1. Exemption ciblée mère – enfant:
Quels éléments de design?
Quelles options?
Abidjan
10 et 11 janvier 2012
Mathieu Noirhomme, AEDES / UNICEF
Valéry Ridde, Université de Montréal
Atelier sur les stratégies
d’exemption ciblée en Côte d’Ivoire

2. Méthodologie et séquence:
« SOCMA »

3. Produit attendu de l’atelier
Situation
actuelle
Options
de
design
Choix de
design
Mesures
complém.
Actions
relatives
Prestation de service
Personnel de santé
Information sanitaire
Intrants médicaux et
infrastructures
Financement
Gouvernance et leadership

4. Quelques enseignements de pays
ayant adopté l’exemption
Tout mécanisme d’exemption impacte sur le système
Source: Ridde V, Robert E., Meessen B., 2010, Les pressions exercées par l’abolition du paiement
des soins sur les systèmes de santé, World Health report (2010) Background Papers N° 18
Fonctions du système
de santé
Pressions exercées sur le système de santé (programme public
de gratuité)
Prestation des services Augmentation des consultations dans les formations sanitaires.
Personnels de santé
Manque de temps ; Impossible de remplir certaines fonctions; Détérioration du
travail du personnel; Sentiment d’être exploité(e)s, frustré(e)s, surmené(e)s ;
Détérioration du moral du personnel.
Information sanitaire
Manque d’information sur le nombre et le type de prestations réalisées dans les
formations sanitaires.
Médicaments et vaccins Pénurie de médicaments; Retards de livraison de médicaments.
Financement
Sous-financement ; Retards dans les remboursements ; Difficultés pour les
structures sanitaires d’assumer les dépenses récurrentes ; Perte de revenu et
augmentation de leurs dettes ; Retour au paiement dans certaines structures.
Gouvernance et
leadership
Concurrence d’autres politiques/programmes de santé; Sentiment d’un
décalage entre décideurs et personnel de santé ; Sentiment d’un manque de
reconnaissance et de soutien ; faible accountability

5. Situation actuelle:
Où en est-on? Où va-t-on?
Gratuité
universelle
Gratuité
universelle
Système
de santé
Système
de santé
Exemption
ciblée
Exemption
ciblée
SOCMASOCMA

6. Point de départ
CibleCible
• Parturientes et enfants < cinq ans
• Autres populations-cible à venir
• Parturientes et enfants < cinq ans
• Autres populations-cible à venir
StratégieStratégie
• Apprendre de l’expérience
• Intégration dans CMU
• Apprendre de l’expérience
• Intégration dans CMU
PaquetPaquet
• Paquet de départ sur sélection d’intrants
• Paquets complémentaires possibles
• Paquet de départ sur sélection d’intrants
• Paquets complémentaires possibles
ConcertationConcertation
• Synergies et intérêts communs
• Mécanismes de concertation en construction
• Synergies et intérêts communs
• Mécanismes de concertation en construction

7. Une approche nationale, des
approches spécifiques
11
11
33
22
11
33
22
11
33
22
11
33
22
Approche nationale, basée sur
les intrants médicaux
Approche nationale
documentée sur une sélection
d’intrants médicaux
Approche documentée avec
paquet complet, sans support
externe
Approche documentée avec
paquet complet, et support
externe ONG intnl (plateau
technique, mise en œuvre…)
Une méthodologie de
documentation uniforme
11
11
33
22

8. Options de design
Prestation de services
SOCMASOCMA
Contenu - Intrants médicaux: sélection limitative
- Intrants médicaux: totalité
- Consultations
- Autres services médicaux (labo, sang, autres)
- Référence
- Autres services non-médicaux (repas,
accompagnement social, etc.)
Prestataires - Publics uniquement?
- Publics & privés conventionnés?
Niveau - 1er
échelon
- 2ème
échelon
- 3ème
échelon

9. Options de design
Ressources Humaines
SOCMASOCMA
Distribution
des RH
- Statu quo?
- Stratégie de redéploiement équitable des RH?
Intéressement - Statu quo?
- Système d’intéressement financier?
- Système de motivation non-financier?
Information /
formation
- Ponctuel ou Continu?
- Du haut vers le bas ou avec rétroinformation?
- Formation: directives, programme de formation?
Education - Statu quo?
- Formation aux questions de financement et
d’équité?

10. Options de design
Système d’Information Sanitaire
SOCMASOCMA
Nature - Documentation sur la distribution des intrants?
- Documentation sur l’activité déclarée?
- Documentation sur l’activité effectivement prestée
(contrôlée auprès des bénéficiaires)?
- Sur SIS existant ou sur système parallèle?
- Avec indicateurs supplémentaires ou non?
- Suivi national ou sur une sélection de zones?
Etendue - Suivi étendu à l’échelle nationale ou suivi indicatif
sur une sélection de sites?
Bénéficiaires - Évaluation globale sur l’ensemble des bénéficiaires?
- Évaluation différenciée par catégorie (distance,
milieu socio-économique, autres)?
Fréquence - Mensuelle? Trimestrielle? Autre?

11. Options de design:
Intrants médicaux & infrastructures
SOCMASOCMA
Evaluation des
besoins
- Central ou décentralisé?
- En fonction des consommations réelles ou de
besoins préestimés?
Mode de
subvention
- En nature ou en remboursement de commandes?
Gestion &
distribution
- Dans l’immédiat: PSP pour partenaires?
Zones avec
partenaires
- Fournies par l’Etat (avec compléments
partenaires)?
- Intégralement substitué par les partenaires?
Renforcement
du plateau
technique
- National avec limitation sur les priorités?
- Intégral sur une sélection de zones prioritaires?
- Sur les trois niveaux ou une sélection?

12. Options de design:
Financement
SOCMASOCMA
Démarrage - Avec tout ou partie des moyens financiers?
- Uniquement Etat? Uniquement partenaires? Les deux?
Gestion des
fonds
- Panier de financement commun sous une autorité?
- Financement individualisé par besoins / source?
Période de
paiement
- Préfinancement ou financement ultérieur?
Modalités de
paiement
- Par intrants? Par actes? Par forfait? Par capitation?
- Contrôle des coûts: protocole rationalisé? Génériques?
Fréquence - Mensuel? Trimestriel? Autre?
Gestion ress.
struct. sanit.
- Participation communautaire (comité de gestion)?
- Administrative (structure sanitaire, district)?
Circuit
financier
- Via les lignes étatiques ou un circuit différencié?

13. Options de design:
Leadership & gouvernance
SOCMASOCMA
Ancrage
institutionnel
- Parrainage par la Présidence avec coprésidence par
MSLS et MEASS?
- Autre modèle interministériel?
- Rattachement exclusif au MEASS ou au MSLS?
Fonctions
additionnelles
- Coordination opérationnelle: agence ou service
administratif (présidence, ministère)?
- Accompagnement mise en œuvre: district? autre?
- Supervision: région? autre?
- Documentation: Ministère? Chercheurs?
Concertation
partenaires
- Formalisée ou non?
- Consultative ou décisionnelle?
Concertation
autres
- prestataires: oui, non? Avant, pendant? Fréquence?
- population: oui, non? Avant, pendant? Fréquence?
Communication
population
- Ponctuelle ou continue?
- Etatique ou communautaire (décentralisée)?

14. Travaux de groupe
Trois groupes. Six thématiques
Groupe 1Groupe 1
• Gouvernance et Leadership
• Système d’information Sanitaire
• Gouvernance et Leadership
• Système d’information Sanitaire
Groupe 2Groupe 2
• Prestation de Services
• Ressources Humaines
• Prestation de Services
• Ressources Humaines
Groupe 3Groupe 3
• Intrants médicaux & infrastructures
• Financement
• Intrants médicaux & infrastructures
• Financement
SOCMASOCMA

15. Eléments
additionnel
s
Eléments
additionnel
s
Eléments de
design proposés
par thématique
Eléments de
design proposés
par thématique
Option de design préféréeOption de design préférée
Clarifier les arguments en faveur de l’option préféréeClarifier les arguments en faveur de l’option préférée
Réflexion préliminaire sur les implications (si possible)Réflexion préliminaire sur les implications (si possible)
Deux heures de travail
Un président & un rapporteur par groupe
Restitution de 15 minutes en plénière sur PowerPoint
Travaux de groupe
Organisation
SOCMASOCMA