommunications. Quelques secteurs, notamment le dédouanement,
l'administration et le transport font des transactions sans support papier, même si la
facturation électronique n'est pas encore très populaire en Chine. Depuis 2008, plus
de 25% des documents relatifs au commerce ont été transmis par voie électronique.
Toutefois, la facture sur support papier a encore de beaux jours devant elle parce
que le statut juridique des versions électroniques n'a pas encore été défini. En Inde,
la mise en place du système de facturation électronique en est à ses balbutiements.
La méthode utilisée actuellement consiste à convertir, dans de nombreux cas, les
factures sur support papier en format PDF, et à les envoyer ensuite aux clients par
courriel. Certains clients conservent également les factures dans les deux versions :
papier et électronique. En conséquence, les processus de numérisation des
commandes, de facturation et de livraison montrent que des améliorations
considérables demeurent possibles.14
2. Amérique du Sud (brésil et le mexique)
L'Amérique du Sud est une région en développement particulièrement active en
matière de facturation électronique. Dans cette partie du monde, les principaux
moteurs du marché offrent des mesures incitatives et les secteurs public et privé
prennent des initiatives dans ce sens. En effet, le secteur public est à
l’avant-garde de la formulation des règlements et des normes qui sont nécessaires
pour mettre systématiquement en œuvre et exécuter des applications de
facturation électronique. La facturation électronique a amélioré le contrôle et la
visibilité des transactions, et a permis au secteur public d'assurer son rôle de
collecteur d'impôts, tout en empêchant l'évasion fiscale.
La possibilité de suivre les factures électroniques favorise l'automatisation des
contrôles d'audit, tandis que l'automatisation des processus de passation des
14
http://tfig.unece.org/FR/contents/country-examples-e-invoicing.htm

26. marchés et la simplification des procédures internes qui en résulte constituent des
facteurs qui aident le secteur public dans l'exécution de son rôle en tant que
principal acheteur national dans chaque pays. Cela représente 30 à 60% du PNB en
valeur des biens et services achetés. Les secteurs publics nationaux jouent aussi un
rôle important en tant que partisans de la protection de l'environnement ; les
factures électroniques leur permettent de réduire le gaspillage de papier
qu’impliquent les 50 milliards de factures émises chaque année dans la région. Les
secteurs publics des pays d'Amérique du Sud peuvent également s’inspirer des
bonnes pratiques en matière d’application efficace de la facturation électronique,
auprès des multinationales qui s’y trouvent. Ces entreprises internationales sont
également un bon exemple pour les grandes entreprises nationales en ce qui
concerne les effets positifs de l'adoption de la facturation électronique.
Brésil
La facture électronique au Brésil est connue sous le nom de "​Nota Fiscal
Electrónica​" (NFE), et sa gestion a été confiée à une structure gouvernementale, le
«Secretaria de Receita federal ». En Septembre 2009, le pays a émis environ 368
millions de factures électroniques.
Bien qu'il soit encore difficile de déterminer avec précision la taille de marché que
représente la facturation électronique au niveau de l’économie brésilienne, on
estime à 150.000 le nombre d’entreprises qui mettront en œuvre la NFE dans le
moyen terme. Les dates limites de ces programmes sont fixées par différentes
entités, à savoir:
- Le gouvernement.
- Les obligations du secteur d’activité.
- Les plans de mise en œuvr e au niveau de l’Etat, en vertu des normes 15
nationales. 16
15
http://www.indiciumsolutions.com.mx/
16
http://tfig.unece.org/FR/contents/country-examples-e-invoicing.htm

27.
Mexique
Au Mexique, la facture électronique est connue sous l'appellation de «
Comprobante fiscal digital» (CFD), et c’est la structure gouvernementale
dénommée "Servicio de Administración Tributaria» (SAT) qui en a la charge. Selon
les estimations, 226 millions de factures électroniques ont été émises jusqu’à
septembre 2009 par 7.500 entreprises sur un marché qui en compte plus de 85.000.
Ce sont les grandes multinationales, telles que WaLMart, Pemex, Elektra, Cemex,
Mapfre, Home Depot, qui encouragent l’utilisation des factures électroniques dans
les transactions commerciales.17
3. Afrique : nigeria , rwanda , l'algérie
Retrouver le chemin de la croissance est depuis un moment un problème majeur
des stratégies africains, pour conforter la qualité de vie de leurs concitoyens. À
l'obligation d'avoir un désir politique sûre d'elle d'imposer la transparence comme
règle pour la gestion publique, la dématérialisation des procédures apparaît être
l'outil ultime afin que les gouvernements gagnent en efficacité.
Ce n'est plus à prouver. L'approbation de la technologie numérique n'autorise pas
seulement de concevoir la performance, en plus de baisser la complexité des
évolution, leur coût et le temps qu'ils nécessitent. Pour les économies africaines,
qui se situent dans besoin pressant de conforter leur compétitivité, la
dématérialisation des procédures administratives est essentiel, pour perfectionner
la qualité de vie des citoyens africains, avec de surcroît pour charmer les
investisseurs étrangers via un meilleur classement Doing Business . 18
Les états qui ont gagné le plus de place dans le dernier rapport du Doing Business
2017 de la Banque mondiale, ont quasi tous initié des procédures en ligne pour
débuter une entreprise. La mode est internationale. En 2015/16, 20% des
économies qui ont réformé le processus de création de société, ont inséré des
portails en ligne ou les ont corrigés. Dans une Afrique en recherche de
compétitivité, le tempo est un peu plus rapide qu'ailleurs.
Le couteau mystérieuse pour aller à bout de la corruption…
En effet, la dématérialisation est aussi une possibilité pratique pour le combat
contre le fléau qui ronge l'économie africaine. Des études récentes sur le
commerce intra-régional dans le continent prouvent que la corruption, liée à des
17
​www.indiciumsolutions.com.mx
18
Le classement "Doing Business" classe 189 pays par rapport à leur facilité à faire des affaires

28. institutions faibles, constitue un frein au développement des flux commerciaux
dans la Communauté économique et monétaire de le continent africain Centrale.
Nigéria:
La Commission des affaires corporatives a lancé un portail d'inscription en ligne,
permettant aux entreprises de réserver leurs noms par voie électronique.
Rwanda​:
quant à lui, est désormais muni d'un portail électronique qui combine
l'enregistrement des sociétés, des informations sur leurs obligations et les charges
fiscales. Cette solution permet notamment aux entrepreneurs d'économiser en
moyenne deux jours. Elle élimine également les interactions physiques avec les
responsables gouvernementaux, ce qui a également pour effet d'étouffer dans
l'œuf toute tentation de corruption.
L'Algérie en route vers l'e-administration :
Le gouvernement Algérien a émis le souhait de moderniser les administrations du
pays en mettant en place des colloques de réflexion. Ceux-ci devront permettre la
mise en place des outils nécessaires à une offre de services plus adaptée de la part
des entreprises publiques, une capacité de développement plus rapide et une
réponse aux enjeux du 21ème siècle.
Les premières études réalisées ont montré l'importance d'une dématérialisation des
procédures au sein des administrations et des collectivités afin de simplifier le
partage des informations et la coordination des actions, cette dématérialisation
doit aussi bénéficier aux utilisateurs en permettant à ceux-ci d'accéder aux
services administratifs depuis internet.
Les solutions prônées sont la formation des employés de ces structures par un plus
grand investissement dans la recherche et l'enseignement, un investissement
important dans les infrastructures afin de doter l'Algérie et sa population d'un
réseau internet digne de ce nom. Cependant, cette refonte du système
administratif en Algérie n'aura de sens que si le pays accède à une croissance plus
forte, permettant un développement plus rapide et un enrichissement global de sa
population.
Conclusion
Les Pays développés et les pays en développement se dirigent vers une
dématérialisation massive de des service et organs des pays , cela nous permet de
dire que nous vivent dans un monde digital .

29.
Partie 2: la dématérialisation des procédures
administratives (cas DGI )
Chapitre 1: la dématérialisation au maroc
● Section 1 : les stratégies du maroc vers la numérisation
1. Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 »
« […] Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à adopter une nouvelle
stratégie dédiée aux secteurs de l’industrie et des services et au
développement des nouvelles technologies. Cette stratégie devrait être axée
sur l’exploitation optimale des opportunités induites par la mondialisation en
matière de flux d’investissements. Outre la consolidation de l’entreprise
marocaine et l’encouragement de l’investissement industriel porteur d’une
valeur ajoutée, cette stratégie devrait avoir pour vocation d’ouvrir la voie
devant l’économie marocaine, pour qu’elle puisse investir de nouveaux
créneaux industriels faisant appel à des technologies novatrices et disposant de
marchés prometteurs pour écouler ses produits et ses services. Nous avons

30. autant d’ambition que de détermination pour assurer l’insertion du Maroc, par
ses entreprises et ses universités, dans l’économie mondiale du savoir. […]»
Extrait du Texte intégral du discours adressé à la Nation par SM le Roi à
l’occasion de la Fête du Trône - 30/07/08
Introduction :
• L'utilisation des Techniques de l'Information (TI) est un facteur important pour
l'introduction du groupe du connaissance et peut participer à l'essor humain, à
l'évolution de la cohésion sociale et à la hausse de l'activité de l'économie
nationale.
• En effet, partout sur l'ensemble du globe, l'accessibilité à l'information et son
utilisation vrai et approprié conditionnent le progrès et l'extension. Les nations
contemporaines montrent un élément inabordable dans leur capacité à fabriquer
et à employer l'information.
• Le marché des TI représente 7% du Produit intérieur brut international et
épuisent près de un quart du développement planétaire et plus des 3/5 ième des
postes au niveau mondial industrialisé.
• Pourtant, il y a un grosse déséquilibre entre les états industriels et les nations à
la croissance économique rapide. Les nations industriels contrôlent près de 85% des
activités de ce marché avec des conséquences stratégiques, économiques, sociales
et culturelles dont on démarre tout juste à mesurer les impacts.
• Conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le souverain Mohammed
VI, le marché des TI est maintenant un des secteurs prioritaires de l'économie
Marocaine au vu de sa contribution potentielle en termes de développement
humain et économique.
• L'enjeu pour le Maroc dans le marché des TI d'ici les prochaines années est pas
uniquement de maintenir les progrès déjà faites, et plus précisément d'autoriser
l'insertion du Maroc dans l’économie mondiale du savoir, au travers d'une
intégration gonflée et largement diffusée des TI au niveau de l'ensemble des
acteurs du groupe : État, administrations, entreprises et citoyens.
• Face à cet enjeu, la stratégie nationale pour la société de l’information et
l’économie numérique :
- s’est focalisée sur la définition de priorités et d’actions à fort impact et qui
seront enrichies progressivement ;
- a fixé des objectifs ambitieux et réalistes à la fois, dont la réalisation est
conditionnée par la mise en place d’une structure de gouvernance pérenne et par
une allocation adéquate des ressources. 19
19
http://www.egov.ma/sites/default/files/Maroc%20Numeric%202013.pdf

31.
1.1: Enjeux et opportunités
a - Enjeux pour les administrations
- Les prestations publics et leur performance ont un effet essentiel sur l'existence
économique et sociale à l'échelle du royaume. Donc, il est de plus en plus
important d'offrir ces services de manière incorporée, transparente et sécurisée,
pour que l'établissement marocaine se change petit à petit en société de
l'information, grâce aux TI et conformément aux envies et souhaits des citoyens et
des sociétés.
- Au Maroc, les dépenses du secteur public représentent une partie non négligeable
du budget de l'État. Le marché public fera assurément des gains d'efficacité et de
performance importants avec le déploiement de services e-gouvernement via un
traitement plus simple et robotisé de l'information.
- Donc, à titre d'exemple, la déclaration fiscale sur Internet pour les entreprises
permettra à l’État Marocain de faire des augmentations de productivité par une
collecte simplifiée et un traitement robotisé de l'information. En échange, elle
permettra aux chefs d'entreprise de faire un gain de temps extraordinaire, en
ayant accès à des renseignements pré remplies et en étant assistés dans le
processus de déclaration en ligne.
b - Enjeux pour le citoyen
• Les TI et l’accès à Internet facilitent la communication et l’accès à la
connaissance et au savoir. Ils permettent aux citoyens, au-delà d’un accès facile et
rapide à l’information, des gains de temps considérables notamment grâce à la
disponibilité des services à distance.
• Il est essentiel de faire connaître aux citoyens les bénéfices des TI, de leur
fournir des opportunités d’accès à ces technologies, de faciliter leur équipement
en matériels et de leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires à
l’utilisation appropriée de ces technologies.
• Dans ce contexte, après les avancées réalisées en terme d’équipement des
citoyens en téléphonie mobile, la prochaine étape serait d’accélérer le processus
de démocratisation d’Internet à domicile et d’inciter à une adoption rapide des
nouvelles technologies par les citoyens dans leur vie au quotidien.
• Ceci est d’autant plus vrai dans les zones difficiles d’accès, où l’ordinateur
connecté à Internet reste le seul moyen de liaison avec le monde des
connaissances
1.2: Vision, objectifs et orientations stratégiques

32. a - Vision
Le Plan Maroc Numeric a été construit autour d’une vision et des ambitions claires
pour le Maroc, visant à le positionner parmi les pays émergents dynamiques dans
les Technologies de l’Information
● Faire des TI un vecteur du Développement Humain.
● Faire des TI une source de productivité et de valeur ajoutée pour les autres
secteurs économiques et pour l’Administration Publique.
● Faire du secteur des TI un des piliers de L'économie.
● Positionner le Maroc comme un hub technologique régional.
b - Objectifs
● Des objectifs clairs et chiffrés à horizon 2013
● Emploi : l'objectif est d'augmenter les emplois de 32 000 en 2008 a 58 000
en 2013
● Usage des TI :
- Établissements scolaires publics équipés de 20% en 2008 a 100% en 2013
- Accès internet , de 1 foyer sur 10 en 2008 a 1 foyer sur 3 en 2013
● E-Gouv : Services publics orientés usagers de 16 a 89
20
20
http://www.egov.ma/sites/default/files/Maroc%20Numeric%202013.pdf

33. c - Orientations stratégiques
Maroc Numeric 2013 a été bâti autour de 4 principes
Créer une dynamique :
• Afficher une forte ambition
• Mobiliser les acteurs publics et privés
• Mesurer régulièrement les progrès
Structurer la gouvernance et allouer les ressources adéquates :
• Piloter l’ensemble, en fixant la direction, en allouant les moyens et en évaluant
les résultats
• Allouer les ressources humaines et financières adéquates
Focaliser les priorités et mener des actions à fort impact :
• Définir un nombre limité de priorités
• Identifier des actions lisibles et massives
• Identifier les mesures d’accompagnement du changement
Inscrire l’action dans la durée :
• Mettre en place une structure pérenne de gouvernance
• Réaliser une planification à cinq ans
• Enrichir progressivement le plan d’action
Maroc Numeric 2013 : Une stratégie s’articulant autour de 4 priorités
stratégiques…
2 . Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »

34. 2.1 les visions du Maroc Digital 2020
En vue d’assurer la continuité de la dynamique produite par la précédente
stratégie nationale « Maroc Numeric 2013 » et d'améliorer plus le développement
du secteur de l’économie numérique, une nouvelle vision pour le digital, à horizon
2020, a été élaborée dans une démarche participative.
La stratégie nationale « Maroc Digital 2020 » qui vise à :
➝ Accélérer la transformation numérique du Maroc ;
➝ Renforcer la place du Maroc comme hub numérique régional ;
➝ Relever les freins éco systémiques, en s’attaquant en particulier à la
problématique de la gouvernance et des compétences numériques.
➝ Elle a pour principaux objectifs :Le Maroc parmi les TOP 3 des pays MEA
(Moyen-Orient et Afrique), hors des pays du Conseil de coopération du Golf,
dans le classement e.GOV (services rendus aux citoyens et aux entreprises),
Infrastructure DATACOM et Doing IT ;
➝ 50% des démarches administratives en ligne ;
➝ Réduire le gap d’accès numérique de 50% ;
➝ 20% des PME équipées et connectées à l’internet ;
➝ 5 à 10% de croissance annuelle de l’Offshoring au Maroc ;
➝ Le Maroc N°1 des HUBs numérique en Afrique francophone et N°2 des HUBs
numériques en Afrique ;
➝ Former plus de 15.000 professionnels IT au Maroc ;
➝ 5 locomotives marocaines dans le TOP 30 africains ;
➝ 60.000 emplois créés dans l’Offshoring.
La stratégie Maroc Digital 2020 s’est construite autour des partis pris forts
suivants:
➝ Ambition de s’ancrer de façon irréversible dans la révolution digitale
globale;
➝ Numérique comme outil de transformation économique et sociale :
➝ Etat : réforme décisive de l’Administration;
➝ Economie : nouveau souffle de compétitivité;
➝ Société : réduction de la fracture numérique et engagement citoyen.
➝ Logique de focalisation très forte ;
➝ Développement d’un volet numérique au positionnement de hub régional du
Maroc;
➝ Développement du tissu d’acteurs et renforcement de la place Maroc
Numérique;
➝ Rupture dans l’exécution et la gouvernance : création d’une agence dédiée
au développement des services publics numériques.
2.2 principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »

35.
21
PILIER I : TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE.
1 : E.GOV – Transformation numérique de l’administration Soutien à le changement
de l’administration et accélération de l'exécution des programmes de technologies
d'information.Modernisation des systèmes IT de l'Etat avec l'évolution d'un schéma
directeur informatique global et le renforcement des ERP (​Enterprise Resource
Planning)​ communs, de l'interopérabilité des systèmes et l’utilisation de centres de
données mutualisés.
2 : Baisse de la fracture digitale au profit des citoyens (connectivité pour tous,
programmes de l'éducation primaire, secondaire et supérieur, Accès public à la
WIFI) et des sociétés particulièrement les PME/TPE (régions défavorisées à propos
de connectivité).
3 : Transformation intégrée des secteurs critiques de l’économie (PortNet,
Santé,…).
21
http://www.leconomiste.com/article/1015897-maroc-digital-2020-l-agence-du-developpement-numeriq
ue-se-concretise

36. PILIER II : HUB NUMÉRIQUE RÉGIONAL
4 : Repositionnement stratégique BPO (​business process outsourcing)​ sur l’Europe
en stimulant les modèles économiques orientés valeur ajoutée et et la mise en
place d’un offre promotionnelle avec des incitations spécifiques
5 : Hub Numérique Afrique Francophone avec le développement notamment
d’infrastructures et réseaux physiques communs et l’encouragement des talents
africains à l’intégration des sociétés marocaines.
PILIER III : PLACE NUMERIQUE MAROC
6 : Infrastructure DATACOM - accélération, en particulier, de l’accès au haut et
très haut débit et généralisation de l’accès à la data-mobile.
7 : développement des compétences et formations en technologies d’information
8 : Création d’un cadre juridique et réglementaire numérique approprié avec
l’adaptation des achats publics des services en technologie d’information.
9 : Emergence de nouveaux acteurs technologiques nationaux.
● Section 2 : la dématérialisation dans les différents secteur public au
maroc
1. Principales Réalisations
1.1 La priorité stratégique « Transformation sociale »
Programme GENIE :
✓ Equipement de 9 997 établissements et connexion à internet de 2 838
établissements; Mise en place du Laboratoire National des Ressources
Numériques
✓ Acquisition de 136,606 Ressources Numériques acquises,
✓ Mise en place du Portail TICE
✓ Formations de 146 608 acteurs
Programme Nafid@ :
✓ Equipement de 150 000 enseignants en matériel informatique et
connexion internet
Programme INJAZ :
✓ 107 000 étudiants bénéficiaires sur les cinq éditions
Programme GENIE SUP :
✓ Contribution du Fonds du Service Universel approuvée

37.
2.2 La mesure d’accompagnement « Confiance numérique »
Cadre Juridique :
✓ Adoption de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur (y
inclus le cyberconsommateur);
✓ Adoption de la loi 09-08 relative à la protection des données
personnelles;
✓ Adoption des textes réglementaires relatifs à la loi 53-05 relative à
l’échange électronique des données juridiques;
✓ Adoption de la loi 136-12 portant approbation de la Convention n°185
du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et son protocole
additionnel ;
✓ Adoption de la loi 46-13 portant approbation de la Convention 108 de
l’Union européenne relative à la protection des données personnelles ;
✓ Adoption de la loi 93-12 modifiant et complétant la loi 24-96 relative à la
poste et télécommunications, en ce qui concerne la cryptographie et la
certification électronique ;
✓ Elaboration du projet du code numérique,
Structures Organisationnelles :
✓ Mise en place du ma-CERT
✓ Mise en place de la CNDP
✓ Mise en place de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes
d’Information
✓ Mise en place du Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes
d’Information
✓ Encourager la mise en place de sites de Back up
Sensibilisation et Formation :
Campagnes de sensibilisation et de communication sur la SSI
● Mise en place des actions de sensibilisation et de communication sur la
sécurité des systèmes d’information aux profits des entreprises,
administrations et grand public
Inclusion de la SSI dans le programme de formation des ingénieurs
● Organisation, en 2010, de la Conférence régionale sur la cyber-sécurité à
l’université Al Akhawayn;
● Elaboration d’un état des lieux des formations SSI dispensées au niveau des
établissements d’enseignement supérieur concernés

38. ● Organisation, en mars 2012, d’une Conférence nationale sur les formations
relatives à la SSI en vue de partager les expériences nationales et
internationales et définir un plan d’action pour généraliser ces formations
Formation des professions juridiques
● Organisation des sessions de formation sur la cyber sécurité et la
cybercriminalité aux profits d’un certain nombre de magistrats
2. Projets opérationnels ou déployés partiellement ou Projets en cours de
réalisation
■ Sur les 107 projets e-Gov (la liste initiale des 89 et les 18 nouveaux
projets) :
● 69 projets sont opérationnels
● 09 projets sont en cours de réalisation
● 15 projets en cours de généralisation
● 29 projets non réalisés (non démarrés ou arrêtés)

39.
2.1 Projets opérationnels :

40. 2.2 Projets opérationnels et déployés partiellement
2.3 Projets en cours de réalisation

41. Chapitre 2 : dématérialisation et digitalisation de
l'administration fiscale
● Section 1 : la DGI est sa dématérialisation
1. La Direction générale de impôts
1.1 Missions
La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des
Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est
ainsi chargée de :
. Asseoir et recouvrer les impôts d’Etat :
La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés :
- les impôts d'État (Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur
ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre)
- certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe
d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle).
Les recettes de l’administration fiscales se chargent de l’encaissement des
recettes des impôts, droits et taxes.
. s’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale :
Le système fiscal marocain est globalement déclaratif. La mission de contrôle
occupe donc une dimension très importante.
Le contrôle fiscal s’opère dans le cadre d’une procédure stricte observant les
garanties offertes aux assujettis. Il a un rôle dissuasif et pédagogique.
. fournir au Gouvernement une expertise fiscale notamment dans le cadre de
l’élaboration des lois de finances et de la négociation des conventions de non
double imposition avec les Etats étrangers :
La Direction Générale des Impôts est ainsi chargée d'étudier et d'élaborer les
projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal.
Elle élabore également en concertation avec les différents opérateurs
économiques les circulaires d'application relatives aux textes fiscaux.
L’administration fiscale étudie en outre les questions d'interprétation des
dispositions fiscales et informe sur les réponses apportées.
1.2 Vision
La Direction Générale des Impôts s’inscrit dans une stratégie de performance et
d’innovation pour assurer la mobilisation des ressources avec équité et garantir un
service de qualité au citoyen.

42. La Vision stratégique de la DGI exprime la détermination des femmes et des
hommes qui la composent, à relever de nouveaux défis. Elle dresse la feuille de
route qui guide leurs priorités et leurs actions.
Elle consolide leur vocation de service au citoyen et les recentre sur les impératifs
de performance dans la collecte des ressources budgétaires.
La vision stratégique de la DGI repose sur quatre orientations :
CONSTRUIRE UNE RELATION DE PARTENARIAT ET DE CONFIANCE AVEC LE
CONTRIBUABLE :
● Faciliter les différentes démarches et procédures liées au contribuable ;
● Garantir au contribuable ses droits ;
● Communiquer et favoriser l’adhésion à l’Impôt et le civisme fiscal ;
● Renforcer l’éthique.
DEVENIR UNE ADMINISTRATION NUMÉRIQUE :
● Développer et généraliser des télé-procédures sécurisées.
RENFORCER L’ACTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE :
● Disposer d’informations pertinentes, fiables et exploitables ;
● Mettre en place les ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et
au ciblage de la fraude.
DÉVELOPPER UNE PARFAITE MAÎTRISE DU MÉTIER DU RECOUVREMENT :
● Renforcer les structures et les ressources dédiées au recouvrement ;
● Optimiser le recouvrement spontané ;
● Améliorer le recouvrement forcé.
1.3 Valeurs
Cinq valeurs essentielles sont portées et partagées par les fonctionnaires de la
Direction Générale des Impôts, dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs
fonctions et de leurs relations avec les usagers.
INTÉGRITÉ
Rigueur, probité, transparence, éthique, discrétion
PROFESSIONNALISME

43. Efficacité, fiabilité, célérité, assistance, service, réactivité, proximité
RESPECT
Disponibilité, écoute, courtoisie, considération
NEUTRALITÉ
Equité
INNOVATION
Ouverture, créativité, initiative
2. La dématérialisation de la DGI :
2.1 Historique de la dématérialisation
- 1995 :​ l’introduction des ​Nouvelles​ ​Technologies de l'Information et de la
Communication par l’Introduction de la téléphonie mobile au Maroc à
l’occasion de la conférence sur GATT à Marrakech.
- 1 er mars 2005 :​ le lancement du projet SIT (Système intégré de taxation)
Ce projet a pour objectif la réalisation d’un système intégré, centré sur le
contribuable et prenant en compte tous les métiers de la DGI. Il se compose de
deux sous-projets :
• SIT-Assiette qui consiste en la conception, la réalisation et le déploiement des
applications de l’Assiette. Dans son volet relatif à l’Assiette, le projet SIT a été
lancé le 01 mars 2005. Sa durée de réalisation s’étale sur une période de 30 mois.

44. • SIT-PVRC qui consiste en la réalisation et la mise en œuvre des applications de la
programmation, la vérification, le recoupement et les affaires juridiques. En 2005,
la conception globale de la programmation, la vérification, le recoupement et les
affaires juridiques a été réalisée au niveau de la conception du système
d’information global.
- 2013 :​ Projet maroc numérique
- 2016 :​ La généralisation de la télé déclaration et du télépaiement des
impôts , les entreprises, personnes physiques ou morales, doivent déposer
par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les
télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le
revenu et de taxe sur la valeur ajoutée.
- 2017 :​ Obligation à la dématérialisation et digitalisation de l'administration
fiscale
- 30 décembre 2018 : ​objectif: aucun contribuable n'est obligé de venir à la
dgi
- 2020 :​ Maroc digital
2.2 Courriers et attestations dématérialisée
● les courriers non dématérialisés ou en cours de dématérialisation
✓ les courriers en cours de dématérialisation

45.
- DEMANDE DE TRANSFERT
- DEMANDE INFORMATION
- RÉCLAMATION
- DEMANDE DE RADIATION pour les Forfaitaires
✓ les types de déclarations dématérialisées
✓ les attestations dématérialisées

46.
Bulletin de notification de l’identifiant fiscal et Attestation du chiffre d’affaires
:
Lancé depuis le 25 avril 2016 Ces services sont ouverts aux contribuables adhérents
aux services des impôts en ligne (SIMPL) de télédéclaration et de télépaiement. Ils
peuvent ainsi obtenir par voie électronique et en temps réel, sans se déplacer,
leur attestation du chiffre d’affaires et leur bulletin d’identification fiscale sur le
portail www.tax.gov.ma.
Attestation d’inscription à la TP et Attestation de radiation de la TP:
Dès le vendredi 20 octobre 2017 les adhérents aux téléservices SIMPL de la DGI
peuvent demander ces attestations en ligne, sur simple saisie du numéro d’article
de l’établissement concerné et télécharger l’attestation séance tenante.
2.3 Statistiques en chiffres
Côté chiffres, les procédures en ligne brillent de mille feux et prennent le dessus
sur le support papier qui ne fait plus le poids face à ce nouveau mode, que ce soit
en termes d’efficacité, de rapidité, de traçabilité… voire en matière de
préservation de l’environnement.

47. D'après la DGI, la quantité de dépôts en ligne de déclarations des traitements et
revenus a atteint 317.376 au titre des trois premiers mois 2017, contre 7.918
durant la même période 12 mois avant.
à propos des dépôts sur le web de l’impôt sur le revenu (IR), ils ont atteint 227.008
pendant les trois premiers mois de l'année 2017, à peu près 11 fois plus que l'année
écoulée (20.829).
Cet enthousiasme pour l'électronique est aussi présent au niveau des dépôts de
l’impôt sur les sociétés (IS), dont la quantité est passé de 16.580 au cours de la
période janvier-mars 2016 à 171.181 cette année.
Concernant les liasses fiscales IS réceptionnées par internet, elles se sont établies
à 216.653 sur les trois premiers mois de l'année 2017 contre uniquement 9.440
durant la même période de l’année dernière.
Les dépôts de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) via Internet ont atteint 434.563
durant les trois premiers mois de 2017 contre 20.704 une année auparavant, tandis
que les versements en ligne de la TVA sont passés de 20.500 à 104.311.
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation pour la DGI
1- les Avantages et Inconvénients :
1.1 ​les Avantages
➢ Gain de temps :
○ Le courriel est plus rapide que le courrier postal
○ Enregistrer un document est plus rapide
○ Partage d’informations et échanges de données
○ Traitement statistique plus efficient
○ Meilleure traçabilité des documents
➢ Gain économique :
○ Economie : de papier ; d’encre ; de frais d’envoi ;
○ Productivité des personnes
➢ La démocratisation de l’information
○ l'accès à l'information ou à tout service pour le contribuable sera libre , sans
problèmes de favoritisme .

48.
1.2 ​les Inconvénients
➢ l'analphabétisme informatique : mauvaise maîtrise de l’informatique.
il faut organiser des formations spécifiques au contribuables afin de s’adapter à la
dématérialisation des procédures fiscales . c’est pour cela que La Direction
Générale des Impôts a mis en place un guide qui a pour objet la facilitation de
l'utilisation de ces téléservices .
22
➢ Certains attestation ou services nécessitant une communication physique
entre contribuable et fonctionnaire de la DGI
au cas où l’inspecteur d’impôts doit inspecter des documents fournis , il nécessite
le contact physique avec le contribuable .
c'est pour celà qu’il faut créer une fonction de médiation au sein des directions
régionales qui aura comme missions : l’écoute et la communication
22
https://portail.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/DGI-Ar/efbccf04-ad0d-4a1d-8fe5-8a16f0228f2d/Guide+dinscription+de+teledeclarat
ion+et+de+telepaiement.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=efbccf04-ad0d-4a1d-8fe5-8a16f0228f2d

49.
➢ Risque de perte de données ou bug du serveur .
les bugs du serveur ou des problèmes de connexion , aussi les attaques
informatiques sont les risques dont il faut faire face , pour ça il faut développer les
infrastructures informatique de la DGI .
2 -SWOT: ​Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities
(opportunités), Threats (menaces)
3- les Clés de la réussite :
➢ L’accompagnement et la formation :
Pour que la dématérialisation soit efficace il faut tout d’abord une stratégie
d’accompagnement et de formation , le contribuable et aussi les fonctionnaires de
la DGI ont l'habitude des procédures physiques , c’est pour ça que
l’accompagnement est indispensable pour que la dématérialisation réussisse .

50. ● Des formations dans les établissement d'études supérieures
● Des formations dans les Expositions, conférences, évènements .
● Des formations pour les fonctionnaires de la DGI
conclusion
Assurer un meilleur service public et moderniser la gestion des impôts, sont deux
défis majeurs que la DGI doit en faire face. Aujourd’hui, l’outil le plus imposant
sur le terrain international et national avec une forte influence, c’est bien sûr, les
NTIC.
Ces nouvelles technologies ont bien affirmé leur pouvoir magique dans le
développement des pays en différents secteurs industriels, économiques, sociales
et culturels.
Consciente aux biens effets des NTIC, la DGI a pu exploiter les moyens offerts par
ces technologies dans son processus de modernisation. L’un de ces moyens est la
dématérialisation de ses procédures fiscales.

51. Conclusion générale
La dématérialisation consiste à assurer une meilleure technologies dans Les Pays
développés et les pays en développement.
Ces nouvelles technologies numériques ont bien affirmé leur pouvoir magique dans
le développement des pays en différents secteurs industriels, économiques,
sociales et culturels.
Aujourd'hui tout le monde est conscient que dématérialiser ne se résume pas
seulement à scanner un document, et ne concerne pas que les factures : contrats,
fiches de paie, bons de commande, dossiers clients, etc.
La dématérialisation au sein d’une entreprise ou d’une Administration génère
l'amélioration de la relation client, la réduction des risques et des gains de
productivité en plusieurs matiere pour toutes les opérations de traitement,
d’échange et de stockage de données d’information.
les institutions culturelles aussi s’appuient sur la dématérialisation des contenus
pour favoriser l’accès à l’offre qu’ils proposent et ainsi accroître leur public
Les implications de ce procédé se retrouvent aussi bien dans le fonctionnement de
la démocratie, que dans la vie des affaires, le fonctionnement des administrations
ou la vie quotidienne des particuliers.
En matière de marchés publics, la dématérialisation offre la possibilité de conclure
des marchés par voie électronique, par messagerie électronique ou par l’emploi
d’une plateforme en ligne, simplifiant significativement la procédure de passation.
La dématérialisation implique le développement d’infrastructures et de
technologies adaptées, ainsi que d’un environnement de confiance assurant la
sécurité des procédés informatisés.
Mais pour se dématérialisé il faut avoir une vrai volonté et non pas élaboré des
stratégie sur papier .
La volonté du maroc pour la modernisations des services publics et la
dématérialisation a été traduit par la création de deux grand projets stratégiques ,

52. La Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 » cette stratégie qui vise à
positionner le maroc parmi les pays émergents dynamiques dans les Technologies
de l’Information .
et la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » qui cible la continuité de la
dynamique produite par la précédente stratégie nationale et d'améliorer plus le
développement du secteur de l’économie numérique .
Par la dématérialisation la direction générale des impôts doit faire face à des défis
majeurs , ces défis sont ​assurer un meilleur service public aussi de savoir gérer le
changement soit en matière de personnels soit en infrastructur , il faut élaborer
des stratégie d’accompagnement et de formation pour le contribuable et aussi les
fonctionnaires de la DGI .

53. Webographie
- Gilles de Chezelles , La dématérialisation des échanges (Hermes Science
Publishing, Lavoisier, 2007)
- Site de gestion des entreprises , ​www.netPME.com​ ,consulté le 28/03/2018
- Site de Spigraph network CA , ​www.spigraph.com​ , consulté le 05/04/2018
- Wikipedia , ​https://fr.wikipedia.org​ , consulté le 05/04/2018
- Novatime , ​https://www.novatim.com​ consulté le 23/03/2018
- Journal du net , Union européenne ​https://www.journaldunet.com/​ .
- Trade Facilitation Implementation Guide ​http://tfig.unece.org/​ . consulté le
23/04/2018
- programme e-gouvernement ​http://www.egov.ma/​ consulté le 12/05/2018
- L’economiste , Par ​Reda BENOMAR​ | Edition N°:5081 Le 07/08/2017
http://www.leconomiste.com
- Site officiel de la direction générale des impots , ​www.tax.gov.ma​ , consulté
le 23/04/2018

54. Sommaire
Remerciements
Plan
Liste de abréviations
Introduction
Partie 1: la dématérialisation et ses résultats aux pays
Chapitre 1: la dématérialisation et ses enjeux
● Section 1 : la dématérialisation
1. la notion dématérialisation
2. Le processus de dématérialisation
3. Domaines exemples de la dématérialisation
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation
1. + Les avantages
2. - Les inconvénients
Conclusion
chapitre 2 : : la dématérialisation et le développement des pays
● Section 1 : la dématérialisation au Pays développés
1. L'Estonie, un pays leader de la dématérialisation
2. La dématérialisation dans les autres pays de L'Union européenne
3. L’Asie : Japon et la Corée
● Section 2 : la dématérialisation au pays en développement
1. L’Asie : Chine et Inde
2. Amérique du Sud : Brésil et Mexique
3. Afrique : Nigéria et Rwanda
conclusion
Partie 2: la dématérialisation des procédures administratives (cas DGI )
Chapitre 1: la dématérialisation au maroc
● Section 1 : les stratégies du maroc vers la numérisation
1. Stratégie Nationale « Maroc Numeric 2013 »
1.1: Enjeux et opportunités
1.2: Vision, objectifs et orientations stratégiques
2 . Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »
2.1 les visions du Maroc Digital 2020
2.2 principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 »
● Section 2 : la dématérialisation dans les différents secteur public au
maroc
1. Principales Réalisations

55. 1.1 La priorité stratégique « Transformation sociale »
2.2 La mesure d’accompagnement « Confiance numérique »
2. Projets opérationnels ou déployés partiellement ou Projets en cours de
réalisation
1.1 Projets opérationnels :
1.2 Projets opérationnels et déployés partiellement
1.3 Projets en cours de réalisation
Chapitre 2 : dématérialisation et digitalisation de l'administration fiscale
● Section 1 : la DGI est sa dématérialisation
1. La Direction générale de impôts
1.1 Missions
1.2 Vision
1.3 Valeurs
1. La dématérialisation de la DGI :
2.1 Historique de la dématérialisation
2.2 Courriers et attestations dématérialisée
2.3 Statistiques en chiffres
● Section 2 : les enjeux de la dématérialisation pour la DGI
1 - les Avantages et Inconvénients
2- SWOT (Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities
(opportunités), Threats (menaces))
3- les Clés de la réussite
Conclusion
Conclusion generale
Webographie