Le document est le compte-rendu d'audience de Youssouf Bamen Djhelly contre Françoise Foning à la chambre administrative de la cour suprême du Cameroun. Contentieux des municipales du 30 septembre 2013
2. Je réitère à tous les pro- RDPC ou pas, que la position du citoyen Bamen Calixte n’est
nullement un acharnement sur les personnes fut-elle Françoise Foning, Maire
sortante de la commune de Douala 5ème, Tamandjo Jeanneaux, Sous-préfet retraité
arrondissement Douala V, tous investis par le RDPC, mais le respect de la loi et des
principes.
• Le rendu des plaidoiries à la Chambre administrative :
Enfin la Chambre administrative de la Cours Suprême sur le contentieux pré-électorale
des municipales du 30 septembre 2013, a vidée le 20/09/2013 à plus de 2 heures du
matin, pendant une plaidoirie de minuit à 2H30 l’affaire N°129/267 jointe aux
N°103-UPC (Serge Soho) et 104-SDF (Ngoualem Carlos) du rôle, du recours N°
139/2013/CE du citoyen Bamen Djhélly Calixte contre Elecam et RDPC.
Le citoyen Bamen a plaidé seul sans ses 2 conseils Me MEDOU Hugues, ci-contre
Avocat exerçant à Yaoundé et Me Thierry Magloire FOTSING, Avocat exerçant à
Douala, tous inscrits au barreau du Cameroun et pourtant régulièrement constitués
pour la cause devant la chambre administrative. Mais, Me Fotsing ci-contre
pourtant à Yaoundé le jour du procès n’y était pas pour des motifs à moi justifiés de
sa part.
3. • Le citoyen Bamen a plaidé avec vigueur et justification, la non
résidence effective de Françoise Foning sur le sol de Douala
Ve ou elle est candidate contre 5 avocats du RDPC, le
mandataire Grégoire Owona, le représentant de Elecam, le
représentant du MINATD. Que curieusement, l’affaire en
jonction du même objet que le SDF et l’UPC à connu aussi la
défection de Me Tegua Hot, Avocat de l’UPC.
• Par contre, le conseil de Carlos Ngoualem, tête liste des
municipales pour le parti politique SDF à Wouri 5, Me
Mustapha Ngouanang était présent à l’audience et a plaidé
avec brio au même titre que Serge Soho mandataire de
l’UPC, l’inéligibilité du Sous-préfet Tamandjo Jeanneaux
investit par le RDPC et qui cumule moins de 6 mois de retraite
conformément au décret N°2013/113 du 22 avril 2013 de
nomination des Sous-préfet qui fait valoir ses droits à la
retraite.
4. • La mise à l’écart de celui-ci qui justifie sa retraite en
2011 par un arrêté ministériel constituait
automatiquement la disqualification de la liste
RDPC. Car dans la hiérarchie des normes juridique,
le décret l’emporte sur l’arrête. Que non pour le
ministère public! Le ministre Grégoire Owona, ci-
contre mandataire du RDPC qui a senti la sentence
du président de la Chambre administrative venir, a
menacé le président Clément Atangana de la
Chambre administrative en ces terme et je cite: « M.
le président ne prenez-pas sur vous de disqualifier
la liste conduite par Françoise Foning, car elle n’est
pas n’importe qui dans cette République, laissez-là
allez se battre sur le terrain et non l’éliminée sur
tapis vert » .
5. • Au citoyen Bamen de conclure sa plaidoirie en ces
termes : M. le président, toute la grande majorité de
la population de Douala connait que Françoise
Foning, ci-contre maire sortante candidat à sa
propre succession réside à ANFLO au rond point
Deido-Bonatone dans l’arrondissement de Douala
1er Comme l’indique les dépenses sur cette
résidence y contenues dans le compte de gestion du
maire, les différents comptes de gestion des
Receveurs municipaux et les comptes des
comptables matières.
• Que si la justice n’est pas rendue au nom du peuple,
alors le peuple rendra son verdict au soir du 30
septembre 2013.
6. • Cependant, pour le ministère public, les motifs
fondés des recours contre les personnes dénoncées
ne seront justifiés que si à jamais elles sont élues et
ne se conforme pas à la loi. Pour dire que si cette
liste remporte les élections, alors le contentieux
ouvrira la porte des partielles en remplacement de
ces personnes tombées sous le coup de la loi.
• Lors de la plaidoirie, le citoyen Bamen Calixte fait
observer à la Chambre, la mauvaise déclaration de
candidatures à Elecam par le RDPC dans la
composition de la liste des candidats et candidates
en compétition pour les municipales du 30/09/2013
qui exclu les personnes issues de 5 régions du
Cameroun sur 10.
7. • Il est connu de tous les camerounais que Douala
capitale économique du pays est une ville
cosmopolite. Mais que curieusement, on ne
trouve pas dans la liste RDPC aucune personne
de la région du Sud-ouest, aucune personne de
la région du Nord, aucune personne de la région
de l’Adamaoua, une seule personne de la région
de l’Extrême-nord, une seule personne de la
région de du Nord-ouest, contre 7 membres de la
seule famille nucléaire et linéaire de Françoise
Foning, à savoir elle-même la tête liste RDPC,
son premier fils, sa sœur consanguine, son
neveu, sa cousine, son cousin, ses frères.
8. • Vu cette lecture sociologique d’exclusion
systématique récurrente par le RDPC des personnes
issues de 5/10 régions du Cameroun, le citoyen posa
la question suivante à la Chambre et au ministre et
mandataire du RDPC, M. Grégoire Owona: « je ne
parle pas ici en matière sociologique de village dont
la jurisprudence constante de la Chambre a sa
position là-dessus, mais des régions, où est alors le
RASSEMBLEMENT des camerounais dans la
composition de la liste RDPC? » Sa réponse sans
équivoque au président Clément Atangana, est et je
cite : « le conseil municipal n’est pas l’assemblée
national ». Et au citoyen de conclure, les
populations des régions ignorées se reconnaîtrons
dans les urnes le 30/09/2013.
9. • Décision finale de la chambre
administrative:
• 1/oui les recourant ont qualités pour saisir la
Chambre,
• 2/oui les recours en jonction sont recevable en la
forme,
• 3/mais sur le fond il n’est pas justifier, dont
rejeté
• Douala le 23/09/2013
