Par Violaine CHALLEAT-FONCK, Archives nationales Session : Archives et protection des données à caractère personnel

1. Des instruments de recherche entre transparence et protection
des données à caractère personnel
Forum des archivistes, 3 avril 2019
Violaine Challéat-Fonck , département de la Justice et de l’Intérieur

2. Des instruments de recherche entre transparence et protection
des données à caractère personnel
Données de description initiale disponibles : transmission d'informations
documentant les fonds par la mission auprès du ministère de l’Intérieur.
Moyens mis en œuvre pour les classements : possibilité de travailler avec
des partenaires qui ont financé des travaux.
Outil informatique utilisé : évolution technique du volet documentaire
du système d’information archivistique.
Règles d’accès à ces fonds : ouverture de certains fonds du fait de la
dérogation générale du 24 décembre 2015.
Cadre général de diffusion des instruments de recherche / des données à
caractère personnel : cadre initial de l'AU29 puis entrée en vigueur du RGPD
et du décret du 10 décembre 2018.
Contexte global : impact du contexte sécuritaire depuis 2015-2016.
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

3. Le casse-tête des niveaux d'audience pour la diffusion en ligne (2013-2016) : le fonds de
la section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Partenariat de 3 ans avec l’ANR Paprik@2F pour le classement du fonds et la
numérisation de certaines pièces.
Fonds devenu librement communicable en application de l’arrêté du 24
décembre 2015.
Outil informatique encore contraignant pour les audiences de diffusion : pour
contourner les problèmes d’héritage des audiences entre notice mère et
notices filles, deux instruments de recherche réalisés.
Une demande d’autorisation spécifique auprès de la CNIL (présence de
données à caractère personnel sensibles au sens de l’art. 9 de la loi de 1978 :
infractions et condamnations).
L’entrée en vigueur du RGPD et du décret du 10 décembre 2018 maintiennent
ce type d’instruments de recherche dans le cas de l’autorisation spécifique.
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

4. SIV internet : un instrument de recherche anonymisé donnant accès aux images numérisées dans
les scellés https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054916
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

5. SIV locale : un autre instrument de recherche détaillé (2 vol.) donnant accès aux images numérisées
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

6. Le développement d'instruments de recherche très détaillés sur des fonds emblématiques
(2017-2019) : les dossiers de police judiciaire sur les crimes de guerre ennemis (1944-1949)
Partenariat avec le Mémorial de la Shoah et le Musée mémorial de
l’Holocauste de Washington pour le classement et la numérisation intégrale du
fonds.
Fonds devenu librement communicable en application de l’arrêté du 24
décembre 2015.
Outil informatique qui a évolué pour les audiences de diffusion : dans une
même notice, des champs distincts peuvent avoir des règles de diffusion
différentes.
L’entrée en vigueur du RGPD et du décret du 10 décembre 2018 maintiennent
ce type d’instruments de recherche dans le cas de l’autorisation spécifique
pour une diffusion en ligne ; les dossiers numérisés ne seront accessibles qu’en
consultation locale chez les partenaires.
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

7. SIV internet : un instrument de recherche anonymisé
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

8. SIV locale : un instrument de recherche très détaillé précisant victimes et auteurs
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

9. La protection de l'identité des agents et anciens agents du ministère de l'Intérieur (2016-
2019) : des instruments de recherche dépubliés
Choix initial de la dématérialisation des instruments de recherche portant sur
les dossiers individuels d’agents des ministères : mention des noms et
prénoms en SIV internet.
Des demandes ponctuelles de retrait d’instruments de recherche nominatifs.
Le contexte des attentats contre des forces de l’ordre : décision de dépublier et
rendre non publiable les instruments de recherche portant sur les dossiers
individuels d’agents et anciens agents du ministère de l’Intérieur.
Dépublication simultanée sur Francearchives et Archives Portal Europe par le
SIAF.
Utilisation d’une base de données actualisée par la mission des Archives
nationales auprès du ministère de l’Intérieur pour les recherches, par les
archivistes uniquement.
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

10. SIV internet : plus d’instruments de recherche
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

11. SIA espace recherche et gestion : des instruments de recherche non publiables
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

12. La prise en compte du RGPD : jusqu’où aller? (2018-2019). Les dossiers des Renseignements
généraux portant sur des personnalités
Des données détaillées fournies dans le bordereau de versement :
Nom, prénoms, date de naissance, dates extrêmes des dossiers.
Combiner plusieurs critères : dossiers librement communicables portant sur
des personnes décédées.
Aller plus loin : ajouter un critère de « notoriété publique ».
Utiliser les informations déjà disponibles dans Wikidata (parfois alimentées par
des archivistes) et automatiser le croisement de celles-ci avec les données de
départ grâce à OpenRefine.
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

13. Sur 20 000 dossiers, 5200 dossiers librement communicables portant sur des personnes décédées
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

14. Et 1590 dossiers librement communicables portant sur des personnes de notoriété publique
décédées
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

15. Pour retrouver les instruments de recherche :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054916
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055393
Violaine Challéat-Fonck, avril 2019