IDCC 998 Accord de branche relatif à la formation professionnelle O/etam
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1. Entreprise Nationale de Services aux PuitsA Sonatrach CompanyDIRECTION GENERALEDIRECTION WELL SERVICESDOSSIER D’APPEL A PREQUALIFICATIONPOUR LA FOURNITURE DE DIX HUIT (18) UNITESMUD LOGGING N° 0060/ENSP/PREQUALIFICATION/11« ENSP » société par actions au capital de 8 000 000 000 DASiège social : Zone .Industrielle BP 83 Hassi Messaoud Ouargla - Algérie - : (213) 029 73 73 33 : (213) 029 73 86 16 Email :spm@enspgroup.com<br />Avant propos<br />Le présent Dossier Type de Pré-qualification (DTPQ) a été préparé à l’intention des structures réalisant des projets complexes et/ou d’envergure ainsi que des opérations complexes ou d’importance particulière.<br />Les modalités présentées reposent sur l’usage établi au plan international et sont conformes à la Directive de passation des marchés de Sonatrach.<br />Pour la réalisation des projets complexes et/ou d’envergure, la Structure Contractante a l’obligation de recourir à la Pré-qualification des candidats potentiels.<br />Pour certaines opérations présentant un caractère complexe ou d’importance particulière, ENSP peut recourir à la Pré-qualification des candidats potentiels. <br />Dans ce cas, ENSP doit conduire un processus dePré-qualification en vue d’une Consultation Sélective avec soumission et évaluation des offres en deux (02) étapes distinctes.<br />Cette Pré-qualification précède une procédure d’appel d’offres par voie de Consultation Sélective à lesquels seuls les candidats qui ont satisfait aux critères de Pré-qualification sont invités à participer à la Consultation Sélective. Le principe est que tous les candidats qui satisfont aux critères spécifiés doivent être invités à participer à la Consultation Sélective ; le but de la Pré-qualification n’étant pas de limiter la concurrence à un nombre déterminé de soumissionnaires potentiels.<br />Sommaire<br />Sigles et abréviations .................................................................................................. Glossaire ..................................................................................................................... Instructions Générales aux Candidats (IGC)<br />1. Objet du marché, étendue et limites des fournitures et prestations .......................<br />2. Règles d'éthique......................................................................................................<br />3. Critères de candidature ...........................................................................................<br />4. Critères de qualification...........................................................................................<br />5. Groupements d’entreprises .....................................................................................<br />6. Préférence nationale ...............................................................................................<br />7. Demandes de clarifications .....................................................................................<br />8. Présentation des candidatures ................................................................................<br />9. Evaluation des dossiers de candidature et Pré-qualification des Candidats.<br />10. Notification des résultats de la Pré-qualification et invitation à soumissionner………………………………………………………………………..<br />Instructions Particulières aux Candidats (IPC) ....................................................... Lettre de candidature ....................................................................................................<br />Formulaires d’informations ..........................................................................................<br /> Renseignements d’ordre général ........................................................................<br /> Expérience générale en matière de Travaux et Prestations ...............................<br /> Groupements d’entreprises : Données sommaires .............................................<br /> Expérience spécialisée en matière de Travaux et Prestations............................<br /> Autres marchés d’une nature et d’une complexité similaires ..............................<br /> Fiche récapitulative : Engagements contractuels/Travaux et Prestations<br />en cours...............................................................................................................<br /> Moyens financiers ...............................................................................................<br /> Moyens en personnel ..........................................................................................<br /> Fiche récapitulative du personnel proposé .........................................................<br /> Moyens en matériel .............................................................................................<br /> Système et procédures………………………………………………………<br />Litiges antérieurs .................................................................................................<br />Informations supplémentaires………………………………………………………..<br />Audit Technique………………………………………………………………………<br />SIGLES ET ABREVIATIONS<br />AAO Avis d’Appel d’Offres<br />AOI Appel d’Offres Ouvert International<br />AON Appel d’Offres Ouvert National<br />DTAO Dossier Type d’Appel d’Offres<br />DTPQ Dossier Type de Pré-qualification<br />IGC Instructions Générales aux Candidats (section du DTPQ) IPCInstructions Particulières aux Candidats (section du DTPQ)<br />GLOSSAIRE<br />AllotissementPossibilité pour ENSP, en tenant compte des objectifs du Projet ou de l’Opération, de fractionner le marché en plusieurs ‘’lots’’, pour lesquels un appel d’offres est lancé ou plusieursappelsd’offres sont lancés simultanément. Les entreprises peuvent ainsi présenter une offre pour un ou plusieurs lots et ENSP peut alors déterminer l’offre ou la combinaisond’offresévaluées, économiquement laplus avantageuse.CandidatLa personne morale qui fait acte de candidature à une Pré- qualificationChiffre d’affairesRevenu(s) brut(s) d’une entreprise défini(s) comme le(s) montant(s) facturé(s) au titre des marchés en cours et/ou achevés, généralement exprimé(s) sur une base annuelle et à l’exclusion des revenus d’autre origine.ÉcritAux fins du présent document, toute communication authentique adressée sous forme manuscrite, dactylographiée ou imprimée, y compris parmessage, télégramme, courrier électronique et télécopie, et donnant lieu à accusé de réception si l’expéditeur en fait la demande.Groupement d’entreprisesGroupement ponctuel d’entreprises qui mettront en commun leurs ressources et compétences en vue d’exécuter un marché.Pré-qualificationÉvaluation effectuée au préalable par ENSP, du niveau approprié d’expérience, de ressources et de capacités des candidats désireux d’exécuter un marché donné, avant de les inviter à soumissionner.Projet Complexe et/ou d’EnvergureOu Opération complexeou d’importance particulièreLa complexité, l’envergure et l’importance particulière sont appréciées par référence particulièrement aux technologies et procédés mis en œuvre, aux délais et coûts de réalisation, aux revenus escomptés et aux implications sur les installations, la production, l’environnement, l’emploi, la santé, la sécurité, etc.<br />Sous-traitant désignéEntreprise spécialisée qui est sélectionnée et approuvée par ENSP en vue de fournir, sous la responsabilité de l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire principal, l’un des éléments spécifiés à l’avance, et qui est désignée à cette fin comme Sous-traitant de l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire.ENSPStructure ayant élaboré le dossier de Pré-qualification et faisant appel à candidature pour Pré-qualification.Vérification a posterioride la capacitédes candidatsAnalyse continue effectuée par ENSP entre l’évaluation des offres et l’attribution du marché pour déterminer si le candidat, remplissant les conditions d’éligibilité requises dont l’offre conforme a été évaluée économiquement la plus avantageuse, a la capacité nécessaire pour exécuter le marché conformément aux critères de sélection préétablis.<br />INSTRUCTIONS GENERALES AUX CANDIDATS (IGC)<br />1. Objet, étendue et limites des fournitures et prestationsObjet1.1 Le marché objet de la Pré-qualification porte sur les fournitures et prestations, indiquées dans les IPC.Étendue et Limites des fournitures et prestations1.2 ENSP, mentionnée dans les IPC, a l’intention de pré-qualifier des entreprises pour le Projet ou l’Opération, décrits dans les IPC.Marché alloti1.3 Si cela est indiqué dans les IPC, le Projet ou l’Opération est scindé(e) en plusieurs lots, et des appels d’offres seront lancés simultanément pour les différents lots et/ou groupes de lots. Les Candidats peuvent alors présenter une offre pour un ou plusieurs lots pour lesquels leurs capacités auront été établies par la Structure Contractante dans le cadre de la Pré- qualification. Les critères de qualification correspondant aux marchés allotis sont décrits au point 4.15 des IGC.Invitation à soumissionner1.4 Les Candidats pré-qualifiés seront invités à participer à la Consultation Sélective et à retirer ou recevoir le Dossier d’Appel d’Offres.Type de marché1.5 Des indications relatives au Dossier d’Appel d’Offres et type de marché considéré, au mode de paiement, au prix (fixe ou révisable) et au délai de réalisation sont donnés dans les IPC.Informations1.6 Sont jointes en annexe aux IPC, des informations d’ordre général.2. Règles d’éthiqueENSPexige des Candidats d'observer les règles d'éthique professionnelles les plus strictes, en conformité avec les codes de déontologie professionnelle des métiers de l’Ingénierie, de la conception, de la fabrication et des travaux ainsi que les règles d’éthique de Sonatrach, annexées au Dossier d’Appel d’Offres.3. Critères de candidatureConflits d’intérêts et incompatibilités3.1 Aucune entreprise engagée par ENSP afin de fournir des études et/ou de services de conseil pour la préparationou l'exécution du Projet ou de l’Opération concernés, ni aucune entreprise qui lui est affiliée ne sera admise à fournir des biens ou des prestations au titre du même Projet ou de l’Opération, en dehors de la continuation<br />des études et/ou de services de conseil précédemment fournis par ladite entreprise.Cette disposition ne s’applique pas aux Consultants qui concourent en qualité de sous-traitants, à l’exécution des obligationsdu titulaire d’un marché de conception / construction.Exclusion3.2 Une entreprise exclue des marchés de Sonatrach, pour manquement aux règles d’éthique édictées par Sonatrach, n’est pas admise à se porter candidate à la Pré-qualification pendant toute la période de son exclusion.4. Critères de qualificationGénéralités4.1 Pour être pré-qualifiés, les Candidats doivent satisfaire à l’ensemble des critères exclusifs minimums quant à leur expériencegénérale et spécialisée pour le Projet ou l’Opération considérés, leur situation financière, leurs moyens en personnel et en matériel, et tous autres aspects pertinents, tels qu’ils ressortent des informations fournies par eux dans les formulaires d’informations joints à la lettre de candidature.Les critères supplémentaires applicables aux Groupements d’entreprises figurent au point 5. Les qualifications, capacités et ressources des sous-traitants proposés ne seront pas prises en compte dans l’évaluation des Candidats, à moins que ces sous-traitants ne soient désignés comme des sous- traitants spécialisés conformément au point 4.4.Sous-traitants désignés4.2 Si cela est indiqué dans les IPC, ENSP a l’intention de faire exécuter certains éléments spécialisés du Projet ou de l’Opération par des Sous-traitants désignés, conformément aux dispositions du dossier d’appel d’offres.Sous-traitants4.3 Si un Candidat a l’intention de sous-traiter une partie du Projet ou de l’Opération de telle façon que l’ensemble des éléments sous-traités soit supérieur au taux indiqué dans les IPC, il doit faire part de cette intention dans la lettre de candidature, en y joignant une liste préliminaire des éléments devant être sous-traités.Sous-traitants spécialisés4.4 Si un Candidat a l’intention de sous-traiter des éléments très spécialisés du Projet ou de l’Opération à des sous-traitants spécialisés, lesdits éléments et les sous-traitants proposés doivent être clairement identifiés, et une description de l’expérience et des capacités desdits sous-traitants doit figurer dans les formulaires d’informations pertinentes.Suppléants acceptables4.5 Aux termes des points 4.3 et 4.4, la ENSP peut demander aux Candidats de fournir un complément d’informations sur leurs <br />candidatures. S’il s’avère que l’un quelconque des sous-traitants proposés ne remplit pas les conditions requises ou n’est pas qualifié pour exécuter une certaine tâche, la Structure Contractante peut demander au Candidat concerné de proposer un suppléant acceptable, et ledit Candidat peut être pré-qualifié sous réserve de satisfaire à cette demande avant que la Structure Contractante ne lance l’appel d’offres.Responsabilité du cocontractant4.6 Après l’attribution du marché, le cocontractant doit obtenir l’accord préalable d’ENSP pour confier l’exécutiond’unepartie quelconque du Projet ou de l’Opérationà l’un des sous-traitants approuvés par la StructureContractante. Nonobstant ledit accord, le cocontractant demeure responsable des actes, défaillances et négligences de tous les sous-traitants durant l’exécution du marché.Expérience générale4.7 Le Candidat doit fournir la preuve :a) qu’il possède une expérience du Projet ou de l’Opération, tel que défini dans les IPC, au moins égale aunombre d’années indiqué dans les IPC et immédiatement antérieure à la date de présentation des candidatures, en qualité d’entrepreneur, de fournisseur ou de prestataire principal, de membre d’un Groupement d’entreprises ou de sous-traitant, etb) qu’il a réalisé, durant la période en question, un Chiffre d’affaires annuel moyen, au titre du Projet ou de l’Opération, supérieur au montant indiqué dans les IPC.Le Chiffre d’affaires annuel moyen est défini comme le montant total des certificats de paiement au titre du Projet ou de l’Opération en cours ou achevés par le Candidat, divisé par le nombre d’années indiqué dans les IPC.Expérience spécialisée4.8 a) Le Candidat doit fournir la preuve qu’il a, durant la période indiquée dans les IPC, achevé avec satisfaction totalement ou substantiellement un nombre de marchés au moins égal à celui indiqué dans les IPC, lesdits marchésétant d’unenatureet d’une complexité similaires au marché proposé et faisant appel à des techniquesdeconception, d’ordonnancement, de logistique, d’approvisionnement, de construction et de supervision analogues. Les marchés enquestion peuvent avoir été exécutés par le Candidat en qualité d’entrepreneur, de fournisseur ou de prestataire principal, de membre d’un Groupement d’entreprises ou de sous-traitant (pour la part lui incombant), et des<br />attestations de bonne exécution doivent être fournies.b) Le Candidat doit également fournir la preuve qu’il a atteint les cadences de réalisation mensuelles et/ou annuelles minimums pour les principales catégories du Projet ou de l’Opération décrits dans les IPC, dans des conditions analogues à celles du marché proposé.Moyens financiers4.9 Le Candidat doit démontrer qu’il peut se procurer ou dispose des liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit en cours de validité et autres moyens financiers (abstraction faite de toute avance contractuelle) suffisants pour faire face aux besoins de trésorerie liés au Projet ou à l’Opération.Les IPC peuvent indiquer les montants estimatifs minimums, déduction faite des engagements pris par le Candidat au titre d’autres marchés, pour couvrir les cas d’interruption, de démarrage ou d’autres cas de retard de paiement.4.10 Le Candidat doit également démontrer à la satisfaction d’ENSP, au moyen du formulaire d’informations pertinentes,qu’ildispose de sources de financement adéquates pour faire face aux besoins de trésorerie afférents au Projet ou de l’Opération, en cours et occasionnés par les engagements contractuels futurs.4.11 Le Candidat doit fournir ses bilans vérifiés, audités et certifiés ou, si la législation qui lui est applicable n’en exige pas, d’autres états financiers jugés acceptables par ENSP, au titre des cinq (05) dernières années (à moins que les IPC n’en disposent autrement). Ces bilans ou états financiers doivent établir qu’il est actuellement dans une situation financière saine et fournir des indications de sa rentabilité à long terme. Si cela est jugé nécessaire, la Structure Contractante doit avoir le pouvoir de faire des recherches auprès des banquiers du Candidat, sous son autorisation expresse.Moyensen personnel4.12 Le Candidat doit fournir des renseignements d’ordre général sur la structure de gestion de son entreprise et s’engage à affecter un personnel doté des qualifications exigées aux postes clés énumérés dans les IPC, en fonction des besoins durant l’exécution du marché. Il doit également fournir, pour chaque poste clé, des renseignements sur un titulaire et un suppléant, dont l’expérience doit répondre aux critères fixés.Moyensen matérielLe Candidat doit posséder, ou pouvoir se procurer (en location ou crédit-bail, par un accord d’achat ou d’autres moyens commerciaux, ou dans le cadre d’un accord de sous-traitance approuvé) les matériels et équipements essentiels, en bon état de marche, qui sont énumérés dans les IPC, et démontrer, sur les base des<br />Engagements déjà connus, qu’ils seront utilisables au moment voulu dans le cadre du marché proposé. Le Candidat peut aussi indiquer d’autres matériels et équipements qu’il propose d’utiliser dans le cadre du marché, en donnant les justifications voulues.<br />Systèmes et procédures4.14 Le Candidat doit fournir des renseignements sur les systèmes et procédures en place dans son entreprise et applicables au Projet ou à l’Opération. Ces systèmes et procédures, tels qu’indiqués dans les IPC, doivent porter notamment, sur les volets relatifs à :la Qualité ;HSE ;Management de projets ;Contrôle de projets ;Procurement et sous-traitance.Litiges antérieurs4.15 Le Candidat doit fournir, au moyen du formulaire d’informations pertinentes, des renseignements précis au sujet d’éventuels litiges ou cas d’arbitrage résultant de marchés exécutés par lui au cours des cinq (05) dernières années ou en cours d’exécution. Si des sentences ou des jugements ont été rendus à l’encontre du Candidat ou de l’un quelconque des membres d’un Groupement d’entreprises, cela peut être un motif de rejet de sa candidature.Marché alloti4.16 Un Candidat qui demande à être pré-qualifié au titre de plus d’un lot dans le cadre d’un marché alloti doit fournir la preuve qu’il remplit, au minimum, la totalité des critères fixés pour les différents lots pour lesquels il présente sa candidature, au regard des éléments suivants :a) Chiffre d’affaires annuel moyen (Point 4.7) ;b) Expérience spécialisée, et notamment cadences de réalisation pour les principales catégories du Projet ou de l’Opération (Point 4.8) ;c) Moyens financiers (Points 4.9, 4.10 et 4.11) ;d) Moyens en personnel (Point 4.12) ; ete) Moyens en matériel (Point 4.13)f) Systèmes et procédures.Au cas où le Candidat ne remplit pas totalement l’un quelconque des critères ci-dessus, il pourra être pré-qualifié seulement au titre du ou des lots pour lequel ou lesquels il remplit lesdits critères et pour lesquels il présente sa candidature<br />Droitde dérogation4.17 La Structure Contractante se réserve le droit d’accepter des variationsmineures par rapport aux critères de Pré- qualification, visés à la présente section, si elles n’affectent pas matériellement la capacité d’un Candidat à exécuter le marché.<br />5. Groupements d’entreprisesAdmissibilité5.1 Si le Candidat est constitué d’un certain nombre d’entreprises quiregroupent leurs ressources dans lecadre d’un Groupement d’entreprises, le groupement et les membres constituant le groupement doivent remplir les conditions définies à la section 3 ci-dessus.Critèresde qualification5.2 Les membres du Groupement d’entreprises doivent remplir collectivement les critères définis à la section 4. À cette fin, on peut combiner les données ci-après relatives à chacun des membres du groupement pour déterminer s’ils remplissent collectivement les critères de sélection :a) Chiffre d’affaires annuel moyen (point 4.7-b) ;b) Expérience spécialisée (point 4.8-a) et cadences de réalisation pour les principales catégories du Projet ou de l’Opération (point 4.8-b) ;c) Flux de trésorerie liés au Projet ou l’Opération(point 4.9) ;d) Moyens en personnel (point 4.12) ;e) Moyens en matériel (point 4.13) ;f) Systèmes et procédures.Chacun des membres du Groupement doit remplir les critères suivants à titre individuel :a) Expérience générale en matière de réalisation pour le nombre d’années indiqué au point 4.7-a ;b) Sources de financement adéquates pour faire face aux engagements liés aux autres marchés (point 4.10) ;c) Situation financière saine (point 4.11) ; etd) Litiges antérieurs (point 4.15).Conformément à ce qui précède, la candidature doit inclure toutes les informations correspondantes requises, aux termes de la section 4, pour les différents membres du groupement.Membre chef de file5.3 L’un des membres du Groupement d’entreprises qui assure une fonction essentielle de la gestion du marché ou qui exécute un élément majeur du marché proposé sera nommé chef de file durant les phases de Pré-qualification et de<br />soumission et, au cas où l’offre du groupement serait retenue, durant l’exécution du marché, le chef de file sera habilité à prendre des engagements et à recevoir des instructions pour le compte et au nom de l’un quelconque et de l’ensemble des membres du groupement ; cette habilitation est constatée par la présentation d’une procuration signée par les représentants dûment habilités de chacun des membres du groupement.<br />Limitation du nombre de membres5.4 À moins que les IPC n’en disposent autrement, il n’y a pas de limite au nombre d’entreprises qui peuvent être membres d’un Groupement d’entreprises, sans préjudice des dispositions du point 5.5 ci-dessous.Responsabilité conjointeet solidaire5.5 Tous les membresdu Groupement d’entreprises sont conjointement et solidairement responsables au titre de la procédure d’appel d’offres et de l’exécution du marché conformémentà ses dispositions, et cela doit être spécifiquement mentionné dans l’habilitation visée au point 5.3 ci-dessus.Engagementde Groupement d’entreprises5.6 Un exemplaire de l’engagement de constitution de Groupement d’entreprises conclu entre les membres doit être soumis avec la candidature.Conformément aux dispositions des points 5.3 à 5.5 ci-dessus, l’engagement de constitution de Groupement d’entreprises doit indiquer notamment :les objectifs du groupement ;la structure de gestion proposée ;la part de chaque membre du groupement par rapport au marché ;l’engagement des membres au titre de la responsabilité conjointe et solidaire pour la bonne exécution du marché ;les recours et/ou sanctions prévus en cas de manquement ou de retrait de l’un quelconque des membres et les dispositions prévues pour des indemnités requises.En principe, la structure du groupement ne peut être modifiée après qu’ilsoit pré-qualifié, sous réserve des dispositions des points 5.7 et 9.5 ci-dessous.Renoncement de constitution deGroupement d’entreprises5.7 La Pré-qualification de Candidats dansle cadre d’un Groupement d’entreprises ne signifie pas nécessairement que l’un quelconque de ses membres soit pré-qualifié en vue de soumissionner à titre individuel ou en tant que membre de quelque autre Groupement d’entreprises ou association.En cas de renoncement de constitution d’un Groupement d’entreprises, chacune des entreprises qui le composent peut être pré-qualifiée si elle remplit tous les critères de sélection.<br />Les membres d’un groupement initialement prévu peuvent participer à l’exécution du marché en qualité de sous-traitants de Candidats qualifiés, sous réserve des dispositions des points 4.2 à 4.5 et 9.3.<br />6. Préférence nationaleAdmissibilité6.1 Si cela est indiqué dans les IPC, une marge de préférence de vingt cinq pour cent (25 %) est accordé aux produits d’origine Algérienne et/ou aux entreprises de droit Algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, s’appliquera lors de l’évaluation desoffres des candidats préqualifiés remplissant les conditions requises.7. Demandes de clarificationsCommunication et réponse7.1 Il appartient aux Candidats de demander toute clarification au sujet des Dossiers de Pré-qualification. Les demandes de clarifications doivent être adressées par écrit à la direction juridique/Structure de Passation des marchés, à l’adresse indiquée dans les IPC, qui répondra aux demandes de clarifications qu’il aura reçues au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de présentation des candidatures. Une copie de la réponse de la Structure Contractante, indiquant la question posée mais sans en identifier l’auteur, sera adressée à tous ceux qui ont retiré ou reçu le dossier de Pré-qualification.8. Présentation des candidaturesRemise8.1 Les candidatures doivent être reçues sous plis cachetés et anonymes, remises en main propre ou adressées par courrier recommandé à l’adresse et avant la date limite, spécifiées dans les IPC.L’enveloppe extérieure doit indiquer uniquement les références et coordonnées, prévues à cet effet dans les IPC.Le nom et l’adresse postale du Candidat doivent figurer sur l’enveloppe intérieure.Un accusé de réception est délivré pour toute candidature reçue.Langue8.2 Toutes les informations exigées pour la Pré-qualification doivent être fournies par les Candidats dans la langue indiquée dans les IPC. Des informations peuvent être fournies dans une autre langue, mais elles doivent être accompagnées d’une traduction exacte des passages pertinents dans la langue indiquée dans les IPC. Cette traduction fera foi et sera utilisée aux fins d’interprétation des informations.<br />Informations insuffisantes8. 3 Si un Candidat ne fournit pas d’une manière complète et exacte les informations indispensables à l’évaluation de ses qualifications par ENSP, ou n’apporte pas dansun délairaisonnable, fixé dans la demande d’informations, des clarifications ou des preuves à l’appui des renseignements fournis, il est disqualifié.Changements substantiels8.4 Les Candidats doivent informer ENSP de toutchangement substantielintervenu au niveau des informations fournies susceptible d’affecter leur statut au regard de la Pré-qualification. Les candidats soumissionnaires seront tenus de mettre à jour, au moment de la remise des offres techniques, les informations essentielles fournies lors de laPré-qualification.Avantl’attribution du marché, le soumissionnaire dont l’offre est évaluée économiquement la plus avantageuse doitconfirmer, dans lecadre d’une procédure de vérification a posteriori, que son statut au regard de la Pré-qualification demeure inchangé.9. Evaluation des dossiers de candidature et Pré- qualification des CandidatsEvaluation des Dossiers de Candidature9.1 ENSP aura recours à tous les facteurs, méthodes, critères et conditions définis dans la section 4 Critères et conditions de pré-qualification, pour évaluer les qualifications des Candidats. Le recours à d’autres facteurs, méthodesou critères n’est pas autorisé. ENSP se réserve le droit de ne pas tenir compte d’écartsmineurs dans lescritères de qualification s’ils n’affectent pas matériellement la capacité d’un Candidat à exécuter le marché.9.2 Seules les qualifications dessous-traitants qui ont été identifiées dans le dossier de candidature seront prises en compte dans l’évaluation du Candidat. Toutefois, l’expérience générale et les ressources financières des sous-traitants ne peuvent pas être ajoutées à celles du Candidat aux fins de pré- qualification dudit Candidat.9.3 Dans le cas de marché alloti, la Structure Contractante pré- qualifiera chaque Candidat pour le nombre maximum de lots pourlesquels le Candidat satisfait à l’ensemble des spécifications correspondantes à ces lots, tel que spécifiés dans les IPC.Notification des résultats de la Pré-qualification et invitation à soumissionnerNotification des résultats de la Pré- qualification10.1 Tous les candidats seront informés des résultats de la Pré- qualification.Les candidats non préqualifiés seront informés du rejet de leurs candidaturesInvitation à soumissionner10.2 Les Candidats pré-qualifiés seront invités à retirer le dossier d’appel d’offres et à soumettre une offre dans le cadre de la Consultation Sélective.10.3 Un Candidat pré-qualifié ne peut présenter qu’une seule offre par appel d’offres, que ce soit à titre individuel ou en qualité de membre d’un Groupement d’entreprises.Aucune entreprise ne peut à la fois être sous-traitante etprésenter une offre, à titre individuel ou en qualité de membre d’un Groupement d’entreprises, dans le cadre d’un seul et même appel d’offres. Si elle agit en qualité de Sous-traitant dans le cadre d’une offre quelconque, une entreprise peut être partie à plus d’une offre, mais uniquement en cette qualité. Si un Candidat présente plusieurs offres ou est partie à plus d’une offre, toutes les offres auxquelles il est partie seront disqualifiées.Une seule offre par Soumissionnaire10.4 Les soumissionnaires seront tenus de fournir une garantie d’offre sous la forme et pour le montant indiqués dans le Dossier d’Appel d’Offres. Le soumissionnaire retenu devra fournir une garantie de bonne exécution sous la forme et pour le montant, indiqué dans le dossier d’appel d’offres.Garantie d’offre et garantie de bonne exécution10.5 Tout changement intervenu dans la structure ou la constitution d’un candidat après qu’il ait été pré-qualifié et invité à retirer le Dossier d’Appel d’Offres doit obtenir l’accord écrit d’ENSP avant la date limite de présentation des offres. Ledit accord sera refusé si, du fait dudit changement :a) une entreprise individuelle, un Groupement d’entreprises ou un quelconque membre d’un Groupement d’entreprises ne remplit pas l’un quelconque des critères de sélection établis à titre individuel ou collectif ;b) les nouveaux membres d’un Groupement d’entreprises n’ont pas été pré-qualifiés auparavant, que ce soit à titre individuel ou en tant qu’un autre groupement ;c) une réduction substantielle de la concurrence risque de se produire, de l’avis de la Structure Contractante.Changements ultérieurs à la Pré- qualification10.6 ENSP se réserve le droit d’accepter ou de rejeter tout dossier de candidature et d’annuler le processus de Pré-qualification, et de rejeter tous les dossiers de candidature, à tout moment, sans pour autant encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats.<br />INSTRUCTIONS PARTICULIERESAUX CANDIDATS (IPC)<br />INSTRUCTIONS PARTICULIERES<br />AUX CANDIDATS (IPC)<br />Partie A : Généralités<br />Les présentes Instructions Particulières et les formulaires d’informations correspondants ont pour but de compléter les dispositions des IGC.En cas de contradiction ou d’ambiguïté, les présentes dispositions prévaudront sur celles des IGC. Les numéros portés dans la colonne de gauche correspondent à la numérotation des dispositions contenues dans les IGC.1.1Objet du marché :Intitulé du Projet ou de l’Opération :ACQUISITION DE DIX HUIT (18) UNITES MUD LOGGING1.2La Structure Contractante:ENSP DIRECTION WELL SERVICESBP 83 HASSI MESSAOUD (W. OUARGLA)Tel : 029 75 59 70 à 72 Fax 029 75 59 771.3Marché alloti :Appels d’Offres simultanés pour plus d’un marché : NON 1.4Invitation à soumissionner :Date prévisionnelle d’émission du dossier d’appel d’offres :AOUT 20114.11Bilans vérifiés, audités et certifiés :Nombre d’années, si moins de cinq (05) ans : Trois (03) Ans5.4Groupements d’entreprises :Limitation du nombre de membres : NEANT6.1Préférence nationale :Une marge de préférence s’appliquera aux soumissionnaires : OuiLes Candidats qui considèrent avoir droit à bénéficier de la marge de préférence lors de l’évaluation des offres doivent fournir pour examen à la Structure Contractante les informations et déclarations visées au point 6.1 des IGC.7.1Demandes de clarificationsAdresse : ENSP - DIRECTION JURIDIQUESTRUCTURE PASSATION DES MARCHES BP 83 – ZONE INDUSTRIELLE HASSI MESSAOUD (W. OUARGLA) - ALGERIE8.1Adresse de remise des candidaturesENSP - DIRECTION JURIQIAUESTRUCTURE PASSATION DES MARCHESBP 83 – ZONE INDUSTRIELLEHASSI MESSAOUD (W. OUARGLA) - ALGERIE:Date de remise QUATRE (04) SEMAINESA COMPTER DE LA DATE DE PARUTIONDE L’AVIS DE PREQUALIFICATION DANS LE BAOSEM Pour la réception des candidatures, le cachet du bureau d’ordre général de la direction générale (BOG) fait foi.Mention sur l’enveloppe : PREQUALIFICATION POUR ACQUISITION DE DIX HUIT (18) UNITES MUD LOGGINGN° 0060/ENSP/PREQUALIFICATION/118.3Langue : FRANÇAIS OU ANGLAIS10.1Notification par la Structure Contractante :Délai à compter de la date de remise des candidatures : SOIXANTE (60) JOURS<br />Partie B : Règles spécifiques applicables au Marché<br />1.2Étendue du Projet ou de l’Opération : Numéro de référence du marché : PREQUALIFICATION POUR N° 0060/ENSP/PREQUALIFICATION/11Intitulé :AQUISITION DE DIX HUIT (18) UNITES MUD LOGGING1.5Type de Marché :Dossier d’Appel d’Offres : DAO de la DIRECTION WELL SERVICES pour marchés de travaux, fournitures, services, de fourniture et montage d’installations,Mode de paiement : Paiement par : LETTRE DE CREDIT IRREVOCABLE.Délai d’achèvement :LIVRAISON PARTIELLE- Première tranche : Huit (8) Unités dans un délai de (06) Mois.- Deuxième tranche : Dix (10) Unités six (06) Mois à compter de la livraison de la première tranche <br />1.6Informations sur le site :Voir l’Annexe aux IPC, Partie B, pour le marché en questionNEANT4.2Sous-traitants désignésLa Structure Contractante a l’intention de faire exécuter les éléments spécialisés suivants du Projet ou de l’Opération par des Sous-traitants désignés :SANS OBJET4.3 et 4.4Sous-traitance par le Candidat :Fournir des renseignements si les éléments sous-traités représentent plus de 30 % de l’étendue du marché.4.7Expérience générale dans la réalisation du Projet ou d’opération similaire :a) MINIMUM (10) ANS Chiffre d’affaires annuel moyen : 40 000 000 USD (ou 3 000 000 000 DA).4.8Expérience spécialisée dans la réalisation de Projet ou d’Opération similaire :a) Nombre de marchés similaires achevés : 03Durant une période de : 06 Ans b) Cadences de réalisation minimums : (A RENSEIGNER)4.9Moyens financiersFlux de trésorerie minimums requis : USD (ou équivalent DA)(A RENSEIGNER)4.12Moyens en personnelExpérience professionnelle totale de Projets ou d’Opérationssimilaires Poste (nombre d’années) 1)2)3)4)etc.Le Candidat devra fournir un complément d’informations sur le personnel proposé et ses antécédents professionnels au moyen des Formulaires d’informations 6 et 6A.4.13Moyens en matérielType de matériel et caractéristiques (Quantités minimums nécessaires)1)2)3)etc.Le Candidat devra fournir un complément d’informations sur le matériel proposé au moyen du formulaire d’informations pertinentes.4.14Systèmes et procéduresVOIR FORMULAIRE D’NFORMATIONS 8<br />Annexe relative aux informations sur le site<br />Aux termes du point 1.6 des IGC, des informations d’ordre général et données pertinentes sur le site correspondant au marché considéré figurent en annexe au présent document.<br />LETTRE DE CANDIDATURE<br />[Papier à en-tête du Candidat ou du chef de file du Groupement d’entreprises, portant son adresse postale, ses numéros de téléphone, de télécopie et son adresse électronique]<br />Date : <br />À : ENTREPRISE NATIONALE DE SERVICES AUX PUITS « ENSP »<br /> DIRECTION JURIDIQUE<br /> STRUCTURE DE PASSATION DES MARCHES<br /> BP 83 Z.I – HASSI MESSAOUD (W. OUARGLA) - ALGERIE<br />Intitulé du Projet ou de l’Opération: <br />ACQUISITION DE DIX HUIT (18) UNITES MUD LOGGING<br />Mesdames/Messieurs,<br />1. Dûment autorisés à agir en qualité de représentants et au nom de<br />(ci-après dénommé « le Candidat »), et ayant pris pleinement connaissance de toutes les règles fixées et informations fournies au sujet de la présente Pré- qualification, nous, soussignés, faisons par la présente acte de candidature en vue d’être pré-qualifiés comme soumissionnaires au titre du (des) marché(s) indiqué(s) ci-après :<br />DOSSIER D’APPEL D’OFFRES<br />POUR L’ACQUISITION DE DIX HUIT (18) UNITES MUD LOGGING <br />2. Veuillez trouver ci-joint copies des documents originaux définissant 1:<br />a) le statut juridique du Candidat ;<br />b) son lieu d’activité principal ; et<br />c) son lieu de constitution (s’il s’agit d’une société de capitaux), ou son lieu d’enregistrement et la nationalité de ses propriétaires (s’il s’agit d’une société de personnes ou d’une société en nom collectif).<br />3. Aux termes du point 4.3 des IGC, nous avons l’intention de sous-traiter environ _____ % de l’étendue du marché, selon des modalités détaillées ci- après.<br />4. Nous autorisons par la présente votre organisation, ou ses représentants habilités, à effectuer toutes recherches ou enquêtes destinées à vérifier les déclarations, documents et renseignements fournis dans le cadre de la présente candidature, et à demander à nos établissements bancaires ou à nos clients tous éclaircissements complémentaires d’ordre financier ou technique. La présente lettre de candidature autorise en outre toute personne, ou tout représentanthabilité d’un quelconque organismementionné dans les informations complémentaires, à fournir tous renseignements qui seront jugés nécessaires et que vous pourrez demander afin de vérifier les déclarations et renseignements figurant dans le présent dossier de candidature, ou en ce qui concerne les ressources, l’expérience et les qualifications du Candidat.<br />5. Pour plus de renseignements, votre organisation ou ses représentants habilités peuvent contacter les personnes indiquées ci-dessous 2 :<br />Renseignements d’ordre général ou en matière de gestion1er contactAdresse et numéros de téléphone/télécopie, e-mail, etc.2e contactAdresse et numéros de téléphone/télécopie, e-mail, etc.<br />Renseignements relatifs au personnel1er contactAdresse et numéros de téléphone/télécopie, e-mail, etc.2e contactAdresse et numéros de téléphone/télécopie, e-mail, etc.<br />Renseignements d’ordre technique1er contactAdresse et numéros de téléphone/télécopie, e-mail, etc.2e contactAdresse et numéros de téléphone/télécopie, e-mail, etc.<br />Renseignements d’ordre financier1er contactAdresse et numéros de téléphone/télécopie, e-mail, etc.2e contactAdresse et numéros de téléphone/télécopie, e-mail, etc.<br />1 Pour les candidatures provenant de Groupements d’entreprises, tous les renseignements demandés dans le Dossier de Pré-qualification doivent être fournis pour le groupement, ainsi que pour chacun de ses membres. Le chef de file doit être identifié de façon précise. Chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature.<br />2 Dans le cas des Groupements d’entreprises, des renseignements similaires devront être fournis sur une feuille séparée pour chacun des membres associés à la candidature.<br />6. En faisant acte de candidature, nous sommes pleinement conscients du fait que :<br />a) les offres faites par les Candidats pré-qualifiés seront soumises, lors de la soumission, à la vérification de tous les renseignements fournis au titre de la Pré-qualification ;<br />b) votre organisation se réserve le droit de rejeter ou accepter toute candidature, annuler la procédure de Pré-qualification et rejeter toutes les candidatures ; et<br />c) votre organisation peut prendre l’une quelconque des mesures visées à l’alinéa (b) qui précède sans encourir une responsabilité quelconque.<br />Les Candidats autres que les Groupements d’entreprises doivent rayer les paragraphes 7 et 8 ci-après et parapher la partie ainsi rayée. Par ailleurs, on attire l’attention des Candidats qui sont des Groupements d’entreprises sur les dispositions du Point 5.6 des IGC concernant les Déclarations d’intention.<br />7. En annexe à la présente candidature, nous joignons des renseignements détaillés sur la part prise de chaque membre au Groupement d’entreprises. Nous spécifions en outre son degré d’engagement en pourcentage de la part qu’il doit prendre à l’exécution du marché.<br />8. Nous confirmons que, si nous sommes appelés à soumissionner, ladite offre, de même que tout marché pouvant en résulter, sera :<br />a) signée de façon à engager, conjointement et solidairement, l’ensemble des membres du Groupement d’entreprises, et<br />b) accompagnée d’un exemplaire de l’accord conclu par lesdits membres etétablissant leur responsabilité conjointe et solidaire si le Groupement d’entreprises est l’attributaire du marché.<br />9. Les soussignés certifient que les déclarations et renseignements composant ou accompagnant cette candidature, dûment remplie, sont complets, authentiques et corrects à tous égards.<br />SignatureNomSignatureNomPour et au nom de (nom du Candidat ou du membrechef de file du Groupement d’entreprises)Pour et au nom de (nom du membre duGroupement d’entreprises)<br />SignatureNomSignatureNomPour et au nom de (nom du membre duGroupement d’entreprises)Pour et au nom de (nom du membre duGroupement d’entreprises)<br />SignatureNom Pour et au nom de (nom du membre duGroupement d’entreprises)SignatureNomPour et au nom de (nom du membre duGroupement d’entreprises)<br />De À Entreprise / Projet / Poste / Expérience applicable<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS <br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 1<br />Moyens en matériel<br />Nom du Candidat :....................................................................<br />Le Candidat doit fournir tous les renseignements voulus pour bien démontrer qu’il a les moyens de répondre aux besoins en locaux sur les différents sites, moyens, équipements et matériels pour l’ensemble des pièces énumérées au point 4.13 des IPC. Un exemplaire séparé du formulaire 7 doit être rempli pour chacune de ces pièces, ou pour les autres pièces de matériel que le Candidat suggère d’utiliser.<br />Pièce de matériel / installations provisoiresRenseignementsNom du fabricantModèle et capacitéCapacitéAnnée de fabricationSituation actuelleEmplacement actuelEngagements en coursOrigineIndiquer l’origine du matériel Achat Location Crédit-bail Fabrication sur commande<br />Remplir le tableau suivant uniquement si le matériel n’appartient pas au Candidat ou membre d’un Groupement d’entreprises.PropriétaireAdresse du propriétaireNo de téléphoneNom et fonction de la personne à contacteNo de télécopieNo de télexAccords Dispositions de l’accord de location/crédit-bail/achat intéressant le Projet ou l’Opération<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 2<br />Expérience générale en matière de Projet ou d’Opération<br />(cf. Point 4.7 des IGC)<br />Nom du Candidat ou du membre d’un Groupement d’entreprises.<br />Toutes les entreprises et tous les membres de Groupements d’entreprises sont tenus de remplir ce formulaire relatif à l’expérience générale de la gestion de Projet ou d’Opération. Les renseignements à fournir sont le chiffre d’affaires annuel du Candidat (ou de chaque membre d’un groupement), en termes de montants facturés chaque année aux clients au titre du Projet ou de l’Opération en cours ou achevés, après conversion en dollars US sur la base du cours de change en vigueur à la fin de la période considérée. Le terme « année » désigne en l’occurrence l’année civile, et la partie d’année précédant immédiatement la remise de la candidature doit également être prise en compte.<br />Une brève note explicative doit être jointe pour chaque marché, décrivant la nature du Projet ou de l’Opération, la durée et le montant du marché, les dispositions en matière de gestion, la Structure Contractante et autres données pertinentes.<br />Utiliser une feuille séparée pour chaque membre d’un Groupement d’entreprises. Les Candidats ne doivent pas fournir de lettres de recommandations, certificats ou<br />matériels promotionnels à l’appui de leur candidature, car ce type de document ne<br />sera pas pris en compte dans l’évaluation de leurs qualifications.<br />Données concernant le chiffre d’affaires annuel (partie relative à l’activité en rapport avec le projet ou l’opération uniquement)Année*Chiffre d’affairesÉquivalent en USD1.2.3.4.5.<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 2A<br />Groupements d’entreprises : Données sommaires<br />Nom de tous les membres du Groupement d’entreprises1. Chef de file2. Membre3. Membre4. Membre5. Membre6. etc.<br />Valeur totale du chiffre d’affaires annuel pour la partie relative à l’activité en rapport avec le Projet ou l’Opération uniquement, en termes de montants facturés aux clients et convertis en dollars US sur la base du cours de change en vigueur à la fin de la période considérée.<br />Données relatives au chiffre d’affaires annuel (partie relative à l’activité en rapport avec le Projet ou l’Opération uniquement, équivalent en USD)MembreNo de page du formulaire2Année 1Année 2Année 3Année 4Année 51. Chef de file2. Membre3. Membre4. Membre5. Membre6. Etc.Total<br />Expérience spécialisée en matière de réalisation<br />(cf. Points 4.4 et 4.8 des IGC)<br />Nom du Candidat, du membre d’un Groupement d’entreprises ou du Sous-traitant nommé<br />Pour être pré-qualifié, le Candidat doit remplir les critères applicables à ce formulaire qui ont été définis dans les IPC.<br />Sur une feuille séparée, en prenant pour modèle le formulaire 3A, le Candidat est tenu d’indiquer les marchés d’une nature et d’une complexité similaires à celui/ceux pour lequel/lesquels il désire être pré-qualifié, et faisant appel à des techniques de réalisation analogues, qu’il a exécutés durant la période définie au point 4.8 des IPC, le nombre de ces marchés étant tel que défini à ladite point. Chaque membre d’un Groupement d’entreprises doit fournir des renseignements sur les marchés similaires pour lesquels il a acquis une expérience du même ordre. La valeur de ces marchés doit être basée sur leurs monnaies de paiement converties en dollars US, à la date d’achèvement substantiel du Projet ou de l’Opération ou, pour les marchés en cours, à la date d’attribution du marché. Le Candidat ou chaque membre d’un Groupement d’entreprises doit fournir ces renseignements sous forme sommaire, au moyen du formulaire 3A, pour chaque marché exécuté ou en cours.<br />Si le Candidat envisage d’employer des sous-traitants désignés pour des éléments spécialisés du Projet ou de l’Opération (cf. Point 4.4 des IGC), les renseignements ci-après doivent également être fournis pour chacun des Sous-traitants (ou des suppléants éventuels).<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 3A<br />Autres marchés d’une nature et d’une complexité similaires<br />Nom du Candidat ou du membre d’un Groupement d’entreprises.<br />Utiliser une feuille séparée pour chaque marché.<br />1.No du marchéIntitulé du marchéPays2.Nom de la Structure Contractante3.Adresse de la Structure Contractante4.Nature du Projet ou de l’Opération et aspects similaires au marché pour lequel le Candidat désire être pré-qualifié5.Rôle joué par le Candidat (cocher une seule case) Entrepreneur/prestataire/fournisseur principal Membre d’un Groupement d’entreprises Sous-traitant[En cas de groupement, préciser la nature de la part exécutée et la fonction dans le groupement(Chef de file).]6.Montant total du marché, du contrat de sous-traitance ou de la part du membre (dans les monnaies spécifiées, à la date d’achèvement ou, pour les marchés en cours, à la date d’attribution)Monnaie Monnaie Monnaie _7.Équivalent en USDMarché : _ Contrat de sous-traitance : _ Part du membre : _ 8.Date d’attribution/d’achèvement.9.Le marché a été achevé mois avant/après la date initialement prévue (si après, expliquer).10.Le marché a été achevé à un coût inférieur/supérieur de USD _ (équivalent) au montant initialement prévu (si supérieur, expliquer).<br />11.Spécifications particulières du marché, dont cadences de réalisation mensuelles/ annuelles pour les principales catégories du Projet ou de l’Opération décrites au point 4.8 des IPC.12.Indiquer le pourcentage approximatif de la valeur totale du marché (et le montant en USD) effectuée, le cas échéant, en sous-traitance, et la nature du Projet ou de l’Opération ainsi effectués.)<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 4<br />Fiche récapitulative : Engagements contractuels/ Projet ou Opération en cours<br />Nom du Candidat ou du membre d’un Groupement d’entreprises.<br />Les Candidats et tous les membres d’un Groupement d’entreprises faisant acte de candidature doivent fournir des renseignements sur tous leurs engagements actuels au titre de marchés déjà attribués, ou pour lesquels une lettre d’intention ou d’acceptation a été reçue, ou qui sont en cours d’achèvement mais pour lesquels le certificat de réception définitive en bonne et due forme n’a pas encore été délivré.<br />Intitulé du marchéStructure Contractante, (contact,adresse/no detéléphone/télécopie)Valeur du Projet ou de l’Opération restants (équivalent en USD)Date d’achève- ment estimativeMontantsfacturés durant lessix (06) derniers mois, en moyenne mensuelle (USD/mois)1.2.3.4.5.etc.<br />Conformément aux dispositions du point 4.10 des IGC, le Candidat doit fournir des pièces établissant (d’une manière analogue à celle visée au point 4.9) qu’il dispose de sources de financement adéquates pour faire face aux besoins de trésorerie afférents aux marchés ci-dessus.<br />Moyens financiers<br />Nom du Candidat ou du membre d’un Groupement d’entreprises.<br />Les Candidats, y compris les membres d’un Groupement d’entreprises, doivent fournir les renseignements financiers établissant qu’ils remplissent les critères définis dans les IGC. Chacun d’entre eux doit remplir le présent formulaire, en utilisant, le cas échéant, plusieurs feuilles afin de fournir des renseignements complets sur les établissements bancaires. Un exemplaire du bilan vérifié, audité et certifié doit être joint au présent formulaire.<br />Dans le cas de filiales de grands groupes, seuls les renseignements financiers relatifs aux activités de la filiale considérée devront être fournis.<br />Dans le cas où une garantie maison mère ultime est exigée, les renseignements relatifs aux activités de la maison mère garante devront, également, être fournis.<br />BanqueNom de l’établissement bancaireAdresse de l’établissement bancaireNo de téléphoneNom et titre de la personne à contacterNo de télécopieNo de télex<br />Fournir des données récapitulatives de l’actif et du passif effectifs du Candidat, converties en dollars US (sur la base des cours de change en vigueur à la fin de chaque année), pour les cinq (05) dernières années civiles ou pour la période définie au point 4.11 des IPC. À partir de ses engagements connus, donner des chiffres prévisionnels de l’actif et du passif, convertis en dollars US, pour les deux (02) années civiles à venir (à moins que le Candidat puisse établir que ce type d’information n’a pas à être divulgué pour les sociétés non cotées en bourse).<br />Données financières (équivalents en USD)Chiffres effectifs pour les cinq (05) dernières annéesPrévisions pour lesdeux (02) années à venir5.4.3.2.1. 0121. Actif total2. Actif à court terme<br />3. Passif total4. Passif à court terme5. Bénéficeavant impôt6. Bénéficeaprès impôt<br />Indiquer l’origine des fonds que le Candidat a à sa disposition ou envisage de réunir (liquidités, actifs réels ou financiers non grevés, lignes de crédit en cours de validité et autres moyens financiers, déduction faite de ses engagements en cours) pour faire face aux besoins de trésorerie totaux liés au Projet ou à l’Opération afférents au(x) marché(s) considéré(s), comme indiqué au point 4.9 des IPC.<br />Origine des fondsMontant (équivalent enUSD)1.2.3.4.<br />Joindre les états financiers vérifiés, audités et certifiés — incluant au minimum les comptes de résultats, le bilan et les notes annexes — de la période définie au point 4.11 desIPC(pourchaque Candidat ou membre d’un Groupement d’entreprises).<br />Si la législation applicable aux Candidats n’exige pas de vérifications des comptes, les sociétés en nom collectif et les sociétés de personnes pourront soumettre des bilans certifiés par un expert-comptable agréé et étayés par les déclarations d’impôts correspondantes.<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 6<br />Moyens en personnel<br />Nom du Candidat<br />Pour les postes indispensables à la gestion et à l’exécution du marché, les Candidats doivent fournir les noms d’au moins deux personnes possédant les qualifications voulues pour répondre aux critères fixés pour chaque poste. Les renseignements relatifs à leur expérience doivent être fournis sur des feuilles séparées, en utilisant un formulaire 6A pour chaque postulant.<br />Les Candidats peuvent proposer, pour la gestion et l’exécution du marché, d’autres dispositionsfaisant appel à un personnel clé différent, auquel cas les renseignements relatifs à l’expérience dudit personnel devront être fournis.<br />1.Poste*Nom du titulaire proposéNom du suppléant proposé2.Poste*Nom du titulaire proposéNom du suppléant proposé3.Poste*Nom du titulaire proposéNom du suppléant proposé4.Poste*Nom du titulaire proposéNom du suppléant proposé<br />*Tel qu’indiqué au point 4.12 des IPC.<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 6A<br />Fiche récapitulative du personnel proposé<br />Nom du Candidat<br />PostePostulant Titulaire SuppléantRenseignement s personnelsNom du postulantDate de naissanceExpérience professionnelleEmploi actuelNom de l’employeurAdresse de l’employeurNo de téléphoneContact (supérieur/service du personnel)No de télécopieNo de télexPoste occupéAnnées dans l’entreprise<br />Récapituler l’expérience professionnelle des vingt (20) dernières années, en commençant par l’emploi le plus récent. Indiquer l’expérience technique ou de gestion en rapport avec le projet.<br />De À Entreprise / Projet / Poste / Expérience applicable<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 7<br />Moyens en matériel<br />Nom du Candidat<br />Le Candidat doit fournir tous les renseignements voulus pour bien démontrer qu’il a les moyens de répondre aux besoins en locaux sur les différents sites, moyens, équipements et matériels pour l’ensemble des pièces énumérées au point 4.13 des IPC. Un exemplaire séparé du formulaire 7 doit être rempli pour chacune de ces pièces, ou pour les autres pièces de matériel que le Candidat suggère d’utiliser.<br />Pièce de matériel / installations provisoiresRenseigne- mentsNom du fabricantModèle et capacitéCapacitéAnnée de fabricationSituation actuelleEmplacement actuelEngagements en coursOrigineIndiquer l’origine du matériel Achat Location Crédit-bail Fabrication sur commande<br />Remplir le tableau suivant uniquement si le matériel n’appartient pas au Candidat ou membre d’un Groupement d’entreprises.<br />Propriétaire Nom du propriétaire<br />Adresse du propriétaire<br />No de téléphone Nom et fonction de la personne à contacter<br />No de télécopie No de télex<br />Accords Dispositions de l’accord de location/crédit-bail/achat intéressant le<br />Projet ou l’Opération<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 8<br />Systèmes et procédures<br />Nom du Candidat<br />Le Candidat doit fournir les procédures typiques couvrant les domaines énumérés au point 4.14 des IPC. Les procédures susvisées seront jointes à ce formulaire.<br />Ce formulaire doit être renseigné pour lister l’ensemble des procédures jointes.<br />Numéro de la procédureIntituléDate de révision<br />Le Candidat doit fournir la liste des logiciels en sa possession qu’il compte utiliser dans le cadre du Projet ou de l’Opération.<br />Nom du logicielVersionDomaine d’utilisationNombre d’utilisateursFournisseur<br />FORMULAIRE D’INFORMATIONS 9<br />Litiges antérieurs<br />(cf. Point 4.15 des IGC)<br />Nom du Candidat ou du membre d’un Groupement d’entreprises.<br />Les Candidats, y compris les membres d’un Groupement d’entreprises, doivent fournir des renseignements au sujet d’éventuels litiges ou cas d’arbitrages résultant de marchés exécutés au cours des cinq (05) dernières années ou encore en cours d’exécution. Chaque membre d’un Groupement d’entreprises doit utiliser une feuille séparée.<br />AnnéeSentence ou jugement en faveur ou à l’encontre du CandidatNom du Client,- cause - Objet du litigeMontant en jeu (Equivalent en USD)<br />INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES<br />En plus des formulaires précédents, Les Candidats sont invités à répondre obligatoirement au questionnaire d’informations ci après :<br />1 - Le candidat prétendant a cet Appel d’offre doit aussi être un prestataire de services Mud Logging, avec un bilan établi pour les services<br />Fournir la liste de ses bases d'exploitation à travers le monde<br />Indiquer l'année ou la base a été ouverte<br />2 - Le fournisseur doit avoir fourni des prestations de Mud logging pour les grandes compagnies pétrolières, et en particulier ceux donnant une valeur élevée à la cette activité.Le fournisseur a travaillé pour des entreprises internationales? Si oui prière de fournir:<br /> • Nom d'une personne à contacter • Téléphone, e-mail de la personne à contacter • Les pays d'opérations3 - Le fournisseur doit avoir effectué les prestations de Mud Logging sur les puits HP / HT. Si oui, fournir la liste:<br />Les pays / domaine où HP / HT les services ont étés effectuée<br />Nom d'une personne à contacter, avec adresse e-mail, numéro de téléphone<br />4 - Le Candidat a-t-il travaillé en Algérie pendant au moins trois ans ? Si oui:<br />- Pour la liste pour laquelle les compagnies pétrolières<br />- Pour donner des références: lettres de remerciements pour une bonne performance<br />- Fournisseur sans expérience avérée en Algérie sera disqualifié<br />5 - Le Candidat a-t-il travaillé pour SONATRACH et / ou d'un Groupement?. Si oui: (Prière de fournir la liste des projets)<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />6 - Le Candidat dispose t’il d’une base d’exploitation établis dans la Base de Hassi Messaoud (ou ailleurs en Algérie)?<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />7 - Le Candidat dispose t’il de centre de formation complète à Hassi Messaoud ou ailleurs en Algérie?<br />- Si oui, depuis quand? Fournir des détails et des images<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />8 - Le Candidat a-t-il recrutés et formés des diplômés algériens au cours des cinq dernières années?<br />- Si oui, indiquez combien?<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />9 - Le Candidat a-t-il déjà vendu ses unités Mud Logging à des entreprises nationales dans le passé?<br />- Si oui, indiquez les Clients<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br />10. Le fournisseur a formé sur le terrain du personnel (y compris l'équipe technique) pour les entreprises Nationales<br />- Si oui, indiquer les sociétés et le nombre de personnes formées<br />- ………………………………………………………………………………..<br />- ………………………………………………………………………………..<br /> <br />AUDIT TECHNIQUE<br /> <br />- L'ENSP peut à tout moment effectuer un audit technique de la base du Candidat a cet Appel d’offres en Algérie.- L'ENSP peut aussi demander à la vérification des installations de fabrication du candidat L'audit technique aura lieu après l'évaluation de l'offre technique des candidats, et avant l’ouverture de l'offre commerciale. Lors de la vérification technique, le candidat doit démontrer à l'ENSP que son équipement, satisfait toutes les spécifications techniques de l'offre, avec une attention particulière à:<br /> • Gaz équipements • Acquisition de données de matériel • Acquisition de données du logiciel • Traitement des données et des logiciels d'affichage • Les produits en temps réel • Certifications À la fin de la vérification technique, l'ENSP et le candidat doit signer la vérification technique, qui liste, pour chaque pièce d'équipement de sa conformité ou sa non avec le cahier des charges.Pour non-conformité majeure, le candidat se verra techniquement disqualifié et son offre commerciale ne sera pas ouverte.Au moment de la vérification technique, l'ENSP vérifiera également les capacités du candidat et son expérience <br />NB : <br />Fournir les références des fournisseurs avec des sociétés internationales majeures, des installations de formation, les opérations a l'étranger, la coopération passée avec les entrepreneurs nationaux, des manuels d'utilisation, manuels de maintenance, etc…………… .<br />.<br />