tPrésentation à des éudiant de l'ULB de la structure et de la gouvernance de la sécurité sociale belge

1. Gouvernance et structure de la sécurité sociale (Bruxelles,06/05/2011)

2. A.Grands principes de fonctionnement B. Gestion des organismes autonomes: les IPSS C. Gestion des réseaux secondaires D. Mission du département central

3. A. Grands principes de fonctionnement

4. 1. Protection sociale différente selon la profession et le risque

5. 2. Une gestion paritaire Concertation politique Conseil national du Travail Conseil central de l’Economie Comité de la Gestion globale Gestion des « agences »

6. 3. Un système financier divisé…  IN  out Dépenses assurance maladie-invalidité Cotisations assurance maladie-invalidité Dépenses accidents du travail Cotisations accidents du travail Dépenses maladies professionnelles Cotisations maladies professionnelles Dépenses chômage Cotisations chômage Dépenses pensions Cotisations pension Cotisation allocations familiales Dépenses allocations familiales

7. 3. …remplacé par une gestion globale  IN  out Expenditures for health and incpacitationinsurance Contributions for health and incapacitationinsurance Expenditures for InsuranceagainstIndustrial accidents Contributions InsuranceagainstIndustrial accidents Expenditures for Insuranceagainstprofessionaldiseases Contributions Insuranceagainstprofessionaldiseases Expenditures for Unemploymentbenefits Contributions Unemploymentbenefits Expenditures for Pensions system Contributions Pensions system Contributions Family charge benefits Expenditures for Family charge benefits

8. 4. Organisé par branches…

9. 4. …avec un réseau primaire d’organsiation…

10. 4. …et des réseaux secondaires…

11. 4. …et des organisations horizontales Coordination Inspection

13. B. Gouvernance des IPSS

14. Des IPSS ? Coordination Inspection

18. A l’intérieur des IPSS

19. AG & adjoint Comité de Gestion Comité de directeurs

20. Gouvernement belge Représentants des organisations syndicales (Commissaires du Gouvernement) Comité de Gestion Président neutre Représentants des organisations patronales

21. Gouvernement belge Représentants des organisations syndicales (Commissaires du Gouvernement) AG & adjoint Comité de Gestion Président neutre Représentants des organisations patronales

22. Représentants des organisations syndicales (Commissaires du Gouvernement) AG & adjoint Comité de Gestion Président neutre Représentants des organisations patronales Comité de Direction

23. Gouvernement belge Représentants des organisations syndicales (Commissaires du Gouvernement) AG & adjoint Comité de Gestion Président neutre Représentants des organisations patronales Comité de Direction

24. Entre chaque IPSS et l’Etat

25. Gouvernement belge Contrat d’administration AG & adjoint Comité de Gestion Comité de Direction

26. Un contrat d’administration est une convention entre l’Etat et chaque IPSS. SMART outputs Budgets pluriannuels Adaptation Engagements de l’Etat Reporting Contrat d’administration

28. Le Ministre du Budget

30. L’AG-adjoint

32. En chiffres :  16 IPSS/ contrats  12.000employésconcernés  Budget de fonctionnement1.000.000.000 €/year  3 to 5 années  1.200 outputs / objectifs  32rapports/ années  80 meetings pour les négocier

33. 1. Objectifs SMART

34. Exemples de normes décision - payement ONVA : max 10% des payements en plusieurs fois FMP : Décision : 40 -50% in 180 J 55-70% in 240 J CAAMI : remboursement 75-85% en 5-7 J / en 60 J CAPAC: 75% des payement en 5 J ONP : Décision : 90% en 60 J ONAFTS: 1er payement 65% en 30 J / 85% en 90 J – autres : 95% dans les temps ONEM : 95% décisions en 17 J

35. Exemples de normes réponse à une question CAAMI : 85% en 30 J ONAFTS : 80% en 45 J FMP : 100% en 40 J FAT : 85% en 15 J / 100% en 30 J ONVA : 90% en 30 J ONEM : 80% en 14 J / 95% en 21 J

38. 2. Résultats pour 3 ans ont besoin de…

39. 2. …budgets pour 3 ans

41. 2. Equilibre entre outputs et inputs Pour 3 ans

42. 2. Stabilité des budgets Enveloppe reçue en 2007 / enveloppe promise Enveloppe reçue en 2008 / enveloppe promise

43. 3. Des changements peuvent arriver

44. 3. Changements Nouvelles tâches imposées

45. 3. Changements Economies budgétaires imposées

46. 3. Changements … ne peuventpas être remises en question ou même négociées!

47. Mais il faut discuter des consé- quences Maintenir l’équilibre

48. Adaptations? 9 budgets 1ère génération 2002-2005 4 tentatives pour nouvelles missions Aucune nouveau budget 2ème génération 2006-2009 3 tentatives nouvelles missions / un réussie

49. 4. Engagements de l’Etat Respect des budgets promis Tenir compte des facteurs externes Suivre les résultats Concertation et information Respecter l’autonomie Améliorer le système

50. 4. Engagements de l’Etat Respect des budgets promis Tenir compte des facteurs externes Suivre les résultats Concertation et information Respecter l’autonomie Améliorer le système Respect State’s commitments 2006-2007

51. 4. Engagements de l’Etat Respect des budgets promis Tenir compte des facteurs externes Suivre les résultats Concertation et information Respecter l’autonomie Améliorer le système Respect State’s commitments 2006-2007

52. 5. Suivre les résultats Cycle annuel

53. 5. Suivre les résultats Négociation des contrats Cycle pluriannuel Evaluation globale et pluriannuelles Cycle annuel

54. 5. Suivre les résultats Négociation des contrats Sanctions ? Cycle pluriannuel Evaluation globale et pluriannuelles Cycle annuel Evaluation des mandats de l’AG et de son adjoint

55. C. Gestion des réseaux secondaires

56. Des IPSS ? Coordination Inspection

59. Discussion permanente

60. Gouvernement belge Représentants des organisations syndicales (Commissaires du Gouvernement) Comité de Gestion Président neutre Représentants des organisations patronales

61. Gouvernement belge Représentants des organisations syndicales (Commissaires du Gouvernement) Comité de Gestion Président neutre Représentants des organisations patronales Représentants du réseau secondaire

62. Responsabiliser les réseaux secondaires…

63. D’un contrôle primaire… Vérifier les dossiers individuels

64. … à un contrôle secondaire

65. Remboursement de toutesleursdépenses en matièred’allocations

66. Analyses de risques Différence négative à compenser Différence positive à garder Remboursement de toutesleursdépenses en matièred’allocations

67. Partie du budget de gestion basée sur les performances Budget de gestionbasésur la charge de travail

68. C. Governance of the providers’ networks D. Missions du SPF

69. Le SPF Coordination Inspection

70. Le SPF

72. Policy support L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS Une IPSS Plusieurs IPSS Le SPF, avec les IPSS Le SPF, avec les IPSS

73. Policy support L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS Une IPSS Plusieurs IPSS Le SPF, avec les IPSS Le SPF, avec les IPSS

74. Policy support L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS Une IPSS Plusieurs IPSS Le SPF, avec les IPSS Le SPF, avec les IPSS

75. Policy support L’IPSS Une IPSS Relations multilatérales Plusieurs IPSS Le SPF, avec les IPSS Accords bilatéraux

76. Policy support L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS Une IPSS Plusieurs IPSS Le SPF, avec les IPSS Le SPF, avec les IPSS

77. Policy support L’IPSS Le SPF, avec l’IPSS Une IPSS Plusieurs IPSS Gouvernance Indicateurs sociaux Fraude sociale Evolution protection sociale

78. Soon… Un contrat d’administration pour le SPF

79. Conclusions

80. Chaos ?

82. Confiance & coordination

83. …et suivi des RESULTATS et des PROCESSUS

84. Amaury Legrain Tom Auwers FPS Social Security – DG Strategy & Research amaury.legrain@minsoc.fed.be tom.auwers@minsoc.fed.be http://www.socialsecurity.fgov.be