2. L’INGÉNIERIE SOCIALE : NOTRE APPROCHE
CONSEIL SUR LES POLITIQUES RH ET C&B
Analyse des politiques de salaires et de rémunération variable
Cohérence et compétitivité des packages
Refonte et maîtrise des coûts Coaching, Conseil,
Management de
Audit et valorisation des systèmes de protection sociale transition,
Analyse de conformité
Propositions d’axes d’harmonisation et d’optimisation des couvertures Due Diligence
Aménagement des budgets
Enquêtes de perception des salariés sur leurs avantages sociaux Accompagnement
Evaluations des passifs sociaux et des conditions de continuité des
régimes de protection sociale en situation de Due Diligence/Fusion- professionnel sur les
Acquisition missions RH, RS et
C&B
Mobilité internationale : aménagement des packages rémunération, retraite,
santé et prévoyance des salariés
Maîtrise des risques
Stratégie de fin de carrière et des budgets
Accompagnement des salariés seniors dans un contexte d’allongement des
durées de carrière
Enrichir le Plan Senior et l’aligner avec la GPEC Approche
Mieux accompagner la transition emploi-retraite transversale sur les
Maitrise de l’absentéisme et Prévention des risques au travail : diagnostics, outils de
outils de prévention et de retour l’emploi rémunération directe
et différée
MODALITÉS D’INTERVENTION
Conseil sur honoraires
Intervention sur site de nos experts RH et C&B en mode « management de
transition »
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3. OBJECTIF DE CE DOCUMENT
Ingénierie Sociale –– Santéau travail ––Formation
Ingénierie Sociale Santé au travail Formation
Cette présentation développe notre méthodologie d’intervention dans le cadre de l’activité de
conseil dédiée à la Prévoyance Santé
Des exemples d’interventions types sont annexés en fin de présentation
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4. Notre méthodologie d’intervention Conseil
en Prévoyance Santé
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5. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION
Bien comprendre le contexte et les dispositifs de couverture Prévoyance Santé
Accompagner de l’Entreprise : le préalable aux meilleures propositions que Siaci Saint Honoré
votre politique
RH
pourra vous formuler en termes de Risk Management, sécurisation et pilotage
LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE
Nous pourrons orienter et adapter vos programmes de prévoyance sociale,
au fur et à mesure de la vie des régimes,
seulement si nous avons bien saisi vos attentes
Les bonnes questions :
Quel contexte social actuel ? La couverture complémentaire est-elle source de revendications ?
Les salariés sont-ils sensibilisés aux dernières réformes (taxe, retraites etc.) ?
Volonté d’harmonisation des régimes ? Ou au contraire gestion spécifique par entité ?
La conformité juridique des régimes a-t-elle été validée ?
Quel équilibre pour les régimes ? Quid de la « facture » des retraités ?
Objectif de maîtrise des budgets ? (parts employeurs différentes par entités ?)
Recherche de nouveaux services ?
LA PERTINENCE DE NOS PROPOSITIONS SE FERA UNE FOIS CES ENJEUX MAITRISES
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6. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION
Siaci Saint Honoré engage un diagnostic liminaire destiné à identifier les
Diagnostic
leviers d’action potentiels sur les régimes de l’Entreprise
Audit
CARTOGRAPHIE DES PROGRAMMES DE COUVERTURE SOCIALE
Grâce à une méthodologie objective, les régimes sont cartographiés selon :
le type de couverture
les niveaux de garanties
les tarifs et leur articulation
LA CARTOGRAPHIE DEBOUCHE SUR UNE ANALYSE A PLUSIEURS NIVEAUX
Analyse actuarielle des dispositifs (rapport coût/prestation) destinée à déterminer les
enjeux à privilégier
Analyse du montage technique et financier
Aspects sociaux et juridiques (cf. diapositive suivante)
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7. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION
Audit de la conformité juridique des régimes actuels
Sécurisation risque de « compliance »,
juridique vérification des conditions de déductibilités fiscales et sociales
ANALYSE DES ASPECTS SOCIAUX ET JURIDIQUES
Aspects sociaux et juridiques (droit du travail, Urssaf , CCN…)
Circulaire du 30 janvier 2009
Décret du 9 janvier 2012
ATTENTION PARTICULIERE à y porter !
Vient modifier la logique de fonctionnement de la conformité sociale des
régimes (règles de « compliance »)
Phase transitoire : mise en conformité avant le 31 décembre 2013
SIACI SAINT HONORE et ses conseils en droit social vous accompagneront
Conformité Conventions Décret du
sociale collectives 9 janvier 2012
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8. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION
Optimiser les conditions, agir sur les leviers d’action : ici s’exerce la capacité
Optimisation
globale de S2H (offre sur mesure dédiée à l’Entreprise)
Préconisations
PRECONISATIONS
Positionnement des dispositifs de couverture santé et prévoyance de l’Entreprise
Benchmarks sectoriels (santé et prévoyance) – tendances de marché
Préconisations adaptées à la politique sociale de l’entreprise, et aux attentes des assurés
Recommandations sur la structure des dispositifs en vigueur et leurs évolutions possibles
Conception de garanties innovantes
Maîtrise des risques
Simulation budgétaire des améliorations de couvertures
Optimisation financière - Best practices
Articulation du compte de Participation aux bénéfices
Redéfinition des niveaux de partages technique et financier
Provision d’égalisation et autres réserves légales excédentaires
Conditions de réassurance
Pooling
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9. NOTRE METHODOLOGIE D’INTERVENTION
Reporting technique
Pilotage Maîtrise des risques - Veille
PILOTAGE
Mesure de la performance des programmes
Reporting technique
Accompagnement au quotidien
Veille juridique
Gestion : traçabilité et reporting
Outils de maitrise des risques
Réseaux de soins
Accompagnement à la communication avec les salariés, les partenaires sociaux et les RH
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11. Analyse des comptes remis par l’assureur
Il existe 2 présentations des résultats
1. Présentation par exercices de survenance des sinistres
La charge de chaque sinistre (prestations+ provision) est rattachée à son exercice de
survenance
permet de suivre l’évolution dans le temps de la sinistralité de chaque exercice depuis
l’origine du contrat, et ainsi de conclure sur l’amélioration ou la détérioration du risque
2. Présentation de l’exercice comptable débit-crédit (ou financière)
La charge de chaque sinistre est rattachée à son exercice de paiement
présente les flux de l’exercice d’inventaire (cotisations appelées, prestations versées,
reprise/dotation des provisions) qui génèrent le résultat de l’exercice
Ces 2 présentations aboutissent naturellement au même résultat
L’analyse de ces 2 présentations est nécessaire pour avoir une idée objective des
risques, et ne pas être tributaire de la vision imposée par l’assureur
Permet d’argumenter techniquement le rejet des demandes de majorations de cotisations de
l’assureur
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12. Audit des méthodes de provisionnement retenues par l’assureur
Audit du niveau des Provisions pour Sinistres Inconnus (PSI) constituées par l’assureur
Contrairement aux provisions mathématiques, les PSI ne sont pas réglementées. Leur niveau est
arbitrairement fixé par l’assureur, qui a donc tout intérêt à le maximiser (par prudence ou pour
afficher un équilibre moins bon)
Etude de la liquidation des provisions mathématiques
• Le risque s’améliore-t-il ? Se détériore-t-il ?
• Comportement par rapport aux tables de provisionnement réglementaires
Permet de trouver des accords avec les assureurs sur des méthodes actuarielles de niveau de
constitution de PSI afin de piloter plus équitablement les dispositifs
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13. Impact de la réforme des retraites
La réforme des retraites et son impact en prévoyance
La réforme des retraites de 2010 a porté progressivement l’âge de la retraite de 60 à 62
ans.
Le législateur impose alors aux assureurs de couvrir leur engagement jusqu’à cet âge
(les provisions s’en trouvent donc majorées) : la réglementation autorise
l’amortissement sur 5 ans de ce surcoût de provisionnement.
Les comptes de l’assureur ne font pas apparaître en lecture directe la différence de
provisions avant et après réforme
De même, n’apparait pas la lecture du lissage comptable autorisé
Sort de l’indemnité de résiliation due en cas de changement d’assureur avant 2015
Permet l’éclairage sur le coût réel de l’impact de la réforme au regard du profil des arrêts et
les demandes de majoration de l’assureur
Conseil sur les différentes modalités de financement de la réforme des retraites
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14. Impact de la réforme des indemnités Sécurité sociale
La réforme des indemnités Sécurité sociale et son impact en prévoyance
Avant la réforme, les IJSS étaient limitées à 50% TA, soit 1.515,50 € / mois
Les IJSS sont désormais limitées à
50 % du salaire limité à 1,8 fois le SMIC (= 2.566,20€/mois)
soit 1.283,10 € / mois au maximum
Les assureurs interviennent en pourcentage du salaire sous déduction des IJSS
Vases communicants entre la Sécurité sociale et l’assurance complémentaire
Les assureurs sont donc amenés à majorer leurs tarifs au 1er janvier 2013
La demande de majoration de l’assureur est-elle justifiée ?
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15. Clauses de Participations aux Bénéfices
Audit des produits financiers
Audit des dispositifs de réserves légales, leur articulation
Provision d’égalisation
Réserve spéciale de participation aux bénéfices techniques et financiers
Audit des conditions de réassurance
Audit des systèmes de pooling
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