1. Approvisionnement en cours:Sources d’approvisionnement et gestion du bois pour les objets artisanaux
Presenté par Gustav Adu
Specialist en bois
Centre Ouest Africain pour le Commerce de l’USAID
Novembre, 1 2010 – Ouagadougou, Burkina Faso

2. Légal et durable
• Légal: Cela veut simplement dire que le bois a
été récolté suivant les lois du pays d’origine
• Durable: Cela implique que le bois est récolté
à une cadence qui permet la repousse de la
forêt

3. Caractéristiques de l’industrie des
objets artisanaux
• Chaine de valeur décentralisée
‐ La plupart des objets artisanaux ne sont pas exportés par
leurs producteurs, mais plutôt par des groupeurs
‐ Les produits sont maniés par différentes personnes à
plusieurs reprises avant d’atteindre leur destination
finale
‐ Les exportateurs doivent dépendre des producteurs pour
obtenir les documents nécessaires indiquant l’origine
des matériaux

4. Chaine de production: Chaque phase
implique souvent un transfert de propriété
Achat des matières
premières
Production
Conditionnement et
groupage
Exportation

5. Chaine de production: Documents montrant
l’origine légale du bois doivent également transférer la propriété
Document indiquant
l’origine du bois

6. Système d’assurance de la légalité (LAS) et
Système de suivi du bois (WTS)
• Mécanismes qui suivent l’approvisionnement
du bois pour l’exportation et assurent qu’il a
été acquis légalement
– LES EXPORTATIONS DE BOIS ORIGINAIRES DE PAYS QUI
SIGNENT DES APV SERONT BIENTÔT RÉGLEMENTÉES PAR CES
SYSTÈMES

7. Comment obtenir du bois légal:
Étape par étape: Étape 1
• Identifier une zone géographique ou le bois
peut être trouvé. Peut être dans une forêt
naturelle, une plantation, un champ ou
importé d’un autre pays

8. Étape 2
• Développer un accord avec le propriétaire
terrien si possible par écrit. Obtenir des
documents d’importation si le bois est importé.
Poser des questions et être convaincu que le
bois a été récolté, transformé, vendu et
transporté de manière légale

9. Étape 3
• Faire la demande auprès de
l’Autorité forestière pour un
permis d’abattage
des arbres
• Obtenir un permis et les
documents d’importation

10. Étape 4
L’Autorité forestière
doit effectuer une
inspection, le
mesurage et le compte
des espèces d’arbres
désirées dans la zone
forestière. Ensuite elle
donnent un rendement
et marquent les arbres
spécifiques qui
peuvent être abattus

11. Étape 5
• La période d’abattage et de transfert des
arbres/produits est spécifiée (environ 3
semaines).

12. Étape 6
Payer les frais
de droit de
coupe requis
par l’Autorité
forestière
Payer les taxes
et frais sur le
matériel
importé

13. Étape 7
• L’Autorité forestière inspecte le site pour
s’assurer qu’uniquement les arbres spécifiques
autorisés ont été abattus

14. Étape 8
• L’Autorité forestière
délivre un document de
transfert (ex. Mesurage
du bois rond et
Certificat de transfert
(LMCC) au Ghana).
• L’Autorité de District,
l’Autorité portuaire, etc.
délivrent une lettre de
voiture pour
transporter les articles

15. Mesurage du bois rond et Certificat de
transfert (LMCC)
• Au Ghana, ce document indique l’origine du bois et prouve
qu’il a été extrait avec la permission de l’Autorité forestière.
Ce document doit accompagner les matériaux à chaque étape
LMCC

16. Enregistrement
• Les ratios Matières premières sur Produit, doivent
être enregistrés afin de prouver la légalité. Si un
document montre que l’expédition de bois est
‘légale’, après que le bois est transformé en
produit, l’on doit être capable de montrer que la
matière ‘légale’ est désormais un produit ‘légal’.

17. SUIVI DU BOIS – Artisanat
Entreprene
ur/Nom de
la
compagnie
Adresse
Téléphone
E‐mail
Secteur du
produit
Artisanat Code de produit HD……… District de récolte District de la forêt de
Jasikan (JFD), Volta
Region, Ghana
Nom de l’importateur ,
Adresse et permis
d’importation
………………………………
………………………………
………………
Pays d’origine …………………………
Situation du
bois (forêt
naturelle,
plantation)
Opanyin
Attah
Cocoa Farm,
Kaboso (KB)
Nom commun de
l’espèce :
Nom scientifique :
Tweneboa
Cordia platythyrsa
Date de récolte:
Date de transport:
Numéro de transfert
Date d’usinage (Scierie)
11/10/2009
………………
………………..
………………….
Numéro d’arbre
ou de bois
d’œuvre/débris
Détail de
l’approvisionne
ment en bois
(lettre de route,
reçu …)
Volume
m3
Nombre de pièces:
billettes/coques
Code de
pièces/billette/coque
Total d’arbres: 4
Total billettes: 17
HD‐JFD –KB– 1 2 4 JFD‐KB1‐1, JFD‐KB1‐2, JFD‐
KB1‐3, JFD‐KB1‐4
HD‐JFD‐KB – 2 4 6 JFD‐KB2‐1, JFD‐KB2‐2, JFD‐
KB2‐3, JFD‐KB2‐4, JFD‐KB2‐5,
JFD‐KB2‐6
HD JFD KB 3 3 4 JFD KB3 1 JFD KB3 2 JFD

18. Rapport de production
Nom et adresse
des la Compagnie
Phone #
E‐mail
Code de Bois rond/
retaille de
bois/Billette/ coque
Transformée en Dimensions Quantité Date de Production
JFD‐KB1‐1 Tam‐tam Djembe 24”x 9” 1 ……………..
JFD‐KB1‐2 Mini tam‐tam Djembe 10”x 5” 2 ……………….
JFD‐KB1‐3, Masque Ashanti 20”x 17” 1 ……………….
JFD‐KB1‐4 Jeu d’Awale 10”x 4” 4 …………………
*Grace à l’enregistrement des comptes, l’on peut déterminer de quelle billette ou
de quel arbre chaque produit provient. Cela peut rendre le suivi de l’origine du bois
du produit plus aisé!

19. Principes de légalité
Principe 1 Source du bois: Le bois provient d’une source prescrite et le/les
propriétaire(s) terriens ont donné leur consentement par écrit pour
l’abattage du bois et son transport hors de leurs terres.
Critères ‐Un inventaire des arbres est
effectué
‐ Consentement écrit du
propriétaire, individu ou groupe
‐Le Forestier inspecte les arbres
‐ la Zone est identifiée, négociation
avec le propriétaire terrien/exploitant
… POURRAIT NE PAS ÊTRE PAR ECRIT
Principe 2 Allocation des droits de coupe: l’Autorité forestière délivre à l’entrepreneur
un permis prescrit
Critères Autorisation de coupe dument
délivrée
‐ le Directeur forestier du District
délivre à l’entrepreneur une
autorisation écrite avec les détails des
opérations

20. Principes de légalité (Suite)
Principe
3
L’entrepreneur s’est conformé aux procédures et aux normes d’opération
forestière spécifiées par les statuts
Critères ‐ Enumération des arbres
‐Exigences en matière de récolte sont suivies et dans
les zones désignées
‐ Procédures d’enregistrement et de rapport sont
suivies
‐ Espèces, nombres et volumes autorisés sont récoltés
‐Procédures et normes d’opération forestière sont
respectées; les billes et souches sont numérotées
‐Les exploitants sont indemnisés pour les cultures
endommagées
‐Coupe sur ordre du Directeur forestier de
District
‐Inspectioneffectuée avant et après l’abattage
‐Inspection post‐abattage par le Forestier
pour vérifier le respect du rendement de la
récolte L’ENTREPRENEUR DOIT CONSERVER
UNE COPIE DU RAPPORT
‐Les bois ronds et les souches doivent être
numérotés à tous moments
Princip
e 4
Transport: Le bois doit toujours être transporté suivant les normes prescrites
Critères ‐Document décrivant l’origine du bois et l’identification
physique
‐ Bois transporté dans les limites des périodes
spécifiées
‐Permis de transport ou permis d’importation
délivré, avec identification explicite
‐ Lettre de voiture délivrée par l’Assemblée ou
l’Autorité de District
‐ Bois souvent emporté dans les délais
spécifiés

21. Principes de légalité (Suite)
Principe 5 Transformation
Critères ‐Les installations de transformation sont enregistrées
et ont des permis valides
‐Les pratiques de relations industrielles sont conformes
aux normes légales
‐Les registres de transformation existent pour suivre le
bois et les produits
‐Pas dans tous les cas
‐ Santé et sécurité et
environnement pas souvent
maintenu propre
‐ Registres très limités
Principe 6 Commerce: Tous les vendeurs/exportateurs possèdent des autorisations
ou permis valides pour commercialiser les produits ligneux
Critères Les exportateurs ont des permis valides
Les vendeurs locaux ont des permis
‐GEPC/TIDD/MOTI/CEPS ?(au
Ghana)
‐FC/DMA? (au Ghana)

22. Principes de légalité (Suite)
Principe 7 Obligation fiscale: Ni l’entrepreneur, le transformateur, ou
l’exportateur ne devait des frais, loyers ou taxes au moment de la
vente
Critères ‐Manquement de valeur de bois
d’œuvre, indemnisation, frais de
District
‐ Manquement d’exportation/frais de
commerce/prélèvements/frais de
renouvellement
‐Manquement de taxe sur le revenu
des sociétés
‐Souvent payés avant
d’emporter le bois
‐Peut ne pas être conforme
au paiement
‐Peut ne pas être conforme
au paiement

23. Préférence pour le bois‐ Source
connue
1. Bois de plantation (Teck, Cèdre, Gmelina, Manguier, Neem <Azadirachta
indica>, etc.)
2. Bois de défriche ou retailles de bois (bois abandonné, débris de
scieries, bois recyclé, etc.)
3. Bois non menacé, non en voie de disparition, ne provenant pas d’une
Forêt a haute valeur de conservation, non‐restreinte. Recherchez les
espèces de bois moins utilisées
4. Bois restreint (avec autorisation)
5. CITES Annexe II ou III listés (avec autorisation)

24. Documents d’accompagnement ‐ Si
nécessaire
• Certificat d’autorisation (FSC, PEFC, etc.,)
• Autorisation FLEGT ou VPA
• Déclaration confirmant l’origine légale de la
matière première

25. Conclusions
• Nous avons présenté un exemple de
l’approvisionnement en bois pour la
production d’objets artisanaux qui peut être
utilisé comme fondement pour le
développement d’un système de suivi

26. Apprendre davantage sur le Projet USAID de West Africa Trade
Hub au www.watradehub.com
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au info@watradehub.com ou en vous inscrivant sur notre site web!
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