1. Avril 2012
De Bâle II à Bâle III
Vos INTERLOCUTEURS
Didier Alleaume Pierre-Antoine Duez
Associé Associé
chaîne TV page weave didier.alleaume@weave.eu Pierre-antoine.duez@weave.eu
@weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 68 08 19 43 +33 (0)6 07 80 79 29

2. Historique et présentation des réformes Bâle I & II
Présentation de la réglementation Bâle 2
Comité de Bâle
• Forum traitant de manière régulière les sujets relatifs à la supervision bancaire
• Hébergé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle
• Créé à la fin de 1974 par les pays membres du G10
• Ses missions :
• Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,
• Etablissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
• Diffusion et promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance,
• Promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
• Il réunit aujourd'hui :
• Europe • Afrique du Sud
• Argentine • Hong Kong
• Corée • Inde
• Australie • Indonésie
• Mexique • Turquie
• Brésil • Japon
• Canada • Etats Unis
• Russie • Arabie Saoudite
• Chine • Singapour
L’application des réglementations émises par le comité est à la main des gouvernements. Ainsi certaines pays
comme les Etats-Unis n’ont pas appliqué la réglementation Bâle 2 créant ainsi des déséquilibres en matière de
contrôles.
2

3. Présentation de la réglementation Bâle 2
Une approche basée sur trois piliers
Existait partiellement
Nouvelles méthodes de calcul des
dans Bâle I
exigences minimales de fonds propres Total des Fonds Propres
PILIER 1 afin de mieux tenir compte de  8%
l'ensemble des risques bancaires et Risques de crédit + Risques de marché
de leur réalité économique + Risques opérationnels
 Obligation des banques de disposer d’un processus
d’évaluation du niveau global des FP et d’une stratégie
permettant de maintenir ce niveau
Renforcement de la surveillance  Évaluation et contrôle de ce processus par les autorités de
PILIER 2 prudentielle par les superviseurs contrôle
nationaux  Obligation d’un maintien des Fonds Propres supérieurs aux
ratios réglementaires ;
N’existaient pas
 Mesures correctives rapides si les 3 premiers principes ne
dans Bâle I
sont pas respectés
Les établissements devront communiquer, au moins 1 fois/an,
sur 3 domaines :
 Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les
Utilisation de la communication méthodes de valorisation des éléments de son bilan ;
PILIER 3 d'informations financières afin  Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement et la
d'améliorer la discipline de marché stratégie de gestion des risques ;
 Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le
niveau de risque de l’établissement ainsi que leur allocation
par activité.
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4. Vue d’ensemble
Présentation de la réglementation Bâle 2
Calcul de l’exigence en fonds propres réglementaires
• Plusieurs méthodes ouvertes par le régulateur mais les méthodes les plus sophistiquées permettent
une meilleure allocation des fonds propres en fonction de la nature de la transaction, le profil de la
contrepartie
Risque Risques Risque
de crédit de marché opérationnel
OU OU OU
Méthode
Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode
Indicateur
STD* IRBF** IRBA*** STD VAR STD AMA****
de base
RWA – Risque Crédit RWA – Risque Marché RWA – Risque Opérationnel
Nouvelles exigences en Fonds Peu de changements Nouvelles exigences en Fonds
Propres en Bâle II Propres
Exigence globale en Fonds Propres >= 8 % des Actifs Pondérés
(*) STD : Standard
(**)IRBF : Internal Rating Based Approach
(***) IRBA : Internal Rating Based Approach 4
(****) AMA : Advanced Measurement Approach

5. Vue d’ensemble
De Bâle II à Bâle III
Les limites de Bâle II exacerbées par la crise
Limites de Bâle 2
Bâle 2 Bâle 3
1. Bâle 2 n’a pas permis • Une couverture du système financier trop faible 1. Publication d’une liste des
d’éviter la crise et sa • La non prise en compte du caractère systémique du pays ayant adoptés Bâle 3
propagation système financier (mécanisme de titrisation, « too big to 2. Création d’un coussin de
fail », …) capital pour les institutions
systémiques (capital
contracyclique)
2. Bâle 2 ne couvrait • Pas d’exigence de couverture du risque de liquidité 3. Deux ratios de liquidités
pas certains risques • Certains volets du risque de contrepartie n’étaient pas 4. Renforcement des
pourtant inhérents au couverts (ex: risque de concentration) exigences en fonds propres
système bancaire sur le Risque de Crédit
3. Un ratio de solvabilité • Malgré la crise, les fonds propres des banques ne sont pas 5. Augmentation des
insuffisant descendues en-dessous du seuil de 8% => Inefficacité du exigences globales en
ratio de solvabilité résultant de : fonds propres
o Une définition trop large des fonds propres, certains 6. Amélioration de la qualité
actifs se sont révélés inefficaces dans l’absorption de la composition des fonds
des pertes propres
o Une exigence trop faible sur la quantité de fonds
propres nécessaires
4. Bâle 2 ne prenait pas • Aucune visibilité sur le hors-bilan des banques, pouvant 7. Ratio de levier
en compte l’effet de alourdir fortement les pertes potentielles lors de crise
levier majeure
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6. Contexte de la réglementation Bâle III
De Bâle II… à Bâle III
Synthèse
 De Bâle II… … à Bâle III
Tier 1 + Tier 2 + Tier 3 Tier 1 + Tier 2 modifiés
Fonds propres Fonds propres
Actifs pondérés Actifs pondérés
(crédit, marché, opérationnel) (crédit, marché, opérationnel)
Exigence minimale Amélioration de la qualité des Fonds
PILIER 1 en fonds propres
PILIER 1 Propres et des besoins de liquidités
Renforcement de la surveillance prudentielle
PILIER 2 Surveillance prudentielle PILIER 2 en matière de gestion des risques et de
fonds propres
Discipline de marché Exigences de communication financière
PILIER 3 PILIER 3 renforcées
Bâle III renforce les 3 piliers de Bâle II, surtout le pilier I en améliorant la qualité des fonds Propres et
les besoins de liquidité
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7. Bâle III
Calendrier de mise en oeuvre
• Un calendrier de mise en œuvre étalé jusqu’en 2019 pour lisser au maximum les nombreux
impacts de Bâle III sur les institutions financières concernées :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ratio de levier Surveillance Période d’évaluation Intégration au pilier I
[LCR] - Période d’observation Introduction du ratio minimal
Ratios de liquidité
[NSFR] - Période d’observation Introduction du ratio minimal
Qualité des fonds Elimination progressive des éléments non éligibles à horizon 10 ans
propres
4,5% 6%
Quantité des fonds Ratio solvabilité - Ratio minimal T1
propres 0,625 % 2,5 %
Conservation des fonds propres
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8. Notre offre
Cadrage / feuille de route Assistance au pilotage de projet
• Pilotage global du projet
• Etat des lieux
• Pilotage des chantiers par thème :
• Analyse d’écarts Bâle II / Bâle III
 Fonds propres
• Etude d’opportunités Bâle III
 Gestion de la liquidité
• Cadrage des chantiers
 Gestion du risque de contrepartie
• Feuille de route du projet
 Reporting
Expertise bancaire SI / données
• Pilier I : risque de crédit, opérationnel,
marché, liquidité • Assistance au choix d’outils
• Pilier II : processus, cartographie des • Evolution du SI existant
risques, gouvernance des risques, • Mise en place de dispositif BI
homologation bancaire
• Qualité des données
• Pilier III : reportings réglementaires
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